RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Politique publique (149 résultats)

2026
• Juillet 2026 - Quel est le positionnement de la France en ce qui concerne l'entrepreneuriat ? (GEM)
• Juin 2026 - 81% des intercommunalités refusent aujourd’hui des projets économiques faute de foncier. (France Foncier)


2024
• Août 2024 - En 2022, les dépenses en faveur de l’emploi atteignent 178,7Md€. (Dares résultats)
• Juillet 2024 - L’écosystème entrepreneurial Français : la France se situe au 6éme rang devant les 15 pays les plus riches, avec une moyenne de 5,06 sur 10. (GEM France)
• Juillet 2024 - Cinq ans après la promulgation de la Loi Pacte : quel bilan ? (Bulletin de veille et de capitalisation d’innovation sociétale)
• Mai 2024 - Les dirigeants de TPE et l'UE. (Fiducial, Ifop)
• Avril 2024 - Quelle est la politique des communes d'Ile de France en direction du commerce? (U2P et ISM)


2023
• Octobre 2023 - Un diagnostic du commerce de proximité et des mesures d'accompagnement. (Cour des Comptes)
• Septembre 2023 - En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi atteignent 183,8Md€. ()
• Août 2023 - Le taux d'impôt sur les sociétés est-il favorable aux PME ? (Conseil des Prélèvements Obligatoires)


2022
• Décembre 2022 - L'entrepreneuriat Français comparé à celui des pays du G7. (Univ Montpellier, MBS, Labex Entreprendre)
• Octobre 2022 - Des appuis financiers apportés aux entreprises avec le concours de l’État en 2021. (Gouv)
• Octobre 2022 - Le budget 2023 au profit des entreprises, dont les PME. (Gouv)
• Septembre 2022 - Y a-t-il cumul des aides publiques à la R&D et à l'innovation ? (France Stratégie,)
• Août 2022 - L'efficacité des aides à l'emploi dans les QPV laisse à désirer. (Cour des Comptes,)
• Juin 2022 - La France est le pays le plus attractif en Europe en 2021 pour les investisseurs étrangers. (EY)
• Mai 2022 - Le soutien à l'emploi et les incitations à l'embauche chiffrent 149Md€ des aides affectées à la politique de l'emploi. (80% des aides). (Dares Résultats)


2021
• Novembre 2021 - Le projet de loi sur les indépendants. (Consulendo)
• Novembre 2021 - Le dispositif Jeune Entreprise Innovante aurait un impact faible sur l'emploi. (Insee Analyses)
• Mai 2021 - Les mesures d'appui aux entreprises : rapport d'étape. (France Stratégie)
• Mai 2021 - Les patrons d'Ile-de-France et leur Conseil Régional. (Ifop pour CPME Ile de France)
• Janvier 2021 - 5.400 ETI en France avec 3,4 millions de salariés et un chiffre d'affaires de prés de 1.000 Md€. (Ministére chargé de l'industrie)


2020
• Décembre 2020 - Si 68% des chefs d'entreprise sont optimistes pour leur entreprise, 64% estiment qu'il faudra au moins 2 ans pour revenir à la normale. (Ifop pour le Medef)
• Novembre 2020 - Les TPE dans la confusion à propos des mesures gouvernementales. (SDI)
• Septembre 2020 - Fin 2018, on dénombre 1,9 millions de salariés dans la fonction publique territoriale. (Insee Première)
• Juillet 2020 - Un nouveau ministre des TPE/PME. (La Croix)
• Juin 2020 - Les fonds de garantie de Bpifrance ont permis une pérennité et un développement plus marqué pour leurs bénéficiaires. (Bpifrance)
• Janvier 2020 - Un guide pour les nouveaux maires sur l'appui à l'artisanat. (CMA)
• Janvier 2020 - Un premier point sur la loi Pacte. (France Stratégie)
• Janvier 2020 - L'évaluation des actions publiques : une comparaison France et 5 autres pays. (France Stratégie)


