RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Fiscalité / social (77 résultats)

2023
• Février 2023 - Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent en 2022 un total de 14,6 Md€. (Ministère de l'économie)
• Janvier 2023 - En 2012, le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 Md€ et 26 Md€. (Insee)
• Janvier 2023 - Les cotisations sociales non versées représentent entre 5,6 et 7,1Md€ en 2021. (Observatoire du travail dissimulé)


2022
• Novembre 2022 - La lutte contre la fraude fiscale. (Assemblée Nationale)
• Août 2022 - Les indépendants sont trop peu informés de leurs droits en matière de protection sociale. ()
• Juillet 2022 - Les taxes locales, pour les entreprises, chiffrent de l'ordre de 34Md€ en 2021. (DGFIP Stat)
• Mai 2022 - Lors de la crise sanitaire, les sociétés, notamment les ETI et les grandes entreprises, auraient été plus affectées que les TPE et les entreprises à l'impôt revenu ? (DGFIP)


2021
• Décembre 2021 - Quelques données pour appréhender les finances de l'entreprise. (Insee Références)
• Septembre 2021 - 76,9Md€ d'impôt sur le revenu en 2019, versés par un peu moins de la moitié des foyers fiscaux. (DGFIP)


2020
• Décembre 2020 - Les impôts directs payés par les entreprises en 2018. (Insee)
• Novembre 2020 - 44,1% est le taux de prélèvements obligatoires en 2019. (Insee)
• Octobre 2020 - Une inégalité entre non-salariés et salariés en ce qui concerne leur protection sociale. (HAUT CONSEIL DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE)
• Février 2020 - Les chefs d'entreprise face à la retraite et à leur implication dans l'environnement. (Opinion Way, CCI France, La tribune, LCI,)
• Janvier 2020 - Un premier point sur la loi Pacte. (France Stratégie)
• Janvier 2020 - La moitié des dirigeants sont favorables au projet gouvernemental des retraites et 36% opposés. (Opinion Way, CCI France, La tribune, LCI,)


2019
• Décembre 2019 - Non-salariés et systèmes de retraite dans les pays de l'OCDE. (OCDE)
• Décembre 2019 - La fiscalité directe assise sur les entreprises représente près de 124Md€ en 2018. (Insee)
• Octobre 2019 - Le taux de prélevement obligatoire est en France de 46,5% comparé à 39,4% en Allemagne et 33,9% en Espagne. (Rexecode)
• Septembre 2019 - Reprises de PME-ETI (Opinion Way, Banque Palatine, Challenges)
• Mars 2019 - Quels risques pour les dirigeants de TPE ? (AGIPI Opinio Way)
• Mars 2019 - Le taux moyen d'impôt sur les sociétés est environ de 20% et non de 33%. (IPP)


2018
• Novembre 2018 - Les entreprises auraient versé 110Md€ à l'Etat, 30% de l'ensemble des recettes fiscales. (Insee Références)
• Octobre 2018 - 1,286 million d'entreprises ont bénéficié du CICE en 2017 pour un montant de 18,3Mds€. (France Stratégie)
• Juin 2018 - La réduction de TVA pour les restaurateurs a peu profité aux clients et aux salariés (Institut des Politiques Publiques)
• Février 2018 - Le montant des dons en mécénat serait de l'ordre de 2,3 à 2,5Md€ en 2015. (Recherches&Solidarités,)


2017
• Décembre 2017 - 50 000 à 70 000 travailleurs indépendants pourraient bénéficier du chômage (Inspections générales des Finances et des Affaires Sociales)
• Novembre 2017 - Effet de seuil dans les effectifs d'entreprise: un coût additif conséquent? (Rue de la Banque)
• Octobre 2017 - Les effets du CICE sur l'emploi ne sont pas au rendez-vous (France Stratégie)
• Juillet 2017 - Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires à partir de 2003 ont peu profité à l'emploi (France Stratégie)
• Janvier 2017 - Le dispositif jeune entreprise innovante stimule les nouvelles entreprises innovantes (DGE, le 4 pages)
• Janvier 2017 - Le dispositif zéro charges de 2008 a bénéficié à plus de 430 000 TPE (Dares document d'études)
• Janvier 2017 - les petits patrons mal informés quant à leur protection sociale (FCGA)
• Janvier 2017 - Succès pour la prime 1ere embauche en 2016 (Insee Analyses)


