Archives annuelles : 2022

Les 50-64 ans sont 20% des créations ; 5 profils les caractérisent.

Méthodologie : l’enquête Insee-SINE (20).10-2015) est la base de données centrale. Elle permet de suivre sur cinq ans une cohorte de jeunes entreprises et de définir les caractéristiques du créateur, notamment son âge.

4 autres bases sont mobilisées et appariées avec la précédente pour mieux qualifier la sortie de l’entrepreneuriat : le BODACC et Insee-SIRENE-SELS pour la pérennité (elles permettent d’identifier notamment les ventes et les fusions acquisitions d’entreprises), Insee-FICUS-FARE pour le développement et la rentabilité de l’entreprise (cette base contient les informations comptables des entreprises issues des liasses fiscales et mises en cohérence avec les informations provenant de l’Enquête sectorielle annuelle), et Global Monitoring Monitor (GEM).

Noter que la notion de « cessation » d’une entreprise renvoie à 3 situations non renseignées dans lesquelles l’entreprise n’est plus active : l’entreprise n’existe plus, l’entreprise a été vendue ou transmise, l’entreprise a été mise en location gérance.

 

Les seniors sont pour moitié des chefs d’entreprises soit serial entrepreneurs, soit de type indépendant et pour moitié des personnes en reconversion du fait du chômage ou de revenus insuffisants.

⇒ Éléments complémentaires pour approcher l’enquête

Les concepteurs de l’enquête s’appuie sur un méthodologie particulièrement pointue dont quelques éléments sont cités ci-après : 

 

-Les appariements des 5 bases de données permettent de distinguer, dans l’ensemble des créations, 4 populations au sein de la cohorte 2010-2015 : 36 387 entreprises créées en 2010, 20 631 (60%) ont survécu au moins 5 ans ; 24% ayant survécu 5 ans ont fait l’objet d’une cession transmission ; 10% de celles n’ayant pas survécu, ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

 

-L’impact est analysé en distinguant 3 classes d’âges (18-29 ans, 30-49 ans, 50-64 ans, voire 55-64 ans). L’âge moyen de création d’entreprise est de 40 ans.

Le vieillissement est porteur de phénomènes très différents : on se rapproche de la fin de la période d’activité, ce qui peut porter à limiter les investissements de toute sorte (investissement personnel, embauche, investissements matériels…). Pour l’estimer, à côté de la variable « âge du créateur », une variable « distance à la retraite » a été créée.

 

-88% sont des créations nouvelles, les autres des rachats ou des location-bail.

 

-Par ailleurs, le taux de cessation d’activité présente une variabilité départementale importante ; il permet d’expliquer significativement la probabilité de survie des entreprises.

 

–La comparaison internationale montre que la volonté d’entreprendre en France diminue fortement avec l’âge : les seniors français sont moins enclins que les américains à vouloir entreprendre, mais autant que les seniors britanniques et allemands ; selon l’enquête GEM, si la France affiche en moyenne sur la période (2014-2018) un taux de création d’entreprise inférieur à celui observé en moyenne dans l’UE (1,9% contre 2,8%), il n’y a pas de différences pour le taux de création d’entreprise des seniors (1,7% contre 1,9%) ; ce taux est d’autant plus élevé que les seniors étaient en plein emploi au sein de leur activité nouvelle.

Noter que dans la région dite de culture européenne, seuls 6% des personnes âgées de 50 à 64 ans souhaitent créer une entreprise, contre 14% en Asie du Sud-Est, 23% au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 27% en Amérique du Sud et 35% en Afrique subsaharienne. Il en est de même pour les seniors : 4% pour la zone des pays développés, comparé à 9% en Asie du Sud-Est et 7% au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Sur les intentions d’embauche à la création, reflet d’optimisme et d’une volonté de développer l’entreprise, la France est dans la moyenne de l’UE avec un peu plus de 10% des répondants, quant aux seniors et aux créateurs âgés de 18 à 64 ans. C’est 18% aux États-Unis.

 

–Les résultats de la recherche de la Fondation Entreprendre auprès de créateurs des 45 ans et plus, ceux d’Initiative France, études que développe France Stratégie, conduisent aux quasi mêmes observations.

⇒ Profils des créateurs seniors et caractéristiques des entreprises créées

♦ Une élément clé de différences avec les créateurs plus jeunes

La création d’entreprise « subie », motivée par la contrainte économique, n’est pas un objectif fréquent parmi les seniors, ni parmi les 18-64 ans ; par contre, les seniors se distinguent en ayant en priorité des motivations et objectifs de rentabilité plus que de développement de l’entreprise (en termes de marchés, de chiffres d’affaires, d’emploi, etc.). Cela renvoie à la volonté d’assurer à la fois son propre emploi, mais aussi un niveau et une qualité de vie. Les seniors seraient moins dans une démarche expérimentale (tenter, voir, apprendre), mais plus dans une recherche de viabilité du projet, confortée par leur expérience professionnelle antérieure.

 

♦ Les caractéristiques des seniors comparés à l’ensemble des créateurs

 

-Les seniors représentent une part importante et stable dans le temps des créateurs d’entreprise, de l’ordre de 20% de l’ensemble environ en 2010, 2014 et 2018, leurs caractéristiques se modifiant peu sur la période, sinon qu’ils sont moins souvent demandeurs d’emploi. 

 

-Ils sont plus fréquemment de sexe masculin (77% vs 67 parmi les 25-34 ans),  et vivent plus souvent en couple. Ils sont à la fois peu diplômés (44% ont un niveau inférieur au baccalauréat contre 38 dans l’ensemble) et diplômés du supérieur (39% vs 43), mais davantage de type ingénieurs, grandes écoles (8,2% vs 6,9).

 

-Leur expérience professionnelle antérieure : 51% ont déjà crée une entreprise (vs 33 pour l’ensemble des créateurs) ; d’ailleurs au moment de la création, 38% disent être indépendants ou chefs d’entreprise (vs 24 l’ensemble des créateurs).

65% déclarent tout autant que les autres avoir un entourage entrepreneurial.

 

-51% avaient été cadres lorsqu’ils étaient salariés (vs 32) ; noter qu’1/3 avaient été ouvriers ou employés (vs 49). 62% ont une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans le métier ou l’activité de création (62% vs 39). 59% déclarent que le secteur d’activité de l’entreprise créée est identique à celui du métier exercé précédemment (vs 64).

Ils sont aussi moins souvent demandeurs d’emploi (28% vs 33) mais un plus souvent de longue durée (12,5% vs 10,8).

-Lors de la création, 23% poursuivent une activité rémunérée complémentaire (vs 19), notamment comme dirigeant (67% vs 57) ou salarié (33% vs 42). 64% exercent cette activité de création à temps complet (vs 64).

 

♦ Le financement de leur entreprise et le recours aux prestations sociales

 

-Au démarrage, les seniors ont démarré avec un même ordre de grandeur de capitaux : 43,5% avec au plus 8 000€ vs 43,2 et 32,7% avec au moins 16 000€ vs 33,5%.

Par contre leur apport au capital est un peu plus fréquent  (59% vs 53) et donc plus élevé  ; ils ont moins recours à l’emprunt bancaire (37% vs 44), un peu moins à d’autres types d’emprunt (6,1% vs 8,7), à peine plus aux subventions et primes (6,6% vs 6,4) et au capital risque ou à l’apport d’autres sociétés à leur capital (4,2% vs 3,7).

 

– Le recours aux allocations chômage, aux prestations sociales et aux aides publiques à la création d’entreprise est minoritaire (33% vs 49), notamment du fait de l’ACCRE (30% vs 42).

⇒ 5 profils de création chez les seniors

♦Profil 1 – le serial entrepreneur très diplômé (24%).

Ce premier profil décrit un homme en couple, français, très diplômé, âgé de 55 à 59 ans. Il a une activité rémunérée dans une autre entreprise et était auparavant chef d’entreprise. Il ne perçoit pas d’allocation chômage, ni de prestation sociale ni d’aide publique à la création d’entreprise. Il apporte un capital personnel élevé au démarrage. Son entreprise est en général une société. Ses motivations sont respectivement avoir une idée nouvelle à développer, avoir le goût d’entreprendre et avoir une opportunité.

 

♦ Profil 2 – un indépendant ayant un bas niveau d’éducation (24%).

Avec un diplôme peu élevé et des moyens financiers faibles, cette catégorie est composée d’anciens indépendants ou de personnes sans activité qui créent une entreprise sous le statut juridique de personne physique. Les activités créées sont localisées dans les secteurs de la construction, les HCR, le transport ou le commerce. Ils ne reçoivent aucune prestation et aide publique, et leur motivation principale est « d’être indépendant ».

 

♦ Profil 3 – un chômeur de longue durée (21%).

La personne est âgée de 55-59 ans, au chômage depuis plus d’un an. Elle est moins souvent en couple. Elle est motivée par la volonté de créer son propre emploi, et bénéficie d’aides publiques, notamment de l’ACCRE.

 

♦ Profil 4 – une femme retraitée nécessitant un complément de revenu (19%).

Ce profil correspond à une femme âgée de 60 à 64 ans ayant un haut niveau de diplôme. Il s’agit d’une 1ére création d’entreprise. Elle ne perçoit pas d’aide publique à la création. Sa motivation est d’augmenter son niveau de revenus. Avant la création, elle était retraitée ou agent de la fonction publique. Elle développe son entreprise dans les secteurs de la santé et de l’action sociale, de l’enseignement et dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

 

♦ Profil 5 – un demandeur d’emploi depuis moins de 12 mois (12%).

Il s’agit d’une personne plus jeune (50-54 ans) que dans les précédents profils. Sans emploi, elle a recours aux prestations sociales et aux aides publiques d’aide à la création. Il s’agit d’une 1ére création d’entreprise, motivée par la contrainte économique mais aussi par la volonté d’être indépendant et par le goût d’entreprendre. La personne vit plutôt en région parisienne et son éducation est de niveau intermédiaire.

⇒ Les créateurs seniors au démarrage

-66% des créations nouvelles par des seniors prennent la forme juridique d’une société, plus que pour l’ensemble des créations.

 

-Les créations se concentrent principalement dans 3 secteurs d’activité, proches des autres créations : celui du commerce et HCR (32,6% vs 31,3), celui des services aux entreprises (24,2% vs 23,5), et de la construction (16,8% vs 19). 

Les seniors sont un peu moins présents dans les services aux personnes (santé, éducation, arts, services aux particuliers) avec 10,2% des créations (vs 12,5), un peu plus dans les activités financiéres et immobilières (6,5% vs 5,1) et dans l’industrie (6,5% vs 5,7).

Les deux enquêtes Insee SINE (2010-2015) et (2014-2019) montrent peu d’évolution, sinon une légère hausse de la proportion de seniors créateurs d’entreprise dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et une baisse dans celui du commerce-transport-hébergement.

 

– Leur clientèle est plus fréquemment composée d’entreprises et administrations (45% vs 39) que de particuliers. La proportion de la clientèle locale ou de proximité est moins présente (48% vs 56) ; cette clientèle est plus souvent nationale ou internationale (30,1% vs 22,4).

Dans l’UE, sur la période 2014-2018, 1/4 des nouveaux créateurs seniors déclarent avoir proposé des nouveaux produits ou services à leurs clients potentiels, autant que pour l’ensemble des nouveaux créateurs ; en France, c’est 1/3 vs 37% parmi l’ensemble des créateurs d’entreprise.

 

-La direction de l’entreprise est un peu plus souvent conduite avec le conjoint ou la famille (17,3% vs 14,5), moins avec des actionnaires (12,8% vs 14,6), mais en proximité, ils dirigent seuls (70,9% vs 71,8).

 

–Ils rencontrent moins de difficultés au démarrage (34% vs 22), en particulier pour régler les formalités administratives (33% vs 41,5), fixer le prix d’un produit ou d’un service (8,5% vs 15), établir un contact avec la clientèle (15,7% vs 20,8), trouver un local commercial (9,6% vs 12,1) et faire face seul (11,6% vs 15,5).
Par contre le poids des difficultés est proche pour la relation avec la banque (32,4% vs 33) et pour embaucher (10,5% vs 11,6) ; rappelons que 85% n’ont pas de salarié au démarrage (seniors comme ensemble).

 

Au sein de l’UE, en moyenne sur la période 2014-2018, les entrepreneurs seniors (50-64 ans) déclarent moins souvent créer une entreprise à plusieurs que l’ensemble des créateurs (17% des seniors ont déclaré être impliqués dans la création d’une nouvelle entreprise avec une équipe de trois personnes ou plus, contre 19% pour l’ensemble). C’est moins vrai en France où 20% des seniors et 22% de l’ensemble des créateurs déclarent travailler en équipe à la création de l’entreprise.

 

Pour en savoir davantage : Quelle performance des entreprises créées par les seniors ? | France Stratégie (strategie.gouv.fr)

 

SOMMAIRE

Apports des entreprises au territoire et facteur clé de développement.

Méthodologie : échantillon de 609 dirigeants d’entreprise, interrogé par téléphone entre le 7 et le 15 novembre 2022.
La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation.

