Archives mensuelles : mars 2024

Entre 2022 et 2023, nette hausse du chiffre d’affaires pour les HCR et nette baisse pour les agences immobilières.

Sources et méthodologie : 
Les données proviennent de la base de données Statexpert, construite à partir des télédéclarations fiscales de chiffre d’affaires déclaré par les entreprises sur les déclarations de TVA réalisées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients. 
Les données trimestrielles sont basées sur un échantillon d’environ 600 000 entreprises au niveau national. Les données ont été calculées sur un périmètre d’entreprises présentes lors d’une période analysée et lors de la même période de l’année précédente, qui n’ont pas changé de code NAF et dont l’établissement principal n’a pas changé de département entre ces deux périodes.

Les chiffre d’affaires sont en euros courants. En moyenne annuelle, l’Insee indique un taux d’inflation de 4,9% en 2023.
Les entreprises aux chiffres d’affaires atypiques et celles réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50M€ ont été exclues.

 

L’étude constate une stagnation en valeur du chiffre d’affaires par rapport au 4éme trimestre 2022, et une hausse de 2,7% sur l’année, insuffisante pour couvrir l’inflation.

⇒ Selon quelques activités fines :

L’hôtellerie; la boulangerie-pâtisserie et la réparation auto ont connu les plus fortes hausses sur un an alors que les pharmacies, les commerces de plantes et le transport de proximité ont connu la stabilité et agences immobilières une forte baisse.

⇒ Selon les régions :

Au 4e trimestre 2023, l’activité économique des TPE-PME de toutes les régions a ralenti par rapport au précédent trimestre. 7 régions ont même affiché un recul de CA par rapport au 4e trimestre 2022.
– Les entreprises des Pays de la Loire (+1,3%), de Normandie (+0,8%), et de Bretagne (+0,8%) affichent les plus fortes croissances en valeur sur le trimestre.

-Celles du Grand Est (+0,6%), d’Auvergne-Rhône-Alpes (+0,4%), du Centre-Val de Loire (+0,3%) et des Hauts-de-France (+0,2%) enregistrent une très légère progression.

-Les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté (-0,1%), d’Occitanie (-0,2%),d’Île-de-France (-0,2%), de La Réunion (-0,8%), de Nouvelle-Aquitaine (-0,8%) et de Paca (-0,9%) affichent un résultat inférieur à la moyenne nationale.

-Celles de Corse voient leur CA reculer plus nettement, -4,4% par rapport au 4e trimestre 2022.

 

Pour en savoir davantage : https://imagepme.fr/fr/actualites/espace-expert-comptable-decouvrez-les-resultats-du-4e-trimestre-2023-des-tpe-pme

SOMMAIRE

Les TPE-PME du commerce ont des impôts de production plus faibles que les plus grandes entreprises.

Sources :
• les données d’origine fiscale des entreprises du dispositif ESANE pour dénombrer et caractériser les entreprises du secteur marchand non agricole et non financier,
• les données issues de l’enquête sectorielle annuelle (ESA) réalisée par l’Insee auprès des entreprises pour connaître la ventilation de leurs activités commerciales dont le % de ventes à distance,
• les données du dispositif Points de ventes de l’Insee pour recenser les établissements du commerce de détail et leurs caractéristiques de vente (surface, géolocalisation),
• les données fiscales fournies par la DGFiP sur la Tascom, la CFE, la CVAE, la CET et la C3S.
 Les entreprises du commerce de détail sont définies ici par leur contour juridique d’unité légale.

La difficulté dans l’utilisation des statistiques afférentes au commerce est de ne jamais disposer de ventilations fines par tranche de taille pour repérer l’impact des petites entreprises.

 

Constat est fait d’une très grande similitude de niveaux de fiscalité, si l’on compare l’ensemble des impôts de production supportés par le commerce traditionnel et le commerce en ligne.

⇒ Un point tout d’abord sur les prélèvements obligatoires au regard de la valeur ajoutée.

Ils regroupent les impôts directs (impôts sur les bénéfices, sur la production et impôts sur le revenu pour les entreprises individuelles), les impôts indirects (notamment la TVA) et les cotisations sociales.

En moyenne, celles-ci chiffrent 29% de la valeur ajoutée des entreprises dont 19% pour les cotisations patronales, 4% pour l’impôt sur ls bénéfices et 6% pour les taxes et autres impôts. Cette approche permet de relativiser le poids des impôts de production dans le commerce.