2016
• Octobre 2016 - 81% des entreprises au bénéfice réel ont bénéficié du CICE (France Stratégie)
• Septembre 2016 - Les contrats aidés en ZUS sont bien plus nombreux dans le secteur non marchand (Dares Résultats)
• Septembre 2016 - Les TPE et la fiscalité (Fiducial/Ifop)
• Août 2016 - Les aides en direction des services à la vie quotidienne ne coûtent rien aux pouvoirs publics (Trésor Eco)
• Août 2016 - Le montant des coûts de collecte des prélèvements versés par les entreprises est estimé à 5,2 Md€ en 2014 (Cour des Comptes)
• Août 2016 - En 2014, les TPE et les PME sont 41% des créances du CICE (Senat)
• Janvier 2016 - Quelques données sur les procédures des prud’hommes (Usine Digitale, Les Echos)
• Janvier 2016 - Le rapport de Catherine BARBAROUX au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions, (Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent MOQUIN)


2015
• Décembre 2015 - Sur les 4 dernières années, 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées, contre 67% en 2014 (Atequacy)
• Décembre 2015 - Quels impacts ont la TVA à taux réduit dans les HCR et le bâtiment ? (Cour des Comptes)
• Novembre 2015 - Une prise en charge moyenne par les Pouvoirs publics entre 52 et 85% des couts des prestations à domicile, dans le cadre des services aux personnes (Dares document d’études)
• Novembre 2015 - Les TPE soumises à l’impôt société, au nombre de 1,280 million en 2013, totalisent 14,7% de cet impôt brut et 9,4% des créances fiscales ; 38% des TPE ont bénéficié de crédit d’impôt contre 77% des PME et ETI et 100% des grandes entreprise (Insee et DGI)
• Septembre 2015 - Le CICE a largement profité aux TPE en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et le % de la masse salariale éligible, mais bien moins en créances distribuées, du fait d’une faible masse salariale (France Stratégie)
• Septembre 2015 - Le RSI est toujours en difficulté quant aux relations avec ses ressortissants (« Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers »)
• Juin 2015 - Le RSI en chiffres et les 20 mesures décidées le 25 juin (« Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers » au Premier Ministre établi par Sylviane Bulteau, députée de la Vendée, et Fabrice Verdier, député du Gard », et le plan du gouvernement, juin Mots clés : conditions de vie du chef d’entreprise, fiscalité/social)
• Mai 2015 - Les recettes fiscales des collectivités locales ont nettement augmenté depuis 2011, pour faire face à des dépenses de personnel évoluant plus vite que les autres dépenses depuis 2009 et sans discontinuer, contribuant à une diminution de la marge permettant de financer les investissements (la Banque Postale)
• Avril 2015 - 80% des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ont moins de 10 salariés : ce sont 600 à 700 JEI nouvelles chaque année (BPI, DGE Rapport PME 2014)
• Avril 2015 - « La simplification et la rationalisation des nombreux dispositifs superposés, [en direction de l’abaissement des cotisations sociales pour les bas salaires] apparaît dorénavant souhaitable. » (Cour des Comptes)
• Février 2015 - Fin 2011, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 2,58 millions de personnes dirigent une entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité ; 93,5% sont affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés (INSEE)
• Janvier 2015 - Le statut Jeune Entreprise Innovante bénéficie largement aux TPE nouvelles des services aux entreprises et des TIC ; il se traduit par une exonération moyenne par entreprise de 40 à 60K€ (DGE)


