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Quelques compléments sur les créations d’entreprise en 2023.

Source : données brutes (non corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés) du Système d’information de la démographie des entreprises (Side), et sur les données du Code officiel géographique (COG), du recensement de la population (RP) et des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mises à disposition par l’Insee. 

Définitions :

– Calcul du taux de croissance annuel moyen (TCAM) : il représente le taux d’évolution moyen par an sur une durée de n années.

– Le taux de renouvellement correspond au rapport du nombre de créations d’entreprises sur le nombre d’entreprises existantes dans un territoire, tandis que la création pour 10 000 habitants s’obtient en rapportant le nombre de créations à la population principale d’un territoire. 

– La définition des créations d’entreprises s’appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen. Elles correspondent aux nouvelles immatriculations relevant de l’un des cas suivants : création de nouveaux moyens de production, redémarrage d’une activité après une interruption de plus d’un an, redémarrage d’une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité, reprise par une entreprise nouvelle des activités d’une autre entreprise s’il n’y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, en termes d’activité et de localisation.

 

L’étude est particulièrement intéressante pour situer l’évolution d’activités en forte croissance ou en décroissance et par ailleurs en ce qui concerne l’approche des différents types de territoire.

 

Rappel : 1 051 476 immatriculations nouvelles en 2023, en recul de 1% par rapport à 2022, retrouvant son niveau de 2021. 

⇒ Les créations par activités : 

Rappel : les activités scientifiques et techniques, les activités de soutien aux entreprises et le commerce de détail sont les premiers secteurs en nombre de créations d’entreprises avec 370 000 entreprises créées (35% des immatriculations de l’année).
Les activités de soutien aux entreprises (intégrant les entreprises de travail temporaire) sont le plus grand contributeur positif à la dynamique entrepreneuriale de l’année (+ 1,3 point de pourcentage), alors que les activités scientifiques et techniques, de loin le principal secteur en nombre de créations, connait une contribution négative (- 1,5 point). Le commerce de détail progresse de 0,4 point, mais numéro deux en 2022, la construction rétrograde à la quatrième position en nombre de créations d’entreprises et connait la plus forte contribution négative (- 0,7 point), autant que le commerce de gros qui a connu une forte baisse (- 24%).

J’ai retenu de cette étude des zooms sur quelque tableaux qui explicitent les évolutions des activités dans le champ des créations d’entreprise. les données détaillées par activité figurent déjà dans mes publications antérieures.

 

♦ Les 20 activités les plus nombreuses : 

12 concernent des services dont 6 des services aux entreprises (dont l’informatique), 4 des services aux personnes et 2 des activités financières et immobilières. Par ailleurs 3 sont le fait du commerce (surtout de l’E-commerce) et 2 le fait des transports (livraison à domicile et taxis). Ce sont essentiellement des activités relativement nouvelles et/ou en nette croissance dans  notre économie .

 

♦ Les 20 activités le plus en croissance : 

Les services aux entreprises (dont l’informatique) concernent 11 activités des 20 citées, confortant ce qui vient d’être dit dans la paragraphe précédent. On y retrouve aussi l’E-commerce et deux activités nouvelles d’actualité, la production d’électricité et l’hébergement de type gites ou Airbnb.

 

♦ Les activités en décroissance : 

Sans surprise, on y retrouve des activités “traditionnelles” comme le commerce, “l’industri”e ou la santé et l’action sociale (activités en crise), mais dans des activités fines ou des activités qui ont fortement cru dans un passé récent et en repositionnement (activités financières, immobilières, construction de maisons individuelles).  

⇒Une approche par type d’espace.

♦ Les régions : les différences sont peu importantes en ce qui concerne les évolutions 2022-2023 : entre -3,9 et +1,5, à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse en situation plus favorable et de Paca en situation la moins favorable à comparer à la moyenne métropolitaine hors Ile-de- France de -2,4%).

Elles le sont encore moins pour le taux de croissance annuel moyen (entre +5,2 et +6,7) en excluant comme précédemment l’Ile-de-France et la Corse, à comparer à la moyenne métropolitaine France hoirs Ile-de France de 6%).

Par contre, elles sont un peu plus signifiantes en ce qui concerne le taux de renouvellement et plus encore la densité pour 10 000 habitants.

Noter enfin le décalage avec les départements des Drom qui doivent être analysés en tant que Drom et non comparés à la France métropolitaine.

 

♦ Attractivité des zones urbaines : locomotives des créations d’entreprises en France ces 10 dernières années, les zones urbaines (denses surtout) ont contribué à la baisse des créations même si elles représentent toujours 85% de la création totale en 2023.
 
Les 22 métropoles françaises concentrent 41% de la création d’entreprise en 2023 (37% en 2012), une part constante depuis 2021. L’évolution y est moins favorable (-1,2% de créations en 2023 par rapport à 2022 vs -0,8% en dehors). La création d’entreprise est en baisse dans 19 métropoles. 

 

♦ Attractivité des départements : si la création d’entreprise a augmenté dans tous les départements en 2021, l’année 2022 a marqué le pas avec des créations en baisse dans 30 départements. Cette tendance se confirme en 2023 avec une baisse dans 53 départements, certains ayant connu une forte croissance sur les 10 dernières années.

De façon générale, la création d’entreprise est en baisse dans les départements du Nord, de la Côte Atlantique et du Sud-Est, tandis qu’elle reste dynamique dans le Bassin parisien et à l’est de celui-ci, ainsi que sur une grande partie de l’ex-Lorraine et au sud du Massif central.
L’étude propose un tableau récapitulatif des données par départements y compris pour les zones aidées.

 

La dynamique entrepreneuriale n’est positive que dans 47 départements ; elle n’est en accélération par rapport à la tendance de long terme que dans 7 d’entre eux (Creuse, Meuse, Lozère, Charente, Meurthe-et-Moselle, Haute-Corse et Guyane), ce qui correspond à un rattrapage puisque leurs taux de croissance sont inférieurs à celui de la France. Dans les 40 autres départements où la création d’entreprise est en hausse, le rythme d’évolution reste inférieur à celui des 10 dernières années. 

 

♦ Attractivité des territoires « aidés » : en 2023, 422 522 entreprises ont été créées dans les territoires « aidés », soit 4 créations sur 10 de l’année. Ces territoires recensent près de la moitié de la population Française, mais le nombre de création par tête y est plus bas qu’ailleurs (131 créations pour 10 000 habitants contre 181 sur les territoires « non aidés »). Le taux de renouvellement y est aussi moins élevé (172 créations pour 1 000 entreprises contre 189 pour les « non aidés »). Toutefois, les territoires « aidés » ont connu une baisse légèrement plus modeste que sur le reste du territoire (- 0,7% vs – 1,2%).

 

* Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) concentrent le plus grand nombre de créations en 2023 (289 662 immatriculations, plus du quart de la création d’entreprise contre près d’1/3 de la population française vivant dans ces zones). La densité y est plus faible (133 pour 10 000 habitants) que celle des territoires « non aidés ». Même dans les communes classées « Action cœur de ville », où le poids de la création (11% de la création totale) équivaut à celui
dans la population (11% de la population habitent dans les ACV), la densité par habitant (149 pour 10 000habitants) reste inférieure à celle des territoires « non aidés », mais relativement proche de celle de la France tous territoires confondus (157).

 

* En ce qui concerne les Quartiers prioritaires de la politique de la ville, les données datent de 2021 (dernière année disponible) et se basent sur l’établissement et non l’unité légale, ce qui rend difficile la comparaison avec les autres types de territoires. 

En 2021, 86 432 établissements y ont été créés (8% des nouveaux établissements). La Seine-Saint-Denis concentre à elle seule 16% du total de ces créations en QPV, devant les Bouches-du-Rhône (8%), le Nord (7%), le Val-d’Oise (5%) et Paris (4%). La part de la création en QPV est très élevée dans tous ces départements, sauf à Paris ; elle représente 35% de la création d’établissement en Seine-Saint-Denis, 17% dans le Nord, 16% dans le Val-d’Oise, 15% dans les Bouches-du-Rhône, et seulement 4% à Paris. 

Avec un stock de 309 362 établissements installés dans les QPV en France en 2021, le taux de renouvellement des établissements en QPV est de 279‰, un taux largement supérieur à celui de la France tous territoires confondus (181‰). La densité est de 167 établissements pour 10 000 habitants, un chiffre qui dépasse en 2023 celui de la France entière (157).

 

* Les ZRR : 120 074 entreprises y ont été créées (un peu plus de 1 création sur 10). La création d’entreprise y progresse en un an de + 0,6%, faisant mieux que la moyenne nationale (- 1%) ; toutefois, l’évolution est bien plus faible que les +4,6% de croissance constatée en moyenne par an de 2012 à 2022.

 

* Attractivité des PVD (« Petites villes de demain ») : en 2022, 82 885 entreprises ont été créées dans les communes bénéficiant du programme PVD (8% de la création d’entreprise). Les PVD représentent plus de 30% de la création annuelle dans 5 départements (le Gers, la Haute-Loire, la Manche, la Lozère et le Cantal), alors que pour la moitié des départements, elles représentent moins de 13% de la création totale. Tous les départements comptent des PVD à l’exception de Paris et de sa petite couronne.
La création d’entreprise y a baissé de 0,4% entre 2022 et 2023, vs +4,8% en moyenne par an entre 2012 et 2022. La création d’entreprise est en croissance dans 47 départements, mais en recul dans 50 départements. 

 

Pour en savoir davantage : https://bpifrance-creation.fr/observatoire/actualites/analyse-creation-dentreprise-2023

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54% des entreprise sont favorables à accueillir des élèves de 3éme pour leur initiation à la vie professionnelle.

Méthodologie : échantillon de 1031 dirigeants d’entreprises comptant au moins un salarié, interrogé par téléphone entre le 9 et le 18 avril 2024. La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation.

 

Cette vague 91 de CCIFrance aborde brièvement la conjoncture, l’opinion des dirigeants face à l’impact des jeux olympiques pour leur entreprise mais plus pragmatiquement leur position quant à l’accueil potentiel des jeunes en 3éme au sein de leur entreprise.

⇒ Conjoncture.

Si l’indicateur d’optimisme baisse un peu en avril (indice 83 vs 84-87 entre janvier et mars), le degré de confiance pour l’activité de son entreprise pour les 12 prochains mois se maintient (72% vs 69-73 depuis le début de l’année et vs 62-75 en 2023).

18% comptent augmenter leur effectif, comme en mars, mais mieux entre octobre 2023 et février 2024 (14-15%), mais moins bien qu’entre janvier et septembre 2023 (19-26%).

⇒ Quid de leur estimation pour les jeux olympiques ?

16% se sentent concernés (dont 3% très) en tant qu’entreprise, notamment les 50 salariés et plus (31 concernés et 7 très concernés).

Ils sont toutefois 48% (dont 17 très) dans les villes qui accueillent les jeux (entre 43 et 56% selon la taille) ; 25% en attendent un impact positif, 27% un impact négatif et 47% aucun impact. 28% en profiteraient pour améliorer leur image de marque et augmenter leur notoriété, 20% pour développer de nouveaux marchés et 17% pour adapter leur organisation RH.

 

Quelle amélioration pour leur entreprise à l’occasion des JO pour ceux qui se sentent concernés ?  L’adaptation des jours et horaires de travail (50%), l’adaptation le planning des congés (42%), la création d’une offre commerciale dédiée (24%), la formation du personnel aux langues étrangères (11%), des travaux pour adapter les locaux (9%) et le recrutement de personnel supplémentaire (7%).

⇒ l’accueil des élèves de 3éme dans le cadre de leur stage d´observation en milieu professionnel.

54% le feraient (25% chaque année et 29% pas chaque année), dont 79% les 50 salariés et plus (47 et 32) mais aussi les 1-2 salariés 50% (21 et 29). Le secteur du commerce y est le plus favorable (59 dont 31 et 28), suivi par celui l’industrie (56 dont 30 et 26) et des services (55 dont 24 et 31) mais moins la construction (41 dont 10 et 31).

 

L’entreprise mettrait alors en place :

– Un tuteur désigné (71%, de 68 à 75 selon les activités et de 61 à 90% selon les tailles d’entreprise), 
 – Un temps de debriefing à la fin du stage (63% dont 57-64 et 56-76),
– Une liste de tâches simples à accomplir (62% dont 47-67 et 55-63, 55 étant le fait des 50 salariés et plus),
– Des documents pour présenter l’entreprise (42% dont 34-45 et 31-73, 31 étant le fait des 1-2 salariés), 
– Une liste des activités de l’entreprise à présenter (34% dont 27-27 et 27-37), 
– Des déplacements sur le terrain (28% dont 13-31 et 62 pour le BTP et 27-37),
– Un temps d’échange sur les processus de recrutement (CV, entretien, etc.) pour 15% (dont 10-18 et 12-28),

Aucune mesure n’est prévue pour 13%.

 

Pour en savoir davantage : https://www.cci.fr/actualites/grande-consultation-des-entrepreneurs-malgre-les-jop-paris-2024-le-moral-des-chefs-dentreprise-nest-pas-au-top

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Les créations d’entreprise des 4 premiers mois de 2024 progressent de 11,6% au regard de la même période de 2023.

Cette progression est de 13% chez les microentreprises, de 6% pour les sociétés.

⇒ Ce sont prés de 400 000 nouvelles créations au cours de ces 4 premiers mois.

64% sont le fait de microentreprises, 25% de sociétés et 11% d’autres entreprises individuelles.

Ces 4 premiers mois de 2024, comparés à ceux de 2023, ont été nettement plus favorables (+11,6%) que ceux de 2023 comparé à 2022 (-4,8%), y compris pour les microentreprises (13% vs -1,2 pour 2023/2022).

Ces 4 mois de 2024, comparés à la même période 2019 montre une progression de 31,4%, notamment pour les microentreprises (+49,5%) vs +26,2 pour les sociétés et +8,2% pour les entreprises classiques (sociétés + autres entreprises individuelles).

⇒ Les microentreprises ont progressé de 13% entre 2022 et 2024 et de 49,5% au regard de 2019.

Quasiment toutes les activités ont progressé en nombre entre 2019 et 2024, hors les transports (situation atypique du fait des livraisons à domicile), et les activités financières (la microentreprise ne se révèle pas comme une modalité adaptée). Par contre les services et “l’industrie” ont le plus progressé.

Entre 2023 et 2024, la progression est habituelle dans les services et l’industrie mais aussi plus étonnant dans les HCR et le commerce.

⇒ Les forte hausse dans les créations classiques sont le fait de “l’industrie” et des services.

Noter la forte évolution des activités financières et d’assurance, plus adaptées à cette forme juridique (contraintes règlementaires notamment). Noter la faible progression des activités plus “traditionnelles” comme la santé/éducation dont la progression est faible et les régressions connues dans la construction et le commerce au profit des microentreprises.

⇒ Une observation comparée du flux des créations (toutes, les microentreprises et les classiques).

Entre 2023 et 2024, la quasi totalité des activités, hors les activités immobilières touchées par la crise actuelle dans ce secteur, ont progressé, notamment les transports (qui s’inscrivent davantage dans les créations classiques), les HCR et comme toujours “l’industrie” et l’informatique.

 

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Quelques données sur les indépendants en 2022.

Source : Insee 

Les données par CSP traitent notamment des indépendants ou non-salariés ; toutefois les saisir dans leur totalité est ici impossible. Je me limiterais aux artisans commerçants et chefs d’entreprise de plus de 10 salariés et aux libéraux, intégrés pour la plupart dans le groupe des cadres (où l’on devrait rencontrer des chefs d’entreprise salariés mais non identifiés ici). En outre, certains CSP comportent à la fois des salariés et des indépendants (voir le tableau suivant).

 

Les indépendants se différencient souvent de l’ensemble des actifs (âges et horaires atypique de travail notamment) et entre eux (% de femmes, niveaux de diplôme). 

 

Si les cadres et les professions intermédiaires ont nettement progressé en nombre entre 1982 et 2022, les agriculteurs ont nettement régressé et plus modestement le nombre d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise.

♦ Une approche plus fine des indépendants au sein de la CSP spécifique indépendants et libéraux :

– Alors que les femmes sont 49% des actifs, elles sont proches en ce qui concerne les commerçants (42%) et les libéraux (47%), mais éloignées chez les chefs d’entreprise de 10 salariés et plus (20%), les artisans (25%) et les agriculteurs (28%).

– En termes d’âge, les indépendants sont eu nombreux dans la tranche des 15-24 ans (entre 0,1 et 3,4% vs 9,7 pour l’ensemble des actifs) ; par contre, ils ont plus souvent 50 ans et davantage (entre 38 et 55% vs 32 pour l’ensemble des actifs).

– Enfin en termes de diplôme, les écarts entre indépendants sont importants : 94,5% un diplôme du supérieur pour les libéraux, 56% pour les chefs d’entreprise de 10 salariés et plus, 46% pour les commerçants vs 27 à 29% pour le artisans et les agriculteurs.

♦ En termes d’horaires atypiques :

Les agriculteurs ont plus souvent que l’ensemble des travailleurs des horaires atypiques : la moitié d’entre eux déclarent travailler le soir, 1 sur 5 travaille la nuit, et près de 9 sur 10 travaillent le week-end. Ils effectuent plus de 54 heures de travail en moyenne par semaine, soit 20 heures de plus que la moyenne des personnes en emploi.

Dans une moindre mesure, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise travaillent plus fréquemment qu’en moyenne en horaires atypiques : 45% d’entre eux déclarent travailler le soir et 72% travaillent le samedi.

41% des cadres travaillent également le soir, les plus nombreux à le faire étant les professeurs et professions scientifiques (57 %) ainsi que les professions de l’information, de l’art et des spectacles (59 %).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8173452

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L’érosion de l’activité se poursuit selon les entreprises de proximité.

Source : enquête menée par l’Institut Xerfi pour le compte de l’U2P.

 

Après une fin d’année 2023 morose (-0,9%), l’activité a légèrement empiré au cours du 1er trimestre 2024 : -1,1% en volume par rapport au 1er trimestre 2023. 

 

-Tous les secteurs représentés par l’U2P sont concernés, y compris les professions libérales (-0,4%) qui affichaient encore une progression de chiffre d’affaires fin 2023.

* L’alimentation reste en zone négative (-1,9%) mais redresse la barre progressivement,

* La construction est en retrait de 1,5% :  les travaux d’entretien-rénovation passent dans le rouge alors qu’ils compensent habituellement la moindre activité en construction neuve,

*  Les HCR sont à peine moins impactés (-1,1%),
* Les activités artisanales de la fabrication et des services connaissent également un début d’année défavorable (-1%), résultant de la baisse de chiffre d’affaires plus marquée des artisans des services (-2,1%).

* Par contre, Les professions libérales du droit enregistrent une activité en hausse de 1,5% alors que celles de la santé se contentent d’une progression de 0,6% ; les professions des techniques et du cadre de vie accusent un recul de 2%.