⇒ Le commerce en chiffres.

En 2021, le commerce de détail et l’artisanat commercial rassemblent 506 000 entreprises, dont 465 000 microentrepreneurs et 6 250 entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou grandes entreprises (GE) et emploie environ deux millions de salariés en équivalent ETP. Le commerce réalise un chiffre d’affaires de 500Md€ (11% du secteur marchand non agricole et non financier) pour une valeur ajoutée de 100Md€.

Au sein du commerce de détail, les commerces réalisant majoritairement de la vente à distance représentent 7 % du chiffre d’affaires contre 5 % en 2017. Elle est majoritairement dominée par les ETI et les GE qui contribuent à 69 % au chiffre d’affaires de la vente à distance, alors que ces catégories d’entreprises ne représentent que 47 % du chiffre d’affaires de l’ensemble du commerce de détail. Au cours de la période 2009-2019, la vente à distance a augmenté de 132 % en € constants, contre 14 % pour la vente en magasin.

En 2020, avec la crise sanitaire, les ventes en ligne ont bondi de près de 20 %, quand le chiffre d’affaires du commerce de détail s’est contracté de 3 %.

 

Au-delà des pure players dont l’offre est entièrement digitalisée, les commerces physiques s’orientent davantage vers le commerce en ligne, faisant coexister 2 types de canaux de vente. Certains secteurs ont choisi d’accroître la part de leur offre digitale tels les biens culturels et loisirs en magasin spécialisé, les équipements du foyer. Mais, les petits commerces s’orientent de façon très modeste vers le commerce en ligne, à la différence des ETI.

⇒ Les impôts de production

Les commerçants partagent la même fiscalité que les autres secteurs et sont notamment assujettis à la contribution économique territoriale (CET), qui regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Par ailleurs, la CFE pèse 1 % de la valeur ajoutée du commerce de détail et l’artisanat commercial en 2021, et la CVAE 0,7 %.

 

Toutefois il faut ajouter des taxes spécifiques :

-Telles la taxe sur les friches commerciales qui peut s’appliquer aux surfaces commerciales vacantes,

-La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les surfaces de vente importantes (au moins 1 200m²). Ainsi, 50 000 établissements ont contribué à la Tascom, contre 200 000 points de vente non assujettis,

-En 2019, une taxe sur les services numériques a été mise en place pour les entreprises mettant à disposition une interface numérique pour fournir des services d’intermédiation entre utilisateurs, comme les places de marché. Un taux de 3 % est appliqué sur le montant des sommes perçues pour une recette fiscale s’élève à 700M€ en 2022. Cependant, cette taxe exclut la vente directe de biens en ligne. 

 

En 2021 et en 2023, deux réformes de la CET ont eu pour objectif une baisse pérenne de la fiscalité de production ; en 2021, le taux de la CVAE a été réduit de moitié, puis à nouveau de moitié en 2023 ; une nouvelle baisse progressive aura lieu entre 2024 et 2027 avant sa suppression définitive à l’horizon 2027.
Ces réformes ont permis de réduire l’impact des impôts également dans le commerce de détail ; la CVAE représentait 1,2 % de la valeur ajoutée en 2020, puis 0,7 % en 2021.
La suppression de la CVAE à horizon 2027, accompagnée d’une baisse du plafond de valeur ajoutée qui affecte aussi la CFE, constituera un choc de compétitivité positif annuel pour les acteurs du secteur estimé à 1,3 % de la valeur ajoutée (1,25Md€ 2021).

 

Les impôts de production payés par les entreprises du commerce de détail sont équivalents à leur poids dans l’ensemble de l’économie (8 % de l’ensemble des impôts de productions, une proportion équivalente à leur contribution dans la valeur ajoutée globale).

 

♦ Selon les types d’activité et les tailles d’entreprise

La taille de l’entreprise est déterminante dans la contribution aux impôts de production, les grandes entreprises de commerce de détail ont ainsi contribué jusqu’à 8,7% de leur valeur ajoutée, contre 4,5% pour les PME et 4% pour les TPE.

