RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Financement public (161 résultats)

2023
• Février 2023 - Bpifrance a injecté 67 milliards d’euros dans l’économie en 2022. (Bpifrance)
• Janvier 2023 - En janvier 2023, 1/3 des PGE a déjà été remboursé. (Les Echos)


2022
• Décembre 2022 - La Banque publique des Territoires. (Cour des Comptes,)
• Octobre 2022 - Le programme "action coeur de ville" (Cour des Comptes,)
• Octobre 2022 - Des appuis financiers apportés aux entreprises avec le concours de l’État en 2021. (Gouv)
• Octobre 2022 - Le budget 2023 au profit des entreprises, dont les PME. (Gouv)
• Septembre 2022 - Y a-t-il cumul des aides publiques à la R&D et à l'innovation ? (France Stratégie,)
• Septembre 2022 - L'entrepreneuriat dans les quartiers politique de la ville. (Senat)
• Juillet 2022 - 1 448 demandes à la Médiation du Crédit au 1er semestre 2022 contre 2 723 en 2021. (Banque de France,)
• Mai 2022 - Le soutien à l'emploi et les incitations à l'embauche chiffrent 149Md€ des aides affectées à la politique de l'emploi. (80% des aides). (Dares Résultats)
• Mars 2022 - Les PGE : les bénéficiaires, le coût pour l’État. (Trésor Eco)
• Janvier 2022 - La Cour des Comptes évalue le RSA. (Cour des comptes,)


2021
• Novembre 2021 - 24Md€ au profit des TPE et PME dans le plan de relance. (Ministére des finances, de l’économie et de la relance,)
• Novembre 2021 - Quelques ratios financiers des communes selon leur taille. (Banque des territoires)
• Août 2021 - Une évaluation des mesures anti covid prises par les Pouvoirs Publics par France stratégie (France Stratégie)
• Juillet 2021 - 1 223 entreprises bénéficiaires de la Médiation du Crédit au 1er semestre 2021. (Médiation du Crédit,)
• Juillet 2021 - Quel bilan pour les emplois d'avenir ? (Dares Analyses)
• Juillet 2021 - L’impact de la crise sanitaire sur la dette nette des entreprises est relativement limité. (Insee)
• Juillet 2021 - L'évaluation conduite au sein de France Stratégie à propos du CIR est favorable aux PME. (France Stratégie)
• Juillet 2021 - 218 700 entrées en contrat de professionnalisation en 2019. (Dares Résutats)
• Mai 2021 - 1 672 PGE au 1er trimestre 2021 en baisse de 39% par rapport au trimestre précédent. (Banque de France,)
• Mai 2021 - Les mesures d'appui aux entreprises : rapport d'étape. (France Stratégie)
• Mai 2021 - Les aides publiques à l'innovation chiffrent 10Md€ en 2010, en progression. (Cour des Comptes)
• Avril 2021 - Un regard panoramique sur l'activité partielle entre mars et décembre 2020. (Dares Focus)
• Avril 2021 - Pour la première fois depuis le début de l’épidémie, l’indicateur de l’optimisme remonte nettement. (CCIfrance, LCI, La tribune, Opinion Way)
• Avril 2021 - La moitié des 670 000 PGE sont intacts dans la trésorerie des entreprises. (Fédération Bancaire Française)
• Mars 2021 - Un premier bilan du fonds de solidarité. (Cour des Comptes)
• Mars 2021 - 912 700 personnes en recherche d’emploi sont entrés en formation en 2019. (Dares résultats,)
• Février 2021 - Un bilan des aides publiques lors du premier confinement. (France Stratégie, Inspection Générale des Finances)
• Février 2021 - Le baromètre de la FCGA. (FCGA)
• Février 2021 - Évaluation des aides Bpifrance à l'innovation. (Bpifrance,)
• Février 2021 - La moitié des autoentrepreneurs interrogés n'ont pu bénéficier du fonds de solidarité en décembre. (FNAE)