 

-Les entreprises sans salarié sont les plus affectées, avec une contraction de 3,1%, tandis que les entreprises de plus de 10 salariés parviennent à limiter la baisse (-0,1%).

 

Pour en savoir davantage : https://u2p-france.fr/activite-des-entreprises-de-proximite-au-1er-trimestre-2024#:~:text=L’%C3%A9rosion%20de%20l’activit%C3%A9,au%201er%20trimestre%202023.

 

Et l’emploi dans ces entreprises de proximité ?

⇒ Une approche globale.

Les effectifs salariés sont 3 624 608 fin du 4éme trimestre 2023, soit – 5 444 salariés au cours de ce trimestre et -28 818 en évolution annuelle (-0,8%), alors que l’effectif global a augmenté de 407 210 depuis le début de 2018. Noter que l’artisanat connait une baisse plus marquée avec -1,1% en glissement annuel (- 21 713 emplois).

Les baisses les plus fortes en glissement annuel et en % sont localisées dans les agences immobilières (-10,1%), la construction de bâtiments résidentiels (-3,5%), les activités de santé humaine non réglementées (-3,1%), la maçonnerie générale, couverture, étanchéification (-3%). 

⇒ Une approche par grands secteurs d’activité.

♦ L’artisanat du BTP : c’est le secteur qui a perdu le plus d’emplois salariés (plus de 15.471 sur toute l’année 2023, soit un glissement annuel de -1.8%), alors que 113 433 emplois nets avaient été crées depuis début 2018. 

Le recul de l’emploi salarié concerne tous les secteurs, à l’exception des travaux de démolition, de terrassement, de forages et de sondages. Les secteurs de la construction des bâtiments et de la maçonnerie et couverture sont les plus touchés. 

 

♦ L’artisanat de fabrication : le recul de l’emploi salarié s’intensifie pour le 5éme trimestre consécutif. La baisse enregistrée (-1,8% et -5 702 emplois en glissement annuel) est la plus importante depuis le 2éme trimestre de 2015 ; noter que depuis débit 2018, ce groupe d’activités a perdu 3 183 emplois. Le secteur de l’imprimerie est particulièrement impacté avec une diminution de 3,7% des effectifs.

 

♦ Les professions libérales du droit sont en baisse de 1,5% en glissement annuel avec -1 447 emplois, alors que la création nette depuis début 2018 avait été de + 1 537 emplois.

 

♦ Les professions libérales techniques et du cadre de vie, longtemps moteur de croissance de l’emploi sont pourtant touchées par la décrue des emplois salariés depuis le second semestre 2023 (-1,5% en glissement annuel et – 10 651 emplois), à comparer avec les 116 807 emplois créés depuis début 2018. Toutes les activités présentent un glissement annuel négatif, à l’exception des activités comptables et des activités de conseil et de soutien aux entreprises. Les agences immobilières sont particulièrement impactées, avec un recul des effectifs de 10,1% par rapport à fin 2022.

 

♦ Artisanat et commerce de l’alimentation : l’emploi est globalement stable depuis un an (+0% et + 142 postes en glissement annuel) à comparer avec +57 555 emplois depuis début 2018. 2 secteurs font toutefois exception : la boucherie, charcuterie et poissonnerie, où l’emploi fléchit ; les cavistes, épiciers, fromagers et primeurs, où la situation de l’emploi reste au contraire orientée à la hausse parmi avec un glissement annuel de 0,7%.

 

♦ L’artisanat des services (+0,2% et +853 postes en glissement annuel) à comparer à +57 435 emplois depuis le début 2018. Les services automobiles enregistrent une augmentation des effectifs de 2,3% par rapport au dernier trimestre de 2022.

 

♦ L’hôtellerie et restauration (+0,3% en glissement annuel et +1 771 emplois) à comparer avec +36 894 emplois depuis début 2018.

 

♦ Les professions libérales de santé (hausse de 0,8% sur le trimestre et de 0,7% sur l’année avec + 1687 emplois) à comparer avec les +26 730 emplois depuis début 2018.

 La bonne situation des professions libérales réglementées contraste avec celle des activités de santé humaine non réglementées où l’emploi baisse de 3.1% en glissement trimestriel.

 

Pour en savoir davantage : https://infoartisanat.artisanat.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39390

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5 groupes d’habitants en QPV selon leur mobilité en termes d’habitat.

Sources et méthodes : l’échantillon démographique permanent (EDP) est un panel sociodémographique représentant environ 4% de la population Française. La situation des personnes est suivie annuellement à partir d’une combinaison de plusieurs sources (données de l’état civil, données sociofiscales, recensements de la population).
Le champ de l’étude est restreint aux personnes âgées de 18 ans ou plus en 2011, dont le logement et les revenus sont connus de l’administration fiscale. 

 

En 2018, en France, 5,4 millions d’habitants (8% de la population), vivent dans l’un des 1 436 QPV. 60% sont en logement social et 43% vivent sous le seuil de pauvreté.

⇒ Caractéristiques des habitants des QPV, comparées aux habitants de leur environnement urbain.

Le logement social est une des raisons d’implantation en QPV, notamment ceux qui y restent entre 2011 et 2020 (pour les entrants, il faudra le temps de trouver ce type de logement). Ce type de logement est en relation avec des revenus souvent faibles (43% vivent sous le seuil de pauvreté).

Les habitants des QPV sont moins diplômés, et plus souvent au chômage ; les familles nombreuses, les familles monoparentales et les jeunes y sont plus nombreux que dans leur environnement urbain.

⇒ En 9 ans, les habitants de QPV ont un peu plus déménagé que ceux de l’environnement urbain, (53% vs 47).

Toutefois, la moitié des personnes ayant habité en quartier prioritaire entre 2011 et 2020 y restent : 

–Les locataires du secteur privé (population la plus mobile) sont moins nombreux à déménager au moins une fois (65% vs 73).
-Parmi les locataires de logements sociaux en 2011, la part d’habitants QPV ayant déménagé au moins une fois en 9 ans diffère peu de celle des habitants de l’environnement urbain (52% contre 51).

-Quand le ménage est propriétaire du logement en 2011, les habitants des QPV déménagent plus souvent (39% contre 33). 

 

Si la population des QPV déménage un peu plus que celle de l’environnement urbain, ce n’est pas le cas des plus jeunes. Parmi les habitants âgés de 18 à 29 ans en 2011, en moyenne plus mobiles que les populations plus âgées, ceux des QPV sont moins mobile (80% vs 86), la décohabitation familiale étant plus tardive. 

 

La population des QPV déménage plus souvent à proximité (36% à moins de 2 km, vs 24), notamment les locataires d’un logement social, d’autant que leur destination est un autre logement social. 

⇒ Les adultes sont répartis en 5 groupes,

selon leur parcours résidentiel sur la période (2011-2020) : les « stables », les « mobiles », les « sortants », les « entrants » et les « passagers ».

 

♦  Ceux qui restent largement en QPV, avant tout inscrits dans un logement social, pour ne pas le quitter :

 

– Les stables (37% des habitants) résident dans le même logement entre 2011 et 2020. Les 45 ans et plus sont 79% (60 en 2011), dont 46% plus de 60 ans en 2020 (26 en 2011) ; Ils sont locataires d’un logement social pour 62% (62 en 2011) ; ce sont plus souvent des personnes seules, des familles monoparentales ou des couples sans enfant (61% vs 52 en 2011). 

– Les mobiles (11%) : 60% ont déménagé mais dans le même QPV ou dans un autre QPV ; 75% ont entre 30 et 59 ans (59 en 2011) ; 69% sont en logement social (66 en 2011) ; 44% sont des couples avec enfants (42 en 2011) ; leur niveau de vie est le plus faible en 2020 (13 320€).

 

♦ Pour ceux qui en sortent, la situation est la plus favorable.

 

– Les sortants (27%) rassemblent les personnes habitant en début de période en QPV puis, à la suite d’un déménagement habitent hors d’un quartier prioritaire en fin de période. 60% étaient en logement social en 2011 vs 29 en 2020 ; il sont alors 40% propriétaires ou 31% locataires du privé  Les 30-44 ans sont 75% (ils étaient 45% en 2011), dont en 2020 44% de 29 à 45 ans (vs 37) ; 45% sont des couples avec enfants (39 en 2011) ;  leur niveau de vie en 2020 est parmi les plus favorables (17 830€).

– Les passagers (13%) : ils ont vécu en moyenne 2,5 ans en QPV ; 14% ont moins de 30 ans (vs 56 en 2011), alors que 57% ont entre 30 et 44 ans (30 en 2011) ; 67% sont en couple dont 41 avec enfants ; leur niveau de vie est le plus favorable (18 450€). 35% sont en 2020 propriétaires et 38% locataires du privé, alors qu’ils étaient déjà en 2011, soit locataires du privé (45%), soit propriétaires (33%).

 

♦ Ceux qui entrent (12%) connaissent la situation la moins favorable.

 

Ce sont ceux dont les revenus 2020 sont les plus faibles (15 420€) avec le groupe des mobiles ; les moins de 30 ans étaient 38% en 2011 vs 7 en 2020, alors que les 30-59 ans en 2020 étaient 76% (vs 55 en 2011) ; ils étaient locataires du privé pour 49% en 2011 et deviennent 53% locataires de logement social en 2020 (moins nombreux que ceux installés dans les QPV). 

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8188284

SOMMAIRE

Une nette diminution des surfaces commerciales autorisées depuis 2020.

La CNAC est l’instance de recours des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Sa saisine constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse. Elle est composée de :

-de 4 hauts fonctionnaires, issus du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’administration du développement durable ;

-de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de distribution, de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi ;

-de 4 élus locaux, représentants des communes, des EPCI, des départements et des régions.

 

La France compte plus de 700 000 commerces dans 1500 zones commerciales répartis sur l’ensemble du territoire.

 

La dernière évolution structurante pour l’aménagement commercial a été en 2023 le déploiement effectif du zéro artificialisation nette.

⇒ L’évolution des autorisations données par la CDAC (départementales).

De 643 autorisations pour 1 712 354 M² données en 2017, on passe en 2023 à 389 autorisations pour 566 961M². Cette diminution est marquante depuis 2020. le nombre de refus diminue aussi passant en 2017 de 119 pour 352 283 M² à 62 pour 90 528 M² en 2023.

Le taux moyen d’autorisation bouge peu selon les années : entre 84 et 88% pour le nombre d’autorisations et 79 et 87% pour les surfaces de vente autorisées.

40% des projets examinés en CDAC ont fait l’objet d’un recours devant la CNAC ; 40% des décisions des CDAC ont été confirmées par la CNAC.

⇒ Les avis donnés par la CNAC.

Les avis demandés à la commission nationale et autorisés ont eux aussi diminué mais plus modestement en nombre (de 153 à 67 entre 2023) et en surfaces de vente (de 534 878 M² en 2017 à 316 032 en 2023) ; par contre les nombre de refus (identique en 2017 et 2023) a beaucoup augmenté entre 2018 et 2022) ; les surfaces de ventes refusées ont nettement diminué :511 324 M² en 2017 vs 213 648 M² en 2023, mais avec une forte hausse entre 2018 et 2019 (765 603 M²).

On note entre 2022 et 2023 :
– Une baisse de 23% du nombre d’avis/décisions rendus (181 en 2023 contre 223 en 2022),
– Une hausse de 15% de la surface de vente totale examinée (487999 M² en 2023 contre 412931 M² en 2022) qui peut s’expliquer d’une part par la prise en compte de la jurisprudence «Poulbric » (depuis cette décision, les surfaces d’arrière caisses et celles des sas d’entrée desservant un seul et unique commerce au sein d’un même bâtiment entrent dans le calcul de la surface de vente), et d’autre part, par la hausse des mètres carrés pour des structures commerciales nouvellement développées prévoyant un confort d’achat accentué et un esthétisme amélioré (larges allées, espaces détentes pour la clientèle…),
– Une surface moyenne examinée de 2696 m² en 2023 contre 1851 m² en 2022. Sur un total de 181 avis/décisions, 79 ont été favorables (44%, vs 54 en 2022), 

⇒ 2 modifications notoires.

♦ Noter que l’impératif de sobriété foncière a amené les porteurs de projet à repenser leur utilisation des sols. En 2023, sur un total de 181 dossiers examinés au fond par la Commission, 38 d’entre eux étaient susceptibles d’induire une artificialisation des sols de 117 625 M². La CNAC  a autorisé 9 projets artificialisants pour 13 674 M² de surface de vente et 27 755 M² de sols artificialisés. La CNAC a refusé 29 projets qui auraient eu pour effet d’engendrer une artificialisation de 89 870 M2.

 

♦ Par ailleurs, à l’échelle nationale, tous les projets analysés en CNAC attestent de l’engagement des grandes enseignes envers les producteurs locaux, plus particulièrement dans le secteur alimentaire. 22% des avis favorables émis par la CNAC en 2023, relèvent le respect du critère de la valorisation des producteurs locaux (40 des 181 dossiers de demande d’AEC) ; a titre d’exemple  : 
– L’installation d’un marché des producteurs locaux sur le parking d’un supermarché, 
– La mise en place d’une serre de 365 M² pour la production des fruits et légumes destinés à être vendus par le supermarché, 
– La mise en vente dans une jardinerie des produits à la cueillette ramassés par les clients et offres de cultures et plants élevés sur place, 
– La création d’espaces dédiés aux produits locaux au sein d’un supermarché. 

 

Pour en savoir davantage : https://cnac.entreprises.gouv.fr/la-cnac

SOMMAIRE

Le marché et les perspectives d’évolution font défaut.

Méthodologie : Interrogation par voie numérique de 3 265 dirigeants de PME/TPE du 15 au 25 avril 2024. L’analyse en première partie porte sur les 946 premières réponses jugées complètes et fiables reçues. L’analyse en seconde partie porte sur 932 PME/TPE, dont les réponses ont été redressées par taille d’effectif et secteur d’activité.
Champ : PME/TPE des secteurs marchands non agricoles, de 1 à moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires.

 

Alors que les freins relatifs au recrutement et à l’approvisionnement sont plutôt en baisse, l’investissement patine.

⇒ TRÉSORERIE

La situation de trésorerie s’est légèrement détendue ces 3 derniers mois mais demeure nettement inférieure à sa moyenne historique. Toutefois, 12% des dirigeants font part d’une amélioration de leur trésorerie (proportion stable) et 31% d’une dégradation (−2 points).

Les dirigeants se montrent bien plus optimistes s’agissant de l’évolution à venir de leur trésorerie; mais 23% anticipent une dégradation de leur trésorerie à court terme contre 29 en février dernier.

 

Le solde d’opinion relatif aux délais de paiement des clients poursuit son recul après le point haut atteint fin 2023. Celui relatif aux délais de paiement des fournisseurs est quasi stable.

⇒ INVESTISSEMENT

Les intentions d’investissement confirment le ralentissement attendu en 2024 : 50% ont investi ou comptent investir cette année, vs 55% il y a un an ; la situation est meilleure qu’en février.

23% estiment que leurs dépenses d’investissement seront en hausse cette année, tandis que 33% prévoient de les réduire.

 

Chez ceux qui souhaitent investir, 74% l’envisagent pour renouveler des équipements, 67% pour les moderniser, 41% pour réaliser des économie d’énergie (largement supérieur à la moyenne pré pandémie), ou réaliser du recyclage, 34% pour l’introduction de nouveaux produits ou services, 29% pour une mise aux normes, 28% pour une extension de la capacité de production, de vente, d’accueil, 17% pour une nouvelle implantation.

⇒ ACCÈS AU CREDIT

64% ont eu recours au crédit pour financer leur exploitation courante, une proportion un peu plus faible qu’en février dernier (−1 point) et sensiblement inférieure à sa moyenne d’avant pandémie (74% sur la période T1 2018 – T4 2019). 21% disent avoir rencontré des difficultés de trésorerie, une proportion stable sur le trimestre, un peu supérieure à la moyenne d’avant pandémie.  

 

75% ayant l’intention d’investir au cours de l’année 2024 ou l’ayant déjà fait auraient recours au crédit pour financer leurs investissements, une proportion de nouveau en hausse sur le trimestre, mais toujours nettement inférieure à sa moyenne pré-Covid (82%).

 

La part de dirigeants de PME / TPE rencontrant des difficultés d’accès au crédit reste limitée, proche des moyennes observées avant pandémie, aussi bien en ce qui concerne le financement de l’exploitation courante (stable à 21%) que celui des dépenses d’investissement (17%, en léger recul sur le trimestre comme sur un an, et proche de sa moyenne pré-Covid (15%).

⇒ FREINS À LA CROISSANCE

– Les difficultés de recrutement apparaissent comme le premier frein à la croissance (citées par 50% des dirigeants), même si elles restent moins prégnantes qu’avant crise sanitaire (54% en 2018-2019).

– Les perspectives de demandes dégradées sont le deuxième frein le plus cité (43%, +9 points sur un an), suivies à 29% par la concurrence et à 18% par le manque de débouchés.

– 49% déclarent faire face à des difficultés d’approvisionnement (y compris hausse de prix et coûts), une proportion en recul de 3 points sur le trimestre et 19 points sur un an ; seuls 14% considèrent qu’elles se sont intensifiées ces 3 derniers mois ; 22% (−3 points) jugent que ces difficultés affectent leur activité.

31% ont rencontré des difficultés d’approvisionnement sur leurs chaînes de fournisseurs étrangers depuis 2020. Parmi eux, 61% ont pris des mesures pour les contenir (soit19% de l’ensemble des dirigeants). Parmi ces mesures, l’augmentation des stocks et la diversification des fournisseurs ou le recours à des fournisseurs plus proches géographiquement (France ou UE). 

32% dirigeants estiment que ces difficultés d’approvisionnement se seront résorbées d’ici un an (−5 points), alors que 32% jugent l’horizon plus lointain (+2 points) ; 36% sont incertains. 

⇒ FOCUS BESOINS D’INVESTISSEMENT

55% ont investi au cours des 3 dernières années, dont 16% régulièrement et 39% ponctuellement.

Parmi ceux qui ont investi, une majorité l’a fait en digitalisation et robotisation (52% dont 9% en intelligence artificielle) ; 33% ont investi au titre de l’environnement, (des investissements visant la décarbonation) ; 24% l’ont fait dans la recherche et développement et/ou l’innovation.

 

La majorité des dirigeants estiment que les investissements réalisés ont été correctement proportionnés (61% d’entre eux, 80% parmi ceux ayant réalisé des investissements au cours des 3 dernières années), alors que 12% déclarent un déficit d’investissement ; 2% estiment à l’inverse avoir surinvesti. Les 25% restants ne savent pas évaluer ex-post si le calibrage de leurs investissements était adéquat.

 

S’agissant des investissements en R&D et innovation, environnementaux ou visant la digitalisation et robotisation, la proportion de dirigeants ne sachant pas évaluer si leurs investissements étaient correctement proportionnés ou ne se sentant pas concernés est nettement plus grande que pour les investissements totaux, en particulier sur l’intelligence artificielle (67%).