 

Un peu plus d’optimisme, mais un moral toujours en berne pour des dirigeants qui ne se sentent pas beaucoup écouté par leur maire.

⇒ Conjoncture

Après un mois d’octobre tendu, la pénurie de carburant s’est largement résorbée et l’indicateur d’optimisme des chefs d’entreprise repart à la hausse pour la première fois depuis juillet (+10 points par rapport à octobre).

L’indicateur de l’optimisme augmente à la fois pour les dirigeants d’entreprises comptant moins de 10 salariés (74, +10 points) et pour les dirigeants d’entreprises plus grandes (64, +9 points).

 

Le moral des dirigeants reste toutefois assez mauvais (74), bien en deçà des niveaux observés avant le début de la guerre en Ukraine.

Les chefs d’entreprises de moins de 10 salariés affichent davantage de satisfaction que le mois dernier concernant la période actuelle (38%, +9 points) vs 31% (-3 points), pour les dirigeants des entreprises de 10 salariés et plus. ; toutefois 29% d’entre eux déclarent que ce sera mieux demain, contre 18% pour les moins de 10 salariés.

 

La confiance dans les perspectives économiques s’améliore. 65% des dirigeants ont confiance dans les perspectives de leur entreprise pour les 12 mois à venir (+6 points). 
La confiance des dirigeants employant 10 salariés ou plus s’améliore pour atteindre 82% (+16 points), mais moins chez les dirigeants d’entreprises plus petites (+6 points, 64%).

 

L’embellie de l’état d’esprit des chefs d’entreprise pourrait s’expliquer en partie par une baisse des inquiétudes liées aux effets de l’inflation. Alors que 54% des dirigeants déclaraient en octobre que la hausse des prix pourrait avoir des conséquences sur leur viabilité, cette proportion s’établit à 39% ce mois-ci ; l’attention portée aux charges est également en baisse (74%, -6 points), tout comme les craintes que l’inflation n’oblige les dirigeants à baisser leur rémunération (45%, -8 points).

 L’inquiétude pour la viabilité de leur activité s’apaise à la fois pour les dirigeants de moins de 10 salariés (39%, -16 points) et pour ceux d’entreprises plus grandes (35%, -11 points).

 

12% envisagent d’embaucher au cours des 12 prochains mois (34% pour les 10 salariés et plus vs 10), mieux qu’en septembre ou octobre (8 et 7%) ; le commerce affiche 14% alors que dans la construction, ils ne sont que 9% à l’envisager.

⇒ La hausse des tarifs d’électricité

10% ont un contrat qui arrive à échéance enfin d’année 2022 ; 66% d’entre eux ont connu une hausse dans le nouveau contrat ; cette hausse menace de faillite 7% de ces renouvellements. (des chiffres à prendre avec précaution du fait du petite nombre d’entreprise interrogée). Pour y remédier, en 1er lieu une hausse des prix de vente et un plan d’économie d’énergie.

 

Les dirigeants ne sont que partiellement au courant des mesures gouvernementales : 23% sur la baisse de la fiscalité sur l´électricité (TICFE), 22% le guichet d´aide au paiement des factures de gaz et d´électricité, 20% le dispositif d´amortisseur d´électricité pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire ; sur ces 3 mesures, les 10 salariés et plus sont mieux informés. Par contre, ils sont mieux informés sur le maintien des tarifs régulés de l´électricité (54%) et sur le bouclier tarifaire pour les TPE de moins de 10 salariés (42%). 

⇒ Les entreprises et le territoire

♦ Pour ces chefs d’entreprise, les principaux apports au territoire sont :

-Le maintien de relations sociales de proximité (38% mais 45 le commerce et 24 l’industrie, 39 les moins de 10 salariés vs 17),
-Le renforcement de l’attractivité du territoire (25% mais 32 le commerce et 11 le BTP), 
-La création d’emploi (20 mais 35 l’industrie, 81 les 10 salariés et plus),  
-La création de valeur et de croissance sur le territoire (17% mais 8 le BTP), 
Le soutien d’un tissu de fournisseurs et de sous-traitants (17 mais 12 le commerce et 33 les 10 salariés et plus), 
-Le financement de projets sur le territoire (8%), 
-La construction d’une démarche de transition écologique et sociale (7%), 
-La montée en compétences des salariés (7%).

 

♦ Les facteurs clés du développement de l’entreprise sur le territoire :

Facteurs propres au territoire :

-Le tissu économique local (33% mais 25 l’industrie et 40 les 10 salariés ou plus), 
-L’accessibilité du territoire (23% mais 40 le commerce), 
-La main d’œuvre disponible sur le territoire (16% mais 62 les 10 salariés et plus), les les compétences disponibles (10%, mais 26 les 10 salariés et plus), 
-L’image du territoire (16% mais 25 le commerce), 
-L’offre immobilière et foncière (13%), 
-Les services aux personnes (11% mais 4 l’industrie), 

 

Les facteurs du ressort direct des pouvoirs publics locaux :

-La fiscalité locale (19%), 

-La gouvernance locale (6%).

La moitié estiment n’être pas entendu par le maire de leur commune d’implantation (mais 66 le commerce) ; 27% estiment être entendu vs 36 le BTP et 38 les 10 salariés et plus.

 

Pour en savoir davantage : https://www.cci.fr/actualites/gce-novembre-2022-un-regain-doptimisme-en-trompe-loeil

 

SOMMAIRE

Guides

“LA CYBERSÉCURITÉ POUR LES TPE/PME EN 13 QUESTIONS”, France Num, CEPME, vu novembre 2022

“Guide du vendeur e-commerce”, DGCCRF, vu novembre 2022

“Guide de l’acheteur en ligne, achetez serein !”, DFCCRF, vu novembre 2022

“Auto-entrepreneur, ce qu’il faut savoir”, Urssaf, octobre 2022

SOMMAIRE

Études et rapports non commentées.

“UNE CROISSANCE QUI RALENTIT DANS UN CONTEXTE DE PLUS EN PLUS TENDU”, Capeb, note de conjoncture du 3éme trimestre 2022, octobre 2022

“Point sur la conjoncture française à début novembre 2022”, Banque de France, novembre 2022

“CONJONCTURE NATIONALE & INTERRÉGIONALE DE LA FILIÈRE CONSTRUCTION”, CERC N°100, octobre 2022

“Entre renoncer et se lancer: les projets de reconversion à l’épreuve de la crise”, Cereq, bref N°427, novembre 2022

“La responsabilité sociétale des entreprises face à la transition écologique”, Cereq bref N°430, novembre 2022

“LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE APRÈS LA CRISE SANITAIRE : premier bilan”, Cour des Comptes, novembre 2022

“Troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences”, Dares, novembre 2022

“Le travail en horaires atypiques en 2021 en légère baisse suite à la crise sanitaire”, Dares résultats N°52; octobre 2022

“L’emploi de salariés détachés en 2021en baisse par rapport à l’avant crise sanitaire”, Dares Résultats N°50, octobre 2022

“Le chiffre du commerce extérieur de septembre 2022” Douanes, analyse mensuelle N°363, novembre 2022

“Les nouveaux modes de management et d’organisation, Innovation ou effet de mode ?”, La Fabrique de l’industrie, les notes, vu novembre 2022

“L’action climatique : un enjeu macroéconomique”, France Stratégie, la note d’analyse N°114, novembre 2022

“Voiture électrique : à quel coût ?”, France Stratégie, la note d’analyse N°115, novembre 2022

“Les Français et leur bien-être mental, va g u e 2”, Fondation Alesio, Ifop, septembre 2022

“Inégalités de rendements et de patrimoine en France en 2017”, Insee, documents de travail N°2022-14, novembre 2022

“Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires”, Insee focus N°277, octobre 2022

“Les réformes socio-fiscales de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible des ménages,
en particulier pour la moitié la plus aisée”, Insee références, édition 2022

“Emploi des seniors : agir sur tous les leviers”, Institut Montaigne, octobre 2022

“Mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)”, Sénat, rapport d’information N°89, octobre 2022

 

 

SOMMAIRE

L’écosystème dynamique des start-up à impact compte 1074 jeunes pousses.

Source :  France Digitale et Bpifrance Le Hub dévoilent leur 3ème cartographie.

 

Ces start-up s’inscrivent dans le développement durable en proposant des solution innovantes.

 

Plus de la moitié d’entre-elles agissent au profit de l’environnement dont l’énergie (24%), l’agriculture et l’alimentation (23%), la mobilité (20%), la ville durable (14%) et la biodiversité et le climat. Les autre start-up, relève France Digitale, traitent des problématiques liées à l’économie et au développement (économie circulaire) ou aux enjeux sociaux et sociétales

 

Toutes cherchent à proposer des solutions technologiques innovantes pour chacun des 17 objectifs de développement durable de l’ONU (pas de pauvreté, bonne santé et bien être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, etc.).

 

Ces start-up ont en moyenne 5 ans d’existence, un chiffre qui reste stable. Mais l’écosystème est en pleine croissance avec 28% de start-up de plus que l’année dernière. Ces start-up, qui ont levé 8,3Md€ depuis leur création, emploient plus de 30 000 personnes. Le chiffre des montants levés doit être nuancé puisque 30% n’ont jamais levé de fonds et seulement 1% d’entre-elles ont levé plus de 100 millions d’euros.

D’ailleurs, des fonds ont fait des start-up à impact leur thèse d’investissement.

SOMMAIRE

81 000 salariés dans les scop.

Quelques données chiffrées sur les scop.

 

Les Scop et les Scic tiennent bon et affichent fin 2021 :

  •  71 084 salariés (81 084 emplois en comptant les filiales en France et à l’étranger) parmi les 3 801 coopératives (4 122 sociétés filiales comprises).
  • Un chiffre d’affaires de plus de 6,4Md€ (7,7Md€ en comptant les filiales) et réalisent près de 166M€ de résultat net et 3Md€ de valeur ajoutée, soit respectivement une croissance de 37%, 13% et 50% sur 5 ans.
  • Les Scic confirment leur tendance à l’exponentielle avec + 88% d’entreprises en 5 ans et + 160% d’effectifs, atteignant 13 190 salariés à fin 2021.
  • Côté Scop, les effectifs croissent de 10% sur la période, atteignant près de 58 000 salariés.

 

Pour en savoir davantage : Les Scop – Sociétés coopératives (les-scop.coop)

SOMMAIRE

Trésorerie et investissement connaissent une dégradation

Méthodologie : Interrogation par voie numérique de 2 164 dirigeants de PME/TPE du 17 au 27 octobre 2022 ; l’analyse en 1ére partie porte sur les 554 premières réponses jugées complètes et fiables reçues, et en seconde partie sur 545 PME/TPE, dont les réponses ont été redressées par taille d’effectif et secteur d’activité.

 

Les freins au développement sont proches du trimestre précédent ; par contre ceux qui craignent ne pouvoir rembourser leur PGE sont en hausse.

⇒ La trésorerie

Les dirigeants de PME / TPE font part d’une dégradation de leur trésorerie au cours des 3 derniers mois (solde d’opinion à -24 points ou 35% pensent qu’elle s’est dégradée), ce qui se poursuivrait au cours des 6 prochains mois (32%, en hausse de 2 points) ; seuls 11% des dirigeants rapportent une amélioration de leur trésorerie passée.

Le solde d’opinion relatif aux délais de paiements des clients augmente de 2 points tandis que celui relatif aux fournisseurs perd un point sur le trimestre.

 

La part des PME / TPE qui ont recours au crédit pour financer leur exploitation courante est stable ce trimestre : 63% ont fait appel à un organisme de crédit pour financer leur trésorerie, soit un niveau toujours nettement inférieur à sa moyenne d’avant pandémie (73% sur la période T1 2017 – T4 2019).

 

18% des entreprises déclarent avoir rencontré des difficultés d’accès au financement courant (en hausse de 2 points sur le trimestre et de 5 points sur un an), retrouvant le niveau d’avant crise-Covid.

L’accès au crédit de trésorerie est resté plutôt aisé ces derniers mois.

⇒ Les investissements

Les intentions d’investissement continuent de diminuer ce trimestre (49% vs 53 au T3 2022 et 59% en T4 2021). Par contre 19% estiment que leurs dépenses d’investissement seront en hausse cette année (en recul de 7 points).

 

Le renouvellement (77%) et la modernisation des équipements et installations (68%) sont, toujours de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement.

 

24% ont réalisé des investissements « verts » ces 3 derniéres années destinés en particulier à un système de tri des déchets ou de recyclage (61%), au changement du parc automobile (43%), à des équipements plus performants énergétiquement (35 %).

35% comptent réaliser des investissements « verts » ces trois prochaines années : 44% voudraient changer leur parc automobile, 43% acheter des équipements plus performants énergétiquement et 29% améliorer l’isolation des bâtiments.

 

65% de ces investissements « verts » passés ou futurs ont été motivés par la sensibilité personnelle du dirigeant,  51% pour des raisons de valorisation de l’image de l’entreprise et 37% pour réduire les coûts de production. Le motif de mise en conformité ne concernait ou ne concernera que 21% des investissements « verts ».

