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Les femmes et l’entrepreneuriat : faits et freins.

Un rapport fort fort complet, qui fait le point, sans apporter d’éléments réellement nouveaux.

⇒ Les femmes dans l’emploi, notamment le salariat :

Le taux d’activité des femmes entre 15 et 64 ans atteint 68,2% en 2018 et reste encore inférieur à celui des hommes qui s’élève lui, à 75,6%.

La proportion de femmes actives occupant des postes d’employée ou ouvrière non qualifiée est beaucoup plus importante que celle des hommes (26% contre 15%); le rapport est inverse concernant les postes de cadre (16% contre 21%) ; leur part dans l’emploi des cadres est passé d’un peu plus de 30% à 41,6%.

⇒ La place des femmes dans la création d’entreprise

S’agissant des entreprises individuelles, les femmes représentent 40% des créations en 2019. Cette proportion est stable depuis 2015. S’agissant de l’ensemble des entreprises, elles sont 30%, une proportion qui n’a pas augmenté depuis la fin des années 2000.

 

♦ Par ailleurs, les hommes sont beaucoup plus nombreux à s’inscrire dans une démarche entrepreneuriale (37% contre 23% des femmes en 2018). Si l’intérêt pour l’entrepreneuriat comme choix possible d’orientation professionnelle est quasiment équivalent à celui des hommes (82% vs 86% pour les hommes), l’intention de créer une entreprise est plus modeste (17% vs 21% selon l’indice 2018 de Bpi), et la concrétisation plus modeste encore : la part des cheffes d’entreprise (9%) et ex-cheffes d’entreprise (8%) dans la population active féminine est bien moindre que celle des hommes (respectivement 15% et 19%).

 

♦ En termes de motivation, les entrepreneures sont plus sensibles au sens de la démarche entrepreneuriale, à son adéquation avec leurs valeurs et convictions, et à son impact sociétal, à la meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ou encore la volonté de contourner le plafond de verre, pour les plus diplômées. Enfin, les femmes se situent davantage dans l’objectif de créer leur propre emploi pour assurer leur autonomie.

 

♦ Les caractéristiques de l’entrepreneuriat des femmes (pour les entreprises individuelles seulement) : leur part diminue à raison du nombre de personnes salariées au sein de l’entreprise créée : de 25% des entreprises dont l’effectif salarié est compris entre 1 et 2, à 18% pour les entreprises dont l’effectif est de 10 ou plus.

Le chiffre d’affaires moyen réalisé était de 8,1M€ contre 15,7M€ pour les hommes en 2017 (selon Infogreffe).

 

Des entreprises tout aussi performantes et durables : en 2015, une étude ( (Women Equity)) menée sur plus de 32 000 PME françaises de croissance, montrait une « surperformance » de celles dirigées par des femmes, comparées par secteur et par classe de chiffre d’affaires.

Quant aux entreprises innovantes, une étude menée en 2018 a montré que la performance mesurée en termes de chiffre d’affaires des startups fondées par des femmes était supérieure à celle des startups fondées par les hommes (10% de chiffre d’affaires en plus à 5 ans).

⇒ Les cheffes d’entreprise dans différents secteurs d’activité

♦ Les femmes dans l’artisanat : 23% des patrons d’entreprises artisanales sont des femmes, contre 11% en 1971; cette féminisation reste très polarisée dans certains secteurs, surtout dans les activités de service (la coiffure avec 81% de femmes dirigeantes, les soins de beauté avec 96%, la fabrication textile, de vêtements, avec 82%).

Par rapport à leurs homologues masculins, les cheffes d’entreprise artisanales sont plus souvent auto-entrepreneures et en moyenne plus diplômées, notamment de l’enseignement supérieur. Elles sont plus souvent à la tête d’une famille monoparentale et ont moins d’enfants. Les femmes créatrices d’activité étaient auparavant inactives à 18%, contre 9% des hommes.

 

♦ Les femmes dans l’économie sociale et solidaire : d’après les données du mouvement des entrepreneurs sociaux, un entrepreneur social sur trois est une femme, avec une concentration dans les services sociaux et la santé, et des écarts de rémunération et de capital très importants : selon le réseau Manpower, 54% des hommes entrepreneurs sociaux ont des budgets annuels supérieurs à 500 000€ contre 19% des femmes ; au niveau de la rémunération, 57% des femmes gagnent entre 1 000 et 2 000€ par mois alors que la même proportion d’hommes gagne plus de 2 000€. Le statut d’entrepreneur salarié est particulièrement prisé par les femmes, qui sont majoritaires (57%) au sein des coopératives d’activité et d’emploi (CAE).

 

♦ Les femmes dans les startups de la “tech” :  selon  KPMG en 2018, seules 12,5% des startups qui ont levé des fonds étaient dirigées par des femmes, pour seulement 7,4% du montant total. Le montant du ticket moyen levé par les femmes reste quasiment la moitié du ticket moyen des hommes (respectivement 3,1M€ et 6M€).

Toutefois, le montant total levé par les femmes a augmenté de 68% en valeur absolue entre 2017 et 2018. Enfin, si les startups dirigées par des femmes restent très présentes dans les domaines traditionnellement dits “féminins” comme la santé (23% des startups de femmes), elles sont de plus en plus présentes dans d’autres secteurs comme celui du logiciel et des services informatiques (leur part est passée de 11% à 34% en trois ans).

 

♦ Les femmes dans les professions libérales : les femmes (en entreprise individuelle) représentent 50% de la population active libérale (soit une augmentation de 6 points depuis 2011) contre 37% pour l’ensemble des personnes non-salariées hors agriculture.

 

Certaines professions libérales sont particulièrement féminisées ; c’est notamment le cas des avocats. Depuis 1900, date de la prestation de serment de la première femme avocate, la profession s’est largement féminisée pour atteindre 56% des effectifs en 2018 (contre 50% dix ans auparavant), sachant que cette proportion varie notablement d’un barreau à l’autre.

Au 1er janvier 2018, la proportion de femmes des autres professions est la suivante : notaires (43%), greffiers des tribunaux de commerce (38%), huissiers de justice (36%), commissaires-priseurs judiciaires (26%), avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (25%).

En matière d’égalité des revenus, hors micro-entrepreneurs, les femmes gagnent en moyenne 38% de moins que les hommes et c’est dans les professions du droit que l’écart de revenu est le plus lourd (50%).

 

De fait 59% des femmes en libéral considèrent que le statut libéral n’est pas compatible avec la maternité ; 47% pensent que les difficultés familiales sont plus nombreuses en début de carrière (problème des horaires des structures de garde d’enfants peu compatibles avec l’activité libérale, exonérations quasi-inexistantes pour une aide à domicile, sans oublier la situation particulièrement fragile des foyers monoparentaux).

 

♦ Les femmes dans les instances de gouvernance et de direction : la féminisation des conseils d’administration des entreprises du SBF 120 atteint 45% en 2019, contre 8,5% en 2007. La France occupe désormais une position de pointe, loin devant l’Allemagne (30%), le Royaume-Uni (32%) et les États-Unis (28%). Par contre, le taux de féminisation dans les conseils d’administration et de surveillance n’est que de 31,4% (2018) dans les sociétés cotées hors SBF 120 et de 23,8% dans les sociétés non cotées de 500 personnes salariées et plus et au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il est inférieur à 18%, en 2017, pour les PME cotées sur Euronext Growth. 

Le taux de féminisation des comités de direction et exécutifs n’a augmenté que d’un peu plus de dix points depuis dix ans (de 7% en 2009 à 18% en 2019).

⇒ Des freins persistants

♦ La ségrégation genrée des métiers : les polarisations sectorielles observées dans l’entrepreneuriat sont similaires à celles constatées dans l’ensemble de l’économie (forte présence des femmes dans les secteurs de l’aide à la personne, du soin et du “care”, faible présence dans les secteurs techniques et scientifiques). Beaucoup de métiers restent historiquement liés à une image masculine qui freine leur féminisation.

 

L’entrepreneuriat, en lui-même, conserve une connotation très masculine dans l’imaginaire collectif. D’après une étude intitulée “tour de France de l’entrepreneuriat féminin”, menée fin 2019 par le Lab’ “Bouge ta boîte” et la chaire “Femmes et renouveau économique” de l’école de management de Grenoble, seules 46% des femmes entrepreneures interrogées étaient en mesure de citer un exemple de femme entrepreneure inspirante.

Les femmes sont présentes dans de nombreux secteurs de l’entrepreneuriat, mais cette présence n’est pas suffisamment valorisée. De plus, le fait qu’un secteur d’activité soit stéréotypé comme “féminin”, peut contribuer à le dévaloriser; ce constat est d’autant plus vrai quand le secteur d’activité est perçu “comme l’extension sur le marché, d’activités traditionnellement assurées par les femmes dans la sphère domestique”.

 

♦ La confiance en sa capacité d’entreprendre : toutes les associations et réseaux auditionnés ont fait valoir que les femmes doutent davantage que les hommes de leur capacité à réussir, de sorte qu’elles sont moins nombreuses à concrétiser leur projet. De même, dans le monde salarié, les femmes ont davantage tendance à se former avant de monter en responsabilité.

 

♦ Les différentes études sur les motivations entrepreneuriales mettent en évidence une aversion pour le risque, supérieure chez les femmes entrepreneures. Elles expriment plus fréquemment que les hommes leur crainte d’une perte de revenu et de leur équilibre familial.
Cette aversion pour le risque financier n’impacte pas seulement le nombre de femmes osant “franchir le pas”. Il réduit également les chances de pérennité de leurs entreprises dans la mesure où ces entrepreneures tendent à solliciter moins de financements lors du lancement de leur activité par crainte d’un endettement excessif et à raison d’une plus grande préoccupation portée aux conséquences sur le budget du ménage.

 

♦ La persistance d’un “frein culturel” dans la relation à l’argent : beaucoup de femmes préfèrent présenter leur démarche entrepreneuriale sous l’angle du projet plutôt que de la performance attendue. Ces freins culturels entraînent également des réticences à l’endettement. expliquant un recours privilégié à des apports financiers personnels, familiaux ou amicaux pour lancer leur activité.

Ceci explique en partie les différences d’ampleur entre les projets portés par les femmes et les hommes, ainsi que les inégalités de revenus.

 

♦ L’articulation des temps de vie : la division sexuée des rôles fait encore reposer sur les femmes l’essentiel des tâches domestiques et parentales. Cette réalité peut entrer en conflit avec la démarche entrepreneuriale. De nombreuses cheffes d’entreprises soulignent l’importance dans leur réussite, de l’implication et du soutien de leur conjoint dans la sphère privée. Même si certaines d’entre elles soulignent que le fait d’être son propre patron permet une facilité d’organisation et donc une meilleure articulation des temps de vie, la maternité et la parentalité posent aussi un certain nombre de difficultés. 

⇒ L’efficacité des politiques publiques menées depuis dix ans

♦ Le manque de données pour en mesurer les effets : la prise en compte du genre pour l’ensemble des créations d’entreprises, par exemple dans le répertoire SIRENE, pose la question du critère à retenir dans le cas d’une personne morale.

♦ La priorité longtemps accordée à la création d’entreprise aux dépens du développement,

♦ Le manque de continuité des politiques publiques ou la question de l’adéquation des moyens engagés avec les objectifs visés. L’essentiel de l’action des pouvoirs publics intervient de manière indirecte, via une “sous-traitance” vers le milieu associatif. Or, ce dernier repose principalement sur l’action de bénévoles et sur des moyens financiers limités dépendant des financements publics et de mécénat privé.

♦  Le risque de “saupoudrage” des actions.

 

Mais aussi :

♦ Le rôle déterminant de l’environnement familial ;  la reconnaissance et le support du ou de la conjointe, apparaissent comme « des facteurs de succès dans la réussite de l’aventure entrepreneuriale »; la démarche entrepreneuriale influe également sur le rôle symbolique des femmes au sein de la cellule familiale, ce qui peut provoquer réticences et inquiétudes au sein de la famille.

 

♦ Les inégalités de revenu et de patrimoine et un environnement financier très masculin

La part des femmes dans les actionnaires est évaluée entre 20% et 37% ; dans le domaine du capital investissement, les femmes représentent 25% des équipes et 20% des comités exécutifs de ces fonds. 90% des business-angels sont des hommes. Plus de la moitié des 25 principaux fonds d’investissement français ne comptent aucune femme parmi leurs “partner”.

La surreprésentation masculine parmi les décisionnaires, influe sur la manière dont ces fonds sont attribués. Elle induit des biais de représentation qui affectent la capacité des femmes à accéder aux financements.

Par contre, la parité est atteinte dans le métier de chargé de clientèle entreprise du réseau bancaire classique (50% de femmes, 2019).

 

♦ Les injonctions contradictoires sur la “manière d’être” en affaires : si elles se conforment aux stéréotypes perçus comme « féminins », courant le risque d’être vues comme « trop gentilles », voire « incompétentes ». A contrario, si elles développent des compétences stéréotypées perçues comme « masculines » (ambition, autorité), elles peuvent être considérées comme « trop dures », « autoritaires » et « manquant de féminité ». Les femmes sont dès lors contraintes de développer une “réflexivité” sur leur propre style de management pour intégrer ces biais de perception.

 

♦ Une vision institutionnelle “genrée” de l’entrepreneuriat ?Les termes employés (« stimuler », « se développer », « prise de risque », « innovation ») renvoient à un imaginaire de l’action, de la conquête, de la “nouvelle frontière”. Le discours autour de l’entrepreneuriat est polarisé autour de secteurs techniques et scientifiques et de la figure de la startup, jeune entreprise innovante et à forte croissance. Il mobilise un imaginaire de l’ambition, qualifié de « viriliste ». Or, une large part de l’entrepreneuriat ne répond pas à ces critères.

 

Le rapport propose ensuite des recommandations.

 

Pour en savoir davantage : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Etudes/2020/2020_24_femmes_entrepreneuriat.pdf

 

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Quelle évolution par zones d’emploi des emplois industriels ?

Ce document de travail identifie les zones d’emploi à cibler de manière privilégiée par des études de terrain, en croisant plusieurs indicateurs statistiques issus du traitement de données sur l’emploi sur deux périodes, 2007-2016 et 2016-2018. Cette dernière période présente un intérêt particulier dans la mesure où, après une longue phase de désindustrialisation, la France a connu une croissance de l’emploi industriel à partir de 2017 (INSEE, 2020). En particulier, on s’intéresse aux zones qui ont une identité industrielle, une évolution favorable de l’emploi industriel sur les 2 périodes et un effet local qui joue un rôle plus important dans l’évolution de ce taux d’emploi industriel que les conditions macroéconomiques et sectorielles.

 

Sur les 220 zones où l’industrie est marquante, 78 ont une forte spécificités industrielle dont la moitié sont qualifiées de performantes.

 

⇒ Parmi les 321 zones d’emploi que compte la France, 220 zones sont marquées par le secteur industriel en 2018. 93 ont connu entre 2016  et 2018 une croissance de l’emploi industriel supérieure à la moyenne nationale (+0,4%).

Pour les 89 autres zones d’emploi sur les 93, la croissance récente de l’emploi industriel a donc fait suite à un long déclin entre 2007 et 2016. Comment alors expliquer ce retournement ?

 

Pour 36 zones d’emploi parmi les 93, le regain s’explique par des effets locaux prépondérants :

-25 sur la période 2007-2016. Si l’on regarde l’évolution de l’emploi total, la majeure partie de ces zones (14 sur 25) avaient un environnement économique plutôt dynamique depuis 2007, contrairement à l’emploi industriel.

-Inversement, pour 11 de ces 36 zones d’emplois, la croissance de l’emploi industriel de 2016 à 2018 s’explique bien par des effets locaux importants mais cette prédominance ne s’observait pas sur la période 2007-2016 ; la croissance récente de l’emploi industriel y est corrélée à celle de l’ensemble des emplois salariés privés, tout comme le déclin de l’emploi industriel sur la période précédente était concomitant au déclin de l’emploi total.

 

⇒ Parmi les 220 zones d’emploi caractérisées par une identité industrielle, on en compte donc 127 à avoir connu un déclin de l’emploi industriel sur la période récente.

 

Ce déclin est observable depuis 2007, à l’exception de 8 d’entre elles dont l’emploi industriel avait augmenté entre 2007 et 2016.

Ces 8 zones d’emploi ont 2 points communs. D’une part, la croissance de l’emploi industriel entre 2007 et 2016 s’explique par des effets locaux supérieurs aux effets macroéconomiques et sectoriels; d’autre part, si des effets locaux ont favorisé l’emploi industriel entre 2007 et 2016, ce sont aussi des effets locaux qui expliquent son déclin sur la période récente (le cas de Vitré par exemple).

Ce résultat justifie que l’on mène une enquête de terrain pour comprendre comment les conditions locales sont devenues moins favorables à l’emploi industriel.

 

Les 119 autres zones d’emploi ont donc connu un déclin de l’emploi industriel aussi bien de 2007 à 2016 que de 2016 à 2018.

-Toutefois, 31 d’entre elles avaient des effets locaux positifs sur la période 2007-2016, qui n’ont pas empêché le recul de l’emploi industriel.

-Dans les 88 zones d’emploi restantes, le déclin historique de l’industrie tient davantage au contexte macro-économique et à la spécialisation sectorielle plutôt qu’aux conditions locales.

 

⇒ Conclusion :

78 zones d’emploi présentent à la fois une forte spécificité industrielle, une trajectoire de croissance qui s’écarte de la moyenne nationale sur la période 2016-2018 et des effets locaux prépondérants. Parmi celles-ci, 39 zones d’emploi peuvent être qualifiées de « performantes » industriellement et 39 autres zones d’emploi catégorisées comme étant en « déclin » industriel.

 

36 zones d’emploi ont été recensées comme ayant des caractéristiques saillantes; je propose d’observer celles dont les emplois industriels dépassent 10 000 salariés industriels.

 

 

Pour en savoir davantage : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/a-la-recherche-des-territoires-dindustrie-a-effet-local-dominant/

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Études, rapports et propositions non commentés

“L’impact de la crise de la Covid-19 sur la situation financière des ménages et des entreprises – Septembre 2020”, Banque de France, octobre 2020

“SYNTHESE DES MESURES en faveur des structures de l’ESS”, Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, octobre 2020

“Le chiffre du commerce extérieur”, Douanes, analyse mensuelle N°339, septembre 2020

“Les agriculteurs : de moins en moins nombreux et de plus en plus d’homme”, Insee Focus N°212, octobre 2020

“Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités : en 2019, les inégalités et le taux de pauvreté diminueraient”, Insee Analyses N°60, novembre 2020

“EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS”, jaune budgétaire, novembre 2020

“L’ÉCONOMIE ENTRE URGENCE CONJONCTURELLE ET NÉCESSITÉ DE MUTATIONS STRUCTURELLES : CE QUE RÉVÈLE LA CRISE SANITAIRE”, OFCE et Science Po, working paper N°25/2020, vu novembre 2020

 

 

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1/3 des organisations de services à la personne ont cessé ou suspendu leur activité entre mars et mai.