En termes de perspective : la dynamique d’investissement se maintiendrait globalement à horizon 5 ans : 16% prévoient d’accélérer leurs dépenses d’investissement et 15% de les ralentir alors que 36% prévoient de conserver leur rythme de dépenses actuel. Un tiers des dirigeants sont incertains.

 

Parmi ceux qui perçoivent un déficit d’investissement au cours des 3 dernières années, 35% comptent accélérer leurs investissements pour le combler.

Les investissements en R&D et innovation, environnementaux ou visant la digitalisation et robotisation connaîtraient une dynamique plus porteuse, notamment dans l’intelligence artificielle (18% prévoient une accélération contre 4% un ralentissement), où l’incertitude est par ailleurs la plus forte (66% ne savent pas se prononcer).

 

Les freins aux nouveaux investissements à moyen terme :

-Les incertitudes économiques et le climat des affaires sont cités comme un frein par 59% et la faiblesse de la demande (actuelle ou future) par 30%. C’était déjà le principal frein remonté par les dirigeants il y a 3 ans.
-Les contraintes de financement qu’il s’agisse de la capacité interne de financement (citée par 25% des dirigeants), du niveau actuel des taux d’intérêt (23%) ou encore de l’accès au financement externe (20%) est le second groupe de frein.
-Le manque de compétences (en interne et en externe en cas de difficultés à recruter) affecte les décisions d’investissement de 24% vs 17 il y a 3 ans.  
-Les prix de l’énergie supérieurs aux niveaux observés avant crise, le manque de visibilité sur l’évolution de leurs coûts pèsent pour 17%.
-Les contraintes réglementaires viennent ensuite (16%), tout comme leur évolution (16%).

 

Les freins varient selon la dynamique d’investissement anticipée et les types d’investissement :
Les dirigeants prévoyant de ralentir leurs investissements et ceux qui sont incertains sont davantage freinés par la faiblesse anticipée de la demande (35 à 38% contre 20% des dirigeants prévoyant d’accélérer leurs investissements).

Ceux qui comptent accélérer leurs investissements citent davantage le niveau actuel des taux d’intérêt et le manque de compétences (après toutefois le climat des affaires). La capacité interne de financement et le manque de compétences sont aussi des freins remontés par les dirigeants prévoyant d’accélérer leurs investissements en R&D et innovation.

 

58% des dirigeants jugent le niveau des fonds propres de leur entreprise suffisant compte tenu des projets de développement de leur entreprise, une proportion en légère baisse depuis l’été 2021 (−2 points). 38% le jugent en revanche insuffisant (+3 points) et 4% ne connaissent pas le niveau des fonds propres de leur entreprise.

L’insuffisance de fonds propres reste alors un frein minoritaire (15%), une proportion quasi stable depuis deux ans et inférieure à sa moyenne pré-pandémie (20% sur la période T1 2018-T4 2019).

 

Pour en savoir davantage : https://lelab.bpifrance.fr/content/download/4169/pdf/Barometre_PME_Bpifrance_Rexecode_2024T2.pdf?disposition=inline

 

 

SOMMAIRE

Quelques données chiffrées essentielles sur les services de l’automobile.

Sources : enquêtes réalisées par l’ANFA (Effectifs en formation, Insertion des titulaires d’une certification de branche) et de la statistique publique (INSEE, IRP AUTO, URSSAF, SOES, InserJeunes).

 

170 000 entreprises et 468 000 salariés.

 

♦ 170 239 entreprises dont 63% sans salarié, 33% de 1 à 10 et 4% de 11 salariés et plus ; les établissements employeurs sont au nombre de 77 353 en 2022, en progression de 7,2% depuis la moyenne 2016-2018 (une moyenne de 72 175) ; la progression est progressive entre 2019 et 2021.

 

Ces entreprises se répartissent entre :

-La réparation automobile (38,7%), le commerce/réparation de poids lourds (2,6%), le commerce/réparation de motocycles (4,3%), celui de cycles (0,8%), 

-Le commerce automobile (31,7%), le commerce d’équipements auto (4,9%), 

-D’autres types de services : l’enseignement de la conduite (7,4%), la location de véhicules (4,1%), le contrôle technique (3,2%), les stations-services (1,8%), les parcs de stationnement (0,3%) et la démolition-recyclage (0,2%).

 

♦ Ce secteur regroupe 467 558 salariés dont 41% dans des entreprises de 1 à 10 , 25% dans des entreprises de 11 à 49 salariés et 34% dans des entreprises de 50 salariés et plus.

3 sur 4 sont des hommes ; 29% ont de 25 à 49 ans, 23% 50 ans et plus et 18% moins de 25 ans.

42% sont des ouvriers, 19% des employés, 18% des agents de maitrise, 12% des cadres et chefs d’entreprise et 9% des alternants. 93% sont en CDI, 3% en CDD et % autres.

71 282 jeunes sont en formation dont 40 726 sont en  alternance et 30 556 sous statut scolaire.

 

73% des apprentis formés dans la  branche sont en emploi 6 mois après leur sortie de formation (34% ont le CAP, 40% un  BTS ou un bac pro), contre 46% des sortants de formation scolaire (16% ont un CAP et 83% un bac pro ou un BTS). 

 

♦ Le parc circulant : 37,938 millions de véhicules particuliers, 6,221 millions de véhicules utilitaires légers, 0,609 million de camions, 90 300 cars.

Le parc auto a progressé de 3,7% depuis 2017 ; il est âgé en moyenne de 10,9 ans. 53% sont des véhicules rouant à l’essence, 40% au diésel et 6,6% des motorisations alternatives. 1,7 million de véhicules ont été immatriculés en 2023 dont 17% des véhicules électriques et 5,185 en véhicules d’occasion.

 

Pour en savoir davantage : https://www.anfa-auto.fr/sites/default/files/2024-03/R%C3%A9gioscope%202024%20-%20France.pdf

SOMMAIRE

Etudes, rapports et propositions non commentés

“Secteur du bâtiment et de l’immobilier : impacts des crises successives”, ADEME, avril 2024

“9éme baromètres du centre-ville et des commerces”, ANCT, CSA, vu mai 2024

“Memento : portrait touristique de l’année 2023”, Atout France, vu mai 2024

“Etude d’impact économique ex-ante des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024”, CDES, avril 2024

“Accès à la formation : pourquoi souhaiter se former ne suffit pas”, Cereq Bref N°451, vu mai 2024

“LA CREATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES (DREETS) ET DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DDETS)”, Cour des Comptes, S2024-0237, vu mai 2024

“Semaine en 4 jours, horaires flexibles : des formules qui séduisent, mais dont les avantages pour l’ensemble des salariés restent à démontrer”, Credoc, vu mai 2024

“Baromètre du numérique : la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société”, CREDOC, mai 2024

“Le contrat de professionnalisation en 2022 : stabilisation des entrées”, Dares Résultats N°32, mai 2024

“Les embauches diminuent légèrement au 4e trimestre 2023”, Dares Indicateurs, N°23, avril 2024

“OÙ EN EST LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE”, DGE, Themas N°20, mai 2024

“Les taxes foncières en 2023”, DGFIP Stat N°24, mai 2024

“Les impôts locaux des professionnels”, DGFIP stat N°25, mai 2024

“Le chiffre du commerce extérieur : analyse trimestrielle du 1er trimestre 2024”, Douanes, mai 2024

“Baromètre EY de l’attractivité de la France 2024 : attractive un jour, attractive toujours “, EY, mai 2024

“Les tops et les flops des TPE en 2023 !”, FCGA, avril 2024

“Fin 2021, l’emploi salarié dépasse son niveau d’avant-crise sanitaire dans presque toutes les zones d’emploi”, Insee focus N°327, mai 2024

“Les salaires sont plus élevés au sein des pôles des aires les plus peuplées”, Insee Première N° 1995, Mai 2024

“Les dynamiques internationales des ETI, baromètre”, METI, mars 2024

“Programme de Reconquête du commerce rural”, Ministère chargé des entreprises, du tourisme et e la consommation, avril 2024

“Rapport de l’Observatoire des relations entre start‑ups et grands comptes, édition 2023”, Médiateur des entreprises, vu mai 2024

“L’innovation dans les technologies numériques et les énergies propres renforce la demande de brevets en Europe en 2023”, OEB, vu mai 2024

“Les Français et les chats de seconde main”, Sofinscope, Opinion Way, mars 2024

 

SOMMAIRE

Parmi les salariés du privé, 615 000 emplois sont vacants en 2023, dont 40% dans les entreprises de 1 à 9 salariés.

Source : l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), qui porte sur le champ des entreprises de 10 salariés et plus, et l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre sur les petites entreprises (Acemo TPE).

 

Définition : les emplois vacants sont définis par le règlement européen comme les postes nouvellement créés, inoccupés ou encore occupés et sur le point de se libérer, pour lesquels l’employeur cherche activement un candidat en dehors de l’entreprise. Voilà qui précise le concept d’emplois vacants que l’on serait tenté de limiter aux emplois inoccupés (50% pour les 10 salariés et plus et 38 pour les 1-9 salariés).

 

Les emplois vacants sont plus souvent des emplois nouveaux dans les 1-9 salariés et des emplois inoccupés dans les 10 salariés et plus.

 

368 000 le sont dans des entreprises de 10 salariés et plus, et 247 000 dans celles de 1 à 9 salariés (40% des emplois vacants), soit en moyenne 3,1% des emplois).

Le nombre d’emplois vacants est en hausse depuis 2010, et accélère nettement après la crise sanitaire pour atteindre près de 660 000 en 2022, avant de s’infléchir en 2023 ; au 1er trimestre 2024, la tendance à la baisse se poursuit avec un total de 535 000 postes à pourvoir.

Le nombre d’emplois vacants a plus vite augmenté dans les 1 à 9 salariés entre 2010 et 2018, laissant ensuite les 10 salariés et plus prendre le relais notamment à parti de 2021. Les 10 salariés et plus étaient 51% en moyenne entre 2010 et 2018 pour atteindre 59% en moyenne en 2022-2023.

 

Mais les 1-9 salariés et plus ont des taux d’emplois vacants comparés à la totalité de leurs effectifs près de trois fois supérieurs à celui des entreprises de plus de 10 salariés (6,3% contre 2,3% en 2023). Leur poids est particulièrement élevé dans les activités informatique et HCR (un taux de 9,14 et 8,62 vs pour les 10 salariés et plus 3,22 et 2,67). 

Les 1-9 salariés se différencient nettement des 10 salariés et plus quant à la nature des emplois vacants : nettement moins d’emplois inoccupés (38% vs 50), mais plus d’emplois récemment pourvus (37% vs 27), alors que les salariés sur le départ ont des taux proches (25% et 21). Cette situation est quasi la même dans tous les secteurs d’activité hors la construction.

Lorsqu’il est mené à son terme, le recrutement n’est pourtant pas jugé plus difficile dans les petites entreprises que dans celles de 10 salariés et plus (respectivement 15% et 17% de recrutements jugés difficiles), mais le poids des contrats court terme y est plus important tout comme le turn over.

 

Pour en savoir davantage : Des taux d’emplois vacants plus élevés dans les très petites entreprises | DARES (travail-emploi.gouv.fr)

 

SOMMAIRE

Les dirigeants de TPE et l’UE.

Méthodologie : échantillon de 1014 dirigeants de très petites entreprises (0 à 19 salariés), interrogé par téléphone du 26 mars au 15 avril. Les entreprises réalisant moins de 50 000€ de chiffres d’affaires à l’année n’ont pas été interrogées. L’échantillon a été raisonné puis ramené à son poids réel lors du traitement sur les critères suivants : secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation.

Pour les intentions de vote,

-D’une part, une enquête a été menée auprès de 686 dirigeants de TPE inscrits sur les listes électorales, issus d’e l’échantillon des 1 014 dirigeants de TPE, interrogés par téléphone du 26 mars au 15 avril,

-D’autre part, une enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 376 personnes Français inscrits sur les listes électorales, extrait d’un échantillon de 1 509 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ; il a été interrogé par questionnaire auto-administré en ligne du 15 au 18 avril 2024.

 

Les résultats doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils évoluent au fil du temps.

 

En sus de quelques éléments sur la conjoncture sans grande évolution, le sondage permet d’aborder à la fois l’opinion des dirigeants de TPE sur l’Europe et l’UE, mais aussi leurs intentions ce vote.

⇒ la conjoncture.

♦ 57% sont optimistes pour leur activité, dont 9% très optimistes. Les plus optimistes sont les 6-19 salariés (60-62%), alors que les 0-5 salariés le sont moins (56-57%).

Les moins optimistes sont ceux du secteur du commerce (52%), et les plus optimistes ceux de la santé/éducation (70%) et ceux du BTP (63%), alors que les autres secteurs oscillent entre 56 et 58%. Paradoxalement, les pessimistes étaient plus nombreux dans les années 2013 à 2016.

 

♦ 10% ont embauché du personnel depuis le 1er janvier 2024 (plutôt moins qu’entre mars 2023 et janvier 2024, avec 12-15%) et 8% en ont débauché (un niveau proche entre mars 2023 et janvier 2024 avec 6-8%).

Bien sur l’embauche suit la taille des entreprises : 5% les sans salarié, 10 les 1-2 salariés, 21 les 3-5 salariés et 32-47 les 6 salariés et au-delà. La suppression de postes suit aussi les tailles avec quelques nuances : 8% les sans salarié, 3 les 1-2 salariés et 13 les autres tailles.

L’embauche suit aussi le type d’activité : plus fréquente dans les HCR (19%) et le BTP (15), elles le sont beaucoup moins dans les autres activités (5-10). Les suppressions ont par contre étaient plus nombreuses dans le commerce (12%), les services aux particuliers (11), les HCR (9) et le BTP (8). Peu dans l’industrie (5), les services aux entreprises (4), la santé (1).

Noter que 86% des répondants n’ont pas actuellement de poste vacant.

 

♦ Si 33% disent rencontrer des difficultés financières, pour 14% elles sont peu importantes, pour 12 assez importantes et pour 7 très importantes.

Les sans salarié sont 20% à rencontrer des difficultés assez et très importantes vs 16-17 les autres tailles ; les HCR et les services aux particuliers sont 25% à les rencontrer vs 9 la santé, 12 l’industrie, 14 le BTP, 17 le commerce et 20 les services aux entreprises. 

 

Au sein des 19% déclarant des difficultés financières conséquentes, 35% disent pouvoir être contraints de déposer le bilan ou de cesser leur activité (6,7% des répondants), dont 22 dans les 6 mois (5,6% des répondants). On ne constate pas de hausse depuis juin 2023.

⇒ Les dirigeants de TPE et l’UE.

♦ Le contexte : 31% ont confiance dans les mesures et actions annoncées ou mises en place par Emmanuel Macron et son gouvernement, alors que 69% n’ont pas confiance (dont 47% pas du tout). Ils étaient de 48-54% en début de mandat, puis ont connu une situation proche en septembre 2023 (27%) et en mars 2023 (34%) alors qu’elle avait été plus favorable en  juin 2023 (41%) et en janvier (39%). Ce constat est plutôt plus favorable qu’au moment de la présidence de François Hollande et proche de celle de Nicolas Sarkozy.

Si les différences par taille d’entreprise sont peu perceptibles (30-34% font confiance sauf les 10-19 salariés avec 39%) comme le sont ceux selon le chiffre d’affaires (25-29% sauf plus de 1  million€ avec 45%), ils différent nettement plus selon les activités (les plus favorables sont les services 33-38% et les moins favorables le BTP et l’industrie 21-24%).

♦ Pour 37% l’Europe représente des contraintes ou des risques, pour 31% des opportunités ou des avantages et pour 32% ni l’un, ni l’autre.

 

Toutefois, l’UE représente des avantages pour 49% des répondants en ce qui les concerne et leurs proches (39 des inconvénients), pour 48% leur vie quotidienne en tant que citoyen (37 des inconvénients), pour 42% les conditions de travail des salariés (33 des inconvénients) , pour 35% un niveau de protection sociale (mais 42 les inconvénients).

Du coté positif, c’est une monnaie commune (75%), des délocalisations (64 plutôt non), des échanges économiques facilités (56), et pas une augmentation de la concurrence (56), des impôts et taxes supplémentaires (52 plutôt non).

Du coté négatif, l’UE représente des débouchés commerciaux (60% plutôt non), des règlementations contraignantes (57% plutôt oui),  des subventions supplémentaires (72 plutôt non).

 

Noter que pour 58% l’Union Européenne élabore trop de règles et de normes inadaptées, pour 22% elle laisse un pouvoir d’appréciation suffisant aux Etats membres et pour 20% elle a moins de pouvoir que les politiques ne l’affirment, car c’est l’Etat français qui légifère et réglemente tout en accusant l’Europe.

 

♦ L’appartenance de la France à l’Union Européenne a un impact positif.

Cet impact est reconnu notamment pour la paix, les relations entre les états membres, les relations internationales, mais aussi pour l’innovation devant le commerce extérieur, l’environnement et l’économie. Il l’est moins pour l’emploi, les règlementations et la fiscalité.

De ces faits, pour 66% il est dans l’intérêt de la France d’appartenir à l’Union Européenne (24% disent non). 

Toutefois, si 46% considèrent que l’Union Européenne fonctionne bien, 54% estiment qu’elle fonctionne mal (dont 21% très mal).

 

♦ Alors qu’en est-il des intentions de vote des dirigeants de TPE ?

Les dirigeants de TPE, contrairement à des sondages antérieurs relatifs à des élections en France, seraient moins portés vers les extrêmes droites (20% vs 37,5 pour les Français) et davantage vers les listes écologistes (14% vs 9) ; ils sont aussi majoritaires à voter pour la majorité présidentielle (20% vs 17,5).

Pour en savoir davantage : https://www.ifop.com/publication/le-barometre-de-conjoncture-des-tpe-vague-75/

SOMMAIRE

Quels sont les effets des incitations fiscales à la R&D ?

Les effets obtenus des aides indirectes et directes à l’innovation semblent plus forts dans le cas des PME et des jeunes entreprises.

⇒ De quoi parle-t-on ?

Les incitations fiscales à la R&D constituent des aides dites « indirectes » à l’innovation. Elles reposent sur des critères objectifs d’éligibilité reposant sur la nature des dépenses ou des revenus de R&D. L’ensemble de ces aides indirectes sont basées sur les déclarations des entreprises.

 

Les types d’aides :

♦ Le CIR, son évolution : stabilité du montant annuel autour de 500M€de 1991 à 2003, puis forte augmentation à partir de 2004 pour dépasser les 7Md€ en 2019. En parallèle, le nombre de déclarants a été décroissant au cours des années 1990, passant de 8 809 en 1991 à 5 833 en 2003, puis a fortement augmenté pour atteindre plus de 25 000 entreprises déclarantes en 2014, un nombre relativement stable depuis.

