Archives annuelles : 2019

De nouvelles formes de travail indépendant.

De nouvelles formes de travail indépendant sont apparues avec les freelances et les utilisateurs des plateformes; quels sont les profils et motivations des personnes concernées? Quelles modifications devraient être apportées pour une protection sociale suffisante ?

Le chiffrement du nombre d’indépendants utilisateurs des plateformes :

⇒ Une approche globale

Les frontières sont souvent poreuses entre activité professionnelle et non professionnelle, entre partage de frais et complément de revenu ; surtout, les statistiques publiques sont équipées pour mesurer la source principale de revenu des actifs, beaucoup moins pour appréhender des revenus ponctuels, ou irréguliers. De fait le chiffrement actuel est plus qu’insuffisant, d’autant que les plateformes communiquent peu ou de façon non transparente sur leur volume d’activité. Va-t-on vers l’explosion de ce type d’activité ?

⇒ Une typologie des emplois et le cas des freelances

Selon l’étude de France Stratégie (à partir des enquêtes Emploi 1982-2014 Dares-Insee), la typologie des emplois distinguerait les emplois salariés permanents (47%), les indépendants classiques (13%), et par ailleurs au sein d’une frontière floue salariat-indépendant, les free-lances et néo-artisans (12%), et les intermittents (28%). Notons que le passage vers le freelance conduit souvent à une activité indépendante sans retour en arrière (28% seulement continue à exercer une activité salariée). Les plateformes peuvent être une opportunité unique d’accéder à des missions intéressantes et variées pour consolider ce choix de l’indépendance.

Le souci de ces freelances est de travailler mieux pour s’affranchir d’une rigidité inhérente à l’entreprise (celle des process, du reporting, des N+1 ou encore du présentéisme).

Très diplômés, avec un haut niveau de qualification, ils se sont sentis insuffisamment valorisés, ont souvent eu l’impression de ne pas évoluer assez vite, en termes de rémunération comme de formation, et ont été frustrés. Travailler mieux, c’est donc s’affranchir d’une autorité hiérarchique devenue trop contraignante; mais travailler mieux, c’est aussi paradoxalement travailler plus. C’est aussi pour certains une meilleure rémunération, notamment du fait de charges sociales plus faibles.

Pourquoi alors ne pas se tourner vers un autre type d’intermédiaire, cette fois-ci numérique ? Les plateformes de mise en relation deviennent pour ces individus un outil d’émancipation vis-à-vis du salariat.

Les cas particuliers des livreurs à domicile et des VTC

⇒ Les utilisateurs des plateformes de livraisons à domicile

Comme nouveau job étudiant et outil d’insertion pour actifs peu qualifiés ou en transition (l’exemple des plateformes de livraison à vélo) : selon l’enquête de l’Institut, 96% sont des hommes, 57% des étudiants (la 1ére spécialité universitaire des livreurs est l’ingénierie et l’informatique), une activité pour des geeks sportifs, 80% des célibataires; l’absence de charge de famille et le jeune âge permettent donc un autre rapport au temps, condition nécessaire au matching entre l’offre et la demande sur ce type de plateformes.

La population des livreurs compte aussi une part importante de non-étudiants (43%); on y trouve 2 grandes catégories d’actifs :

Les livreurs sont dans leur immense majorité des micro-entrepreneurs. Ceux qui investissent dans un véritable équipement, vélo ou vélo cargo à assistance électrique, et qui travaillent à temps plein, peuvent être considérés comme de véritables petits entrepreneurs; pour les autres, on peinerait à distinguer leur situation de celle, par exemple, d’un salarié « en extra » de la restauration.

* 38% d’entre eux sont des salariés qui recherchent de manière souple des compléments de revenus, dans un contexte de stagnation des salaires,
* 62% sont des travailleurs indépendants et recherchent une activité principale ou secondaire. parmi eux, 37% sont d’anciens chômeurs, un pourcentage qui atteint 45% chez ceux pour lesquels les plateformes sont la source exclusive de revenus. Peuvent-ils vivre de ce travail et accéder à une protection sociale de bon niveau ?

Chez ces livreurs indépendants, moins de 50% sont bacheliers (20% non diplômés et 30% titulaires de CAP/ BEP, contre respectivement 14% et 13% dans le reste de la population).
Dans l’enquête conduite, 57% des anciens chômeurs devenus coursiers n’avaient pas le baccalauréat et avaient donc des difficultés objectives à trouver une activité.

Dans cette enquête, un coursier à vélo gagne entre 10 et 20€ par heure, et se connecte en moyenne une quinzaine d’heures par semaine; parmi les coursiers étudiants, 18% se connectent moins d’un jour par semaine, et 69% se connectent un à trois jours par semaine, sans régularité d’une semaine à l’autre. Chez ceux dont l’activité de coursier est l’unique source de revenus, les gains moyens sont plus élevés : ils travaillent davantage d’heures par semaine et très souvent via plusieurs plateformes. Ce temps de connexion ne dépasse les 30 heures de connexion que dans de très rares cas.

⇒ Les utilisateurs de plateformes de type Uber

Ces derniers investissent via l’achat en leasing ou la location d’un véhicule, mettent en œuvre des stratégies d’optimisation des coûts d’essence et d’entretien, font face aux charges administratives liées au statut de gérant d’EURL ou de président de SASU lorsque les plafonds de la microentreprise sont dépassés. Les responsabilités qui pèsent sur un chauffeur de plateforme sont bien celles d’un artisan indépendant, même si les plateformes facilitent grandement leur recherche de clientèle.

Entre 2011 et 2015, les plateformes dites de VTC (pour véhicules de tourisme avec chauffeurs), Le Cab, Uber, Chauffeur Privé (désormais devenu Kapten), ont connu un développement exceptionnel dans les grandes villes françaises, et en particulier en région parisienne.
On assiste à la naissance d’une nouvelle classe de petits entrepreneurs. Ce secteur fournit aussi un laboratoire des opportunités créées par la démocratisation de ces nouvelles formes de travail indépendant par les plateformes et montre les effets structurants de la régulation pour accélérer ou ralentir le phénomène.

Munies de cette voie de passage à la limite de la légalité, les plateformes ont pu en quelques mois et années attirer sur leur application des milliers de chauffeurs, avec la promesse de leur trouver, grâce à leurs applications ergonomiques et performantes, de très nombreux clients. Certaines plateformes avaient décidé d’aller un cran plus loin : Uber, via son service UberPop, ainsi que Heetch offraient la possibilité à des particuliers d’exercer le métier de chauffeur à temps partiel, avec leurs véhicules personnels, alors que taxis, LOTI ou VTC devaient respecter les règles de gabarit des véhicules dits de la « grande remise », outre la détention des titres professionnels requis.

Une étude commandée par Uber, montre que les plateformes auraient réussi à créer 20 000 activités en à peine trois ans, avec un chiffre d’affaires de près d’un milliard d’euros, pour une population plutôt en difficulté. Uber projetait en 2022 entre 40 000 et 80 000 chauffeurs.

En 2015, 25% des chauffeurs qui utilisaient la plateforme Uber étaient au chômage avant de commencer à utiliser la plateforme, dont 43% depuis plus d’un an; travailler via Uber était un des seuls moyens de trouver une activité pour des personnes avec des casiers judiciaires, de fait ou de droit exclus des emplois salariés classiques.

À partir du 1er janvier 2018, tout prestataire VTC est tenu de passer un examen de VTC; en conséquence, du jour au lendemain, plusieurs milliers de chauffeurs ont dû cesser leur activité, ou tenter de décrocher la licence VTC. Cet examen se révèle à l’usage particulièrement long à obtenir; les sessions de passage d’examens trop rares pour satisfaire la demande et le taux de réussite à l’examen faible (entre mai et décembre 2017, seuls 1 707 candidats sur 12 406 ont obtenu leur licence, soit un taux de réussite de moins de 14%).

Selon Uber, 25% de sa flotte aurait ainsi disparu entre décembre et janvier 2018. En Ile-de-France, par exemple, la « perte de chances » en termes d’emploi pourrait être significative : il y avait, début 2018, 19701 chauffeurs VTC enregistrés par la Préfecture de Paris, pour 17 924 taxis parisiens, soit 37 625 véhicules en tout, alors que le rapport Thévenoud estimait à 68 000 la taille potentielle du marché de la capitale. Autre conséquence marquante, la baisse drastique de la proportion des jeunes de moins de 30 ans et l’exercice d’un plein temps.

Que dit l’exemple Américain ?

Les États-Unis mesurent de façon régulière et fiable l’ampleur du travail indépendant ainsi que le développement des formes « alternatives » d’emploi, dans lesquelles se trouvent la plupart des travailleurs des plateformes.

Le Bureau of Labor Statistics note une diminution du nombre des travailleurs indépendants au sens strict (qui ne sont pas constitués en société) : ils seraient passés de 7,5% à 6,9% de la population active entre 2000 et 2017, alors que la part du travail « contingent » (intérimaires, sous-traitants, indépendants isolés) s’était accrue entre 2005 et 2015, passant de 10,1% à 15,8% de l’emploi total (mais très récemment, un duo d’économistes est revenu sur ces conclusions, limitant la hausse à 1 ou 2% de l’emploi total américain).

Par ailleurs, la fraction des actifs américains qui participent à l’économie des plateformes a augmenté, passant de moins de 2% en 2015 à 4,5% en 2018, mais la part des actifs en tirant des revenus réguliers (mensuels) a connu une évolution plus modeste, passant de 1 à 1,6% sur la même période. Cette hausse est quasi exclusivement le fait des transports et des livraisons à domicile. La fonction économique et sociale des plateformes serait donc d’assurer aux individus un complément de revenus.

Quid de cette évolution? Quelles pistes pour réformer la protection sociale ?

“Sur un plan quantitatif, le nouveau monde n’est pas prêt de supplanter l’ancien. Il nous reste de nombreuses années avant qu’un quelconque point de bascule ne soit atteint et que nos enfants ne comprennent plus le sens des mots « salariés » ou CDI. Cependant, les travailleurs des plateformes et, de façon plus générale, les « nouveaux indépendants » (ceux qui ne sont ni artisans, ni commerçants, ni professions libérales, etc.) se comptent déjà par centaines de milliers ; il s’agit même de millions de personnes si l’on comptabilise tous ceux qui, en plus ou à côté de leur activité principale, complètent leurs revenus par une micro-activité.”

” Une meilleure couverture contre les risques d’accident, de perte d’activité ainsi qu’un accompagnement sur l’accès au logement deviennent par exemple absolument nécessaires… à l’ère du travail indépendant, il faut apprendre à couvrir les risques autrement en réconciliant sur-mesure et mutualisation. “

“Mais ces modes d’organisation du travail doivent être encadrés et surveillés, pour éviter qu’une asymétrie d’informations trop grande en faveur des plateformes ne permettent à ces dernières d’exercer un contrôle invisible mais bien réel sur les travailleurs, leurs conditions de travail et leur niveau de revenus. C’est donc vers une plus grande transparence de l’utilisation des données par les plateformes, vers des garanties sur le fonctionnement de leurs algorithmes (qui doivent rester neutres et non discriminatoires) et des formes nouvelles de concertation entre travailleurs, plateformes et puissance publique qu’il faut s’orienter.

“Il ne s’agit pas de construire un « tiers statut » entre l’indépendance et le salariat, mais d’accepter que les travailleurs de plateformes sont de véritables indépendants, qui ont néanmoins besoin de protections spécifiques pour éviter que les plateformes ne puissent tirer profit d’un rapport de force….Il semble ainsi nécessaire de développer d’autres systèmes de protection sociale pour ces nouveaux publics, mais plus généralement aussi pour les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs en particulier) non intégrés dans des professions organisées ou qui ne feront pas une « carrière » d’indépendants. Nous allons vers un éclatement croissant des formes d’organisation productive et de statut de travail (salarié en CDI, CDD, intérimaire, salarié porté, indépendant, travailleur de plateformes) au cours d’une seule carrière plutôt que vers un statut uniforme. Il faut donc absolument favoriser des systèmes de droits transférables et éviter que les choix d’activité soient dictés ou empêchés par le manque de fluidité de notre protection sociale.”

Suivent 16 propositions.

Pour en savoir davantage : https://www.institutmontaigne.org/publications/travailleurs-des-plateformes-liberte-oui-protection-aussi

SOMMAIRE

De nouvelles formes de travail indépendant.
Source : "Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi", Institut Montaigne, avril 2019

Quelles entreprises mettent en place une gestion prévisionnelle des compétences ?

Méthodologie : Pour disposer d’une mesure suffisamment robuste, qui ne simpliﬁe pas excessivement la réalité complexe et multiforme des démarches GPEC, cette note privilégie un indicateur d’intensité de gestion des compétences. La construction de cet indicateur s’appuie sur le Dispositif d’enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (Deﬁs), piloté conjointement par le Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualiﬁcations) et le CNEFP (Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle). Le volet « entreprises » de cette enquête comprend en effet, pour l’année 2015, un important échantillon de 4 500 entreprises, représentatives des établissements privés de trois salariés ou plus dans tous les secteurs d’activité (hors agriculture).

