Archives mensuelles : février 2021

Les radiations : exploitation des greffes des Tribunaux de Commerce.

Des données rares, mais avec certaines limites : elles sont d’une part le fait des seuls Tribunaux de Commerce (ne recouvrant qu’une petite partie des artisans et à priori pas les professions libérales en nom individuel), excluant souvent l’Alsace/Moselle ; d’autre part, les microentrepreneurs ne sont pas identifiés, alors que leurs radiations connaissent le plus souvent une autre problématique (radiation automatique très fréquente faute de recettes dans les 2 ans).

La proximité des données 2019 et 2020 me conduisent à me baser d’abord sur 2020, sans opérer de comparaison systématique.

 

2020 a connu une assez grande proximité avec 2019 en termes de radiations, contrairement aux défaillances.

 

261 443 radiations en 2019 contre 237 543 en 2020. L’écart 2019/2020 (-14,1%) est bien plus faible que celui 2019/2020 pour les défaillances (-34%), montrant que la procédure de radiation a été utilisée au même niveau en 2019 et en 2020.

 

♦ La répartition sur l’année : hors la fermeture des Tribunaux de commerce en avril et mai 2020 (4,1 et 4,6% des radiations de l’année), le % de radiation varie selon les mois de 6,9 à 9,2%, notamment en août (6,9% où l’on rattrape le retard), et sauf en janvier, septembre et décembre (entre 11,1 et 12,8%) ; en 2019, la répartition était plus homogène (entre 7,5 à 9,2%), hors août (5,7%) et octobre (11,5%).

 

♦ La répartition des radiations par activités est assez proche en 2019 et 2020 (en décalage avec 2018 pour quelques activités); noter qu’elle diffère avec les défaillances (comparaison 2019), où la construction et les HCR sont plus fréquents.

Comparé au poids dans le parc, 4 activités montrent un poids plus important des radiations que du parc pour les activités commerce, HCR, transports et surtout immobilier (du fait de la radiation importante des SCI). et beaucoup moins important pour l’éducation/santé.

♦ Le taux moyen de radiation (nombre de radiation sur stock d’entreprises) est de 4,8% ; 5 activités fines aux radiations les plus nombreuses dépassent largement ce taux : les HCR (restauration rapide, 8,7%, débit de boissons, 7,7%, restauration traditionnelle, 6,7%), la livraison à domicile (14,9%), le commerce automobile (11%), le commerce de détail de vêtement (7,7%).

Noter que les taux les plus importants de cessation sont atypiques et touche les activités immobilières à vocation ponctuelle (supports juridiques de programme, 97,7%, location de logements 48,5%, location de terrain et autres bien immobiliers 34,3%), ce qui complique l’analyse des radiations des entreprises.

 

Les taux de radiation par région sont assez proches : entre 4,4% et 5,8%, sauf la Corse (3%).

 

♦ Selon l’origine du fonds : 63% sont le fait d’entreprises créées (69 en 2018 et 65 en 2019).

 

♦ Selon le statut juridique : Hors Alsace, Moselle, les entreprises individuelles ne comptent que pour 25% (quid des microentrepreneurs ? quid de l’ensemble des sociétés unipersonnelles ?), les SARL pour 33%, les SAS pour 19%, les sociétés immobilières pour 13% et les sociétés civiles pour 4%.

Noter que les SARL et les entreprises individuelles ont perdu de l’importance depuis 2018, alors que les SAS en prenaient.

Pour compléter cette approche, la fonction du dirigeant était interrogée : 34% étaient désignés comme liquidateurs (ce qui ne nous indique pas sa fonction dans l’entreprise, hors le fait qu’il soit en société), 30% gérant, 22% commerçant (proche d’entreprise individuelle 24%), 9% président et 2% administrateur.

 

♦ Les motifs de cessation : prés des 2/3 sont renseignés, mais de façon assez floue, ne sachant différencier dissolution et cessation d’activité.

♦ Les entreprises radiées ont en moyenne 10 ans d’ancienneté ; ont une ancienneté plus faible, les transports (5,5 ans), l’informatique/communication (8,1 ans), les services aux entreprises (8,9%), alors que les activités immobilières (14,7 ans), l’industrie (13,9 ans), les activités financières et assurance (11,2 ans) ont une ancienneté supérieur à la moyenne.