 

♦ Créé en 2004, le dispositif JEI a pour objectif de favoriser la création et soutenir les jeunes entreprises innovantes (entreprises de moins de 8 ans et plus de 15% de charges fiscalement déductibles dédiées aux dépenses de R&D), au travers de réductions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour les emplois affectés à des travaux de R&D et d’innovation et ce pour seules PME indépendantes. Il a progressé de 59M€ en 2004 à 202M€ en 2017 (191M€ d’exonérations sociales et 11M€ d’allègements fiscaux).

 

♦ Le patent box, parfois appelé intellectual property box repose non plus sur les dépenses de R&D et d’innovation mais sur les recettes (les revenus tirés de la propriété intellectuelle), disposant de taux d’imposition réduits. Selon le type de patent box mis en place, ces revenus peuvent couvrir des redevances, des droits de licence, des bénéfices sur la vente de propriété intellectuelle, des ventes de biens et de services incorporant la propriété intellectuelle, etc. Ce dispositif ne concerne que quelques centaines d’entreprises et son coût fiscal est relativement fluctuant dans le temps, passant de 730M€ en 2007 à 186M€ en 2016, puis 586M€ en 2019. 

 

♦ Enfin, d’autres aides fiscales de soutien à la R&D et l’innovation existent en France telles l’orientation de l’épargne vers le capital-risque afin de financer les PME innovantes par des réductions d’impôt aux particuliers pour la souscription de part de FCPI (de 18% de l’investissement, avec un plafond), avec un faible coût pour l’État. 

 

Si les montants totaux du CIR et des JEI sont très inégaux, leur poids relatif (87,4% pour le CIR, 10,3% pour le patent box et 2,3% pour le JEI) est tout à fait différent du point de vue des entreprises bénéficiaires (63% des aides indirectes proviennent du CIR et 37% du dispositif JEI).

 

♦ En Europe, partant d’une vision très majoritairement verticale du processus d’innovation au début des années 2000 reposant principalement sur des aides directes, les pays européens ont progressivement promu une vision davantage horizontale du processus d’innovation, dans lequel les entreprises orientent elles-mêmes leurs choix de R&D en s’appuyant sur les incitations fiscales mises en place.

Contrairement au cas européen, le poids des aides indirectes à la R&D dans le PIB a légèrement baissé aux États-Unis au cours des années 2000.

⇒ Évaluation de l’efficacité des aides fiscales à la R&D

♦ Principaux résultats à l’international :
L’étude de l’impact des aides à la R&D privée a fait l’objet d’une très importante littérature économique au cours des 30 dernières années. Si l’objectif final des aides indirectes à la R&D est de conduire à davantage de produits de la R&D (brevets, innovations, etc.), un objectif intermédiaire est l’augmentation des dépenses de R&D privées. 

 

L’OCDE (2020) met en évidence un multiplicateur de 1,4 pour les entreprises ayant entre 10 et 49 employés, de 1 pour celles ayant entre 50 et 249 employés, et de 0,4 pour celles ayant plus de 250 employés. Ce constat est similaire si, plutôt que considérer l’emploi, on considère le montant initial de R&D dépensé : les entreprises faisant initialement moins de R&D sont plus à même de profiter de l’incitation fiscale, de même que les jeunes entreprises.

Les contextes nationaux, et notamment les institutions de recherche existantes, ont des effets sur l’efficacité des aides à la R&D : l’OCDE (2020) met en avant un multiplicateur inférieur à 1 en France, en Italie et supérieur à 1 en Norvège, Belgique et Suède, tandis que Sterlacchini et Venturini (2019) montrent que le multiplicateur serait de 1,5 pour l’Italie et le Royaume-Uni mais seulement de 0,7 pour la France. 

 

♦ En France : évaluation du CIR.

la littérature semble converger vers un effet d’entrainement proche de 1 : un euro supplémentaire de dépense de R&D pour un euro supplémentaire de CIR, avec des estimations qui varient entre 0,7 et 1,5. 

Deux limites à l’enquête R&D du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) :

-L’enquête R&D ne permet pas d’étudier les petites entreprises et ne donne donc des résultats
que pour les moyennes et grandes entreprises.

-Pour obtenir le maximum d’aides et alors que le montant de R&D est déclaratif, les entreprises peuvent reclassifier des emplois non R&D à la frontière de la R&D en emploi R&D.  

 

Plus récemment, Bach et al. (2021) s’intéressent à un nombre important de variables, à la fois sur les intrants de la R&D (emploi d’ingénieurs), les produits de la R&D (brevets) mais aussi les variables d’activité économique (chiffre d’affaires, investissement). La méthodologie employée ne consiste pas en une comparaison entre entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires du CIR, mais s’appuie sur les entreprises bénéficiaires du CIR avant la réforme de 2008, et celles post 2008. Ils montrent qu’une hausse du montant de CIR conduit à augmenter l’emploi des ingénieurs au sein de l’entreprise même si leur part dans la main d’œuvre totale est stable. Par ailleurs, la probabilité de déposer un brevet est inchangée. Ensuite, les performances économiques de l’entreprise évoluent de la façon suivante : hausse de l’investissement incorporel, de la part des salaires dans la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires, mais pas d’effet sur la valeur ajoutée ou l’investissement total. Enfin, il est crucial de noter que ces effets proviennent majoritairement des TPE et PME.

 

La direction générale du Trésor (Le Gall et al., 2021) a évalué que la réforme du CIR aurait permis une hausse de l’activité de 0,5 points de PIB et la création de 30 000 emplois en 15 ans. Sur le long terme, les effets seraient respectivement de 0,8 points et 60 000 emplois.

 

♦ En France toujours, évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI) :
Plusieurs éléments rendent son évaluation délicate : ce dispositif est cumulable aussi bien avec le CIR qu’avec les aides directes de Bpifrance ou l’appartenance à un pôle de compétitivité (parmi les entreprises bénéficiaires du dispositif JEI créées après 2004, 85% cumuleront ces aides au moins avec le CIR, et 59% avec le CIR et les aides directes Bpifrance. La conception du dispositif, réservé aux entreprises de moins de 8 ans, intensive en R&D, conduit à disposer de peu d’observations sur les entreprises bénéficiaires. 

Malgré ces difficultés, la plupart des études concluent à un effet positif sur l’emploi, total ou dédié à la recherche. Par contre, plus le recours au dispositif est tardif au cours du cycle de vie de l’entreprise, et moins l’effet est important.

 

♦ Le dispositif de patent box a été relativement peu évalué, aussi bien en raison de l’accès difficile aux données fiscales nécessaires que du très faible nombre de bénéficiaires (quelques centaines chaque année). 

⇒ État des lieux et évaluation des effets des aides directes en France

la France compte de nombreux opérateurs qui gèrent une multitude de dispositifs d’aide directes, Bpifrance en demeure l’acteur principal.

♦ Les aides individuelles aux entreprises ont pour principal objectif d’aider ces dernières à développer leurs activités d’innovation et constituent le dispositif historique de soutien à l’innovation utilisé par Bpifrance et les institutions l’ayant précédé (Oséo, Anvar). Ces aides ciblent des projets portés par des TPE, PME ou ETI ayant pour objectif le développement de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

 

Les aides couvrent les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (mise au point de prototype, installations pilotes ou de démonstration, etc.) et peuvent prendre la forme d’une subvention, d’une avance restituable à l’opérateur sous condition de réalisation d’un certain niveau de chiffres d’affaires, ou d’un prêt à taux zéro. Le niveau de l’aide peut couvrir de 25 à 65% de l’assiette des dépenses retenues, ce taux étant déterminé par Bpifrance en fonction de plusieurs critères comme l’état d’avancement du projet, son niveau de risque et le profil de l’entreprise. Afin d’être éligibles aux aides Bpifrance, les demandes de financement de projets doivent être déposées avant les premières dépenses de R&D et d’innovation. L’aide est ensuite versée progressivement, la réalisation effective des dépenses étant contrôlée avant chaque nouveau versement.

 

France Stratégie (2020) annonce un montant moyen annuel de 400M€ et 2 600 bénéficiaires en moyenne chaque année entre 2005 et 2016. France Stratégie met en avant un effet positif des aides individuelles sur les dépenses de R&D et notamment du personnel de R&D, et des performances économiques des bénéficiaires au cours des trois années suivant l’obtention de l’aide. 

 

♦ Les aides aux projets collaboratifs de R&D visent à subventionner des projets collaboratifs entre entreprises pouvant inclure des partenaires de la recherche publique. Cette collaboration entre acteurs de la R&D permet aussi bien une mutualisation des efforts financiers et humains qu’un partage des risques. Ces coopérations correspondent généralement à des projets plus ambitieux, plus risqués et situés plus en amont.

 

2 situations :

-La 1ére est antérieure à la crise économique de 2008, avec pour objectif d’inscrire la nouvelle politique industrielle dans une logique de cluster, en regroupant sur une aire géographique donnée des entreprises et centres de recherche afin de favoriser les synergies et stimuler l’innovation.

Cette approche s’est matérialisée par les appels à projets du Fonds unique interministériel (FUI) ; entre sa création en 2005 et sa clôture en 2018, le FUI finance 1800 projets de R&D. Ces projets à visée industrielle, impliquent en moyenne 7 partenaires dont 2,7 organismes publics de recherche, pour un montant moyen par projet de 1,7M€.

L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) finance des projets davantage orientés vers la R&D fondamentale. Ces projets regroupent en moyenne moins de partenaires, mais incluant davantage d’organismes de recherche publics avec un coût moyen par projet plus faible (700 000€).

 

-Suite à la crise de 2008 et dans le sillage du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA), une seconde génération de dispositifs émerge et revient vers une vision « filière » de la politique industrielle, finançant des projets plus coûteux, impliquant moins de partenaires et davantage tournés vers l’industrialisation : les « Projets structurants pour la compétitivité » (PSPC) lancés en 2010 qui financent des projets ayant un montant moyen de dépenses de R&D de 21,7M€ et les « Projets industriels d’avenir » (PIAVE) qui visent à soutenir des travaux de développement et d’industrialisation de produits, procédés ou services innovants autour de thématiques telles que « les nouveaux usages et procédés du textile » ou « l’usine du futur ». Les projets n’impliquent en moyenne que deux partenaires, pour un montant moyen de dépense de 8M€.

Enfin, les projets de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ciblent des thèmes à portée environnementale tels que le recyclage des déchets ou la chimie du végétal. Chaque projet implique 4 partenaires en moyenne dont un organisme de recherche, pour une dépense moyenne de 4M€ par projet. Finalement, entre 2009 et 2017, les aides aux projets de R&D collaborative ont versé en moyenne 700M€ d’aide par an dont 64% à des entreprises et 36% à des organismes de recherche.

 

Bellégo et al. (2020) concluent à un effet positif de la participation à un projet collaboratif de R&D sur les dépenses de R&D des entreprises (avec un effet d’entrainement significatif sur la dépense privée), correspondant principalement à une augmentation des emplois consacrés à la R&D, à un supplément d’investissements mais aussi à une augmentation des rémunérations du personnel en charge de la R&D, mais pas d’effet significatif sur les dépenses de R&D externalisées, ni sur l’activité économique des entreprises (sur le chiffre d’affaires, les exportations et la valeur ajoutée)  du moins dans les 5 années qui suivent le début du projet. 

 

♦ Enfin le dispositif Cifre a pour objectif de développer et consolider les liens entre les entreprises et le monde académique (codirection d’une thèse de doctorat pendant 3 ans entre une entreprise et un laboratoire de recherche). La thématique de la recherche doit à la fois répondre à une question d’intérêt pour l’entreprise qui aura accès aux résultats, et pour le laboratoire qui pourra le valoriser dans le monde académique. Le doctorant ne doit pas être en poste pour l’employeur depuis plus de 9 mois. 
Si le sujet est validé, l’entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 000€ pendant 3 ans (montants 2018), qui peut se cumuler avec le CIR.
Si le doctorant est embauché en CDI, qu’il s’agit de son premier CDI et que l’effectif de l’employeur n’a pas diminué l’année du recrutement, le dispositif « jeunes docteurs » avec un taux de 30% du CIR s’appliquant aux dépenses de R&D, conduit à subventionner cet emploi à hauteur de 120%.  27% des doctorants Cifre sont employés par l’entreprise d’accueil un an après la thèse.

En 2017, le nombre de nouvelles conventions Cifre s’établissait à environ 1500, pour environ 600 entreprises: 50% des Cifre sont signées par des grandes entreprises et 33% par des PME. Le coût total du dispositif est de l’ordre de 60M€ par an entre 2008 et 2018. Toutefois  les thèses réalisées dans le cadre du Cifre semblent en moyenne moins fructueuses, avec moins de publication dans des revues à comité de lecture, et une chance plus faible pour les doctorants d’être qualifiés aux fonctions de maître de conférence. Du point de vue des entreprises, le dispositif conduit à une hausse de l’emploi R&D des bénéficiaires.

 

♦ Évolution des aides directes en comparaison internationale.
En France, comme dans le reste de l’Europe, le poids relatif des aides directes et des incitations fiscales s’est inversé entre 2000 et 2017 : alors que les incitations fiscales ne représentaient en moyenne que 9% du soutien public à la R&D en 2000, leur contribution atteignait 60% en 2017. Il faut cependant noter que le Plan de relance de l’économie française de 2020 suite à la crise sanitaire, et le Plan France 2030 privilégient très largement les aides directes (pour un total de 7,8 Md€ pour le plan de relance 2020 et 30 Md€ pour le plan France 2030).

⇒ Conclusion

Les aides indirectes ont pris une place grandissante dans le soutien public à la R&D et l’innovation au cours des 20 dernières années, en France comme en Europe. Elles relèvent pour la plupart d’aides fiscales, comme le CIR ou le dispositif de patent box, mais peuvent aussi consister en des exonérations de cotisations sociales, comme le dispositif JEI.

Si la littérature n’aboutit pas à un consensus concernant les effets de ces aides, leur efficacité face aux objectifs affichés est souvent remise en cause, notamment dans le cas du CIR et de la patent box. Alors que ce dispositif constitue la principale dépense fiscale de l’État en 2022, l’effet multiplicateur du CIR sur la R&D en France semble proche de 1 mais plus faible pour les grandes entreprises, et les effets sur les performances économiques de l’entreprise sont surtout visibles pour les PME et TPE. Le dispositif de patent box est quant à lui critiqué en raison de son très faible nombre de bénéficiaires, de son impact nul sur la localisation des activités de R&D en France et de sa contribution à l’optimisation fiscale des multinationales.

 

Par ailleurs, les effets obtenus semblent souvent plus forts dans le cas des PME et des jeunes entreprises. En ce sens, le dispositif JEI semble efficace en permettant de cibler cette population à coût limité.

 

Partant d’une vision différente du processus d’innovation, les aides directes à la R&D sont une alternative possible aux incitations fiscales. Si leur part dans les aides à la R&D a baissé en France et en Europe depuis une vingtaine d’année, elles ont été davantage utilisées récemment au sein des pays de l’OCDE dans le cadre des plans de relance mis en place suite à la crise sanitaire. C’est aussi le principal levier utilisé pour financer la R&D aux États-Unis avec les succès notamment en termes d’innovation de rupture. Le risque d’effet d’aubaine paraît théoriquement moins important.

Ces deux types d’aides apparaissent plus complémentaires que substituables : alors que les aides indirectes semblent plus adaptées pour encourager des projets de R&D proches de la mise sur le marché et les innovations incrémentales, les aides directes semblent plus pertinentes pour encourager la recherche fondamentale et les innovations de rupture. 

 

Pour en savoir davantage : https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/content/les-incitations-fiscales-la-recherche-et-developpement-et-l-innovation-etat-des-lieux-effets.html

SOMMAIRE

En 2018, 16% des travailleurs salariés et indépendants sont dits “à bas revenu”.

Méthodologie : l’indicateur de revenus d’activité développé ici des revenus directement liés à l’activité professionnelle inclut également des revenus individuels indirects liés au travail, à savoir les indemnités maladie et accident du travail, ainsi que les allocations chômage mais pas la prime d’activité. 

Un travailleur perçoit des bas revenus d’activité nets si ces derniers sont inférieurs à 60% du niveau de revenu d’activité net médian de l’ensemble des travailleurs, par analogie avec le calcul du seuil de pauvreté monétaire. De 2007 à 2018, le seuil de bas revenus d’activité passe de 908€ à 1 097€ mensuels nets.

 

Les agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise (mocroentrepreneurs compris) non salariés de leur entreprise sont 17% parmi les travailleurs à avoir un “bas revenu” alors que ce groupe compte pour 8% dans l’ensemble des travailleurs (les libéraux ne sont pas compris dans ce calcul).

 

En 2018, 4,3 millions de travailleurs (16% des 26,6 millions de travailleurs) perçoivent des bas revenus d’activité sur un an, soit des revenus inférieurs au seuil de bas revenus (13 167€ annuels nets, ou 1097€ par mois). En moyenne, leur revenu d’activité équivaut à 58% du seuil de bas revenus, soit 641€.

Ce sont des femmes (63%, alors qu’elles sont 49% de l’ensemble des travailleurs). Ce sont aussi des employés (42% des travailleurs à bas revenus, vs 26%), des ouvriers (26% vs 22) et des chefs d’entreprise non salariés de leur entreprise, et hors libéraux (17% vs 8).

Ils ont au plus le brevet des collèges (26% vs 14), le niveau CAP ou bac (52% vs 44) et beaucoup moins un diplôme du supérieur (22% vs 42). Ils sont aussi plus jeunes (16-24 ans 15% vs 7 mais moins au-delà, les 25-49 ans 55% vs 64). Les étrangers sont aussi plus souvent à bas revenus (13% vs 6).

 

Entre 2007 et 2018, le taux de travailleurs à bas revenus d’activité reste stable à 16%, mais Il augmente fortement chez les étrangers (39% en 2018 vs 22 en 2007), et chez les artisans et commerçants, chefs d’entreprise (33% vs 26), impactés par l’instauration en 2009 du régime de l’auto-entrepreneur. 

Si l’on compare en 2018, salariés et travailleurs indépendants, présents dans ce statut toute l’année, au sein des salariés (surtout du fait des temps partiels), ce sont les femmes qui sont les plus touchées par les bas salaires, alors qu’au sein des indépendants, ce sont les hommes.

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/travailleurs-bas-revenus-et-situations-marche-du-travail

SOMMAIRE

28% des établissements ont formulé un projet de recrutement pour 2024.

Méthodologie :

Le champ : les établissements du privé dont les établissements de 0 salarié ayant émis au moins une déclaration d’embauche au cours des 12 derniers mois, les établissements du secteur agricole, les établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…) et les établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…). Cette définition correspond à 2 455 019 établissements pour la France (extraits du répertoire SIRENE), dont 1 695 808 ont été interrogés ; 426 091 ont répondu. Les résultats ont été redressés pour être représentatifs de l’ensemble des employeurs de la région.

Noter que France Travail s’intéresse aux établissements et non aux entreprises, puisque c’est à ce niveau que se gère pour bonne part l’emploi au quotidien.

Un manque, celui de ne pas connaitre les intentions selon le statut de l’emploi (CDI, CDD longue durée, CDD courte durée).

 

L’étude analyse notamment les raisons des difficultés de recrutement.

⇒ Un préalable, le nombre d’établissements par activités, tranches de taille d’effectif et régions.

♦ Le nombre d’établissements par activité et tranche de taille : Rappelons au préalable que la tranche des sans salarié ne prend en compte que ceux qui dans le passé ont déjà émis le souhait de recruter et pas la globalité des sans salarié.

2 activités sont largement dominantes en termes de nombre : le commerce et les services aux entreprises dont l’informatique (cumulé, 34% des activités).

Certaines activités sont très présentes dans les tanches de 0 à 9 salariés : l’agriculture, les services aux particuliers, les activités immobilières (plus de 90% des établissements). Par contre d’autres sont les moins présentes dans ces tranches de taille : le transport, l’industrie, la santé et l’action sociale, l’enseignement, le commerce de gros (entre 66 et 77%).

♦ Le nombre d’établissements par tranche de taille en régions :

Les différences sont assez peu importantes ; toutefois l’observation du nombre d’emploi par tranche de taille aurait été plus signifiant. Les régions du sud se différencient du fait d’une présence des 0-4 salariés plus fréquentes (69-74% vs en moyenne 67).

⇒ Une approche des entreprises potentiellement recruteurs.

Au total 2 781 700 projets de recrutement (-8,5% au regard de 2023 et de 10,4% au regard de la moyenne 2018-2019), dont 30% de projets de recrutement saisonniers (28% en 2023 et 34,5% entre 2018-2019) ; ils sont le fait de 28% des établissements (vs 33 en 2022, 31 en 2023 et une moyenne de 26% entre 2018 et 2019). Dans 57% le recrutement est jugé difficile (vs 61 en 2023 et 47% entre 2018 et 2019). La baisse la plus manifeste est localisée dans les Hauts de France et Auvergne-Rhône-Alpes (plus de 11%).

 

♦ Selon la tranche de taille

 

Les 1-4 salariés proposent de recruter 20% de l’ensemble des recrutements comme les 50-199 salariés, les 20-49 salariés 14,5%, les 2 000 salariés et plus 13%, les sans salarié 12%, les 5-9 salariés et aussi les 10-19 salariés 11%.

 

Au sein de chaque tranche de taille, 34% des sans salarié (qui ont déjà recruté dans le passé) envisagent un recrutement, 18% les 1-2 salariés, 32 les 5-9 salariés, 42 les 10-19 salariés, 56 les 20-49 salariés, 74 les 50-99 salariés, 81 à 84% au-delà en taille.

 

Les projets de recrutement saisonnier sont plus présents dans les petites tailles (53% chez les sans salarié, 39 chez les 1-4 salariés vs 20 à 28% pour les autres tailles). Noter aussi que le recrutement est jugé plus difficile dans les tailles de 5 à 99 salariés). 

 

♦ Selon les activités.

Les projets de recrutement sont les plus importants (au moins 200 000 projets) dans les services aux entreprises (471 735 ou 17,3%), les HCR (385 372 ou 13,9%), la santé et l’action sociale (330 732 ou 11,9%), le commerce (232 205 ou 11,6%), l’industrie dont les boulangeries-pâtisseries (259 276 ou 9,3%), l’agriculture (225 826 ou 8,1%), la construction (213 851 ou 7,7%), les services aux particuliers (214 089 ou 7,7%) et le commerce (205 167 ou 7,4%).

 

 Les métiers les plus recherchés  (au moins 200 000 projets) sont les serveurs (notamment saisonniers), les aides de cuisine, les employés polyvalents, le personnel de maintenance, les salariés agricoles (notamment saisonniers), les ouvriers qualifiés du BTP.

 

Sont moins souvent recherchés des personnels dans les activités banques/assurances, celles d’études et recherches, ou encore dans le activités immobilières ou l’éducation.

1

 

Les métiers qui poseraient le plus de difficulté au recrutement sont :

-Dans l’industrie : tuyauteurs, soudeurs, régleurs (80-86%), et techniciens de maintenance électriques (88), du froid et du conditionnement d’air (83),

-Dans le BTP : couvreurs (85), ouvriers qualifiés pour les façades et l’isolation (80),

-En mécanique auto, les carrossiers (86), 

-En santé : pharmaciens (83), médecins (82), vétérinaires (81), 

-Dans les services aux particuliers les aides à domicile (84), 

-Dans les banques et assurances, les commerciaux (84).

 

♦ Selon les régions.

Les établissements des hauts-de-France, du Grand-Est, de l’Ile-de-France et de Bourgogne-Franche-Comté sont ceux qui ont le plus faible taux de recruteurs potentiels (moins de 28%) et ceux de Bretagne et des pays-de-la-Loire les plus élevés (31% et plus).

⇒ Qu’en a-t-il été des recrutements en 2023 ?

♦ Dans quel contexte conjoncturel pour l’entreprise, cette enquête s’est-elle tenue : 77% disent que leur activité n’est pas impactée par la crise actuelle (mais 25% disent avoir été confrontés à des difficultés de type hausse des couts, réduction des marges…) , alors que pour 5% il y a eu progression.

 

♦ 39,5% ont cherché à recruter en 2023 : 87% y ont réussi, dont 16 partiellement, alors que 3% sont en cours. Pour 53% la durée pour réussir les recrutements envisagés a été celle prévue initialement, 31% supérieure, alors que 16% n’avaient pas imaginé de durée.

 

♦ Ceux qui ont cherché à recruter et n’ont pas réussi ou partiellement (11% des répondants) sont 88% à ne pas avoir trouvé le candidat adéquat.

 

♦ Par contre pour ceux qui n’ont pas cherché à recruter les raisons en ont été un effectif suffisant (82%), une baisse d’activité (12) ou la crainte de difficultés trop lourdes pour recruter (4).

 

Une approche plus fine des établissements qui envisagent de recruter.

⇒ Les difficultés de recrutement pour ceux qui l’envisageraient, mais craignent des difficultés.

♦ 45% (38 en 2019) de ceux qui ont l’intention d’embaucher ont déclaré avoir rencontré des difficultés, notamment dans le cadre de recrutement d’urgence (45%), de plusieurs recrutements à effectuer en même temps ou de manque de personnel disponible ou qualifié pour gérer ces recrutements (42%), de manque de moyens financiers (15%) ou encore de procédures internes de recrutement trop compliquées (10%).

 

♦ Les principales difficultés déclarées (16,5% des répondants) sont le manque de candidats (85% en hausse au regard de 2019 79), le profil inadéquat (76%, au même niveau que 2019), et loin derrière, la nature du poste proposé (36), le déficit d’image de l’entreprise ou du secteur (24 vs 14 en 2019), et le manque de moyens financiers (18). Noter aussi le refus de candidat compatible (39%).

 

-En ce qui concerne les candidatures inadéquates, les griefs des recruteurs sont : le manque d’expérience professionnelle (64%), le manque de motivation (62), l’insuffisance de la formation, le manque de diplôme (habilitation, licence, permis) pour 54%, le  manque de compétences techniques (hors compétences informatiques) pour 50%, des problèmes de présentation et de compétences relationnelles (35,5), l’éloignement géographique (33), le trop peu de périodes d’activité professionnelle (22), le manque de compétences bureautiques et/ou informatiques (15).

 

– En ce qui concerne le manque la motivation des candidats : 70%  n’ont pas montré leur désir de travailler vraiment dans l’entreprise, 55% des candidats recrutés sont partis plus tôt que prévus de l’entreprise, 46% ne se sont pas présentés à l’entretien professionnel, 37% ont proposé une mauvaise qualité de leur dossier de candidature. 

 

– Plus précisément à propos du poste : 45% des candidats ont trouvé la rémunération trop faible, 31% la technicité très pointue, 28% le travail proposé pénible ou les risques du métier importants, 25% les horaires inadéquats, 16% l’accès difficile au lieu de travail, 16% la nature ou la durée du contrat incompatible ; en outre 42% ont évoqué la concurrence d’autres entreprises et 19% le déficit d’image de l’entreprise ou de l’activité.

Les difficultés ont surtout été rencontrées à propos du recrutement d’ouvriers qualifiés (49%), d’ouvriers peu qualifiés (34), de techniciens, agents de maitrise (32), et nettement moins de cadres (16), d’employés administratifs (15,5), de service (15) ou de commerce (12).

 

♦ Comment y remédier ? Tout d’abord l’appel à l’extérieur, que ce soit des conseils ou des intermédiaires pour aider dans le recrutement, puis une adaptation concernant le poste (attractivité, autres types de contrat, recherche de profil différent, formation de personnel…), le fait d’embaucher moins ou de faire appel à la sous-traitance.

 

Plus précisément, en ce qui concerne les profils, 52% ont formé des candidats venant de l’extérieur, 42% ont formé des salariés déjà présents dans l’entreprise, 41% ont proposé aux salariés déjà présents de travailler plus (heures supplémentaires), 40% ont fait appel à des profils de candidats différents (venu de l’étranger, retraités, candidats non diplômés ou moins diplômés que prévu), 36% ont eu recours à d’autres types de contrats (intérim, contrats d’apprentissage, contrats de qualification, alternance, stagiaires).

Par ailleurs, 39% ont embauché moins que prévu, ou différé les embauches et 16% ont sous-traité une partie de l’activité ou délocalisé.

⇒ Ont-ils eu difficulté à garder leur personnel (ceux ayant cherché à recruter) ? Non selon 85%.

Toutefois, ceux qui ont rencontré des difficultés de turn-over ont mis en avant :

-Des questions relatives au candidat : la motivation insuffisante (61,5%), le souhait de ne pas se fixer (57), des opportunités d’emploi plus attractives proposées par d’autres employeurs (56), les compétences inadéquates (34),

-Des questions relatives au poste de travail : les conditions de travail (41), la nature du poste saisonnier ou à temps partiel (24).

⇒ Pourquoi recruter et avec quel appui selon les recruteurs potentiels (25,7% des répondants) ?

♦ Les motifs de recrutement différent selon le type de contrat : le remplacement suite à des départs est plutôt le fait de contrats en CDI (52% et 34 pour les CDD de plus de 6 mois) et celui du surcroit d’activité le fait de recrutement en CDD (54% pour les CDD de moins de 6 mois, 43 pour les CDD de plus de 6 mois et tout de même 27 pour ceux en CDI).

38% des recrutements envisagés le seraient en CDI (vs 45 en 2019), 39 en CDD de moins de 6 mois (vs 36 en 2019). et 23 en CDD de plus de 6 moins (vs 22 en 2019).

 

♦ Le recours accentué à France Travail : 72% l’envisagent (vs 66 en 2019).

Parmi ceux qui envisagent de recourir à France Travail, 47% le feraient en association avec d’autres modes de recrutement (via d’autres intermédiaires, par des candidatures spontanées, le bouche à oreille…), 33% dès le départ, exclusivement avec France Travail (vs 30 en 2019), 20% en second temps après avoir utilisé d’autres moyens ou faute de candidats (vs 21 en 2019).

 

Pourquoi le feraient-ils ? 33% par simplicité, 31 du fait de la gratuité, 29 pour l’importance du fichier, et plus modestement 18 pour bénéficier des mesures d’aide à l’embauche, 17 pour la sélection de candidats, 16 pour une relation privilégiée avec un conseiller, 15,5 pour la rapidité, 10 pour la compréhension des besoins.

Pour améliorer leur chance de succès, il envisagent pour :

-40% de recruter des apprentis ou des personnes en contrat de professionnalisation,

-39% de passer plus de temps au recrutement,

-36% d’élargir les recherches en s’intéressant à des profils de candidats différents de ce qui était recherché au départ (candidats moins qualifiés, moins expérimentés, de formation différente entre 72 et 80% et moins fréquent des personnes en stage 41,  le travail en intérim 33, des personnes venues de l’étranger 30,  plus jeunes, des personnes plus âgées 17,…),  

-34% d’augmenter la rémunération proposée par rapport à ce qui était prévu initialement,

-34% de proposer de meilleures conditions de travail (horaires, temps partiel, télétravail),

-23% de simplifier le process de recrutement,
-12% d’organiser des journées portes ouvertes et de participer à des forums.

 

Par contre 42% ne feraient pas appel à France Travail disposant d’autres canaux de recrutement, 39 parce qu’ils n’ont pas besoin de passer d’annonces, 25 parce que les candidats proposés par France travail ne correspondent pas ou que France Travail manque d’efficacité ; 8% seulement ne connaissant pas les services offerts par cet organisme.

Parmi les établissements qui ont déclaré que les candidats envoyés par France Travail ne conviennent pas (395 répondants), 72% mettent en avant le manque de qualification, 46 le manque de motivation, 42 le manque de savoir-être, nettement moins leur disponibilité (29) ou le fait d’habiter trop loin du lieu envisagé de travail (28).

 

Pour en savoir davantage : https://statistiques.pole-emploi.org/bmo/

 

Les conséquences d’un processus de recrutement inabouti selon une enquête d’activ Action relayée par la Fondation Jean Jaurès.

Méthodologie : échantillon de 205 personnes interrogé par questionnaire auto-administré en ligne du 11 au 28 mars 2024.

Noter que l’échantillon n’est pas représentatif de la population observée dans la mesure notamment où il n’est pas construit au regard d’indicateurs socio-démographiques, et priorise l’impact des expériences de recrutement vécues négativement. Néanmoins, 3 questions relatives au contexte socio-démographique ont été introduites à savoir le sexe, l’âge et le niveau de diplôme. Dans cette enquête, on constate une surreprésentation de femmes (77%), de + 45 ans (56%) et de bac +2 (73%).

 

Les expériences d’entretien d’embauche qu’ils ont perçues comme déstructurantes ont un impact direct sur la capacité de rebond des personnes en recherche d’emploi. 

 

“Les travaux académiques montrent que les individus ont tendance à construire un lien étroit avec leur expérience professionnelle. Le travail représente même un facteur primordial pour la définition de l’identité personnelle et sociale. Cet impact du travail sur le regard qu’on porte sur soi-même se fait ressentir à toutes les étapes de la vie professionnelle, et débute dès l’entretien d’embauche. Ainsi, des expériences négatives d’entretien d’embauche vont avoir une influence néfaste sur la confiance en soi et la future capacité d’agir des personnes en recherche d’emploi.”

 

…Vivre une expérience de recrutement négatif a un impact sur l’image que les personnes ont d’elles-mêmes (76%) et sur leur optimisme (87%). Pour 90%, les répondants déclarent développer/renforcer des sentiments de peur et d’angoisse liés à l’avenir à la suite de ces expériences. 48% déclarent que ces expériences de recrutement vécues négativement ont un impact négatif sur les relations qu’ils entretiennent avec leur entourage.

 

Toutefois, pour 42%, ces expériences de recrutement, même si elles sont négatives, leur permettent néanmoins de développer des compétences.

 

Pour en savoir davantage : https://www.jean-jaures.org/publication/chomage-et-sante-mentale-comment-preserver-les-demandeurs-demploi/

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Guides.

“Créer une entreprise grâce au financement participatif”, Cedef, vu mai 2024

“Changer de banque , LE GUIDE DE LA MOBILITÉ”, les clés de la banque LES GUIDES BANCAIRES
Hors-Série, lu mai 2024

“Avec Diagonal, le pré-diagnostic cyber de la gendarmerie, évaluez le niveau de protection de votre TPE PME”, Fiche pratique, mise à jour le 29 avril 2024

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70% des entreprises employeurs sont confiantes pour les 12 prochains mois.

Méthodologie : échantillon de 1028 dirigeants d’entreprises comptant au moins un salarié, interrogé par téléphone entre le 23 février et le 5 mars 2024. La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation.

 

Un sondage qui observe brièvement la conjoncture et la vision des entreprises face à l’Union Européenne.

⇒ En ce qui concerne la conjoncture : 

L’indicateur d’optimisme de mars 2024 chiffre 84, à comparer à 96-97 entre juillet et août 2023, 74-81-77 entre septembre et décembre 2023, et 84-87 entre janvier et mars. 40% disent toutefois que c’est bien maintenant (50 les 50 salariés et plus) et 38% c’était mieux hier (40 le commerce et 41 les 1-2 salariés).

 

70% sont confiants pour les 12 prochains mois, dont 88 les 50 salarié et plus, 75 les 3-49 salariés, 76 ceux de la construction, mais 65% les 1-2 salariés.

18% envisagent d’augmenter leur effectif (bien sûr les 50 salarié et plus avec 39%) et 6% les réduire, 76% envisageant de le maintenir. Depuis octobre jusqu’en février, 14-15% envisageaient une hausse, mais ils étaient entre 19 à 26% entre janvier et juin 2023.

⇒ L’interrogation sur l’Union Européenne

♦ Une vision globale.

49% ont une vision positive, notamment les 50 salariés et plus (72%) et les services (56%) et 50% une vision négative (56% la construction et 56% les 1-2 salariés).

Pour 56% l’UE contribue à améliorer la coopération économique entre la France et les autres Etats membres, à améliorer la coopération économique entre la France et les pays extérieurs à l´UE (47%), à participer au rayonnement international de la France (45%) et à la croissance économique française (41%).

23% estiment positive cette appartenance pour leur entreprise (52% les 50 salariés et plus), 14% négative et 63% sans effet.

39% sont confiants concernant le futur de l´Union européenne dans les 5 ans qui viennent (59% les 50 salariés et plus, vs 31 ceux de la construction) et 59% inquiets.

 

♦ Les priorités de l’UE pour favoriser le développement des entreprises :

-La vie au quotidien des entreprises : la simplification administrative (51%), la concurrence déloyale hors UE (43%),

-En direction plus globale de l’économie : l’autonomie de l’UE dans les domaines de l’alimentation et de la santé (31%), et dans les domaines de l’industrie et de l’énergie (27%), le soutien à l’économie et à la création de nouveaux emplois (27%), le chômage (16%), l’Intelligence Artificielle, la cybersécurité et la numérisation de l’économie (14%),

-En direction d’une gestion sociétale : le changement climatique (20%), la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (16%) et l’intégration professionnelle des migrants et réfugiés (10%).

Peu de différences se font jour selon les secteurs et les tailles d’entreprise.

 

Les pays propices pour entreprendre au sein de l’UE : la France (34%) et l’Allemagne (29%, mais 42 les 50 salariés et plus), les autres pays recueillant entre 2 et 6%.

La France est appréciée pour la qualité de vie (53 vs 19 l’Allemagne), et l’Allemagne pour son dynamisme économique (50% vs 23 la France), et 4 autres items : le coût du travail moins important (14 vs 2), La fiscalité plus favorable (17 vs 3), la stabilité réglementaire (30 vs 17), la stabilité des institutions (28 vs 16). 

 

Pour en savoir davantage : https://www.cci.fr/actualites/grande-consultation-des-entrepreneurs-leurope-des-avis-partages

 

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L’absentéisme

Méthodologie : 2 000 salariés, 400 dirigeants, 240 médecins dont 40 médecins du travail ; échantillons représentatifs de la population active salariée du secteur privé dans les entreprises d’au moins 1 salarié.

⇒ une vision globale.

L’absentéisme maladie atteint cette année un niveau record, avec 50% de salariés arrêtés au moins une fois cette année vs 36 à 42% entre 2016 et 2022 (41-44% entre 2016 et 2019 et 36-42% entre 2020 et 2022).

La hausse des arrêts de travail (pris ou non) la plus importante est celle des 18-34 ans (58% vs 43 à 52 entre 2016 et 2022), puis celle des femmes (55% vs 35-48), des managers (+53% vs 40-46% entre 2018 et 2022), celle des 35-49 ans (50% vs 36-44), et des 50 ans et plus (41% vs 27-42). 

Noter que 25% des arrêts prescrits n’ont pas été pris (10%) ou partiellement (15%). 78% des managers et 69% des salariés ont toutefois travaillé alors qu’ils avaient une prescription d’arrêt.

33% des managers et 32% des salariés jugent leur état de santé moyen ou mauvais (37 et 38 pour l’état de santé physique, 36 pour les deux l’état de santé mentale).

 

45% ont été arrêtés au moins 2 fois et 18% au moins 3 fois.

26% ont été des arrêts courts (1-3 jours), 63% des arrêts “moyens” (4 à 30 jours, en moyenne 12 jours) et 12% des arrêts longs (plus de 30 jours, en moyenne 111 jours).

⇒ La cause de ces arrêts.

– 28% une maladie ordinaire (grippe, rhume, angine, gastro-entérite..), 

– 17% liés au covid,

– 15% de troubles psychologiques et épuisement professionnel, 

 – 13% des toubles musculo-squelettiques (TMS), 

– 11% des accidents ou un tramatisme,

– 4% une chirurgie, une opération non liée à un accident (appendicite, chirurgie cardiaque..),

– 3% une maladie chronique, une maladie grave.

 

Les arrêts courts (26%) ont pour cause des maladies ordinaires (62%), des troubles psychologiques (10) des TMS (9), et 7 un accident ou un traumatisme,

Les arrêts moyens (63%) ont pour cause des maladies ordinaires (29), des troubles psychologiques (19), des TMS (18), et 14 un accident ou un traumatisme,

Les arrêts longs (12%) ont pour cause des troubles psychologiques (32, vs 19 en 2020 et 2021 et 28 en 2022) , concernant les 3/4 des entreprises), un accident ou un traumatisme (18), des TMS (14), une maladie grave (11), une chirurgie (10).

 

29% des manageurs estiment que les arrêts maladies pour troubles psychologiques ont progressé dans leur équipe depuis un an et 28% pour autres raisons (en baisse).

58% des managers seraient intéressés par des formations pour accompagner leurs
collaborateurs en arrêt maladie, notamment ceux dans des entreprises de 1 000 salariés et plus (84%), ceux ayant 1 à 2 ans d’ancienneté (72), les 30-39 ans (68), ceux en télétravail (67).

Les situations vécues au cours des 2 années antérieures précédant un arrêt long :

– Fatigue et stress : une fatigue excessive (47%), des surcharges de travail et/ou du stress (40%),

 – En lien avec la maladie : des symptômes de maladie en lien avec le motif de l’arrêt (37%), un ou plusieurs arrêts maladie prolongés (31%), un ou plusieurs autres arrêts maladie (16%), une longue période d’inactivité (10%),

– Des problèmes personnels pour faire face : d es difficultés relationnelles avec certains collègues, managers ou la direction de l’entreprise (25%), un changement organisationnel, une transformation des conditions de travail (20%), des difficultés de conciliation entre votre vie privée et votre vie professionnelle (16%).

 

Comment prévenir l’absentéisme ?

– Selon les salariés : faire évoluer l’organisation du travail (34%), impliquer davantage les
salariés (27%), une évolution des pratiques managériales (24%),

– Selon les dirigeants : impliquer davantage les salariés (31%), une sensibilisation/ formation des salariés et des managers aux problèmes de l’absentéisme (29%) et une évolution des pratiques managériales (21%).

– Selon les médecins : interroger davantage les salariés sur leurs conditions de travail pour déceler d’éventuels problèmes liés à leurs activités (65% les médecins et 50% les médecins du travail), encourager les salariés à prendre contact avec le médecin du travail (63% les médecins et  50), renforcer la prévention  de type conseil, hygiène de vie (54 et 50), accompagner les fragilités sociales (29 et 61).

55% des médecins jugent que les salariés montrent davantage d’intérêt pour les actions de prévention santé en entreprise depuis la crise di covid.

 

Les dispositifs mis en place pour prévenir et accompagner les arrêts maladie : 

– Des dispositifs de contrôle, d’information et de sensibilisation : des  tableaux de bord de l’absentéisme au sein de l’entreprise (61%), des dispositifs de contrôle médical des arrêts de travail (37%), des actions de communication sur les mesures mises en place par l’entreprise pour limiter l’absentéisme (30%), ses dispositifs de sensibilisation des salariés au sujet de l’absentéisme (19%), des simulateurs de coûts de l’absentéisme (19%), des projections de l’absentéisme (16%), 

– Des dispositifs d’accompagnement : des actions de prévention pour les salariés, comme le coaching sur le stress, la nutrition, le sport, les addictions pour limiter les arrêts (31%), des dispositifs d’accompagnement vers un retour à l’emploi (29%), des dispositifs spécifiques dédiés aux aidants, aux salariés en situation de handicap, aux parents seuls ou isolés (26%), 

 

27% des dirigeants estiment que les arrêts (courts, moyens ou longs) vont augmenter
dans les 2 prochaines années, pourquoi ?

– L’état d’esprit des salariés : diminution de l’engagement des salariés, prise d’arrêt en cas de désaccord avec l’entreprise (51%), et l’état psychologique des salariés : dégradation de la santé psychologique des salariés en lien ou non avec le travail pouvant aller jusqu’au burn out (26%),

– La hausse des situations de fragilités des salariés : des salariés de plus en plus aidants, des salariés ayant une maladie chronique ou une maladie grave, des salariés ayant davantage de difficultés financières, des situations de fragilités liées à l’univers professionnel (51%), et l’augmentation de l’âge moyen des salariés, avec le report de l’âge de départ à la retraite (38%), 

– Du fait de l’entreprise et de son environnement : de nouveaux risques comme des risques infectieux, climatiques (6%), le management : augmentation de la pression de la part du manager, manque de perspectives d’évolution, et  difficultés managériales plus fréquentes (5%), et le non-respect d’arrêt de travail pouvant entrainer d’autres arrêts (4%)

 

Selon l’observatoire de la Performance Sociale Diot-Siaci, alors que les entreprises de + de 1 000 salariés ont vu leur taux d’absentéisme baisser (33% au moins un arrêt dans l’année en 2023 vs 49 en 2021), les TPE ont connu une hausse de 30 en 2021 à 40% en 2023. C’est qu’en télétravail, les salariés ont tendance à moins déclarer les maladies ordinaires plutôt qu’allers consulter. Les salariés des TPE respecteraient aussi davantage les prescriptions des médecins (75% vs 58 en 2020), notamment les jeunes.

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  • L’absentéisme
    Source : "Baromètre annuel Absentéisme 2023 : regards croisés salariés et dirigeants face à l’arrêt maladie", Malakoff Humanis, Ifop, juin 2023

En janvier 2024, le taux d’intérêt des nouveaux crédits diminue un peu pour atteindre 4,73%.

Globalement les crédits d’équipement progressent (alors qu’ils sont stables pour les TPE) et régressent pour les crédits de trésorerie.

 

Les crédits à l’investissement continuent de progresser à un rythme soutenu (taux de croissance de l’encours de +4,1% en glissement annuel, après +4,4% en décembre 2023), portés notamment par la composante équipement (+4,5% en janvier après 4,8% en décembre) et moins celle de l’immobilier (3,5% après 3,8).

À l’inverse l’encours de crédits de trésorerie poursuit sa contraction (-7,4% après -6,2% en décembre), compte tenu de remboursements qui excèdent toujours la production de nouveaux crédits.

Au total, la croissance des encours de crédits bancaires est de plus de 17Md€, soit +1,3%, sur un an en janvier 2024.

 

En janvier 2024, le taux d’intérêt des nouveaux crédits aux SNF diminue un peu pour atteindre 4,73% (après 4,80% en décembre 2023).

En janvier 2024, la croissance du crédit ralentit pour toutes les tailles d’entreprises : +1,4% pour les PME (après +1,8% en décembre), +1,7% pour les ETI (après +2,3%) et -3,8% pour les Grandes Entreprises (après -1,7%). 

Au sein des PME, les crédits aux TPE croissent en revanche sur un an (+8% pour l’immobilier et -1,7 pour l’équipement), mais baissent fortement pour la trésorerie (-21,2%).

 

La croissance reste forte pour le secteur des conseils et services aux entreprises (+9,5%), pour les activités immobilières (+4,3% dont +5% pour la promotion immobilière) et l’agriculture (+3,6%). En revanche, l’encours de crédits mobilisés continue sa contraction pour les activités industrielles (-5,6%), la construction (-4%), le commerce (-2,7%),  les HCR (-2,4%).

 

Pour en savoir davantage : https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/financement-des-entreprises-jan-2024

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en 2023, 24% des établissements ont versé la prime de partage de la valeur.

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat, est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime. Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise. Les conditions d’obtention et d’exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement.
 

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prime-de-partage-de-la-valeur

 

5,27Md€ des primes ont été versées par 519 292 établissements à 5,89 millions de salariés, soit un montant moyen de prime de 885€.

 

Les montants versés se répartissent ainsi : 13% moins de 200€, 16,5% de 200 à 400€, 20% de 400 à 600€, 17% de 600 à 1 000€, 22% de 1 000 à 2 000€ et 11,5% au-delà.

 

♦ Selon les tranches d’effectif.

Si on analyse les primes par tranche d’effectifs, les entreprises les plus petites ont versé les montants les plus importants : 1141€ pour les moins de 10 salariés vs entre 730 et 790€ pour les entreprises entre 50 à 1999 salariés (selon les tranches). Mais la part des entreprises ayant versé cette prime augmente avec la taille de l’entreprise : elle est de 20,6% dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 41,3% dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus.

♦ Selon les secteurs d’activité.

3 secteurs ont versé 36% de la prime : le commerce a versé 14,2% de la prime (montant moyen par salarié de 656€), le secteur des activités financières et d’assurance 11,8% du total (montant moyen de 1 308€) et celui de la construction (10% du total et 1 068€).

 

39% des établissements de l’industrie sont concernés, et même 40% dans les activités financières et d’assurance. Par contre, ils sont16% et moins des établissements dans les secteurs des activités immobilières, des HCR, des arts, spectacles et activités récréatives.

 

Le montant moyen versé est globalement supérieur dans les 6 secteurs d’activité qui pratiquent plus souvent des salaires plus élevés, notamment l’industrie (raffinage, production et distribution d’électricité, habillement, textile et cuir), les activités financières et d’assurance, les activités juridiques, de conseil et d’ingénierie, et les activités informatiques (prime d’au moins 1 100€), alors que les montants les plus faibles l’ont été dans les secteurs action sociale et hébergement médico-social (451€), dans les agences d’emplois Intérimaires (446€), le secteur du transport et entreposage (604€).

 

♦ Les montants moyens versés varient selon les régions. Ils oscillent entre 750€ en Bretagne et 1037€ en Guyane. La part du nombre d’établissements versant la prime est comprise entre 15,7% et 27,3% selon les régions. L’Ile-de-France se démarque avec 19,7% d’établissements ayant versé la prime, ainsi que la Guadeloupe (18,1) et la Guyane (15,7).

 

♦ A qui est-elle versée ? 55% de la prime est versée à des hommes. Les montants moyens perçus par les femmes et les hommes sont proches (respectivement 861€ et 906€). Entre 35 et 50 ans, la prime est la plus élevée, en moyenne autour de 950€ tandis que les moins de 20 ans touchent en moyenne une prime inférieure à 400€ (613€ pour la tranche 20 à 24 ans).

 

Pour en savoir davantage : https://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/communiques-de-presse/-plus-de-5-milliards-d-euros-ver.html

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Santé, rythme de travail, accompagnement chez les artisans du BTP.

Méthodologie : 2 106 répondants à une enquête en ligne entre décembre 2023 et janvier 2024 auprès d’entreprises du BTP et paysage de 0 à 19 salariés.

En termes de taille d’entreprise : 15% ont 0 salarié, 49% de 1 à 5, 15% de 6 à 10 et 6% de 10 à 19 salariés. 79% sont localisés en milieu rural. 64% ont plus de 10 ans dans leur fonction de chef d’entreprise, 20% moins de 5 ans et 15% entre 6 et 10 ans. Les métiers du paysage sont 1% des activités répondantes.

89% sont en couple dont 28 avec enfant à charge et 11% seuls dont 7 sans enfant. 17% ont moins de 40 ans, 33% de 41 à 50 ans, 40% de 51 à 60 ans et 9% plus de 60 ans.

 

Les artisans du BTP sont plutôt en bonne santé, quoique stressés et fatigués, mais épanouis dans leur métier.

 

En 2023, 25% des dirigeants font état d’une diminution de leur activité (dont 8% un fort ralentissement), 28% d’une stabilité, 47% d’une progression (dont forte pour 14%). 38% sont optimistes concernant l’avenir de leur entreprise, alors que 24% ne se prononcent pas.

⇒ Le rythme de travail :

2% travaillent moins de 35 heures, 44% entre 35 et 50 heures, et 55% plus de 50 heures (34% entre 51 et 60 heures et 21% plus de 60 heures) ; ils étaient 24-26% en 2017 et 2018.

Pour une nette majorité, les tâches “administratives” occupent moins de 10% de leur charge de travail ; elles concernent les RH (66%), la communication (63), la comptabilité (57), l’administratif (43). Par contre l’organisation accapare 61% au moins 26% de leur temps de travail (32% de 51 à 75%).

 

38% travaillent souvent le week-end et 10% toujours, vs entre 50 et 53% (souvent + toujours) entre 2019 et 2022. Ceux qui travaillent tout le temps le week-end sont 76% à se dire fatigués, vs 65 ceux qui y travaillent souvent, et 44% ceux qui n’y travaillent jamais.

 

30% prennent au maximum 2 semaines de congés annuels (30 à 41% entre 2018 et 2022). Ceux dont les entreprises sont de petite taille prennent moins de congés (42% les sans salarié, 28 les 1 à 5 salariés, 17 les 6-10 salariés et 15-20% les 10-19 salariés). 

Mais ceux qui prennent au moins 4 semaines sont : 64% les 6-10 salariés, 61 les 11-15 salariés, 59 les 16-19 salariés, 52 les 1-5 salariés et 37 les sans salarié.

 

64% consultent leurs mails pendant leurs congés, 62-75% pour ne pas être submergés à leur retour ou suivre l’activité de leur entreprise, 57% pour rester disponible à leurs clients, 41% pour poursuivre les commandes fournisseur (réponses immédiates attendues), et 30% pour ne pas passer à coté d’un marché potentiel.

 

78% ont le sentiment que leur vie professionnelle empiète leur vie privée vs 79-87% entre 2019 et 2022. 56% des personnes de leur entourage ne leur en fait toutefois pas le reproche vs 44.

Noter que dans presqu’une entreprise sur 2, un membre de la famille est impliqué dans l’entreprise.

⇒ La santé

♦ 65% se déclarent en bonne santé (vs 72 en 2019). Mais 63% souffrent de douleurs musculaires, 58% d’une fatigue importante, 41% de troubles émotionnels ; seuls 10% disent n’avoir aucun problème.

De fait, 52% trouvent leur travail très exigeant physiquement (vs 45 en 2019), et 58% très exigeant mentalement. Toutefois, 86% disent être épanouis dans leur métier (dont 59 totalement).

 

♦ Et 57% disent être souvent stressés, notamment du fait de la charge de travail, du poids des responsabilités (44), du poids de l’administratif (41), de la nécessité d’être de plus en plus réactif (37), du difficile équilibre vie professionnelle et vie privée (37). La pénurie des matériaux (10 vs 33), et leurs coûts (36 vs 56)  jouent beaucoup moins qu’en 2022. Par contre, la baisse d’activité inquiète davantage. Ils sont d’autant plus stressés qu’ils pensent la pérennité de leur entreprise menacée.

Noter que 80% disent travailler dans l’urgence (dont 23% tout le temps).

 

Le stress agit fortement sur la qualité du sommeil (23% des dirigeants stressés disent être très fatigués vs 5 pour ceux qui ne se perçoivent pas stressés). Plus globalement, 47% disent avoir une mauvaise qualité de sommeil (dont très mauvaise 7), notamment difficultés pour s’endormir ou se réendormir, voire réveil matinal ; seulement 6% prennent des médicaments pour dormir. Au final, 61% dorment entre 6 et 8hres comme l’ensemble des Français.

 

♦ 43% disent avoir été en difficulté psychique au cours de l’année ; 58% en ont fait état, notamment à leur conjoint ou à leur médecin. 51% disent être assez informés sur les dangers et les aides qu’ils peuvent trouver en ce domaine.

⇒ L’accompagnement.

65% disent être suffisamment accompagnés ou soutenus dans la gestion de leur entreprise. Ce qui les préoccupe le plus dans l’accompagnement, c’est le juridique (pour les questions de santé, sécurité, assurance, droit salarial) avec 41%, loin devant les autres demandes (17-18%) ; 25% disent ne pas nécessiter d’appui.

 

Les 35% qui disent ne pas être accompagnés souhaiteraient le soutien de leur comptable (46%), de l’Etat notamment de l’Urssaf (45), de leur organisation professionnelle (43), ou de leur CMA (36), de leur commune (19), d’un service de santé (18), voire de leur famille (13).

 

♦ 21% craignent la pérennité de leur entreprise menacée (question non posée aux optimistes). 57% d’entre eux en ont parlé à des tiers  : 66% le conjoint, 41 un collègue, 38 un autre membre de la famille, 31 à leur organisation professionnelle, et seulement 10% à leur comptable ! Parmi ces derniers seulement 34% se font aider.

 

Pourquoi 43% n’en parlent-ils pas ? Pour ne pas inquiéter (51) ou ils n’en voient pas l’utilité (23), alors que 29% ne savent pas vers qui se tourner, 17% n’osent pas aborder le sujet et 13% ne savent pas comment l’aborder. 

Noter aussi que 55% de ceux qui ne sentent pas leur entreprise menacée, sauraient à qui s’adresser pour demander appui.

 

Pour en savoir davantage : https://www.capeb.fr/www/capeb/media/rapport-barometre-2023.pdf

SOMMAIRE

Pour la 1ére fois depuis 2017, le nombre d’entreprises exportatrices baisse en 2023.

Si les PME et les TPE sont 96% des entreprises exportatrices, elles ne sont que 12% des montants vendus.