2019
• Novembre 2019 - Comment les chefs d'entreprise s'impliquent-ils sur leur territoire ? (Opinion Way, CCI France, La tribune, LCI,)
• Novembre 2019 - "Les efforts consentis par l’État pour encourager la compétitivité de nos entreprises et la vitalité économique de nos territoires reculent." (Assemblée Nationale,)
• Octobre 2019 - Le projet de loi de finances 2020 met peu en avant les TPE, la création d'entreprise et les PME en tant qu'objet spécifique à encourager. (Assemblée Nationale,)
• Octobre 2019 - Le taux de prélevement obligatoire est en France de 46,5% comparé à 39,4% en Allemagne et 33,9% en Espagne. (Rexecode)
• Juillet 2019 - La réussite des pays nordiques en matière économique et sociale. (Trésor-éco)
• Juin 2019 - Brève histoire de l’accompagnement à la création d’entreprise entre 1970 et 2018 : éléments structurants (André Letowski)
• Avril 2019 - Plaine Commune, une action coordonnée entre acteurs, avec la volonté d'inciter à la création locale d'entreprises adaptées au territoire. (ONPV/CGET)
• Mars 2019 - L'évaluation de l'impact du CIR est plutôt positive. (France Stratégie)
• Février 2019 - 722 chômeurs de l'opération chômeur zero ont été embauché en 2018. (La Croix)
• Février 2019 - Un état des lieux 2018 de l'approbation par les chefs d'entreprise des mesures gouvernementales. (CCI France)


2018
• Décembre 2018 - La facilitation de la création d'entreprise, le domaine le plus prisé par les États. (Banque Mondiale,)
• Novembre 2018 - En 2017, les CRP ont accompagné 1 566 PME et ETI en difficulté. (Min Economie et Finances)
• Novembre 2018 - Quels effets sur l'emploi la prime à l'embauche pour les TPE/PME ? (Insee document de travail)
• Octobre 2018 - Les dirigeants de TPE et PME sont peu au fait des mesures de la loi Pacte (Opinion Way-CCI France-La tribune)
• Octobre 2018 - si les contrats en alternance augmentent, les autres formes de contrats aidés sont en baisse. (Dares indicateurs)
• Octobre 2018 - L'évaluation de l'action BPIFrance en direction des entreprises via les garanties octroyées est positive. (PLF 2019 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE)
• Octobre 2018 - les parcs naturels régionaux couvrent 4 300 communes (CESE)
• Septembre 2018 - Aides directes à l'innovation : 55 propositions (DGE)
• Juillet 2018 - Le bilan 2017 de la DGE (DGE)
• Juillet 2018 - La formation professionnelle est d'abord tournée vers les jeunes, les actifs avant les demandeurs d'emploi (Dares résultats)
• Juin 2018 - Les dirigeants d'entreprise connaissent une nette baisse dans la satisfaction de l'action d'Emmanuel Macron (Opinion Way, CCI France, la tribune, Europe 1)
• Juin 2018 - La réduction de TVA pour les restaurateurs a peu profité aux clients et aux salariés (Institut des Politiques Publiques)
• Mai 2018 - Quelques thèmes essentiels issus du rapport du Sénat pour préparer la loi pacte (Sénat, délégation aux entreprises)
• Mai 2018 - Le plan Boorlo traitent peu du développement économique des entreprises (rapport Boorlo)
• Mai 2018 - La France classée 31éme sur 190 dans la "facilité à faire des affaires" (Sénat, délégation aux entreprises)
• Avril 2018 - Les emplois aidés dans la mesure "embauche PME" ont largement concerné des TPE (43% des emplois concernés) (Agence de Services et de Paiement)
• Mars 2018 - Le rapport annuel de la Médiation du Crédit : moins de dossiers, un appui fort aux TPE (Médiation du Crédit)
• Mars 2018 - PLACE DES PME ET DES ETI DANS LES MARCHÉS PUBLICS EN 2016 (Bpifrance)
• Février 2018 - Les dirigeants de TPE/PME plutôt favorables aux propositions du Pacte (Opinion Way pour CCI France, La Tribune, Europe 1,)
• Février 2018 - Le Médiateur des Entreprises, quelles actions ? (Le Médiateur des Entreprises)


