Les 2 premières sources de prélèvement sont la Sécurité Sociale (55% des prélèvements) et l’État (29%).

En 2019, le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,7 point à 44,1% du PIB, principalement sous l’effet des mesures nouvelles qui contribuent à hauteur de 23,6Md€ à leur diminution. Hors mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires auraient progressé plus rapidement que le PIB en valeur (+ 3,4% contre + 2,8%), en lien avec une conjoncture macroéconomique favorable aux finances publiques, avec notamment une masse salariale dynamique et un bénéfice fiscal des entreprises en forte hausse.

♦ Le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques centrales atteint 13,4% du PIB, en baisse de 0,7 point par rapport à 2018.

La forte croissance spontanée des prélèvements obligatoires de l’État chiffrent 12,6% du PIB et progressent de 4,3%; ils sont portés par l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) ; elle est plus que compensée par l’impact des mesures nouvelles (– 30,7Md€), telles le transfert d’une partie des recettes de TVA aux administrations de sécurité sociale pour compenser les allègements de cotisation remplaçant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires, la néme étape du dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers ainsi que la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés.

♦ Le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales est stable par rapport à 2018, (6,4% du PIB). L’ensemble des mesures nouvelles baissent les prélèvements obligatoires de – 0,2Md€, la mesure de dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers étant entièrement compensée par un transfert de l’État. L’évolution spontanée des prélèvements obligatoires (+ 3,6%) est supérieure à l’activité et s’explique principalement par le dynamisme des droits de mutation à titre onéreux.

♦ Le taux de prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale est stable par rapport à 2018 (24,1% du PIB, dont 14,5% pour les cotisations sociales). Cette stabilité des prélèvements obligatoires s’explique par des mesures nouvelles se compensant mutuellement. La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et l’effet en année pleine de la baisse intervenue le 1ᵉʳ octobre 2018 des cotisations payées par les salariés se trouvent globalement compensées par le transfert de TVA. L’évolution spontanée des prélèvements obligatoires (+ 2,9%) est supérieure à l’activité, portée par une masse salariale dynamique légèrement compensée par l’évolution négative des recettes issues des droits sur le tabac.

♦ Enfin, le taux de prélèvements obligatoires à destination des institutions de l’Union européenne est stable, à 0,2 % du PIB.

Un tableau récapitulatif