RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Forme juridique (57 résultats)

2025
• Février 2025 - Fin 2023, on compte 4,6 millions de travailleurs indépendants (+5,1%). (Urssaf, Stat'Ur)
• Janvier 2025 - Quelques données sur les non salariés. (Urssaf Nouvelle Aquitaine)


2024
• Novembre 2024 - Quelques éléments de cadrage sur les entreprises familiales. (Dauphine, chaire entreprise familiale)
• Juillet 2024 - Les coopératives affichent un chiffre d'affaires de 381Md€ en 2022. (Coop FR)
• Juillet 2024 - Les associations connaissent une dégradation de leurs apports par l'Etat. (CESE)
• Avril 2024 - Les impôts sur les bénéfices des entreprises en 2022 (DGFIP)
• Avril 2024 - Quelques données additives sur les créations d'entreprises en 2023. (Bpifrance)
• Février 2024 - Quelques additifs sur les créations 2023 : société (nombre et évolutions), création employeur et % d'étranger. (Insee Première)


2023
• Octobre 2023 - 3 500 tiers lieux. (Observatoire des tiers lieux)
• Juillet 2023 - Le cap des 1000 sociétés à mission est dépassé. (BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE)
• Février 2023 - En 2021, 2/3 des 16 ans et plus déclarent être impliqués dans le champ associatif. (INJEP)


2022
• Août 2022 - Quelques données additives sur le profil des créations 2021. (Bpifrance)
• Juin 2022 - Quelques données complémentaires sur les créations 2021. (Bpifrance,)
• Mars 2022 - Les femmes chefs d'entreprises indépendantes : 37% des entreprises classiques et 42% des autoentrepreneurs. (Urssaf,)
• Février 2022 - Quelques données additives sur les créations d'entreprises 2021. (Insee Premiére)


2021
• Juillet 2021 - 2 travaux Sénatoriaux sur les nouveaux modes de travail et le statut des indépendants. ()
• Juillet 2021 - Les associations pendant la crise sanitaire. (Ministère de l’Education nationale et un collectif de structures)
• Juillet 2021 - Le modèle des industriels indépendants est influencé par une approche « partenariale » de sa gouvernance plutôt qu’« actionnariale ». (Asteres)
• Mai 2021 - En 2018, on compte 1,3 million d'associations dont 13% sont employeuses. (Insee Première)


2020
• Octobre 2020 - Définitions autour des chefs d'entreprises et des entreprises. (Insee, collection Références)
• Octobre 2020 - Les chefs d'entreprise indépendants (nombre et revenus), une comparaison par secteurs d'activité. (Insee Première)
• Octobre 2020 - Combien de chefs d'entreprise indépendants, quels sont leurs revenus ? (Insee, collection Références)
• Janvier 2020 - Entreprise familiale : l'apport indispensable des administrateurs indépendants. (Les Echos Entrepreneurs)
• Janvier 2020 - Quelques données nouvelles sur les formes juridiques des créations et sur l'emploi au démarrage. (Insee Premiére)


2019
• Décembre 2019 - 134 000 groupes de sociétés rassemblent 468 000 sociétés et 10,9 millions de salariés EQTP. (Insee)
• Septembre 2019 - Depuis les années 2000, les créations d'entreprise accentuent le choix d'entreprises sans salarié. (bpiFrance le Lab)
• Août 2019 - Éléments de profil des créateurs pérennes à 3 ans. (André Letowski à partir de données Sine)
• Juin 2019 - En 2016, les entrepreneurs individuels seniors sont 42% de l'ensemble des entrepreneurs individuels. (Insee Analyses Grand Est)
• Février 2019 - Les sociétés unipersonnelles sont 52% des créations en société. (Insee Premiére)
• Janvier 2019 - Parmi les 125 200 groupes d'entreprises, 26% sont le fait du commerce. (Insee Première)
• Janvier 2019 - La moitié des 7,3 millions d'emplois productifs sont sous contrôle extérieur à leur région d'implantation. (Insee Analyses)


2018
• Août 2018 - Les créations sous forme de société ne connaissent pas de vacances (André Letowski selon les données INSEE)
• Août 2018 - Quelques nouvelles données sur les créations 2017 : statut juridique, activités, évolution en régions (Agence France Entrepreneur)
• Avril 2018 - Achat de fonds et rachat de parts sociales sont à quasi égalité dans l'acte de reprise en Hauts-de-France (CCI Hauts-de-France et Préfecture de région)
• Février 2018 - La transformation d'associations en société coopérative (Les Scop)


