Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Les conseils régionaux contribuent à hauteur de 69 % au budget R&T de l’ensemble des collectivités territoriales, les conseils généraux et les communes et groupements présentent un poids très proche (17 % et 15 %)


« Les collectivités territoriales dans le financement de la Recherche et Technologie », Note d’information 12-03 du  ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mai 2012

 Source : enquête annuelle sur les budgets de recherche et de transfert de technologie des collectivités territoriales du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Si les politiques en R&T sont le plus souvent impulsées aux niveaux européen et national, c’est principalement à l’échelon régional que les actions concrètes s’organisent et se déploient. Le soutien à la recherche des collectivités territoriales représente 7% de l’effort public.

 

De 2007 à 2010, tous niveaux confondus, le budget R&T des collectivités territoriales a progressé de 25 % (toutefois en régression entre 2010 et 2009), pour atteindre 1,183Md €. Pour 31 %, ce budget est utilisé dans le cadre d’un contrat de projet État-région (CPER) et 14 % des financements concernent les pôles de compétitivité

 

Il s’élève en à 17,3 euros par habitant ; il est supérieur à 20 €/hab dans sept régions : Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne, Picardie, Provence – Alpes – Côte d’Azur (PACA), Basse- Normandie et Rhône-Alpes. En revanche, dans les régions Poitou-Charentes, Corse et Auvergne, le budget R&T des collectivités territoriales est inférieur à 10 €/hab.

Noter que plus de 90 % du budget R&T des communes et EPCI relèvent des structures de coopération intercommunale.

Montants en millions d’€

Conseils régionaux

Conseils généraux

Communes et EPCI

Total

Etat

Programme

européen

Total

2007

635

174

137

946

12 465

639

14 050

2009

858

203

192

1 253

14 922

998

17 171

2010

826

183

174

1 183

15  156

1 137

17 476

Répartition en 2010 en %

70

15,5

14,7

100*

86,7

6,5

100

Evolution 10/07

+30

+5

+27

+25

+21,6

+77,9

+24,4

            *6,8 % pour les collectivités territoriales

 

Les domaines de financement des collectivités territoriales :

 

Immobilier

Transfert de technologie

Projets de recherche

Aide aux chercheurs

Equipement de laboratoires

Autres dont diffusion culture technique, réseaux haut-débit…

Moyenne apports des collectivités locales

30

30

13

10

10

7

Conseils régionaux

27

28

16

13

10

6

Conseils généraux

34

37

10

3

9

7

Communes, EPCI

43

31

3

5

8

10

 Si globalement les collectivités territoriales sont surtout investis dans l’immobilier et le transfert de technologie (60% cumulé), Les conseils régionaux sont plus souvent que les autres investis dans les projets de recherche et les aides aux chercheurs (29% contre 8 à 13% pour les autres) ; les communes le sont plus souvent dans l’immobilier (43% contre 27 à 34).

 

4 régions ont privilégié au sein de budgets élevés (au moins 20€ par habitant), les entreprises de moins de 250 salariés (Pays de Loire, Bretagne, PACA, Rhône-Alpes) ; à l’opposé, 6 régions ont des budgets plus faibles et privilégient nettement moins les entreprises de moins de 250 salariés (Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Ile de France, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon).