La créance de CICE au titre des salaires versés en 2013 est de 10,2 Md€, dont 9,8 Md€ relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS), soit 634 675 entreprises ou groupes fiscalement intégrés ; sur ces 9,8 Md€, le montant des réductions d’IS (imputation) portées à la connaissance de l’administration s’élève à 4,1 Md€ ; les restitutions immédiates s’élèvent à 2 Md€.

 

Si les microentreprises sont les plus nombreuses à être concernées (78% des entreprises), les ETI et grandes entreprises sont 54% de la créance :

 

La créance 2014 serait de l’ordre de 18,2Md€

S’agissant du CICE lié aux salaires versés en 2014, 13 826 préfinancements ont été accordés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, pour un montant de 2,601 Md€. Toutes années confondues, le montant total de créances ayant fait l’objet d’un dossier de préfinancement (au 31 décembre 2014) s’élève à 4,566 Md€

 

Bpifrance, est le principal opérateur du préfinancement du CICE en France et l’interlocuteur quasi unique des petites et moyennes entreprises : entre février 2013 et décembre 2014, 29 200 dossiers de préfinancement ont été mis en place par Bpifrance (soit 42 900 entreprises, au sens d’unités légales, détenues par 14 700 groupes) soit 57% de la créance totale.