 

Malgré le contexte de hausse des taux, les dirigeants font part de conditions d’accès au crédit qui restent globalement favorables, que ce soit à court ou moyen terme.

 

79% ayant l’intention d’investir au cours de l’année 2022 ou l’ayant déjà fait, auraient recours au crédit pour financer leurs investissements (+4 points au regard du trimestre précédent, toujours inférieure à sa moyenne pré-Covid de 82 %).
15% signalent des difficultés de financement de leurs investissements (stable).

⇒Les freins à la croissance

-Les difficultés de recrutement restent de loin la première préoccupation des dirigeants (59% proche du dernier trimestre).

 

-Les coûts et les prix trop élevés arrivent en deuxième position (43%, +2 points sur le trimestre et +15 points sur un an).

 

-74% déclarant avoir des difficultés d’approvisionnement (-4 points) ; néanmoins, ils s’attendent à ce que ces difficultés se poursuivent ; 41% pensent qu’elles ne se résorberont pas avant au moins 1 an.

 

-76% ont augmenté ou prévoient d’augmenter le salaire de leurs collaborateurs en 2022 (+15 points par rapport à septembre et +26 points par rapport à février) ; cette part s’élève à 64% pour 2023. Qu’elles aient augmenté ou non les salaires de leurs collaborateurs, l’évolution salariale moyenne dans les PME / TPE est de +3,9% cette année et serait de +2,6% pour 2023.

 

58% envisagent d’augmenter ou ont augmenté leurs prix de vente en 2022 (−2 points). La hausse moyenne (comprenant les PME / TPE ne prévoyant pas de hausse de prix) est de +5%. Pour 2023, ils sont 62% à prévoir d’augmenter leurs prix pour une augmentation moyenne de +3,8%.

 

71% des PME / TPE rencontrant des difficultés d’approvisionnement prévoient d’augmenter leurs prix de vente en 2022. 38% des PME / TPE interrogées et utilisatrices de gaz pensent ne pas être capable de réduire leur consommation de gaz à activité constante. La part s’élève à 35% pour les produits pétroliers et 22% pour l’électricité. C’est du côté de l’électricité que les économies d’énergie semblent les plus aisées à mettre en place : 56% des utilisatrices pensent être en mesure de réduire leur consommation électrique sans incidence sur l’activité (vs 36% pour le pétrole et 35% pour le gaz). En revanche, 10% déclarent pouvoir réduire de 10% ou plus leur consommation d’énergie sans impact sur leur activité (6% pour le gaz, 10% pour l’électricité et 11% pour le pétrole). 24% ont réalisé des investissements « verts » ces 3 dernières années et 35% comptent en réaliser dans les trois prochaines années.

 

-Le niveau de la concurrence concerne toujours 24%, une proportion stable.

 

-16% mentionnent des fonds propres insuffisants (+2 points).

⇒ Les PGE

Parmi les 63% de PME / TPE ayant souscrit un Prêt Garanti par l’État, 63% l’ont utilisé en grande partie voire en totalité (contre 57% en septembre). 13% déclarent n’en avoir utilisé qu’une minorité et 23% n’avoir que « peu ou pas du tout » utilisé le montant de leur PGE.

 

11% ont déjà remboursé leur prêt en intégralité ou comptent le faire d’ici la fin de l’année. 80% pensent en revanche l’amortir sur plusieurs années. 9% redoutent ne pas être en mesure de pouvoir le rembourser (+2 points par rapport au trimestre précédent).

 

Pour en savoir davantage : Enquête Trésorerie, Investissement et Croissance des PME (rexecode.fr)

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Les femmes sont un peu moins rémunérées que les hommes dans les start-up.

Méthodologie : les données de plus de 63.000 salariés répartis dans 771 start-up à différents niveaux de maturité ont été collectées. La répartition des start-up analysées est décomposée de cette façon : 16% sont autofinancées ou ont été rachetées, 29% sont en phase de pré-amorçage ou amorçage, 32% sont en série A, 13% en série B et 11% en série C et plus.D’après une étude de la plateforme d’agrégation de données salariales

 

L’écart salarial moyen entre hommes et femmes dans l’écosystème français s’élève à 24,8%, mais à 3,75% si l’on compare à temps égal de travail.

 

Toutefois en soustrayant le facteur de sous-représentation dans certaines familles de métiers (comme le développement logiciel) et les activités à temps partiel – qui concernent davantage les femmes – ce chiffre tombe à 3,75%, contre 9% au niveau national .

 

Cet écart moyen n’est pas le même en fonction du niveau hiérarchique. Il s’élève à 2,07% pour un poste de junior, à 3,86% pour un poste de manager et à 10,37% pour un poste de direction (DRH, DAF, directeur marketing…).

 

A titre de comparaison, d’après le bilan annuel de l’Apec, l’écart de salaires chez les cadres s’élève 8% à poste équivalent .

Presque toutes les familles de métiers sont concernées par ces écarts salariaux. Les femmes qui travaillent dans le département commercial d’une start-up gagnent en moyenne 4,51% de moins qu’un homme, 4,34% pour le département RH  2,72% pour la tech.

En revanche, les femmes perçoivent des salaires plus élevés que leurs homologues masculins dans les services administratifs (+ 7,2%) et création (+4%).

 

La mission French Tech a créé en début d’année une charte pour plus de parité chez les start-up , qui comprend notamment l’instauration d’un quota de 20% de femmes au sein des conseils d’administration des start-up d’ici à trois ans et 40% d’ici à 2028.

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100 650 créations en octobre, 4,6% de plus qu’en octobre 2021.

La progression des 12 derniers mois, comparée aux 12 mois précédents montre une stabilité quant au nombre de créations.

⇒ Les créations en octobre 2022

Les créations sous forme de micro entreprise sont 65% des créations vs 24% les sociétés en octobre 2022, comme en 2020 et 2021

Les créations en microentreprises d’octobre 2022 ont davantage progressé qu’en 2019 (indice 125 vs 100), alors que celles en société ont connu une évolution plus modeste (indice 118 vs 100).

Noter toutefois une relative proximité avec 2020 et 2021.

⇒ L’évolution des créations sur les 12 derniers mois

Le flux novembre 2021-octobre 2022 est proche de celui des 12 mois précédents (1 054 168 créations à comparer à 1 052 258) ; il en est de même pour les microentreprises (643 525 vs 642 207), alors que le nombre de société a davantage progressé (289 161 vs 274 808 soit +5,2%).

Si l’on compare en indice base 100 en 2019, ce sont les sociétés qui ont progressé régulièrement au fil des années.

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Dans son dernier rapport, Tracfin estime la fraude au CPF à plus de 43 millions d’euros.

Au 2 octobre de cette année, le compteur CPF est monté à 267.000 sessions pour 429M€.

 

La Caisse des Dépôts, qui gère le CPF, a détecté un grand nombre d’arnaques sous la forme de formations mensongères. Ne sont plus labellisées que celles liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise.

 

Sans forcément que cela relève de la fraude, les arnaques au CPF se sont multipliées. La Caisse des Dépôts, qui gère ce dispositif, a mis en branle un dispositif de détection, intelligence artificielle à l’appui. C’est ce qui lui a permis de mettre fin à des pratiques douteuses en matière de formation à la création ou à la reprise d’entreprise, très demandées. En 2021, 233.000 sessions ont été financées pour 340 millions et au 2 octobre, 267 000 pour 429M€.

 

Sur les 3.828 organismes qui proposaient des stages à la création d’entreprise, la moitié ont été bannis pendant 9 mois, et près d’un tiers pendant 3 mois. Ne sont désormais plus labellisées que les formations transversales liées à la pratique de direction d’entreprise, comptabilité ou RH.

 

D’autres domaines ont aussi été ciblés par les services de la Caisse, mais pour un préjudice moindre. C’est le cas notamment des formations en langue ou de celles permettant de décrocher le certificat Voltaire (orthographe). Globalement, le renforcement des obligations de qualité ou de respect de contraintes financières pour être habilité, fait son œuvre : le nombre de certifications éligibles au CPF est passé de 6.050 fin 2021 à 3.427 actuellement.

 

L’évaluation qu’ont faite plus de 440.000 titulaires du CPF de leur formation une fois achevée (soit un échantillon de 11% de toutes celles qui ont été menées depuis fin 2019) a fait ressortir une note moyenne de 4,5 sur 5, selon des données transmises par la Caisse des Dépôts.

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Les prix ont évolué de 6,2% sur un an.

Source : INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION – RÉSULTATS DÉFINITIFS (IPC) – OCTOBRE 2022

 

En octobre 2022, l’indice des prix à la consommation augmente de 1% sur un mois, après -0,6% en septembre et de 6,2% sur un an. Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont en hausse de 1%, après -0,3% en septembre.

⇒ Une vision d’ensemble :

En octobre, après trois mois consécutifs de baisse, les prix de l’énergie rebondissent (+5,8% après -2,6%), tirés par les prix des produits pétroliers (+6,9% après -7%), et ceux de l’alimentation (+1,7% après +1,1%). alors que les prix des produits manufacturés ralentissent (+0,8% après +0,9%), ceux des services sont stables (+0% après -1,5%).

 

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 6,2%, après +5,6% en septembre.

Cette hausse de l’inflation résulte de l’accélération des prix de l’alimentation (+12% après +9,9%), de l’énergie (+19,1% après +17,9%) et des produits manufacturés (+4,2% après +3,6%). Les prix des services ralentissent légèrement (+3,1% après +3,2%).

⇒ Une approche par type de produit

♦ Sur un an, les prix de l’alimentation accélèrent nettement en octobre (+12% après +9,9%).

 

-La hausse des prix des produits frais est marquée (+17,3% après +11,3%) : les prix des légumes frais (+33,9% après +17,7%), celui des fruits frais (+8% après +6,6%) sont en hausse, alors que les prix du poisson frais ralentissent (+13,6% après +16,5%).

 

-Hors produits frais, les prix de l’alimentation accélèrent également (+11% après +9,6%) notamment ceux de la viande (+12,4% après +11%), du lait, du fromage et des œufs (+14,8% après +12,6%), du pain et des céréales (+11,2% après +9,9%), des boissons non alcoolisées (+9,1% après +8%) et alcoolisées (+5,% après +4,1%).

 

♦ Sur un an, les prix de l’énergie accélèrent en octobre (+19,1% après +17,9%).

 

Les prix du gaz (+34% après +30,4%) et des combustibles solides (+49,1% après +28,4%) accélèrent tout comme les prix des produits pétroliers (+19,9% après +18,7%) du fait de la hausse des prix du gazole (+20,3% après +19,1%) et du léger rebond des prix de l’essence (+0,3% après -2,3%) ; à l’inverse, les prix de l’électricité ralentissent en octobre (+8,8% après +10,7%).

 

♦ Sur un an, les prix des produits manufacturés augmentent de 4,2% en octobre (après +3,6% en septembre).

 

Connaissent les plus fortes hausses : les articles en papier (+14,5% après +12,4%),  les biens d’équipement ménager non durables (+12,2% après +9,8%),  la verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage (+6,7% après +5,4%), le prix des véhicules (+6,5% après +5,8%), les prix des autres appareils, articles et produits pour soins corporels (+5,6% après +4,3%), celui des « autres produits manufacturés » (+5,6% après +4,8%), et enfin les prix de l’habillement et des chaussures (+2,8% après +2,5%), alors que celui des produits de santé (-0,6% après -0,9%) sont quasi stables.

 

♦ Sur un an, les prix des services augmentent de 3,1% en octobre, après +3,2% en septembre.

 

-Connaissent les plus fortes hausses, les prix des services de transport (+10,5% après +8,6%) notamment ceux du transport aérien (+27,5% après +23,1%) et du transport routier (+6,7% après +5,5%),

Puis les prix des services d’hébergement (+6,4% après +4%), ceux de l’entretien et réparation du logement (+5,6% après +5,2%).

 

-Les autres services augmentent moins : Les prix des « autres services » ralentissent légèrement (+3,9% après +4,%), voire peu, tels les prix des loyers, eau, enlèvement des ordures ménagères (+2,4% après +2%), ceux des assurances (+0,7% après +0,2%), ceux des services de santé (+0,5% après +0,3%).

 

-Les prix des services de communication se replient (-1,3% après +0,7%) du fait de la baisse plus marquée en octobre des prix des services de téléphonie mobile (-5,4% après -1%).

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6653898

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  • Les prix ont évolué de 6,2% sur un an.
    Source : "En octobre 2022, les prix à la consommation augmentent de 1,0 % sur un mois et de 6,2 % sur un an", Insee Informations rapides N°296, novembre 2022

Demandes et taux d’obtention de crédits retrouvent des niveaux comparables à ceux d’avant-crise.

Méthodologie : enquête trimestrielle auprès d’entreprises sur leur accès au financement bancaire auprès de 4 000 PME, 500 ETI et 2 500 TPE (en partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés).

 

Les crédits bancaires d’équipement obtenus sont en hausse pour les TPE (du moins celles enquêtées avec la FCGA), mais ils diminuent pour ceux de trésorerie.

