Jeunes entreprises innovantes: un appui public d’importance


"PME 2016 RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉVOLUTION DES PME", Observatoire des PME, BPIFrance ,mars 2017

En 12 années d’existence, 8 100 jeunes entreprises ont bénéficié de la mesure jeune entreprise innovante ; elles sont 3 459 entreprises en cours dont 667 sont entrées dans le dispositif cette même année. Depuis sa mise en œuvre, les entreprises bénéficiaires ont obtenu un montant total de 1 355 M€ d’exonérations sociales et environ 160 M€ d’exonérations fiscales, dont respectivement 158 M€ (+7,6% en un an) et 11 M€ en 2015; le montant moyen d’exonération passe de 43 k€ en 2014 à 46 k€ en 2015.

44% appartiennent à l’Île-de-France, où elles emploient 50% des effectifs et bénéficient d’une exonération sociale moyenne de 52K€.

 

Les 3 459 entreprises qui bénéficient du dispositif JEI en 2015 emploient 25 647 salariés. 78% comptent moins de 10 salariés, concentrant 38% du total des effectifs salariés des JEI et 46% du montant consolidé des exonérations sociales octroyées.

Les JEI employant moins de 10 salariés sont exonérées de cotisations sociales pour 78% de leurs personnels impliqués dans des activités de R&D et d’innovation, et même à 89 % pour les entreprises de moins de 5 salariés.

60% des entreprises devenues JEI entre 2005 et 2015 ont moins de 2 ans à leur entrée dans le dispositif et 77% ont moins de 3 ans. Les entreprises entrées dans le dispositif depuis 2005 restent JEI durant quatre ans en moyenne; 17% restent sept ans.

 

Les JEI engagent des investissements (en moyenne, 1/3 de leur chiffre d’affaires), soit 166 k€ pour 496 k€ de CA en 2014.  De plus, en 2014,  37% exportent (30% en 2012), réalisant alors un CA moyen hors de France de 371k€ (392k€ en 2012).

 

Mais elles sont généralement déficitaires (excédent brut d’exploitation de – 138 k€), leurs coûts salariaux représentant 43% de leurs charges d’exploitation; les exonérations de charges sociales ont permis de diminuer leurs coûts salariaux de 12%. Toutefois près de la moitié réussissent à tirer des bénéfices, une proportion en nette progression sur deux ans (+10 points). Le faible montant de leurs fonds propres (467K€), quasi équivalent à celui de leur CA, confirme que ces JEI n’ont pas encore réussi à stabiliser leur activité.

 

En 2013, 73% des JEI ont cumulé ce dispositif avec les Crédits d’impôt recherche ou innovation. Elles ont perçu 249 M€ de CIR et 7 M€ de CII, alors que leur montant d’exonération de cotisations sociales au titre du statut JEI s’élève à 111 M€.

Près de la moitié des JEI était membre d’un pôle de compétitivité en 2013.

Au total, 8 JEI sur 10 bénéficient également du CIR ou du CII, ou appartiennent à un pôle de compétitivité français. Ces dernières sont de taille plus grande que la moyenne des JEI. En particulier, un quart des JEI membres d’un pôle de compétitivité emploie entre 10 et 49 salariés contre seulement 1 sur 5 pour l’ensemble des JEI.