La gestion des compétences s’avère de plus en plus nécessaire alors que les entreprises ont de plus en plus de mal à recruter. Quels types d’entreprises y ont recours ?

“Dans un contexte de chômage élevé, la part des projets de recrutement jugés « difficiles » par les entreprises françaises a considérablement augmenté au cours des dernières années, passant de 32,4% à 44,4% entre 2015 et 20181. La formation insuffisante des candidats et leur manque de compétences ﬁgurent parmi les motifs les plus souvent invoqués par les employeurs pour expliquer ce paradoxe. L’analyse ne peut toutefois pas se limiter à souligner les insuffisances des candidats. Elle doit aussi porter sur la capacité des entreprises à identiﬁer, à mobiliser et à faire évoluer les compétences de leurs salariés. Cette « gestion des compétences » présente en effet plusieurs avantages : elle favorise l’embauche des proﬁls dont les entreprises ont besoin, elle permet de mieux absorber les chocs technologiques ou économiques et enﬁn elle accompagne les changements dans l’organisation du travail.
Pourtant, seulement un quart des entreprises du secteur privé s’engagent de manière systématique dans une démarche de gestion des compétences, avec des écarts marqués qui tiennent principalement à la taille de l’entreprise et au secteur d’activité.

3 niveaux d’intensité de la gestion des compétences sont retenus :

* toute entreprise dont l’indice est compris entre 0 et 0,33 inclus est considérée comme ne pratiquant pas la gestion des compétences, ou de manière faible (38% des entreprises) ;
* toute entreprise dont l’indice est supérieur à 0,33 et inférieur ou égal à 0,67 est considérée comme pratiquant une gestion des compétences modérée (37% des entreprises) ;
* toute entreprise dont l’indice est supérieur à 0,67 et inférieur ou égal à 1 est considérée comme pratiquant une gestion des compétences systématique (25% des entreprises).

Quelles sont les caractéristiques des entreprises qui mettent en place systématiquement la gestion des compétences ?

⇒ C’est d’abord une question de taille, les plus petites entreprises y accédant peu, contrairement aux entreprise de 50 salariés et plus; introduisons toutefois le fait que les petites entreprises peuvent pratiquer une “gestion” informelle et intuitive, non encadrée par des outils ad hoc.

⇒ C’est aussi une question d’activité, les services et l’industrie y ont bien plus recours que les activités plus “traditionnelles”, telle la construction, les HCR, le commerce, les services aux particuliers vs l’industrie et les services aux entreprises (question à la fois de culture, de clientèle et de taille). Dans les secteurs, notamment à haute valeur ajoutée, l’investissement dans les compétences des salariés apparaît comme une condition nécessaire pour faire face aux mutations en cours.

⇒ C’est aussi une question de la gestion interne : la présence d’un service de ressources humaines formel et de représentants du personnel joue positivement sur la probabilité d’un recours systématique à une gestion des compétences.

Une entreprise affichant de bonnes performances économiques au cours des dernières années est également plus susceptible de mettre en place une gestion des compétences systématique.

⇒ Gérer les compétences apparaît dans certaines entreprises comme un moyen de réduire les difficultés de recrutement en emplois qualiﬁés. En revanche, les entreprises ayant des difficultés de recrutement pour des emplois non qualiﬁés ont une probabilité inférieure de s’engager dans une GPEC systématique.

⇒ Les entreprises où l’innovation est au cœur du processus productif ont une probabilité de mettre en place une gestion des compétences systématique, près de 4 fois supérieure aux entreprises où l’innovation n’est pas une variable à prendre en considération.

pour en savoir plus : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-na77-2019-gestion-competences-avril.pdf

SOMMAIRE

Quelles entreprises mettent en place une gestion prévisionnelle des compétences ?
Source : "Quelles entreprises pratiquent la gestion des compétences ? " France Stratégie, la note d'analyse N°77, avril 2019

Les patrons de grands groupes sont d’abord préoccupés de stratégie globale avant de l’être de l’impératif du digital.

Méthodologie : 16 chefs d’entreprise de tout secteur mais de groupes importants et 2 experts interrogés

La révolution du digital est prise en compte dans les entreprises non spécialisée dans les nouvelles technologies, sans oublier ce qui fait leur force, leur cohérence stratégique et une sagesse dans la durée.

“Contrairement à une idée répandue, les dirigeants interrogés sont loin d’être « nuls » en matière de technologies. Une partie significative d’entre eux sont familiers de celles-ci, y compris pour certains de la programmation informatique au début de leur carrière. D’autres ont des compétences avérées en systèmes d’information, ce qui est assez différent mais demeure très utile dans le cadre de la transformation numérique des entreprises et de leur management.”

Premier enseignement : les patrons, même ceux qui ne figurent pas en tête des classements de « champions du digital », sont désormais clairement à la manœuvre stratégique ; cette stratégie n’est pas que digitale, elle est globale. Les éléments digitaux y sont certes importants et même parfois déterminants, mais les atouts historiques y sont également essentiels. Ces dirigeants sont parfaitement conscients que l’expérience client au cœur de la transformation digitale est plus riche, plus incitative et plus durable dans le monde physique que dans le monde virtuel où le plaisir est rapide mais éphémère.

L’hybridation du physique et du digital, dans lequel la cohérence de bout en bout et la fluidité de l’expérience client sont cruciales. Ce double impératif est très présent chez certains dirigeants, plus encore que la vitesse d’exécution si souvent invoquée. La rapidité est sans doute essentielle pour les start-up, mais elle est plus relative pour les entreprises installées; il s’agit d’acquérir de l’agilité organisationnelle, tout en conservant ses propriétés et sa cohérence d’origine.

Deuxième enseignement, ces patrons entendent, comme leurs homologues pure players, utiliser l’abaissement généralisé de toutes les formes de barrières (effet plateforme) pour étendre leurs activités à des champs adjacents aux leurs. Mais ils se méfient des apparentes facilités à entrer sur n’importe quel marché et ne croient pas à l’idée d’extension de la marque à l’infini. Ils semblent avoir les idées plutôt claires sur leurs atouts, leurs faiblesses et les moyens de tirer leur épingle du jeu”. Les phénomènes d’uberisation qui se multiplient renforcent l’attention portée à la régulation comme un axe structurant fortement la dynamique concurrentielle, et cela n’échappe à aucun patron.

Autre enseignement, la nomination d’un directeur digital (CDO) présentée par beaucoup comme un impératif ne semble pas faire l’unanimité. Si la compétence digitale au sein du Comex semble une question moins prégnante qu’il y a trois ou quatre ans, celle de la gouvernance (conseil d’administration) pourrait bien en revanche devenir plus sensible à l’avenir, notamment avec l’inexorable montée des risques liés à la cybersécurité.
Enfin, si les patrons sont convaincus que la connaissance des clients est clé et que les données sont en conséquence appelées à jouer un rôle important à l’avenir, ils veulent s’y engager avec pragmatisme. La majorité d’entre eux soulignent qu’à ce jour, l’exploitation des données massive est très loin de donner des résultats déterminants.

En réalité, les patrons d’entreprises traditionnelles et ceux des champions numériques ont des conceptions moins opposées de leur fonction qu’on ne le croit souvent ; ce qui les différencie est sans doute davantage à rechercher dans leur rapport au monde. Les patrons traditionnels cherchent les meilleurs moyens d’accompagner les nouvelles attentes des consommateurs-citoyens avec ou sans les technologies, tandis que les patrons du digital rêvent, tous ou presque, de changer le monde grâce aux technologies.

Si le concept de rupture est assurément fécond, il ne devrait pas faire oublier que les sociétés humaines et les économies ont également besoin de continuité. De ce point de vue, les patrons traditionnels pourraient apporter une tempérance et une forme de sagesse peut-être moins « glamour » mais pourtant bien utile.”

Pour en savoir plus : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/la-transformation-numerique-et-les-patrons/

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Les patrons de grands groupes sont d’abord préoccupés de stratégie globale avant de l’être de l’impératif du digital.
Source : "La transformation numérique et les patrons", la Fabrique de l'industrie, lu mai 2019

Une évolution de 17,3% sur un an des créations d’entreprises.

L’autoentrepreneuriat s’avère à nouveau très présent et en nette évolution.

Le nombre de créations d’entreprises progresse en un an (mai 2018-avril 2019) de 17,3%, notamment en ce qui concerne les autoentrepreneurs (+28,4%), plus que les entreprises individuelles hors autoentrepreneurs (+14,3%) et bien plus que les créations sous forme de société (+5,1%). Avec 737 000 créations (dont 43% d’autoentrepreneurs), le nombre de création d’entreprise n’avait jamais atteint un tel niveau; elles étaient 580 200 en 2009 année de l’instauration du régime de l’autoentrepreneur (+27%).

Au cours des 4 derniers mois, comparés à la même période un an avant, la progression a été plus sensible (+19,1%), avec une progression plus marquée dans chaque modalité de création (+31,2% pour les autoentrepreneurs, +21,1 pour les autres entreprises individuelles et +9,9 pour les sociétés).

Les créations classiques au cours des 12 derniers mois ont d’abord profité aux activités transports/livraisons à domicile, immobilier, industrie, (tout comme au cours des 4 années antérieures), et à la construction, mais peu aux activités info/communication et santé/éducation.

Les créations sous forme d’autoentrepreneurs ont d’abord profité à nouveau aux activités transports/livraisons à domicile, immobilier, tout comme au cours des 4 années antérieures, et peu à l’industrie, à la construction et à la santé/éducation.

L’autoentrepreneuriat constituait 57,6% des créations totales en 2010 (année de son poids le plus élevé), 40,2% en 2016, 44,6 en 2018 et 47,2 au cours des 4 premiers mois 2019.

En définitive, les évolutions sur un an ont surtout profité aux activités transports/livraisons à domicile, et davantage aux activités où l’autoentrepreneuriat est très présent. En ce qui concerne les autres activités, la plupart se situent dans la progression moyenne (17,3%), hors la santé/éducation, le commerce, la construction et les activités financières/assurances, se limitant à un renouvellement des entreprises et non à la conquête de nouveaux marchés.

Ceci étant, les catégories observées sont trop agglomérées pour en tirer une analyse plus fine; si nous prenons l’exemple du commerce, on y trouve des évolutions différentes entre le commerce de détail, le commerce/réparation automobile et cycles, le commerce sur les marchés, le commerce à distance, le commerce de gros, le courtage.

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Une évolution de 17,3% sur un an des créations d’entreprises.
Source : Nombre de créations d'avril 2019, selon les données brutes Insee, André Letowski,

Une densité plus forte de l’artisanat en milieu rural mais une progression plus manifeste dans les villes de plus de 200 000 habitants.

Principalement constitué d’activités de proximité et de services à la population, le tissu artisanal est localisé sans surprise, en correspondance étroite avec la population.

L’artisanat sur les territoires et ses activités plus spécifiques

Le maillage territorial des entreprises artisanales assure une desserte de tous les territoires : 38% sont localisées dans des villes de plus de 200 000 habitants (dont l’agglomération Parisienne), 25% dans des unités urbaines de 10 000 à 200 000 habitants, 37% dans les unités urbaines de moins de 10 000 habitants (dont 23% dans les communes rurales).

En 2007, 42% l’étaient dans des villes de plus de 200 000 habitants (dont l’agglomération Parisienne), 24% dans des unités urbaines de 10 000 à 200 000 habitants, 34% des entreprises sont localisées dans les unités urbaines de moins de 10 000 habitants (dont 22% dans les communes rurales), manifestant une hausse pour les unités de 3 points dans les moins de 10 000 habitants.

La densité du tissu artisanal (176 entreprises artisanales pour 10 000 habitants) varie du simple au triple selon les régions. Elle est la plus faible dans les Hauts-de-France (121) et atteint le taux de 335 en Corse. Les densités sont également plus élevées
dans les départements d’Outre-Mer. Ce phénomène est ancien et trouve son origine dans l’histoire économique des territoires (les terres industrielles ont un tissu artisanal moins développé). L’économie touristique est un autre facteur explicatif, l’offre artisanale s’adressant aussi bien à la population résidente qu’à la population de passage.

Les taux les plus élevés sont observés dans les zones d’emploi également très touristiques de Fréjus-Saint-Raphaël (419), de Cannes-Antibes (365), ou du Mont-Blanc (341). Les densités les plus faibles sont localisées au Nord de la France (zone d’emploi de Dunkerque, 85).

Les entreprises constituées sous forme individuelle sont majoritaires dans les communes rurales (elles représentent 63% des entreprises). Cette part décroît avec la taille
de l’unité urbaine (dans l’unité urbaine de Paris, 37%); pour les autres tailles le poids est proche (entre 50 et 56%).