Méthodologie : La Dares a réalisé, en concertation avec la DGE, une enquête auprès des organismes de services à la personne (OSP), entre le 19 et le 29 mai 2020 via un questionnaire en ligne, envoyé à un échantillon constitué de 13 000 OSP. 3 000 questionnaires ont été retournés. Les données recueillies ont ensuite été redressées, afin de rendre l’échantillon des répondants représentatif de l’ensemble des 30 700 OSP de France.

 

Les plus petites structures ont été les plus impactées par la crise de la covid. La raison principale évoquée des diminutions d’activité est le refus des bénéficiaires à recevoir à leur domicile les prestataires.

⇒ La situation des organismes de services à la personne entre le 15 mars et le 15 mai 2020

♦ Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, seuls 11% des organismes de services à la personne (OSP) déclarent avoir connu une stabilité ou une croissance du nombre d’interventions dans au moins une de leur activité ; les autres OSP ont suspendu ou cessé leur activité (33%), ou diminué leur nombre d’interventions (48%), ou encore connu une croissance dans au moins une de leurs activités et une diminution dans au moins une autre (8 %).

 

♦ Les OSP de petites tailles ont été davantage exposés aux arrêts d’activité : 41% de ceux qui comptent moins de 10 intervenants, contre 16% pour les autres tailles. Par contre, ces dernières sont 66% à avoir connu des diminutions d’activité.

Parmi les différents types d’organismes, les autoentrepreneurs ont été les plus touchés par les cessations d’activité (50%, contre 27% les entreprises et 22% les associations).

62% des associations ont vu leur nombre d’interventions diminuer, comme 51% des entreprises et 49% des organismes publics.

Les associations et les organismes publics ont connu des reculs plus modérés (moins de 50%), respectivement 68 et 74% ; Il en est de même pour les plus grandes structures (62% de celles comptant 10 intervenants et plus, contre 47% pour les autres).

 

♦ Les structures qui ont été à l’arrêt durant le premier confinement étaient moins diversifiées dans leur proposition de services ; inversement, les organismes qui ont connu des baisses du nombre d’interventions ou des situations contrastées suivant leurs activités (des hausses dans certains cas, des baisses dans d’autres) proposaient davantage de services (6,1 en moyenne).

⇒ Les raisons évoquées

La raison la plus fréquemment invoquée en cas de cessation ou de diminution d’activité est le refus par le bénéficiaire de l’intervention à son domicile (respectivement 74 et 84%). Il s’agit même du motif principal auquel il est fait référence dans 49% des arrêts d’activité et 59% des baisses d’interventions.

Le second motif est le fait que les bénéficiaires ne font plus appel aux services de l’organisme (raison principale dans 23% des cessations d’activité et 28% des diminutions). L’insuffisance d’équipement de protection individuelle est moins citée (13% des arrêts d’activité et 4% des baisses d’interventions) ; ajoutons la non-disponibilité des intervenants (droits de retrait ou autres motifs), raison principale pour 13% des cessations d’activité et 8% des diminutions.

⇒ La situation selon les services proposés

♦ Les services d’assistance et d’accompagnement sont ceux qui ont été les moins souvent interrompus (14% de cas d’arrêt), du fait notamment du maintien des soins aux personnes âgées et/ou handicapées, alors que les services de la vie quotidienne, couramment exercés par 80% des structures ont davantage cessé (27%) ; plus précisément, cela a été le cas de 33% des OSP réalisant des services de collecte et livraison à domicile de linge repassé, 30% de ceux proposant de l’entretien de la maison et travaux ménagers, 30% de ceux menant des travaux de petit bricolage et de 30% de ceux fournissant des services de maintenance, d’entretien et de vigilance temporaires à domicile.

La situation était assez similaire dans les services aux familles (34% de cessation), les prestations les plus touchées étant celles du soutien scolaire ou cours à domicile (48%) et de l’assistance informatique à domicile (36%).

 

♦ Le ralentissement des interventions a concerné tous les types d’activités. Dans les services de la vie quotidienne, il a été particulièrement marqué pour l’entretien de la maison et les travaux ménagers, qui ont diminué pour 49%. Parmi les activités de services aux familles, la garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile, ainsi que l’accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, ont majoritairement connu une diminution du nombre d’interventions (55% et 53% respectivement).
Par contre, les activités de livraison de repas et de livraison de courses ont progressé de 9 et 4%.

⇒ L’utilisation et la connaissance des dispositifs de soutien

♦ Les entreprises de services à la personne connaissent relativement bien les différents dispositifs de soutien (entre 85 et 50%).

L’activité partielle (55% l’ont utilisé et 85% la connaissent) et le report des charges fiscales et sociales (41% l’ont utilisé et 85% la connaissent) ont été les deux dispositifs les plus utilisés.

Les PGE ont été utilisés par 20% alors que 80% connaissent la mesure ; 19% ont utilisé l’étalement des créances (71% connaissent la mesure) et 20% le fonds d’urgence TPE/PME (80% connaissent). Ne sont pratiquement pas utilisés le Médiateur des entreprises (toutefois connu par 48%) et l’aide à la formation FNE (connu par 44%).

Peu d’entreprises déplorent ne pas être parvenues à mobiliser les différentes mesures (1 à 5% selon le dispositif)

 

♦ 63% ont eu recours à l’activité partielle entre le 15 mars et le 15 mai 2020, mais la mobilisation diffère suivant la taille des organismes (38% pour ceux comptant moins de 10 intervenants, contre 89% pour les autres structures) ; les associations y ont nettement plus eu recours (81%) que les entreprises (57%). Les organismes ont alors placé 47% des équivalents temps plein dans cette situation.

⇒ Les conséquences sur les effectifs, l’organisation interne et la trésorerie

♦ Dans 71%, les effectifs sont restés stables, alors que 11% ont réduit le nombre d’intervenants et 3% l’ont augmenté.

 

♦ Mais parmi ceux qui n’ont pas cessé d’intervenir, 78% ont dû revoir leur façon de travailler : 80% ont mis à disposition des équipements de protection individuelle, 75% ont mis en place de nouvelles procédures pour favoriser le respect des gestes barrières et 45% ont re-priorisé les interventions. Les réaménagements d’horaires et les réductions de temps d’intervention ont chacun été proposés dans un tiers environ des organismes. Les aides au transport individuel des intervenants ont été plus marginales.

85% estimaient être en mesure de respecter les gestes barrières lors des interventions, 69% ayant même formé ses intervenants à cette fin.

 

♦ Fin mai, près de deux OSP sur cinq rencontre des difficultés de trésorerie qui menacent leur pérennité, à court ou à moyen terme ; cela concerne davantage les structures de 10 intervenants ou plus (43%, contre 35 pour les autres) et les entreprises (42%) ; celles ayant cessé d’intervenir entre le 15 mars et le 15 mai rencontrent logiquement plus souvent des difficultés de trésorerie (48%) que les autres (33%).

 

Pour en savoir davantage : Résultats de l’enquête flash Covid-19 auprès des organismes de services à la personne-novembre 2020 (travail-emploi.gouv.fr)

 

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44,1% est le taux de prélèvements obligatoires en 2019.

Les 2 premières sources de prélèvement sont la Sécurité Sociale (55% des prélèvements) et l’État (29%).

 

En 2019, le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,7 point à 44,1% du PIB, principalement sous l’effet des mesures nouvelles qui contribuent à hauteur de 23,6Md€ à leur diminution. Hors mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires auraient progressé plus rapidement que le PIB en valeur (+ 3,4% contre + 2,8%), en lien avec une conjoncture macroéconomique favorable aux finances publiques, avec notamment une masse salariale dynamique et un bénéfice fiscal des entreprises en forte hausse.

 

♦ Le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques centrales atteint 13,4% du PIB, en baisse de 0,7 point par rapport à 2018.

 

La forte croissance spontanée des prélèvements obligatoires de l’État chiffrent 12,6% du PIB et progressent de 4,3%; ils sont portés par l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) ; elle est plus que compensée par l’impact des mesures nouvelles (– 30,7Md€), telles le transfert d’une partie des recettes de TVA aux administrations de sécurité sociale pour compenser les allègements de cotisation remplaçant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires, la néme étape du dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers ainsi que la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés.

 

♦ Le taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques locales est stable par rapport à 2018, (6,4% du PIB). L’ensemble des mesures nouvelles baissent les prélèvements obligatoires de – 0,2Md€, la mesure de dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers étant entièrement compensée par un transfert de l’État. L’évolution spontanée des prélèvements obligatoires (+ 3,6%) est supérieure à l’activité et s’explique principalement par le dynamisme des droits de mutation à titre onéreux.

 

♦ Le taux de prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale est stable par rapport à 2018 (24,1% du PIB, dont 14,5% pour les cotisations sociales). Cette stabilité des prélèvements obligatoires s’explique par des mesures nouvelles se compensant mutuellement. La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires et l’effet en année pleine de la baisse intervenue le 1ᵉʳ octobre 2018 des cotisations payées par les salariés se trouvent globalement compensées par le transfert de TVA. L’évolution spontanée des prélèvements obligatoires (+ 2,9%) est supérieure à l’activité, portée par une masse salariale dynamique légèrement compensée par l’évolution négative des recettes issues des droits sur le tabac.

 

♦ Enfin, le taux de prélèvements obligatoires à destination des institutions de l’Union européenne est stable, à 0,2 % du PIB.

Un tableau récapitulatif

 

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Entre janvier et octobre 2020, la création d’entreprises a retrouvé le même niveau que 2019.

Octobre 2020 a progressé en nombre de créations au regard d’octobre 2019, notamment dans 5 groupes d’activités plutôt tournées vers les particuliers.

 

Octobre 2020 a connu une forte hausse (+13,4%) si l’on compare avec le nombre de création d’octobre 2019, une évolution proche de celle de 2018/2017 (+15,9%). L’évolution, comme cela est habituel, a été plus modeste pour les sociétés (+10,7%) que pour les entreprises individuelles (+14,3%), intégrant les microentreprises dont on ne sait pas l’évolution.

Cumulé depuis janvier, les chiffres fin octobre montre une très légére progression (+1,3%) au regard de ceux de 2019 (même période) ; les  créations d’entreprises en 2020 (10 mois) ont ainsi retrouvé le niveau 2019 ; certes la tendance à la progression 2019/2018 s’est essoufflée en 2020, covid oblige. Les créations d’entreprises individuelles ont progressé de 3,1% alors que celles en société régressait de 3,6%.

Si l’on observe les activités, les créations d’octobre 2020 ont connu une forte hausse dans les transports, en fait largement du fait des livraisons à domicile (+53,5%), une situation qui est celle aussi des 10 premiers mois 2020 (+12,9%, toutefois plus modeste qu’entre 2018 et 2019). Les progressions ont aussi été fortes dans l’immobilier (+27,6% en octobre et +8,3% sur les 10 premiers mois de 2020), puis dans le commerce (5,8% et 10,5%) pour lequel il serait utile de repérer les hausses des commerces sur les marchés, food-trucks et ventes en ligne.

Sur les 10 premiers mois, noter que les services aux entreprises, les HCR (une nette hausse sur octobre, mais une faible chute sur les 10 premiers mois 2020) ; toutefois compte-tenu de leur situation administrative, là encore il faudrait pouvoir observer dans le détail ce qu’il en est). Plus étonnant les activités de santé et d’éducation, en faible progression en octobre et en  régression les 10 premiers mois de 2020.

 

 

 

 

SOMMAIRE

Les TPE, pour se faire une opinion sur la numérisation de leur entreprise, solliciteraient d’abord leurs “semblables”

Méthodologie ;

-Etude qualitative : rencontre in situ avec 30 dirigeants de TPE/PME du nord et du centre en  Immersion longue (2h30) pour une observation plus fine du quotidien : contexte spécifique, usages, équipements, culture etc ; le panel couvre une diversité de profils socio-démographiques (régions, tailles, secteurs etc.) et de niveaux de développements numériques différents (en retrait, projet récent etc.) ; 21 TPE ont été auditionnées (dont 9 avec 0 salarié) et 9 PME ( dont 3 de 10 à 19 salariés, 4 de 19 à 49 salariés et 2 au-delà).
-Etude quantitative : questionnaire mené auprès d’un échantillon représentatif de 1 013 TPE/PME françaises, administré en ligne (822) et par téléphone (191) pour garantir la qualité et la représentativité de l’échantillon et construit sur la base des résultats de la phase qualitative, et couvrant les usages et équipements, besoins émotionnels et fonctionnels, freins, sources d’influence etc. ; 95% sont des TPE (dont 65% sans salarié).

Le champ couvre 2,6 millions d’entreprises et exclue les micro-entrepreneurs en activité secondaire, ou avec un très faible chiffre d’affaires (inférieur à 20 K€), soit 1 050 000 ou les TPE/PME dont l’activité est principalement non marchande (250 000 ; on ne sait à quelles activités elles appartiennent).

 

L’échantillon utilisé me pose question : notamment l’importance des femmes y est surévalué, comme le niveau de diplôme ; une catégorie d’activité s’intitule artisan commerçant ? alors que la plupart des autres activités observées sont de ce ressort; de plus on ne sait où sont les libéraux notamment en professions réglementées (sont-elles les 250 000 entreprises écartées ?)

Par ailleurs, l’enquête concerne très essentiellement les TPE, alors qu’elle est présentée comme une enquête en direction des TPE/PME.

 

Les résultats présentés concernent donc essentiellement les TPE, proposant une typologie en 5 groupes, d’où émergent 2 types principaux, ceux inscrits dans le développement de leur entreprise et portés sur le numérique, et ceux chefs de très petites entreprises au moindre projet de développement, beaucoup moins concernés par le digital.

⇒ Une approche globale des TPE interrogées

♦ Les enseignements transversaux, une charge émotionnelle forte qui se décline dans les traits suivants :

  • La fierté, le sens de l’accomplissement,
  • La valeur travail, le sens de l’effort,
  • La liberté, au prix d’une certaine solitude,
  • De l’humain.

♦ Les dirigeants de TPE/PME sont les personnes sur lesquelles reposent l’activité de l’entreprise et la plupart des décisions : ils sont pris par le temps, polyvalents et mobiles, avec une faible frontière entre vie personnelle et vie professionnelle ; ils sont très connectés à leur téléphone portable.

 

Leurs besoins fondamentaux sur le plan émotionnel sont : fierté de leur réussite, prudence, et lien avec leur client ; leurs besoins fonctionnels est de fidéliser leurs clients, d’augmenter leur base clients, d’être conformes à la réglementation, voire de gagner du temps.

 

Les freins pour digitaliser sont le choix du prestataire (le trouver, juger de sa compétence), le budget, l’impact de la digitalisation, la peur de ne pas savoir s’en servir (peur de ne pas comprendre).

 

♦ Qui les ont accompagné ou à qui demanderaient-ils conseil en matière de numérisation de leur entreprise ?

  • Largement leurs “semblables” (clients, pairs et confrères, concurrents, fournisseurs) avec 42%, 
  • puis les “piliers” de l’accompagnement (prestataires et Fournisseurs,  CCI et CMA, leur Réseau, la région-le département-la Ville, les organismes publics et parapublics et l’administration), 25%,
  • Les “intimes” que sont la familles, les amis, mais aussi leurs experts-comptables, leurs avocats, leurs banques et assurances, 18%,
  • Les “pros”, leur groupe d’appartenance (entreprise mère), leurs fédérations ou syndicats professionnels, les lieux de formation, 15%

♦ Le numérique : le principal bénéfice attendu ?

3 items s’imposent, bien plus que le fait de gagner du temps ou d’optimiser les coûts ou suivre l’efficacité de la communication :

  • être plus visible ; les outils utilisés sont davantage le référencement payant et le site internet comme vitrine,
  • faire connaitre son entreprise ; les outils bien plus utilisés sont le site internet comme vitrine, et les réseaux sociaux,
  • Acquérir de nouveaux clients ; les outils utilisés sont davantage le site internet marchand et le référencement payant.

Toutefois le principal bénéfice attendu des outils internes (logiciel de gestion, plateforme de partage sur le web) est le fait de gagner du temps, et de conserver les documents en lieu sur, et peu l’optimisation des coûts.

♦ Ceux qui ne disposent pas de ces outils liés à la numérisation mettent en avant :

  • la pertinence de ces outils au regard de leur activité et de leur modalités de gestion (non prioritaire notamment) ; c’est particulièrement net pour l’outil site marchand web,
  • Le retour limité sur investissement au regard notamment du coût du référencement payant,
  • Son financement, notamment du référencement payant,
  • L’exigence de mise à jour régulière.

La complexité et le risque de malveillance ne sont pas perçus comme des freins essentiels.

⇒ 5 segments de TPE/PME ont été définis  :

Les statiques (29%), et les prudents (15%) d’une part, les demandeurs (28%), les réceptifs (25%), les opportunistes (3%) d’autre part.

Les variables discriminantes sont les perspectives de développement, l’autonomie vis-à-vis du numérique et la capacité à lever les freins et bien sûr la santé financiére de l’entreprise et les compétences numériques des équipes dirigeantes.

Alors que sont peu ou moins discriminants la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, la localisation de l’entreprise et celle des clients et fournisseurs, les caractères sociodémographiques du dirigeant.

 

♦ Les caractéristiques des entreprises interrogées (selon les 5 types) :

-Il s’agit donc avant tout de TPE (entre 91 et 98%), voire d’entreprise sans salarié (entre 55 et 73%); les sans salarié sont plus présents dans les types statique et prudent, alors que les PME sont plus présentes dans le type réceptif, quoique très relatif (9% des interrogés ont au moins 10 salariés).

-Ces entreprises sont juridiquement indépendantes (pas de filiales), entre 89 et 96% d’entre elles. Paradoxalement le type statique est celui où les entreprises dépendantes sont les plus nombreuses (11%).

-L’analyse des secteurs d’activité est faussée par le choix des répondants ; exemple les demandeurs sont 52% à ressortir de l’agriculture, ou encore les réceptifs sont 44% à appartenir à l’industrie.

-Mais majoritairement leur clientèle est une clientèle de particuliers (entre 69 et 76% dont 47 à 54% exclusivement de particuliers).

-Ce sont des entreprise d’au moins 3 ans d’ancienneté (entre 63% les réceptifs et 88% les prudents)

 

♦ Les caractéristiques selon le profil des dirigeants et leur mode de management

-Le sexe du dirigeant : majoritairement des femmes (alors que ce n’est pas le cas au sein de la population des TPE),

-Le  niveau de diplôme est majoritairement de l’enseignement supérieur (alors que ce n’est pas les cas au sein de la population des TPE),

-Les perspectives de développement sont en lien important avec la numérisation et les attentes de ces apports.

♦ Les besoins et les freins selon les 5 types apportent peu d’éléments nouveaux au regard de la vision globale exprimée plus haut.

En ce qui concerne les besoins émotionnels prioritaires, les items “être fier de sa réussite” concerne la quasi totalité des 5 types, alors que le items “fidélité à ses fournisseurs”, “être prudent” et “gagner de l’argent” ne concernent qu’un type.

En ce qui concerne les besoins fonctionnels prioritaires, l’approche clientèle est prioritaire (fidélisation, acquisition de nouveaux clients et réputation de l’entreprise), devant le coût et le fait de produire plus.

Les freins sont le temps,  la connaissance et les compétences pour les types statique et prudent, alors que pour les types demandeur et réceptif, ils sont la mise en relation et le financement.