 

Parmi les activités les plus radiées, certaines ont une faible ancienneté : la livraison à domicile (1,2 an), Les taxi et VTC (5 ans), la vente à distance (3,3 ans), le commerce auto (5,7 ans), la restauration rapide (5,8 ans) et la vente sur les marchés (6,3 ans).

 

Plus précisément, hors société civile, 65% des entreprises radiées ont moins de 10 ans (26% moins de 3 ans, 16% de 3 à 5 ans, 22% entre 5 et 10 ans, 20% de 10 à 20 ans et 15% plus de 20 ans.

 

70% des chefs d’entreprises radiés sont des hommes ; ils sont un peu moins nombreux dans le sud et en Bretagne, sans que l’on retrouve cette spécificité dans les immatriculations.

L’âge moyen est de 53 ans (39 ans dans les transports, 46 dans l’informatique, communication) ; 57% ont plus de 50 ans (dont 34% plus de 60 ans), 21% de 40 à 50 ans, 15% de 30 à 40 ans et 7% moins de 30 ans.

 

Pour en savoir davantage : 3e édition du Bilan National des Entreprises du Conseil national (cngtc.fr)

 

 

 

SOMMAIRE

Ce que l’exploitation des données des greffes des Tribunaux de Commerce apporte en données complémentaires sur les défaillances.

L’exploitation par Xerfi à partir des données des Greffes des tribunaux de Commerce montre un petite différence avec l’exploitation de l’ensemble des procédures de défaillances d’entreprise : Altares fait état de 52 002 défaillances contre 42 076 pour l’étude Xerfi (un écart de 19%) en 2019 et de  34 589 dans Altares contre 27 645 pour l’étude Xerfi (écart de 20%) en 2020. 2019 est plus fiable pour avoir une vue synthétique, alors que 2020 est problématique du fait de la covid. C’est pourquoi je m’appuierais largement sur 2019.

 

4 groupes d’activité couvrent 72% (70% en 2020) des défaillances (le commerce, la construction, les HCR et les services au entreprises). Le taux de sinistralité (nombre de défaillances rapporté au parc d’entreprise) est très élevé pour 4 secteurs (les HCR, la construction, les transports et le commerce). 

 

L’importance des liquidations (73,7% en 2019 et 77,6% en 2020) et des redressements judiciaires (24,5% en 2019 et 19,4% en 2020 et donc un peu moins de redressements en 2020), diffère assez peu des données Altares, ce qui permet d’utiliser de façon fiables (tendancielle) certaines données de l’étude Xerfi qu’Altares ne fournit pas.

 

♦ L’étude Xerfi montre que la répartition des défaillances au long de l’année est assez proche chaque mois en 2019 : entre  7,7% et 10%, avec la seule exception d’août (2,6%). Elle ne l’est pas en 2020 : les premiers mois hors covid recensent entre 12 et 13% des défaillantes de l’année, vs 7 à 10% la plupart des autres mois, sauf avril et mai (4,1 et 5,1% tribunaux fermés).

 

♦ 74% sont le fait d’entreprise créées et 15% de reprise d’entreprise en 2019 comme en 2020.

 

♦ En termes de statut juridique, les SARL sont largement majoritaires avec 55,5% en 2019 (53% en 2020) des défaillances, suivies des SA/SAS avec 32,8% (35,6% en 2020) puis des entreprises individuelles (7,6%, 7,1% en 2020) ; Altares recense davantage de défaillances d’entreprise individuelle (15,1% en 2019 et 13,9% en 2020), et donc un peu moins de SARL (50,7% et 49% en 2020) et de SA/SAS (29,5% et 33% en 2020).

♦ En termes d’activité,

4 groupes d’activité couvrent 72% (70% en 2020) des défaillances : le commerce, la construction, les HCR et les services au entreprises.

En 2020, ce sont ces 4 mêmes groupes d’activité qui ont la plus forte baisse des défaillances (construction, -44%, commerce, -38,5%, HCR -37%), alors que les activités à caractère plus intellectuel ont des baisse plus faibles (-33 à -29%).

 

Il est intéressant d’observer en 2019 le taux de sinistralité (nombre de défaillances rapporté au parc d’entreprise) par groupe d’activité. Celui-ci est très élevé pour 4 secteurs : les HCR, le construction, les transports et le commerce ; par contre il est faible dans les secteurs des services (le fait d’investissements moins lourds et pour nombre d’entre eux une meilleure rentabilité) où l’on trouve les services aux entreprise, les activités financières et immobilières, la santé/éducation.