2020
• Décembre 2020 - Un sondage auprès des centres sociaux des quartiers politique de la ville. (Cour des Comptes)
• Décembre 2020 - 5,4 millions de personnes sont concernées directement par la politique en faveur des quartiers défavorisés. (Cour des Comptes)
• Novembre 2020 - L'indemnisation chômage des indépendants : peu de recours à ce jour. (Les Echos Entrepreneurs)
• Novembre 2020 - 44,1% est le taux de prélèvements obligatoires en 2019. (Insee)
• Novembre 2020 - Une évaluation des aides à l'innovation et à la R&D. (Gouvernement)
• Octobre 2020 - Le rattrapage par la formation continue ou l'expérience professionnelle facilite l'insertion sur le marché du travail. (Dares Analyses)
• Septembre 2020 - Une tentative d'évaluation de la politique des pôle de compétitivité. (France Stratégie,)
• Septembre 2020 - 100 000 ou 160 000 emplois nouveaux suite au CICE ? (France Stratégie,)
• Septembre 2020 - Qui a bénéficié du fonds de solidarité ? (DGIFP)
• Juin 2020 - 91% des TPE et PME avaient repris ou poursuivi leur activité après le 11 mai. (CPME)
• Juin 2020 - Les demandes reçues et éligibles à la Médiation du Crédit. (Médiation du Crédit, Banque de France)
• Juin 2020 - Les fonds de garantie de Bpifrance ont permis une pérennité et un développement plus marqué pour leurs bénéficiaires. (Bpifrance)
• Avril 2020 - Les bénéficiaires des prêts d'Etat sont à 90% des TPE, avec 54% des montants pré-accordés. (Les Echos et tableaux de Bercy)
• Janvier 2020 - L'évaluation des actions publiques : une comparaison France et 5 autres pays. (France Stratégie)


2019
• Décembre 2019 - Une première évaluation de l'impact du crédit d'impôt innovation. (Insee,)
• Décembre 2019 - La baisse des dons et des subventions publiques déstabilise les associations de taille intermédiaire. (La Croix)
• Novembre 2019 - "Les efforts consentis par l’État pour encourager la compétitivité de nos entreprises et la vitalité économique de nos territoires reculent." (Assemblée Nationale,)
• Novembre 2019 - Les contrats aidés sont en baisse de 46% en 2018. (Dares Résultats)
• Octobre 2019 - Le projet de loi de finances 2020 met peu en avant les TPE, la création d'entreprise et les PME en tant qu'objet spécifique à encourager. (Assemblée Nationale,)
• Janvier 2019 - Un bilan des structures de l'insertion économique (Cour des Comptes)


2018
• Novembre 2018 - Quels effets sur l'emploi la prime à l'embauche pour les TPE/PME ? (Insee document de travail)
• Août 2018 - Les impôts perçus par les Finances Publiques en 2017 : un chiffrement (DG Finances Publiques)
• Juin 2018 - Le bilan 2017 de l'Agence France Entrepreneur (AFE)
• Juin 2018 - La réduction de TVA pour les restaurateurs a peu profité aux clients et aux salariés (Institut des Politiques Publiques)
• Mai 2018 - Un plan gouvernemental pour l'innovation (Premier Ministre, dossier de presse)
• Mai 2018 - Le plan Boorlo traitent peu du développement économique des entreprises (rapport Boorlo)
• Avril 2018 - Les emplois aidés dans la mesure "embauche PME" ont largement concerné des TPE (43% des emplois concernés) (Agence de Services et de Paiement)
• Mars 2018 - 3600 entreprises bénéficient en 2016 du statut jeune entreprise innovante (JEI), dont 700 entrées en 2016. (Bpifrance)