♦ Les attitudes devant le numérique

Paradoxalement les types réceptif et statique sont les plus positifs pour communiquer avec les clients, avec les employés et faire des économies; les prudents sont les plus en retrait.

Les réceptifs sont les plus utilisateurs des outils numériques suivis par les demandeurs, et peu par les prudents ; ils ont largement recours aux réseaux sociaux, au site internet en tant que vitrine, et aux logiciels de gestion; les prudents sont toujours en retrait.

♦ Vers qui se tourneraient-ils ? Qui leur semblent légitimes pour les accompagner ?

38% se tournent ou se tourneraient vers leurs semblables (personnes travaillant dans le même secteur, auxquels on peut ajouter leurs fournisseurs) pour s’interroger sur l’opportunité de développer le numérique au sein de leur entreprise, contre 15-17% un professionnel de l’entreprise ou du numérique (expert-comptable, partenaire spécialisé du privé) et peu les partenaires institutionnels (10%), les centres de formation (7%), ou les structures professionnelles (5%).

 

Paradoxalement, les structures légitimes pour les accompagner différent : 53% les syndicats et organisations professionnelles, 46% les consulaires, les spécialistes des nouvelles technologies (36 et 41%) et les administrations de type conseil régional, mairie (36%) et les prestataires privés (leurs banques et assureurs, experts-comptables, 35%).

Ces décalages proviennent-ils du terme “légitimité” et de sa compréhension, auquel cas il ne nous apprennent rien sur ceux vers qui il se tournent pour être accompagnés ?

♦ Ceux qui sont les plus nombreux à avoir suivi des formations  au cours des 12 derniers mois sont les réceptifs et les demandeurs (53 et 41%), nettement moins les autres (statiques 36% et prudents 26) ; mais très peu ont suivi des formations à l’utilisation d’outils numériques.

 

En ce qui concerne les types d’accompagnement souhaités, une diversité de formes intéresse. Les plus demandeurs et les plus pragmatiques sont les réceptifs, suivi de prés par les demandeurs, mais en net décalage avec les statiques et les prudents, plus portés sur les formations, peu sur la mise en relation, l’accès à des financements, voire l’audit de l’entreprise, qui indiquent la maturité de leur demande.

 

Pour en savoir davantage : https://www.francenum.gouv.fr/files/2020-09/DGE%20France%20Num%20rapport%20de%20l%27%C3%A9tude%20TPE%20PME.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

Le taux de renouvellement du parc en 2019 par la création d’entreprises est de 16%.

Quelques éléments notamment autour de la création en régions et départements, à ajouter à ce que j’ai déjà publié. Voir le mot clé conjoncture création Janvier 2020 – 2019 suit 2018 quant à la forte évolution favorable du nombre de créations d’entreprises. (Analyse André Letowski)

⇒ L’évolution globale du nombre de créations

♦ Un rappel de l’évolution du nombre de créations depuis 2009 (année d’apparition du régime de l’autoentreprise ) :

Elles sont 581 193 en 2009, 622 039 en 2010, années de mise en route de ce nouveau régime, puis 544 646 en moyenne en vitesse de croisière entre 2011 et 2016 (6 années avec une grande proximité du nombre de création). L’évolution s’affirme en 2017 (+8,6% avec 591 267 créations), puis en 2018 (+26,9% au regard toujours de cette moyenne) et en 2019 (+49,7%), au regard de cette moyenne de 544 646.

Le fait que l’Insee ne soit pas en mesure de différencier actuellement les micro-entrepreneurs des autres entreprises individuelles ne permet pas de mesurer l’effet microentreprise.

 

♦ La hausse du nombre de création est de 17,9% entre 2018 et 2019 : celle-ci diffère selon les activités et s’étend entre 36% pour l’industrie (intégrant pour moitié des activités artisanales classées dans l’industrie mais qui ne s’apparentent pas à des industries), 33% pour les autres services aux personnes (notamment coiffure à domicile) et 5% pour le commerce de gros, 7% pour la santé et 9% pour les commerces de bouche.

 

♦ Tout aussi intéressant est le taux de renouvellement (nombre de créations/nombre d’entreprise dans l’activité) : le taux moyen de 15,8% dissimule des écarts tels le taux de renouvellement de l’activité transports (notamment VTC et livraisons à domicile) qui est de 47,5%, celui des services aux entreprises de l’ordre de 20-22%, alors qu’il est bien plus faible pour les activités classiques en direction des particuliers (5,5% pour le commerce de bouche, 9% pour la santé et l’hébergement).

♦ Le rapport communique aussi l’importance des femmes en entreprise individuelle au sein des différentes activités : en moyenne 40%, mais là encore avec des écarts importants : entre 72-75% au sein de la santé et des services à la personne, puis autour de 50% dans l’enseignement, “l’industrie”, et les services aux entreprises, pour tomber à 25% dans l’activité informatique-communication, à 7% dans les transports et 2% dans la construction.

⇒ Une approche des activités par région, départements et types d’espaces (métropoles, QPV, ZRR)

♦ Une approche par régions et départements

Je propose 2 tableaux, différenciant ces espaces selon la densité en création pour 10 000 habitants, le 1er aux densités élevés (entre 113 et 201), le second aux densités proches (entre 79 et 88). Ces tableaux donnent les taux d’évolution 2018/2019, difficiles à interpréter dans la mesure où le recul n’est que d’un an; les tableaux donnent aussi les taux de renouvellement finalement assez proches quels que soient les espaces, et ce qui est peu fréquent, l’importance par département du poids en QPV et en ZRR.

Le 1er tableau aux densités élevés (entre 113 et 201)

Le second aux densités très proches (entre 79 et 88)

♦ Avec plus de 362 000 créations d’entreprises, les 22 métropoles françaises concentrent 44% de la création 2019 (vs 36 en 2009). La métropole du Grand-Paris compte pour 21% des créations en France.

Les créations dans les métropoles sont fort présentes : la Métropole du Grand-Paris représente 71% des créations de la région Île-de-France en 2019 (vs 70 en 2009). Une importance plus modeste de leur poids est aussi constatée dans nombre de métropoles, toutefois inscrites dans une nette progression entre 2009 et 2019 : dans la Métropole de Lille (32% contre 25), la Métropole de Lyon (29% contre 21), celle de Nantes (29% contre 22), celle de Bordeaux (24% contre 16) et de Toulouse (20% contre 13).

 

♦ 82 813 entreprises ont vu le jour en 2019 dans les communes françaises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR), soit 1 création sur 10 (en hausse de +17% par rapport à 2018).

 

♦ 41 900 établissements (on ne parle plus ici d’entreprises) ont été créés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (5% des 909 500 établissements créés), Le taux de création en QPV est particulièrement élevé en Seine-Saint-Denis (23% du total des créations d’établissements du département), dans le Val-d’Oise (10%),  dans le Nord (9%), tandis qu’il est de 7% dans l’Aude, les Bouches-du-Rhône et le Territoire-de-Belfort.

Avec un total de 210 300 établissements présents à fin 2018 dans les QPV en France, le taux de renouvellement des établissements dans les QPV est de 20%, et de 16% de renouvellement d’entreprises pour la France entière.

 

♦ Autre approche, celles de la structure des créations par activité selon les régions

Globalement la structure par grandes activités est proche, avec toutefois quelques particularités :

-L’ile-de-France se différencie par une forte proportion de services aux entreprises et dans l’activité transports et nettement moins de services aux personnes,

-La Corse se distingue par une présence bien plus marquée des HCR et de la construction, et bien moins de services aux entreprises,

-5 régions et l’outremer se distinguent par une nette plus faible proportion de services aux entreprises. Noter que l’outremer manifeste une présence plus forte du commerce et des HCR et fort peu de transports.

 

Pour en savoir davantage : https://bpifrance-creation.fr/system/files/OCE_NAA_2019.pdf

 

SOMMAIRE

Une évaluation des aides à l’innovation et à la R&D.

♦Le plan d’évaluation, validé par la Commission européenne, propose six projets d’évaluations des aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) à mener afin de couvrir l’ensemble des dispositifs du régime : évaluation des aides à l’innovation de Bpifrance, évaluation des aides aux projets de R & D, évaluation du dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI), évaluation des Instituts de recherche technologique (IRT) et des Instituts pour la transition énergétique (ITE), évaluation des Convention industrielles de formation par la recherche (Cifre), évaluation transverse de l’ensemble des aides françaises à la RDI.

Ce plan d’évaluation s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur les aides d’État, qui impose, pour les régimes d’aide de grande ampleur, un tel exercice d’évaluation.

 

Les bénéficiaires différent selon qu’il s’agit des aides à l’innovation ou à la R&D. L’article détaille les aides selon les tailles d’entreprise, les secteurs d’activité et le type d’aide sollicité.

 

La RDI est aujourd’hui reconnue comme un facteur essentiel au développement économique. Pour cette raison, la RDI est l’une des priorités des pouvoirs publics, comme en témoigne l’objectif fixé par l’Union européenne de consacrer 3% du produit intérieur brut aux dépenses de R & D à l’horizon 2020.

⇒ Une vision globale

♦ Ces aides représentent un peu moins de 1,5 Md€ d’aide par an, pour environ 8 000 bénéficiaires (un peu moins de 200 k€ par bénéficiaire). Au total, ce sont plus de 5 Md€ d’aide qui ont été octroyés jusqu’en 2018 inclus, à plus de 18 000 entreprises. Si le RDI ne représente pas l’ensemble des aides directes à la R & D françaises (non compris le CIR), il en contient la majorité.

♦ Les aides plus détaillées font apparaitre 3 aides regroupant la majorité des bénéficiaires : les aides individuelles à l’innovation (Bpifrance), les jeunes entreprises innovantes et les cifre; les 2 premières concernent surtout des TPE/PME. Par contre en termes de montants, la dispersion est bien plus grande (le montant le plus important concerne toutefois les aides individuelles à l’innovation)

♦ Plus finement la répartition des aides par taille d’entreprise montre que les aides à l’innovation vont surtout aux TPE/PME, celles à la R&D aux ETI et aux grandes entreprises.

♦ En ce qui concerne les secteurs d’activité, les services l’emportent devant l’industrie (68% des bénéficiaires et 66% des montants), l’informatique- communication est au même niveau que les activités spécialisées, scientifiques et techniques (services aux entreprises) ; ces activités ont bien plus recours aux aides à l’innovation, alors que l’industrie fait bien plus appel aux aides à la R&D.

De fait, les aides à l’innovation vont plus largement à de petites entreprises jeunes, alors que celles à la R&D vont à des ETI et grandes entreprises dont l’ancienneté est importante. Les ratio valeur ajoutée, chiffre d’affaires, export, CIR et Dird sont conséquents à cette différence.

♦ Synthèse de l’évaluation sur la globalité des aides.

Le périmètre couvre à la fois la quasi-totalité des dispositifs du régime et des dispositifs hors régime comme le crédit d’impôt recherche (au total 25 dispositifs informés par 8 principaux opérateurs).

 

Dans le cas des aides du régime, la relation est en cloche tandis qu’elle est en U pour les aides hors régime.

L’effet moyen est toujours positif pour la population d’entreprises bénéficiaires des aides du régime, ce qui se traduit par un effet d’additionnalité systématique. En revanche, pour la population des entreprises qui bénéficient en même temps d’aides du régime et hors régime (97% des entreprises bénéficiaires d’aides du régime), cet effet d’additionnalité est moins présent.
Les résultats d’estimations par niveau technologique montrent que les effets d’additionnalité sont tirés par les entreprises des secteurs à haut et moyen-haut niveau technologique et de connaissance tandis que dans les secteurs à bas et moyen-bas niveau technologique et de connaissance, les effets sont plutôt neutres.

En utilisant les déclarations annuelles de données sociales (DADS), plus exhaustives que celles de l’enquête sur les moyens consacrés à la R & D, notamment sur les petites entreprises, il est clair que le régime affiche un effet positif sur la R & D (mesurée par les salaires des ingénieurs et techniciens de recherche).

⇒ Une évaluation individualisée pour quelques grandes aides

♦ Synthèse de l’évaluation de l’impact des aides individuelles à l’innovation distribuées par Bpifrance

 

Sur la période 2014-2018, ces aident correspondent à environ 600 M€ de soutien par an, pour environ 3 500 bénéficiaires distincts. Elles sont composées de sept dispositifs couvrant des besoins complémentaires.

89% des bénéficiaires des aides individuelles à l’innovation Bpifrance sont des PME (dont environ la moitié de moins de dix salariés).

 

Le recours aux aides individuelles Bpifrance permet aux TPE-PME de renforcer leurs investissements en RDI au cours des trois années qui suivent l’octroi de l’aide. Cette hausse des investissements en RDI se concrétise par un accroissement des dépenses de R & D (+ 250 k€ cumulés à l’horizon de trois ans). L’aide octroyée semble se substituer à court terme en partie à de la dépense privée, dans la mesure où l’effet cumulé de l’aide sur la dépense de R & D nette des aides publiques est significativement négatif l’année du soutien ainsi qu’un an après celui-ci ;  cependant, cet effet se dissipe au bout de deux ans. 1/3 des bénéficiaires pratiquaient déjà de la R & D; elles sont plus matures que l’ensemble des TPE-PME bénéficiaires d’aides individuelles Bpifrance.

 

L’impact sur l’emploi hautement qualifié (ingénieurs et techniciens) concerne la moitié de l’échantillon (+0,5 emplois d’ingénieurs et de techniciens à l’horizon de trois ans et + 0,4 emplois hautement qualifiés);  cet emploi qualifié de R&D est significatif dès la première année de l’aide. Les performances économiques des bénéficiaires s’améliorent au bout de trois ans, (+ 284 k€ de chiffre d’affaires total soit + 6% relativement à l’année précédant l’aide, + 99 k€ de valeur ajoutée et + 77 k€ de chiffre d’affaires à l’export).

 

Les investissements corporels sont également accrus (+ 138 k€ à l’horizon de trois ans) et s’accompagne d’un besoin accru de financements et une hausse du recours aux fonds privés (entre 95 k€ et 160 k€ à trois ans), et leur capital social augmente de 115 k€.

 

Ces aides directes à l’innovation sont plus prégnantes pour les entreprises de petite taille car ces dernières sont plus contraintes sur le plan de l’accès au financement.

 

♦   Synthèse de l’évaluation des JEI

 

En 2015, le dispositif JEI a octroyé près de 160M€ d’exonérations de cotisations sociales à 3 500 entreprises, dont près de 90% exercent leur activité dans le secteur de l’informatique et de la communication, ou dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. 80% emploie moins de 10 salariés dont la plupart sont affectés à la recherche et à l’innovation, depuis sa création ; 60% des entreprises bénéficiaires ont moins de deux ans à leur entrée dans le dispositif ; 55% l’utilisent jusqu’à l’âge maximum légal (pendant leurs huit premières années d’existence), souvent cumulé avec le CIR ou les aides Bpifrance (60% ont recours au moins une fois aux trois dispositifs).

 

La croissance de l’emploi salarié des bénéficiaires pourrait ne concerner qu’une faible proportion des JEI ; mais cela est difficile à appréhender (l’évaluation n’est faite qu’à partir de la 2éme année, sortie précoce du dispositif pour certaines, fréquence du recours concomitant à d’autres dispositifs).

 

♦ Synthèse de l’évaluation des Cifre

 

Les doctorants en Cifre ont une probabilité plus élevée de soutenir leur thèse, une probabilité plus grande d’être en emploi stable 3 ans après la soutenance de l’ordre de 17 points de pourcentage, et un gain de salaire de 7%. Les thèses réalisées semblent en moyenne moins fructueuses sur des critères purement universitaires (probabilité plus faible de publier dans une revue à comité de lecture au cours de leur thèse et une chance plus faible d’être qualifiés aux fonctions de maître de conférence par le Conseil national des universités à l’issue de leur thèse).

 

Concernant les entreprises participant au programme : une augmentation du nombre d’ingénieurs de R & D employés par l’entreprise, une augmentation générale de l’emploi d’ingénieurs et techniciens, montrant que l’accueil d’un doctorant Cifre fait généralement partie d’un mouvement plus large d’expansion des équipes de R & D et une hausse de la valeur ajoutée pour les entreprises bénéficiaires, qui semble néanmoins débuter avant le recrutement d’une Cifre. Ces résultats suggèrent plutôt une sélection d’entreprises plus dynamiques dans leurs activités de R & D.

 

♦ Synthèse de l’évaluation des aides aux projets de R & D

 

Les résultats montrent un effet significativement positif de la participation à un projet sur les dépenses de R & D : évolution positive des dépenses intérieures de R & D (Dird), sans augmentation significative des dépenses extérieures de R & D (Derd). L’effet sur la Dird correspond à la fois à des emplois consacrés à la R & D supplémentaires, à des investissements supplémentaires, mais aussi à une augmentation de la rémunération moyenne versée au personnel en charge de la R & D.

Pour financer cette augmentation des dépenses la R & D, les entreprises ont eu recours à un supplément de CIR en plus des aides directes reçues pour le projet ; on observe même un effet d’entrainement significatif sur la dépense privée.

Le financement des projets collaboratifs n’est pas non plus venu se substituer.

 

Par contre l’impact sur l’activité semble se limiter à l’emploi R & D et à l’investissement. Même cinq années après le début du projet, on ne mesure pas d’effet significatif sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée ou le niveau moyen des salaires des emplois hautement qualifiés : on mesure toutefois un effet significatif sur le nombre de brevets déposés, mais la participation des organismes de recherche se traduit aussi par une baisse de leur part dans les mobilités d’emploi.

 

La participation des grandes entreprises aux projets ne semble pas affecter les PME et ETI partenaires.

 

En fonction du taux d’aide (ratio de l’aide obtenue sur les dépenses en emploi hautement qualifié de l’entreprise), un taux élevé engendre un effet supérieur sur la Dird, mais pas un effet significativement différent en termes de dépense privée de R & D. Enfin les effets sur les dépenses de R & D et l’activité sont globalement plus favorables pour les partenaires situés en dehors de l’Île-de-France.
 

♦ Synthèse de l’évaluation des Instituts de recherche technologique (IRT) et des Instituts pour la transition énergétique (ITE)

L’originalité commune de ces instituts repose sur la logique de multi-partenariats industriels de long terme et de créations d’actifs communs, y compris avec des académiques ; 723 entreprises ont été concernées.

 

Le budget de R & D des entreprises co-financeuses (essentiellement des PME et ETI), a cru plus fortement, reflètant un écart de croissance positif tant pour la Derd que pour la Dird. Les IRT et les ITE remplissent un rôle de producteurs de technologies de faible maturité, qui sont ensuite incorporées puis développées au sein des entreprises. L’actif net a augmenté plus fortement pour ces entreprises, tout comme les chiffres d’affaires (+4,7%) ; toutefois, ces technologies doivent encore être muries avant de se traduire en produits ou services mis sur le marché.

 

Dans les deux années après le premier cofinancement, la croissance des effectifs des entreprises cofinanceuses est plus élevée que celle des entreprises non-cofinanceuses (en moyenne + 5,3% sur deux années). Cependant, ce résultat n’est significatif que pour la première année et peut donc refléter des embauches à court terme.