La part de micro-entrepreneurs parmi les indépendants varie ainsi de 30% (dans la Manche, la Mayenne, la Vendée ou la Lozère) à 60% (en Corse). Les micro-entrepreneurs sont de fait plus nombreux dans les régions méditerranéennes (Corse, PACA, Occitanie), en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et dans le Grand Est. Ce régime est moins répandu dans tout le quart Nord-Ouest du territoire (Bretagne, Pays de la Loire), dans les territoires ruraux du Sud-Massif Central (Cantal, Haute-Loire, Lozère, Aveyron), dans le Morvan (Côte d’Or, Saône-et
Loire) et en Savoie et Haute-Savoie. Ce régime semble donc être globalement plus développé en milieu urbain qu’en zones rurales.

L’emploi

Globalement, au 31 décembre 2017, l’artisanat employait 1,607 million de salariés (établissements de moins de 20 salariés), hors apprentis et stagiaires ; ces emplois représentent en moyenne 1 emploi salarié sur 11 dans le secteur marchand non agricole, soit 9%. Le poids des emplois salariés de l’artisanat demeure plus élevé dans les départements ruraux, où il représente souvent un emploi salarié sur sept du secteur marchand non agricole. A l’inverse, le poids des emplois de l’artisanat est plus faible dans les départements des grandes agglomérations (Paris, Rhône, Haute-Garonne, Nord, Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Bas-Rhin, etc.).

L’évolution selon les territoires

Le tissu artisanal bénéficie d’une plus forte dynamique démographique dans les territoires des grandes agglomérations : la progression la plus forte du nombre d’entreprises artisanales est enregistrée dans tous les départements franciliens, en Loire-Atlantique, dans les Alpes-Maritimes, en Haute-Garonne, dans l’Hérault, le Rhône et le Bas-Rhin. L’évolution du nombre d’entreprises recule en revanche dans une vingtaine de départements ruraux, les plus touchés par ce ralentissement démographique étant la Lozère, le Cantal, la Corrèze, la Haute-Saône, l’Ariège, l’Indre, l’Aisne et le Cher.

L’analyse par tailles d’unités urbaines montre que la progression entre 2009 et 2017 a été plus forte dans les unités urbaines de plus de 200 000 habitants (+29%) et dans l’aire urbaine de Paris (+36%); mais il faut pondérer parce que que les micro-entrepreneurs sont plus nombreux dans ces territoires. Le nombre d’entreprises a progressé de 22% dans les communes rurales et les villes de moins de 100 000 habitants.

L’évolution du nombre d’entreprises artisanales est également plus forte dans les communes de banlieue des villes-centres (+31%), que dans les villes-centres (+24%) ou les villes isolées (+22%).

En 2018, l’évolution de l’emploi salarié reste orientée à la baisse dans les régions Centre-Val de Loire (-1,1%), Bourgogne-Franche-Comté (-0,9%), et Normandie (-0,5%) entre le troisième trimestre 2017 et le troisième trimestre 2018; par contre, une croissance est observée en région PACA (+0,8%), Bretagne (+0,7%), Occitanie (+0,7%) et Île-de-France (+0,3%). Mais, dans toutes les régions de métropole, l’évolution de l’emploi artisanal est très en retrait par rapport à celle de l’emploi privé dans son ensemble.

L’artisanat du BTP et l’artisanat de fabrication ont été les plus affectés par la crise : un recul de l’emploi salarié a été constaté quelle que soit la taille des unités urbaines (exception faite de l’artisanat du BTP dans l’unité urbaine de Paris).

Le cas particulier de la ruralité

La ruralité (23% des entreprises en moyenne) imprègne de façon différente le tissu artisanal, en fonction des régions. Les régions où ce poids est le plus important sont la Bourgogne-Franche-Comté (48% des entreprises artisanales sont localisées en commune rurale), Normandie (40%), Centre-Val de Loire (39%) et Nouvelle-Aquitaine (38%). Les départements dont le tissu artisanal est le plus rural sont la Creuse (81% des entreprises sont localisées dans une commune de moins de 2 000 habitants), suivis du Gers, de la Lozère, du Lot, de l’Yonne, du Cantal et de l’Orne.

Ce tissu rural est en revanche minime en volume en Île-de-France (4%) ou en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (7%).

Certaines activités sont fortement rurales, comme le travail du bois (44% des entreprises sont localisées en communes rurales). Un tiers des entreprises d’ameublement ou d’extraction de pierres, de fabrication de pièces en verre, céramique sont également rurales. D’autres activités sont surreprésentées dans les villes-centres, comme les entreprises de textile-cuir-habillement (40%), celles de bijouterie, d’imprimerie, de coiffure, d’esthétique (39%) ou de boulangerie-pâtisserie (35%). Les communes de banlieue concentrent quant à elles la majorité des entreprises de transport (taxis/VTC, déménagement), et d’entreprises du BTP (construction de bâtiments, travaux d’installation), ainsi que 39% des entreprises artisanales du travail des métaux.

Globalement, les communes plus touchées par le recul de l’emploi salarié ont été les communes rurales : la baisse a été de 5% (contre -3% en moyenne). Dans les territoires urbanisés, on constate que les communes périphériques des villes-centres ont été plus dynamiques (c’est également dans ces communes que la progression du nombre d’entreprises a été la plus forte).

La taille des entreprises artisanales varie également sensiblement selon le territoire de localisation. Ainsi, la part des entreprises sans salarié est plus importante dans les communes rurales (elles représentent 64% du tissu), plus modeste dans les 2 000 à 50 000 habitants avec 57-58% et 60-62%% dans les grandes agglomérations d’au moins 100 000 habitants.

Le cas des quartiers de la politique de la ville

L’artisanat y est également bien présent avec près de 90 000 établissements artisanaux, et une densité moyenne de 170 établissements pour 10 000 habitants. La part d’établissements situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville est plus importante en Île-de-France (14%), en Paca (11%) et dans les Hauts de France (10%). C’est le département de la Seine-Saint-Denis qui compte le plus grand nombre d’établissements dans ces quartiers (soit 14 300), devant les Bouches-du-Rhône (6 900) et le département du Nord (5 500).
Le poids du tissu artisanal dans l’économie locale est plus important dans ces quartiers : 43% des établissements relèvent en effet d’une activité artisanale.

Les établissements localisés dans ces quartiers se caractérisent par une taille plus petite (73% n’ont pas de salarié contre 64% des établissements artisanaux). La composition sectorielle diffère également sensiblement : les activités du BTP sont surreprésentées notamment la maçonnerie générale (14% des établissements contre 8% pour l’ensemble de l’artisanat) et les travaux de peinture du bâtiment (8% contre 5%). Dans l’alimentation, c’est l’activité de restauration rapide qui est plus présente (10% des établissements contre 3%).

Pour en savoir davantage : http://ism.infometiers.org/ISM/content/download/7159/42977/version/2/file/ISM_TabEco_rural-urbain_mars2019.pdf

SOMMAIRE

Une densité plus forte de l’artisanat en milieu rural mais une progression plus manifeste dans les villes de plus de 200 000 habitants.
Source : "ARTISANAT RURAL, ARTISANAT URBAIN", ISM, tableaux économiques de l'artisanat, mars 2019

Une situation en légére régression au sein des entreprises artisanales en 2016/2017.

Un rapide bilan de l’artisanat en 2017 et 2018

⇒ Quelques chiffres de cadrage

1 390 000 entreprises artisanales en 2017 dont 1 170 000 à titre principal et par ailleurs 365 000 autoentrepreneurs. 61% n’ont pas de salarié (43% en 2 000). En 2 008, l’artisanat chiffrait 950 000 entreprises (hors autoentrepreneurs). Le nombre d’entreprises (autoentrepreneurs compris) a davantage progressé entre 2009 et 2017 dans les villes d’au moins 200 000 habitants et dans les communes de banlieue. Mais Le poids du tissu artisanal est plus important dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville.

41% des indépendants des activités artisanales sont autoentrepreneurs; depuis 2014, la création d’emplois micro-entrepreneurs s’accompagne d’une baisse du nombre des indépendants classiques, s’expliquant aussi en partie par le transfert de dirigeants vers le régime général, en particulier à travers la constitution de SAS/SASU.

⇒ La conjoncture

Le chiffre d’affaires 2015 était de 303Md€ (7% du secteur marchand); selon le baromètre U2P/I+C, l’année 2018 a été marquée par une hausse du chiffre d’affaire (+2% en moyenne sur les 4 trimestres), notamment pour le bâtiment (+5%), alors que les services baissaient de 1% et l’alimentation de 1,5%. 1 artisan sur 2 a été impacté par le mouvement des gilets jaunes et dans un cas sur deux, le mouvement a eu un impact négatif sur le chiffre d‘affaires.

En 2016/17, 70% des entreprises (hors micro-entreprises) jugeaient leur situation financière saine ou très saine (part stable depuis 2013); 30% étaient en situation préoccupante ou très préoccupante (35% pour les entreprises sans salarié contre 19% des TPE de 10 à 19 salariés).

Pour les entreprises artisanales de plus de trois ans :

* la situation de trésorerie s’est détériorée entre 2013 et 2016/17 : 30% déclarent des problèmes de trésorerie en 2017 contre 21% en 2013. Pour 24% d’entre elles (15% en 2013), il s’agit d’un problème récurrent ou fréquent.

Les causes évoquées sont notamment la baisse du chiffre d’affaires (10%), les marges en baisse (8%), les retards de paiement (8%), la hausse des charges (7%).

* Les marges sont en baisse pour 35% des entreprises.

* 28% des entreprises ont déclaré avoir reporté ou abandonné des projets d’investissement, en raison de difficultés de financement.

* L’emploi salarié a faiblement rebondi dans l’artisanat entre 2015 et 2017, alors qu’il a progressé dans le secteur privé. Noter que 81% des salariés sont en CDI (+13% en 2018) et que 83% travaillent à temps complet. Selon 48% des artisans (37 pour l’ensemble des secteurs), le recrutement est difficile.

Durant la crise, l’emploi salarié a plus reculé dans les régions rurales (-5%) ou anciennement industrielles.

Pour en savoir davantage : http://infometiers.org/ISM/content/download/7189/43193/version/3/file/etat_de_lartisanat_2017_2018_contribution_cese.pdf

SOMMAIRE

Une situation en légére régression au sein des entreprises artisanales en 2016/2017.
Source : "EVOLUTION DE L’ARTISANAT 2017/18 Contribution au rapport annuel sur l’Etat de la France 2019" ISM, lu mai 2019

Les 2/3 des jeunes en emploi jugent leurs études utiles dans leur activité professionnelle.

Les plus diplômés sont aussi ceux qui jugent leurs études utiles dans leur activité professionnelle; par ailleurs les formations à la technique sont jugés plus utiles que les formations plus générales.

En 2016, 45% des jeunes âgés de 15 à 34 ans ayant terminé leurs études et en emploi estiment que leurs études sont très utiles pour accomplir les tâches demandées dans leur travail vs 33% très peu utiles, voire pas du tout utiles.

En 2016, 70% des jeunes de 15 à 34 ans ayant achevé leurs études initiales occupent un emploi (84% pour les diplômés de l’enseignement supérieur, 67% pour les diplômés de l’enseignement secondaire et 43% pour ceux qui n’ont pas de diplôme plus élevé que le brevet des collèges).

Parmi les 15-34 ans ayant terminé leurs études initiales et occupant un emploi, 34% considèrent que leurs études sont très peu utiles (10 %), voire pas du tout utiles (24 %), pour accomplir les tâches demandées dans leur travail actuel. À l’opposé, 45% estiment qu’elles les aident beaucoup dans leur travail et 22% qu’elles leur sont moyennement utiles.

Les études sont majoritairement jugées très utiles par les diplômés du supérieur (57%) alors que ce ressenti est minoritaire pour les diplômés du secondaire (38%) et pour ceux qui n’ont pas de diplôme plus élevé que le brevet des collèges : seuls 14% d’entre eux estiment leurs études très utiles pour leur emploi et, à l’opposé, 58% considèrent que leurs études ne les aident pas du tout dans leur travail.

Au sein du supérieur, l’utilité ressentie des études est globalement croissante avec le niveau de diplôme. Au-delà de bac+2, les formations des domaines scientifiques et techniques sont plus souvent jugées très utiles pour le travail que celles en lettres, sciences humaines, gestion et droit (en Master ou doctorat, 72% jugées très utiles contre 52%) et en Licence (L3) ou Maîtrise (M1), 59% contre 50.

Les opinions sont plus contrastées pour les diplômés du secondaire en emploi : 31% considèrent que leurs études ne sont pas du tout utiles pour leur travail et 38% qu’elles les aident beaucoup; en revanche, elles sont plus fréquemment positives (41%) pour les titulaires d’un bac professionnel ou d’un CAP-BEP ; ce taux varie peu selon la spécialité.