⇒ L’évolution en 2023.

♦ En 2023, le nombre d’exportateurs (unités légales d’entreprises) baisse de 145 700 en 2022 à 143 900 en 2023. Cette baisse concerne la quasi-totalité des secteurs d’activité ainsi que celle des tranches d’effectifs.

Par contre le montant total exporté progresse de 2% sur l’année, pour atteindre 609Md€, une progression nettement inférieure à celle de 2022 (+19 %).

 

♦ Seul le nombre des exportateurs « résidents » en France est en baisse (-2 500 unités), alors que le nombre d’opérateurs étrangers « non-résidents », qui ne sont pas immatriculés au registre du commerce et des sociétés, continue de progresser (+700 unités).

♦ Le nombre d’exportateurs qui échangent avec l’Union européenne diminue de 3 700, alors qu’il augmente légèrement vers les autres zones, notamment vers la zone Amérique (+800) ainsi que vers l’Asie (+800).

 

♦ 34 600 entreprises commencent ou reprennent une activité d’exportation, alors qu’ils n’exportaient pas en 2022 ; à l’inverse, 36 400 exportateurs en 2022, n’ont effectué aucune exportation en 2023. Cela représente, respectivement, -6 800 exportateurs « entrants » vs + 5 100 exportateurs « sortants ».

 

 Les TPE comptent pour 32% des « sortantes » et 31% des “entrantes”. Au sein des PME ces proportions sont bien moindres (14% de « sortantes » et 12% d’« entrantes ») ; elles le sont encore moins pour les ETI (8% de « sortantes » et d’ « entrantes »). Au total, sur l’ensemble des catégories, si les entreprises « entrantes » en 2023 représentent 24% des entreprises exportatrices, elles ne réalisent que 0,5% des montants exportés sur l’année ; les entreprises « sortantes » représentaient 26% des entreprises exportatrices en 2022 et 0,6% des montants exportés.

⇒ Les répartition des montants par taille d’entreprise et par activité.

♦ La part des 100 premiers exportateurs (moins de 0,1% du nombre total d’exportateurs) chiffre 40% des montants exportés, vs 37,5 en 2020, mais 41,2 en 2019. Les 1 000 premiers (moins de 1% des exportateurs), concentrent 71% des valeurs exportées, soit en moyenne 432M€ par entreprise. À l’opposé, les opérateurs classés au-delà du 10 000éme rang (93% des exportateurs) réalisent seulement 5% des ventes à l’étranger. 

 

♦ Bien que les grandes entreprises représentent moins de 0,4% du nombre d’entreprises exportatrices, elles effectuent 55% des exportations de biens en 2023 contre 53% en 2022. Les ETI (4% des exportateurs) exportent 34% des montants.

Les PME et les TPE (96% des exportatrices) ne réalisent que 12% des ventes à l’étranger. Leur nombre a reculé de 2% en 2023, contre 0,4% pour les GE et 0,6% pour les ETI. Toutefois, en valeur, les exportations des grandes entreprises, et celles des PME et TPE progressent sur l’année respectivement de +2,5% et +0,5%, mais de -0,3% pour les ETI.  

 

♦ Les PME et TPE comptent pour 61% des montants exportés du secteur agriculture. Dans les autres secteurs d’activité, ce sont les grandes entreprises et les ETI qui accomplissent la plus grande partie des exportations, les exportations des PME et TPE ne représentent qu’entre 8,1% et 18,2% des montants exportés selon le secteur.

 

♦ Selon les activités : bien que les entreprises industrielles ne représentent que 19,5% des exportatrices, elles exportent pour les 2/3 des montants. Le secteur du commerce (51,2% des exportatrices) réalisent 28,2% des montants et les entreprises des services (16,8% des entreprises exportatrices) pèsent pour 5,4% des montants exportés. Celles du secteur de l’agriculture et de la construction (respectivement 10,3% et 1,8% des exportatrices) ne comptent cumulés que pour 1,1% des exportations. Ce sont les entreprises du commerce qui exportent 69% des produits agricoles. 

 

♦ Les entreprises exportatrices sous contrôle d’un groupe étranger représentent 19% des entreprises exportatrices (43% pour les grandes entreprises, 36% pour les ETI et 18% pour les PME et TPE). Elles représentent 40% des montants d’exportation.  

 

Pour en savoir davantage : https://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/Etudes/thematiques/A2023_operateurs.pdf

 

SOMMAIRE

Les impôts sur les bénéfices des entreprises en 2022

Les résultats fiscaux et les impôts qui en résultent ont davantage progressé entre 2021 et 2022 au sein des TPE et des PME que chez les ETI et surtout au sein des grandes entreprises. Toutefois on doit être prudent dans l’analyse du fait d’une période chahutée (covid et post covid, guerre en Ukraine).

⇒ Une approche globale :

♦ En 2022, 6,6 millions d’entreprises ont dégagé un résultat fiscal de 251Md€. Il recouvre à la fois les entreprises assujetties à l’IS et celles déclarant à l’IR. Le nombre total d’entreprises a continué de croître avec 425 000 entreprises supplémentaires (+ 7%, du fait des microentreprises), alors que le résultat fiscal agrégé est en baisse de 6% par rapport à 2021 ; si le résultat des entreprises à l’IS a augmenté (+ 3%), le déficit de celles générant des pertes a augmenté bien davantage (+ 36%). 

⇒ L’impôt sur les sociétés.

♦ 2,4 millions d’entreprises ont déclaré l’impôt sur les sociétés (+150 000 entreprises, +7% par rapport à 2021). Elles ont dégagé un résultat fiscal de 164 Md€ (-12%), du fait de la  baisse des résultats financiers.  
Les entreprises bénéficiaires sont au nombre de 1,5 million, avec un montant de leurs bénéfices de 277Md€ (+3%). Le nombre d’entreprises déficitaires est resté stable (+ 0,7%), mais le montant de leurs déficits est passé de 83 Md€ à 113Md€. La baisse du taux de taxation explique que les entreprises bénéficiaires déclarent un montant d’IS brut de 68 Md€, en baisse de 3 Md€ (-4%), alors que leurs bénéfices ont augmenté de 3%. Après les crédits et réductions d’impôt, l’IS net à payer s’est élevé à 62 Md€, en baisse de 4%. 

 

♦ Selon les activités : les résultats fiscaux ont nettement progressé dans les services aux entreprises et l’agriculture (autour de +50%), dans le commerce, le transport, les HCR (36%), dans l’industrie manufacturière (23%) mais pas dans la production d’électricité notamment nucléaire, dans les activités immobilières (17%), la construction (14%) ; mais ils sont fortement régressé dans les activités financières (-32%), l’éducation/santé (-49%) et l’informatique et communication (-50%).    

 

♦ Selon les tailles d’entreprise : le résultat fiscal des grandes entreprises a régressé de 47%, après une hausse de 206% en 2021, ce qui représente près de 32 Md€ en moins ; à l’inverse, ceux des TPE, PME et ETI progressent respectivement de 20, 6 et 4, avec une hausse moins marquée des déficits. De ces faits, l’impôt brut a chuté pour les grandes entreprises de 12% de 6% pour les ETI et a progressé de 1,5% pour les PME et de 6% pour les TPE.

 

⇒ L’impôt revenu des dirigeants d’entreprise individuelle.

♦ En 2022, 4,2 millions d’entreprises ont déclaré l’IR. Parmi elles, 1,8 million sont au régime réel d’imposition en augmentation de 4%, alors que 2,4 millions relèvent du régime micro. 
Au total, les entreprises sujettes à l’IR ont dégagé un résultat fiscal de 87 Md€, en hausse de 9%. toutefois, leur IR brut (avant réductions et crédits d’impôt) estimé à 10,4 Md€ est en baisse de 9%.

 

♦ Pour les entreprises au régime réel, le résultat fiscal a augmenté de 7%, passant de 64 à 68 Md€, suite à un chiffre d’affaires en hausse de 6% (387Md€). 

Le résultat fiscal a nettement augmenté chez les entreprises exerçant des activités agricoles (+41%) ; il a progressé dans les entreprises industrielles et commerciales de façon moins importante (+10%), mais a régressé au sein des entreprises déclarant des bénéfices non commerciaux (-4% après une hausse de 9% entre 2020 et 2021).

 

♦ Les entreprises au régime micro : le résultat fiscal s’élève à 19 Md€ avec une hausse de 16%, du fait d’une hausse du chiffre d’affaires (35 Md€ en 2021 à 40 Md€ en 2022,+ 15%), dû surtout à une progression du nombre d’entreprises concernées. Le montant moyen de chiffre d’affaires par entreprise est de 17 000€ et le montant médian de 8 800€, contre 16 000€ et 8 300€ en 2022.

Les 10% les plus importantes représentent 41% du chiffre d’affaires de toutes les entreprises au régime micro. Cette concentration de l’activité sur le dernier décile est significative, mais moindre que pour celle des entreprises soumises à l’IS (96% du chiffre d’affaires dégagé par le dernier décile) ou au régime réel (73%).

⇒ Les entreprises ont bénéficié de 17,9 Md€ de réductions et de crédits d’impôt en 2022.

801 000 entreprises ont ainsi bénéficié d’une trentaine de dispositifs de réduction ou crédit d’impôt, pour un coût de 17,9 Md€, en baisse de 4,5%.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) chiffre 7,6Md€ (22 900 entreprises) et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (2 300 entreprises) avec 5,9Md€ (supprimé le 1er janvier 2019, il reste un encours de créances important). Par ailleurs 151 400 entreprises ont bénéficié d’une réduction d’impôt au titre du mécénat d entreprise (1,3Md€). 

 

Pour en savoir davantage :  https://www.impots.gouv.fr/dgfip-statistiques-impot-sur-le-benefice-des-entreprises-en-2022

SOMMAIRE

65% des Français déclarent que le e-commerce a eu un impact positif sur leur vie quotidienne ces 10 dernières années.

Méthodologie : étude ODOXA réalisée pour la Fevad auprès d’un échantillon de 1055 Français âgés de 15 ans et plus représentatif de la population française. La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, niveau de diplôme et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération.

 

65% jugent très favorablement le e-commerce, alors que seulement 8% l’estiment négatif. Ce sentiment positif est majoritaire au sein de toutes les catégories de populations.

 

Environnement : 79% des Français déclarent privilégier les produits fabriqués en France ; 70% se disent respectueux de l’environnement ; 65% (78% des 15-24 ans) disent privilégier les produits issus de l’économie circulaire (reconditionnés, occasion, invendus, recyclés). 72% privilégient les produits respectueux des critères sociaux et éthiques.

Face à ces préoccupations, une majorité de Français considère que le développement du commerce électronique a facilité leur accès à des produits fabriqués en France (62%), issus de l’économie circulaire (62%), respectueux de l’environnement (54%) et des critères sociaux et éthiques (54%). Plus d’un Français sur deux (55%) estime que le e-commerce contribue à un meilleur affichage et une plus grande transparence sur les produits : qualités environnementales, conditions dans lesquelles ils ont été produits, origine, etc. Le commerce en ligne simplifie aussi l’accès à des produits plus responsables. Il agit comme un outil « facilitateur » pour mettre leurs consommations en phase avec leurs convictions.

 

Budget : une large majorité de Français utilise le e-commerce comme un outil au service de leur pouvoir d’achat : il permet d’optimiser les achats, comparer les prix (85%) et mieux gérer leurs budgets et leurs dépenses (63%). 55% estiment que le e-commerce ne pousse pas plus à la dépense que le commerce traditionnel ; 22% indiquent même avoir tendance à être moins dépensiers lorsqu’ils achètent sur internet. Au-delà, il devient aussi pour beaucoup de Français une source de revenus (41% déclarent avoir déjà gagné de l’argent en vendant des articles sur internet) et de plus en plus souvent une porte d’entrée sur le marché du travail : 17% des Français ont déjà trouvé un emploi ou un stage sur un site Internet.

 

Santé : 55% estiment que les services en ligne ont un effet positif sur leur santé et leur bien-être : parmi eux, 43% disent avoir un meilleur accès aux soins médicaux et aux professionnels de santé, 35% y trouvent des solutions améliorant leur bien-être ou leur santé mentale et 27% ont augmenté leur activité physique. Les bénéfices sur la santé sont plus fortement mis en avant par les 15-24 ans (68%) et les 25-34 ans (72%).

 

Liberté et désenclavement :  l’e-commerce permet à de nombreux Français de s’affranchir des contraintes : isolement géographique, difficultés de déplacements, horaires inadaptés. Ils sont 73% à faire ainsi des achats ou à accéder à des services hors des horaires d’ouverture des magasins.

71% des Français, et 75% des habitants de zones rurales, se font ainsi livrer des articles qu’ils ne trouvent pas près de chez eux. Ils réduisent ainsi leurs déplacements automobiles (59%) et déclarent avoir désormais plus facilement accès à des produits « tendance » ou « innovants » (45%). Les habitants de zones rurales sont 70% à souligner l’impact positif du e-commerce et des services en ligne sur leur vie quotidienne. Enfin, 34% des Français considèrent que le e-commerce leur donne accès à des produits auxquels ils pourraient difficilement accéder en raison de difficultés de déplacement, une proportion qui atteint même 48% chez les foyers les plus modestes.

 

Gain de temps : pour 85% des cyberacheteurs, le e-commerce et les services en ligne leur permettent d’économiser du temps.  Parmi eux, 8 sur 10 l’utilisent pour s’occuper de soi et des siens : temps en famille ou entre amis (53%) et une part importante pour les activités culturelles, sportives ou de loisir (44%). 28% déclarent qu’elles utilisent ce temps gagné pour faire plus d’activités en lien avec Internet (réseaux sociaux, streaming, visites de sites) ; c’est le cas de 37% des 15-24 ans.

 

Vie amicale et amoureuse : plus d’un Français sur 4 a déjà fait des rencontres grâce à un site de vente en ligne de produits ou de services, dont 18% des rencontres amoureuses ! Dans le détail, on observe que la propension à construire des relations amicales ou sentimentales via internet est nettement plus importante parmi les populations plus technophiles : hommes (34%), jeunes (40%) et urbains (34%).

 

Pour en savoir davantage : https://www.fevad.com/plebiscite-par-les-francais-le-e-commerce-a-aussi-change-leur-quotidien/

 

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2 523 startups à vocation industrielle en 2023.

Les levées de fonds ont progressé de 11% au regard de 2022 et concernent 253 entreprises.

⇒ Leur nombre

Fin 2023, ce sont 2 523 startups à vocation industrielle dans différents secteurs stratégiques : la santé (24%), l’énergie (11%), l’agro-industrie (11%), l’électronique (11%), les biens de consommation (9%), la chimie industrielle et les matériaux (8%), la mobilité (8%), la valorisation des déchets et les dispositifs de dépollution (8%), la robotique, l’impression 3D et les drones (6%), et 4% d’autres. 

 

Les 3/4 ont moins de 10 ans : 26% ont 10 ans et plus, 39% entre 5 et 10 ans, et 35% moins de 5 ans.

28% sont en Ile-de-France, 18 en Auvergne-Rhône-Alpes.

 

804 nouvelles start-ups ont été identifiées en 2023 et 181 retirées de l’observatoire (dont des fermetures).

Les inaugurations de sites industriels progressent de +55% en 2023 avec 118 nouveaux sites industriels inaugurés. 60 proviennent de startups (+71% en un an) et par ailleurs  58 de PME et ETI innovantes (vs 41en 2022) ; 29 sont le fait d’usines nouvelles, 4 de nouvelles lignes au sein d’une usine existante, 25 des extensions ou des déménagements. En 2024, 95 nouveaux sites sont annoncés, dont 63 en PMI et ETI.

⇒ Les levées de fonds.

Les 235 levées de fond se repartissent ainsi : santé (23%), énergie, dont batteries 16), agro-industrie (10), électronique, photonique, quantique, Telecoms (10), valorisation des déchets et dispositifs de dépollution (9%), chimie industrielle et matériaux (6), robotique, impression 3D, drones (7), mobilité et transport (7), autres (12).

57% sont des Deeptech (innovations de ruptures) et 43% des greentech (nouvelles technologies appliquée à l’environnement).

 

En nombre 28% sont concernées par l’amorçage, 58% par les séries A et B, 14% par la série C et au-delà.

 

Le lien avec la recherche : 57% des startups à vocation industrielle ayant levé des fonds en 2023 sont Deeptech (innovation de rupture) avec 77% des montants levés.

 

La répartition selon le stade industriel : 64 sont au stade de la R&D (17%) pour 990M€ (24% des levées de fonds) ; 47 au stade de fabless (réalise la conception de ses produits mais sous-traite leur fabrication) et 12% des levées de fonds ; 124 Pré-industriel et Industriel (dont 92 levées Industrielles et 32 levées pré-industrielles) pour 65% des levées de fonds (7% des levées pré-industrielles et 58% des levées industrielles).

Noter que 83% des start-ups en santé sont au stade de la R&D, contrairement aux autres activités.

 

96% des Startups françaises industrielles et pré-industrielles qui ont levé des fonds en 2023 produisent en France dans leur usine. Quant aux Fabless, 62% d’entre elles ont fait le choix de produire en France plutôt qu’à l’étranger. Pour les 38% qui produisent à l’étranger, il s’agit surtout des panneaux solaires ou l’électronique (Chine / Taiwan) et le textile (Europe).

 

Elles ont enregistré une hausse de 11% des levées de fonds avec 4,2Md€ levés, dans un contexte de baisse des levées de fonds (-40% en 2023 par rapport à 2022). Cette croissance est notamment portée par un nombre record de 10 levées supérieures à 100M€.

 

Les acteurs publics sont très mobilisés pour investir en direct dans des entreprises industrielles : parmi les 50 fonds de capital-risque les plus actifs en 2023, les acteurs publics (Bpifrance, Banque des territoires, EIC et EIT Inno Energy) ont réalisé en nombre 60% de leurs investissements à destination de l’industrie. Les investisseurs privés n’ont réalisé en nombre que 28% de leurs investissements à destination de l’industrie.

Noter que les levées industrielles Européennes restent stables, alors que celles en Chine et aux USA sont en baisse.

 

Pour en savoir davantage : https://www.lafrenchfab.fr/storage/sites/2/2024/03/Observatoire-2023-15-mars-2024.pdf

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Quelles interrogations ont les jeunes quant à leur recrutement ?

Méthodologie :

-Une enquête quantitative Interrogeant 1 538 jeunes de 18 à 24 ans, en ligne par questionnaire auto-administré, représentatifs de leur population,, et de 213 habitant en QPV (issus du fichier de la Fondation Mozaïk) interrogés par vision en entretien individuel entre le 26 janvier et le 16 février

-Une enquête qualitative auprès de 10 jeunes résidant en QPV entre le 1er et le 12 février.