Elles ont aussi ont accru plus fortement leurs dépenses externes de R & D (dont une partie seulement correspond aux dépenses liées à ces projets) et leurs dépenses internes.

 

Pour en savoir davantage : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/en-pratique/etudes-et-statistiques/etudes/plan-evaluation-aides-recherche-developpement-innovation-syntheses.pdf

 

 

SOMMAIRE

Quelques articles de grand intérêt dans le bulletin d’octobre du Rameau.

Le bulletin du Rameau d’octobre 2020 N°46 propose un  dossier fort riche sur le thème de l’ESS avec les articles suivants dont les titres sont :

♦ But non lucratif, un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations

♦ Baromètre de l’entrepreneuriat social 2020 : les entrepreneurs sociaux ont un rôle à jouer dans la construction de l’économie postcrise

♦ IMPACT Tank, le nouveau think & do tank des innovations sociales

 

Et 5 autres articles :

♦ Engagement sociétal des entreprises : de la RSE vers une stratégie de transformation à la hauteur des enjeux sociétaux du 21éme siècle

♦ La formation des collaborateurs : fonction RSE des entreprises aux États-Unis ?

♦ Loi PACTE : les fonds et fondations plus que jamais parties-prenantes des engagements stratégiques des entreprises

♦ Baromètre national de la perception de la RSE du MEDEF en entreprise

♦ Le télétravail : levier d’un mode de vie plus durable ?

 

Pour en savoir davantage : http://www.lerameau.fr/wp-content/uploads/2020/10/Bulletin-ISC-LR-octobre-2020_BAD.pdf

SOMMAIRE

Les réseaux d’entrepreneuses sont aujourd’hui 500 et maillent tout le territoire.

Ces multiples initiatives voulues par les femmes et ciblées sur leurs spécificités sont de petite taille à la différence des “grands” réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, dont des femmes sont aussi bénéficiaires.

 

Les Premières, FCE, Sista, Bouge ta Boîte, Action’elles… Aujourd’hui, la liste des réseaux féminins d’entrepreneuriat, qui ont connu un premier boom il y une quelques 25 ans, s’allonge au point d’atteindre aujourd’hui quelque 500 organisations.

 

Ces réseaux professionnels se sont développés pour permettre aux femmes de se retrouver entre elles, de libérer leur parole. » Soirées de networking, ateliers, coaching, mentorat, les dirigeantes et porteuses de projet discutent entrepreneuriat… mais pas forcément business, davantage pour des raisons personnelles, affectives.

 

Certains réseaux s’affirment généralistes : le Women’s Forum, Willa (ex-Paris Pionnières) , #ConnectHers, Les Audacieuses, Femmes entrepreneures, Club des créatrices, Racines…

 

D’autres visent un public cible : Cyberelles pour les entrepreneuses du digital ; Grandes écoles au féminin pour les anciennes de Polytechnique, Sciences Po, ParisTech, l’ENA, Centrale, ESCP Europe ou encore HEC ; le réseau Mampreneures à destination des entrepreneuses mères de famille ; Led by Her, qui accueille des femmes ayant subi des violences, ou encore Force Femmes pour les porteuses de projet de plus de 45 ans.

 

Parallèlement, ont fleuri en région des organisations locales : Elles dans les Alpes, Cant’elles (Cantal), Entreprendre au féminin Bretagne, RéZoé (Alsace), Action’elles (Paris et Lyon), pour n’en citer que quelques-unes.

 

Ces réseaux, nationaux ou locaux, s’étendent sur tout le territoire, mais chacun à leur manière :  les Premières sont principalement implantées dans les métropoles régionales. Bouge ta Boîte se développe dans les villes moyennes, tandis que Femmes des territoires cible les villes encore plus petites. Cette pluralité permet d’attirer des profils variés : commerçantes, dirigeantes de petites entreprises.

 

Les jeunes se reconnaissent très peu dans les réseaux historiques considérés comme trop ‘féministes’ et formels. “Elles veulent du ‘fun’, de la spontanéité. Or nous ne sommes pas une génération fun, car nous avons voulu coller au modèle masculin”. Elles sont plus agiles, moins tétanisées par la peur. » Elles lancent leur propre organisation : Les Wondermeufs (ex-Culottées), The Boston Project, Empow’Her.

Pour les réseaux de première génération, l’enjeu est donc d’attirer les millennials en collant à leurs centres d’intérêt (parentalité, co-working, équilibre vie professionnelle-vie privée).

 

Très à l’aise avec leurs comparses masculins, d’autres entrepreneures préfèrent se diriger vers les réseaux mixtes.

 

Un défi majeur en sus : les réseaux ne parviennent toujours pas à fédérer la majorité des porteuses de projet : si 71% les considèrent ces réseaux comme un lieu d’échange et d’information, seulement 40% en font partie (étude de l’Observatoire de l’entrepreneuriat au féminin réalisé par Occurrence pour #ConnectHers by BNP Paribas) 

Autre défi : l’ambition de leur entreprise ; très majoritairement elles créent des entreprises sans salarié, sous forme individuelle ou micro-entrepreneur (entre 30 et 40% des créations) ; le taux descend à 15% pour les PME et à 8% pour les ETI. 

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La Banque de France en appui aux TPE/PME via ses correspondants.

Le réseau des correspondants départementaux TPE-PME de la Banque de France a été très fortement sollicité pendant la période de confinement pour guider les entrepreneurs dans leurs demandes de financement. Alors que les grandes entreprises ont très vite mobilisé leurs lignes de crédits disponibles, les TPE et petites PME étaient moins « armées » pour faire face à ce choc. Les TPE/PME se sont donc largement tournées vers les dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics et vers la Banque de France pour disposer d’un accompagnement personnalisé en vue de trouver des solutions adaptées pour surmonter cette période difficile.

 

Les appuis ont essentiellement été de l’ordre financier directement ou indirectement.

 

En cumul du 16 mars au 31 mai, plus de 6 000 entretiens ont été menés, dont 5237 besoins liés à la crise sanitaire. 81% sont directement ou indirectement liés au financement (50% une demande de financement, 11% une demande de cotation en lien avec le PGE, 10% l’échelonnement des crédits bancaires, 9% une recherche de trésorerie…); 16% des dirigeants d’entreprise ont bénéficié de l’accompagnement des correspondants TPE-PME pour être guidés dans leurs demandes de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales, de chômage partiel, d’aide au pilotage de leur entreprise ou de négociation d’accords.

 

Le fort intérêt initial manifesté pour les mesures prises par l’État et les banques commerciales s’est progressivement réduit à mesure que les chefs d’entreprises ont bénéficié de ces soutiens.
Les demandes se sont alors orientées à la baisse pour le rééchelonnement des crédits bancaires (de 28% à 10%), la recherche de trésorerie (de 18% à 9%), le rééchelonnement des dettes fiscales et sociales (17% à 3%) et le chômage partiel (de 11% à 3%).

 

Au regard de l’ensemble des secteurs d’activité, certains dirigeants ont été plus particulièrement exposés comme ceux du commerce (30%), des services aux entreprises et aux particuliers (17%), ds HCR (15%), suivis de la construction (14%).

 

Le nombre de saisines a également été très variable selon les régions. L’Ile-de-France et les Hauts-de-France enregistrent à elles deux 36% des accompagnements réalisés par les correspondants TPE-PME durant la période, tandis que les trois régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ont été sollicitées à hauteur de 30%.

 

Pour en savoir davantage : https://blocnotesdeleco.banque-france.fr/billet-de-blog/les-correspondants-tpe-pme-de-la-banque-dans-la-crise-sanitaire

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La médiation de la Fevad au sein de l’E-commerce est une réussite.

La Médiation du e-commerce de la Fevad, intervient dans le cadre du droit de la consommation et particulièrement de celui de la vente à distance en conformité avec les textes et dans le contexte de son champ d’intervention. Depuis juillet 2016, son Médiateur, est référencé par la Commission d’évaluation de la Médiation de la Consommation (CECMC).

 

Une médiation largement réussi pour les clients des adhérents Févad à cette médiation.

⇒ Quelques données sur les transactions en ligne

♦ Selon les chiffres publiés par la Fevad, la vente sur internet aura dépassé en 2019 le cap historique des 100Md€ de chiffre d’affaires (+11,6% par rapport à 2018), services et produits confondus, ces derniers représentant 45% du total, avec 1,700 milliard de transactions en ligne.

40,1 millions de Français avaient déjà acheté sur Internet, dont 809 000 nouveaux en 2019. Le montant moyen par transaction est légèrement inférieur à 60€ en baisse continue par rapport aux années précédentes. Chaque acheteur a cependant effectué en moyenne 43 transactions en ligne dans l’année pour un montant moyen global par acheteur de 2 577 €.

 

♦ Plus de 190 000 sites marchands sont actifs sur le territoire français. Pour autant, une majorité de ces sites réalisent moins de 100 transactions par mois.

Les places de marché représentent 33% du chiffre d’affaires des adhérents qui en hébergent.

 

♦ Les 5 catégories de produits les plus achetés sur internet sont : chaussures (36%), voyages tourisme (37%), jeux et jouets (38%), produits culturels (41 %), mode habillement (51 %).

♦ Les transactions ont été effectuées 82% par ordinateur, 41% via un mobile, 16% via une tablette.
37% des e-acheteurs sont abonnés à un service de livraison. 85% sont livrés à domicile ou sur leur lieu de travail. Dans 74% des cas ils se sont déplacés vers un point relais (68%) ou un magasin (28%) ou maintenant en e-réservation (9%) ou consigne (3%).

⇒ Les saisines

♦ 6 600 saisines (7 612 en 2018) ont été reçues, dont près de 92% recevables, avec un taux de réponse conforme à la demande des consommateurs dans plus de 85% des cas.

La plupart des litiges concernent des montants faibles, la moyenne de commande sur internet étant inférieure à 60€.

 

♦ Parmi les 530 saisines irrecevables, 62% étaient hors champ de compétence du Médiateur
(contrat de vente non formé…CNIL…), 24% infondées ou abusives, 10% du fait de l’absence de démarche préalable écrite auprès du professionnel concerné.

 

♦ Parmi les 6 094 saisines recevables,

-6% n’ont pas été menées à leur terme du fait du refus du professionnel d’entrer en médiation ou de désistements de l’une ou l’autre des parties.

-5 705 médiations (94%) ont été menées à leur terme dont :

*4 406 (78%) ont fait l’objet d’un accord accepté par les parties à la suite de l’action du Médiateur,

*721 (13 %) ont fait l’objet d’un accord entre les parties sans (ou avant) formulation d’une proposition par le Médiateur, mais toujours après  transmission des cas auprès de l’entreprise concernée,

*524 (9%) n’ont pas fait l’objet d’un accord entre les parties à la suite de l’action du Médiateur du fait du refus du professionnel.

Ainsi, plus de trois quarts des dossiers recevables menés à leur terme auront trouvé une solution conforme et favorable à la demande des consommateurs.

 

♦ Les délais de résolution :

Le délai de prise en charge moyen, entre la saisine et la prise en charge effective est de 7 jours calendaires (la réglementation prévoit un délai maximum de 3 semaines) et celui entre la date de recevabilité et la date de clôture du dossier, un délai moyen de traitement de 27 jours (la réglementation prévoit un délai de 90 jours).

⇒ Les motifs des litiges

♦ Problèmes de remboursement, application des pénalités (27%) : remboursements tardifs du fait de rétractation, d’annulation, de l’application conforme des pénalités de retard, du remboursement tardif de commandes non livrées ou perdues, de remboursement de frais de port en cas de non-conformité du produit…

♦ Problèmes de livraison (23%) : commandes retardées, incomplètes, fractionnées, manquantes, mal dirigées, ce qui peut paraître logique dans le contexte du métier complexe de vente à distance via internet.

♦ Problèmes de conformité et de garanties (22%) : garanties (non-conformité, SAV, etc.), garantie commerciale, garantie constructeur, garantie légale, conformité, vice cachés…et de leur mise en œuvre, compliquées encore par le renvoi vers le constructeur ou distributeur de la marque, vers l’intervention d’un tiers vendeur lorsque l’on est en présence d’une place de marché, vers des prestataires de livraison trop pressés ou aux procédures non adaptées.

⇒ Les adhérents Fevad utilisateurs de cette médiation

Ils sont 650 membres adhérents, commercialisant via plus de 800 sites en BtoC, BtoB, ou CtoC (Consumers to Consumers) ; 467 entreprises sont en BtoC.
445 membres ont désigné le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD pour leurs litiges de consommation sur la vente à distance par internet. 32 d’entre eux ont étendu cette désignation à leurs magasins physiques pour ainsi ne proposer qu’un seul et même médiateur à leurs consommateurs, et faciliter par là même le parcours client.

S’agissant de la médiation 17 entreprises membres ont généré en 2019 : 77,6%, des saisines entrantes, 78,3% des saisines recevables (taux de recevabilité 94,4%) et 84,8% des saisines clôturées.

⇒ La satisfaction des utilisateurs

939 personnes se sont exprimées sur leur satisfaction (15% des demandes recevables), alors que 29 personnes se sont exprimées défavorablement.

“Certains consommateurs demandent de plus en plus de leur donner la teneur des échanges réalisés au cours de la médiation. Sauf accord des deux parties nous nous contentons pour le moment de faire une attestation de médiation avec un constat de non accord.”

 

Suivent les recommandations du médiateur, la charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD, la liste des entreprises adhérentes Févad utilisatrice de la médiation.

 

Pour en savoir davantage : https://www.mediateurfevad.fr/wp-content/uploads/2020/07/Rapport-du-Me%CC%81diateur-e-commerce-Fevad-2019-Final.pdf

 

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Le rattrapage par la formation continue ou l’expérience professionnelle facilite l’insertion sur le marché du travail.

Méthodologie : l’objectif est d’examiner la propension des employeurs à rappeler des candidats sortis du système scolaire et ayant fait l’expérience de dispositifs d’aides publiques ad hoc. Pour ce faire, un testing sur CV avec différents profils de jeunes a été réalisé entre le 23 janvier et le 13 juillet 2018.  10 938 candidatures ont été envoyées pour les métiers de cuisinier et de maçon (une part importante de jeunes y sont recrutés chaque année, principalement au niveau CAP, mais aussi parfois sans diplôme). Cinq parcours-types et représentatifs ont été testés.  Les réponses des recruteurs, envoyées par e-mail ou laissées sur le répondeur du téléphone, ont été collectées jusqu’à octobre 2018.

 

Intéressant de remarquer que les moins de 10 salariés sont moins regardantes sur le diplôme et que les zones au taux de chômage faibles sont favorables à l’embauche de décrocheurs ayant joué formation continue et exprience professionnelle en entreprise.

 

La lutte contre le décrochage scolaire semble commencer à porter ses fruits en France. Si, en moyenne, 122 000 jeunes sortaient du système éducatif sans diplôme ou avec au plus le brevet des collèges à la fin des années 2000, ce chiffre a été ramené à 90 000 en moyenne en 2015, 2016 et 2017 (soit environ 12% des sortants). Cependant, ces jeunes « décrocheurs » qui sortent du système éducatif sans diplôme se retrouvent durablement aux marges du marché du travail (en 2018, 67% des 16-25 ans sortis sans diplôme étaient sans emploi ni formation). En 2019, 47% des jeunes sortis sans diplôme et ayant achevé leur formation initiale depuis 1 à 4 ans étaient au chômage.

 

Le taux de rappel des jeunes ( le nombre de candidatures qui reçoivent une réponse du recruteur pour demander des informations complémentaires au candidat fictif, lui proposer un entretien, ou lui proposer une embauche, rapporté à l’ensemble des candidatures envoyées) qui sont allés au bout de leur formation initiale est de 28% vs celui des décrocheurs restés inactifs pendant 2 ans, de 10%. Le taux de rappel des candidats décrocheurs ayant obtenu un titre ou un diplôme en formation professionnelle continue est assez proche de celui des candidats ayant acquis une expérience professionnelle sans formation complémentaire (respectivement 22%). Lorsque les candidats combinent une expérience professionnelle et un CAP obtenu par une formation continue, leur situation, le taux de rappel est de 26%.

Une expérience professionnelle ou une formation professionnelle certifiante permet donc de compenser en partie le handicap lié au décrochage scolaire.

 

Les entreprises ayant jusqu’à dix salariés rappellent 26,7 % des candidats non-décrocheurs, alors que les entreprises avec plus de dix salariés en rappellent 32,2%. En ce qui concerne les décrocheurs le taux est de 9-10% pour les 2 types de taille ; par contre,  il monte à 26% pour les moins de 10 salariés et 30% quand le décrocheur a acquis une expérience professionnelle et un diplôme en formation continue.
Noter que les entreprises avec plus de dix salariés favorisent moins les candidats sans diplôme.

 

La probabilité qu’un candidat non-décrocheur soit rappelé pour un CDI est moins forte d’environ 4 points que pour un CDD (respectivement 26% et 30%). Les écarts selon la situation post décrochage sont proche qu’un CDI ou un CDD soit recherché, hors ceux avec expérience d’un an dans le métier et une formation professionnelle (taux de rappel pour les CDD de 28% et de 24% pour les CDI).

 

L’environnement extérieur peut également avoir un impact sur les chances de rappel pour un candidat; il s’agit de la distance en kilomètres qui sépare le candidat du lieu de travail, et du taux de chômage de la zone d’emploi dans laquelle se trouve le lieu de travail.

Les candidats fictifs ont tous le permis auto indiqué sur leur CV ; le taux de rappel est plus élevé pour les candidats non-décrocheurs qui répondent à des offres d’emploi à moins de 30 km de leur lieu de résidence (31% contre 28%). Même constat pour les décrocheurs ayant bénéficié d’une expérience professionnelle associée à une formation diplômante. Ce n’est pas le cas pour les autres candidats décrocheurs, pour qui la distance n’a pas d’importance.

 

Par ailleurs le taux de rappel des candidats est plus faible dans les zones où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne, quel que soit leur profil ; dans les zones de chômage plus intense comparé aux zones de chômage plus faible, les écarts sont importants que l’on soit non-décrocheur (17,5 vs 28%), décrocheur (2% vs 5,4), décrocheur avec formation professionnelle continue (11 vs 19%), expérimenté en entreprise pendant un an (10,5 vs 19%) ou encore bénéficiaire du cumul formation professionnelle continue et expérience professionnelle (14 vs 26%).

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_decrocheurs_scolaires__insertion_professionnelle.pdf

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La moitié des TPE/PME estiment que la pérennité de leur entreprise est ménacée.

Méthodologie : 1 950 réponses de dirigeants de moins de 250 salariés, interrogés par un questionnaire en ligne entre le 9 et le 21 septembre.

On ne sait rien de la structure de l’échantillon en taille d’effectifs et d’activité.

 

La moitié ont bénéficié des aides publiques ; parmi ces entreprises, de l’ordre du 1/3 estiment ne pas pourvoir rembourser.

⇒ La situation en juillet-août 2020

♦ 53% ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires de juillet et août 2020 (comparé à celui de 2019) : 10% une baisse de plus de 50%, 17% entre 25 et 50%, 19% entre 10 et 25% et 7% moins de 10 %.

29% ont connu des recettes stables et 7% une hausse.