L’étude Xerfi observe aussi les activités fines les plus affectées par les défaillances (données 2019). Ce sont globalement les mêmes activités en 2020.

♦ En termes du montant du capital de sociétés (hors Alsace et Lorraine)

Les sociétés qui ont un capital inférieur à 5 000€ sont 53% (52% en 2020) des défaillances ; celles dont le capital est compris entre 5 000 et 10 000, 24% (24% en 2020); celles dont le capital est compris entre 10 000 et 50 000€, 13% (13,5% en 2020) et au-delà, 9% (8% en 2020).

 

♦ Les régions : entre 2019 et 2020, alors que la baisse moyenne est de 37,5%, les baisses s’étalent entre -34% et -41% (sauf la Corse avec -43,5%).

♦ En ce qui concerne le sexe des chefs d’entreprise concernés, les femmes sont 23,5% (24% en 2020) avec une moyenne d’âge de 47,2 ans (47,8 en 2020) ; les hommes 76,5% avec une moyenne d’âge de 47,3 ans ; données proches en 2020.

Les défaillants entre 35 et 55 ans sont 55% des défaillants chez les hommes et les femmes 52%. 16% des hommes ont toutefois moins de 35 ans et 28% plus de 55 ans ; pour les femmes  ce sont 17% pour les moins de 35 ans et 26% pour les plus de 55 ans ; données proches en 2020.

 

Les chefs d’entreprise défaillants sont un peu plus jeunes dans les activités transports, services aux particuliers, HCR, construction et commerce (au plus 47 ans), alors que ceux dans les activités finances et immobilières ont entre 52 et 55 ans.

 

Pour en savoir davantage : Bilan National 2019 des Entreprises (cngtc.fr)  et 3e édition du Bilan National des Entreprises du Conseil national (cngtc.fr)

 

SOMMAIRE

Les microentrepreneurs sont 65% des créations 2020.

Source ; fichier Siren de l’Insee

L’Insee semble avoir corrigé les données relatives aux microentrepreneurs, inconnus depuis plusieurs mois du fait d’enregistrements inappropriés (depuis au moins 5 ans). Ceci étant, on ne connait pas les microentrepreneurs qui dépassent les plafonds initiaux, ce qui les conduits à payer la TVA.

 

Les microentrepreneurs ont contribué largement à la hausse du nombre de créations, au détriment des entreprises individuelles autres et alors que les créations en société stagnaient.

⇒ Le nombre de créations en 2020 et depuis 2011

En 2020, le nombre total de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record avec 848 200 créations, soit 4% de plus qu’en 2019.

 

♦ Comme en 2019, la  hausse du nombre de création est d’abord le fait des microentrepreneurs (547 900, 65% des créations et une hausse de 9,1%), devant les sociétés (218 100, 26% et -0,2%) loin des entreprises individuelles non micro-entrepreneurs (82 200, 10% et -13,3%). Mais il faut se rappeler qu’au sein des créations en société, une part importante sont des sociétés unipersonnelles qui de fait ont pris le pas sur les entreprises individuelles classiques.

 

♦ Quelle évolution depuis 2011 ? Le flux des créations a progressé de 56% entre la moyenne 2011-2016 et 2020.

Celui-ci a été alimenté par les microentrepreneurs qui passent en importance au sein des créateurs de 53% en 2011-2017 à 58% en 2018 puis 62% en 2019 et enfin 65% en 2020 ; pendant ces mêmes périodes, l’importance des créations en société a décru de 34 à 26% et celle des entreprises individuelles autres de 16 à 10% ; une situation due à des changements de législation, à de nouvelles activités mieux en phase avec le régime de la microentreprise (activité à temps partiel notamment) et sans doute aussi à des changements de comportement (double activité salariale et indépendante).

 

Il faut toutefois avoir en mémoire que 40% des microentrepreneurs immatriculés ne produiront jamais de recettes, que leur chiffre d’affaires est insuffisant au plus grand nombre pour vivre de leur activité et leur pérennité (du moins celle des autoentrepreneurs de 2014-2017) n’est que de 36% à 3 ans, vs 75% pour les autres créateurs (dont 63% pour les entreprises individuelles autres) selon Insee/Sine 2014-2017.

♦ Quelle évolution selon les activités ?

Le secteur des transports comptant 101 100 créations est le 1er contributeur à la hausse avec 18 000 créations de plus qu’en 2019 ; les livraisons à domicile y progresse fortement (+ 22 400 créations, + 37% par rapport à 2019), principalement sous le régime du micro-entrepreneur (+ 25 300).