⇒ Nouveaux crédits d’investissement

Les demandes de nouveaux crédits d’investissement demeurent stables pour les TPE (6% ont sollicité un crédit), en légére diminution pour les PME (20%) et 26% pour les ETI.

Ces demandes demeurent bien servies : 91% des TPE, 96% des PME et 99% des ETI ayant demandé un prêt l’ont obtenu en totalité ou à plus de 75%.

Parmi les crédits d’investissement, les crédits d’équipement sont destinés à financer des immobilisations incorporelles ou corporelles, hors biens immobiliers. Le taux d’obtention pour les crédits d’équipement a augmenté de 6 points pour les TPE avec 90% ; il est stable pour les PME (92%), les ETI (90%).

⇒ Nouveaux crédits de trésorerie

Au T3 2022, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie diminuent légèrement : 4% des TPE, 5% des PME et 9% des ETI ont demandé des crédits de trésorerie au cours des 3 derniers mois. Les taux d’obtention pour ces crédits  diminuent également pour toutes les tailles d’entreprises : 73% des TPE, 83% des PME et 85% des ETI ont obtenu leur prêt en totalité ou à plus de 75%.

⇒ Les lignes de crédit

La part des PME ayant demandé des lignes de crédit au cours des 12 derniers mois demeure stable avec 34% des entreprises et 47% des ETI (en hausse de 2 points par rapport au trimestre précédent). Ces demandes sont toujours largement satisfaites (entièrement ou à plus de 75%), dans 95% des cas pour les PME et pour les ETI.

51% des PME ont utilisé des lignes de crédit ce trimestre (1 point de moins qu’au 2ème trimestre 2022). 60% des ETI ont tiré sur leurs lignes de crédit (en hausse de 5 points par rapport au trimestre précédent).

⇒ Evolution du coût du crédit

36% des PME et 53% des ETI rapportent une hausse du coût du crédit contre respectivement 25% et 34% au trimestre précédent.
Ces chiffres peuvent être mis en regard avec la hausse des taux d’intérêt aux entreprises observée depuis mars 2022.

 

Pour en savoir davantage : Accès des entreprises au crédit – 2022T3 | Banque de France (banque-france.fr)

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L’action d’Ardan.

En 30 ans, ce sont plus de 13 500 emplois de chômeurs induits participant à des projets nouveaux pour le développement de TPE/PME.

 

L’objectif de l’action Ardan est de permettre aux entreprise de concrétiser un projet “dormant”, en confiant le pilotage à un demandeur d’emploi. Ces fonctions ne préexistaient pas dans les entreprises et permettent de structurer l’encadrement de ces entreprises.

Depuis plus de 30 ans, ARDAN accompagne des petites entreprises dans le développement d’activités nouvelles.

⇒ CHIFFRES-CLÉS (Chiffres cumulés au 31/12/2021, depuis 30 ans) :

-18 906 projets détectés,
-13 478 projets accompagnés, dont 43% proviennent du Grand Est, 22% de Paca, 14% des Hauts-de-France et 10% des Pays de la Loire, totalisant 89% des projets,
-88% d’emplois concrétisés (en CDI ou CDD supérieur à 6 mois),
-Plus de 13 500 emplois induits dont 42% dans des actions conduites depuis au plus 5 ans

⇒ Les bénéficiaires : ce sont tous des demandeurs d’emploi

-67% sont embauchés dans des entreprises de moins de 10 salariés, et 31% dans celles de 10 à 49 salariés,

-44% ont de 20 à 29 ans, 28% de 30 à 39 ans, 17% de 40 à 49 ans et 11% 50 ans et plus,

-Les  niveaux de qualification : 22% sont de niveaux 3 ou 4 (niveaux CAP, BEP et bac), 27% de niveau 5 (niveau BTS, DUT), 19% de niveau 6 (licence), 32% de niveau 7 (master et doctorat) ; ainsi 78% sont issus de l’enseignement supérieur,

-43% sont embauchés dans les services aux entreprises, 21% dans les services aux particuliers et le commerce, 19% dans l’industrie et 17% dans le BTP.

⇒ Quels sont les acteurs qui conduisant à ces actions ?

-Pour rechercher les candidats chômeurs : 70% proviennent des réseaux professionnels des entreprises ou de candidatures spontanées et 30% de pôle emploi ou de l’Apec,

-Pour conduire les actions sur les territoires : 51% sont le fait des consulaires (dont 39% des CCI et 12% des CMA), 24% de pépinières et 25% d’autres structures.

-Pour conduire les formations : le CNAM et les organismes de formation métiers.

 

Pour en savoir davantage : ARDAN : Développement et emploi au cœur de votre territoire (ardan-france.fr)

 

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9% des PME et TPE ayant souscrit un PGE redoutent de ne pas être en mesure de le rembourser.

Les TPE et PME étaient 7% au regard de la dernière enquête trimestrielle ; mais il s’agit d’une fourchette haute.

 

Rappelons que 682.000 entreprises ont contracté un PGE pour 141Md€.

2,5 ans après l’octroi des PGE et 6 mois après le début des premiers remboursements pour une majorité des entreprises qui en ont bénéficié, l’inquiétude grandit sur leur capacité à pouvoir honorer ces paiements. A ce jour, 63% des entreprises indiquent avoir consommé la majorité de leur prêt, contre moins de 50% à fin 2021.

 

Par ailleurs, BpiFrance constate une dégradation de la trésorerie des entreprises au cours des 3 derniers mois, les dirigeants anticipant une poursuite de cette dégradation dans les prochains mois.

 

Enfin au mois d’octobre, le nombre de défaillances d’entreprises a continué à augmenter, pour s’élever à 38.525 sur 12 mois, avec un niveau encore inférieur à celui de 2019 ; rappelons que 88% des défaillances sont le fait de TPE de 5 salariés au plus.

 

Selon la Confédération des PME, selon sa propre enquête publiée fin octobre, 13% des chefs d’entreprise ont peur de ne pas rembourser leur PGE, alors que l’été dernier, la Banque de France avait estimé ce remboursement impossible à 4,6%.

 

Cette inquiétude intervient alors même que le gouvernement vient de revoir la facture des PGE à la baisse pour 2022, en annulant environ 2Md€ de crédits liés à ces prêts. De plus, le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année.

 

Les intentions d’investissement continuent de fléchir, avec 49% des entreprises prévoyant d’investir ou ayant déjà investi en 2022, contre 53% le trimestre précédent.

 

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Recruter pose toujours beaucoup problème.

Méthodologie : Étude réalisée par téléphone entre le 12 et le 19 octobre, auprès d’un échantillon de 607 dirigeants d’entreprise.

Opinion Way a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252. La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation.

 

Si la conjoncture est peu favorable, les entreprises sont peu nombreuses à craindre une faillite contrairement au sondage de Bpifrance  (2% vs 9).

⇒ La conjoncture

L’indicateur de l’optimisme atteint son niveau le plus bas depuis décembre 2020, au sortir du second confinement : 64 points aujourd’hui contre 54 à l’époque ; les incertitudes actuelles ont fini de balayer les améliorations du premier semestre.

 

La chute de l’indicateur est surtout visible chez les chefs d’entreprises comptant au moins 10 salariés (55 points, -9 depuis septembre). L’optimisme des dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés enregistre une baisse plus discrète (64 points, -3).

 

La confiance dans les perspectives économiques se dégrade moins, mais demeure à un niveau historiquement bas. 59% des dirigeants ont confiance pour les perspectives de leur entreprise pour les 12 mois à venir (-2 points).

⇒ Les intentions d’embauche.

Les intentions d’embauches sont en berne avec 7%, rejoignant le niveau le plus bas depuis mars 2021 (7% également).

 

♦ Alors que 22% chercheraient à embaucher, ces intentions se heurtent le plus souvent à des difficultés dans le processus de recrutement (16%), ce qui empêche la moitié des dirigeants en phase de recrutement de le faire (8%). Les autres ont parfois décidé de modifier leurs critères de recrutement (4%) ou ont finalement vu leurs efforts payer et réussi à recruter (4%).

 

Les entreprises employant dix salariés ou plus sont davantage exposées aux problèmes de recrutement, alors que 82% cherchent à recruter, mais 71% font état de difficulté et 21% n’arrivent pas à recruter.

 

♦ De tous les secteurs économiques, celui de l’industrie est le plus touché par les difficultés de recrutement (45% souhaitent embaucher et 36% rencontrent des difficultés à le faire).

Ceux de la construction le sont aussi (25% souhaitent recruter, 23% font état de difficulté).

 

♦ Les difficultés de recrutement sont d’autant plus problématiques qu’elles ont des conséquences négatives sur l’activité économique pour 82%. Ces perturbations touchent le plus souvent la logistique (34%), et peuvent parfois amener à perdre ou devoir refuser des clients (19%), voire à interrompre ponctuellement l’activité (11%), ou encore une désorganisation de la gestion RH (19%) ou une surcharge de travail (11%).

 

Dans les grandes entreprise, les conséquences des problèmes de recrutement concernent plus souvent la logistique (55% contre 28% dans les entreprises plus petites) et la gestion RH (30% contre 16%).

 

Pour les moins de 10 salariés, elles impliquent la perte ou le refus de nouveaux clients (23% contre 4% dans les entreprises plus grandes).

 

♦ 46% des dirigeants n’envisagent pas une revalorisation salariale des postes vacants face aux difficultés de recrutement, parce que la santé financière de leur entreprise ne le permet pas (19%) ou par principe (27%).

Au contraire, 36% des dirigeants d’entreprise l’ont fait et 15% l’envisagent.
44% des entreprises de 10 salariés ou plus ont déjà revalorisé le salaire des postes vacants vs 34% pour les moins de 10 salariés.

⇒ Les PGE

18% déclarent que son entreprise a bénéficié d’un Prêt Garanti par l’État.

Parmi les bénéficiaires d’un PGE, 9% l’ont remboursé ; 10% ont choisi détaler cette dette contre 79% qui remboursent sans étalement.

Les 2/3 des dirigeants d’entreprise ayant contracté un PGE ne signalent aucune difficulté causée par le remboursement.

 

Chez ceux qui rencontrent des problèmes de remboursement (33%), 31% déclarent que leur entreprise est fragilisée (quasiment tous), mais très peu disent qu’elle est menacée de faillite (2%).

 

Les entreprises comptant dix salariés ou plus ont davantage eu recours à un PGE : 34% contre 17% des entreprises avec moins de 10 salariés. 20% ont fini de rembourser contre 8% des entreprises bénéficiaires plus petites.

 

Pour en savoir davantage : Observatoire des Auto Entrepreneurs (opinion-way.com)

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D’ici 2070, la population augmenterait moins vite ou continuerait de diminuer dans toutes les régions de France métropolitaine.

Dans 64 départements, plus de 30% des habitants seraient âgés de 65 ans ou plus en 2070, alors qu’aucun département n’est dans cette situation en 2018.

 

En 2018, la population en France était de 66,9 millions d’habitants ; si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, la population en 2044 atteindrait 69,3 millions d’habitants, puis diminuerait pour s’établir à 68,1 millions d’habitants en 2070.

⇒ Evolution 2018-2070 en régions

Cette perspective est partagée par toutes les régions métropolitaines : la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France et la Normandie ont atteint leur pic démographique en 2015 et les autres régions métropolitaines l’atteindraient après 2044.

 

♦ Entre 1995 et 2018, la population de toutes les régions métropolitaines augmentait, avec une croissance annuelle moyenne comprise entre 0,13% et 1,18%.

Sur la période 2018-2050, la population augmenterait moins vite dans 2/3 des régions métropolitaines et continuerait de diminuer dans le tiers restant.

 

♦ Entre 2050 et 2070, la croissance de la population ne dépasserait pas 0,1% par an dans aucune région. En Occitanie, région où la population augmenterait le plus entre 2050 et 2070, la croissance démographique serait de 0,06% en moyenne par an ; avec les Pays de la Loire, ce serait la seule région métropolitaine à ne pas perdre des habitants entre 2050 et 2070.

 

♦ Entre 2018 et 2070, la population augmenterait sensiblement dans les seules régions du sud et de l’ouest de la France, en particulier en Occitanie, dans les Pays de la Loire, en Corse, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, où le taux de croissance annuel moyen serait compris entre 0,13% et 0,25% ; il serait également positif en Auvergne-Rhône-Alpes (0,15%).

 

Inversement, en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand Est, le recul approcherait 0,3% par an ; la population diminuerait aussi dans les régions Hauts-de-France et Centre-Val de Loire (0,2% et 0,13% par an).

⇒ L’évolution dans les départements

Dans 14 départements sur 101, le pic de population serait déjà dépassé depuis 10 ans ou plus ; pour 24 autres départements, ce pic serait dépassé au cours des années 2010.

 

La population des départements situés le long de la diagonale des faibles densités, de la Moselle au Lot-et-Garonne, ainsi que celle de la plupart des départements des Hauts-deFrance, du Grand Est et de la Normandie diminueraient d’ici 2070.

La façade atlantique, l’Occitanie, et le sud-est de la France connaîtraient des retournements démographiques plus tardifs, à compter de 2040.