 

Le commerce de détail non spécialisé, qui inclut les supermarchés et hypermarchés, a une contribution aux impôts à l’assiette foncière (CET et Tascom) plus élevée que les autres secteurs du fait d’une surface de vente plus importante. Ce secteur consacre à ces impôts 4,2 % de sa valeur ajoutée contre 2,5 % pour l’ensemble du commerce de détail, alors que les commerces de proximité, sont plus souvent de petite taille, ont une faible contribution aux impôts fonciers (1,2 % de leur valeur ajoutée), tout comme la vente à distance (1,3%). 

 

Au global, les impôts de production payés par les magasins non spécialisés représentent 7,9 % de leur valeur ajoutée, contre 5,7 % pour l’ensemble des entreprises du commerce de détail et les entreprises spécialistes de la vente à distance 6,1%.

 

Pour en savoir davantage : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/en-pratique/etudes-et-statistiques/themas/2024-themas-dge-n18-commerces.pdf

SOMMAIRE

496 000 exploitations agricole en activité et de l’ordre de 14 000 installations annuelles.

L’agriculture se transforme, non seulement avec l”évolution de la hausse de la taille des exploitations mais aussi du fait du développement de nouvelles activités et de nouveaux profils d’installés.

⇒ Les caractéristiques des exploitations agricoles.

En 2020, la France compte 416 436 exploitations agricoles, dont 390 000 en métropole. 26% sont le fait d’exploitations en grandes cultures, 33% en élevage de bovin, et 31% les autres (31%). 

 

-La structure juridique : 41% des exploitations agricoles sont constituées en entreprise individuelle, vs 40% en formes sociétaires, où l’Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) en constitue la moitié. La proportion d’agriculteurs qui font partie de plusieurs sociétés s’élève à 10% (dont 3 dans au moins 4 sociétés).

 

L’investissement total annuel dans le secteur agricole représente en moyenne 10 à 20Md€ mais avec des disparités importantes d’une filière à l’autre. Par exemple, les investissements sont 3 fois plus élevés en élevage porcin qu’en horticulture.

Seule une minorité d’acteurs peut financer des investissements. Ainsi, sur une année, 10% des exploitations investissent plus de 50 000€ alors que 50% d’entre elles investissent moins de 10 000€.

 

♦ Le recours au salariat et à la main d’œuvre externalisée est de plus en plus fréquent et la place prise par les prestataires agricoles plus importante. Entre 2003 et 2016, le nombre de salariés des entreprises de travaux agricole (ETA) a augmenté de 71%, ceux des groupements d’employeurs a cru de 213%. Ce phénomène s’accompagne d’une précarisation des emplois, avec la multiplication des CDD (notamment en viticulture, arboriculture et maraichage). Le ratio des salariés permanents rapportés aux exploitants, qui n’avait cessé de diminuer jusqu’en 1988 où il se situait à 13%, atteint plus de 25% aujourd’hui.

 

♦ L’agriculture se recompose désormais autour de deux grands ensembles : une agriculture traditionnelle, de taille moyenne avec des exploitations familiales d’une part, et une agriculture de type industriel, de l’autre, avec de grandes entreprises agricoles (10% des exploitations mais 30% de la production brute standard agricole totale). 

Dans les céréales et cultures fruitières, l’exploitation est souvent dirigée par une seule personne. A l’inverse, les fermes spécialisées dans l’élevage bovin à orientation laitière sont pour 60% dirigées par plusieurs exploitants.
Les secteurs du maraichage, de la viticulture et des fruits sont ceux qui emploient le plus grand nombre de salariés, notamment des prestataires et des salariés occasionnels. Inversement, les exploitations d’élevage de bovins sont celles qui mobilisent le plus de main d’œuvre familiale.

⇒ Les revenus et le patrimoine.

♦ Des revenus complémentaires non agricoles peuvent ainsi être générés par des activités de transformation, de vente de produits artisanaux, d’agro-tourisme, mais aussi de production d’énergies renouvelables. Le revenu disponible moyen des ménages agricoles (52 400€ en 2018,) provient seulement pour 1/3 de l’activité agricole elle-même, le complément étant issu pour l’essentiel des salaires, soit du conjoint, soit de l’agriculteur lui-même (un agriculteur sur cinq est bi-actif). Noter que 18% des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 13 000€ par an pour une personne seule).

 

L’ADEME estimait qu’environ 20% de la production d’énergies renouvelables françaises était issue du secteur agricole (en 2015, 1,4Md€ soit 2% du CA de l’agriculture), et 3,5% de la production globale d’énergie. 50 000 exploitations étaient impliquées en 2015 avec une estimation de 140 000 en 2030. 