Le ressenti sur l’utilité des études pour accomplir les tâches de l’emploi occupé est aussi lié au niveau de qualification de cet emploi. Ainsi, 46% de ceux qui considèrent que leurs études ne les aident pas du tout dans leur travail sont ouvriers ou employés non qualifiés, alors que ces derniers ne représentent que 10% de ceux qui les jugent très utiles. Parmi les jeunes en emploi diplômés du supérieur, ceux qui jugent leurs études très utiles occupent cinq fois plus souvent un emploi de cadre (30%) que ceux qui considèrent que leurs études ne les aident pas du tout (6%) ; à l’inverse, les employés et les ouvriers sont cinq fois moins nombreux chez les premiers (14%) que chez les seconds (63%).

Le sentiment d’utilité des études au regard des tâches demandées dans le travail et le souhait de changer d’emploi sont fortement liés. Ainsi, alors que seules 10% des personnes qui considèrent que leurs études sont très utiles dans leur travail actuel souhaitent changer d’emploi, elles sont plus de deux fois plus nombreuses (23%) quand elles jugent que leurs études ne les aident pas du tout. Parmi les diplômés du supérieur qui souhaitent changer d’emploi, ceux qui considèrent que leurs études sont très peu ou pas du tout utiles sont plus nombreux à vouloir un travail plus intéressant (52%) que ceux qui les jugent très utiles (38%).

47% des jeunes femmes en emploi jugent que leurs études sont très utiles pour leur travail, contre 43% des jeunes hommes. Ce ressenti plus positif des jeunes femmes s’explique essentiellement par leur niveau d’études plus élevé : 52% d’entre elles sont diplômées du supérieur contre 40% des jeunes hommes. À niveau d’études comparable, femmes et hommes portent globalement la même appréciation sur leurs études.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4132953

SOMMAIRE

Les 2/3 des jeunes en emploi jugent leurs études utiles dans leur activité professionnelle.
Source : "45 % des jeunes en emploi considèrent que leurs études les aident beaucoup dans leur travail ", Insee Focus N°153, mai 2019

Femmes : en terme de charge horaire, il vaut mieux être salariée qu’indépendante.

Source : Dares, enquête -Conditions de Travail et Risques Psychosociaux; l’enquête repose sur un questionnaire administré en face à face au domicile des enquêté.e.s d’octobre 2015 à juin 2016. Trois sous échantillons composent les 27 700 individus interrogés. Les individus panels correspondent à ceux qui ont participé à l’enquête CT 2013. l’enquête permet d’isoler après nettoyage, un échantillon représentatif de 2 369 indépendant.e.s, et d’y distinguer les hommes (n=1 527) et les femmes (n=842). Le questionnaire permet d’identifier les autoentrepreneur.e.s (n=362), non pris en compte ici.

La comparaison indépendante/salariée en ce qui concerne les temps de travail est en défaveur des indépendantes; une analyse qui oublie les motivations positives de nombre d’indépendantes pour le choix fait de ce statut.

Une analyse qui montre combien le décalage de culture (choix du salariat comme référence) aboutit à une vision très incomplète en ce qui concerne les indépendants.

Si le travail indépendant reste un statut masculin (les femmes représentent 36% des indépendant.e.s en 2015); elles sont de plus en plus nombreuses dans les professions les plus qualifiées comme les professions médicales, les professions juridiques, l’architecture, mais aussi dans les activités montées en entreprise individuelle ou auto-entreprise : artisanat (confection de vêtements ou de bijoux), services administratifs et de soutien ou enseignement.

82% des salariés estiment que leurs horaires de travail s’accordent avec leurs engagements sociaux et familiaux en dehors de leur travail, vs 68% pour les indépendant.e.s. Pourquoi cet écart ?

-Un temps de travail nettement plus long chez les indépendant.e.s (50h56 contre 36h21 chez les salarié.e.s), mais 53h01 chez les hommes contre 45h22 chez les femmes, avec une fréquence nettement plus marquée des horaires atypiques (travail le samedi, au petit matin ou durant la nuit).

-Un temps de travail moins prévisible : prévisible pour 84% des salariés contre 62% chez les indépendant.e.s, qui connaissent davantage de dépassements horaire (52% disent travailler tous les jours ou souvent au-delà de l’horaire prévu vs 29% chez les salariés).

-Ajoutons aussi le fait de travailler souvent seul.

En termes de travail domestique, 45% des indépendants y consacrent moins de 2 heures/semaine (vs 27 les salariés), et 18% au moins 7 heures (vs 30 les salariés); les femmes par contre y consacrent des temps semblables (55% entre 3 et 9 heures et 42%,10 heures et plus chez les indépendantes vs 55 et 40% chez les salariés). On constate ainsi un renforcement de la division sexuée du travail chez les indépendants.

En conclusion, “À l’instar d’autres travaux, cette analyse des conditions de travail des indépendant.e.s rend compte des faux-semblants de l’indépendance. En matière d’articulation des temps, le non-salariat tend plutôt à alourdir les contraintes des travailleur. se.s qu’à leur garantir un plus grand pouvoir sur le temps. Les femmes semblent plus particulièrement aux prises avec un temps de travail allongé (avec une montée des horaires atypiques) et une charge domestique toujours aussi importante, sans réel avantage en matière de flexibilité par rapport aux salariées. Elles sont par ailleurs confrontées à des enjeux économiques accrus, leur rémunération étant plus fortement liée à leur temps de travail que dans le salariat.”

Pour en savoir davantage : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/l-independance-favorise-t-elle-l-articulation-travail-famille–1076672.kjsp?RH=1507126380703

SOMMAIRE

Femmes : en terme de charge horaire, il vaut mieux être salariée qu’indépendante.
Source : "L’INDÉPENDANCE FAVORISE-T-ELLE L’ARTICULATION TRAVAIL / FAMILLE ? CNAM-CEE, N° 147, avril 2019

Si la moitié des 18-30 ans ont envie de créer, ils sont lucides quant aux difficultés à le faire.

Méthodologie : sondage Opinion Way réalisé du 20 au 21 mars 2019 auprès d’un échantillon de 1009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Il s’agit avant tout d’un moyen de faire bouger le monde, toit en évitant le chômage et en s’inscrivant dans une forme d’indépendance.

42,5% des 18-30 ans déclarent avoir envie de créer leur propre entreprise. Plus d’un jeune sur 2 trouve qu’il est plus motivant d’être entrepreneur que d’être salarié, une réponse à la crainte de s’ennuyer au travail (49% le femmes, 37% les hommes).

Pourquoi ? il s’agit avant tout d’un moyen de faire bouger le monde (60%), à envisager un modèle où tous les salariés seraient décisionnaires (30%), à privilégier un projet lié au développement durable ou à l’environnement (25%), à se lancer dans une entreprise capable de créer du lien social et de contribuer au développement de leur territoire (20%), ou un projet social qui lutte contre la pauvreté et l’exclusion (20%).

Cette vision « sociétale » et engagée de la création d’entreprise n’empêche pas les motivations individuelles : 59% considèrent qu’il s’agit de la solution pour ne pas subir le chômage; viennent ensuite les notions de liberté (51%), l’envie de créer son emploi et d’en créer d’autres (37% les femmes, 34 les hommes) et la perspective de gagner de l’argent (44% les hommes, 29 les femmes).

Ils le feraient notamment dans le secteur des loisirs, du sport et de la culture (16%), suivi de l’informatique (10%), et le reste des projets apparaît extrêmement varié (7% dans l’artisanat) et l’environnement (6ème position).

Mais 55% disent hésiter à se lancer pour des raisons financières, 37% à cause de la complexité des démarches, alors que seuls 20% disent redoutent une trop importante charge de travail. 23% des femmes disent manquer d’idées vs 13% pour les hommes.

Alors, quels facteurs pourraient les aider à se lancer ? Pour 78% souhaiteraient bénéficier d’un coup de pouce : 31% pour bénéficier d’un financement de leur projet (35% les hommes, 27% les femmes), 21% pour recevoir l’appui d’un réseau professionnel (23% les femmes, 20% les hommes), se faire guider par un coach (20%), ou obtenir une caution bancaire (6%).

Toutefois, 70% déclarent ne pas connaître les dispositifs d’aide à la création d’entreprise (76% chez les 25-30 ans).

Sociale par nature, l’intervention de France Active sera en 2019 renforcée sur les publics ayant le plus de difficultés à obtenir des financements : 20% des projets soutenus étaient localisés dans les quartiers prioritaires de la ville ou en zone de redynamisation rurale (+ 6 points au cours du 1er trimestre 2019).

Autre priorité d’action, les personnes en grande précarité (chômeurs longue durée et bénéficiaires de minima sociaux) : 36% au 1er trimestre 2019 (3 points de plus qu’en 2018).

L’accélération du soutien aux entreprises de l’ESS : sur deux phases clés, l’émergence avec le lancement de « la Place de l’émergence », avec notamment le mentorat d’un entrepreneur social établi (plus de 100 projets soutenus chaque année). et l’amorçage, une période clé au moment de la création qui nécessite une recherche de financement.

En savoir davantage : https://www.franceactive.org/wp-content/uploads/2018/03/FRANCE_ACTIVE_CP_JeunesCr%C3%A9ationDEntreprise_23042019.pdf

SOMMAIRE

Si la moitié des 18-30 ans ont envie de créer, ils sont lucides quant aux difficultés à le faire.
Source : "Les jeunes ont envie d’entreprendre… mais pas seuls ! France Active renforce son action auprès d’eux en misant sur l’innovation sociale" France Active, communiqué de presse du 23 avril 2019

7 types de TPE selon les modalités en temps de travail.

Davantage de salariés à temps partiel et une durée de travail hebdomadaire plus longue pour les salariés à temps complet que dans les autres entreprises, telles sont les deux grandes caractéristiques du temps de travail observables dans les TPE.

⇒ Une approche globale

En France, en 2015, 4 075 000 personnes travaillent dans 1 062 000 TPE, selon l’enquête Acemo TPE de 2016 portant sur les entreprises ou unités légales du secteur marchand non agricole. Les 3/4 des personnes travaillant dans les TPE sont des salariés (dont 87% en CDI), et le quart restant des non-salariés.On y trouve plus d’employés et d’ouvriers que dans les autres entreprises (56 et 23% vs 44 et 19) et moins de cadres (dont des chefs d’entreprise salariés) et de professions intermédiaires (15 et 6% vs 24 et 13).

Noter qu’en 2017, 22% des TPE ayant pris des dispositions sur le temps de travail l’ont fait en concertation avec les salariés.

21% des TPE sont ouvertes le dimanche (226 000); ces dernières, comparées aux autres TPE ont en moyenne une effectif plus nombreux (4,4 vs 3,7), emploient plus de temps partiel (34% vs 27), de CDD (18% vs 12), et plus de femmes (56% vs 46); 46% des salariés y font des heures supplémentaires (vs 38).

⇒ 7 profils distincts de TPE.

♦ TPE employant quasi exclusivement en CDI et à temps complet (28%) : 96% des salariés sont en CDI, et 96% à temps complet. 2,7 personnes y travaillent en moyenne, contre 3,8 pour l’ensemble des TPE. Elles ont peu recours aux heures supplémentaires (7% de leurs salariés à temps complet en ont effectué en 2015, contre 40% sur l’ensemble des TPE). Les entreprises ayant ce profil travaillent un peu plus souvent dans le secteur des services aux entreprises que la moyenne des TPE (31% contre 23), et aussi dans les activités d’agence immobilière. Elles comptent plus de cadres (24% contre 15 pour las autres TPE).

♦ TPE de grandes tailles et aux usages du temps de travail diversifiés (22%), avec en moyenne un effectif de 6,4 personnes contre 3,8 dans l’ensemble des TPE). Ces entreprises utilisent donc à la fois des CDD (10%) et le temps partiel (30%) dans des proportions proches de la moyenne des TPE.

La durée de travail hebdomadaire (36,1 heures) et les heures supplémentaires qu’effectuent leurs salariés sont elles aussi proches de la moyenne des TPE.

Ces grandes TPE emploient autant d’hommes que de femmes, avec une répartition socioprofessionnelle moyenne et sans réelle spécificité sectorielle – à l’exception d’une légère surreprésentation du secteur du commerce (27% contre 22 en moyenne dans les TPE), due aux pharmacies.

♦ TPE employant uniquement des salariés à temps partiel (16%): ces TPE sont de petite taille (2,3 personnes, contre 3,8 en moyenne); dans la majorité des cas, les salariés sont en CDI (emploi stable). Cette situation est cohérente avec la montée en charge du travail à temps partiel dans les années 1980 et 1990 : il concernait moins de 10% des salariés au début des années 1980, pour près de 20% aujourd’hui dans l’ensemble de l’économie, et même 28% en 2015 au sein des TPE

Ces TPE emploient majoritairement des femmes (74% contre 48) et plus qu’ailleurs des employés (76% contre 56).