2017
• Décembre 2017 - Trésorerie de leur TPE, connaissance de la BPIfrance et de la Médiation du Crédit, ce qu'en disent les dirigeants ce TPE (Opinion Way pour le Syndicat des Indépendants)
• Novembre 2017 - Les aides directes aux chômeurs créateurs se chiffre à 1% des aides du ministère du travail consacrées aux chômeurs (Dares Résultats)
• Novembre 2017 - L’effort de l'Etat en faveur des PME (hors dépenses fiscales) s’élèvera en 2018 à 646 M€ en Autorisation d'engagement et 1 727 M€ en Crédits de Paiement (Assemblée Nationale,)
• Novembre 2017 - La reprise d'entreprise vue par l'Assemblée Nationale (Assemblée Nationale)
• Novembre 2017 - Fin 2016, le secteur de l’insertion par l’activité économique comptait un peu plus de 132 000 salariés, un nombre quasi stable par rapport à 2015 (Dares Résultats)
• Octobre 2017 - Les effets du CICE sur l'emploi ne sont pas au rendez-vous (France Stratégie)
• Août 2017 - L'innovation ouverte, une voie à développer pour les PME (Académie des Technologies)
• Juillet 2017 - La moitié des chômeurs indemnisés est le fait de ruptures de contrats courts (Unedic)
• Juillet 2017 - L'innovation dans les quartiers politique de la ville, qu'en dire? (CGET,)
• Juillet 2017 - l’effet du soutien public sur l’emploi consacré aux activités de R&D est positif, mais l'effet d'aubaine existe (Insee Economie et statistique)
• Juillet 2017 - Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires à partir de 2003 ont peu profité à l'emploi (France Stratégie)
• Juillet 2017 - L'apport de l'Accre pour les chômeurs créateurs a été légèrement positif pour leur survie (Insee, Economie et Statistiques)
• Juin 2017 - 2 500 entreprises ont été aidées par les Commissaires au Redressement Productif (DGE)
• Juin 2017 - 31,6Md€ ont été consacrés à la formation professionnelle dont 45% par les entreprises (Dares Résultats)
• Juin 2017 - Quelques unes des actions du commissariat à l'égalité des territoires (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)
• Avril 2017 - 4,8% des actifs occupés sont des non salariés dans les quartiers prioritaires contre 9,3% dans les unités urbaines proches (ONPV, CGET)
• Avril 2017 - Bilan 2016 de Bpifrance (Bpifrance)
• Avril 2017 - Les emplois aidés en 2015 sont à 58% un effet d'aubaine pour le secteur marchand (Dares Analyses)
• Avril 2017 - 8500 entreprises dans les 71 pôles de compétitivité; les 3/4 sont des PME. (le 4 pages de la DGE)
• Mars 2017 - création d'entreprise et recherche publique (Observatoire des PME, BPIFrance)
• Mars 2017 - Jeunes entreprises innovantes: un appui public d'importance (Observatoire des PME, BPIFrance)
• Février 2017 - Que dire de l'insertion des jeunes au travail ? (Dares et France Stratégie)
• Février 2017 - Pôles de compétitivité, quels résultats ? (France Stratégie)
• Janvier 2017 - Le dispositif zéro charges de 2008 a bénéficié à plus de 430 000 TPE (Dares document d'études)
• Janvier 2017 - Succès pour la prime 1ere embauche en 2016 (Insee Analyses)


2016
• Décembre 2016 - 7 chiffres pour rendre compte du crédit impôt recherche (Usine Digitale)
• Novembre 2016 - L'effort de l'Etat en faveur des PME s’élèvera en 2017 à 2,51Md€ en crédits de paiement (annexe au projet de loi de finances pour 2017)
• Octobre 2016 - 81% des entreprises au bénéfice réel ont bénéficié du CICE (France Stratégie)
• Octobre 2016 - les dépenses "sociales" en charge du public: de 9,6% du PIB en 1960 à 17,6% en 2015. (INSEE Premiére)
• Octobre 2016 - Le médiateur des entreprises : 1000 saisines et 75% de succés (Le médiateur des entreprises)
• Septembre 2016 - Les contrats aidés en ZUS sont bien plus nombreux dans le secteur non marchand (Dares Résultats)
• Août 2016 - Les aides en direction des services à la vie quotidienne ne coûtent rien aux pouvoirs publics (Trésor Eco)
• Août 2016 - En 2014, les TPE et les PME sont 41% des créances du CICE (Senat)
• Août 2016 - Le dispositif "embauche PME" permettrait 110 000 embauches supplémentaires en 2016 (Trésor Eco)
• Juin 2016 - Nacre, quelques données relatives à 2015 (DGEFP)
• Mai 2016 - Les aides publiques aux entreprises : une enquête sur leur utilisation (Ayming observatoire)
• Avril 2016 - Pôles de compétitivité : une étude en cours dont les premiers résultats semblent positifs. (France Stratégie)
• Avril 2016 - La formation est un atout pour la personne formée, pour l'entreprise et pour la collectivité publique (Trésor-Eco)
• Mars 2016 - Le programme Cap’tronic (Usine Digitale)
• Mars 2016 - Le dispositif Jeune Entreprise Innovante concerne surtout les jeunes TPE, un dispositif dont elles bénéficient en moyenne pendant 4,5 années ; mais 36% seulement parviennent à dégager du bénéfice (Observatoire des PME)
• Mars 2016 - Les entreprises et l’innovation (nombre, R&D, pôle de compétitivité…) (Observatoire des PME)


