Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de R­&­D et d’innovation (exonérations fiscales et sociales, pour des entreprises de moins de huit ans et dont les dépenses de R­&­D et d’innovation dépassent 15­% de leurs charges totales).

Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif depuis sa création en 2004, bénéficiant d’exonérations  de charges sociales et fiscales respectivement à hauteur de 1,050M€ (dont 109 M€ en 2013) et de 120 M€ (dont 8 M€ en 2013) ; environ 3 100 entreprises faisaient partie de ce dispositif en 2013.

Ce statut est conservé en moyenne pendant 4,9 ans ; depuis 2005, ce sont essentiellement des entreprises jeunes (60 % ont moins de 2‑ans et 75 % moins de 3) ; en moyenne, les JEI quittent donc le dispositif environ six ans et demi après leur création.

Depuis 2008, le nombre d’entrées annuelles dans le dispositif JEI est stable, entre 600 et 700 ; de création récente, leur dynamique d’investissement et d’emploi explique en grande partie qu’elles soient souvent déficitaires. Le nombre d’entreprises sortant du dispositif augmente régulièrement mais devrait se stabiliser à terme au niveau des entrées annuelles ; 600 JEI ont quitté le dispositif en 2012

Ce sont majoritairement des petites structures de moins d’une dizaine de salariés (80% en 2012), bien que ces dernières ne concentrent que 39% des 22 000 salariés des JEI en 2012 dont 13 000 directement aidés par le dispositif JEI ; 19% des entreprises en JEI sont des entreprises de 10 à 49 salariés, regroupent 48% des emplois des JEI.

La majeure partie des JEI appartient aux secteurs des services aux entreprises et des TIC, le secteur industriel (fabricants de produits informatiques ou électroniques et de machines surtout) ne représentant que 10 % des JEI ; néanmoins, les services proposés par les JEI sont souvent tournés vers l’industrie et peuvent correspondre à une externalisation de la R & D ou de l’innovation.

2/3 d’entre elles disposent du crédit d’impôt recherche (les trois quarts des exonérations sociales versées aux JEI) et un tiers appartient à un pôle de compétitivité.

Plus d’une JEI sur trois adhère à un pôle de compétitivité (1 058 en 2011), soit près d’un sixième des PME des pôles de compétitivité ; la majorité des JEI ne participe qu’à un seul pôle de compétitivité,  mais près de 20%  adhèrent à au moins deux pôles, et à cinq au maximum.

Les JEI sont localisées en majorité en Île-de-France (40% des JEI et la moitié des effectifs salariés) et dans le Grand Sud-Est (Rhône-Alpes, Paca et Languedoc-Roussillon) ; près de 70% des JEI ainsi que les trois quarts de leurs effectifs sont regroupés dans ces quatre régions, mais la spécialisation sectorielle des JEI y diffère peu de celle de l’ensemble des JEI

Entre 2004 et 2010, le montant moyen des exonérations sociales par JEI est resté stable, autour de 50 K€ par entreprise ; en 2011, une réforme du dispositif instaurant un double plafonnement (par salarié et par établissement d’entreprise) et une dégressivité dans le temps des exonérations a réduit le montant moyen d’exonérations sociales à 30K€ ; dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le dispositif JEI a été prorogé et étendu à certaines activités d’innovation ; l’ensemble de ces mesures devrait diminuer les charges sociales des PME innovantes en 2014 de près de 58M€ supplémentaires soit 20 K€ par JEI (par rapport au dispositif JEI en vigueur en 2013). Avec la suppression de la dégressivité des exonérations inscrite dans la réforme pour 2014, les exonérations des entreprises augmenteront à nouveau dans le temps selon leur âge, jusqu’à près de 60k€ en moyenne pour les JEI de 7 à 8 ans.