La population de l’ensemble des départements d’outre-mer (DOM) augmenterait, avec cependant des disparités départementales.

 

Seuls 10 départements (Ariège, HauteGaronne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Tarn, Tarn-et-Garonne, Guyane et Mayotte) auraient une population toujours en hausse jusqu’en 2070. L’Îlede-France résisterait globalement mieux que la moyenne nationale, Paris faisant exception, avec une poursuite de la diminution de sa population, initiée il y a plus d’une dizaine d’années.

⇒ Explications

♦ La fécondité au niveau national diminuerait de 2018 à 2023, pour se stabiliser à 1,8 enfant par femme. Selon  une hypothèse haute de fécondité (2 enfants par femme en 2030), plus de la moitié des départements continueraient de gagner des habitants jusqu’en 2070.
Inversement, avec une fécondité basse (1,6 enfant par femme), la population atteindrait son pic démographique avant 2070 dans tous les départements de métropole.

 

♦ Le solde naturel limiterait la croissance démographique dans toutes les régions métropolitaines hors Île-de-France. L’arrivée aux grands âges de la génération du baby-boom générerait un surcroît de décès tandis que les naissances diminueraient. L’Île-de-France serait une exception notable, la population étant la plus jeune de France métropolitaine, avec une fécondité élevée.

 

20 millions de personnes auraient 65 ans ou plus en 2070 (29% de la population, contre 20% en 2018) ; dans 62 départements, plus de 30% des habitants auraient 65 ans ou plus en 2070, alors qu’en 2018, la part des personnes de 65 ans ou plus est inférieure à 30% dans tous les départements.

 

En Dordogne ou Charente-Maritime, les seniors constitueraient même plus de 40% de la population en 2070. Les départements du Massif central, de la Bretagne et du Sud auraient une part de seniors plus importante que les départements du Nord et de l’Est, tout comme ceux de la façade atlantique et du littoral breton contrairement aux départements d’Île-de-France.

 

Dans quelques autres régions également plus jeunes, comme Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts de-France ou, dans une moindre mesure, les Pays de la Loire, les contributions du solde naturel seraient faiblement négatives.

 

♦ Les régions du sud et de l’ouest de la France, plus attractives, parviendraient à maintenir une croissance moyenne de leurs populations grâce aux migrations internes ou internationales. Il s’agit des régions, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Par contre, les flux migratoires positifs ne permettraient pas de compenser le déficit naturel en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de Loire, le Grand Est et les Hauts-de-France. L’Île-de France aurait un solde migratoire très déficitaire, comme depuis de nombreuses années.

⇒ L’importance des chefs-lieux dans cette évolution

En France métropolitaine, hormis Paris, les départements contenant des chefs-lieux de région auraient des dynamiques démographiques plus favorables que les autres départements, avec un vieillissement moins prononcé en partie en raison de la présence de pôles universitaires et d’emplois.

 

27% de la population des départements de chefs-lieux de région serait âgée de 65 ans ou plus en 2070 (22% en Ile-de-France), vs 33% dans l’ensemble des autres départements de France métropolitaine.

 

Pour en savoir davantage : D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants – Insee Première – 1930

 

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Plus de 4 000 accords sur le télétravail en entreprise signés en 2021.

Méthodologie : Afin d’appréhender plus finement le contexte et la nature des accords conclus sur la période, un échantillon de 151 textes est analysé parmi les 922 accords et avenants portant sur le télétravail, signés et déposés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

 

Les accords sur le télétravail en entreprise, s’ils ont explosé en nombre lors de la crise du covid, on été le plus souvent au profit des salariés en CDI et pour une durée provisoire.

 

4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, 10 fois plus qu’en 2017. Les accords de télétravail représentent ainsi 67% des accords traitant de conditions de travail en 2021.

⇒ Dans quels secteurs d’activité ?

Depuis 2018, l’industrie ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques sont les secteurs les plus présents dans la signature d’accords sur le télétravail ; en 2021, ils comptent chacun pour un cinquième des accords sur le télétravail.

 

Dans le commerce, les transports et les HCR, ces accords augmentent nettement (hausse de 225% par rapport à 2019) ; idem  dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et  l’action sociale avec 600 accords signés en 2021, contre 200 en 2019.

 

Par contre, ceux signés dans les activités financières et d’assurance diminue, passant de 21% en 2017 à 10% en 2021, le développement du télétravail datant d’avant la crise du Covid-19.

⇒ Par quelle taille d’entreprises ces accords dont signés et avec qui ?

Au premier semestre 2021, les accords de télétravail sont en grande majorité signés par des entreprises familières de la négociation collective.

Trois accords sur quatre proviennent d’entreprises ayant a priori l’habitude de négocier. Pour plus de la moitié de ces dernières, l’activité conventionnelle a même permis la conclusion de 10 textes ou plus.

 

Toutefois, la part des accords signés par des unités employant moins de 50 salariés augmente continûment depuis 2017, passant de 8 à 21% en 2021 ; 47% des accords de télétravail proviennent de structures employant entre 50 et 299 salariés ; chez les moins de 50 salariés, 850 ont été signés (21% du total des accords), vs 140 en 2018 et 530 en 2020.

 

Les accords de télétravail sont la plupart du temps signés par des délégués syndicaux (75%). La validation par approbation à la majorité des 2/3 des salariés est très peu présente (4% des accords sur le télétravail, contre 10% des accords et avenants hors épargne salariale).

⇒ Les conditions pour bénéficier du télétravail ?

Les conditions techniques ou liées au poste occupé sont similaires d’un accord à l’autre :

-Il est demandé au salarié de disposer d’un espace calme et isolé sur son lieu de télétravail,
-Les installations électriques doivent être aux normes et le débit internet suffisant,

– Une compatibilité avec le travail en équipe peut également être requise.

-L’information sur le lieu du télétravail est requise dans près de 70% des accords, le domicile principal étant systématiquement visé, mais peut être accompagné d’autres possibilités (résidence secondaire ou tout autre lieu autorisé au préalable par le manager).

 

La compatibilité entre le poste occupé et le télétravail porte essentiellement sur le fait que tout ou partie du travail soit réalisé à partir de supports informatiques et sur la capacité d’autonomie dont dispose le salarié dans la réalisation de ses tâches.

⇒ Qui peut bénéficier du télétravail ?

–L’ancienneté dans l’entreprise est un critère récurrent. Elle peut aller de « pas de conditions d’ancienneté » à un minimum de 24 mois. Le seuil est en moyenne de 3 mois,

 

–La spécification de la quotité (temps plein ou temps partiel) est souvent abordée, avec certains accords réservant le télétravail aux seuls salariés à temps plein et d’autres l’accordant aussi bien aux temps pleins qu’aux temps partiels. Lorsque le télétravail est accessible aux salariés à temps partiel, il est cependant associé à un minimum de quotité de travail (généralement 80% ou plus). La plupart des accords rendent le télétravail accessible aux seules personnes en CDI.

 

-Des listes de postes/services éligibles ou non au télétravail peuvent également être établies (ne concerne que peu d’accords) ; plus rarement, certains accords contiennent des listes de postes/services éligibles à définir par le manager,

 

-Pour plus de la moitié l’accord est à durée déterminée (51%, mais 38 % à durée indéterminée).

 

-Le télétravail régulier propose une formule de 2 jours par semaine (dans 71% des accords). Les journées de télétravail sont alors fixes (les mêmes jours chaque semaine pendant toute la durée d’application de l’accord) ou flexibles (des jours pouvant être différents d’une semaine à l’autre). Une part importante d’accords combine jours fixes et flexibles). Quelle que soit la formule adoptée, il est systématiquement précisé que ces journées devront être définies en accord avec le manager. Les accords de télétravail à hauteur de 4 jours ou plus par semaine sont signés par des entreprises de plus grande taille (la moitié émane d’unités employant 300 salariés ou plus).

⇒ Quelles contreparties de l’entreprise ?

La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10 et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié (Il s’agit le plus souvent d’indemnisations journalières de 2,50€ ou mensuelles de 10€).

 

Les rappels au droit à la déconnexion et aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont fréquents, mais peu d’accords mettent en place des dispositifs de prévention spécifiques au télétravail.

 

L’accompagnement voire la formation à l’exercice du télétravail sont évoqués dans 43% des textes ; certains accords ciblent uniquement les salariés et d’autres proposent des formations différenciées, destinées aux salariés ou aux managers. Ces actions qualifiées de formation peuvent aller de la simple mise à disposition de documents à l’organisation de séminaires et sessions de formation en bonne et due forme.

 

Le suivi de la pratique du télétravail est traité dans 59% des accords ; Il s’agit le plus
souvent d’une évaluation au cours de l’entretien annuel.

 

pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-accords-dentreprise-portant-sur-le-teletravail-quels-usages-durant-la-crise

SOMMAIRE

783 600 accidents du travail en 2019, soit 20,4 pour 1 million d’heures travaillées.

Méthodologie : les données couvrent le régime général, les salariés affiliés à la mutualité sociale agricole, ainsi que les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, mais  ne prennent pas en compte la fonction publique de l’État ni les autres régimes spéciaux (salariés agricoles d’Alsace-Moselle, marins, salariés des industries électriques et gazières, de la SNCF, de la RATP…). Au total, 89,5% des salariés sont couverts. 

 

Les activités les plus fréquentes sont l’intérim et la construction, le médico-social, les transports, les arts et spectacles et les sports.

 

En 2019, les salariés sont victimes de 783 600 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt ; en moyenne, chaque accident se traduit par 68 jours d’arrêt indemnisés ; 39 650 accidents ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente (accidents graves) et 790 ont été mortels ; plus de la moitié de ces derniers étant des malaises fatals ou des suicides.

⇒ Quelles sont les activités les plus fréquentes dans les accidents du travail ?

♦ Dans l’intérim, le risque d’accident du travail avec arrêt (39,3 accidents de travail par million d’heures salariées vs en moyenne 20,4) est 2 fois plus élevé que la moyenne. Les intérimaires exercent fréquemment dans les secteurs à risque et, pour un secteur donné, le risque d’accident est supérieur aux autres salariés.

 

♦ Viennent ensuite l’hébergement médico-social et social et l’action sociale sans hébergement (39 accidents par million d’heures rémunérées), particulièrement dans les activités concernant les adultes âgés ou handicapés.

 

♦ Puis ceux de la construction (dont particulièrement couverture, menuiserie, certains travaux de gros œuvre), des arts, spectacles, les activités liées au sport, le transport (notamment les services de déménagement) et l’agriculture (élevage et exploitation forestière).

 

♦ Et enfin ceux de la production et distribution d’électricité, de gaz, et les industries extractives, ainsi que l’agriculture, sylviculture et pêche avec une proportion plus importante d’accidents graves.

⇒ Qui sont les plus susceptibles d’avoir un accident du travail ?

♦ Au sein d’un même secteur d’activité, les hommes enregistrent une fréquence d’accident de travail plus élevée à quelques exceptions notables (l’hébergement médico-social, les activités pour la santé humaine et l’hébergement-restauration) où les femmes sont aussi nombreuses.

 

♦ La fréquence des accidents du travail décroît fortement avec l’âge : en 2019, les salariés de moins de 20 ans (dont la moitié sont des apprentis) sont victimes de 40,1 accidents du travail par million d’heures rémunérées, contre 18,7 pour les salariés ayant entre 50 et 59 ans. De fait, les jeunes salariés travaillent plus souvent que leurs aînés dans des secteurs où le risque d’accident est plus important, comme l’intérim, la construction, ou l’hébergement-restauration.

 

En revanche, en cas d’accident du travail, la durée des arrêts tend à augmenter avec l’âge. De ce fait, malgré des accidents moins nombreux, le nombre de jours annuel d’absence est plus élevé chez les seniors.

La fréquence des accidents mortels croît aussi avec l’âge, les salariés âgés de 60 ans ou plus enregistrant le risque le plus élevé (54,2 accidents par milliard d’heures rémunérées).

 

♦ Le nombre d’accidents graves ou mortels, ainsi que leur fréquence, sont beaucoup plus importants chez les ouvriers : par milliard d’heures rémunérées, ils comptent 1 813 accidents graves et 46 accidents mortels, contre respectivement 259 et 10 pour les cadres.

 

♦ Les départements présentant des taux de fréquence des accidents du travail supérieurs à la moyenne nationale se situent plutôt dans le sud de la France (Pyrénées-Orientales, Hautes-Alpes, Lot-et-Garonne). Certains départements du nord et de l’ouest sont également concernés, comme les Côtes-d’Armor, le Pas-de-Calais ou la Seine-et-Marne.

Les écarts de taux de fréquence départementaux reflètent en grande partie des différences sectorielles de composition de la main-d’œuvre.

 

Pour en savoir davantage : Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019 ? (travail-emploi.gouv.fr)

 

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La lutte contre la fraude fiscale.

Une approche de notre systéme de contrôle fiscal et de son efficacité.