Leur activité est notamment en lien avec les tâches d’administration de l’entreprise telles secrétariat, gestion, notamment dans les domaines de l’enseignement, de la santé (cabinets médicaux), des services aux particuliers et des associations, en particulier sportives. Ces secteurs couvrent 39% de cette classe (vs 19).

♦ TPE recourant massivement aux heures supplémentaires (14% des TPE) : 93% des salariés à temps complet en effectuent, contre 40% en moyenne dans les TPE (en moyenne, plus de 200 heures supplémentaires par an et par salarié contre 52 heures dans l’ensemble des TPE) ; pour 65% de ces salariés, la durée collective de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures (vs 34%). Les temps complets et les CDI sont surreprésentés dans ces TPE (respectivement 90 et 93%).

Ces TPE emploient plutôt des hommes (68% contre 52) et des ouvriers (42% contre 23).

Elles sont plus présentes que les autres TPE dans l’artisanat, notamment dans le secteur de la construction – maçonnerie, menuiserie, électricité, peinture – (28% contre 14), et dans celui des transports – transport de fret, notamment.

♦ TPE recourant principalement aux CDD (9%) : leurs salariés travaillent dans le cadre d’un CDD (75%, contre 13 en moyenne dans les TPE).

Ces TPE sont particulièrement actives dans les services aux particuliers (26% contre 12), et notamment dans les activités de coiffure, soins de beauté, celles de services au domicile des particuliers, dans les activités associatives, les arts du spectacle vivant ou encore dans les services d’aménagement paysager.

Les raisons mises en avant de recourir au CDD sont la règlementation jugée trop contraignante dans le cas d’embauche en CDI, la difficulté d’évaluer les compétences du salarié recruté au seul moment de l’entretien d’embauche, et de marchés fluctuants.

♦ TPE très régulièrement ouvertes le dimanche (9%), c’est-à-dire plus d’un dimanche sur deux dans l’année.

Les salariés de ces TPE sont majoritairement des employés (72%), principalement dans le commerce (boulangeries, pâtisseries, charcuteries, restaurants, hôtels, bars) et les services directs aux particuliers.

♦ TPE où la plupart des salariés sont au forfait en jours (2% des TPE) : 76% des salariés sont concernés (vs 2 pour les autres TPE).

Les cadres y sont surreprésentés dans ces TPE (63% contre 15 en moyenne), en particulier les cadres administratifs et commerciaux.

Ces TPE sont particulièrement présentes dans le secteur des services aux entreprises (52% contre 23), notamment dans les activités de conseil – pour les affaires, informatique – et dans les activités de pilotage d’entreprise – sièges sociaux, holdings.

Un tableau pour récapituler les 7 types :

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_temps_travail_tpe.pdf

SOMMAIRE

7 types de TPE selon les modalités en temps de travail.
Source : "Le temps de travail dans les TPE : 7 profils de très petites entreprises identifiés" Dares Résultats N°020, avril 2019

Etudes, rapports et propositions non commentés

“Economie circulaire : mobilisation des acteurs économiques par les collectivités”, Ademe, février 2019

“Bilan 2018 des investissements internationaux en France”, Business France, lu avril 2019

“L’exposition aux risques du travail : quels écarts de perception entre les salariés et leurs employeurs ? Une analyse comparée des volets « salariés » et « employeurs » de l’enquête Conditions de travail 2013”, Dares Documents d’études N°230, avril 2019

“Organisation du temps de travail” Dares Synthèse Stat N° 25, mars 2019

“Autonomie dans le travail”, Dares Synthèse Stat N° 26, avril 2019

“Les rapports sociaux au travail”, Dares Synthèse Stat N°27, avril 2019

“Conflits de valeurs et exigences émotionnelles”, Dares Synthèse Stat N°28, avril 2019

“LE TRAVAIL EN MOUVEMENT”, la Fabrique de l’Industrie, colloque de Cerisy, lu avril 2019

“Les trois quarts des déchets du commerce sont triés”, Insee Première N° 1744, avril 2019

“Action publique : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple” Institut Montaigne, mars 2019

“Le pouvoir d’achat des familles modestes : la rupture de 2008 “, Ires N°14, avril 2019

“Transformer la fonction publique”, ministère des Comptes et de l’Action Publique, dossier de presse lu avril 2019

“Observatoire des PME -ETI, 86ème édition”, Opinion Way-Banque Palatine, Avril 2019

SOMMAIRE

Etudes, rapports et propositions non commentés

Au sein des emplois, le poids des indépendants Français est inférieur à la moyenne de l’UE.

Un ouvrage important en pages et en thématiques traitées, mais très peu de données sur les entreprises.

⇒ Une vision sommaire et globale de l’UE

“Cette vue d’ensemble synthétise les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’Union européenne (UE) tels qu’ils sont présentés dans cet ouvrage. L’UE rassemble en 2018 près de 513 millions d’habitants, la France étant le deuxième pays le plus peuplé, derrière l’Allemagne… Le PIB de l’UE s’établit à un peu moins du quart du PIB mondial, proche de celui des États‑Unis. L’économie allemande représente 20% du PIB de l’UE en 2017, le Royaume‑Uni et la France suivent (14%).

La dette publique a fortement augmenté dans la plupart des pays entre 2007 et 2017 du fait de l’accumulation de déficits importants pendant la récession (82% du PIB); 13 pays dégagent un excédent, 15 un déficit, dont la France.

Un peu plus de deux personnes âgées de 15 à 64 ans sur trois ont un emploi; le taux d’emploi dépasse de 2 points le niveau observé avant la crise de 2008‑2009.

⇒ Quelques rares très données sur les entreprises dans ces 200 pages

En fait peu de données sur les entreprises (leur nombre en création, en parc, leurs spécificités sont absentes), hors un article sur la R&D et des données économiques sur les secteurs industrie/construction, services marchands et tourisme.

Au fil des tableaux, observons les données par pays sur les “petits entrepreneurs” , CSP non définis par ailleurs (les agriculteurs en font partie mais quid des libéraux sans doute intégrés dans les professions intellectuelles).

En 2017, 13,3 millions de personnes en emploi sont cadres dirigeants selon cette nomenclature (6% des personnes ayant un emploi dans l’U)E. Un peu moins de 30% sont chefs d’entreprise, les autres sont salariés.

Les petits entrepreneurs regroupent les exploitants agricoles, commerçants et artisans qui sont à leur compte, soient 22,4 millions (10,1% des Européens en emploi); Ils sont plus rares en France, en Allemagne, et dans la plupart des pays du nord de l’Europe (moins de 8% en moyenne). Ils représentent plus d’un cinquième des emplois en Roumanie et en Grèce et près de 15% en moyenne dans les pays du sud et de l’est de l’UE. Dans la plupart des pays de l’est de l’UE, les exploitants agricoles sont surreprésentés.Si globalement on ajoute 30% (groupe cadre), ils seraient 11,8%, hors libéraux .

Près d’un emploi sur cinq (19,1%, soit 44,4 millions) relève des professions peu qualifiées, personnels de service, employés de commerce ou agents d’entretien, mais aussi ouvriers peu qualifiés, manœuvres et ouvriers agricoles. Beaucoup sont à temps partiel et en emploi à durée limitée. Il s’agit en majorité de femmes. La part de ces professions dans l’emploi est homogène d’un pays à l’autre, très proche de la moyenne en Allemagne et en France.

⇒ Les activités industrie/construction et celles du tertiaire marchand ne sont traitées que sous l’angle valeur ajoutée, productivité du travail, et taux de marge.

La valeur ajoutée générée par l’industrie et la construction s’élève à 3 300Md€ dans l’UE) en 2016. La France en réalise 12% (390Md€), une part proche du Royaume‑Uni (13 %) et de l’Italie (11%), mais deux fois moindre que celle de l’Allemagne (26%).

En 2016, les activités tertiaires marchandes génèrent 6 900Md€ de valeur ajoutée dans l’Union européenne (UE). Les deux tiers sont réalisés par quatre pays : l’Allemagne, le Royaume‑Uni, la France et l’Italie. En France, les activités tertiaires marchandes représentent 53,1% de la valeur ajoutée totale (1 100Md€. Leur poids dans l’économie est légèrement supérieur à la moyenne européenne (51,4%).

Le taux de marge brut dégagé par les activités tertiaires marchandes est relativement bas en France (31,7% contre 42,1% dans l’UE) et proche de celui du Danemark et du Royaume‑Uni. Ce faible niveau s’explique en partie par la spécialisation par activité fine : les activités de conseil, la programmation informatique, les activités juridiques et comptables, la recherche et les activités administratives et de soutien, peu capitalistiques, sont un peu plus présentes en France que dans l’ensemble de l’UE.

Le tourisme : Les 13 pays les plus visités concentrent 95 % de ces nuitées et les cinq premiers en captent les deux tiers. Il s’agit de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne et du Royaume‑Uni. Tous hébergements collectifs confondus, la France dispose de 5,1 millions de places‑lits, devant l’Italie (4,9 millions), le Royaume‑Uni (3,9 millions) et l’Espagne (3,5 millions). L’Espagne enregistre davantage de nuitées que la France avec moins de places, bénéficiant d’un climat plus propice à une fréquentation sur un calendrier plus étendu.

Pour en savoir davantage sur bien d’autres items : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3902423?sommaire=3902446

SOMMAIRE

Au sein des emplois, le poids des indépendants Français est inférieur à la moyenne de l’UE.
Source : "La France dans l’Union européenne, édition 2019", Insee, lu avril 2019

30% des indépendants s’inscrivent dans une relation ou le client ou l’amont est dominant.

Source : Le module complémentaire de l’enquête Emploi 2017 sur les formes de travail indépendant a été mené tout au long de l’année 2017 par l’Insee auprès des personnes en emploi, vivant en logement ordinaire en France hors Mayotte. Coordonné au niveau européen, le questionnaire comporte, en France, quelques questions additionnelles. Au total, 3 679 indépendants ont répondu au module. Les écarts commentés dans cette étude sont significatifs dans le cadre d’analyses toutes choses égales par ailleurs incluant notamment le secteur d’activité, la forme légale et le fait d’être employeur.

En 2017, les indépendants représentent 11,5% des personnes en emploi en France, contre 14,5% dans l’Union européenne, mais 20% en Grèce et en Italie.

Au-delà de ces chiffres sur les clients dominants, les comparaisons européennes sont plus délicates. En effet, le questionnaire européen, moins riche que l’édition française, ne permet pas de mesurer la dépendance comme définie dans cette étude.

La dépendance économique à un client exclusivement concerne 10% des indépendants ; c’est la forme de dépendance la plus fréquente. 7% des indépendants dépendent d’une relation amont et 4% dépendent d’un intermédiaire.

Parmi elles les 3,1 millions d’indépendants (dont les salariés-chefs d’entreprise, et les gérants mandataires), 920 000 personnes, soit 30% des indépendants, exercent leur activité en étant soumis à une relation dominante avec une autre entité économique, qu’il s’agisse d’un client, d’une relation amont ou d’un intermédiaire. Un client ou une relation amont (groupement, centrale d’achat ou coopérative, franchise, licence de marque, location-gérance, etc.) est dit dominant s’il représente au moins 75% des revenus sur les 12 derniers mois. Un intermédiaire (par exemple une plateforme numérique) est dit dominant s’il est cité parmi les principaux modes d’entrée en contact avec la clientèle.

En moyenne dans l’UE, 18% des indépendants ont un client dominant (un seul client ou un client représentant au moins les trois quarts de leurs revenus). La proportion est la même en France ; elle est un peu moins élevée en Allemagne (15%) ou en Espagne (13%), mais est bien plus élevée au Royaume-Uni (29%) ou en Suède (25%). Parmi ces indépendants ayant un client dominant, 22% déclarent qu’il détermine leurs horaires en moyenne dans l’UE, contre 15% en France.

Parmi ces indépendants avec une relation dominante, 620 000 (20% des indépendants) sont dépendants économiquement. La dépendance économique à un client exclusivement concerne 10% des indépendants ; c’est la forme de dépendance la plus fréquente. 7% des indépendants dépendent d’une relation amont et 4% dépendent d’un intermédiaire.

Plus le client principal pèse dans leurs revenus, plus les indépendants anticipent des difficultés importantes s’ils venaient à le perdre; c’est le cas de plus des 2/3 dont le poids du client principal dépasse 75% de leur revenu, contre moins de la moitié de ceux dont il représente entre 50% et 75% du revenu.

Plus le client principal pèse dans l’activité, plus il exerce de contraintes sur l’organisation du travail : 19% de ceux qui ont travaillé pour un unique client au cours des 12 derniers mois déclarent que le client détermine leurs heures de début et de fin de travail, contre 8% des indépendants dont le client principal représente moins de la moitié des revenus.

La dépendance économique va aussi de pair avec la dépendance organisationnelle dans le cas des relations amont; les obligations concernent les contraintes sur les prix ou les tarifs (76%), le choix des fournisseurs, le choix des produits ou services.

