RECHERCHE PAR MOT-CLÉ  :  Financement des entreprises/aides publiques (28 résultats)

2023


2020
• Juillet 2020 - le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5 000 demandes de médiations. (Médiation des Entreprises)


2019
• Juin 2019 - Une analyse des bénéficiaires des aides publiques (Accre, Arce et Nacre) du ministère de l'emploi entre 2006 et 2014. (Dares Analyses)
• Avril 2019 - 16% des entreprises, qui pourraient bénéficier du CIR, n'y ont pas recours. (EDHEC)


2018
• Octobre 2018 - 1,286 million d'entreprises ont bénéficié du CICE en 2017 pour un montant de 18,3Mds€. (France Stratégie)


2017
• Octobre 2017 - Les effets du CICE sur l'emploi ne sont pas au rendez-vous (France Stratégie)
• Avril 2017 - Les emplois aidés en 2015 sont à 58% un effet d'aubaine pour le secteur marchand (Dares Analyses)
• Janvier 2017 - Le dispositif zéro charges de 2008 a bénéficié à plus de 430 000 TPE (Dares document d'études)


2016
• Octobre 2016 - 81% des entreprises au bénéfice réel ont bénéficié du CICE (France Stratégie)
• Octobre 2016 - Le médiateur des entreprises : 1000 saisines et 75% de succés (Le médiateur des entreprises)
• Septembre 2016 - Les contrats aidés en ZUS sont bien plus nombreux dans le secteur non marchand (Dares Résultats)
• Août 2016 - En 2014, les TPE et les PME sont 41% des créances du CICE (Senat)
• Mai 2016 - Les aides publiques aux entreprises : une enquête sur leur utilisation (Ayming observatoire)


2015
• Septembre 2015 - Le CICE a largement profité aux TPE en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et le % de la masse salariale éligible, mais bien moins en créances distribuées, du fait d’une faible masse salariale (France Stratégie)
• Juin 2015 - Si les microentreprises sont les plus nombreuses à être concernées par le CICE (78% des entreprises), les ETI et grandes entreprises sont 54% de la créance (France Stratégie)
• Février 2015 - ¼ des dirigeants de TPE disent avoir bénéficié du CICE, la moitié des bénéficiaires, avec moins de 1 000€ (FNCGA/BPCE)


2014
• Octobre 2014 - Les micro-entreprises sont les ¾ des demandeurs du CICE, mais avec seulement 10,9% des créances enregistrées (en moyenne 2 753€ par entreprise) (Assemblée Nationale)
• Septembre 2014 - Le CICE, un avantage fiscal de 653 à 877€ par salarié pour les entreprises au régime fiscal du réel (Insee Focus)
• Septembre 2014 - L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles.. (thèse de doctorat de Aziza Garsaa)
• Mai 2014 - Investissements d’avenir : l’ADEME est intervenue pour 217 TPE/PME/ETI (l’ADEME)
• Janvier 2014 - Si les bénéficiaires de l’ARCE se différencient nettement de l’ensemble des allocataires de l’assurance chômage (moins de femme, plus de diplômés du supérieur, plus de maitrise de leur parcours professionnel…), ils se différencient peu en revanche de l’ensemble des créateurs (Credoc/Unedic)


2013
• Octobre 2013 - Le FISAC, en charge de faciliter le maintien des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural et urbain difficile a alloué en 10 ans 1,4Md€ pour 15 586 opérations (DGCIS)
• Septembre 2013 - Crédit impôt recherche : les entreprises de moins de 10 salariés sont 30% des entreprises; elles contribuent à 5,4% des dépenses de R&D et reçoivent 5,8% du CIR (Cour des Comptes)
• Mai 2013 - Un rapport très complet pour poser les constats qui peuvent conduire à un politique innovation plus efficace en France (ministères de la recherche et de l’enseignement supérieur)
• Avril 2013 - En 2011, les collectivités territoriales ont consacré 1,22Md€ à la R&T (ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
• Mars 2013 - 3 régions manifestent un appui d’importance à l’ensemble des créateurs en partenariat étroit avec les réseaux locaux d’accompagnement. (Cour des Comptes)
• Février 2013 - Le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) : En 2011, 2 800 entreprises relevaient de ce statut (OSEO)


2012
• Août 2012 - Une première esquisse pour la Banque Publique d’Investissement (Ministère de l'économie et des finances, Inspection Générale)


2011
• Septembre 2011 - Le FISAC intervient majoritairement en milieu rural pour un montant moyen par entreprise de 9 156€ (moyenne des 5 dernières années) et pour un montant moyen d’aide aux collectivités urbaines de 150 000€ (DGCIS)