2015
• Novembre 2015 - 177 300 embauches en contrat de professionnalisation en 2014 (76,5% au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans) ; 31% sont localisés dans des entreprises de moins de 10 salariés, 36% dans des PME et 33% dans des entreprise de plus 250 salariés (Dares Analyses)
• Novembre 2015 - Une prise en charge moyenne par les Pouvoirs publics entre 52 et 85% des couts des prestations à domicile, dans le cadre des services aux personnes (Dares document d’études)
• Novembre 2015 - L’Utilisation des crédits du FISAC, gérés par la DGE (DGE)
• Octobre 2015 - Une explication développée de l’état des finances locales, par ailleurs acteurs importants dans le financement de l’appui aux TPE et aux créations d’entreprise (Cour des Comptes)
• Octobre 2015 - 806M€ d’autorisations d’engagement en 2016 au profit spécifique des PME, en hausse de 80% au regard de 2014, du fait notamment des programmes jeunes (sinon en baisse de 6,6%) contre 2 984M€ au profit de l’ensemble des entreprises ; avec deux contributeurs principaux pour les PME, à égalité le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique (Jaune budgétaire)
• Septembre 2015 - Les contrats aidés en faveur des jeunes ont des effets bien plus positifs dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand, mais les logiques « d’embauche » de ces 2 secteurs différent grandement (Dares)
• Septembre 2015 - Entre 2003 et 2010 le montant des aides publiques servant à financer la R&D des petites et moyennes entreprises a augmenté de plus de 300% ; l’impact sur l’emploi hautement qualifié en R&D est manifeste, tout en détruisant des emplois moins qualifiés et non financés dans le cadre de la R&D (INSEE document de travail)
• Septembre 2015 - Quelques données sur la pérennité des chômeurs créateurs bénéficiaires ou non de l’ACCRE entre 1994 et 2006 (Centre d’études de l’emploi)
• Août 2015 - En 2013, 127 624 salariés en insertion ont travaillé dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), en moyenne chaque mois ; 143 343 salariés ont été embauché ou mis à disposition. A leur sortie, 48% sont au chômage et 40% en emploi (Dares Analyses)
• Août 2015 - L’audit de la Cour des Comptes européennes est fort critique en ce qui concerne le fonds FSE en appui aux microentreprises (Cour des Comptes Européennes)
• Juillet 2015 - La DGE dans son rapport d’activité en direction de l’entrepreneuriat, manifeste une priorité aux PME de croissance, notamment dans le numérique (DGE)
• Juillet 2015 - Entre 2009 et 2014, le dispositif Nacre a bénéficié à 124 400 porteurs de projet pour 85 700 entreprises créées ou reprises ; mais 1/3 seulement sont  allés jusqu’au bout du dispositif (Dares Analyses)
• Juin 2015 - Si les microentreprises sont les plus nombreuses à être concernées par le CICE (78% des entreprises), les ETI et grandes entreprises sont 54% de la créance (France Stratégie)
• Mai 2015 - Les recettes fiscales des collectivités locales ont nettement augmenté depuis 2011, pour faire face à des dépenses de personnel évoluant plus vite que les autres dépenses depuis 2009 et sans discontinuer, contribuant à une diminution de la marge permettant de financer les investissements (la Banque Postale)
• Avril 2015 - Les aides d’Etat versées en direction des PME (hors exonérations fiscales et sociales) s’élèveront en 2015 à 3,26Md€ en AE (autorisation d’engagement) et 2,98Md€ en CP (crédit de paiement), soit -17% en AE et +11% en CP par rapport à la Loi de Finances (AE) 2014. Les dépenses spécifiques (AE 2015), en direction des PME, totalisent 14% des dépenses au profit des entreprises pour l’ensemble des ministères (« Effort financier de l’état en faveur des petites et moyennes entreprises », annexe au projet de loi de finances pour 2015, non daté)
• Mars 2015 - FSE et FEDER en France, une gestion des crédits peu efficace et coûteuse, un impact des actions insuffisamment évalué, un nombre de priorités retenues trop élevé, trop de gestionnaires et de bénéficiaires, et des conséquences financières lourdes (Cour des Comptes)
• Mars 2015 - Parmi les bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche (CIR), les 1 à 9 salariés sont 37% des bénéficiaires (BPIFrance/ministére de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
• Mars 2015 - Le concours national a contribué à la création de 1 564 entreprises depuis son lancement en 1999 (BPIFrance/ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
• Février 2015 - ¼ des dirigeants de TPE disent avoir bénéficié du CICE, la moitié des bénéficiaires, avec moins de 1 000€ (FNCGA/BPCE)
• Janvier 2015 - Le statut Jeune Entreprise Innovante bénéficie largement aux TPE nouvelles des services aux entreprises et des TIC ; il se traduit par une exonération moyenne par entreprise de 40 à 60K€ (DGE)