68% des indépendants ayant une relation amont dominante anticipent des difficultés importantes en cas de rupture de cette relation; 75% lorsque la relation amont impose des obligations sur les prix; 85% lorsque se cumulent une obligation sur les prix et une obligation sur le choix des fournisseurs, le choix des produits ou la détermination des horaires.

Les indépendants économiquement dépendants ont plus souvent des entreprises comme clientèle (48% contre 32 pour l’ensemble des indépendants) et deux fois plus souvent des administrations (11% contre 6). Ils vendent moins souvent leurs biens ou services à des particuliers (41% contre 61).

En revanche, la dépendance économique dans son ensemble apparaît peu liée au statut de l’entreprise (en société, entreprise individuelle ou micro-entreprise) ou au fait d’être employeur. Pour autant, les indépendants dépendant d’un client ou d’un intermédiaire ont plus souvent le statut de micro-entrepreneur (respectivement 28% et 36%, contre 23% pour l’ensemble des indépendants) et sont moins souvent employeurs.

Au contraire, les relations de dépendance amont concernent des indépendants plus insérés : ils sont plus souvent employeurs (40% contre 35 pour l’ensemble des indépendants), plus souvent en société (52% contre 42), ont plus souvent des associés (40% contre 25) et travaillent plus souvent en réseau (38% contre 27).

La dépendance économique des indépendants est relativement rare dans le commerce,
la construction, les services aux ménages, l’enseignement et la santé (moins de 15%). Elle est en revanche plus fréquente dans l’agriculture (41% des indépendants).

La dépendance à un intermédiaire est inexistante dans le commerce, où la dépendance à une relation amont est surreprésentée. La dépendance à une relation amont est plus importante encore dans l’agriculture (26%, via notamment les coopératives) et les services financiers (17%).

Le recours exclusif à un intermédiaire pour accéder aux clients (ce qui inclut les plateformes numériques) est plus répandu dans les transports (16%), l’immobilier (10%) et l’information-communication (9%).

La dépendance à un client est quant à elle plus fréquente dans l’information-communication (24%), les transports (17%) et les services aux entreprises (15%).

Dans leur ensemble, s’agissant de leurs caractéristiques socio-démographiques, les indépendants économiquement dépendants ressemblent aux autres indépendants et diffèrent des salariés : ils sont plus âgés que ces derniers, plus diplômés, plus souvent des hommes et habitent plus souvent dans des communes rurales .

Les dépendants d’un client habitent plus souvent dans l’agglomération parisienne (20% contre 14 pour l’ensemble des indépendants), sont plus souvent immigrés ou descendants d’immigrés (23% contre 18) et ont créé ou repris leur entreprise plus récemment (21% ont moins de 5 ans d’ancienneté contre 17). Cette situation de dépendance peut ainsi dans certains cas traduire un manque de clients lié à un début d’activité.

Les caractéristiques des dépendants d’un intermédiaire sont encore plus marquées : 22% habitent l’agglomération parisienne, 30% sont immigrés ou descendants d’immigrés et 26% ont moins de 5 ans d’ancienneté. Ils sont aussi plus diplômés (39% possèdent un diplôme supérieur à Bac+2, contre 29).

Les indépendants économiquement dépendants sont nettement plus autonomes que les salariés, mais un peu moins que les autres indépendants. De fait, pour 19% des dépendants d’un client, les horaires sont déterminés par le client, contre 9% pour l’ensemble des indépendants. Les dépendants d’une relation amont souffrent davantage du manque d’influence sur les prix et tarifs (27% le citent comme principale difficulté de l’année écoulée, contre 8% pour l’ensemble des indépendants), conséquence directe des obligations sur les prix imposés par leur relation amont pour 83%.

Les indépendants annoncent une durée de travail hebdomadaire habituelle s’élevant à 45 heures. Cette durée est plus élevée encore pour les dépendants d’une relation amont (54 heures), notamment parce qu’ils sont plus souvent agriculteurs et employeurs. Elle est bien moindre pour les dépendants d’un client (39 heures) et les dépendants d’un intermédiaire (38 heures), qui se rapprochent des salariés (36 heures en moyenne, temps plein et temps partiels confondus).

Ces horaires plus réduits sont en partie subis : 15% des dépendants d’un client et 24% des dépendants d’un intermédiaire souhaitent davantage travailler, contre 13% de l’ensemble des indépendants. Quand ils n’ont pas de salarié, 39% des dépendants d’un client citent comme raison principale le manque de travail pour expliquer qu’ils n’embauchent pas, contre 32% pour l’ensemble des indépendants.

Les indépendants ont plus souvent des horaires de travail atypiques : 75% ont travaillé le soir, la nuit ou le week-end au cours des trois derniers mois, contre 42% des salariés. Cette part est moins élevée pour les dépendants d’un client (68%) et les dépendants d’un intermédiaire (61%).

Interrogés sur leur principale difficulté, 7% des dépendants d’un intermédiaire citent le manque de revenu en cas de maladie (contre 4% pour les indépendants en général) et 18% des périodes de difficultés financières (contre 9%).

42% gagnent moins de 10 000 euros sur l’année, contre 31% en moyenne parmi les indépendants, différence qui tient au moins en partie au petit nombre d’heures travaillées. Cumulant plus souvent un second emploi en plus de leur activité principale d’indépendant, 14% d’entre eux souhaitent un autre emploi, en plus ou à la place de l’actuel (contre 7% des indépendants); 20% se déclarent inscrits à Pôle emploi (contre 6% des indépendants). Cette proportion traduit un lien plus distendu avec l’emploi : 12% disent qu’ils étaient au chômage un an auparavant, contre seulement 3% des indépendants en général.

pour en savoir davantage : https://insee.fr/fr/statistiques/3974828

SOMMAIRE

30% des indépendants s’inscrivent dans une relation ou le client ou l’amont est dominant.
Source : "Un travailleur indépendant sur cinq dépend économiquement d’une autre entité " Insee Première N°1748, avril 2019

L’intensité de recherche des PME est toujours nettement supérieure à celle des autres catégories d’entreprise.

Rappel de la définition de l’entreprise au sens du décret de 2008 : l’entreprise peut être une unit légale indépendante, un segment de groupe ou l’ensemble d’un groupe. Seules les unités présentes sur le territoire français sont pour le moment prises en compte pour cartographier le périmètre de chaque entreprise.

Les 4 catégories sont :

– La micro entreprise(MIC) , moins de 10 personnes et un CA annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€,
– La PME occupe moins de 250 personnes et réalise un CA annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan d’au plus 43 M€. Elle inclut de fait les MIC, sinon, il est précisé hors MIC,
-L’ETI emploie entre 250 et moins de 5 000 personnes et réalise un CA annuel n’excédant pas 1,5 Md€ ou un total de bilan d’au plus 2 Md€.
– La grande entreprise est une entreprise statistique qui n’est pas classée dans les catégories précédentes.

La R&D au sein des PME, ETI et Grandes Entreprises : poids, exportation, filiales Françaises de groupes étrangers, financement.

Les entreprises implantées en France ont consacré 32,2Md€ à des travaux de R&D en 2016 (par rapport à 2015, + 1,4% en volume, après + 0,6% entre 2014 et 2015).

⇒ La R&D par catégorie d’entreprises

L’ensemble des PME représente plus des 3/4 des entreprises réalisant des activités internes de R&D, mais seulement 17% de la DIRDE, 24% des effectifs de recherche en entreprise et 23% des chercheurs et ingénieurs de recherche mesurés en équivalent temps plein (ETP).

Près de deux tiers de leurs personnels de R&D sont des chercheurs, cette proportion étant plus élevée chez les microentreprises (68%). En moyenne, une PME qui exécute des travaux de R&D emploie 4,1 ETP pour ces activités dont 2,7 ETP chercheurs, pour un montant moyen de dépenses internes de R&D de 361k€ .

L’intensité de recherche des PME est toujours nettement supérieure à celle des autres catégories d’entreprise avec 7,9% de leur chiffre d’affaires (CA) pour la R&D interne, contre 2,7% pour l’ensemble des entreprises exécutant des travaux de R&D. Cette intensité de recherche est portée par les microentreprises (31% de leur CA est dédié à la R&D) et peut s’expliquer par leur spécialisation plus importante dans les activités de R&D.

Les ETI comptent pour 17% des entreprises exécutant des travaux de R&D, 23% de la DIRDE, 26% des personnels de R&D et 25 % des chercheurs et ingénieurs de recherche employés par les entreprises. À 64%, la part des chercheurs parmi les personnels de R&D est plus basse que celle des autres catégories d’entreprise.

Les unités légales appartenant à une grande entreprise représentent 7% des entreprises réalisant de la R&D en France, mais concentrent 60% de la DIRDE, 50% de l’effectif de R&D et 52% des chercheurs.

⇒ Les entreprises exportatrices et la R&D

Quelle que soit leur taille, les entreprises exportatrices ont un niveau de dépenses de R&D et un effectif dédié à la R&D plus importants que celles qui n’exportent pas, dégageant une intensité de R&D presque deux fois plus élevée (3% contre 1,7% pour les non-exportatrices). Les PME exportatrices ont un CA presque 3 fois supérieur à celui des non-exportatrices et des dépenses de R&D multipliées par 1,7. Malgré des dépenses de R&D supérieures, leur intensité de recherche est moins élevée : elles consacrent en moyenne 7% de leur CA à la R&D contre 11% pour celles qui n’exportent pas. Cette intensité de recherche reste cependant bien supérieure à celle des ETI et des grandes entreprises, qu’elles soient exportatrices ou non.

⇒ La R&D et les filiales de groupes étrangers

Parmi les entreprises qui réalisent des travaux de R&D en France en 2016, 12% sont des filiales de groupes de nationalité étrangère; avec 7Mds€ de dépenses de R&D à leur actif, elles concentrent 22% de la DIRDE.

Chez les PME, les filiales étrangères comptent pour 7% des PME, mais réalisent 819M€ de dépenses de R&D en France, soit 15% de la DIRDE des PME; mais les PME Françaises ont une intensité de recherche plus importante (8,5% vs 5,6).

Par contre, pour les ETI et surtout pour les grandes entreprises, l’intensité de recherche est plus élevée lorsque le groupe est de nationalité étrangère. L’étranger constitue une source majeure de financement pour ces filiales de groupes étrangers, à l’origine de 65% de leurs ressources externes.

⇒ Le financement de la R&D

L’autofinancement des activités internes et externes de R&D des entreprises couvrent 78% de leurs dépenses de R&D; les 22% financés sur ressources externes le sont à hauteur de 29% sur dotations publiques, à 30% sur fonds provenant de l’étranger (entreprises ou organismes) et à 42% par des financements apportés par d’autres entreprises implantées en France.

Les aides publiques constituent une source privilégiée de financement de la R&D des PME. Elles représentent plus de la moitié de leurs ressources externes et financent 9% de leurs dépenses totales de R&D en 2016. Ce sont surtout les microentreprises qui en bénéficient, dans la mesure où ces aides publiques financent 17% de leurs dépenses de R&D, contre 7% pour les PME non microentreprises.

Les PME ont reçu 563 M€ de financements publics directs pour leurs activités de R&D en 2016. Ils correspondent pour l’essentiel à des crédits incitatifs émanant de ministères et d’organismes publics (88%); 8% proviennent de collectivités territoriales et d’associations.

Les ETI sont principalement financées par l’étranger (47% de leurs ressources externes) mais assez peu par des aides publiques (16%), du fait d’une proportion importante appartenant à des groupes étrangers (31% contre 12 pour l’ensemble des entreprises aidées par l’État français); ces dernières sont aidées par l’État français à hauteur de 15%.

Les aides publiques attribuées aux grandes entreprises sont issues majoritairement des financements dédiés à la Défense (74%) et aux grands programmes technologiques (16%), comme par exemple le nucléaire.

⇒ La R&D et la localisation des entreprises

La région Île-de-France occupe une place prépondérante dans la R&D des entreprises : elle concentre, en 2016 comme en 2015, 42% de la DIRDE totale, soit un montant de 13,6Md€. Les 3 autres régions les plus actives en travaux de R&D réalisés par les entreprises sont Auvergne-Rhône-Alpes (15%), l’Occitanie (11%) et Paca (6%).

Pour en savoir davantage : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Rapport-sur-l-evolution-des-PME-decouvrez-l-edition-2017-39429

SOMMAIRE

L’intensité de recherche des PME est toujours nettement supérieure à celle des autres catégories d’entreprise.
Source : "PME 2018, rapport annuel sur l'évolution des PME", Observatoire des PME, Bpifrance, lu avril 2019

5 ans après leur immatriculation, 23% des autoentrepreneurs sont toujours en activité.

Source : enquête Sine 2010, avec réinterrogation en 2014, soit 5 ans après.

Définition : la proportion d’auto-entrepreneurs encore actifs rend compte du fait d’être toujours actif n années après l’immatriculation, rapporté à l’ensemble des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre de l’année d’immatriculation qu’ils aient démarré ou pas.