 

♦ Le secteur agricole est également très hétérogène en termes de niveau de patrimoine :entre 2004 et 2015, le patrimoine brut des ménages d’agriculteurs a ainsi plus que doublé, passant de 489 724€ à 1 040 000€, soit 920 000€ net après déduction des dettes.

⇒ L’évolution.

♦ Les entreprises agricoles étaient 4 fois plus nombreuses en 1970 ; c’est 100 000 exploitations de moins en 10 ans (baisse de 20%).

Par ailleurs, la surface agricole utile (SAU) s’est stabilisée depuis le début des années 2000, avec 69 ha, contre 42 ha en 2000 (+ 39%). Le poids des exploitations de moins de 20ha a baissé de 43 à 38% sur la même période. 

 

♦ Tous les secteurs d’activité ne sont pas impactés de la même manière par la vague de départ. L’élevage est le secteur le plus touché : entre 2010 et 2020, les exploitations d’élevage de porcins et volailles (-36%), d’ovins et caprins (-36%), bovins (-26%). Cette baisse s’explique par la faible attractivité du métier d’éleveur (pénibilité des conditions de vie et de travail, liés aux astreintes) et par l’investissement financier (taille des exploitations et infrastructures très lourdes). En revanche, la baisse est moins marquée en viticulture (-16%), alors que le nombre d’exploitations se maintient en grandes cultures (-3%) et progresse dans les secteurs de l’horticulture et du maraîchage (+9%).

⇒ Le profil des agriculteurs moins nombreux et plus âgés :

♦ De plus de 2,5 millions en 1955, la population des exploitants agricoles (chefs d’exploitation et coexploitants) est passée à 764 000 en 2000 puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du recensement agricole de 2020. Si la baisse était forte entre 1988 et 2000, l’évolution est plus mesurée ces dernières années (-1.9% en moyenne annuelle depuis 2010).

 

Les exploitants sont en moyenne plus âgés qu’en 2010 (51,4 ans en 2020 contre 50,2 ans en 2010), ils constituent d’ailleurs la CSP la plus âgée de la population active. En 2020, la moitié des exploitations étaient dirigées par au moins un exploitant de 55 ans ou plus.

Les fermes spécialisées en cultures fruitières (55%) ou en grandes cultures (54%) ont plus souvent un exploitant sénior. C’est moins le cas des spécialisations porcins, volailles, maraichages et horticulture.

 

♦ La féminisation du secteur reste relative (22%). Cette part tend à baisser depuis des années car de moins en moins de conjointes d’agriculteurs sont répertoriées comme actives agricoles. Noter que la main d’œuvre familiale représente toujours 67% du volume total de travail mobilisé par les exploitations en 2020 (vs 72% en 2010).

 

♦ Leur localisation : les exploitants plus âgés sont plus nombreux dans le Sud-Ouest, l’Ouest francilien, en Normandie, aux Antilles et autour du littoral méditerranéen. C’est en Occitanie que leur part est la plus élevée, avec des écarts compris entre 38% en Lozère et 52% en Haute-Garonne ou dans les Hautes-Pyrénées. A contrario, la proportion d’exploitants âgés de 55 ans ou plus est faible dans les Pays de la Loire, en Bourgogne-Franche-Comté et à l’Est (des Vosges aux Hautes-Alpes).

 

♦ Parmi les exploitations dirigées par un exploitant ayant dépassé l’âge de 60 ans, un tiers des agriculteurs déclarent ne pas prévoir d’arrêt de leur activité prochainement, un quart envisagent une reprise (le plus souvent par un membre de la famille) et un tiers ne savent pas ce que va devenir leur exploitation dans les 3 prochaines années. Quelque soit la taille de l’exploitation 31 à 35% envisagent de poursuivre après 60 ans, mais l’importance des reprises envisagées varie beaucoup plus (de 16% pour les micro à 45 pour les plus grandes).

♦ Ces évolutions démographiques ne sont pas uniquement françaises. Au sein de l’UE, seuls 12% des chefs d’exploitation ont moins de 40 ans, selon Eurostat, et la proportion est encore plus faible en Espagne, au Portugal ou en Grèce. Cette baisse des effectifs est répartie sur la plupart des classes d’âge, et tout particulièrement sur les 40-54 ans.  