2014
• Décembre 2014 - Financement, aides financières publiques ()
• Novembre 2014 - Aides à la R&D pour les petites entreprises : en 2010, 500M€, ou 26% des sommes consacrées à la R&D (INSEE)
• Octobre 2014 - Les micro-entreprises sont les ¾ des demandeurs du CICE, mais avec seulement 10,9% des créances enregistrées (en moyenne 2 753€ par entreprise) (Assemblée Nationale)
• Octobre 2014 - 467,89M€ de crédits de paiement en 2015 au profit spécifique des PME, en baisse de 9% au regard de 2014 et 2 530,18M€ au profit de l’ensemble des entreprises (en hausse de 1,6% au regard de 2014), avec deux contributeurs principaux, le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique ; la création d’entreprise fait partie des grands oubliés. (Jaune budgétaire)
• Octobre 2014 - Le soutien aux PME du secteur de l’industrie (mission économie) : 56M€ de CP dont 0,3M€ pour la sensibilisation à la création d’entreprise et accessoirement en appui à des réseaux à la création d’entreprise (Jaune budgétaire)
• Octobre 2014 - Des modalités du FISAC remises en cause par la Cours des Comptes (« Réponse du Ministre de l’Economie de l’Industrie et du Numérique au rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du FISAC pour les exercices 2007 à 2013 », octobre 2014)
• Octobre 2014 - L’apport de crédits publics aux entreprises en pôle de compétitivité se serait traduit par une hausse de la R&D interne, avec en moyenne une embauche de 0,9 personne à temps plein dont 58% de personnes très qualifiées. (INSEE, Economie et Statistique)
• Septembre 2014 - Fin 2011, 31% des bénéficiaires du RSA et 14% des allocataires de l’ASS travaillaient, tout en percevant un minimum social ; parmi ces derniers, respectivement 14 et 19% travaillaient comme indépendants (Dares Analyses)
• Septembre 2014 - Le CICE, un avantage fiscal de 653 à 877€ par salarié pour les entreprises au régime fiscal du réel (Insee Focus)
• Septembre 2014 - Un bilan plus que mitigé des pépinières d’entreprises financées par le FEDER (Cour des Comptes européenne)
• Septembre 2014 - Le constat formulé pour le repositionnement dans l’emploi des bénéficiaires de contrats aidés en 2012 (66% pour le secteur marchand et 36% pour le non marchand) demeure proche de 2011 (Dares Analyses)
• Avril 2014 - Sur Paris, Nacre a concerné 1,2% des créateurs (1 714 dirigeants), accompagnés par 9 opérateurs labellisés ; l’action NACRE sur Paris est de fait peu représentative du public initial ciblé visé (public fragile en repositionnement par la création d’entreprise) (Direccte Ile-de-France-CDC Ile-de-France-Opuss 3)
• Février 2014 - 49% sont des micro-entreprises, dont 27% de moins de 3 ans d’ancienneté ; 47% des bénéficiaires du crédit impôt recherche sont des micro-entreprises (BPI France)
• Janvier 2014 - Une typologie en 5 groupes pour identifier les personnes au RSA (Caisse Allocations familiales, DREES)