⇒ Un chiffrement difficile à opérer

La fraude à la TVA fait l’objet d’un chiffrage par la Commission européenne depuis plus d’une quinzaine d’années. Par ailleurs, dans son rapport de 2019, la Cour des comptes évaluait le manque à gagner en matière de TVA à près de 15Md€ par an (pour un rendement total d’environ 150Md€ nets). Plus récemment, l’Insee a publié une estimation de l’ordre de 20 à 25Md€.

 

Plus globalement les estimations du manque à gagner pour les finances publiques liées à la fraude fiscale sont insuffisamment précises, allant de 50 à 120Md€ par an. La France est un des rares pays de l’OCDE à ne pas publier régulièrement une estimation globale et impôt par impôt du montant de la fraude.

⇒ Les moyens actuels globaux de lutte

Aucun document budgétaire ne permet aujourd’hui aux parlementaires de disposer d’une vision claire et consolidée de l’ensemble des crédits alloués à la lutte contre l’évasion fiscale.

 

Depuis 20 ans, la DGFiP est l’administration qui connaît les plus importantes baisses d’effectifs. Selon les chiffres communiqués par la DGFiP, ses effectifs s’élèveraient à près de 97 000 (dont un peu plus de 91 000 effectifs réels payés) contre plus de 140 000 en 1999. Mais les effectifs du contrôle fiscal (10 373 en 2021) ont diminué de plus de 4 000 personnes depuis 2010, dont 1 600 depuis 2017, mais sont relativement stables depuis 2017.

 

Ces baisses ont un réel effet sur l’efficacité du contrôle fiscal dont le rendement chute sur longue période avec moins de 16Md€ récupérés chaque année depuis 2019. Tous les services d’enquêtes et de contrôle auditionnés (le SEJF, la BNRDF, TRACFIN, les syndicats représentatifs de la DGFiP, le PNF…) ont fait part d’un manque de moyens matériels et
humains.

 

La Cour des comptes dans son rapport de 2019 confirme la très forte baisse des contrôles sur place ; les vérifications de comptabilité (c’est-à-dire le contrôle sur place des professionnels) ont baissé de 20% entre 2013 et 2018  (passant de 52 378 en 2013 à 42 134 en 2018); et le nombre de contrôle sur place des particuliers a baissé de 25% sur la même période.

 

Les résultats du contrôle fiscal accusent une nette baisse depuis 10 ans, en dépit du rebond observé en 2021. Si les faibles chiffres de l’année 2020 peuvent s’expliquer par la crise sanitaire que traversait alors le pays, les droits notifiés ont connu une baisse continue entre 2015 et 2019, passant de 21,2Md€ à 13,9Md€. En 2021 les sommes mises en recouvrement chiffrent 15,6Md€.

 

Les résultats sont également très mitigés s’agissant des sommes effectivement recouvrées : 10,7Md€ ont ainsi été encaissés en 2021 (vs contre 15,6Md€ mises en recouvrement) contre 12,2Md€ en 2013.

⇒ Des moyens plus spécifiques

♦ Dans le domaine judiciaire, des juridictions et des services d’enquêtes spécialisés sur les questions de fraude fiscale plus complexe :

 

 -Le parquet national financier, un parquet spécialisé notamment sur les questions fiscales complexes, relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière.

 

Au 31 décembre 2021, le PNF était doté d’une quarantaine de personnes, dont 18 magistrats, six assistants spécialisés et 10 fonctionnaires de greffe.

Le PNF travaille sur quatre domaines de compétence : l’atteinte à la probité (par exemple la corruption, les détournements de fonds publics…), qui représente plus de 50% des dossiers, les questions fiscales (environ 43% des dossiers), les infractions boursières (6% des dossiers) et les infractions anticoncurrentielles (une compétence aujourd’hui résiduelle mais avec un nombre croissant de dossiers).

 

Au 31 décembre 2021, le PNF suivait 650 dossiers, dont 270 relevaient de la matière fiscale. Les dossiers liés aux atteintes aux finances publiques représentent près de la moitié des dossiers en cours en septembre 2022 ; parmi eux, la dissimulation d’avoirs à l’étranger (comptes bancaires, sociétés, patrimoine immobilier) représente la principale problématique.

 

-TRACFIN, un service de renseignement chargé notamment de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à l’échelle internationale.

 

Les renseignements utilisés par Tracfin proviennent des déclarations qu’environ 200 000 professionnels assujettis tenus, par la loi, de lui fournir ces informations, mais aussi les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères.

Au 31 décembre 2021, TRACFIN disposait de 196 agents, un chiffre en constante augmentation depuis 2010, en provenance majoritairement de la DGFiP ou de la DGDDI.

 

En 2021, TRACFIN a effectué 72 transmissions à la DGFiP portant sur de potentiels cas de fraude fiscale internationale. L’enjeu financier total de ces dossiers s’élève à 205M€, soit une moyenne de 2,8M€ par dossier. Le montant total des enjeux financiers a été multiplié par plus de 2 en 2021 par rapport à 2020 (205M€ contre 100,6M€ d’euros pour 109 transmissions).

 

⇒ De nouvelles modalités

 

♦ L’importance prise par la logique partenariale entre l’administration et les contribuables se voit notamment au travers de l’explosion du nombre de transactions fiscales, qui conduisent l’administration à appliquer au redevable une atténuation des pénalités encourues.

En 2021, le nombre de transactions a augmenté de 79% (passant de 3 841 en 2019 à 5 470 en 2021). Dans plus de 77% des cas, elles ont été conclues avant mise en recouvrement.

 

♦ Proposer un véritable statut des lanceurs d’alerte et des aviseurs : cette notion désigne une personne physique qui signale ou divulgue sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation, d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale.

 

Le rapport vise avant tout à mettre à plat ce qu’il en est de notre systéme de contrôle fiscal et débouche sur recommandations.

 

 Pour en savoir davantage : Microsoft Word – r292-a35_bis (assemblee-nationale.fr)

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20,806 millions d’emplois dans le secteur privè fin du 3éme trimestre 2022.

Source : Insee, estimation flash en CVS.

 

Le  nombre d’emploi a progressé de 4,3% au regard du 3éme trimestre 2019.

 

Au 3éme trimestre 2022, l’emploi salarié privé augmente de nouveau : +0,4% (soit 89 400 créations nettes d’emplois) après +0,5% au trimestre précédent (+88 200 emplois).
Au total, fin septembre 2022, l’emploi salarié privé est supérieur de 2,2% à son niveau de fin septembre 2021 (soit +445 000 emplois) et de 4,3% à son niveau de fin 2019, avant la crise sanitaire (soit +856 800 emplois).

 

Les contrats d’alternance, notamment d’apprentissage, continuent de nettement contribuer à cette dynamique.

 

L’emploi intérimaire rebondit après deux trimestres de baisse : au 3éme trimestre 2022, l’emploi intérimaire repart à la hausse : +2,3% (soit +18 300 emplois) après 2 trimestres consécutifs de baisse ; au 3éme trimestre 2022, il est supérieur de 3,9% à son niveau d’avantcrise. Pour mémoire, dans cette publication les intérimaires sont comptabilisés dans le secteur de l’intérim qui les rémunère (au sein du tertiaire marchand), quelle que soit l’activité de l’entreprise où ils effectuent leur mission.

 

Hors intérim, l’emploi salarié privé continue d’augmenter dans le tertiaire marchand et dans l’industrie.

 

L’emploi industriel (hors intérim) augmente au 3éme trimestre 2022 : +0,4% (+12 500 emplois) après +0,3% au trimestre précédent. Il se situe à son plus haut niveau depuis le 1er trimestre 2015.

 

Dans le tertiaire marchand hors intérim, l’emploi salarié privé augmente de nouveau au 3émetrimestre 2022 : +0,5% après +0,8% (soit +60 400 après +92 500 emplois). Ce dynamisme explique l’essentiel de la hausse totale de l’emploi salarié privé ; l’emploi dépasse de 2,7% son niveau d’un an auparavant (soit +323 500 emplois) et de 5,2% celui d’avant-crise (soit +601 500 emplois).

 

L’emploi salarié privé dans le tertiaire non marchand augmente modérément au 3éme trimestre 2022 : +0,1% après +0,4% (soit +1 800 après +10 800 emplois). Il dépasse amplement son niveau de fin 2019 (+4,4% soit +114 100 emplois).

 

Alors que dans la construction, l’emploi salarié privé (hors intérim) demeure quasi stable au 3éme trimestre 2022, avec +0,1% (+1 600 emplois), après 0% au trimestre précédent. Il avait toutefois nettement augmenté les 2 années précédentes, si bien qu’il dépasse de 6,4% (+94 500 emplois) son niveau de fin 2019.

 

Pour en savoir davantage : Au troisième trimestre 2022, l’emploi salarié privé augmente de 0,4 % (estimation flash) – Informations rapides – 293 | Insee

SOMMAIRE

371 000 emplois vacants au 2éme trimestre 2022.

77% le sont dans les services, 17% dans l’industrie, et 7% dans le BTP.

 

A titre de comparaison, ils étaient 217 400 au 2éme trimestre 2020, dont 82% dans les services, 11% dans l’industrie et 7% dans le BTP.

 

Au 2éme trimestre 2022, les flux les plus importants localisés dans les services concernent la santé (65 500 emplois vacants, ou 23%), les services aux entreprises (55 300 ou 19%), le commerce (44 400 ou 16%), les transports (37 700 ou 13%), l’informatique-communication (27 400 ou 10%).

 

Noter que pour ce 2éme trimestre les emplois occupés sont 14,827 millions dont 74% dans les services, 18% dans l’industrie et 7% dans le BTP.

 

Si l’on calcule le rapport entre les emplois théoriques (emplois occupés + emplois vacants/emplois vacants) et les emplois vacants, celui ci est de 2,2% pour l’industrie, de 2,4% pour le BTP, de 2,5% pour les services.

De façon plus détaillée, sur les services aux entreprises, ce coefficient est de 4,3%, pour l’informatique-communication de 3,7%, pour la santé de 3,6%, pour le commerce de 1,9% (dont pour les HCR, 3,4%) et pour le transport de 1,3%.

 

Pour en savoir davantage : Les emplois vacants | Dares (travail-emploi.gouv.fr)

 

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Guides

“CARTE BANCAIRE : 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ”, FBF, les guides sécurité bancaire N°5, vu octobre 2022

“Le coût d’un crédit”, FBF, les mini-guides bancaires N°26, vu octobre 2022

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Études, rapports et propositions non commentés

“Sensibilité à l’environnement, action publique et fiscalité environnementale : l’opinion des français en 2022”, CREDOC, mars 2022

“Le surendettement : l’essentiel”, Banque de France, septembre 2022

“Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité”, les notes du conseil d’analyse économique, n° 75, Septembre 2022

“Rapport Annuel sur l’état de la France”, CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, avis, octobre 2022

“Les chiffres-clés 2022 des collectivités locales”, DGCL, lu octobre 2022

“LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’EXPORTATION : une efficacité à renforcer,
un modèle à repenser”, Cour des Comptes, octobre 2022

“Comment la crise sanitaire a-t-elle affecté le nombre et le profil des demandeurs
d’emploi de longue durée ?”, Dares Analyses N°48, octobre 2022

“IMAGE PME : 2e trimestre 2022”, Observatoire de l’Ordre des Experts-Comptables, lu octobre 2022

“ENTREPRISES LIBÉRÉES: CHI VA PIANO VA SANO”, les Synthèses de La Fabrique de l’Industrie N°21, septembre 2022

“Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, 3éme rapport”, France Stratégie, septembre 2022

“Structure du bien-être et satisfaction dans la vie en général”, Insee, documents de travail N° 2022-13 – Septembre 2022

“Chiffres clés des énergies renouvelables, édition 2022”, ministère de la transition énergétique, septembre 2022

“Été 2022 : une fréquentation touristique au-dessus de son niveau d’avant-crise”, Insee focus N°275, octobre 2022

“Avec l’inflation, une précarité financière en légère hausse, mais inférieure en août 2022 à son niveau d’avant-crise sanitaire”, Insee Analyses N°76, octobre 2022

“En 2020, une mesure de la pauvreté compliquée par la crise sanitaire”, Insee Analyses N°77, octobre 2022

“La croissance du patrimoine des ménages s’accentue grâce aux prix du foncier”, Insee Première N°1925, septembre 2022

“EFFORT FINANCIER DE L’ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS”, Gouvernement, PLF 2023, octobre 2022

“Les conditions inégales du travail en France”, Observatoire des Inégalités, notes de l’observatoire N°8, septembre 2022

“Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable”, Terra Nova, octobre 2022

“European Innovation Scoreboard 2022 : Annex B Performance per indicator”, UE, vu octobre 2022

 

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Les Français s’engagent-ils vers le développement durable ?

Source : la 2éme étude RSE Sustainability Sector Index 2022 du cabinet Kantar, menée en juin 2022, dans 32 pays, auprès de 33 000 consommateurs, dont 1 000 personnes en France, citée par le  Bulletin de veille et de capitalisation d’innovation sociétale – n°56 – Novembre 2022.

 

Les Français sont plus exigeants vis à vis des entreprises qu’ils ne le sont pour eux-mêmes.