 

♦ 70% ont connu la stabilité des effectifs, 7% une hausse et 23% une baisse ; Celle ci ne provient que de 13% de licenciements, mais de 51% de non remplacement de salariés (départ en retraite, démission…) et de 50% de non-reconduction de contrat arrivant à terme (le total dépasse les 100% du fait du cumul possible de plusieurs situations selon les partants).

 

♦ Pour 53% la trésorerie est stable, pour 13% en amélioration et pour 34% en dégradation ; cette dégradation a pour conséquence le report ou l’annulation d’investissement (65%), la baisse du salaire du dirigeant (38%), le recours forcé à des crédits de trésorerie (26%).

⇒ Les prévisions pour le second semestre 2020

♦ 47% estiment que la pérennité de leur entreprise est menacée (35% les 10-249 salariés et 52% les moins de 10 salariés).

Les principales raisons évoquées sont avant tout la baisse de la clientèle (80%), la baisse du montant des achats par client (42%), le changement de réglementation (12%) et les difficultés d’approvisionnement (9%).

 

♦ 72% prévoient que leur effectif sera stable, 21% en baisse et 7% en hausse.

⇒ Le remboursement des aides de l’État

♦ 57% ont bénéficié du report des charges fiscales et sociales ; 28% pensent ne pas être en capacité de rembourser et 45% en capacité de le faire mais en diminuant investissement et/ou effectif.

♦ 54% ont bénéficié d’un PGE ; 34% pensent ne pas être en capacité de le rembourser et 45% de le faire mais en diminuant investissement et/ou effectif.

⇒ A propos des questions sanitaires

Le port du masque est jugé gêner le bon fonctionnant de l’entreprise et sa rentabilité par 16%, alors que 26% estiment que celui-ci rassure les salariés et les clients ; 58% disent que cela est contraignant mais sans pénaliser l’activité.

20% ont mis en place des dérogations au port du masque dans leur entreprise.

 

Pour en savoir davantage : https://www.cpme.fr/publications/enquetes/economie/enquete-sur-limpact-de-la-crise-pour-les-tpe-pme

 

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Le flux des créations d’entreprises est au même niveau qu’en 2019.

Le nombre cumulé de créations d’entreprise entre janvier et septembre 2020 atteint 600 000 en très légére baisse au regard de la même période en 2009 (-0,2%).

 

Le nombre de création de septembre 2020 progresse de 27% au regard de celui de 2019, un peu moins en création de société (23%) que la création en entreprise individuelle (29%) pour lesquelles l’Insee n’est actuellement plus en mesure du différencier les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles autres.

Le flux de créations depuis le début de l’année est quasiment identique à celui de l’année passée; toutefois, l’élan connu entre 2018 et 2019 (+22% de créations) et présent en ce début d’année 2020 a été ralenti par la covid ; la création d’entreprises individuelles tout type a même progressé entre 2019 et 2020 (+1,7%), le flux des sociétés a régressé (18%).

En termes d’activité, septembre 2020 comparé à septembre 2019, a connu de très fortes évolutions dans 4 groupes d’activité : les livraisons à domicile et les VTC, les HCR, le commerce et les activités immobilières (entre +40 et +75%), activités surtout tournées vers les particuliers, alors que celles davantage tournées vers les entreprises (services aux entreprises, industrie) ont des progressions bien plus modestes (12 à 14%).

Une observation sur les 9 premiers mois de l’année confirme assez ce que je viens d’écrire, mais avec des progressions bien plus faibles du fait des mois de confinement (entre +2,5 et +8%). Par contre les conséquences du confinement se font sentir dans les HCR (-8%), la santé/éducation (-6%) et les services aux entreprises (-4,5%).

En ce qui concerne les régions dont le flux est observé sur les 9 premiers mois de l’année, ce sont les régions du nord et de l’est qui progresse le plus (entre 2 et 6% face à une moyenne Frrance de -0,2%, alors que celles du sud ont un niveau légèrement négatif (entre -1 et -3%) sauf la Corse avec -10%.

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En 2018, 61% des créateurs d’entreprise ont choisi le régime du micro-entrepreneur.

Méthodologie : enquête Sine 2018, basée sur un échantillon composé de 56 000 micro-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2018 et enquêtés fin 2018; il seront de
nouveau interrogé en 2021 et 2023. Le champ de l’enquête couvre 214 000 micro-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2018 dans les activités marchandes non agricoles.

 

L’Insee a manifestement corrigé le chiffrement des micro-entrepreneurs à l’occasion de cette enquête Sine 2018 puisque le site recensant les créations d’entreprise faisait état en 2018 de 45% de micro-entrepreneurs, alors que l’enquête 2018 avance le chiffre de 61%. Heureuse correction qui permet de mieux cerner les micro-entreprises mais permet-elle des comparaisons avec les enquêtes de 2014 et 2010 ? Les données ont-elles aussi été corrigées pour ces 2 année ? La publication ne le précise pas.

 

Des données rares sur les micro-entreprises : 58% ont fait des recettes dans l’année: parmi ces derniers, 53% exercent cette activité à titre principal. soit 31% des micro-entrepreneurs recensés.

 

⇒Combien sont-ils en activité réelle ?

En 2018, 420 000 créateurs d’entreprise ont choisi le régime du micro-entrepreneur (61% des créations de l’année).

Les secteurs privilégiés d’activité sont les activités spécialisées, scientifiques et techniques (19%), le commerce (16%) et les activités de transports (12%, alors qu’elles étaient 2% en 2014, les livraisons à domicile et les VTC étant passées par là).

 

58% des nouveaux micro-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires lors de leur premier exercice, une proportion identique à celle de 2014.

Le taux de démarrage économique l’année d’immatriculation est élevé dans l’industrie (76%), la santé (75%), la construction (72%), les activités de services aux ménages (71%) et l’enseignement (70%) ; il est faible dans les transports (39%), le commerce (50%) et les activités financières et les activités immobilières (47%).

 

Par rapport aux créateurs de 2014, le taux de démarrage économique est en hausse dans la construction (+ 13 points), l’industrie, les services aux ménages (+ 8 points) et les activités de services administratifs et de soutien (+ 7 points) ; il est en baisse dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-5 points), l’enseignement (-4 points) et la santé (-3 points).

⇒ Activité principale et activité de complément

57% des micro-entrepreneurs ayant réalisé des recettes en ont fait leur activité principale (3 points de plus qu’en 2014). cette situation est plus fréquente dans la construction (74%), les services aux particuliers (63%) et le commerce (60 ; à l’opposé, ils sont majoritairement en activité de complément dans les arts, spectacles et activités récréatives (56%), l’enseignement (54 %), les transports (52%) et la santé (51%).

 

Exercer en activité de complément est aussi plus fréquent pour les retraités (78%) et les étudiants (58%).

63% des micro-entrepreneurs en activité de complément déclarent qu’ils n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime, contre 48% de ceux en activité principale.

 

1/3 conservent une activité rémunérée en plus de leur entreprise, soit à temps complet (21%), soit à temps partiel (12%) ; ils étaient 37% en 2014 et 40% en 2010. 51% de ceux qui ont une autre activité rémunérée à temps plein démarrent effectivement leur activité de micro-entrepreneur, contre 63% pour ceux qui n’en ont pas.

 

Les créateurs dont l’activité de micro-entrepreneur n’est pas celle de leur principal métier sont désormais majoritaires : au moment de leur immatriculation, 57% ont un métier différent de l’activité qu’ils exercent en tant que micro-entrepreneur (vs 51 en2014) ; les changements de métier sont plus fréquents lorsque le micro-entrepreneur conserve une autre activité rémunérée, 70% contre 50% lorsqu’ils n’en gardent pas.

⇒ Quel est leur profil ?

♦ Ce sont essentiellement des salariés du secteur privé (38%) et des chômeurs (26% vs 28 en 2014), puis des sans activité professionnelle (12% vs 15 en 2014), des agents de la fonction publique (5% contre 7 en 2014).

Dans le même temps, la proportion d’étudiants a doublé (13% en 2018 contre 6 en 2014) ; 1/3 tiers des immatriculations sont le fait des livraisons à domicile ; cependant, ils démarrent moins souvent une activité économique : 49% contre 64% des chômeurs et 70 des retraités.

♦ 36% ont moins de 30 ans (30% en 2014), mais seulement 51% démarrent leur activité vs 69% des plus de 50 ans.

♦ Ils sont plus diplômés : 45% sont diplômés de l’enseignement supérieur (vs 41% en 2014), dont 16% du 3éme cycle et 16% du second cycle ; 16% sont sans diplôme, 15% ont un CAP et 23% seulement le baccalauréat. La part des micro-entrepreneurs dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat diminue (31% vs 38 en 2014).

 

♦ La part des femmes (37%) est stable par rapport à 2014. Elles sont davantage présentes parmi ceux ayant démarré une activité avant la fin de l’année (41% en 2018 comme en 2014).  Elles sont très présentes dans la santé (82% des immatriculations) et les services aux ménages (71%).

⇒ Quel est le profil de leur entreprise ?

♦ 70% n’ont pas mobilisé de moyens financiers au démarrage de leur projet (48% aucun et 22% moins de 1 000€.
Ceux en activité principale engagent davantage de moyens financiers : 18% ont investi au moins 4 000€ (vs 7% ceux en activité de complément).

 

♦ 47% ont bénéficié d’au moins un dispositif d’aide pour créer leur entreprise (vs 36% en 2014) ; l’Accre) est la plus fréquemment reçue (45%), loin devant l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce, 7%).

67% de ceux qui bénéficient d’un dispositif d’aide démarrent effectivement une activité économique avant la fin de l’année, contre 53% pour ceux qui ne bénéficient d’aucun dispositif.

Au moment de créer leur entreprise, 43% percevaient des minima sociaux ou des allocations (31% une allocation chômage, 10% un minimum social, e plus souvent le RSA  et 5% la prime d’activité).

 

♦ Les particuliers sont la clientèle la plus importante pour 59%, alors que 32% sont plutôt tournés vers les entreprises, et 6% vers des administrations.
Pour 18%, le chiffre d’affaires dépend essentiellement d’un seul client,  notamment quand ils travaillent principalement pour leur ancien employeur (49%), des entreprises (32%) ou des administrations (29%). Les secteurs où la dépendance à un client est la plus forte sont l’information et la communication (36%) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (34%).

En revanche, les micro-entrepreneurs majoritairement tournés vers les particuliers dépendent rarement d’un seul client (8%).

 

♦ 16% travaillent par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.
Dans les 3/4 des cas, il s’agit de leur principale source de chiffre d’affaires.
Dans les “transports”, les 2/3 travaillent par l’intermédiaire d’une telle plateforme et 1/4 pour HCR.

 

29% ont spécialement créé leur entreprise dans ce but. Ils sont 46% chez les moins de
25 ans contre seulement 4% des 55 ans ou plus. 52% des micro-entrepreneurs travaillant pour une plateforme se sont immatriculés principalement dans ce but.

 

Les jeunes ont davantage recours à une plateforme numérique : 38% des moins de 25 ans, 21% des 25-29 ans vs11 % des 30 ans ou plus. 48% des étudiants travaillent par l’intermédiaire d’une plateforme.

⇒ Les appuis

♦ 35% ont monté leur projet seul, alors que 43% ont reçu l’appui de leur entourage et 24% ont été aidés par une structure dédiée à la création d’entreprise. 24% ont reçu une formation particulière pour la création de leur entreprise (deux fois plus qu’en 2014 et 2010), notamment dans le cadre des stages à l’artisanat.

♦ 86% utilisent Internet (vs 70 en 2014)  : usage des courriels (71%),  recherche et l’échange d’informations (69%),  règlement des formalités administratives (64%), passage de commandes et envoi de devis (48%), recherche de marchés (30%).

♦ 43% utilisent les réseaux sociaux (vs 31% en 2014) ; les 3/4 ont un blog et/ou un compte sur un ou plusieurs réseaux sociaux  et 28% un site internet dédié à leur activité, mais seulement 7% proposent de la vente en ligne (20% toutefois dans le commerce).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4799082

SOMMAIRE

Définition de “revenu d’activité, et patrimoine” des chefs d’entreprise.

⇒ Revenu d’activité

Le revenu d’activité des non-salariés correspond à l’assiette qui sert au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette est définie par les organismes sociaux (Urssaf ou Mutualité sociale agricole), sur la base des déclarations sociales de revenu effectuées par les non‑salariés auprès de leur centre d’affiliation.

 

La déclaration repose sur le revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et certaines cotisations sociales facultatives, et après déduction de l’éventuelle majoration de 25% en cas de non‑adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée ou de non‑recours à un expert‑comptable.

 

Pour les entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs), le revenu est constitué du bénéfice qu’ils retirent de leur activité professionnelle, déduction faite des charges professionnelles associées, notamment les dotations aux amortissements et les cotisations personnelles obligatoires de sécurité sociale payées dans l’année. Les contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas déduites.

En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est inconnu et considéré comme nul.

 

La rémunération des gérants majoritaires (de SARL) est généralement fixée par décision
collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. Le gérant peut déduire de ses revenus déclarés ses cotisations sociales obligatoires. Cette rémunération peut être nulle, notamment en début d’activité. Les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi se rémunérer, entièrement ou pour partie, au moyen de dividendes.

Depuis 2013, la part des dividendes qui excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes portées aux comptes courants d’associés est soumise à cotisations sociales et comptabilisée dans le revenu d’activité des gérants; en deçà de ce seuil, ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Enfin, la déduction fiscale forfaitaire de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est également incluse dans le revenu d’activité.

 

Les micro‑entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires. Leur revenu est calculé en appliquant à ce chiffre d’affaires un abattement forfaitaire (71% pour des activités de vente, 50% pour des prestations de services et 34% pour une activité libérale).

Pour les dirigeants salariés, le revenu d’activité correspond au salaire qu’ils perçoivent au titre de leur mandat de dirigeant ; Il est net de cotisations sociales mais pas de contributions sociales (CSG et CRDS).

⇒ Patrimoine brut et net

Il s’agit du montant total des actifs que détient un ménage. Il inclut les patrimoines privé et professionnel.

Le patrimoine net correspond au patrimoine brut duquel est retranché le montant total du capital que le ménage doit encore rembourser au titre des emprunts, privés ou professionnels, qu’il a souscrits.

 

Patrimoine privé

Il est donc composé du patrimoine immobilier, du patrimoine financier et du reste du patrimoine (patrimoine résiduel) tels que les biens durables (voitures, équipement de la mai‑ son, etc.), bijoux, œuvres d’art et autres objets de valeur, soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible.

 

Patrimoine professionnel

Le patrimoine professionnel est l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, chep‑ tel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

SOMMAIRE

Définitions autour des chefs d’entreprises et des entreprises.

⇒ Indépendant

Les indépendants se distinguent des autres travailleurs par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre et ne disposent pas de contrat de travail ; ils ne bénéficient donc pas de la protection du droit du travail.

 

La plupart des indépendants sont considérés comme non-salariés, et sont donc affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : entrepreneurs individuels classiques, micro‑entrepreneurs ou gérants majoritaires de SARL.

Une partie de ces personnes ne sont en fait pas indépendantes économiquement ou au sens du droit du travail ; c’est le cas des entrepreneurs économiquement dépendants (d’un client, d’une organisation en amont ou d’un intermédiaire comme une plateforme numérique).

 

Mais d’autres sont des « dirigeants salariés » : présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents de sociétés par actions simplifiées ou gérants minoritaires de SARL et sont des « assimilés salariés » au sens de la Sécurité sociale et cotisent au régime général. En leur qualité de mandataire social, ils ne disposent pas de contrat de travail et ne cotisent pas à l’assurance chômage. Tout comme les non-salariés, ils n’ont donc pas droit aux indemnités chômage, ni à l’indemnité compensatrice de congés payés, ni au préavis et à l’indemnité pour rupture abusive du contrat de travail.

 

À noter que les conjoints collaborateurs et aides familiaux sont exclus du champ des indépendants dans la mesure quand ils ne déclarent pas de revenus pour cette activité.

⇒ Non-salarié

Les non‑salariés désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI, devenu la Sécurité sociale des indépendants en 2018), Urssaf ou Mutualité sociale agricole (MSA).

Sont concernés les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels classiques (hors micro‑entrepreneurs) ou les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.).

Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée.

⇒ Entrepreneur individuel

Celui-ci est chef d’une entreprise en nom propre, dirigée par une seule personne, qui ne dispose pas de la personnalité morale : l’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l’entrepreneur sont clairement séparées de ses activités civiles.

L’entrepreneur individuel est donc responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel sauf, éventuellement, sa résidence principale, ou s’il a choisi le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Sous certaines limites de chiffre d’affaires, ils peuvent opter pour le régime de la micro‑entreprise.

⇒ Gérant majoritaire (de SARL)

La SARL offre une structure juridique relativement souple et encadrée par la loi, qui permet aux associés de ne supporter les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Certaines professions libérales (par exemple dans la santé) peuvent aussi constituer une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dont le fonctionnement est proche. De même, certains exploitants agricoles constituent une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL).

 

La société peut être créée par un unique associé ; il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Cependant, dans la plupart des cas, la SARL est constituée d’au moins deux associés (avec un maximum de 100).

 

Le ou les gérants sont le plus souvent des associés de la SARL mais pas obligatoirement. Ils sont désignés dans les statuts ou nommés en assemblée collective par les associés.

Le statut social du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu’il détient dans la société. Il est majoritaire s’il détient, avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50% du capital de la société. S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que le « collège de gérance » est majoritaire, c’est‑à‑dire que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

 

Les gérants majoritaires sont rattachés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés, auprès duquel ils s’acquittent de leurs cotisations sociales personnelles. En revanche, les gérants minoritaires ou égalitaires ainsi que les gérants non associés sont « assimilés salariés » et cotisent auprès des caisses de salariés.

⇒ Micro‑entrepreneur, auto‑entrepreneur

Le régime du micro‑entrepreneur, appelé de l’auto‑entrepreneur avant le 19 décembre 2014, s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande. Il leur offre des formalités de création d’entreprise allégées, ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro‑entreprise ;
– du régime micro‑social ;
– d’une exonération ou d’une franchise de TVA.

 

Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, etc. ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.) ;
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

 

Le régime de l’auto‑entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) n° 2008‑776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro‑entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, mais a mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité.

 

Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro‑entreprise et du régime micro‑social à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, pour bénéficier de ce statut, le micro‑entrepreneur doit avoir réalisé un chiffre d’affaires au plus égal à celui imposé dans le cadre de l’ancien régime de l’autoentrepreneur (et évolutif au fil du temps). Au 1er janvier 2018, ces seuils de chiffres d’affaires ont été fixés respectivement à 170 000 euros et à 70 000 euros. Les micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excède ces plafonds ne bénéficient plus de la franchise de TVA.

Noter que pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité.

 

Micro-entrepreneur économiquement actif
Un micro‑entrepreneur est considéré comme économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des 4 trimestres suivant l’affiliation.

⇒ Profession libérale

La définition des professions libérales a été introduite par l’article 29 de la loi 2012‑387 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : « Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant”.