⇒ Le profil des nouveaux installés en agriculture.

♦ Un nombre croissant d’agriculteurs s’installent sans que leurs parents n’aient été agriculteurs. Ce sont 34,3% des installations intervenues depuis 2010 (46 000 sur 133 000), contre seulement 22,7% avant 2010. 1/3 des installations est le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, en général des candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle. Un peu plus féminisée, mieux formée, plus ouverte à la pratique bio et à la commercialisation en circuits courts, elle se distingue sur de nombreux aspects de celle de leurs prédécesseurs.

 

♦ Les nouveaux installés envisagent différemment leur mobilité professionnelle (une étape dans un parcours, un projet pour quelques années) ; certains anticipent aussi un épuisement physique. D’ailleurs, leur taux de pluriactivité est élevé. 
Parmi l’ensemble des chefs d’exploitation installés en 2016, 77% exercent encore en 2022, ce qui signifie que près d’un quart ont abandonné. Le taux de maintien, 5 ans après leur installation, est plus élevé pour les jeunes (86%), et plus faible pour les plus de 40 ans (65%) et 48% pour les installés suite à un transfert entre époux.

Il varie aussi selon l’activité : pour l’élevage bovins-mixte, 95% des jeunes installés en 2016 sont toujours exploitants agricoles en 2022, devant par ordre décroissant, les éleveurs bovins viande, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le poly-élevage, les céréaliers, les éleveurs bovins-lait, les éleveurs porcins.

 

♦ Quelques compléments à partir de l’enquête BVA Xsight conduite en novembre 2023 auprès de 600 agriculteurs dont 79 installés depuis moins de 10 ans. 

-En comparant les profils, les nouveaux installés sont moins souvent des hommes (71 vs 83%), plus diplômés (53 post bac vs 37%), avec un conjoint nettement moins présent (26 vs 42%) et exerçant plus souvent une autre activité (19 vs 9%).

-31% des nouveaux installés effectuaient au préalable une activité sans lien avec l’agriculture ; par contre 24% étaient au préalable salarié dans une exploitation agricole et 15% exerçait une activité en lien avec l’agriculture.30% se sont installés directement sans avoir eu au préalable une activité professionnelle.

86% ont repris une exploitation familiale (ce sont principalement des enfants d’agriculteurs). 

-Les nouveaux installés ont plus souvent acheté le foncier (50% vs 39 pour les installés de plus de 10 ans) et sont moins souvent locataires (48% vs 58).

-59% des nouveaux installés déclarent avoir été accompagnés par le Point Accueil Installation (PIA) lors de leur installation (v.63% pour leur prédécesseurs), d’autres par des réseaux alternatifs ; 21% n’ont pas été accompagné (vs 15% les plus de 10 ans). La dotation jeune agriculteur (DJA) reste le dispositif central d’aide à l’installation long et contraignant mais ceux qui n’y ont pas recours ont pour raison le non accès à cette aide : 49% notamment du fait qu’ils ont plus de 40 ans, 40% n’ont pas voulu la demander, et 11% ne la connaissait pas.

 

-Les principales difficultés rencontrées par les nouveaux installés :
l’accès au foncier, notamment pour ceux qui n’ont pas une famille d’agriculteur. La concurrence entre agrandissements et installations, celle avec d’autres forme de revenus qui conduit à garder l’usage de leurs terres plutôt que de vendre ou louer ((location pour une installation photovoltaïque par exemple), sans oublier l’émergence de sociétés de portage du foncier et les sociétés d’exploitation agricole qui acquièrent des terres (le marché des parts sociales a représenté 42% des transactions en surface en 2021).

-L’accord de la SAFER.

 

Pour information :

* les terres non louées (libres non bâtis) se sont vendues au prix moyen de 5 940€/ par ha en 2021, contre 4 910€/ ha pour une terre louée.

*En 2020, seulement 35% de la surface agricole était cultivée par son propriétaire.

*Les cessions en faveur d’un tiers, n’ayant ni lien de parenté avec le cédant, ni parts dans la société, représentent 41% du nombre mais 74% de la valeur des cessions. 

Suivent des chapitres sur les politiques d’appui et leur chiffrement.

 

Pour en savoir davantage :https://tnova.fr/site/assets/files/60272/terra_nova_-_les_nouveaux_visages_de_lagriculture-010324-1.pdf?1a4mdx

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