 

⇒ Les Français souhaiteraient un engagement des entreprises plus marqué

-Sur les 43 sujets de préoccupations énoncés dans l’enquête, les Français estiment que les entreprises devraient se focaliser sur les questions sociétales. La génération X et les « Boomers » sont les plus demandeurs.

-La deuxième priorité concerne la protection de la biodiversité au sens large (sur terre, dans les océans, la déforestation, la décarbonation des activités et la lutte contre la pollution). Des sujets principalement mis en avant par la génération Z et les Millénaux qui les situent au même niveau que les thématiques sociales (violence envers les femmes ou pauvreté).

⇒ Mais s’ils souhaitent protéger l’environnement, ils le feraient assez peu

Les citoyens, comme les entreprises, doivent amoindrir les effets de leur activité. Ils ont de plus en plus conscience des implications des activités économiques sur l’environnement et la société. Les consommateurs eux-mêmes souhaitent agir personnellement, mais avouent que leur comportement n’est pas toujours à la hauteur de leurs ambitions : 95% des Français ont répondu « vouloir vivre de manière durable si rien ne les en empêchait”, mais seulement 10% arrivent à changer réellement leur manière de vivre et de consommer.

Au final, selon l’étude, un quart des Français sont activement engagés (ils tendent à être plus jeunes et/ou plus aisés), tandis que 2/3 sont sensibles à la cause mais n’arrivent pas encore à changer et 14% ne priorisent pas l’engagement environnemental/sociétal pour des raisons idéologiques ou financières (33% déclarent vivre dans des conditions difficiles). Les produits plus respectueux de l’environnement sont plus chers estiment 70% des Français.

 

Pour en savoir davantage : https://www.lerameau.fr/wp-content/uploads/2022/10/Bulletin-ISC-LR-novembre-2022-BAD.pdf

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Le précieux parcours des carnets de campagne de Philippe Bertrand.

“Les initiatives et les innovations qui viennent du terrain sont souvent magiques  : elles apportent des solutions efficaces et peu coûteuses, et leurs effets bénéfiques se développent en cascade… C’est ce que nous constatons chez ICDD dans notre travail de veille que nous menons depuis 12 ans sur les innovations citoyennes, et c’est aussi ce qu’a constaté le célèbre chroniqueur Philippe Bertrand, de France Inter qui vient de publier dans la collection des Guides Tao (le guide qui montre le chemin) aux éditions Viatao www.guidestao.com.”

 

“Durant 16 ans, Philippe Bertrand, suivant le parcours de la célèbre émission du « jeu des mille euros », a parcouru la France pour interviewer des milliers de citoyens ayant lancé des initiatives positives, locales et engagées dans la transformation d’un monde plus sain, plus responsable, plus solidaire. Sur les 8 000 interviews réalisés, il en a sélectionné 700 qu’il vient de publier….Ces initiatives positives sont classées par région, et par un QR Code on peut avoir accès à une carte de la région pointant le lieu précis où l’action a été menée ; un dernier chapitre présente les initiatives positives pour des initiatives ayant pris une dimension quasiment nationale, voire internationale. Six thématiques ont ainsi été répertoriées : Environnement-Ecologie, Social-solidarités, culture, économie sociale et solidaire, entreprises engagées et innovations, agriculture.

A lire le développement proposé de ces thématique dans le Bulletin de veille et de capitalisation d’innovation sociétale – n°56 – Novembre 2022

SOMMAIRE

La coiffure regroupe 100 100 établissements et 175 800 actifs (dont 19 000 apprentis).

Une approche fort complète de cette profession.

⇒ Le nombre d’établissements

♦ Ils sont 100 100 ; 72% sont en salon (68 870) où 6 sur 10 sont employeurs. Le secteur de la coiffure à domicile (26 329) s’est considérablement développé depuis le début des années 2000 ; leur nombre a été multiplié par 2 entre 2000 et 2007 puis à nouveau par 3,4 entre 2009 et 2021.

Le nombre d’établissement employeur hors alternants a fortement diminué entre 2011 et 2018, passant de 41 364 à 38 078, pour se redresser quelque peu en 2021 avec 39 246.

 

♦ Ce sont 7 600 créations en 2021. S’agissant du taux de création (nombre de nouvelles immatriculations par rapport au nombre total d’établissements), il est de 7,6% et est stable par rapport à l’année précédente.

En moyenne sur ces cinq dernières années, 1 111 cessions  chaque année sont dénombrées avec un prix moyen de 66 021€, ce qui représente 62,3% du CA (chiffre médian). Le nombre de reprises augmente de nouveau en 2021 (+13% par rapport à l’année précédente) et retrouve le niveau de 2019. En 2021, elles sont 1 100 pour un prix moyen de 73 114€.

 

♦ On comptabilise par ailleurs 460 défaillances d’entreprises. Pour mémoire, en 2019, 4 entreprises défaillantes sur 5 avaient moins de 2 salariés. Le taux de défaillance est de 0,5%.

Mais en 2020, on comptabilise aussi 5 360 fermetures d’établissements, en diminution de 20% par rapport à l’année précédente. Le taux de fermeture est de 5,4% en 2020, il était de 7% en 2019 et de 7,6% en 2018.

⇒ L’emploi

♦ En 202, le secteur compte 176 023 actifs dont 87 316 salariés (vs 101 823 en 2011), 19 877 alternants, 43 620 chefs d’entreprise non microentrepreneurs (vs 57 323 en 2011) et 26 169 microentrepreneurs (vs 9 683 autoentrepreneurs en 2011). Depuis 2011, le secteur connaît une baisse de 7,8% de ses actifs. Le transfert du salariat vers le micro-entreprenariat se poursuit.

 

Le nombre moyen de salariés par établissement employeur (hors alternant) est passé de 2,31 à 2,43 (+5,2% par rapport à 2020). Par ailleurs, le poids de l’alternance dans l’emploi salarié est conséquent (18% des salariés).

 

♦ 2ème secteur de l’artisanat formant des apprentis en CFA, la coiffure a perdu 22% de ces effectifs en formation depuis 2007/08 ; cette baisse s’est considérablement accélérée sur les rentrées scolaires de 2012 à 2014. Sur les quatre dernières années (2015 à 2019), le nombre d’apprentis s’est stabilisé et augmente de nouveau en 2020-2021 (+7% par rapport à l’année dernière).

Par ailleurs, 2 contrats de professionnalisation sur 3 se préparent un BP Coiffure ; 96% des contrats de professionnalisation sont formés au sein d’entreprises de moins de 11 salariés.

Le taux de pénétration des apprentis se formant à un diplôme de la coiffure est de 28%, soit 1 apprenti pour 3,6 établissements exerçant en salon.

 

En 2020-2021, 67% des apprentis optent pour un CAP, 24% un bac pro, 7% une mention complémentaire, et 1,8% un BTS.

 

En 2020, 1/3 des apprentis ayant obtenu un diplôme de la coiffure en apprentissage sont en emploi 6 mois après leur sortie de CFA, contre 26% des élèves sortants de la voie scolaire.
Cette proportion est accentuée 12 mois après la sortie de formation : 46% d’exapprentis sont en emploi contre un tiers d’exélèves. L’accès à l’emploi est plus élevé pour les diplômés du BP Coiffure qu’elle ne l’est pour les détenteurs d’un CAP : 69% ayant obtenu le BP sont en emploi 6 mois après et 74% 12 mois aprés.

⇒ Leur localisation géographique

On compte en moyenne 149 établissements pour 100 000 habitants. Cette densité est plus forte au sein des régions et départements du sud de la France avec en tête 3 départements de la région PACA : les Alpes-Maritimes (228 établissements pour 100 000 habitants), le Var (222) et le Vaucluse (196). La densité est également élevée à Paris (199), mais pas dans les autres départements franciliens : celle-ci est la plus basse dans les Hauts-de-Seine (99) ; elle atteint 105 en Val-de-Marne, 108 dans les Yvelines, 110 en Seine-Saint-Denis et 115 dans le Val-d’Oise.

 

Rapportée aux seuls établissements de coiffure en salon, la densité moyenne est de 103 salons pour 100 000 habitants, dont Paris (164) et les Alpes-Maritimes (151) et au dessous de 120 établissements pour 100 000 habitants les Pyrénées Orientales, le Vaucluse, l’Hérault, le Gard, l’Aveyron, la Corrèze, le Gers, le Cantal et la Corse.

⇒ Le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de la profession est de 6,1Md€ soit une moyenne par salon de 78 300€ ou de 264,24€ TTC jour par personne active. En 2021 (source INSEE), la dépense de consommation des ménages pour le secteur des soins personnels (dont coiffure) croit de 5,4% après une chute de 10,7% en 2020 et reste inférieure de 7 points au niveau qui aurait été obtenu en prolongeant les tendances de la période 2015-2019 aux années 2020 et 2021. Toutefois, selon le panel de l’UNEC, le chiffre d’affaires a augmenté de 30% au regard de 2020.

 

La consommation moyenne des clients homme est de 23,86€ (2,04 visites annuelles dans le même salon) et pour les femmes de 45,69€ (3,97 visites annuelles dans le même salon). 80% ont réalisé une coupe et 51% une prestation technique (couleur, balayage…).

Le chiffre d’affaires revente compte pour 11,8% du chiffre d’affaires global.

 

Pour en savoir davantage : Profession coiffeur (unec.fr)

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

Des appuis financiers apportés aux entreprises avec le concours de l’État en 2021.

Il s’agit d’informations glanées au fil de la lecture du texte du jaune budgétaire pour les PME.

⇒ Avec Bpifrance

Bpifrance offre une gamme de produits de financement et de garantie essentiellement à destination des PME-TPE et, de façon plus marginale, en faveur des ETI voire des grandes entreprises.

Bpifrance garantit les financements bancaires (y compris le crédit-bail et la location financière) et les interventions des organismes de fonds propres au titre de la création, de l’innovation, du développement et de la transmission des entreprises. La quotité est comprise entre 40 et 60% et peut atteindre 80% avec le concours des fonds de garantie constitués par les régions auprès de Bpifrance. Cette offre permet de couvrir près de 90% des projets de création garantis par Bpifrance.

En 2021, Bpifrance a garanti 53 856 opérations représentant 6,41Md€ de crédits bancaires garantis. Entre 2020 et 2021, l’activité globale progresse de 15%.

 

Bpifrance intervient aux côtés des établissements bancaires en soutien des investissements corporels et incorporels par des interventions réalisées sous forme de crédits à court, moyen ou long terme et d’opérations de crédit-bail, d’investissements immobiliers, matériels ou de location financière.

En 2021, 8,7Md€ de financements à moyen et long terme ont été mis à disposition par Bpifrance à plus de 9 700 entreprises ; noter que les prêts sans garantie (hors mesure de crise) sont en croissance de 93%, portés par le Plan de Relance.

 

Par ailleurs, dans le cadre des mesures d’urgence économique, grâce notamment au soutien des régions avec les prêts Rebond, 4 500 entreprises ont été financées pour 700M€.

⇒ A propos de la SIAGI :

Créée en 1966 par les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), la SIAGI garantit des crédits d’investissement destinés à financer des opérations de création, de développement ou de reprise d’entreprise dans les secteurs de l’artisanat et des activités de proximité. Son capital est détenu à hauteur de 52,6% par CMA France, 8% par les chambres de métiers et de l’artisanat, 15,4% par Bpifrance Financement SA et à 24% par ses partenaires bancaires.

 

Le coût de la garantie délivrée par la SIAGI est financé par l’emprunteur bénéficiaire du prêt garanti, la SIAGI ne recevant pas, à la différence de Bpifrance Financement, de dotations budgétaires annuelles de l’État.

 

En 2020, la crise sanitaire et ses conséquences économiques ont eu pour effet une contraction importante des projets et de la demande de financement. La SIAGI avait garanti 3 962 opérations en 2020 (4 700 en 2019) cumulant un total de volume crédits garantis de 837 M€ (-15 % vs 2019). En 2021, l’activité est restée identique, avec près de 4 000 opérations garanties pour 945 M€ de prêts. Ces opérations se répartissent entre : l’artisanat (2 559 opérations pour 387 M€), le commerce (1 128 opérations pour 242 M€), les professions libérales (582 opérations pour 196 M€) et l’agriculture (487 opérations pour 117 M€).

⇒ La Médiation du crédit

C’est un dispositif de proximité, gratuit et confidentiel, à destination des TPE-PME ; il est relayé sur l’ensemble du territoire par les directeurs de la Banque de France au titre de leur fonction de médiateurs départementaux. Au cours de l’année 2021, la médiation a été moins mobilisée qu’en 2020, et les demandes de médiation ont fortement baissé ; elle a reçu 3 937 demandes, émanant essentiellement de TPE (83%) ; 1 694 entreprises ont été consolidées, préservant 21 203 emplois.

⇒ Le réseau des correspondants TPE-PME de la Banque de France

La Banque de France a mis en place depuis septembre 2016 un réseau de 102 correspondants TPE-PME présents dans chaque département ; ces correspondants orientent gratuitement les chefs d’entreprise vers les organismes en mesure de répondre à leurs besoins ; 32 000 entreprises ont été accompagnées.