 

Certaines de ces professions sont réglementées, notamment dans la santé ou le domaine juridique (officiers ministériels) ; d’autres sont simplement soumises à autorisation d’exercice ou à déclaration d’activité (exploitants d’auto‑écoles par exemple), voire sont totalement libres (consultants par exemple).

 

Profession réglementée

Le terme de « profession réglementée » est défini à l’article 3 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du7 septembre 2005. Il s’agit d’une « activité ou un ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice ».

 

Entrent dans cette catégorie un certain nombre de professions libérales, notamment les officiers ministériels ou les professions de santé ; noter que leur exercice peut être conduit sous forme salariée ou de chef d’entreprise.

Mais aussi de nombreuses autres activités de nature industrielle, artisanale ou commerciale (maçons, taxis, réparateurs d’automobiles, métiers de bouche, coiffeurs, etc.).

⇒ Conjoint collaborateur, aide familial

Il s’agit des personnes qui occupent un emploi indépendant dans une entreprise orientée vers le marché et exploitées par un parent vivant dans le même ménage, mais qui ne peuvent pas être considérées comme associées, ou salariées.

La loi du 2 août 2005 oblige le conjoint du chef d’entreprise artisanale, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle, à opter pour un statut du point de vue de la sécurité sociale ; il peut être conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Lorsqu’une personne est en couple avec un indépendant (qu’il soit exploitant agricole,
entrepreneur individuel ou gérant de société) et participe régulièrement à l’activité de son entreprise ou de son exploitation sans être rémunérée directement pour cette activité, elle peut choisir le statut de conjoint collaborateur. Celui-ci est alors affilié personnellement au même régime de protection sociale que son conjoint. Il verse des cotisations sociales en contrepartie de droits propres (accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, maternité, retraite, formation).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

SOMMAIRE

Les chefs d’entreprise indépendants (nombre et revenus), une comparaison par secteurs d’activité.

Source : la source principale utilisée est la base non‑salariés (BNS) produite par l’Insee, qui fournit des données sur les non‑ salariés, hors aides familiaux. Celle‑ci est issue pour les activités non agricoles de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss), qui recouvre cotisations sociales et CSG‑CRDS assises sur les rémunérations des non‑salariés. Pourtant le nombre des micro-entrepreneurs fin 2017 varie : l’Insee dans ce document chiffre les micro-entrepreneurs à 923 000, alors que l’Acoss déclare 1,183 000 inscrits et 723 000 actifs (avec recettes).

Pour les définitions, voir les articles ad hoc dans la rubrique méthodologie-définitions.

En ce qui concerne les groupes d’activité, certains regroupements ne sont pas ceux habituels ; je donne ci-dessous ceux qui ont été modifié :

-Les services aux entreprises comprennent aussi les activités informatique/communication, les activités financières et immobilières,

-Les services aux particuliers comprennent aussi les HCR, les activités récréatives et artistiques, l’enseignement,

-La santé est traitée en tant que telle,

-Le commerce intègre aussi les commerces de bouche (boulangers…) souvent classés dans les industries agro-alimentaires.

 

Une vision globale des indépendants et plus spécifiquement des non-salariés.

⇒ Une approche globale des indépendants

 

Une approche tout d’abord du nombre d’entrepreneur par activité et forme juridique :

Les activités industrie, services aux entreprises et commerce sont celles qui sont plus souvent constitués sous forme de société ; les activités industrie et services aux entreprises sont plus souvent en SA/SAS, le commerce plutôt en SARL (à gérance majoritaire ou minoritaire). La santé, de par son type d’exercice, est essentiellement localisée dans les entreprises individuelles.

Les conditions de travail

Les indépendants sont très nombreux à éprouver la fierté du travail bien fait (88% vs 72 les salariés). Ils sont bien sûr moins contraints que les salariés dans leur rythme de travail (23% vs 41,5), puisqu’ils “choisissent” ce rythme ; d’ailleurs seuls 6% disent qu’ils manquent d’autonomie dans l’exercice de leur activité (vs 22% des salariés) ; mais comme les salariés, il estiment faire trop vite une opération qui demanderait davantage de soin (22 vs 26%). Noter que 74% travaillent seuls.

 

31% disent subir une forte emprise du travail sur leur vie (34% des hommes et 24% des femmes), contre seulement 4% des salariés, notamment en raison d’une durée de travail nettement plus longue (en moyenne 46 heures par semaine vs 36 heures pour les salariés). Ils ont plus de mal à concilier vies personnelle et professionnelle (28% vs 18 les salariés); pour 26% leurs proches se plaignent de leur manque de disponibilité (contre 13% des salariés).

 

28% mettent aussi en avant la pénibilité physique de leur activité (vs 22 les salariés) ; ce sont bien plus les artisans (44%) et peu les libéraux (2%).

⇒ Une approche des non-salariés (entreprises individuelles hors micro- entrepreneurs et sociétés à gérance majoritaire)

 

En ce qui concerne les revenus, ce sont les activités réglementées et celles en direction d’une clientèle d’entreprise qui sont les plus rémunératrices ; les activités plus manuelles, notamment de type plus “domestique” et les activités artistiques sont nettement moins rémunératrices.

Noter l’importance des revenus nuls (la rémunération par dividende ne parait pas être prise en compte ici ?) est plus fréquente dans les secteurs des services et du commerce et peu dans la santé (pas de société et revenus dés l’installation).

16% des non-salariés sont en situation de pluriactifs, notamment dans les services (aux entreprises, aux particuliers et dans la santé) ; ils le sont rarement dans la construction. Beaucoup sont aussi salariés dans le même secteur d’activité que celui de leur entreprise (notamment la santé avec 70%) ; noter que dans les autres activités, l’activité exercée est différente de celle de l’entreprise.

Les rémunérations des pluriactifs sont toujours plus conséquentes que celles des monoactifs; manifestement, l’activité salariée est importante (la rémunération totale est de 6 100€ pour l’ensemble des non-salariés, dont 3 150€ pour l’activité salariée et 2 950 pour l’activité non-salariée, vs 3 640€ pour les monoactifs).

 

Les micro‑entrepreneurs sont plus souvent pluriactifs que les non‑salariés classiques (43% contre 15% des non‑salariés classiques); en fin d’année, 14% des micro-entrepreneurs et 6% des non‑salariés classiques ont occupé un emploi salarié en cours d’année mais n’exercent plus que leur activité non salariée en fin d’année : il s’agit souvent de personnes cumulant ou alternant leur activité non salariée avec une activité salariée saisonnière, ou simplement d’actifs ayant quitté le salariat pour le non‑salariat en cours d’année.

 

Plus qualifiés, les pluriactifs combinent souvent des emplois de cadres salariés (51% vs 37 pour les autres), avec une activité libérale (39% exercent une profession libérale, vs 26 des autres non‑salariés) ; 47% ont un diplôme de niveau supérieur ou égal à bac+2, contre 33% des non‑salariés et des salariés et 18% des chômeurs indemnisés. Ils sont moins fréquemment gérants de sociétés (21 contre 38% des non‑salariés) ou entrepreneurs individuels (40 contre 52% des non‑salariés).

 Les femmes sont parmi les non-salariés, 37% des chefs d’entreprise ; elles sont plus présentes dans les services en direction des personnes (services aux particuliers et santé) et nettement moins dans la construction, les transports et l’industrie (incluant des activités artisanales de type artisanat “domestique” comme ébénisterie ou l’imprimerie).

Les femmes non salariées sont légèrement plus jeunes que les hommes, alors que ce n’est pas le cas pour les salariés ; ainsi 49% des femmes sont non salariées vs 43% des hommes, alors que les femmes et hommes salariés sont 57 et 58%.

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (en moyenne -27%) sont particulièrement importants dans les secteurs de la santé (-47%) et de l’industrie (-45%).

les 3/4 des non-salariés ont entre 30 et 59 ans (noter que l’Insee ne connait pas le sexe des dirigeants de société, mais seulement les caractéristiques des sociétés). Les + de 45 ans sont majoritaires (55% en moyenne), notamment dans l’activité industrie (71%),

Les moins de 30 ans sont nettement le fait des micro-entrepreneurs (18%  vs 10 en moyenne pour les non-salariés) ; ils sont fort peu présents dans les activités industrie (3%), et les autres activités (4%), mais 11% dans la santé (para-médical).

Par contre les 60 ans et plus (en moyenne 14% des non-salariés) ont une importance proche (entre 12 et 17%), hors ceux de la construction (7,5%).

 

En termes de rémunération (hors micro-entrepreneurs), c’est “logiquement” la tranche d’âge de 45-59 ans où les rémunérations sont les plus conséquentes (3 030€ vs 2 050 pour les 60 ans et plus et 2 330€ pour les 30-44 ans).

La progression entre les différentes tranches est la suivante : +103% entre les moins de 30 ans et les 30-44 ans, +187% entre les moins de 30 ans et les 45-59 ans et +139% entre les moins de 30 ans et les 60 ans et plus. Cette progression est proche pour la plupart des activités hors la construction, les services aux particuliers et les transports où elle est nettement plus modeste. Noter qu’une seule activité maintient le niveau de rémunération, entre les 45-59 ans et les 60 ans et plus, la santé (6 650 et 6 600€).

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

Fiches thématiques pages 104 à 112, hors page 108, puis 116.

SOMMAIRE

Le stress de l’entrepreneur, élément positif ou néfaste ?

“La Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur s’est concentrée, dès son origine, sur la personne de l’entrepreneur, sa santé physique et mentale et ses interactions avec son entreprise et son territoire…Lorsqu’un entrepreneur connaît un ennui de santé, c’est immédiatement toute l’entreprise qui faiblit… Avec la covid, le dirigeant n’a actuellement pas d’autre choix que celui de naviguer à vue, ce qui demande une agilité hors du commun…Pour relever les prochains défis qui lui incombent comme savoir jouer des paradoxes : tenir ensemble l’intelligence relationnelle et la productivité afin de consolider l’équilibre actuellement malmené de l’entreprise.”

 

Stress subi ou choisi, une tension qui privilégie le stress choisi, par essence moteur de la dynamique entrepreneuriale.

D’où cet ouvrage avec les regards d’experts :

♦ PIERRE AZAM, docteur en médecine, nutritionniste et président de « Positive Food »

♦ GAËL CHÉTELAT, docteur ès sciences, directrice de recherche à l’INSERM, équipe Inserm « Neuroimagerie Multimodale et Facteurs de Vie dans le Vieillissement Normal et les Démences » dans l’Unité Inserm U1237 PhIND, Centre Cyceron, Caen.
♦ JEAN-MARC DESCOTES, ancien sportif de haut niveau, co-fondateur de la CAMI Sport & Cancer, une association qui développe des programmes de thérapie sportive.
♦ PERLA KALIMAN, docteur en Biochimie, professeur à l’Universitat Oberta de Catalunya (UOC) et membre honoraire du Center for Healthy Minds (Université du Wisconsin Madison).

♦ PATRICK LEMOINE, psychiatre, consultant international et professeur associé à Pékin.
♦ ANTOINE LUTZ, directeur de Recherche à l’INSERM, il dirige l’équipe EDUWELL au Centre de Recherche en Neurosciences de Lyon INSERM U1028 – CNRS UMR5292, France. Ses travaux portent sur l’étude des bases neurophysiologiques de la méditation et de l’impact de ces pratiques sur la santé et le bien-être.

♦ GÉRARD OSTERMANN, médecin, spécialiste en médecine interne, professeur de thérapeutique, psychothérapeute praticien EMDR Europe, chargé de cours dans des diplômes interuniversitaires à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges et Tours, auteur de publications consacrés à la douleur, à la résilience et au bonheur.
♦ OLIVIER TORRES, professeur à l’Université de Montpellier et à Montpellier Business School. Fondateur d’Amarok, premier observatoire sur la santé des dirigeants de PME.

 

Un zoom sur le stress selon Olivier Torres

“La vision entrepreneuriale consiste à s’imposer des ambitions dans le long terme, disproportionnées au regard des moyens présentement à disposition (Hamel & Prahalad, 1989).)…La tension, ainsi que la créativité qu’elle engendre, sont le moteur et l’énergie de la croissance et de la vitalité de l’entreprise” (Hamel, 1991) ». Par ailleurs, Andy Grove explique que le moteur psychique, qui lui a permis de mener son entreprise au sommet, a été la peur intense des concurrents, des consommateurs et des progrès techniques, la peur permanente de se faire dépasser, de ne pas pouvoir s’adapter à l’évolution et de périr ; le stress l’a forcé à se remettre en cause de façon permanente.

 

Selon une métaanalyse de 52 études, menées entre 1980 et 2006, portant sur la relation entre le stress et la performance, 39 études sur 52 confirment une relation inversement proportionnelle entre le stress et la performance, alors que 15% (8/52) n’observent aucune relation entre le stress et la performance ; seules 10% des études montrent que la performance augmente avec un peu de stress et diminue s’il y en a trop peu ou trop.
L’idée qu’il existerait un type de stress aux vertus positives serait donc remise en cause.

 

En fait, il vaut mieux raisonner en utilisant les concepts de stress subi et le stress choisi ; ce qui le différencie du stress subi, c’est qu’il engendre aussi de la satisfaction au travail, la réalisation de soi, l’ambition de se surpasser ; ce qui est aussi bon pour la santé. Ce n’est donc pas la tension qui compte mais le résultat.

 

L’Observatoire Amarok a mesuré ces deux types de stress

 

Comme contexte, on doit prendre en compte le fait que l’entrepreneuriat est une bonne école du challenge ; c’est la science de l’opportunité. Comment le stress fonctionne-t-il alors ?

 

Quand l’entrepreneur est face à une bonne nouvelle, il doit faire durer le plaisir et se remémorer le plus souvent possible les bonnes choses qui lui arrivent. En d’autres termes, il ne s’agit plus de prévenir les facteurs pathogènes mais de promouvoir les bonnes pratiques.

Parmi les nombreux facteurs salutogènes (36 sont recensés), on retiendra la maitrise de son destin, l’endurance, la capacité d’adaptation, l’assomption de ses responsabilités, l’optimisme…Ce sont des qualités souvent associées aux entrepreneurs. Néanmoins, ces effets salutogènes s’émoussent avec le temps. 

 

Mais Il est aussi nécessaire d’aider les entrepreneurs à repérer les facteurs de stress négatif de la vie entrepreneuriale. Parmi les plus fréquents, la surcharge de travail et les problèmes de trésorerie.

 

C’est en faisant la différence entre ces 2 types de stress que l’on apprécie le véritable état de santé lié au travail du dirigeant.

 

pour en savoir davantage : https://fondation-entrepreneurs.mma/FCKeditor/UserFiles/File/FondationMMA_Paroles-Experts-web-lite.pdf

 

 

SOMMAIRE

La consommation des ménages pendant le covid

Source : l’enquête Épidémiologie et conditions de vie (EpiCov) a été mise en place par la Drees, l’Inserm, Santé Publique France et l’Insee dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La première vague de l’enquête s’est déroulée entre le 2 mai et le 2 juin 2020, et a concerné 135 000 personnes âgées de 15 ans ou plus au 1er janvier 2020.

Afin de réduire le temps de passation de l’enquête, certaines questions, comme celles portant sur l’évolution ressentie du temps de travail, n’ont été posées qu’à environ 10% des enquêtés. Ce sous-échantillon reste représentatif de la population cible.

 

L’activité économique a reculé de 19% au 2éme trimestre 2020, comparé au 2éme trimestre 2019. Par contre la baisse du revenu disponible brut des ménages n’a été que de 2,6% au cours de ce même 2éme trimestre 2020.

 

En mai 2020, 23% des ménages déclarent que leur situation financière s’est dégradée depuis le début du confinement, tandis que pour les 2/3, elle est restée stable. Cette dégradation est d’autant plus forte que les revenus des ménages étaient initialement faibles.

Cette détérioration de leur situation financière au moment du confinement pour ces ménage fragiles, a conduit 42% à déclarer que « leur situation financière est juste et qu’il faut faire attention » (contre 34% pour l’ensemble de la population), 27% que leur situation financière est « difficile » (contre 11% pour l’ensemble de la population) et 7% qu’ils « ne peuvent pas s’en sortir sans s’endetter » (2% pour l’ensemble de la population).

 

Les retraités ont été les plus préservés de cette situation (situation stable pour 89%), devant les actifs salariés (62 à 69% stables mais 54% pour les ouvriers),  puis les chômeurs (54%), les étudiants (50%), alors qu’elle a été difficile pour les artisans et commerçants (39% des revenus stables).

 

Rappelons que la rémunération de ceux en activité partielle ne pouvait être inférieure au Smic, avec un minimum garanti pendant le confinement correspondant à 84% du salaire net. Le temps partiel a touché bien plus les ouvriers (54%) que les employés (36%), les professions intermédiaires (33%), ou les cadres (26%).

En ce qui concerne les salariés, le fait d’être en télétravail partiel ou total joue peu sur la stabilité des revenus (70 à 72% pour ceux en télétravail et 64% pour ceux qui ne le sont pas).

 

Alors que globalement les moins de 50 ans connaissent de différences plutôt modestes en stabilité des revenus (51 à 59%), les 50-59 ans sont 66% à déclarer des revenus stables, les 60-64 ans 78% et les 65 ans et plus 89%. Ceci étant les jeunes en emploi sont 1/3 à avoir perdu leur emploi (CDD, intérim, stages non renouvelés).

 

Les décalages sont bien plus conséquents pour les ménages avec enfant (54% dans la stabilité) vs les ménages sans enfant (74%). Deux éléments peuvent l’expliquer : la fermeture des établissements scolaires, contraignant les parents à assurer la garde et le suivi scolaire obligeant à restreindre leur temps de travail (modalités de l’activité partielle, ce qui peut se traduire par une perte de revenu), et perte des subventions dans le cadre des cantines scolaires.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4801313

 

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Fin août 2020, les crédits mobilisés par les entreprises atteignent 1 171,7Md€ en hausse de +12,5% sur un an.

Les crédits aux entreprises sont plus favorables aux PME du fait des prêts garantis de l’État.

 

La croissance du crédit sur un an s’établit à +18,1% pour les PME (509Md€ ou 52% des encours), +10% pour les ETI (301,5Md€ ou 31% des encours) et +6,5% pour les grandes entreprises (170Md€ ou 17% des encours). La croissance du crédit des PME est essentiellement tirée par le recours aux prêts garantis par l’État.

 

Cette croissance de l’encours des crédits mobilisés est notamment portée par le secteur de l’hébergement et restauration (+28,7%, pour un encours de 43,3Md€, soit 6% des crédits totaux hors secteur immobilier), le conseil et les services aux entreprises (+26,5%), le transport et entreposage (+23,8%), et l’informatique-communication (+19,4%) et la construction (+18,6%). La croissance est la plus faible pour les activités immobilières (+5,9%). Pour les autres activités elle se situe entre 14 et15%.

 

Les crédits mobilisés et mobilisables sont en montant d’abord le fait des activités immobilières (33%), puis de l’industrie (17%), du commerce (16%), des services aux entreprises (10%) et de la construction (7%).

Le taux d’intérêt moyen des crédits nouveaux est de 2,67% pour le découvert, de 1,35% pour l’équipement, de 1,05% pour l’immobilier et de 1,08% pour la trésorerie échéancée.