5 ans après leur immatriculation en 2010, 23% des autoentrepreneurs sont toujours en activité; noter que 38% n’ont jamais produit de recettes. Pour ceux qui en ont produit, leur taux de pérennité à 5 ans est en moyenne de 38%.

Les autoentrepreneurs ayant crée au 1er semestre 2010 et toujours actifs en 2014 sont 23%. 2 activités sont particulièrement toujours en activité : la santé et l’enseignement. Sont beaucoup moins encore en activité les activités immobilières, financières/assurances et les transports.

Ces activités étaient aussi celles au plus fort taux de démarrage, et celles à la pérennité à 5 ans la plus forte pour celles ayant démarré; il en est de même à l’inverse pour les activités les moins actives.

SOMMAIRE

5 ans après leur immatriculation, 23% des autoentrepreneurs sont toujours en activité.
Source : "PME 2018, rapport annuel sur l'évolution des PME", Observatoire des PME, Bpifrance, lu avril 2018

Guides

“Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat”, Banque des territoires, lu avril 2019

“Où trouver les chiffres clés des PME ?”, CEDEF, avril 2019

“Guide de l’achat public : ACHATS INFORMATIQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE”, DAE, mars 2019

“Guide du consumérisme”; INC, lu avril 2019

“DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2019”, Sécurité Sociale des Indépendants, janvier 2019

SOMMAIRE

112 000 entreprises et 694 000 salariés au sein du numérique.

2 activités essentielles dans le numérique : la programmation, le conseil et les télécommunications (72% de la valeur ajoutée).

Les services dominent ce secteur avec 103 798 entreprises (unités légales) ou 93% des entreprises, 590 000 salariés (85% de l’ensemble), et 87% de la valeur ajoutée. Au sein des services, la programmation et le conseil regroupe le plus grand nombre d’entreprise (66% des entreprises du numérique), le plus grand nombre de salarié (47%) et de la valeur ajoutée (39%) :

Pou en savoir davantage : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/Chiffres_cles/Numerique/2018-Chiffres-cles-du-numerique.pdf

SOMMAIRE

112 000 entreprises et 694 000 salariés au sein du numérique.
Source : "CHIFFRES CLÉS du numérique", DGE, ÉTUDES ÉCONOMIQUES, lu avril 2019

2 050 entreprises accompagnées par le réseau des CRP

Afin de garantir un service de proximité et la réactivité de leur intervention, le réseau des 22 Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés, placés au sein des DIRECCTE, couvre l’ensemble des régions métropolitaines.

2 050 entreprises accompagnées en 2018 (592 entrées et 303 sorties); un taux de sortie positif de 91%.

L’accompagnement a concerné d’abord des PME et des TPE (88% des entreprises accompagnées dont 1 272 PME et 535 TPE) et par ailleurs 235 ETI et 8 grandes entreprises.

SOMMAIRE

2 050 entreprises accompagnées par le réseau des CRP
Source : "Bilan d’activité 2018 des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises", DGE, lu avril 2019

Les 1,1 million d’entreprises artisanales sont le tiers de l’ensemble des entreprises; elles emploient 2,1 millions de salariés.

Définition :

Est « artisanale » une entreprise immatriculée au répertoire des métiers. Les entreprises artisanales dont l’activité principale relève de ces postes de la NAF sont dites « principalement artisanales ». Pour des raisons de disponibilité des données, sauf dans le volet « L’artisan chef d’entreprise », les statistiques présentées correspondent au périmètre des entreprises principalement artisanales.

Parmi les dirigeants d’entreprises artisanales, 51% des non-salariés ont au moins 51 ans; 79% sont des hommes.

⇒ Les entreprises artisanales

♦ Au 1er janvier 2016, les entreprises artisanales à titre principal regroupaient 1 112 040 entreprises (mais 1 358 269 entreprises à titre principal et secondaire), soit 32,4% des entreprises : 12,9% en BTP, 8,4 dans les services, 3,5 dans la fabrication (l’industrie) et 1,7 dans l’alimentation.

♦ 52,5% sont en entreprises individuelles (autoentrepreneurs compris ?), 27,9 en SARL, 11,8 en EURL et 7,8% sous une autre forme sociétale. 263 700 seraient des autoentrepreneurs.

♦ Ces entreprises emploient 2,132 millions de salariés (40,8% dans la fabrication, 26,6 dans les services, 19,8 dans le BTP et 12,8 dans l’alimentation.

66,5% des entreprises n’ont pas de salariés (38,7 l’alimentation, vs 68 à 69 pour les autres), 25% de 1 à 5 (41,8% pour l’alimentation), 5,2% de 6 à 10 et 3,3% 11 salariés et plus. 19,5% des entreprises artisanales de l’alimentation ont au moins 6 salariés (vs 13 pour la fabrication, 7,6 le BTP et 5,7 les services).

25,6% des effectifs sont le fait d’indépendants et 74,4 de salariés; parmi les salariés 6,7 sont des cadres, 9,5 des professions intermédiaires, 21,1 des employés et 62,5% des ouvriers.

♦ Le chiffre d’affaires est de 302,8Md€ (157,5 pour les moins de 10 salariés) soit 7% du secteur marchand; 20,1Md€ est le chiffre d’affaires à l’export.

Ce chiffre de 302,8Md€ provient pour 44,3% du BTP, pour 26,8% de la fabrication, pour 16,5% des services et pour 12,4% de l’alimentation.

La valeur ajoutée chiffre 111,6Md€ (61,5Mde pour les moins de 10 salariés), soit 9% de la valeur ajoutée du secteur marchand.

⇒ les artisans (on ne connait pas ce qu’il en est des dirigeants d’entreprises artisanales en société).

♦ 79,4% des non-salariés sont des hommes

♦ 51% des non-salariés ont au moins 51 ans et 34,4% au plus 40 ans; les femmes sont un peu plus nombreuses parmi les moins de 40 ans (38% des femmes dirigeantes vs 33 pour les hommes) et aussi moins nombreuses parmi les 51 ans et plus (28% vs 35 pour les hommes).

♦ En majorité leur niveau de diplôme est le CAP (41%), voire le bac (26%); peu un niveau d’enseignement supérieur (15%); peu aussi un très faible niveau ou pas de diplôme (18%).

Pour en savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/Chiffres_cles/Artisanat/2018-Chiffres-cles-artisanat.pdf

SOMMAIRE

Les 1,1 million d’entreprises artisanales sont le tiers de l’ensemble des entreprises; elles emploient 2,1 millions de salariés.
Source : "CHIFFRES CLÉS de l’artisanat, édition 2018", DGE, études économiques, lu avril 2019

Le commerce en 2016 compte 841 000 entreprises, et 19% des emplois marchands.

Le commerce regroupe de commerce de détail, de gros et le commerce/réparation auto; au sein du commerce de détail, la moitié n’ont pas de salarié, mais plus des 3/4 sont en société.

⇒ Les chiffres globaux du commerce fin 2016

♦ Au 31 12 2016, ce sont 840 900 entreprises du secteur commerce (21% des entreprises), dont 61,1% pour le commerce de détail, 24,7% le commerce de gros et 13,8% dans le commerce et la réparation auto/moto/cycles.

♦ En termes d’emploi hors intérim, le secteur chiffre 3,552 millions (19% des emplois marchands) dont 88% sont des salariés (93% dans le commerce de gros) ; les emplois du commerce sont pour 58,7% dans le commerce de détail, 29,1% dans le commerce de gros et 12,2% dans le commerce/réparation auto.

♦ Le chiffre d’affaires est de 1 420,6Md€ (38% du chiffre d’affaires total), dont au sein du commerce, 56,5% dans le commerce de gros, 31% dans le commerce de détail et 12,4% dans le commerce/réparation auto.

La valeur ajoutée HT chiffre 216,4Md€ (21% du total), dont au sein du commerce 52,7% dans le commerce de gros, 37,6 dans celui de détail et 9,9 dans le commerce/réparation auto.

⇒ Le commerce de détail en magasin (données relatives aux établissements)

♦ Les statuts juridiques : 20 à 29,4% sont en entreprise individuelle et 73,6 à 78,7% en société commerciale.

♦ Les surfaces de vente :

La majorité des magasins ont une surface inférieure à 400 M2 (en moyenne entre 124 et 171 M2) ; selon les types de commerce, ces établissements emploient de 1 à 2 personnes avec un chiffre d’affaires compris entre 450 et 692K€.

Ceux ayant une surface comprise entre 400 et 2 500M2 (moyenne entre 657 et 1 594M2) ont en moyenne de 5 à 15 personnes, hors l’alimentaire 11 à 32 personnes), avec un chiffre d’affaires compris entre 1,592Md et 3,460, sauf l’alimentaire entre 3 698 et 12 414K€.

Ceux ayant un surface supérieure (en moyenne entre 3 177 et 8 793M2) emploient de 32 à 126 personnes (sauf dans l’alimentaire 88 à 276). avec un chiffre d’affaires compris entre 7 963 et 41 697K€, sauf l’alimentaire entre 33 899 et 75 763K€.

♦ Les personnes employées

16% sont des non salariées et 84% des salariés dont 74% en CDI, 7% en CDD et 3% en apprentissage.

42,5% des établissements n’ont pas de salariés (33% dans les magasins d’équipement de la personne); 46,7% ont entre 1 et 5 salariés, 6% entre 6 et 10 salariés et 4,5% plus de 10 salariés (8% dans l’alimentaire).

Pour en savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/chiffres-cles-du-commerce

SOMMAIRE

Le commerce en 2016 compte 841 000 entreprises, et 19% des emplois marchands.
Source : "Chiffres clés du commerce, édition 2018", DGE, études économiques, lu avril 2019

La moitié des dirigeants estiment que l’accompagnement de leur développement leur fait défaut.

Méthodologie : Enquête réalisée auprès d’un échantillon de chefs d’entreprise et indépendants interrogés par internet du 19 mars au 2 avril 2019. Echantillon de 603 chefs d’entreprise (PME) et indépendants avec répartition territoriale.

Selon les dirigeants d’entreprises, l’accompagnement leur manque dans la conquête de clients, au démarrage de leur entreprise (71%) mais aussi pour leur développement (52%).

⇒ Les sources de stress des chefs d’entreprise sont : l’instabilité des revenus pour 61% (69% pour les dirigeants sans salarié, 51% dans les entreprises comptant entre 1 et 9 salariés), puis l’inquiétude pour l’avenir (52%), l’inquiétude liée au chiffre d’affaires (50%).

⇒ 20% des interrogés disent se sentir souvent seul pour faire des choix (en particulier dans les entreprises de moins d’un an : 31%).

♦ Ainsi 39% évoquent un manque d’accompagnement au moment de leur création, notamment pour la recherche de financements (65%) et le démarchage/la conquête de nouveaux clients (55%, 71% pour les nouveaux dirigeants).

♦ Cet accompagnement fait le plus défaut pour le développement de leur entreprise (52% et même 60% dans l’industrie et la construction); ce manque est cité en premier par tous les dirigeants de PME quelle que soit la taille de leur structure, son ancienneté et son secteur.

⇒ 93% reconnaissent que communication et marketing jouent un rôle important (très important 45%) dans le développement de l’entreprise et la conquête de clients.

♦ Les 2/3 des chefs d’entreprise estiment que faire connaître leur entreprise est quelque chose de difficile, en particulier au démarrage (73% pour les entreprises de moins d’un an, 75% pour celles de un à cinq ans). Par ailleurs, la même proportion de chefs d’entreprises admet avoir tendance à délaisser la communication et le marketing qui permettraient de mieux les faire connaître, pouvant s’expliquer par les nombreuses préoccupations liées à leur activité.

♦ Mais propos contradictoire, 59% à 68% considèrent qu’ils peuvent être facilement indépendants sur l’innovation et la R&D, le management et le recrutement.

⇒ Enfin, plus de 4 chefs d’entreprise sur 10 n’ont pas (ou peu) l’occasion d’échanger sur leur activité et expérience avec leurs pairs.

SOMMAIRE

La moitié des dirigeants estiment que l’accompagnement de leur développement leur fait défaut.
Source : "Les PME souhaiteraient être mieux accompagnées en phase de développement ",Vistaprint, Odoxa, communiqué de presse du 15 avril 2019

82% des dirigeants ont confiance dans leur activité au cours des 12 prochains mois..

Méthodologie : échantillon de 606 dirigeants d’entreprise, interrogé par téléphone du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019.
La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation.

La confiance revient, tout comme l’optimisme, même si les TPE sont toujours en retrait.

La confiance reprend couleur en mars (58% des dirigeants vs entre novembre et février une moyenne de 45). le degré de confiance est toujours plus marqué pour les PME (78%) que pour les TPE (58%). Elle l’est aussi pour la construction (70%), les services (63%) ou l’industrie (59%), moins pour le commerce (49%).