2017
• Décembre 2017 - 50 000 à 70 000 travailleurs indépendants pourraient bénéficier du chômage (Inspections générales des Finances et des Affaires Sociales)
• Novembre 2017 - L’effort de l'Etat en faveur des PME (hors dépenses fiscales) s’élèvera en 2018 à 646 M€ en Autorisation d'engagement et 1 727 M€ en Crédits de Paiement (Assemblée Nationale,)
• Novembre 2017 - Les aides directes aux chômeurs créateurs se chiffre à 1% des aides du ministère du travail consacrées aux chômeurs (Dares Résultats)
• Octobre 2017 - Les effets du CICE sur l'emploi ne sont pas au rendez-vous (France Stratégie)
• Octobre 2017 - La hausse des plafonds pour les autoentrepreneurs, opportunité ou miroir aux alouettes? (Les Echos Entrepreneurs)
• Août 2017 - Les TPE plutôt satisfaites de l'action du gouvernement (Fiducial/Ifop)
• Août 2017 - "Dans les diverses hiérarchisations institutionnelles, étatiques ou marchandes, les PME sont mécaniquement minorées ou ignorées" (Constructif)
• Juillet 2017 - Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires à partir de 2003 ont peu profité à l'emploi (France Stratégie)
• Juin 2017 - Quelques unes des actions du commissariat à l'égalité des territoires (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires)
• Mai 2017 - Les élections présidentielles ont-elles eu un impact sur le flux de créations d'entreprise? (nsee, exploitées par A Letowski)
• Mars 2017 - Le système de formation français fait état d'un déficit des compétences de base (France Stratégie)
• Février 2017 - L'artisanat, un secteur oublié ? (Le Monde des Artisans)
• Janvier 2017 - Innovation "disruptive": le rôle de l'Etat (France Stratégie)
• Janvier 2017 - Les entrepreneurs recherchent avant tout la stabilité avant de se préoccuper de l'emploi (Aviva/Odaxa)


2016
• Décembre 2016 - 7 chiffres pour rendre compte du crédit impôt recherche (Usine Digitale)
• Novembre 2016 - Les réformes réglementaires s'accélerent dans le monde (Banque Mondiale, 14éme édition,)
• Novembre 2016 - L'effort de l'Etat en faveur des PME s’élèvera en 2017 à 2,51Md€ en crédits de paiement (annexe au projet de loi de finances pour 2017)
• Octobre 2016 - L'accés des jeunes à l'emploi (Cour des Comptes)
• Septembre 2016 - Appui du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais: 7 561 créations accompagnées (NFID)
• Septembre 2016 - La ville de Paris conseille et héberge les talents de demain dans les métiers de la création (Les Echos)
• Août 2016 - Les sénateurs s'inquiètent des difficultés des entreprises (Sénat)
• Août 2016 - Le dispositif "embauche PME" permettrait 110 000 embauches supplémentaires en 2016 (Trésor Eco)
• Avril 2016 - Les supérettes en forte progression depuis 2008, du fait de l'assouplissement de la loi (DGE)
• Avril 2016 - La formation est un atout pour la personne formée, pour l'entreprise et pour la collectivité publique (Trésor-Eco)
• Mars 2016 - Le dispositif Jeune Entreprise Innovante concerne surtout les jeunes TPE, un dispositif dont elles bénéficient en moyenne pendant 4,5 années ; mais 36% seulement parviennent à dégager du bénéfice (Observatoire des PME)
• Mars 2016 - Médiation du crédit : 1 102 entreprises employant près de 18 400 personnes ont été confortées dans la poursuite de leurs activités, pour un montant de crédits débloqués qui s’élève à 204 M€ (Médiation du Crédit aux entreprises)
• Mars 2016 - 58% des patrons de TPE estiment que le statut d’autoentrepreneur est une bonne chose, alors que 22% estiment que c’est une très mauvaise chose (Fiducial/Ifop)
• Mars 2016 - Selon Louis Gallois, ce qui manque aujourd’hui, c’est de permettre aux créations nouvelles de grandir ; mais il leur faut se financer, alors que nous manquons d’épargne prête à s’investir dans du risque (La Croix)
• Février 2016 - La Cour des Comptes insiste pour que les réformes en cours de l’inspection du travail soient achevées rapidement ()
• Février 2016 - L’effort de l’État en faveur de l’innovation est passé de 3,5 à 8,7Md€ entre 2000 et 2015 (France Stratégie)
• Janvier 2016 - Le rapport de Catherine BARBAROUX au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions, (Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent MOQUIN)