 

Au 3ème trimestre 2020, le taux moyen des crédits de trésorerie échéancée remonte (1,08% après 0,67% au 2ème trimestre), du fait d’une moindre souscription de Prêts Garantis par L’État.
Le taux moyen des découverts utilisés augmente par rapport au trimestre précédent (2,67% après 2,42%).
Dans un contexte de reprise de la production, le taux moyen des crédits à l’équipement s’inscrit à (1,35% après 1,05% au 2ème trimestre 2020). 
Le taux moyen des crédits immobiliers est en légère baisse (1,05% après 1,11% au trimestre précédent).

Pour en savoir davantage : https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises

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Les revenus des indépendants en hausse en 2018.

Sources : la base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette étude se limite aux non-salariés (hors agriculture) en activité en fin d’année, au 31 décembre.

 

L’article approche l’évolution des revenus, non seulement au regard des activités, mais aussi au regard du sexe du dirigeant, de l’ancienneté de l’entreprise et de sa région d’appartenance.

⇒ Une progression du nombre de non-salariés en 2018 au regard de 2017 du fait des micro-entrepreneurs

Fin 2018, en France, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée (dont 400 000 dans l’agriculture), en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés. A cela, il faudrait ajouter les dirigeants salariés chiffrés à 263 000 hors agriculture fin 2017.

 

Si l’on se fie aux recensements de l’Insee, le nombre de non-salariés hors agriculture a progressé entre fin 2017 et fin 2018 (de 2,779 millions en 2017 à 2,893 millions fin 2018) : surtout du fait des micro-entre-preneurs (passant en 2017 de 923 000 à 1, 061 million économiquement actifs) fin 2018, alors que celui des gérants majoritaires stagnait (de 800 000 à 803 000) comme celui des autres entreprises individuelles (de 1,029 million à 1,056).

⇒ Les revenus des non-salariés augmente en 2018 au regard de 2017

En 2018, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 820€ par mois de leur activité (vs 3 580€ en 2 017). En moyenne, le revenu d’activité des non-salariés classiques progresse de 4,8% en € constants en 2018, après + 3 % en 2017).

8% déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération (entre 2% pour les professionnels de santé et 23% dans les activités immobilières).

Le commerce de détail hors magasin (vente sur les marchés et par internet) génère les revenus les plus faibles (1 290€ par mois), derrière les taxis et VTC, les services personnels, l’enseignement, les activités artistiques et récréatives (de 1 450 à 1 730€) ; alors que les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 220€), devant les juristes et comptables (8 750€) et les pharmaciens (6 930€).

 

Quelles explications donner à cette hausse moyenne ?

 

♦ Une partie résulte d’un effet de composition sectorielle : la part exerçant dans les secteurs les plus rémunérateurs augmente (santé, activités juridiques et comptables, etc.) alors qu’elle diminue nettement dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait plus faible (+3,7%).

 

♦ Des mesures législatives contribuent à accroître le revenu de certains non-salariés en 2018 : la hausse du revenu des non-salariés classiques entre n’est pas uniforme : +3,8% pour les entrepreneurs individuels, contre +6,5% pour les gérants de sociétés.

-réduction des cotisations sociales touchant les non-salariés dont le revenu est intermédiaire (environ + 0,2 point), mais + 1 point pour les services personnels et les activités de taxis et VTC,

– la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : le nombre de non-salariés classiques déclarant des dividendes croît de 11% en 2018 et le montant moyen des dividendes déclarés augmente de 54% ; il contribue à une hausse de 2 points ;  le taux d’imposition forfaitaire désormais appliqué aux dividendes perçus est de fait plus avantageux dès lors que les revenus atteignent la tranche d’imposition à 30% de l’impôt sur le revenu.

 

♦ Une analyse des revenus par ancienneté de l’entreprise, par le sexe du dirigeant et selon la région d’appartenance entre 2017 et 2018

-selon le sexe : les femmes ont un revenu moyen de 3 200€ en 2018, 23% inférieur à celui des hommes et en évolution moins favorable (3,8% vs 5,4 en euros constants).

-selon l’ancienneté de l’entreprise : la progression est permanente au fil des années avec un revenu 2 fois plus important quand le dirigeant non-salarié a 10 ans au regard de celui qui débute et quasiment 3 fois plus quand l’entreprise dépasse les 20 ans et plus. Pour cette dernière tranche, il est vraisemblable que l’entreprise n’investit plus, et consomme en quelque sorte son “capital”.

La progression 2017/2018 est la plus favorable pour les entreprises de 6 à 20 ans et pour les 1 à 2 ans ; noter que les 21 ans et plus ont la plus faible progression.

-selon les régions : les revenus moyens les plus élevés sont dans le nord et l’est du pays avec bien sûr l’Ile-de-France, alors que les plus faibles sont localisés dans le sud.

♦ L’évolution entre 2013 (début d’une nouvelle série) et 2018

Si la plupart des activités ont connu une hausse favorable à la fois depuis 2013 et entre 2017 et 2018, c’est largement le fait des services aux entreprises et peu le fait de 2 activités : la santé et les transports.

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4768202

 

 

 

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Les défaillances d’entreprises toujours aussi peu nombreuses au 3éme trimestre 2020.

Source : Jugements prononcés, lors de l’ouverture de la procédure, par les greffes des Tribunaux de Commerce de métropole et d’outre-mer, et non à la date à laquelle le jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C.

Définition  :

♦ La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal Judiciaire et ne recouvre ni les procédures amiables (mandat ad’hoc ou conciliation) ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation).

Rappelons que chaque année, en moyenne, les 2/3 des Redressements Judiciaires ouverts sont convertis en liquidations Judiciaires.

♦ Le jugement prononçant un redressement judiciaire ouvre une période d’observation devant permettre à l’administrateur de dresser le bilan économique et d’élaborer un plan de redressement. La durée de la période d’observation est de 6 mois renouvelable 1 fois, avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du Ministère public (Procureur de la République), soit au total 18 mois. En moyenne 60% des conversions en liquidation judiciaire sont prononcées l’année de l’ouverture du redressement judiciaire et 40% le sont en année N+1 voire N+2.

 

Si les défaillances ont baissé de 35% au regard de 2019, les liquidations judiciaires ont été plus fréquentes (76% des défaillances vs 68 en 2019).

 

♦ Au 3éme trimestre 2020, les défaillances d’entreprise chiffrent 6 702 ou -35% au regard de la même période en 2019 ; calculées sur la période 2016-2019, la baisse a été de 29,5% manifestant une grande proximité de ces 4 années.

Les redressements judiciaires ont reculé de 52% (du fait notamment des aides gouvernementales) et les liquidations immédiates (des entreprises en situation plus que difficile) de 28% ; ces derniéres sont 76% des défaillances.

 

♦ Comme les années précédentes, les défaillances sont surtout localisées dans des entreprises d’au plus 10 salariés (94% des défaillances dont 76% chez les moins de 3 salariés, qui peuvent regrouper des entreprises dont on ne connait pas l’effectif).

 

La structure par tranche de taille change fort peu comparée à celle de 2019 : tout juste un peu plus de défaillances dans la tranche des moins de 3 salariés (75,9% vs 71,5 en 2019), alors qu’elles étaient un peu plus nombreuses en 2019 dans la tranche des 6-9 salariés (5,8% vs 5,1).

 

Noter que l’importance des liquidations est plus marquée en 2020, comparé à 2019, dans les entreprises de moins de 20 salariés (entre 63 et 78% des défaillances en 2020 contre 47 à 72% en 2019). Noter que dans les liquidations sont aussi un peu plus importantes en 2020 dans les 20 salariés et plus, même si elles sont minoritaires (entre 25 et 36% en 2020 vs 22 à 34 en 2019).

 

♦ 52% des défaillances, comme des liquidations immédiates sont le fait d’entreprises ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté et 68% pour l’ensemble des moins de 10 ans d’ancienneté.

Noter toutefois que 32% des défaillances ont au moins 10 ans d’ancienneté, tout comme 30% des liquidations immédiates.

Les plus jeunes (les moins de 5ans) sont celles qui connaissent les baisses les plus importantes entre 2020 et 2019 en ce qui concerne les défaillances (entre -37 et -47%), alors que les plus de 5 ans ne chutent que de 30% et sont donc plus sujettes au jugement de défaillances. Les plus jeunes connaissent une nette baisse entre 2020 et 2019 des redressements judiciaires.

 

La structure par ancienneté des défaillances est proche en 2020 et 2019, toutefois un peu moins présente chez les moins de 5 ans (43% vs 48).

Par contre, l’importance des liquidations est toujours plus marquée les moins de 10 ans en 2020 (entre 75 et 84 vs 69 à 73 en 2019), tout comme pour les plus de 10 ans, mais de façon bien plus modeste (30% en 2020 vs 27,6 en 2019).

 

♦ En ce qui concerne les activités, la baisse des défaillances est très favorable aux activités de santé, BTP, industrie et transports (entre -40 et -51%), alors qu’elle est beaucoup plus modeste pour les activités services aux particuliers (-18%) et activités immobilières (-18%).

 

♦ En ce qui concerne les régions, 6 d’entre elles (régions du sud et du centre de la France) connaissent une baisse d’au moins 40%, alors que 4 régions affichent une baisse 2 fois plus faible (on y trouve notamment l’Ile-de-France et Paca).

 

 

Pour en savoir davantage : https://www.altares.com/fr/publications/etudes-defaillances-sauvegardes-entreprises/

 

 

 

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Les indépendants dans 6 groupes d’activités : nombre et revenu

Une description des 6 principaux groupes d’activité regroupant 84% des non-salariés.

La construction

Fin 2017, 364 000 personnes y exercent une activité non salariée. Ils représentent 20% des personnes en emploi dans la construction, contre 9% dans l’ensemble des secteurs non agricoles.

 

33% des non‑salariés ont un statut de micro‑entrepreneur et sont surreprésentés dans les travaux de peinture et de revêtements (46%) et sous‑représentés dans le génie civil (17%).

 

La pluriactivité est peu répandue (4% des non‑salariés classiques, vs contre 9% tous secteurs confondus).

Seuls 3,5% des non‑salariés de la construction sont des femmes, contre 37% tous secteurs confondus ; cette sous‑représentation est moins marquée pour les salariés du privé de ce secteur (12%), dont une partie assure des tâches administratives.

 

La part des non‑salariés de moins de 30 ans diminue depuis 2014, alors qu’elle progresse légèrement pour les 60 ans ou plus.

 

Le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques est de 2 590€ par mois (28% de moins que dans l’ensemble des secteurs), et le revenu médian de 2 180€. L’échelle des revenus est nettement plus resserrée dans la construction que dans les autres secteurs.

Les femmes gagnent en moyenne 1 970€ contre 2 610€ pour les hommes.

 

Le revenu moyen a diminué de 6,8% entre 2008 et 2013.

⇒ Le commerce

Fin 2017, 504 000 personnes exercent une activité non salariée dans le commerce et l’artisanat ; les non‑salariés représentent 12% des personnes en emploi dans le commerce, contre 9% dans l’ensemble des secteurs non agricoles. Les micro‑entrepreneurs représentent 30% des non‑salariés du commerce et sont particulièrement nombreux dans le commerce de détail hors magasin (sept non‑salariés sur dix).

19% des micro‑entrepreneurs et 6% des non‑salariés classiques sont pluriactifs.

 

Un tiers des non‑salariés du commerce sont des femmes, mais 44% dans les magasins de détail et 55% dans les pharmacies.

La part des non‑salariés de 60 ans ou plus dans le commerce est de 15%, variant de 8% dans les métiers de bouche à 21% dans les officines.

 

Les non‑salariés classiques gagnent 2 630€ (1 920€ en revenu médian), mais 10% ne dégagent aucun revenu de son activité, 10% perçoivent moins de 330€ nets par mois et 10% plus de 6 320€.
Les femmes perçoivent 18% de moins que les hommes, avec des écarts plus importants dans le commerce de gros (– 34%) et les métiers de bouche (– 33%).

 

En euros constants, le revenu d’activité moyen a reculé de 4,2% entre 2012 et 2013 et a augmenté entre 2013 et 2017 de 7% (10,1% dans l’ensemble des secteurs). Noter que le revenu des pharmaciens a baissé de 11,8%, mais ces derniers choisissent plus souvent le régime de l’impôt sur les sociétés, une partie du bénéfice de l’officine pouvant alors être dissociée de la rémunération et réinvestie.

Noter par contre la faible rémunération du commerce sur les marchés (640€ en médian), modalité à approfondir compte-tenu de versements majoritaires en “liquide”.

Les services aux entreprises, les activités financières et immobilières

Fin 2017, 635 000 personnes y exercent une activité non salariée ; les non‑salariés représentent 9% des personnes en emploi.

23% des non‑salariés travaillent dans les services aux entreprises et les services mixtes, dont plus de la moitié (369 000) dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Les micro‑entrepreneurs représentent 41% des non‑salariés du secteur, contre 33% tous secteurs confondus ; ils sont quasiment absents des activités juridiques et comptables, composées essentiellement de professions libérales réglementées.

 

33% des micro‑entrepreneurs et 10% des non‑salariés classiques sont pluriactifs, contre 29% et 9% tous secteurs confondus.

 

Les femmes représentent 35% des non‑salariés du secteur (37% tous secteurs). Elles sont peu présentes dans l’informatique‑communication (17%), ainsi que dans les activités financières et d’assurance (22%), secteur pourtant majoritairement féminin parmi les salariés. La part des femmes est la plus élevée dans les activités juridiques et comptables (49%).

 

En 2017, le revenu d’activité moyen est de 4 700€ par mois pour les non‑ salariés classiques ; les activités les plus rémunératrices sont les activités juridiques et comptables (8 340€ par mois) et les activités financières et d’assurance (5 940€). À l’opposé, les moins rémunératrices sont notamment les activités immobilières (2 760€) et les services administratifs et de soutien (2920€), qui regroupent entre autres le nettoyage, la sécurité ou la location sans opérateur.

 

Ces revenus moyens masquent d’autres disparités ; ainsi, 12% des non‑salariés classiques ne dégagent aucun revenu de leur activité non salariée (variant de 3% dans les activités juridiques et comptables à 23% dans l’immobilier). La moitié gagne moins de 3 210€ et 10% moins de 570€, alors que les 10% les mieux rémunérés perçoivent plus de 11 210€.

Sur l’ensemble du secteur, les femmes gagnent en moyenne 26% de moins que les hommes (46% dans les activités juridiques et comptables et 35% dans les activités financières et d’assurance, secteurs aux revenus les plus élevés).

 

Entre 2012 et 2017, le revenu moyen des non‑salariés classiques exerçant augmente de 3,6% en euros constants.

⇒ Services aux particuliers hors santé

Fin 2017, 583 000 personnes exercent une activité non salariée dans le secteur des services aux particuliers hors santé ; ce sont 7% des personnes en emploi dans ce secteur, mais 21% parmi les non-salariés. 
Un tiers d’entre eux exerce dans les services personnels (notamment dans la coiffure), et un autre tiers dans l’hébergement et la restauration (83% dans la restauration).

 

Les micro‑entrepreneurs représentent 45% des non‑salariés des services aux particuliers (vs 33 % tous secteurs confondus). Ils sont nombreux dans certaines activités comme l’entretien corporel (77%), les arts, spectacles et activités récréatives (65%) et dans l’enseignement de type soutien scolaire, formation professionnelle et enseignement culturel. (64%). Ils sont peu présents dans l’hébergement et la restauration (16%), sauf parmi les traiteurs (58%).

 

35% des micro‑entrepreneurs sont pluriactifs (29% dans l’ensemble des secteurs) ; le cumul d’activités salariée et non salariée est fréquent dans l’enseignement et dans les arts, spectacles et activités récréatives.

 

La moitié des non‑salariés des services aux particuliers sont des femmes (vs 37% tous secteurs confondus) ; elles sont très présentes dans la coiffure et les soins de beauté (88%), un peu moins dans l’enseignement (47%) et la restauration (36%).

 

Le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques est de 1 650€ par mois, soit moins de la moitié de celui de l’ensemble des secteurs (3 580€) : Il s’échelonne de 1 440€ dans la coiffure et les soins de beauté à 1 810€ dans l’hébergement et la restauration.

11% ne dégagent aucun revenu de leur activité non salariée en 2017 (entre 5% dans la coiffure et les soins de beauté à 19% dans les arts, spectacles et activités récréatives).

La moitié de ceux qui dégagent un revenu gagne moins de 1 310€ par mois, mais un sur dix perçoit plus de 3 680€.

 

Les femmes gagnent en moyenne 27% de moins que les hommes (contre 22% pour l’ensemble des non‑salariés). Cet écart est plus fort dans les services personnels (37%, hors coiffure et soins de beauté), plus faible dans l’enseignement (14%).

 

Entre 2012 et 2017, le revenu moyen a augmenté de 3% en euros constants. 

⇒ La santé

Fin 2017, 499 000 personnes exercent une activité non salariée dans ce secteur ; les non‑salariés représentent 11% des personnes en emploi.
Depuis 2008, les effectifs ont augmenté de 3,9% par an, davantage que l’ensemble des non‑salariés (+ 3,2%), notamment dans les professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) alors qu’en médecine ou en chirurgie‑dentaire les effectifs sont quasiment stables.

 

La quasi‑totalité exerce une profession de santé en libéral, 1,4% l’exerçant dans le domaine de l’action sociale.

 

Les micro‑entrepreneurs représentent 12% des non‑salariés du secteur ; ils sont quasiment absents des activités réglementées. Ils sont par contre les 2/3 des non‑salariés dans les autres activités de santé (psychologues, diététiciens, etc.).

 

Plus d’un quart des médecins libéraux sont pluriactifs et exercent une activité salariée en sus de leur activité libérale en cabinet ; ils sont plus d’un tiers parmi les spécialistes.

 

Alors que les professionnels de santé étaient déjà fortement féminisés par rapport à l’ensemble des non‑salariés fin 2008 (50% de femmes), la part des femmes a continué de progresser pour atteindre 61% fin 2017. Elle demeure plus faible parmi les médecins (40%) et les chirurgiens‑dentistes (43%), en hausse toutefois de 8 points.

 

En 2017, le revenu d’activité moyen atteint 5 020€ par mois.

Les médecins exerçant en tant que spécialistes libéraux (y compris remplaçants) et ceux travaillant dans les laboratoires d’analyse médicale perçoivent 11 010€ par mois en moyenne de leur activité libérale, les chirurgiens‑dentistes 9 110€, les généralistes (y compris remplaçants) 7 220€, et les vétérinaires (5 440€), alors que les professionnels paramédicaux perçoivent 3 510€.

 

Les écarts de rémunération entre femmes et hommes sont plus importants dans ce secteur que dans les autres secteurs de l’économie ; le volume de travail plus faible pour les femmes n’explique que partiellement cette hétérogénéité : ainsi, en médecine générale, les femmes perçoivent un revenu inférieur de 37% à celui de leurs collègues masculins alors que leur temps hebdomadaire n’est inférieur que de 15%.

