Au titre de la R&D, les PME et les micro-entreprises sont davantage financées par un soutien public que les ETI et les grandes entreprises, mais les dépenses de R&D y sont aussi nettement plus importantes (en moyenne 6,7% de leur chiffre d’affaires contre 3% pour les autres tailles et jusqu’à dépasser le chiffre d’affaires)


« Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France »,Note d’information N°13-01 du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, février 2013

 En 2010, 11 000 PME effectuent pour 4Md€ de travaux R&D, contre 6,6 Md pour les ETI et 16,8 Md pour les grandes entreprises.

Par contre l’apport des PME à la R&D a nettement plus progressé entre 2008 et 2010 (+28%) que celui des autres tailles d’entreprise (entre+2,5 et +6%) 

Montants dépenses R&D en Md€

PME

ETI

Grandes entreprises

Ensemble

En 2010

4,1

6,9

16,4

27,4

En 2008

3,2

6,5

16,0

25,8

Evolution 2010/2008 en %

+28

+6

+2,5

+6,2

Une large partie des travaux de R&D que mènent les PME, relève d’activités de services aux entreprises (ingénierie, programmation et conseil informatique, édition de logiciels), plus que les autres tailles qui se concentrent davantage dans l’industrie :

Montants dépenses R&D en Md€ en 2010 en %

PME

ETI

Grandes entreprises

Ensemble

Sous-total industrie

45,3

77,5

85,0

77,4

Industrie de haute technologie (produits informatiques, optiques, pharmacie, construction aéronautique et spatiale

19,0

33,8

42,5

37,0

Industrie de moyenne-haute technologie automobile, chimie)

13,5

30,4

33,3

29,7

Autres industries manufacturières

12,8

13,3

9,2

10,7

Sous-total Services

51,1

15,9

11,0

18,0

Dont activités spécialisées scientifiques et techniques

18,4

7,2

3,1

8,0

Dont activités informatiques et services d’information

15,9

4,4

1,9

4,9

Dont édition, audiovisuel et diffusion

12,3

1,8

1,3

3,0

Autres activités

3,6

6,6

4,0

4,6

Ensemble

100

100

100

100

Toutes entreprises confondues, qu’elles mènent des travaux de R&D ou non, les entreprises ont réalisé 18,5% de leur chiffre d’affaires à l’exportation (34% dans l’industrie manufacturière, moins de 10% pour les entreprises du commerce) ; il est de 10% pour les PME, mais de 27,6% pour les PME de R&D ; à comparer avec les chiffres des ETI (respectivement 20,2 et 35,5%) et ceux des grandes entreprises (22,6 et 22,9%).

Le meilleur positionnement des ETI de R&D à l’international est lié à la forte activité à l’export des industries de moyenne-haute technologie (industrie chimique ou automobile avec 48%).

 

La moitié des PME réalisant de la R&D consacre plus de 11% de leur chiffre d’affaires à leurs travaux internes de recherche, soit un taux bien plus élevé que les grandes entreprises.

Toutes catégories confondues, les entreprises de R&D ont consacré 3,1% de leur chiffre d’affaires à leur activité interne de R&D en 2010 ; cette contribution est de 6,7% pour les PME, mais la moitié d’entre elles y ont consacré plus de 11% et un quart plus de 39%.

Certaines PME investissent même davantage en R&D qu’elles ne vendent (pour 10% d’entre elles, leurs dépenses de R&D ont été supérieures à leur chiffre d’affaires). C’est notamment le fait des 4 700 micro-entreprises (moins de dix salariés et un chiffre d’affaires et un total de bilan inférieurs à 2 M€.) ; ces dernières ont mené pour 700 M€ de travaux de R&D en 2010, (18 % du montant engagé par les PME) ; bien qu’elles ne contribuent que faiblement aux dépenses de R&D des entreprises, la moitié des micro-entreprises ont consacré plus du tiers de leur chiffre d’affaires pour mener des travaux de R&D ; près d’une sur cinq y a consacré un montant supérieur à son chiffre d’affaires .

 

Elles se démarquent également par la nature de leurs recherches : 16% de leurs dépenses de R&D sont orientées vers les industries de haute et de moyenne-haute technologie (deux fois moins que pour les autres PME et quatre fois moins que pour les ETI et les grandes entreprises) ; mais pour près de 75% les dépenses sont le fait d’activités de services à forte intensité de savoir (activités scientifiques et techniques, activités informatiques, ingénierie, édition de logiciel) ; Il s’agit essentiellement d’activités de R&D pouvant bénéficier à d’autres entreprises, notamment pour leur activité de recherche, soulignant la complémentarité entre micro-entreprises et entreprises de plus grande taille.

 

Le soutien public à la R&D a fortement augmenté au cours des quinze dernières années, passant de 2,9 Md€ en 1995 à 7,7 Md€ en 2010 (+ 109% corrigé de l’évolution des prix, contre + 28 % pour le PIB). En proportion des dépenses engagées pour réaliser des travaux de R&D en interne, le soutien public à la R&D bénéficie davantage aux PME qu’aux grandes entreprises. En 2010, les PME ont perçu 2Md€ de soutien public (25 % du montant total des aides à la R&D), alors qu’elles ont engagé 15% des dépenses internes de R&D.

Les dispositifs de soutien public à la R&D en 2010 (en Md€)

PME

ETI

Grandes entreprises

Ensemble

Soutien direct (contrats, subventions)

0,5

0,3

1,6

2,5

Dont soutien direct pour la défense

<0,1

0,10

1,3

1,4

En % de bénéficiaires

1

8

91

100

Dont soutien hors défense

0,50

0,24

0,33

1,1

En % de bénéficiaires hors défense

48

22

30

100

Soutien indirect (CIR, JEI)

1,4

1,4

2,3

5,2

En % de bénéficiaires

27

28

45

100

Soutien public total

2,0

1,8

4,0

7,7

En % de bénéficiaires

25

23

52

100

Rappel des dépenses internes de R&D (en %)

15

24

61

100

En 2010, les PME ont perçu 1,4 Md€ de soutien indirect (crédits d’impôt, exonérations fiscales et de charges sociales) au titre de leur activité de R&D, soit 27% du soutien indirect total (dont le dispositif destiné exclusivement aux PME, pour 152M€ d’exonérations, composées de 134M€ d’exonérations de charges sociales et de 18M€ d’exonérations d’impôts sur les bénéfices).

Sur les 2,5 Md€ de soutien direct à la R&D perçus par les entreprises en 2010, 1,4 Md€ provient du ministère de la défense, soutien qui bénéficie à 91% aux grandes entreprises (construction aéronautique et spatiale, fabrication d’équipement de communication ou d’équipement d’aide à la navigation).

 

Pour ce qui est des ETI et des grandes entreprises, rapporté à leur chiffre d’affaires, le soutien public s’élève à moins de 1% tandis que leurs dépenses de R&D sont proches de 3% ; l’appui public est financé à 59% par le CIR, 33% par le ministère de la défense et 8 % par des soutiens directs civils.

Pour les ETI, 81% du soutien public provient d’un seul dispositif, le CIR.