2015
• Décembre 2015 - Quels impacts ont la TVA à taux réduit dans les HCR et le bâtiment ? (Cour des Comptes)
• Novembre 2015 - Les reformes des marchés du travail en Europe (Conseil d’Orientation pour l’Emploi)
• Novembre 2015 - L’Utilisation des crédits du FISAC, gérés par la DGE (DGE)
• Novembre 2015 - Les entrepreneurs de 122 économies sur 189 ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'année passée ; la France constitue un cadre favorable à la création d'entreprise (Banque Mondiale)
• Octobre 2015 - 806M€ d’autorisations d’engagement en 2016 au profit spécifique des PME, en hausse de 80% au regard de 2014, du fait notamment des programmes jeunes (sinon en baisse de 6,6%) contre 2 984M€ au profit de l’ensemble des entreprises ; avec deux contributeurs principaux pour les PME, à égalité le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique (Jaune budgétaire)
• Octobre 2015 - Une analyse rigoureuse du CAE qui plaide en faveur des nouvelles entreprises de croissance (conseil d’analyse économique)
• Septembre 2015 - Rapport Combrexelle, quelles mesures pour les TPE ? (Rapport Combrexelle)
• Août 2015 - L’audit de la Cour des Comptes européennes est fort critique en ce qui concerne le fonds FSE en appui aux microentreprises (Cour des Comptes Européennes)
• Août 2015 - Une approche du nombre d’indépendants en Europe (OCDE et Commission Européenne)
• Juillet 2015 - Un bilan très complet de l’action de pôle emploi, montrant notamment le faible appui apporté directement aux entreprises employeurs et les failles dans l’appui aux demandeurs d’emploi (Cour des Comptes)
• Juillet 2015 - La DGE dans son rapport d’activité en direction de l’entrepreneuriat, manifeste une priorité aux PME de croissance, notamment dans le numérique (DGE)
• Juillet 2015 - Jacques Attali plaide pour une politique plus vigoureuse en direction des TPE/PME et des créations d’entreprise (chef d’entreprise.com)
• Mai 2015 - De quelles personnalités politiques les chefs d’entreprise de moins de 20 salariés se sentent-ils proches ? Les écarts d’appréciation entre les perceptions des artisans/commerçants et les professions libérales/cadres sont fort instructifs (Ifop/Fiducial)
• Mai 2015 - Quelles opinions ont les patrons de TPE sur les institutions qui les représentent ? (IfopFiducial)
• Avril 2015 - Les aides d’Etat versées en direction des PME (hors exonérations fiscales et sociales) s’élèveront en 2015 à 3,26Md€ en AE (autorisation d’engagement) et 2,98Md€ en CP (crédit de paiement), soit -17% en AE et +11% en CP par rapport à la Loi de Finances (AE) 2014. Les dépenses spécifiques (AE 2015), en direction des PME, totalisent 14% des dépenses au profit des entreprises pour l’ensemble des ministères (« Effort financier de l’état en faveur des petites et moyennes entreprises », annexe au projet de loi de finances pour 2015, non daté)
• Mars 2015 - Les chefs d’entreprise, au regard des salariés, lors des élections départementales du premier tour, ont manifesté plus d’intérêt pour la campagne, un vote plus fréquent et un vote plus de droite ; parmi ceux-ci, les artisans et commerçants se sont montrés peu intéressés, ont peu voté, ou l’ont davantage fait par mécontentement des politiques ou des actions du gouvernement (Fiducial/Ifop)
• Mars 2015 - « C’est la façon dont l’administration fait appel à des conseils extérieurs qui peut soulever de légitimes interrogations, révélant certaines faiblesses dans l’organisation du travail de l’administration et la mobilisation de ses propres expertises, notamment dans un cadre interministériel. » (Cour des Comptes)