2013
• Décembre 2013 - Le contrat de professionnalisation concerne d’abord les petits établissements (39% des contrats pour des jeunes de moins de 26 ans dans les moins de 10 salariés et 22% dans les 10 à 49 salariés) ; ils concernent des jeunes en sortie de scolarité (38%), sans emploi (25%) ou en contrat aidé (21%) (Dares Analyses)
• Octobre 2013 - Le FISAC, en charge de faciliter le maintien des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural et urbain difficile a alloué en 10 ans 1,4Md€ pour 15 586 opérations (DGCIS)
• Septembre 2013 - Crédit impôt recherche : les entreprises de moins de 10 salariés sont 30% des entreprises; elles contribuent à 5,4% des dépenses de R&D et reçoivent 5,8% du CIR (Cour des Comptes)
• Août 2013 - Plus de 71 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales en 2012 (DGCL)
• Juillet 2013 - En 2012, les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes, majoritairement en provenance des ménages. (DGCL)
• Juillet 2013 - Nettement moins d’embauches exonérées dans les zones franches urbaines (Dares Analyses)
• Avril 2013 - En 2012, OSEO a connu, comme en 2011, un très bon niveau d’activité avec près de 84 000 entreprises (stable par rapport à 2011) financées et 102 000 interventions au total. (OSEO)
• Avril 2013 - En 2011, les collectivités territoriales ont consacré 1,22Md€ à la R&T (ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
• Avril 2013 - Sur l’ensemble de l’année 2011, 566 000 demandeurs d’emploi, ayant débuté une formation, représentent 20% du nombre moyen de chômeurs sur l’année, en baisse de 4,5% quant au nombre de personnes formées. (Dares Analyses)
• Mars 2013 - Les départements consacrent 60% de leur budget aux aides sociales, en hausse de 12,5% depuis 2007 ; ces aides concernent 4 grands postes, proches en montant (RSA, personnes âgées, enfance, personnes handicapées) (DREES)
• Mars 2013 - Au titre de la R&D, les PME et les micro-entreprises sont davantage financées par un soutien public que les ETI et les grandes entreprises, mais les dépenses de R&D y sont aussi nettement plus importantes (en moyenne 6,7% de leur chiffre d’affaires contre 3% pour les autres tailles et jusqu’à dépasser le chiffre d’affaires) (Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur)
• Mars 2013 - En septembre 2011, les allocataires de l’ARE perçoivent en moyenne 980 € bruts ; ce sont pour moitié des employés qualifiés ; la moitié bénéficie d’un temps d’indemnisation de 36 mois et plus. Toutefois un quart des indemnisables ne bénéficie pas de l’ARE du fait surtout de la pratique d’une activité réduite. (Dares analyses)
• Février 2013 - 12 852 entreprises bénéficiaires en 2010 du crédit Impôt Recherche (CIR) (OSEO)
• Février 2013 - Le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) : En 2011, 2 800 entreprises relevaient de ce statut (OSEO)
• Février 2013 - Si les TPE sont peu présentes dans l’enquête Ernst&Yung, il est cependant intéressant de repérer ce que disent les PME des aides publiques, au moment où le rapport de la Cour des comptes aborde ce même thème pour la création d’entreprise. (Ernst&Yung)
• Février 2013 - La création d’entreprises innovantes issues de l’incubation et du concours (OSEO)


2012
• Septembre 2012 - Bilan des 71 pôles de compétitivité (DGCIS /Erdyn/Techopolis/Bearing point « Etude portant sur l’évaluation des pôles de compétitivité : Synthèse »)
• Septembre 2012 - Le dispositif d’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (ARCE) a concerné, en 2011, 74 476 personnes (977 millions d’euros) ; la population bénéficiaire se différencie de la population des bénéficiaires de l’assurance chômage. (Unedic « Les bénéficiaires de l’ARCE de 2006 à 2011 »)
• Septembre 2012 - Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes a permis entre 2004 et 2010 la conservation de 4 600 emplois, en assurant une meilleure pérennité des entreprises, et la création de 12 000 emplois supplémentaires (DGCIS « évaluation du dispositif Jeunes Entreprises innovantes »)
• Août 2012 - Les dépenses et recettes des collectivités locales en 2011 : bien peu pour l’action économique (Observatoire des Finances Locales)
• Juin 2012 - Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Les conseils régionaux contribuent à hauteur de 69 % au budget R&T de l’ensemble des collectivités territoriales, les conseils généraux et les communes et groupements présentent un poids très proche (17 % et 15 %) (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
• Mars 2012 - Crédit impôt recherche : En deux ans, le nombre de déclarants a augmenté de 60 %. 2 314 nouveaux déclarants en 2009, dont 49% de moins de 10 salariés (33% du crédit impôt recherche) : (Rapport annuel OSEO « PME 2011, rapport sur l’évolution des PME »)
• Mars 2012 - Zones franches urbaines : les mesures en direction des entreprises ont conduit à des résultats plus que modestes (Insee Analyses)


2011
• Novembre 2011 - La recherche&développement en France a progressé en 2009 et 2010 à la fois en montants investis et en emplois (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
• Août 2011 - La moitié des RMIstes de 2002 en sont sortis avant 2008, dont 19% au cours de la première année (DREES)
• Juillet 2011 - La recherche publique utilisée largement par les lauréats du concours création innovante du ministère de la Recherche (Ministère de la recherche)