ThÉMATIQUE : Fiscalité/social

2024
• Avril 2024 - Les impôts sur les bénéfices des entreprises en 2022
• Avril 2024 - Les impôts sur les revenus en 2022.
• Mars 2024 - Le montant des redressements opérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé a atteint 1,177Md€, contre 788M€ en 2022.
• Mars 2024 - La TVA due ne progresse que de 3,4% vs +9,7% en 2022.
• Mars 2024 - Les TPE-PME du commerce ont des impôts de production plus faibles que les plus grandes entreprises.
2023
• Septembre 2023 - En 2022, 4,1 millions d’entreprises ont déposé une déclaration de TVA pour un montant de 195Md€.
• Août 2023 - Le taux d'impôt sur les sociétés est-il favorable aux PME ?
• Mai 2023 - L'impôt revenu de 2021 chiffre 80,8Md€, fondé sur 87% des salaires et pensions et sur 4,8% des revenus des indépendants.
• Mai 2023 - 6,3 millions d’entreprises (au sens unités légales) ont dégagé un résultat fiscal de 266Md€ en 2021.
• Mars 2023 - La TVA a rapporté de l'ordre de 136Md€ en 2022.
• Janvier 2023 - En 2012, le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 Md€ et 26 Md€.
2022
• Novembre 2022 - La lutte contre la fraude fiscale.
• Août 2022 - Les indépendants sont trop peu informés de leurs droits en matière de protection sociale.
• Juillet 2022 - Les taxes locales, pour les entreprises, chiffrent de l'ordre de 34Md€ en 2021.
• Mai 2022 - Lors de la crise sanitaire, les sociétés, notamment les ETI et les grandes entreprises, auraient été plus affectées que les TPE et les entreprises à l'impôt revenu ?
2021
• Septembre 2021 - 76,9Md€ d'impôt sur le revenu en 2019, versés par un peu moins de la moitié des foyers fiscaux.
2020
• Décembre 2020 - Les impôts directs payés par les entreprises en 2018.
• Novembre 2020 - 44,1% est le taux de prélèvements obligatoires en 2019.
• Octobre 2020 - Une inégalité entre non-salariés et salariés en ce qui concerne leur protection sociale.
• Janvier 2020 - Un premier point sur la loi Pacte.
2019
• Décembre 2019 - Non-salariés et systèmes de retraite dans les pays de l'OCDE.
• Décembre 2019 - La fiscalité directe assise sur les entreprises représente près de 124Md€ en 2018.
• Octobre 2019 - Le taux de prélevement obligatoire est en France de 46,5% comparé à 39,4% en Allemagne et 33,9% en Espagne.
• Mars 2019 - Le taux moyen d'impôt sur les sociétés est environ de 20% et non de 33%.
2018
• Novembre 2018 - Les entreprises auraient versé 110Md€ à l'Etat, 30% de l'ensemble des recettes fiscales.
• Octobre 2018 - 1,286 million d'entreprises ont bénéficié du CICE en 2017 pour un montant de 18,3Mds€.
• Juin 2018 - La réduction de TVA pour les restaurateurs a peu profité aux clients et aux salariés
• Mai 2018 - Quelques thèmes essentiels issus du rapport du Sénat pour préparer la loi pacte
• Mai 2018 - La France classée 31éme sur 190 dans la "facilité à faire des affaires"
2017
• Décembre 2017 - 50 000 à 70 000 travailleurs indépendants pourraient bénéficier du chômage
• Novembre 2017 - Effet de seuil dans les effectifs d'entreprise: un coût additif conséquent?
2016
• Septembre 2016 - Les TPE et la fiscalité
• Août 2016 - Le montant des coûts de collecte des prélèvements versés par les entreprises est estimé à 5,2 Md€ en 2014
2014
• Septembre 2014 - L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles..
• Septembre 2014 - Fin 2011, 31% des bénéficiaires du RSA et 14% des allocataires de l’ASS travaillaient, tout en percevant un minimum social ; parmi ces derniers, respectivement 14 et 19% travaillaient comme indépendants
• Juin 2014 - La baisse de TVA sur la restauration et les cafés a été répercutée à long terme sur les prix du secteur de la restauration à hauteur d’environ 20%.
• Mai 2014 - La réforme de la taxe professionnelle : profitables à l’industrie et aux PME, mais moins favorable au petites entreprises de moins de 100 000€ de chiffre d’affaires
2012
• Juillet 2012 - La reforme de la taxe professionnelle a profité à 60% des entreprises, notamment à l’industrie et aux PME, plutôt moins aux très petites entreprises