⇒ Le Prêt garanti par l’État (PGE) : un dispositif mis en place pour toutes les entreprises en réponse à la crise sanitaire.

À fin juin 2022, 682 700 entreprises ont obtenu des prêts garantis par l’État, pour un montant total de 140,8Md€. Les montants moyens accordés augmentent avec la taille de l’entreprise et s’établissent à 73 k€ pour les TPE, 685 k€ pour les PME et 12 533 k€ pour les ETI. Le taux de refus sur les demandes éligibles est de 2,9%.

⇒ D’autres dispositifs d’urgence en direction des PME mis en place suite à la crise de la covid-19

-Soutien conseil TPE/PME : le dispositif a été ouvert en Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ; il était doté d’une enveloppe de 14 M€ en AE et CP. Opéré par BPI, il permet sur une durée de 3 à 10 jours d’accompagner les entreprises par des diagnostics approfondis sur leur positionnement face aux évolutions de leurs marchés, l’optimisation du bilan et la maitrise de l’endettement, la sécurisation des approvisionnements. Le dispositif devait prendre fin en décembre 2022.

 

-Recherche de repreneurs : Ce dispositif doté d’une enveloppe de 5M€ ouverts en Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a été créé afin de financer via des missions de cabinets de conseil spécialisés des recherches de repreneurs ou d’adossements financiers pour permettre la relance d’entreprises considérées comme stratégiques pour le pays ou de sites importants désinvestis par des groupes industriels. Il s’agit d’intervenir en appui pour certains dossiers de PME, structurantes pour leurs territoires. Ce dispositif déployé en 2020, s’est poursuivi en 2021 et 2022 ; une nouvelle enveloppe de 0,5M€ est prévue dans le PLF 2023.

⇒ La DGFiP auprès des entreprises en difficulté

Les CODEFI ont pour mission de détecter les entreprises fragilisées, de les conseiller et de les orienter ou d’assurer une médiation auprès des acteurs publics ou privés susceptibles de régler leurs difficultés en identifiant des solutions pérennes de redressement (audits, prêts directs de l’État). Parallèlement, les CCSF peuvent proposer à ces entreprises un plan de règlement échelonné de leurs dettes fiscales et sociales.

 

En 2021, 4 950 dossiers ont été reçus, représentant un enjeu pour 219 365 emplois (contre 6 269 dossiers reçus en 2020 pour 273 625 emplois). Cette moindre sollicitation des services de la DGFiP par les entreprises s’explique par les aides directes apportées par l’État dont elles ont pu bénéficier dès 2020 (prêts exceptionnels petites entreprises, avances remboursables, prêts à taux bonifié) et d’un large recours aux prêts garantis par l’État.

 

En 2021, 1 736 nouveaux dossiers ont été reçus par les CCSF, soit une baisse de 21% par rapport à 2020 (2 185 dossiers en 2020 et 3 124 en 2019). 1218 plans d’étalement des dettes publiques ont été octroyés (1604 en 2020), échelonnés en moyenne sur 28 mois (+6 mois par rapport à 2020) et principalement au bénéfice de PME (52%) et de microentreprises (44%). Au 31 décembre 2021, 1 919 plans d’apurement étaient en cours d’exécution pour un montant cumulé des dettes publiques prises en charge de 955,54 M€ et un montant cumulé des mensualités accordées aux bénéficiaires de 34,54 M€.

⇒ La mise en place dès 2020 de nombreuses mesures de bienveillance fiscale

Telles le report d’échéance, des délais de paiement, la remise de droits et de pénalités, le remboursement accéléré de crédits d’impôts, la suspension des poursuites au bénéfice des entreprises rencontrant des difficultés financières.

 

En 2021, 68 077 entreprises en ont bénéficié. Aussi, en cumul depuis le 16 mars 2020 :
• 95% des demandes d’entreprises ont reçu une suite favorable de la DGFiP,
• 410 777 demandes ont été acceptées pour un montant d’impôt de 50,9Md€.

 

Les services de la DGFiP ont, par ailleurs, géré au profit des entreprises les dispositifs du fonds de solidarité, des coûts fixes et de plusieurs régimes de soutien spécifiques. Au 1er juillet 2022, depuis le lancement de ces aides : 10,8 millions de demandes ont été payées pour 41,1Md€ (tous dispositifs confondus), dont 10,7 millions de demandes payées pour 35,9Md€ au titre du fonds de solidarité, et 27 515 dossiers payés pour un montant de 3,9 Md€ au titre du dispositif « coûts fixes » et des régimes spécifiques. Le taux global de rejet sur les demandes d’indemnisation est de 28%.

 

Pour en savoir plus : Jaunes budgétaires 2022 | budget.gouv.fr

SOMMAIRE

Évolution mensuelle de l’inflation : variation sur un an : +6,2%, après +5,6 en septembre .

Sur un an (situation d’octobre à octobre), les prix de l’énergie augmentent nettement comme ceux de l’alimentation (notamment les produits frais).

 

En octobre, l’inflation sur un an résulte de la stabilité des prix des services (+3,2% après +3,2%), alors que les autres secteurs connaissent une hausse :  l’énergie (+19,2% en octobre après+17,9%), l’alimentation (+11,8% après +9,9%), et une hausse plus modeste des produits manufacturés (+4,2% après +3,6%).

⇒ D’où viennent de façon plus fine ces hausses ?

Sur un mois, les prix à la consommation sont en hausse de 1%, après une baisse de 0,6% en septembre, et sur un an de 6,2% après 5,6 en septembre.

Dans l’alimentation, ce sont les produits frais qui augmentent le plus (+16,9% après +11,3), alors que les autres produits de l’alimentation augmentaient plus modestement (+11% après +9,6).

⇒ Et pourtant en septembre, bien des hausses étaient ralenties.

L’Insee annonçait pourtant en septembre, que pour le 3éme mois consécutif, les prix de l’énergie baissaient (-2,6% après -3,9% en août et -1,3% en juillet) dans le sillage de ceux des produits pétroliers (-7% après -7,6% en août et -3,6% en juillet). Ce n’est plus le cas en octobre.

 

Les prix des services de transport ralentissaient nettement sur un an (+8,6% après +15,3%) notamment ceux du transport aérien (+23,1% après +39,8%) et du transport routier (+5,5% après +11,6%) ; même tendance pour l’hébergement (+4% après +7,1%), les forfaits touristiques (+25,3% après +41,4%) et une moindre hausse des prix des assurances (+0,2% après +1,7%).

Les prix des redevances et abonnements audio-visuels se repliaient (-11,3% après +1,4%) en raison des premiers effets de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public ; les prix des services de communication progressaient au même rythme que le mois précédent (+0,7%).

Ceux des loyers, eau, enlèvement des ordures ménagères (+2% après +1,8%) et des services de santé (+0,3% après +0 %) augmentaient en septembre.

 

Mais sur un an, les prix de l’alimentation accéléraient nettement en septembre (+9,9% après +7,9%).

La hausse des prix des produits frais s’accentuaient (+11,3% après +3,5%) : les prix des légumes frais (+17,7% après +0,5), des fruits frais (+6,6% après +3,2) et du poisson frais (+16,5% après +15,7) accéléraient.

 

Hors produits frais, les hausses étaient plus modestes (+9,6% après +8,6%), notamment ceux du lait, du fromage et des œufs (+12,6% après +10,9), de la viande (+11% après +10,2), du pain et des céréales (+9,9% après +9,1), des boissons non alcoolisées (+8% après +7,1) et alcoolisées (+4,1% après +3,7).

 

Pour en savoir davantage : En septembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,6 % sur un an – Informations rapides – 256 | Insee

et En octobre 2022, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an – Informations rapides – 286 | Insee

SOMMAIRE

Le programme “action coeur de ville”

Annoncé par le Premier ministre en décembre 2017, lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes (une population comprise entre 20 000 et 100 000 habitants), en développant l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, un transfert des commerces et des équipements et un départ de leurs habitants vers la périphérie.

Le Premier ministre a annoncé en juillet 2021 la prolongation pour quatre ans, jusqu’en 2026, d’un programme qui devait initialement s’achever en 2022. 

Sa mise en œuvre est confiée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

 

Une action appréciée pour dynamiser les villes moyennes.

 

234 villes (la moitié ont moins de 25 000 habitants) ont été retenues dans 222 territoires.

 

♦ La gouvernance du programme et son financement.

 

– Une gouvernance largement locale : C’est aux maires des villes concernées que revient la responsabilité d’y adhérer, de le concevoir et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage. Dans ses objectifs, le programme est conçu comme transversal, avec la volonté d’agir sur les facteurs majeurs de l’attractivité : l’habitat et le logement, le développement économique et le maintien des commerces de proximité, l’accessibilité du centre-ville et les transports, l’accès aux services publics et aux équipements, le patrimoine, l’offre culturelle et les loisirs.

 

-Quant aux financements (5Md€) sur 5 ans, le programme repose sur un effort partagé entre l’État (600M€) et trois autres opérateurs : la Banque des territoires (1,7 Md€, dont 700 M€ de prêts), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour 1,2Md€, et Action Logement pour 1Md€.

À fin 2021, le total engagé sur la totalité de l’enveloppe atteignait 1,044 Md€ (64%), le montant des prêts octroyés atteignant pour sa part 106%

 

♦ Les résultats

 

– Après 4 années d’application , le programme semble avoir créé une réelle dynamique. Les élus interrogés ont, à une large majorité, manifesté leur attachement à ce programme.

 

– Les observations faites par la Cour concernent 3 aspects principaux :

 

*Une clarification nécessaire des modalités de financement : une partie du montant de 5 Md€ annoncée initialement ne sera pas engagée à l’échéance prévue. En sens inverse, ces mêmes opérateurs ont pu consacrer au programme d’autres moyens non spécifiquement fléchés. Ces éléments militent pour qu’un suivi exhaustif et régulier de l’origine des financements, de leur affectation, et de leur consommation, soit mis en place.

 

*Une mesure difficile de la « valeur ajoutée « du programme : au titre de certains résultats présentés comme positifs, il demeure difficile de faire la part entre les effets du programme et le produit d’évolutions sociétales plus profondes entraînant un regain d’attrait pour les villes moyennes, perçues comme étant « à taille humaine » ; l’immobilier en constitue un bon exemple. L’action passe par une amélioration progressive des méthodes d’évaluation et des indicateurs aujourd’hui mis en place.

 

*Une place encore incertaine d’Action cœur de ville au sein des politiques d’aménagement du territoire

 

♦ En conclusion

 

“Plus qu’un programme, il est en fin de compte une plateforme souple et ouverte rassemblant un ensemble de partenaires. Plus que sur l’autorité ou la force obligatoire, son succès dépend du dialogue et de la persuasion. Il repose également sur la création progressive d’un « label » Action cœur de ville aujourd’hui identifié et reconnu. Ainsi son effet d’entraînement s’explique-t-il largement par le fait que l’adhésion d’une ville au programme rassure et encourage les financeurs possibles. Cette considération, qui relève de l’informel plus que d’un fait objectif, rend d’autant plus difficile l’évaluation précise du programme et de son impact.”

 

 

Pour en savoir davantage : Le programme Action cœur de ville | Cour des comptes (ccomptes.fr)

 

Lire aussi le rapport du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Je cite quelques lignes de conclusion :

“Il faut donc concevoir la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs sous un angle ouvert et multiple : ce qui fait venir au centre c’est l’animation sous toutes ses formes, c’est vivre une expérience de centre-ville et c’est cette animation qui amène ensuite le commerce, l’activité économique, puis les habitants. La dynamique vertueuse peut ainsi être enclenchée.

 

Le maire ne doit pas seulement être un bâtisseur focalisé sur l’offre : réhabiliter des logements pour attirer de nouveaux habitants ; requalifier les rez-de-chaussée pour faire (re)venir des commerces ;construire des bureaux pour attirer des investisseurs et créer des emplois…
Le maire doit être bien plus que cela : il doit être d’une manière générale un aménageur et un créateur d’espaces adaptés aux contextes locaux. Autrement dit, ce dont les villes ont besoin, ce n’est pas de dupliquer les stratégies d’attractivité de type métropolitaines, mais bien de travailler sur des sujets de développement local autour des besoins de leurs administrés.

 

4 grandes conditions doivent être réunies pour assurer le succès des programmes de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs :
– la différenciation car « chaque territoire se caractérise par une histoire, une géographie, une sociologie et une économie différentes, il est de ce fait exposé à des problématiques spécifiques, qui appellent des réponses différenciées,
– le développement de la résilience climatique, étant rappelé que cette notion s’est installée en quelques années dans le logiciel conceptuel de tous les décideurs publics locaux,
– le dépassement des concurrences territoriales et la priorité donnée aux stratégies coopératives et aux alliances des territoires,
– la sélection des publics à attirer, donc à séduire, car seuls les grands territoires peuvent se permettre de multiplier les cibles, ce qui suppose d’engager une stratégie de marketing car l’attractivité est également un discours et une image.”

 

Pour en savoir davantage : Rapport d’information fait au nom de la delegation aux entreprises et de | vie-publique.fr

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