Les jeunes en QPV sont plus diplômés de l’enseignement supérieur (60% au moins bac+2, vs 42 les autres jeunes), moins de l’enseignement général (bac général 11 vs 21), au même niveau pour les bac pro ou tech (16 vs 17) et moins de niveau inférieur (13 vs 20). Ils appartiennent moins souvent à CSP+ (6% vs 17) mais sont 47% comme les autres jeunes sans activité professionnelle. 79% des jeunes d’EQPV appartiennent à la région parisienne (vs 19 pour les autres jeunes).

 

Noter la forte présence de jeunes issus de l’enseignement supérieur, qui peut fausser une vision de l’ensemble des jeunes Français, alors que leur poids mis en avant par l’Insee est de l’ordre de 45%.

 

Globalement les jeunes, s’ils ont le réflexe de mettre en avant leurs soft skills, ont tendance à les reléguer au fond du CV.

 

73% des jeunes s’autocensurent quant à leur envoi de candidature (un peu moins en QPV 67%) dont 27% souvent (21 en QPV).

 

♦ La vision des jeunes Français pour accéder à l’emploi est marqué majoritairement (entre 51 et 86% d’accord) par certaines considérations ; dans l’observation de ces “jugements discriminatoires”, je ne citerais que le chiffre des “tout à fait d’accord ” (entre 14 et 48%) parce que plus signifiants :

-Avoir des relations peut maximiser les chances de décrocher un poste intéressant (48%),
-L’apparence physique peut influencer positivement ou négativement la décision de recrutement (41%),
-L’appartenance réelle ou supposée à certains groupes ethniques peut influencer positivement ou négativement la décision de recrutement (29%),
-À compétences égales, une personne issue des minorités a moins de chance d’être recrutée par une entreprise (23%),
-À compétences égales, une femme a moins de chance d’être recrutée par une entreprise (20%),
-L’ascenseur social ne fonctionne pas en France (14%).

 

♦ Ce qui leur semble bloquer le recrutement : 

-Le manque d’expérience (56% vs 48 ceux en QPV, mais avec un bac+3, 56 vs 60),
-Le fait de ne pas avoir les bonnes compétences (37 vs 43),

-Celui de ne pas avoir les bons diplômes (36 vs 29),
-Le peur de ne pas être à la hauteur (32 vs 12), 
-Le fait de se percevoir trop différent des gens qui travaillent dans cette entreprise (18 vs 4), 
-Le fait de devoir face à des préjugés du fait de sa situation personnelle, de son origine (17 vs 15).

 

♦ Ce qu’ils mettent en avant comme atouts :

D’abord leur formation, avant leurs compétences techniques acquises par la pratique professionnelle, mais à un niveau proche les compétences transversales telles leurs qualités humaines, leur savoir-être acquis dans la vie professionnelle.

 

Toutefois, interrogés sur l’ensemble de leurs compétences, 79% des jeunes (et jusqu’à 84% chez les jeunes en QPV) déclarent mettre en avant leurs hard skills dans leurs candidatures et seulement 20% leurs compétences transversales soft skills, comme principaux atouts pour obtenir un emploi ou un nouveau poste.

 

 

♦ 34% des jeunes Français reconnaissent avoir déjà menti ou caché certaines de ses singularités ou caractéristiques d’identité pour conserver toutes leurs chances : davantage les niveau CAP (65%), les CSP+ (52%), moins les ouvriers et ceux résidant en communes rurales. Cette pratique est moins répandue chez les jeunes en QPV (14%). Il s’agit notamment le fait de ne pas indiquer son adresse, ou la pratique de certaines langues étrangères (l’arabe par exemple).

Dans leurs candidatures (CV, lettres de motivations, entretiens…), ceux en QPV mettent davantage systématiquement en avant leurs compétences transversales, qualités humaines, savoir être (49% vs 31, mais 37 les bac+3). 

 

Les jeunes en QPV apparaissent plus confiants en leurs atouts que les autres jeunes ; serait-ce le double effet d’une présence dans l’enquête de jeunes nettement plus issus de bac +3 ou encore celui d’une exigence plus forte de construction stratégique pour se faire une place dans l’emploi ; soyons aussi prudent face à un échantillon restreint et sélectif (l’appartenance à la mouvance Mozaik Fondation dont l’objet est l’insertion des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur dans l’emploi).

 

Pour en savoir davantage : https://csa.eu/news/les-jeunes-et-lautocensure-en-matiere-demploi/

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47% des Français ont participé à une formation continue en 2022.

Méthodologie : recours à l’enquête Formation tout au long de la vie (FLV), organisée tous les 6 ans, par l’Insee et la Dares. La collecte a été réalisée en face-à-face de septembre 2022 à mars 2023 auprès d’un échantillon d’environ 18 000 individus âgés de 18 à 69 ans.  

Deux types de formation sont distingués :
• une formation formelle est une formation qui présente un apprentissage graduel hiérarchisé par niveau, exige des prérequis pour l’admission, dure au moins un semestre et permet d’obtenir un titre ou un diplôme reconnu par le système éducatif national (ou une autorité équivalente) ; en fait 2% des formations observées.
• une formation non formelle peut conduire à l’obtention d’une certification, comme un certificat de qualification professionnelle (CQP), une habilitation ou un permis, soit 47% des situations observées.

 

A qui profite la formation continue ?

 

En 2022, 47% des personnes âgées de 18 à 69 ans ayant terminé leur formation initiale déclarent avoir suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois, soit 18 millions de personnes. Le taux d’accès de celles à but professionnel s’élève à 36%, contre 20% pour celles à but personnel (une même personne pouvant avoir suivi ces 2 types de formation).

Noter que la France est bien positionnée pour la pratique de formation : elle se situe toutes formations continues confondues, formelles et informelles (51% vs 46 en moyenne UE) , derrière les pays du nord (entre 53 et 74%), mais devant ceux du sud (entre 24 et 49%, et loin derrière la Grèce avec 17%)

⇒ Quelles sont les caractéristiques des bénéficiaires ?

– Les personnes en emploi ont des taux plus élevés d’accès à la formation : celles-ci se forment plus souvent (57%) que celles se déclarant au chômage (42%) ou inactives (21%). Ces différences s’expliquent principalement par les formations à but professionnel : 49% des personnes en emploi, contre 28% des chômeurs (noter que 38% des formations à but professionnel suivies par des chômeurs au moment de l’enquête ont débuté alors que ceux-ci étaient encore en emploi) et 5% des personnes inactives. Toutefois, 17 à 21% ont suivi une formation à but personnel.

 

– Le recours est plus fréquent pour les plus diplômés : 71% des diplômés du supérieur au-delà de bac+2 ont suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois, contre 59% pour les bac +2, 50% pour les niveaux bac et 27% pour les niveaux de diplôme inférieurs au bac. Si majoritairement ces formations sont à but professionnel (19 à 58% selon les niveaux de formation initiale), 9 à 35% le sont à but personnel.

De fait le taux d’accès à la formation à but professionnel des personnes en emploi diffère ainsi nettement selon la CSP : 68% pour les cadres et 60% pour les professions intermédiaires ; par contre le taux est plus faible pour les employés (39%), pour les ouvriers (33%) et pour les indépendants (40% mais 34 si l’on exclut les libéraux).

 

– L’accès à la formation est favorable aux 18-54 ans (51 à 56% d’accès) dont à but professionnel (42-48%) et à but personnel (18-25%), mais nettement moins ensuite. Les taux d’accès sont proches en 2016 et 2022, avec toutefois une amélioration pour les 18-24 ans (de 37 à 43%) et pour les chômeurs (de 19 à 23%).

 

– Il est équivalent entre les hommes et les femmes (47 et 46%), mais les femmes suivent davantage des formations à but personnel (24%, contre 16 pour les hommes).

 

– Les habitants des QPV se forment moins (31%) que les habitants des autres quartiers (48%), notamment du fait de la surreprésentation des chômeurs et des personnes peu diplômées. Il en est de mêmes habitants d’outre-mer (29%).

 

⇒ Les caractéristiques selon les types d’entreprises : 

– Les salariés du secteur public y ont davantage recours (60%) que ceux du secteur privé (47%) ou que les travailleurs indépendants (40%).

 

– La participation à la formation varie selon l’activité : 2/3 des salariés relevant du secteur des services financiers ont suivi une formation à but professionnel, et plus de la moitié dans l’industrie, l’informatique-communication, les services aux entreprises et dans le secteur de l’enseignement, et la santé. À l’opposé, 1/3 des salariés de l’agriculture et de la construction, et 40% de ceux des secteurs du commerce, des transports et des HCR ont suivi une telle formation.

 

– Les secteurs d’activité où les personnes se forment le plus sont ceux où les cadres et les professions intermédiaires sont les plus présents ; ce sont aussi ceux où les établissements de grande taille sont relativement plus nombreux (les salariés des établissements privés de 250 personnes ou plus sont 62% à se former contre 32% pour les établissements de moins de 10 salariés). Près de la moitié des personnes en contrat en CDI ont suivi au moins une formation à but professionnel contre seulement 1/3 de celles en CDD ou intérim.

 

⇒ les modalités de formation.

– 70% des formations suivies par les personnes en emploi comme au chômage ont un objectif professionnel.

 

– Les durées de formation : celles suivies par les chômeurs sont beaucoup plus longues (42% ont duré plus de 60 heures), contre 6% pour celles suivies par les personnes en emploi. Toutefois 38% des chômeurs ont suivi une formation de moins de 20 heures vs 75% des personnes en emploi.

 

– Le pourquoi de ces formations : les formations suivies par les chômeurs sont motivées par l’obtention d’un nouvel emploi, l’aide à sa recherche (39%) , l’aide à l’amélioration de perspectives de carrière (18%) ou un appui pour créer une entreprise (18%).

Les formations suivies par les personnes en emploi visent à améliorer les connaissances ou compétences (28%) ou à mieux faire son travail (24%), mais aussi pour répondre à des obligations réglementaires (18%) ou à des changements d’organisation de l’entreprise (14%).  67% sont le fait de demandes de l’employeur et 32% de la personne en emploi.

 

– Seules 3% des formations à but professionnel sont financées par le compte personnel de formation (CPF) ; cette part est cependant plus élevée pour les chômeurs (13%).

 

-Pour les personnes en emploi comme pour les chômeurs, en 2022, 26% des formations à but professionnel sont dispensées à distance et 5% à la fois à distance et sur site ; 69% le sont sur site.

 

– 64% le sont via des cours collectifs ou stages, 24% par séminaire ou conférence, 7% sur le lieu de travail et 4% par cours particulier, sans grande différences entre personne en emploi et chômeurs.

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8177288

et la Dares  https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/604a2027221ba02aa633e7797df0d6f4/DA_FLV.pdf

SOMMAIRE

Quelle est la politique des communes d’Ile de France en direction du commerce?

Méthodologie : envoi d’un questionnaire électronique aux 370 communes franciliennes de plus de 5 000 habitants en octobre 2023 ; 107 réponses collectées fin décembre 2023, soit un taux de réponse de 29%. Les taux de réponses des communes sont variables selon les départements  ; de 10% en Seine-St-Denis à 51% en Hauts de Seine. 66% appartiennent à un EPT et 34% à la métropole du Grande Paris.
Un tiers des répondants sont élus au sein du Conseil Municipal (pour la moitié d’entre eux, en qualité d’adjoint(e) au Maire en charge du commerce) ; 62% de ces élus exercent une activité professionnelle. Les autres 2/3 sont des agents communaux, en majorité “Managers du commerce ou du centre ville”, directeurs/responsables du développement économique, du commerce et de l’artisanat, ou chargés de l’urbanisme commercial. Ils sont principalement employés dans les communes de plus de 10.000 habitants.

 

Une approche assez complète pour appréhender l’action concrète des communes, une étude qui pourrait encourager d’autres territoires à conduire une telle enquête.

 

La compétence “commerce” apparait largement pilotée par les communes (pour l’ensemble des communes de la Métropole du Grand Paris et les 2/3 des communes des autres EPCI, ie 76%). Si la compétence “développement économique” est communautaire, de même que la gestion des zones d’activité, les relations avec les professionnels de proximité restent dans la pratique assurées par les communes.

⇒ Qui assure cette responsabilité ?

Le “commerce de proximité” fait l’objet d’une délégation à un élu dans 93% des communes ayant répondu à l’enquête. Les élus en charge du commerce de proximité ont des intitulés de délégation variés :
– le commerce est parfois inclus dans le champ plus vaste du développement économique, de l’innovation, du numérique et de l’attractivité du territoire,
– le périmètre de la délégation inclut souvent l’artisanat et les marchés forains,
– dans quelques cas, la délégation comprend également l’urbanisme et la transformation du centre-ville.
Par ailleurs,  la constitution d’une commission municipale dédiée à cette question et/ou d’un groupe de travail concerne 70% des communes (46% ont créé une commission municipale, 50% ont mis en place un groupe de travail).
Noter qu’1/3 environ des Conseils Municipaux comptent au moins un(e) commerçant(e) de proximité parmi ses membres élus.

⇒ Quels interlocuteurs sollicitent-elles pour traiter du commerce ?

♦ Les 2/3 des communes mettent en place des instances consultatives de la population dans le cadre de l’élaboration de politiques publiques. Alors que les artisans commerçants ne sont pas systématiquement associés à ces instances, les associations de commerçants sont un interlocuteur quasi systématique des communes sur ces questions. Toutefois ces associations sont absentes dans 1/4 des communes. Par ailleurs, leur action est jugée souvent insuffisamment efficace (note moyenne : 5.7 /10).

 

♦ Les CCI sont par ailleurs les principaux partenaires des communes (81%), suivis par les CMA (66%), les organisations professionnelles (32%). et d’autres interlocuteurs comme les plateformes d’initiative locale, les EPCI, les délégataires des marchés forains, des groupements d’entreprises locaux (23%).

⇒ L’importance du commerce dans la politique municipale et sa concrétisation.

♦ Le commerce est une priorité de la municipalité dans plus de 90% des cas (64% tout à fait d’accord), 50% pour les intercommunalités (17% tout à fait d’accord). 85% des communes ont créé un ou plusieurs postes de salarié en charge de ce secteur.

 

81% des communes sont engagées dans un projet de redynamisation du centre ville depuis 2020 et 56% dans un projet de territoire (44% ont élaboré ou commencé un projet de territoire, 12 en projet). 62% se font accompagner pour la mise en place de ce projet.

Noter que l’offre commerciale en proximité des gares est encore souvent limitée pour 57%, pour 16% dense et pour 29% en développement. Pour 32% le quartier de la gare a fait l’objet d’un projet d’aménagement pour développer l’offre commerciale ; il est en projet pour 33%.

 

♦ Pour mener à bien ces actions, 35% ont recours à de l’information statistique publique (fournie en premier lieu par l’intercommunalité, la région, le département, ou l’INSEE), 21% font appel à des prestataires privés, notamment pour la réalisation de diagnostics territoriaux. Globalement, 56% ont réalisé un diagnostic du commerce local dans les 5 dernières années et 14% il y a plus de 5 ans.

⇒ Quel est le diagnostic sur leur commerce local ?

♦  Le diagnostic est le suivant :
– 61% considèrent que les besoins de la population sont couverts en matière de commerces et services de proximité, 
– 73% sont d’avis que le développement de la grande distribution n’a pas d’effet induit négatif certain sur le commerce et les services de proximité,
– 50% pensent que le tissu du commerce et des entreprises de proximité est en bonne santé économique, mais 56% considèrent que la crise sanitaire a nui à ces entreprises,

– Pour 33% le commerce de proximité non-alimentaire se porte aussi bien que le commerce de proximité alimentaire. Mais pour 60%  la dynamique du commerce de proximité pourrait être accrue par l’implantation de commerces locomotives,
– La vacance préoccupe 24% des communes et le vieillissement 33%. 

 

♦ La présence des marchés forains est quasi systématique dans les communes de plus de 10.000 habitants (46% un seul) ; au-delà de 50.000 habitants, il y a plusieurs marchés dans la commune (41%). Pour la gestion de ces marchés, 61% ont mis en place une commission de marché (51 sont en régie déléguée et 38 en direct). Pour 40% leur activité est stable depuis 2021, 36% en baisse, 15% en dents de scie et 9% en hausse.

 

♦ Interrogés sur les principales contraintes et difficultés rencontrées par les commerces et services de proximité, 71% mettent en avant le montant élevé du loyer et des charges. Cette contrainte paraît plus importante que les difficultés de stationnement (49 dont tout à fait 18). 
Le développement des services au domicile paraît peu impactant sur ce tissu économique (15%). 

⇒ Quelles sont les interventions des communes en direction du commerce ?

♦ Les communes interviennent massivement (82%) en conseil accompagnement ; 88% les informent des dispositifs auxquels ils sont éligibles. 57% subventionnent les associations de commerçants et 28% des commerçants (réglementation restrictive).

 

♦ L’immobilier d’entreprise est aussi un axe d’intervention important :

– 94% accompagnent les entrepreneurs dans la recherche de locaux, 
– 55% leur louent des locaux (12% l’envisagent), et 38% en achètent pour les louer (19% l’envisagent),
– 52% ont recours au droit de préemption pour permettre une installation,

– 52% ont mis en place une maison de santé (27% l’envisagent), 
– 30% ont mis en place des boutiques éphémères (22% l’envisagent).

 

♦ Les communes sont mobilisées sur l’accessibilité du centre-ville :
– 54% ont créé des places de stationnement pour les clients des commerces, 12% l’envisagent,

– 44% ont aménagé des zones piétonnes ((32% des communes de moins de 10.000 habitants) et 25% l’envisagent,
– 31% ont mis en place des navettes (plutôt dans les communes de moins de 50.000 habitants).

Le Plan Local d’Urbanisme est l’un des principaux outils à la portée des communes, mobilisé au cours de cette mandature par 58% des communes (dont 12% en projet) ; 38% ont pris des mesures pour limiter la concentration de grandes surfaces et de centres commerciaux. 

 

♦ En matière d’animation économique, les principales actions mises en œuvre :

– L’organisation d’événements promotionnels locaux visant à attirer la population dans les centres-villes : festivals, foires, brocantes, événements culturels (91% et 5% en projet),

– L’encouragement à la coopération entre commerçants et artisans à travers des initiatives communes (82% et en projet 9), 

– La recherche de commerçant pour une installation sur le territoire de la commune (79 et 11), et leur accompagnement (77 et 2),

– L’organisation de formation et réunion d’information (63 et 17),

– La mise à disposition d’une salle pour les  associations de commerçants dans le cadre de leurs  activités (59 et 10),

– La distribution de bons d’achat à la population à utiliser auprès des commerçants (55 et 10),

– Le développement d’actions d’accompagnement en partenariat avec une chambre consulaire (46 et 10),

– Enfin en matière de communication, 75% ont produit un annuaire des commerçants (en projet 13), 41% (et 22 en projet) ont investi dans la communication et les outils numériques, que ce soit par la création d’une application ou l’accompagnement des artisans-commerçants à la communication numérique (formation, community manager).

 

Pour en savoir davantage : https://infometiers.org/laction-des-communes-franciliennes-en-faveur-du-commerce-de-proximite/

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