Il est suivi par le commerce avec 11 000 créations en plus (+9%), notamment du fait des activités de vente à distance (+ 11 800 créations, entre + 50% et +68%), essentiellement sous le régime du micro-entrepreneur (+ 10 500 créations).

Le 3éme secteur est celui des activités immobilières (+ 3 300 créations, +10%), dont les agences immobilières (+2 500, notamment 2 400 sous forme de micro-entreprise).

 

Par contre le nombre de créations diminue :

-Dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-4 200 créations, -3% après une hausse de 17% en 2019) ; le repli est surtout  le fait des activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, avec – 2 200 créations en 2020 (-4% par rapport à 2019), dont 2 900 sont le fait de microentreprises. 

-Le nombre de créations décroît également dans l’enseignement avec –3 100 créations (-8%) ; ce recul touche particulièrement les activités d’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (-1 900 créations, -21%), dont -1 600 micro-entrepreneurs.

-Le troisième secteur en repli est celui des autres activités de services aux ménages, essentiellement les activités de coiffure, soins de beauté et autres services personnels non comptabilisés ailleurs (-600 créations, -1% en 2020) ; la baisse (-2 200, -8%) touche surtout
les activités de coaching, de développement personnel ou les activités des salons de tatouage et piercing.

♦ Le nombre de créations d’entreprises s’accroît dans la plupart des régions.

L’Île-de-France reste la région contribuant le plus à la hausse globale, avec 7 600 créations supplémentaires, même si le nombre de créations n’y augmente que de 3% ; le premier secteur contributeur à la hausse est celui des livraisons à domicile (+ 12 100 créations, dont + 12 200  micro-entrepreneurs) ; 48% ont lieu en Île-de-France, suivi du commerce (+ 5 200 créations), notamment dans la vente à distance (+ 4 300 créations dont + 3 300 immatriculations de microentrepreneurs) ; par contre, les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est en repli (-5 200 créations, dont 2 600 créations sous le régime du microentrepreneur).

 

Par ailleurs, le nombre de créations augmente fortement dans le Grand Est (+8%), en Normandie et en Bourgogne-Franche-Comté (+7%). Il se replie en Corse (-7%).

♦ 7% des entreprises classiques ont des salariés au moment de leur création, en hausse par rapport à 2019 (5%). Les nouvelles entreprises sont le plus souvent employeuses dans les HCR (14%), la construction (13%), l’industrie et les services aux particuliers (9%) ; à l’opposé, cette proportion est la plus faible dans les activités immobilières (2%), dans les activités financières et d’assurance et les activités d’information et communication (3%).

Les entreprises employeuses au moment de leur création en 2020 démarrent leur activité avec 3 salariés en moyenne, contre 2,9 en 2019 élevé dans l’industrie (4,1), la construction et les transports et l’entreposage (3,9) et le plus bas dans les activités immobilières (2,0).

⇒ 2 caractéristiques des créateurs d’entreprise individuelle (tout type)

♦ Les âges

Les créateurs d’entreprises individuelles ont un plus souvent moins de 30 ans (41% contre 38), du fait de la progression des micro-entrepreneurs (42% vs 33 pour les autres entreprises individuelles) ; dans les livraisons à domicile, ils sont 62%.

Au fil du temps, les moins de 30 ans ont progressé tant chez les microentrepreneurs que chez les entrepreneurs en nom individuel autre, mais davantage chez les microentrepreneurs.

♦ Le sexe
Les femmes ont créé 39% des nouvelles entreprises individuelles, une proportion quasi stable depuis 2015, alors qu’elle augmentait progressivement depuis 30 ans (29% en 1987 et 33% en 2000), là notamment du fait des microentreprises. Mais l’importance des femmes dans la création de société, et plus encore comme employeur est bien plus modeste.

 

Certaines activités sont très investies par les femmes (santé, coiffure, enseignement , activités immobilières, services aux entreprises et activité artistiques) ; elles le sont à 58% dans l’industrie, ce qui permet de rappeler que ce qualificatif est inapproprié, dans la mesure où une part importante est le fait de métiers artistiques, n’ayant rien à voir avec le concept d’industrie tel que chacun se le représente. 

Pour en savoir davantage : Un nouveau record de créations d’entreprises en 2020 malgré la crise sanitaire – Insee Première – 1837

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