2017
• Décembre 2017 - 123 000 groupes d'entreprises dont 61% avec une ou deux sociétés (Insee Première)
• Novembre 2017 - 2,720 millions d'entreprises et 2,973 millions d'unités légales au sein des TPE (Insee)
• Mars 2017 - Plus l'entreprise grandit, plus elles sont en société, moins les femmes sont dirigeantes (Insee)
• Mars 2017 - L’auto-entrepreneuriat est une activité de complément pour la moitié des créateurs ; 19% disent vouloir se transformer à terme en entreprise classique, mais seulement 4% l’ont fait depuis 2009 (Note d’analyse d’André Letowski à partir de l’enquête Sine 2010 de l’INSEE « L’auto-entrepreneuriat est une activité de complément pour la moitié des créateurs » février 2012)
• Février 2017 - 7% des créations non autoentrepreneurs sont employeurs au démarrage (Insee Première)


2016
• Novembre 2016 - en 2015, la France comptent 2 millions de sociétes (Insee "les entreprises",)
• Octobre 2016 - Prés de 10% de nouvelles entreprises ont des salariés dés le démarrage (Observatoire des PME, BPIfrance)
• Février 2016 - 3 539 733 entreprises en France fin 2012 ; les PME sont pour près de la moitié des filiales ; les ETI et grandes entreprises sont à 90% des filiales (BPIfrance)
• Février 2016 - 8% des créateurs non autoentrepreneurs (NAE) étaient employeurs en 2015 ; 57% des NAE ont été créées en société (à égalité entre SAS et SARL) (Insee)


2015
• Novembre 2015 - Les TPE soumises à l’impôt société, au nombre de 1,280 million en 2013, totalisent 14,7% de cet impôt brut et 9,4% des créances fiscales ; 38% des TPE ont bénéficié de crédit d’impôt contre 77% des PME et ETI et 100% des grandes entreprise (Insee et DGI)
• Août 2015 - 18,5% des PME/ETI appartenant à des groupes ont été cédées, deux fois plus que pour les PME indépendantes ; elles sont 32% des cessions-transmissions (les carnets de BPCE l’observatoire,)
• Mai 2015 - Quelques données additives dans la publication des chiffres création d’entreprise par l’APCE (nature juridique, taux d’employeur, et approche par région) (APCE)
• Février 2015 - Fin 2011, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 2,58 millions de personnes dirigent une entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité ; 93,5% sont affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés (INSEE)
• Janvier 2015 - Quelques compléments sur les créations 2014 (Insee Première)


2014
• Novembre 2014 - Le rapport sur les professions réglementées : quelques extraits (Assemblée Nationale)
• Novembre 2014 - 3 formes de commerce associé : la franchise, le « commerce associé », la concession exclusive (CCI Paris Ile-de-France)
• Novembre 2014 - Les nouveaux créateurs sous forme d’EURL ou de SASU sont plus développeurs que ne le sont ceux d’entreprise individuelle ; les créations d’entreprise sous cette forme juridique ont fortement cru en 13 ans. (APCE)


2013
• Décembre 2013 - Le rapport Laurent Grandguillaume sur l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneuriat (rapport Laurent Grandguillaume)
• Juillet 2013 - La franchise en 2012, toujours actrice du développement des entreprises (Banque Populaire/Fédération de la Franchise)
• Juin 2013 - Fin 2012, 2 165 sociétés coopératives, 43 860 salaries dont 23 371 associés salariés, un chiffre d’affaires de 3,9Md€ et un résultat net de 130M€ (SCOP)
• Mars 2013 - Les entreprises indépendantes, 98% des entreprises (en hausse de 30% depuis 1995) occupent 37% de l’emploi salarié ; parmi ces indépendantes, ce sont les sans salarié et les moins de 5 ans qui contribuent le plus à l’emploi salarié, alors que les autres détruisent de l’emploi. (Insee Première)


2012
• Janvier 2012 - Les ¾ des auto-entrepreneurs n’auraient pas crée d’entreprise sans ce régime selon l’INSEE (Insee Premiére)