2014
• Octobre 2014 - Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4Md€ les gains liés à la simplification (Secretariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, octobre)
• Octobre 2014 - 467,89M€ de crédits de paiement en 2015 au profit spécifique des PME, en baisse de 9% au regard de 2014 et 2 530,18M€ au profit de l’ensemble des entreprises (en hausse de 1,6% au regard de 2014), avec deux contributeurs principaux, le ministère du travail et de l’emploi et celui de l’économie, industrie et numérique ; la création d’entreprise fait partie des grands oubliés. (Jaune budgétaire)
• Septembre 2014 - L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles.. (thèse de doctorat de Aziza Garsaa)
• Septembre 2014 - L’Aquitaine s’est dotée d’un programme d’appui à la création et au développement des entreprises en direction de l’innovation, des nouvelles technologies, et des actions collectives (incubateur, pépinière, pôle de compétence) (APCE, Entreprendre demain)
• Juillet 2014 - Les maires des petites villes, leurs actions et leurs demandes pour favoriser les commerces de proximité, ces derniers sont considérés par eux comme l’objet d’une véritable politique publique (Association des Petites Villes de France)
• Juillet 2014 - L’intervention publique française dans le champ de l’innovation est extrêmement dense à tous les niveaux de la chaîne (création d’entreprise, fiscalité, financement, etc.) ; plus forte que dans d’autres pays, la performance y apparait toutefois modeste ; ceci étant, l’entrepreneuriat innovant est développé à un niveau comparable avec les autres pays. (OCDE)
• Avril 2014 - L’étude GEM 2013 constate à nouveau un décalage important entre l’intention des français à créer/reprendre une entreprise dans les 3 ans et le fait de passer à l’acte ; n’est-ce pas le décalage entre un statut social jugé valorisant et la capacité à en endosser les habits ? (GEM/EM lyon)
• Février 2014 - L’évaluation de NACRE : entre 2009 et 2012, Nacre a touché prés de 87 000 porteurs de projet demandeurs d’emploi, distribuant un prêt moyen de 5 590€ (Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales)
• Février 2014 - 49% sont des micro-entreprises, dont 27% de moins de 3 ans d’ancienneté ; 47% des bénéficiaires du crédit impôt recherche sont des micro-entreprises (BPI France)
• Février 2014 - Le dispositif « emploi d’avenir » pose bien des problèmes pour réussir son pari. (Recherche et Solidarités,,septembre)


2013
• Décembre 2013 - Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneuriat (rapport Laurent Grandguillaume)
• Décembre 2013 - La Suède, un modèle pour développer l’entrepreneuriat (APCE)
• Septembre 2013 - Contrairement aux idées reçues, il est surtout beaucoup plus simple de créer une entreprise en France qu’ailleurs, en termes de coût, de délais et de démarches administratives. Le processus y est plus simple et plus économique que dans tous les autres pays du G20. (Ernt&Yung and G 20 Young entrepreneurs alliance,)
• Juillet 2013 - Sur les 348 mesures de simplification en direction des entreprises, engagées depuis 2009, 101 (29%) ont été mises en œuvre, et 235 sont « en cours » (Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises)
• Juillet 2013 - Une reconversion de la filière textile habillement qui vise le maintien de nombre de TPE et de PME sur des marchés nouveaux (l’exemple du Nord-Pas-de-Calais) (CCI du Nord-Pas-de-Calais)
• Juillet 2013 - Mesures pour l’export dans les régions Ile de France et Rhône-Alpes (Assemblée Nationale)
• Juillet 2013 - Les dispositifs de lutte contre le chômage se sont-ils avérés efficaces ? (Cour des Comptes)
• Juillet 2013 - Constats et préconisations du Senat à propos des auto-entrepreneurs (Senat)
• Juin 2013 - 110 Md€ d’interventions économiques en faveur des entreprises en 2013 : 103,5 Md€ pour l’État et 6,5 Md€ pour les collectivités territoriales (Assemblée Nationale)
• Mai 2013 - Un rapport très complet pour poser les constats qui peuvent conduire à un politique innovation plus efficace en France (ministères de la recherche et de l’enseignement supérieur)
• Mai 2013 - Peu de pays ont mis en œuvre un véritable politique d’appui à la création d’entreprise (Cour des Comptes)
• Mars 2013 - Une évaluation de Nacre sur 4 régions : un constat proche de l’évaluation récente IGR et IGS (Dares documents d'études)
• Mars 2013 - 3 régions manifestent un appui d’importance à l’ensemble des créateurs en partenariat étroit avec les réseaux locaux d’accompagnement. (Cour des Comptes)
• Mars 2013 - Le Conseil régional Rhône-Alpes réunissait les acteurs de créafil le 15 mars 2013, et révélait à cette occasion l’opinion de ces acteurs sur créafil (Réseau Creafil)
• Février 2013 - Deux ensembles de constats de la Cour des Comptes à propos de l’intervention de l’Etat en direction de la création d’entreprises : (Cour des comptes)
• Février 2013 - L’Etat est peu préoccupé par des dispositifs d’appui à la création d’entreprise et collabore peu avec les acteurs en région sur ces questions ; Les régions sont pour leur part bien plus souvent préoccupées du financement que de l’accompagnement de créations (Cour des Comptes/Chambres Régionales des Comptes)
• Février 2013 - « Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d’entreprises » (Assemblée Nationale)
• Février 2013 - en 2012, l’action de la Médiation a permis de conforter 1550 entreprises dans leur activité, correspondant à 543 071 milliers d’euros d’encours débloqués et représentant 34 574 emplois. 95% des dossiers acceptés concernent des TPE-PME de moins de 50 salariés (Médiation du crédit)


