Les non-salariés constituent la moitié des systèmes de retraite en France, alors que dans la moitié des pays de l’OCDE, ils s’inscrivent dans les systèmes propres aux salariés.
“Le système de retraite français offre une bonne protection, ce qui se traduit par un revenu disponible moyen élevé pour les plus de 65 ans en comparaison internationale et un taux de pauvreté parmi les plus bas. Cette bonne position est en partie due aux paramètres passés du système dont le financement à long terme n’était pas assuré.”
Les taux de remplacement restent largement supérieurs à la moyenne des pays de l’OCDE pour ces nouvelles générations, sauf pour les personnes ayant des bas salaires où ils sont plus proches : 71% et 74% en France après une carrière complète à la moitié du salaire moyen et au salaire moyen, contre une moyenne OCDE 68% et 58%.
L’âge moyen de sortie du marché du travail en France est le plus faible, et près de 4 ans plus bas que la moyenne OCDE.
En France comme dans l’OCDE, les emplois atypiques (indépendants, temps partiel, temporaires) représentent plus d’un emploi sur trois.
Alors que dans la moitié des pays, les indépendants sont soumis au même taux de cotisation que les salariés, ils varient considérablement d’une catégorie d’indépendants à l’autre en France, comme en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas.
Les régimes des non-salariés en France représentent près de la moitié de la quarantaine de régimes de retraite, avec des écarts significatifs dans le mode de calcul des droits. Le groupe le plus important est composé des artisans, commerçants et industriels (SSI pour leur régime de base + RCI pour la complémentaire), auquel s’ajoutent les agriculteurs (MSA + MSA RCO), les professions libérales (CNVAPL + nombreux régimes complémentaires) hors avocats qui ont leur propre régime (CNBF), les pêcheurs et employeurs de marins embarqués (ENIM), les personnels des cultes (CAVIMAC + ARRCO), etc. Le statut de micro-entrepreneur est venu accroître cette disparité. Les non-salariés représentent donc une population hétérogène.
Ils sont probablement nombreux à éprouver de grandes difficultés à anticiper leur niveau de retraite car ils sont beaucoup plus souvent polypensionnés. En moyenne, leur pension actuelle est sensiblement plus faible que celle des salariés. Pour les artisans et commerçants, le calcul des droits acquis dans la SSI sont alignés sur le régime général. L’assiette retenue est le revenu imposable qui, à rémunération équivalente, est inférieur au salaire brut pour les salariés, ce qui réduit le montant des cotisations ainsi que le niveau des pensions. À cela s’ajoute l’effet de taux de cotisation (employé + employeur) plus faible de trois points dans leur régime complémentaire par points, compensé en partie par un rendement plus élevé qu’à l’ARRCO en raison du taux d’appel.
Au total, pour des travailleurs indépendants entrant sur le marché du travail en 2018 et effectuant une carrière complète à un niveau de revenu équivalent au salaire moyen, le niveau de pension sera 17% plus faible que pour un salarié. Cet écart est similaire à la moyenne des pays de l’OCDE, mais il est beaucoup moins élevé qu’en Allemagne et en Espagne. Il n’y a pas de raison évidente d’accorder un traitement spécifique aux non-salariés. Toutefois, une harmonisation complète n’est pas aisée car il n’existe pas d’équivalent au salaire brut.
Pour en savoir davantage : http://www.oecd.org/fr/france/PAG2019-FRA.pdf