ThÉMATIQUE : Fraudes, litiges

2024
• Mai 2024 - Le bilan de la DGCCRF en 2023.
• Janvier 2024 - Le taux estimé du travail dissimulé est évalué entre 1,7% et 2,1% de l’assiette cotisable.
2023
• Juillet 2023 - 788M€ de cotisations et contributions sociales ont été redressées en 2022 par l'Urssaf.
• Juillet 2023 - La fraude aux moyens de paiement recule de 4%.
• Février 2023 - Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent en 2022 un total de 14,6 Md€.
• Janvier 2023 - Les cotisations sociales non versées représentent entre 5,6 et 7,1Md€ en 2021.
2022
• Décembre 2022 - La fraude à la sécurité sociale des livreurs et chauffeurs VTC
• Octobre 2022 - 1 178 établissements de la réparation et vente automobile contrôlés ; 69% en anomalie.
• Avril 2022 - Le seuil des 50 salariés est-il respecté ?
• Mars 2022 - L'action de l'Urssaf contre le travail dissimulé et les non déclarations des microentrepreneurs.
2021
• Décembre 2021 - Le manque à gagner en cotisations sociales dû au travail dissimulé est estimé entre 5,2 et 6,6 Md€.
• Octobre 2021 - Le travail dissimulé toucherait de l'ordre de 4,4% des personnes en emploi.
• Février 2021 - Travail au noir : les cotisations non versées se chiffreraient entre 5,7 et 7,1Md€.
2020
• Octobre 2020 - La médiation de la Fevad au sein de l'E-commerce est une réussite.
2019
• Juillet 2019 - Le paiement par carte concerne 53% des paiements scripturaux et 42% des fraudes.
• Mai 2019 - 111 600 établissements contrôlés par la DGCCRF en 2018.
2018
• Juillet 2018 - Les fraudes au paiement par chèque sont en hausse, contre une baisse pour les autres moyens de paiement
• Mai 2018 - En 2017, 57 734 actions ont été conduites conduisant à des redressements pour 541M€ de cotisations et contributions sociales
• Mai 2018 - En 2017, la DGCCRF a enregistré 71 334 réclamations de consommateurs (+3% par rapport à 2016).
• Mars 2018 - 71 333 réclamations de consommateurs prises en compte par la DGCCRF
2017
• Juillet 2017 - La fraude à la carte bancaire est en baisse
• Mars 2017 - En 2016, la DGCCRF a procédé à 578 699 vérifications et reçu 69 153 réclamations
2016
• Mai 2016 - Bilan 2015 autour de la Consommation et des Fraudes
2015
• Décembre 2015 - Sur les 4 dernières années, 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées, contre 67% en 2014
• Juin 2015 - Sur les 145 000 entreprises susceptibles de régularisation en 2014, la moitié ont connu un redressement
2014
• Septembre 2014 - Un manque à gagner de plus de 20 Md€ en 2012 en ce qui concerne les fraudes et irrégularités relatives aux cotisations sociales
2013
• Août 2013 -  Le montant total de la fraude, dans le domaine des cartes bancaires, est en forte augmentation (+ 9,1% par rapport à 2011) pour s’élever à 451M€ en 2012, notamment pour les transactions internationales.
• Juillet 2013 - 60 à 80 Md€ de fraudes fiscales annuelles : une évaluation du syndicat national « Solidaires Finances Publiques »
• Juillet 2013 - 16% des entreprises de BTP étaient concernées par une irrégularité dans l’emploi de main d’œuvre.
• Juillet 2013 - Prés de 41 000 entreprises ont été contrôlées en 2012 par les URSAFF ; 5,2% des entreprises contrôlées de façon aléatoire ont fraudé dans le domaine du travail illégal ; par contre 80% des contrôles ciblées (sur information) ont conduit à des redressements.
• Mai 2013 - Moins de réclamations en 2012 de la part des consommateurs
2012
• Décembre 2012 - Le taux de fraude sur les carte bancaires est très faible (0,077%) mais en hausse de 12%
• Décembre 2012 - Les plaintes des consommateurs dans les dépannages de la vie courante (fuites d’eau, panne d’électricité, serrure à changer, etc.) ont augmenté de 62% depuis 2008
• Août 2012 - Les fraudes détectées en 2011 (3,864 milliards d’euros) sont en forte progression au regard de 2010 (+ 16%).
2011
• Août 2011 - Le travail illégal en 2010 : 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé ; ce sont surtout des établissements récents de très petite taille.
• Août 2011 - Les professionnels de santé, principaux acteurs de la « fraude » à l’assurance maladie du régime général