2012
• Décembre 2012 - Le FISAC, un appui aux collectivités locales et aux entreprises pour la modernisation des équipements commerciaux (15 180 opérations entre 1992 et 2011 dont 62% en milieu rural) (Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme)
• Décembre 2012 - Le contrat d’engagement entre les professionnels de la restauration et l’Etat semble avoir été assez peu « productif » (Ministère du Commerce et de l’Artisanat)
• Décembre 2012 - Les personnes passées par un contrat aidé du secteur marchand sont nettement plus souvent en emploi que celles passées par le secteur non marchand ; les bénéficiaires de minima sociaux sont moins souvent en emploi que les autres. (Dares Analyses N°85 novembre 2012 « Les trajectoires professionnelles des bénéficiaires de contrats aidés, premiers résultats du panel 2008 »)
• Septembre 2012 - L’appui aux entreprises dans les pays développés et ce qui pourrait en être dans les pays en développement (GRET, AFD, Fondation de France, l’actualité des services aux entreprise N°23 « Outils d’appui aux jeunes entreprises dans les pays de l’OCDE et leur application dans les pays en développement »)
• Août 2012 - Une première esquisse pour la Banque Publique d’Investissement (Ministère de l'économie et des finances, Inspection Générale)
• Août 2012 - Les dépenses et recettes des collectivités locales en 2011 : bien peu pour l’action économique (Observatoire des Finances Locales)
• Juillet 2012 - Le rapport de la Conférence Nationale de l’Industrie : analyse et recommandations (Rapport annuel 2011 « Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi »)
• Mai 2012 - Est-ce que les territoires ont encore du pouvoir et une pertinence économique ? (Datar)
• Janvier 2012 - Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail sont estimées à 87 Md€ en 2009, soit 4,6 points de PIB. (Dares Analyses)


2011
• Décembre 2011 - La diversité et le volontarisme des expériences et des évaluations conduites notamment aux USA et en Grande-Bretagne, ouvre des perspectives pour le traitement de nos quartiers défavorisés (La note d’analyse N° 249 du Centre d’Analyse Stratégique «Des “effets de quartier” à la politique de la ville, perspectives internationales »)
• Novembre 2011 - Une baisse des saisines, signe d’une amélioration de la situation (Médiation du crédit)
• Septembre 2011 - Le FISAC intervient majoritairement en milieu rural pour un montant moyen par entreprise de 9 156€ (moyenne des 5 dernières années) et pour un montant moyen d’aide aux collectivités urbaines de 150 000€ (DGCIS)
• Septembre 2011 - 85% des saisines 2011 au médiateur du crédit émanent de TPE ; 60% concernent des dossiers inférieurs à 50 000€ ; un taux de médiation réussi à 63% (65% pour les dossiers de moins de 20 000€ qui sont 34% des dossiers) (Médiation du crédit aux entreprises)