La relative faiblesse de la R&D privée en France a incité les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs d’aide aux entreprises, en partie justifié par la théorie économique qui montre que les entreprises non aidées auraient tendance à réaliser moins de R&D que ce qui serait souhaitable pour le développement de l’ensemble de l’économie.

En 2011, l’État a alloué aux entreprises 7,7Md€ d’aides à la R&D.

Rappelons que la France est le troisième pays au monde en termes de financement public de la R&D privée, rapporté au PIB, et le premier en termes d’incitation fiscale à la R&D.

Les dispositifs de soutien à la R&D se composent d’aides indirectes (crédits d’impôt, allègements de charges sociales sur les salaires des personnels de R&D) et d’aides directes (subventions ou prêts à taux réduit pour des projets de R&D).

Entre 2003 et 2010, le montant des aides publiques servant à financer la R&D des entreprises a augmenté de plus de 150%, et même de 300% pour les PME ; il s’élève en 2010 à près de 2Md€ dont 26% (500M€), ont été perçus par les TPE.

Cette très forte hausse fait suite notamment aux réformes du crédit d’impôt recherche et à la mise en place d’un dispositif dédié aux jeunes entreprises innovantes.

En 2010, on y compte 5 367 TPE aidées (0,5% de l’ensemble des TPE). L’ensemble des TPE aidées se répartit de façon à peu près égale en trois groupes de secteurs : un premier groupe comprend les secteurs de l’industrie et du commerce, un deuxième les secteurs de l’information et la communication (informatique, édition, télécom, etc.) et enfin un troisième groupe comprend les secteurs des activités spécialisées, scientifiques et techniques (R&D, ingénierie, etc.).

Les aides à la R&D des TPE sont particulièrement tournées vers l’informatique ; la part des aides perçues par les TPE des secteurs scientifiques et techniques croît régulièrement depuis 2003 et atteint 45% en 2010.

Un petit nombre de TPE concentre une proportion importante des aides : en 2010, 10% des TPE aidées reçoivent 45% des aides ; si la taille moyenne des TPE qui reçoivent pour la première fois une aide à la R&D a légèrement baissé, le montant moyen des aides reçues a par contre augmenté.

La part de l’emploi consacré à la R&D qui est financée par des aides a été multipliée par 3,5, passant de 14% en 2003 à 49% en 2010 ; cette hausse correspond à 5 900 emplois financés en 2010 contre 1 800 en 2003.

Selon une analyse économétrique menée sur un panel de petites entreprises des secteurs les plus intenses en R&D, les aides à la R&D auraient créé de l’emploi dans les petites entreprises. Cependant, à partir de 2008, cet impact serait inférieur à l’augmentation des aides reçues : les aides auraient servi à créer de l’emploi pour la recherche mais aussi pour partie à financer des emplois existants.

En 2010, les TPE reçoivent le montant des aides indirectes le plus faible tandis que les grandes entreprises en perçoivent la plus grande part (44% contre 7% pour les TPE). De fait, en 2010, un peu plus de la moitié de l’ensemble des aides (directes et indirectes) a été attribuée aux grandes entreprises, les PME et TPE ayant reçu 25% des aides (6% pour les seules TPE).

Toutefois, les petites entreprises ont les taux d’aide les plus élevés, si l’on compare le montant des aides reçues au montant des dépenses de R&D : en 2010, pour les entreprises qui ont bénéficié du CIR, le rapport entre les aides perçues et les dépenses de R&D éligibles est de 50% pour les TPE et de 42% pour les PME contre 36% pour les ETI et 34% pour les grandes entreprises ; les écarts importants entre ces différents taux d’aide sont dus au fait que de nombreux dispositifs concernent essentiellement les petites entreprises (dispositif JEI dont la moitié des aides sont perçues par des TPE, taux de CIR bonifiés accordés lors des deux premières années de recours au dispositif, aides directes de Bpifrance). Au final, les aides à la R&D reçues par les TPE ont augmenté de 240% entre 2003 et 2010.

La répartition sectorielle des aides reçues par les PME est différen: te de celle des TPE l’industrie-commerce reçoit la plus grande part des aides (36% en 2010 contre 21% pour les TPE) et les secteurs scientifiques et techniques occupent une part légèrement décroissante. Le poids de l’industrie-commerce en nombre d’entreprises aidées est aussi beaucoup plus important pour les PME que pour les TPE : ces secteurs regroupent 55% des PME aidées contre seulement 26% des TPE aidées alors qu’ils représentent 68% des PME et 54% des TPE.

Les montants des aides reçues par les TPE sont très hétérogènes ; en 2010, 10% des entreprises reçoivent moins de 7 000€ ; à l’opposé, 10% des TPE aidées (536 entreprises) reçoivent 45% des aides.

La majorité des TPE aidées sont des jeunes entreprises mais leur âge a augmenté entre 2003 et 2010, l’âge médian passant de 4 ans en 2003 à 6 ans en 2010. Enfin, la taille (en effectif salarié) des TPE aidées est restée stable dans le temps avec une médiane de 3,5 emplois équivalents temps plein (EQTP) en 2010.

Une forte augmentation de la première aide perçue par les TPE : entre 2004 et 2010, le niveau moyen de la première aide reçue par une entreprise a crû de 30%..

Une baisse de l’emploi consacré à la R&D, non financé par les aides publiques

On calcule un taux d’aide pour l’emploi R&D en divisant le montant des aides consacrées à l’emploi par cette estimation du coût des emplois R&D ; ce taux représente la part de l’ensemble des dépenses de personnel liées à la R&D qui a été financée par des aides publiques.

Entre 2003 et 2010, ce taux a très fortement augmenté pour les TPE (+ 35 points) et atteint 49% des dépenses de personnel consacrées à la R&D en 2010 ; pour les PME, le niveau du taux d’aide est deux fois moins important (22% en 2010, même s’il a été multiplié par plus de 4 depuis 2003).

Entre 2003 et 2010, l’emploi R&D financé par les aides publiques a augmenté pour les TPE de 1 800 emplois en 2003 à 5 900 en 2010 ; dans les PME, la hausse est forte également (de 2 500 emplois en 2003 à 12 200 en 2010).

Parallèlement, l’emploi en R&D a légèrement augmenté dans les TPE entre 2003 et 2008 mais a baissé en 2009, probablement sous l’effet de la mauvaise conjoncture. Dans les PME, moins touchées, l’emploi en R&D est globalement en progression entre 2003 et 2010.

N’oublions pas que les TPE sont susceptibles de changer de catégorie de taille au cours du temps, notamment grâce aux aides reçues, ce qui peut expliquer une partie de la baisse de l’emploi R&D non financé au sein des TPE.

L’utilisation d’aides à la R&D s’accompagne d’une augmentation de l’emploi hautement qualifié ; les aides à la R&D ont permis de diminuer le coût relatif de l’emploi hautement qualifié ; entre 2003 et 2010, le coût relatif de l’emploi hautement qualifié baisse (21% pour les entreprises aidées contre une baisse de 12% pour les entreprises non aidées)

L’obtention d’aides à la R&D s’est aussi accompagnée d’une augmentation plus rapide du chiffre d’affaires : entre 2003 et 2010, l’évolution médiane du chiffre d’affaires est une augmentation de 74%pour les entreprises aidées contre une augmentation de 24% pour les entreprises jamais aidées.

Entre 2003 et 2010, l’évolution du coût de l’emploi et du chiffre d’affaires aurait permis d’augmenter de 16% l’emploi hautement qualifié dans les entreprises aidées contre une augmentation de 6% dans les entreprises non aidées. .