 

Depuis 2012, les revenus des médecins ont progressé chaque année, aussi bien en médecine générale (+ 8,1% en € constants entre 2012 et 2017) qu’en médecine spécialisée (+ 4,8%) ; cette augmentation est portée par la multiplication des rémunérations forfaitaires (rémunération sur objectifs de santé publique, forfait « médecin traitant »), alors que le tarif de la consultation n’a été revalorisé qu’en fin de période.

Pour les chirurgiens‑dentistes, les revenus ont été moins dynamiques : + 2,1% entre 2012 et 2017.

Enfin, pour les autres professionnels de la santé, les revenus sont globalement stables.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470890

Fiches thématiques pages 132 à 142

SOMMAIRE

Patrimoines et retraites des 4,5 millions d’indépendants.

Les patrimoines des indépendants sont nettement plus conséquents que celui de la moyenne des salariés, notamment pour les activités les plus rémunératrices (professions réglementées, professions “intellectuelles”, effectif élevé de l’entreprise).

⇒ Le patrimoine brut

Début 2018, 15% des ménages vivant en France comprennent au moins une personne exerçant une activité d’indépendant ou retraitée après avoir exercé une activité d’indépendant. Ces 4,5 millions de ménages concentrent 32% de la masse de patrimoine brut de l’ensemble des ménages.

Les ménages d’indépendants font plus souvent que les autres partie des hauts patrimoines : parmi les 10% de ménages ayant les patrimoines bruts les plus élevés, 43% sont des ménages d’indépendants (27% le fait de libéraux); parmi les 1% de ménages les mieux dotés, 62% sont des ménages d’indépendants.

 

Le patrimoine brut des ménages d’indépendants s’élève en moyenne à 578 200€, contre 221 200€ pour le reste de la population. Les ménages d’artisans détiennent le patrimoine le moins élevé (367 200€ en moyenne, la moitié d’entre eux possédant moins de 263 700€). Dans le haut de l’échelle, les ménages de professionnels libéraux et de chefs d’entreprises de 10 salariés ou plus possèdent en moyenne 1 059 200€ de patrimoine brut, et la moitié d’entre eux plus de 632 200€.

 

Le patrimoine brut des indépendants est constitué en moyenne à 26% de patrimoine professionnel (34% pour les ménages d’indépendants en activité et 7% pour les ménages d’indépendants retirés des affaires). Par ailleurs, il est constitué à 26% d’actifs financiers, à 66% d’immobilier et à 8% de patrimoine résiduel (biens durables, bijoux, œuvres d’art, etc.), contre respectivement 21, 70 et 9% pour les autres ménages.

 

Les ménages d’indépendants ont toutefois certaines spécificités : 76% sont propriétaires de leur résidence (vs 55% les autres ménages) ; en termes de produits financiers, 23% ont réuni de l’épargne retraite (vs 14%), des valeurs mobilières (23% contre 14) et des produits d’assurance‑vie (45% contre 37).

 

L’écart important de patrimoine entre les ménages d’indépendants et les autres ménages s’explique en partie par la détention, par les indépendants, de biens indispensables à leur activité ; leur patrimoine professionnel brut s’élève en moyenne à 150 200€, contre 7 200€ pour les autres ménages.

Le montant moyen du patrimoine professionnel varie du simple au quadruple entre les artisans (70 600€) et les agriculteurs (299 200€).

Les écarts expliquent aussi en partie par une propension des indépendants plus importante à épargner, du fait de fluctuations de revenus plus fortes et de droits à la retraite plus restreints.

⇒ L’endettement

52% des ménages d’indépendants sont endettés pour des motifs privés ou professionnels, contre 44% des autres ménages. Les montants restant à rembourser sont de 134 500€ pour les premiers, contre 67 300€ pour les seconds. Malgré ce recours plus fréquent à l’endettement, le patrimoine net moyen des ménages d’indépendants reste 2,6 fois supérieur à celui des autres ménages.

 

⇒ Le patrimoine net médian

Il est de 267 100€ vs 94 100 pour les autres ménages.

Il se décline ainsi : 504 100€ pour les libéraux et les chefs d’entreprises de plus de 10 salariés, de 332 400€ pour les agriculteurs, de 247 700€ pour les commerçants et de 204 400€ pour les artisans.

⇒ Les retraites

Fin 2016, 3,1 millions de retraités (un retraité sur cinq) sont d’anciens non‑salariés, affiliés aux régimes des agriculteurs, des professions libérales ou des artisans ou commerçants.
64% d’entre eux perçoivent également une pension d’un régime salarié (86% des retraités anciens artisans, 76% des anciens libéraux, 72% des anciens commerçants). 

Par ailleurs, 46% des non‑salariés retraités (1,417 million) ont validé plus de la moitié de leurs trimestres dans un régime de base de non‑salariés et sont donc anciens non‑salariés à titre principal.

La pension moyenne de droit direct de ces anciens non‑salariés à titre principal (1 230€ par mois) est globalement plus faible que celle de l’ensemble des retraités (1 430€).

Les retraités des professions libérales perçoivent en moyenne une pension de droit direct de 2 510€ par mois, tous régimes confondus, avec un fort écart entre les hommes (2 920€) et les femmes (1 720€). Les pensions des anciens artisans (1 300€), commerçants (1 240€) et anciens exploitants agricoles (900€) sont nettement plus faibles.

L’âge moyen à la liquidation des droits, chez les anciens non‑salariés à titre principal de la génération 1950, est de 61,3 ans, contre 60,5 ans pour l’ensemble des retraités.

41% des anciens non‑salariés ont liquidé leur pension dans leur régime principal à 61 ans ou plus (contre 35% pour l’ensemble des retraités). Parmi les anciens artisans, commerçants ou agriculteurs, les pensions de droit direct acquises au titre d’un emploi non salarié sont majoritairement liquidées à 60 ans, alors que dans les régimes de professions libérales, plus de 40% des retraités sont partis à la retraite à 65 ans ou après.

 

En 2017, près de 317 000 anciens non‑salariés reçoivent une rente viagère issue d’un contrat de retraite supplémentaire : 265 000 d’un contrat « Madelin » et 52 000 d’un contrat « exploitants agricoles ». Leur nombre a doublé depuis 2011.
Les contrats « Madelin » versent à leurs souscripteurs une rente en moyenne plus élevée (160€ par mois) que les contrats « exploitants agricoles » (90€), du fait de cotisations supérieures.

 

Deux des produits de retraite supplémentaire concernent spécifiquement les non‑salariés : les contrats « Madelin » (1,3 million) et les contrats « exploitants agricoles » (0,3 million) ; parmi ces adhérents, 1 million ont effectivement cotisé au cours de l’année 2017.
La proportion totale d’actifs non-salariés ayant cotisé à un contrat « Madelin » ou « exploitants agricoles » reste stable en 2017, autour de 35%, soit nettement plus que la part de salariés du privé ayant cotisé à un régime de retraite supplémentaire (9%)

En 2017, la cotisation moyenne par adhérent ayant effectué un versement s’élève à 300€ par mois pour les contrats « Madelin » et à 90€ pour les contrats « exploitants agricoles ».

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470741

Fiches thématiques page 118, patrimoine des indépendants et page 120, les retraites.

SOMMAIRE

Combien de chefs d’entreprise indépendants, quels sont leurs revenus ?

Source : la source principale utilisée est la base non‑salariés (BNS) produite par l’Insee, qui fournit des données sur les non‑ salariés, hors aides familiaux. Celle‑ci est issue pour les activités non agricoles de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui recouvre cotisations sociales et CSG‑CRDS assises sur les rémunérations des non‑salariés. Pourtant le nombre des micro-entrepreneurs fin 2017 varie : l’Insee dans ce document chiffre les micro-entrepreneurs à 923 000, alors que l’Acoss déclare 1,183 000 inscrits et 723 000 actifs.

Pour les définitions, voir l’article “Définitions autour des chefs d’entreprises et des entreprises.” et l’article “revenu d’activité, et patrimoine” des chefs d’entreprise.”

De plus, l’Insee vient de découvrir que son recensement des micro-entrepreneurs était erroné; c’est pourquoi je conseille d’être fort prudent dans l’utilisation des données présentées en ce qui concerne les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles autres, pour s’en tenir à des tendances. Ainsi l’Acoss chiffre fin 2017 le nombre de micro-entrepreneurs immatriculés à 1 183 000, et le nombre d’actifs (au sens ayant effectué des recettes) à 723 000, alors que l’Insee annonce 923 000, sans savoir s’il s’agit d’immatriculés ou d’inscrits actifs.

 

Les chefs d’entreprise indépendant sont principalement des non-salariés et se répartissent entre micro-entrepreneurs, chefs d’entreprises individuelles autres et gérants majoritaires de société.

Les chefs d’entreprise, selon l’Insee, sont 3,043 millions fin 2017

♦ Hors agriculture, 10% des personnes en emploi exercent une activité non salariée, à titre principal ou en complément d’une activité salariée.

Si la part du travail indépendant dans l’emploi reste globalement stable, les modes d’accès au travail indépendant, se sont élargis et diversifiés : en 2016, 46% avaient au moins un de leurs deux parents également indépendants alors qu’ils étaient les deux tiers dans ce cas en 1984 ; en 2015, la moitié des non-salariés ont eu au moins une expérience de salariat les dix années précédentes contre 1/3 en 2006.

 

♦ Les travailleurs indépendants (agriculture comprise) sont relativement moins représentés en France que dans la majorité des pays de l’Union européenne (UE28) : en se limitant aux emplois principaux exercés, leur part dans l’emploi total (11%) est proche de celle de l’Allemagne en 2018 (10%), mais nettement moins élevée que celle du Royaume‑Uni %) ou des pays du pourtour méditerranéen (jusqu’à 22% en Italie, 30% en Grèce). Sur l’ensemble de l’UE28, les indépendants forment 14% de l’emploi total.

 

♦ En France, 14% travaillent dans le secteur agricole ; les 86% autres se répartissent entre services aux entreprises (23%), services aux particuliers hors santé (21%), santé/éducation (18%), commerces (18%), construction (13%), industrie (5%), transports (3%).

Les salariés ou les chômeurs qui deviennent non-salariés ou multiactifs sont plus jeunes et plus diplômés que la moyenne.

 

♦ 91% sont des non-salariés, dont 35% des entreprises individuelles non micro-entrepreneurs, 30% des micro-entrepreneurs (voir plus haut mes réserves) et 26% des gérants majoritaires de société (EURL…).

 

♦ 9% sont des dirigeants salariés, dont prés de 6% des SA/SAS, 2,6% des SARL sous gérance minoritaire et 0,2% d’autres formes de société.

 

Noter que 82% des entrepreneurs individuels classiques sont seuls dans leur entreprise, vs 34% des gérants majoritaires et de 22% des dirigeants salariés. Noter aussi l’importance des femmes dans les entreprises individuelles (42-43%), alors qu’elles ne sont que de 20 à 30% dans les sociétés.

 

Selon L’Urssaf en 2019, 41% des chefs d’entreprise sont des autoentrepreneurs, 3% des entrepreneurs individuels au régime micro-fiscal, 26% des entrepreneurs individuels et gérants de société soumis à l’impôt sur le revenu et 30% des chefs d’entreprise relevant de l’impôt des sociétés.

 

♦ Les revenus selon les formes juridiques varient fortement, les plus élevés étant le fait de dirigeants salariés ; les dirigeants non-salariés (hors les micro-entrepreneurs) ont des revenus moyens assez proches. Le revenu médian est ce qui reflète le mieux les revenus (le revenu moyen étant fort influencé par les revenus les plus élevée et les plus faibles).

Les écarts de revenu entre les dirigeants salariés et les autres s’expliquent en grande partie par la taille de l’entreprise.

 

Les actifs s’installant à leur compte subissent en moyenne une perte transitoire de revenus les trois premières années. Les titulaires d’un diplôme technique ou professionnel et les ouvriers subissent une perte marquée de revenu après leur installation comme non‑salariés, même trois ans après (environ 7% du revenu). À l’inverse, les diplômés du supérieur et les anciens cadres ne connaissent pas de perte significative de leur revenu professionnel au bout de trois ans.

⇒ Un zoom sur les micro-entrepreneurs

♦ Un zoom sur la répartition du nombre de micro-entrepreneurs par activité (avec les réserves que j’ai déjà formulé) : les mouvements d’entrée et de sortie sont importants.

Noter aussi le niveau de rémunération mensuel médian (entre 140 et 500€), un revenu qui ne peut qu’être complémentaire à d’autres sources de revenus (salariat, pension de retraite, aides sociales).

Ceux qui s’installent comme auto‑entrepreneurs subissent la plus forte perte l’année suivante, sans que celle‑ci ne se résorbe au cours des deux ans suivants (autour de – 4 000€). Au contraire, trois ans après leur installation, les gérants bénéficient d’un gain de 3 000€ en moyenne: les entrepreneurs individuels dégagent plus de 4 800€ de plus que s’ils étaient restés salariés dès l’année suivante,

♦ Les micro‑entrepreneurs sont plus souvent pluriactifs que les non‑salariés classiques (43% contre 15% des non‑salariés classiques); en fin d’année, 14% des micro-entrepreneurs et 6% des non‑salariés classiques ont occupé un emploi salarié en cours d’année mais n’exercent plus que leur activité non salariée en fin d’année : il s’agit souvent de personnes cumulant ou alternant leur activité non salariée avec une activité salariée saisonnière, ou simplement d’actifs ayant quitté le salariat pour le non‑salariat en cours d’année.

 

♦ Seul un auto‑entrepreneur sur dix ayant démarré une activité en 2010 est ensuite devenu non‑salarié classique dans les cinq ans qui ont suivi.

Les auto‑entrepreneurs devenus non‑salariés classiques sont plus souvent des hommes jeunes.

Entre 2010 et 2015, le revenu des auto‑entrepreneurs passant au non‑salariat classique a plus que doublé (de 12 180 à 25 160€ pour ceux devenus entreprise classique en 2011) ; la pluriactivité a alors beaucoup diminué.

Un zoom sur les professions libérales

Fin 2017, 1 030 000 non‑salariés exercent une profession libérale (37% des non‑salariés hors agriculture).

La moitié d’entre eux exercent dans la santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.), 43% dans le domaine technique, qui englobe les métiers de la conception et de la maîtrise d’œuvre, les activités d’expertise et de conseil, de comptabilité, d’assurance ou d’enseignement, ainsi que les intermédiaires du commerce de gros (courtiers), et 7% dans le domaine juridique (avocats, notaires, etc.).

 

Les micro‑entrepreneurs représentent 28% des professionnels libéraux, contre 33% de l’ensemble des non‑salariés. Peu présents dans les activités juridiques ou de santé (professions réglementées), ils forment en revanche plus de la moitié des effectifs dans le domaine technique et sont nombreux dans la para-médical.

Ils sont plus âgés que les autres non‑salariés : 17% d’entre eux ont 60 ans ou plus (32% les médecins), contre 14% de l’ensemble des non‑salariés.

Les femmes représentent la moitié des professionnels libéraux (61% dans la santé), contre 37% de l’ensemble des non‑salariés (en hausse de 6 points depuis 2011).

 

En 2017, le revenu d’activité moyen est de 5 410€ par mois (3 830€ en médian). De fortes disparités : les non‑salariés classiques exerçant une activité juridique retirent en moyenne 8 580€ mensuels contre 5 700€ pour ceux travaillant dans la santé et 3 610€ pour ceux exerçant dans le domaine technique.

Parmi les professionnels d’expertise et de conseil, 10% ont gagné moins de 470€ par mois alors que les 10% les mieux rémunérés ont perçu plus de 8 500€.

les femmes gagnent en moyenne 38% de moins que leurs homologues masculins (46% dans la santé et 50% dans le droit), du fait notamment qu’elles sont plus jeunes que les hommes.

 

En euros constants, leur revenu d’activité a reculé de 4,2% entre 2012 et 2013, puis Il augmente régulièrement et retrouve pour la première fois son niveau de 2012 en 2017. Il augmente dans le domaine technique (+ 2,6% en € constants entre 2012 et 2017), alors que la baisse reste limitée dans le domaine de la santé (– 2,4%) ; elle est en revanche plus marquée dans les activités juridiques (– 7,2%)

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470741

Page 103, fiche dirigeants d’entreprise, page 109 sur les micro-entrepreneurs, page 144 sur les professions libérales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

Les entreprises de 2 à 9 salariés sont 70% à appliquer une convention collective.

Source : le dispositif d’enquêtes de la Dares sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) comprend notamment une enquête annuelle sur les très petites entreprises (TPE). L’enquête porte sur les entreprises de la France entière (hors Mayotte) employant de 1 à 9 salariés du secteur privé à l’exception de l’agriculture, et des ménages employeurs. Les Intérimaires et les stagiaires sont exclus du champ.

Noter que les entreprises n’employant qu’un seul salarié (38% des TPE) ne sont pas concernées par le principe d’une consultation « collective » des salariés. La suite de l’article ne porte que sur les TPE ayant de 2 à 9 salariés.

 

80% des entreprises employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris, en 2018, des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail avec une assez grande proximité selon les thèmes (entre 63 et 71%). Le faible nombre de salariés et la grande proximité entre le chef d’entreprise et les salariés limitent la pertinence d’une représentation collective, même informelle.

Les dispositions prises sont plus fréquentes dans la construction et dans les TPE qui ont le plus de salariés.

Par ailleurs, les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions concernant les conditions de travail que les plus petites. Il semble toutefois que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est très restreint.

Dans 32% des TPE, les salariés ont été associés, « le plus souvent » collectivement aux prises de décisions sur au moins un thème ; les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 29% et 20%) ; sur la gestion de l’emploi (16%) et les salaires (9%).

 

Dans les plus grandes TPE, les salariés sont plus fréquemment associés aux processus de décisions via des porte-parole (8% des TPE de 8 à 9 salariés contre 5% de celles de 2 à 4 salariés).

Noter que moins de 1% (900 TPE) déclarent avoir fait approuver par référendum à la majorité des deux tiers un projet d’accord d’entreprise.

 

70% des 2-9 salariés (66% des entreprises de 1 à 9 salariés), ont appliqué, en plus du code de travail, une convention collective de branche sur au moins l’un des thèmes suivants : salaires, emploi, condition de travail et temps de travail. L’emploi est le thème dans lequel les TPE font moins référence à une convention collective (54 contre 61% pour chacun des autres thèmes).
L’application d’une convention collective de branche est plus fréquente dans les secteurs du commerce, de l’industrie et de la construction.
Les TPE employant 2 à 4 salariés sont celles qui ont moins appliqué une convention collective de branche quel qu’en soit le thème.

Lorsque les salariés prennent part à la décision, la propension à appliquer une convention collective de branche est moins importante, notamment sur le thème des salaires (52 vs 61%).

4% des TPE déclarent avoir vécu en 2018 des conflits entre certains salariés et la direction et 3% des conflits entre certains salariés et leurs collègues. Les conflits ou tensions entre la direction et les salariés sont plus fréquents dans l’industrie tandis que ceux entre les salariés et leurs collègues sont plus fréquents dans les services.

Les plus grandes TPE déclarent un peu plus de conflits ou tensions. Lorsque l’entreprise déclare avoir vécu des conflits, la propension à associer les salariés aux prises de décisions est sensiblement plus importante.

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-dialogue-social-dans-les-tres-petites-entreprises-en-2018

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