RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Reglementation (31 résultats)

2025
• Mai 2025 - Une baisse de 21% du nombre de dossiers soumises aux CDAC. (CNAC, DGE)
• Mars 2025 - Fraudes fiscales et sociales, 19,6Md€ notifiés aux entreprises. (Gouvernement,)
• Mars 2025 - La défense des consommateurs. (DGCCRF,)


2024
• Mars 2024 - 76% des dirigeants de TPE-PME sont inquiets au sujet des normes environnementales. (CPME)


2023
• Novembre 2023 - À l'été 2023, 49% des prestataires de formation déclarent être certifiés Qualiopi ou en cours de certification (4%). (Dares)
• Novembre 2023 - Les risques climatiques pour les TPE-PME. ()
• Juin 2023 - L'autorisation de "grandes surfaces" est en nette baisse en 2022 au regard de 2017. (COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL)
• Janvier 2023 - 482 projets ont été autorisés en 2021 par les commissions d'urbanisme commercial. (CNAC)


2022
• Avril 2022 - Le seuil des 50 salariés est-il respecté ? (IPP)


2021
• Novembre 2021 - Le projet de loi sur les indépendants. (Consulendo)


2020
• Décembre 2020 - De la complexité de l'indemnisation du chômage. (Dares résultats,)


2019
• Octobre 2019 - 63% des dirigeants estiment respecter les règles de prévention des risques industriels. (Opinion Way,CCI France, La Tribune, LCI)
• Mars 2019 - Quelle est la perception de l'avocat chez les dirigeants de TPE/PME ? (Opinion Way, Captain)
• Mars 2019 - 2,5 millions de personnes seraient concernées par un travail non déclaré. (Conseil d'orientation pour l'emploi,)


2018
• Juillet 2018 - Les ordonnances travail plutôt mal connues des dirigeants et des représentants du personnel (France Stratégie, CSA)
• Mai 2018 - La France classée 31éme sur 190 dans la "facilité à faire des affaires" (Sénat, délégation aux entreprises)


2017
• Novembre 2017 - Entre 6 et 50% des entreprises estiment que leur activité à un impact fort sur l'environnement (Insee Première)
• Novembre 2017 - Les 0 à un salarié et les plus de 10 salariés sont les plus utilisateurs de l'ouverture des commerces le dimanche (le 4 pages de la DGE)
• Novembre 2017 - Effet de seuil dans les effectifs d'entreprise: un coût additif conséquent? (Rue de la Banque)


2016
• Novembre 2016 - Les réformes réglementaires s'accélerent dans le monde (Banque Mondiale, 14éme édition,)
• Mars 2016 - DGCCRF, 67 305 réclamations reçues en 2015 (DGCCRF)
• Février 2016 - La Cour des Comptes insiste pour que les réformes en cours de l’inspection du travail soient achevées rapidement ()


2015
• Décembre 2015 - Sur les 4 dernières années, 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées, contre 67% en 2014 (Atequacy)
• Novembre 2015 - Les entrepreneurs de 122 économies sur 189 ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'année passée ; la France constitue un cadre favorable à la création d'entreprise (Banque Mondiale)
• Avril 2015 - « La simplification et la rationalisation des nombreux dispositifs superposés, [en direction de l’abaissement des cotisations sociales pour les bas salaires] apparaît dorénavant souhaitable. » (Cour des Comptes)


2014
• Novembre 2014 - Le rapport sur les professions réglementées : quelques extraits (Assemblée Nationale)
• Octobre 2014 - Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4Md€ les gains liés à la simplification (Secretariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, octobre)
• Février 2014 - La DGCCRF a enregistré 85 963 réclamations de consommateurs en 2013 (contre 87 452 en 2012), en diminution de 1,7%. (DGCCRF)


2013
• Septembre 2013 - Contrairement aux idées reçues, il est surtout beaucoup plus simple de créer une entreprise en France qu’ailleurs, en termes de coût, de délais et de démarches administratives. Le processus y est plus simple et plus économique que dans tous les autres pays du G20. (Ernt&Yung and G 20 Young entrepreneurs alliance,)
• Juillet 2013 - Sur les 348 mesures de simplification en direction des entreprises, engagées depuis 2009, 101 (29%) ont été mises en œuvre, et 235 sont « en cours » (Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises)
• Mars 2013 - 4 difficultés majeures entravent le développement des entreprises nouvelles : les seuils réglementaires, l’équipe, l’enfermement sur la marché français, l’ouverture du capital (Les Echos)