RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Forme juridique (39 résultats)

2023
• Février 2023 - En 2021, 2/3 des 16 ans et plus déclarent être impliqués dans le champ associatif. (INJEP)


2022
• Novembre 2022 - 81 000 salariés dans les scop. ()
• Octobre 2022 - 1,5 million d'associations actives emploient 1,8 million de salariés et s'appuient sur 5 millions de bénévoles très actifs. (Recherches et solidarités)
• Février 2022 - Quelques données additives sur les créations d'entreprises 2021. (Insee Premiére)


2021
• Juillet 2021 - 2 travaux Sénatoriaux sur les nouveaux modes de travail et le statut des indépendants. ()
• Juillet 2021 - Les associations pendant la crise sanitaire. (Ministère de l’Education nationale et un collectif de structures)
• Juillet 2021 - Le modèle des industriels indépendants est influencé par une approche « partenariale » de sa gouvernance plutôt qu’« actionnariale ». (Asteres)
• Mai 2021 - En 2018, on compte 1,3 million d'associations dont 13% sont employeuses. (Insee Première)


2020
• Octobre 2020 - Définitions autour des chefs d'entreprises et des entreprises. (Insee, collection Références)
• Octobre 2020 - Les chefs d'entreprise indépendants (nombre et revenus), une comparaison par secteurs d'activité. (Insee Première)
• Octobre 2020 - Combien de chefs d'entreprise indépendants, quels sont leurs revenus ? (Insee, collection Références)
• Janvier 2020 - Entreprise familiale : l'apport indispensable des administrateurs indépendants. (Les Echos Entrepreneurs)
• Janvier 2020 - Quelques données nouvelles sur les formes juridiques des créations et sur l'emploi au démarrage. (Insee Premiére)


2019
• Septembre 2019 - Depuis les années 2000, les créations d'entreprise accentuent le choix d'entreprises sans salarié. (bpiFrance le Lab)
• Août 2019 - Éléments de profil des créateurs pérennes à 3 ans. (André Letowski à partir de données Sine)
• Juin 2019 - Les Scop chiffrent 60 400 emplois (+4,5% en un an). (Les Scop)
• Juin 2019 - En 2016, les entrepreneurs individuels seniors sont 42% de l'ensemble des entrepreneurs individuels. (Insee Analyses Grand Est)
• Avril 2019 - Les coopératives du commerce ont davantage progressé en termes de chiffre d'affaires en 2018 que le commerce de détail. (FCA)
• Février 2019 - Les sociétés unipersonnelles sont 52% des créations en société. (Insee Premiére)
• Janvier 2019 - Parmi les 125 200 groupes d'entreprises, 26% sont le fait du commerce. (Insee Première)


2018
• Août 2018 - Les créations sous forme de société ne connaissent pas de vacances (André Letowski selon les données INSEE)
• Août 2018 - Quelques nouvelles données sur les créations 2017 : statut juridique, activités, évolution en régions (Agence France Entrepreneur)
• Avril 2018 - Achat de fonds et rachat de parts sociales sont à quasi égalité dans l'acte de reprise en Hauts-de-France (CCI Hauts-de-France et Préfecture de région)


2017
• Décembre 2017 - 123 000 groupes d'entreprises dont 61% avec une ou deux sociétés (Insee Première)
• Novembre 2017 - 2,720 millions d'entreprises et 2,973 millions d'unités légales au sein des TPE (Insee)
• Février 2017 - 7% des créations non autoentrepreneurs sont employeurs au démarrage (Insee Première)


2016
• Novembre 2016 - en 2015, la France comptent 2 millions de sociétes (Insee "les entreprises",)
• Octobre 2016 - Prés de 10% de nouvelles entreprises ont des salariés dés le démarrage (Observatoire des PME, BPIfrance)


2015
• Novembre 2015 - Les TPE soumises à l’impôt société, au nombre de 1,280 million en 2013, totalisent 14,7% de cet impôt brut et 9,4% des créances fiscales ; 38% des TPE ont bénéficié de crédit d’impôt contre 77% des PME et ETI et 100% des grandes entreprise (Insee et DGI)
• Août 2015 - 18,5% des PME/ETI appartenant à des groupes ont été cédées, deux fois plus que pour les PME indépendantes ; elles sont 32% des cessions-transmissions (les carnets de BPCE l’observatoire,)
• Mai 2015 - Quelques données additives dans la publication des chiffres création d’entreprise par l’APCE (nature juridique, taux d’employeur, et approche par région) (APCE)
• Février 2015 - Fin 2011, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 2,58 millions de personnes dirigent une entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité ; 93,5% sont affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés (INSEE)
• Janvier 2015 - Quelques compléments sur les créations 2014 (Insee Première)


2014
• Novembre 2014 - Les nouveaux créateurs sous forme d’EURL ou de SASU sont plus développeurs que ne le sont ceux d’entreprise individuelle ; les créations d’entreprise sous cette forme juridique ont fortement cru en 13 ans. (APCE)
• Novembre 2014 - 3 formes de commerce associé : la franchise, le « commerce associé », la concession exclusive (CCI Paris Ile-de-France)
• Novembre 2014 - Le rapport sur les professions réglementées : quelques extraits (Assemblée Nationale)


2013
• Décembre 2013 - Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneuriat (rapport Laurent Grandguillaume)
• Juillet 2013 - La franchise en 2012, toujours actrice du développement des entreprises (Banque Populaire/Fédération de la Franchise)
• Mars 2013 - Les entreprises indépendantes, 98% des entreprises (en hausse de 30% depuis 1995) occupent 37% de l’emploi salarié ; parmi ces indépendantes, ce sont les sans salarié et les moins de 5 ans qui contribuent le plus à l’emploi salarié, alors que les autres détruisent de l’emploi. (Insee Première)