2014
• Novembre 2014 - Les exonérations de cotisations patronales pour la sécurité sociale de leurs salariés ont un coût de 28Md€, dont 70% sont au bénéfice des bas salaires. En moyenne, les cotisations patronales sont, dérogations comprises, de 36% (33% pour les ouvriers et employés, 43% pour les cadres) (DARES documents d’études)
• Novembre 2014 - De 2008 à 2010, 25% des établissements de 10 à 49 salariés, et 40 à 46% pour ceux de 50 salariés et plus, ont négocié ou discuté sur le temps de travail ; 57% de ceux qui ont négocié ont signé un accord sur le temps de travail (51 à 61% selon la taille) (Dares Analyses)
• Octobre 2014 - Les micro-entreprises sont les ¾ des demandeurs du CICE, mais avec seulement 10,9% des créances enregistrées (en moyenne 2 753€ par entreprise) (Assemblée Nationale)
• Septembre 2014 - Fin 2011, 31% des bénéficiaires du RSA et 14% des allocataires de l’ASS travaillaient, tout en percevant un minimum social ; parmi ces derniers, respectivement 14 et 19% travaillaient comme indépendants (Dares Analyses)
• Septembre 2014 - Le CICE, un avantage fiscal de 653 à 877€ par salarié pour les entreprises au régime fiscal du réel (Insee Focus)
• Septembre 2014 - L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles.. (thèse de doctorat de Aziza Garsaa)
• Septembre 2014 - Centres de gestion agréés : un bilan de la Cour des Comptes (Cour des Comptes)
• Septembre 2014 - Un manque à gagner de plus de 20 Md€ en 2012 en ce qui concerne les fraudes et irrégularités relatives aux cotisations sociales (Cour des Comptes)
• Juillet 2014 - La protection sociale des indépendants : les profils des bénéficiaires et l’état des lieux du RSI (Senat)
• Juin 2014 - La baisse de TVA sur la restauration et les cafés a été répercutée à long terme sur les prix du secteur de la restauration à hauteur d’environ 20%. (Insee)
• Mai 2014 - La réforme de la taxe professionnelle : profitables à l’industrie et aux PME, mais moins favorable au petites entreprises de moins de 100 000€ de chiffre d’affaires (Conseil des Prélèvements Obligatoires)
• Février 2014 - La mutualisation des fonds affectés à la formation continue profite aux entreprises de moins de 20 salariés (Dares Analyses)


2013
• Décembre 2013 - En France, la redistribution de prestations sociales est moins favorables aux personnes aux revenus notamment modestes, alors que la fiscalité, les allocations chômage et les pensions de retraite sont plus favorables aux revenus plus élevés que dans d’autres pays européens. (CREDOC)
• Octobre 2013 - 45% des ruptures conventionnelles sont le fait d’établissements de moins de 10 salariés ; ces ruptures sont surtout le fait d’un choix commun employeur/salarié ou celui du salarié. 23% ont créée suite à cette rupture. (Dares Analyses)
• Juillet 2013 - Les impôts versés par les entreprises, montants par type d’impôts (DGFIP)
• Juillet 2013 - 60 à 80 Md€ de fraudes fiscales annuelles : une évaluation du syndicat national « Solidaires Finances Publiques » (« Solidaires Finances Publiques », rapport de janvier 2013 « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal »)
• Juillet 2013 - Prés de 41 000 entreprises ont été contrôlées en 2012 par les URSAFF ; 5,2% des entreprises contrôlées de façon aléatoire ont fraudé dans le domaine du travail illégal ; par contre 80% des contrôles ciblées (sur information) ont conduit à des redressements. (Acoss)
• Juillet 2013 - Nettement moins d’embauches exonérées dans les zones franches urbaines (Dares Analyses)


2012
• Septembre 2012 - Les caisses de « sécurité sociale des indépendants » : points de repère en chiffres (Sécurité Sociale « Les chiffres clés de la Sécurité sociale - 2011 » juillet 2012.)
• Septembre 2012 - Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes a permis entre 2004 et 2010 la conservation de 4 600 emplois, en assurant une meilleure pérennité des entreprises, et la création de 12 000 emplois supplémentaires (DGCIS « évaluation du dispositif Jeunes Entreprises innovantes »)
• Août 2012 - Les fraudes détectées en 2011 (3,864 milliards d’euros) sont en forte progression au regard de 2010 (+ 16%). (Délégation à la lutte contre la fraude)
• Juillet 2012 - La reforme de la taxe professionnelle a profité à 60% des entreprises, notamment à l’industrie et aux PME, plutôt moins aux très petites entreprises (Sénat, « rapport d´information au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale »)
• Juin 2012 - Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU). (Dares Analyses)


2011
• Novembre 2011 - En 2010, l’URSSAF a encaissé 266,4 Md euros, en hausse de 2,4% par rapport à 2009 et de 29% au regard de 2004 ; les indépendants ont versé 18,9 Md€ (en baisse de 0,1% au regard de 2009) (Acosstat)