Il en est de même pour l’optimisme (55% vs 41 en moyenne entre novembre et février), mais avec toujours un décalage entre les PME (58%) et les TPE (48%). Il l’est davantage pour les services (54%) et l’industrie (55%), moins pour la construction (43% et le commerce (37%).

Pour 58%, c’est très bien en ce moment (58 les TPE et 71 les PME); pour 32%, c’était mieux hier (32 les TPE et 16 les PME).

Pour les 12 prochains mois, la confiance est présente en ce qui concerne l’activité de leur entreprise (82%), même si elle l’est beaucoup moins pour l’économie Française (33%, proche de la période novembre-février, mais en baisse notable au regard de l’année 2018).

4% envisagent d’augmenter le nombre de leurs salariés (21% les PME et 4% les TPE).

Pour plus d’information : https://www.cci.fr/documents/11054/10062163/vague+de+mars+2019+GCE.pdf

SOMMAIRE

82% des dirigeants ont confiance dans leur activité au cours des 12 prochains mois..
Source : "La grande consultation des entrepreneurs - Vague 38", Opinion Way-CCI France, la Tribune-LCI, mars 2019

En 2018, les TPE-PME ont connu une hausse de leur chiffre d’affaires, mais une baisse de 3,3% de leurs investissements.

Méthodologie : Les données proviennent de la base de données Statexpert, construite à partir des télédéclarations sociales et fiscales réalisées par les experts-comptables.
Les données concernent les TPE-PME réalisant entre 20 K€ et 49 999 K€ de chiffre d’affaires annuel.

Les TPE-PME françaises ont connu une belle année 2018, avec une augmentation moyenne de 2% de leur chiffre d’affaires, mais la croissance ralentit toutefois de 0,3 point, au regard des résultats des années 2015 (+0,8%) et 2016 (+1,1%).

Les résultats du mois de décembre montrent un net ralentissement de la croissance pour les TPE-PME (+0,5%), notamment dû à une baisse de la consommation des ménages en biens (-1,5% selon l’Insee).

Les évolutions du chiffre d’affaires par taille : les TPE réalisant moins de 250 K€ de chiffre d’affaires annuel affichent, comme en 2017, une hausse de 1,2% de leur activité, après les baisses des années 2015 et 2016; les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 250 et 499 K€ ont connu la stabilité (-0,1% vs +1,2% en 2017); celles réalisant un chiffre d’affaires annuel de 500 à 999 K€ affichent une faible croissance (+0,6%), en baisse de 1,6 point par rapport à 2017: les plus grandes PME réalisant entre 1 et 50 millions ont connu une hausse de 3%; leur rythme de croissance continue de s’accélérer (+1,5% en 2015, +2% en 2016 et +2,8% en 2017).

Sur l’ensemble de l’année 2018, toutes les régions, hormis La Réunion (-0,2%), voient leur chiffre d’affaires progresser. Trois régions enregistrent des hausses proches de 3% : la Bretagne (+3,1%), les Pays-de-la-Loire (+3%) et Auvergne-Rhône-Alpes (+2,9%). Ces régions sont suivies par la Normandie (+2,2%), les Hauts-de-France (+2,2%), la Nouvelle-Aquitaine (+2,1%) et la Bourgogne-Franche-Comté (+2,1%); les autres régions enregistrent une augmentation comprise entre 1 et 2%.

La croissance a bénéficié aux TPE-PME françaises de 9 des 10 secteurs plus spécifiquement suivis par l’Ordre des experts-comptables; seules les activités immobilières ont affiché une stabilité de leur chiffre d’affaires.
Viennent par ordre décroissant, les secteurs des transports et de l’entreposage (+6,2%), de l’information et de la communication (+4,5%), puis les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+2,3%), le commerce (+2,1%) et de l’industrie manufacturière (+2%), l’hébergement restauration (+1,7%).

Affichent des résultats plus modestes les entreprises des activités financières et d’assurance (+1,5%) et les services aux particuliers (+0,9%), la construction (+0,7%) avec toutefois 1,7 point de croissance en moins par rapport à l’année précédente.

L’investissement annuel moyen chute nettement en 2018 (-3,3%), après le bon résultat de 2017 (+1,9%), une situation qui s’installe dans le temps.

Seules les plus grandes PME de l’échantillon, réalisant entre 1 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ont accru leur effort en la matière (+3,5%); une troisième année consécutive de hausse qui tend, de surcroit, à s’accélérer.

Pour les autres structures en revanche, plus la taille est petite et plus la baisse est importante, avec le plus bas résultat des quatre dernières années. Les entreprises réalisant moins de 250 K€ de chiffre d’affaires annuel ont affiché une quatrième année de baisse (-13,8%). Pour les structures de taille intermédiaire, le sursaut de l’année 2017 n’aura pas duré. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 500 et 999 K€ ont réduit les montants investis de 5,6%. Celles réalisant un chiffre d’affaires annuel entre 250 et 499 K€ les ont diminués de 9,1%.

Sur l’ensemble de l’année 2018, seules 3 régions voient l’effort d’investissement progresser notamment l’Île-de-France (+1,1%), après la baisse de l’an passé; la baisse est conséquente : -3,4% en Nouvelle Aquitaine, -3,6% en Bourgogne-Franche-Comté et Normandie, -3,9% en Auvergne-Rhône-Alpes, -5% en Occitanie, -6% en Grand Est et -7,2% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ont le plus investi les activités financières et d’assurance (+3,9%), les transports (+2,9%); les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+2,8%) retrouvent des couleurs après avoir diminué leur effort lors de l’année précédente.

Par contre les secteurs des activités immobilières ont régressé (-2,3%) tout comme l’industrie manufacturière (-4,5%) et la construction (-4,6%). Pour les 3 autres secteurs, la baisse est plus structurelle dans les services aux personnes (-8%), le commerce (-3,5 %) et dans l’hébergement restauration (-8,8%).

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site www.imagepme.fr

SOMMAIRE

En 2018, les TPE-PME ont connu une hausse de leur chiffre d’affaires, mais une baisse de 3,3% de leurs investissements.
Source : "Les experts-comptables mobilisés pour la croissance : le baromètre de l'activité économique des TPE-PME", Ordre des Experts-Comptables, lu avril 2019

14 146 défaillances au 1er trimestre 2019 (-1,1% au regard de 2018 et -16,6% au regard de la moyenne 2015-2017).

Les TPE (94% des défaillances) connaissent une légére baisse des défaillances (-0,5%) alors que les 10 salariés et plus font état d’une baisse plus importante (-10,7%). Les moins de 5 ans d’ancienneté (44% des défaillances) enregistrent une baisse de 1,1%, tout comme les plus de 5 ans.

⇒ Les défaillances sont en chute au 1er trimestre 2019 (14 416) au regard de la même période en 2018 (-1,1%), et plus encore au regard de la moyenne 2015-2017 (-16,6%).

Cette évolution positive est celle des liquidations immédiates (respectivement -1,3% et -15,7%); ; ces liquidations sont 70% des défaillances.

Les redressements judiciaires (29% des défaillances) sont au nombre de 4 057 et ont une évolution un peu moins favorable (0% et -9,5%).

⇒ Les emplois menacés (45 140) ont un peu augmenté au regard de 2018 (+2,6%) , mais sont baisse de 19,3% au regard de la moyenne 2015-2017. Les emplois menacés par les liquidations immédiates représentent 46% des emplois menacés (2,1 par entreprise concernée); leur nombre a légèrement régressé au regard de 2017 (-1,9%) et bien plus au regard de la moyenne 2015-2017 (-23,3%), de façon plus favorable que pour les redressements judiciaires (en moyenne 5,3 salariés et respectivement +0,5% et -14,4%); les sauvegardes peu nombreuses (252 en 2019, et 12,1 emplois menacés par entreprise) ont toutefois connu une forte hausse des emplois menacés en 2018 au regard de 2017 (+90%).

⇒ Les TPE de moins de 10 salariés constituent l’essentiel (94%) des défaillances avec
13 359 procédures (-0,5% au regard de 2018), alors que les plus de 10 salariés ont chuté de 10,7%; ce chiffre masque, toutefois, une augmentation sensible des liquidations judiciaires directes de PME de 10 à 19 salariés (278 contre 264, +5,3%); par contre les redressements judiciaires ont nettement diminué pour les 10-49 salariés (-20%).

⇒ Les moins de 5 ans d’ancienneté sont 44% des défaillances, les 6 à 10 ans 26% et les 10 ans et plus 30%. Les moins de 5 ans ont chuté de 1,1%, les 6 à 10 ans ont augmenté +3% et les plus de 10 ans -4,4%.

⇒ En métropole, les régions Corse et Grand-Est enregistrent des hausses sévères de défaillances d’entreprises, au-delà de +10%. En Bretagne et Centre-Val-de-Loire, le nombre de défaillances augmente d’environ 8%. Les autres régions métropolitaines restent encore bien orientées avec des reculs de défaillances.

⇒ En ce qui concerne les activités : construction, commerce, industrie et services aux entreprises portent les deux tiers des défaillances d’entreprises et sont globalement dans le vert, tandis que les activités à destination des particuliers résistent difficilement.

– Dans la construction (3521 défaillances ; -5,4%), la sinistralité entrepreneuriale recule pour tous les secteurs : -4,3% dans le gros œuvre, -5,3% dans le second œuvre ou -3,6% dans les travaux publics.

– Dans le commerce (3095 défaillances ; -2,5%), la tendance est bonne qu’il s’agisse du détail ou du gros; mais les activités liées à l’automobile enregistrent une hausse des défaillances dans l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (+12%) ou la vente d’équipements automobiles chez les détaillants (+20%) comme les grossistes (+24%), alors que la commerce de véhicules automobiles résiste (-8%). Les évolutions sont également mal orientées pour les fleuristes (+7%), les magasins de sport (+21%) ou le meuble (+56%), alors qu’elle recule très sensiblement (-14%) dans les magasins d’habillement.

– Les défaillances industrielles baissent fortement (-8,1%) et tombent sous le millier de procédures (944).

– Le secteur des transports est dans le rouge (570 défaillances ; +5%). Les taxis (+13%) continuent de peser sur les tendances.

– Les services aux entreprises sont plutôt bien orientés.

Les activités à destination du consommateur sont plus vulnérables; c’est notamment le cas pour la coiffure (+17%), la restauration rapide (+11%) ou les débits de boisson (+6%).

En savoir davantage : https://blog.altares.com/2019/04/11/etude-defaillances-et-sauvegardes-dentreprises-t1-2019/

SOMMAIRE

14 146 défaillances au 1er trimestre 2019 (-1,1% au regard de 2018 et -16,6% au regard de la moyenne 2015-2017).
Source : "Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, 1er trimestre 2019", Altares, avril 2019

La reprise en Bourgogne-Franche-Comté : un fort taux de pérennité, mais peu d’emplois nouveaux.

DÉFINITIONS :

– La reprise d’entreprise correspond à la poursuite d’une activité de même type, exercée antérieurement au même endroit, par une autre entreprise (reprise de tout ou partie des moyens de production, rachat d’un fonds de commerce, …). A noter que la transmission d’une société à une autre par rachat de parts sociales ou d’actions de société n’est pas enregistrée dans le répertoire Sirène utilisé ici.

– Le taux de reprises d’entreprises se définit comme le rapport entre le nombre de reprises d’entreprises et le nombre d’entreprises actives au 1er janvier de l’année.

– Le taux de pérennité à n années d’une génération d’entreprise : part des entreprises de cette génération encore vivante n années après leur reprise. Sont considérées comme non pérennes les entreprises qui ont soit définitivement fermé leurs portes, soit fait l’objet d’une reprise.

Le rapport fait vraisemblablement état d’établissements et non d’entreprises (dans la suite de l’article entreprises peut signifier établissement).

Si la reprise a permis la sauvegarde d’établissements et d’emplois lors de la reprise, ce sont surtout des établissements de très petite taille. La pérennité des emplois repris demeure faible, du fait des disparitions à 5 ans.

⇒ une première approche globale

Entre 2010 et 2014, 5 789 établissements ont été repris, représentant près de 24 200 emplois (en moyenne 7 salariés pour 1 000 de la région) et en moyenne 9,6‰ des entreprises actives. La reprise des 24 200 emplois est à comparer entre 2010 et 2014, à la suppression de 74 000 établissements, entraînant la suppression de 125 000 emplois.

Les créations d’entreprises ont été 16 fois plus nombreuses (86 433), mais le rapport ne précise pas si les autoentrepreneurs sont ou non compris.

Le taux de reprise a diminué au fil des années : entre 10,1 et 10,8 entre 2010 et 2012, 9 en 2013 et 7,9 en 2014.

⇒ Les caractéristiques de ces reprises

La plupart des reprises d’entreprises concerne des activités de proximité : restaurant, commerce de détail, construction, restauration-café, mais aussi industrie et services aux entreprises (qui selon les activités sont ou non de proximité); ces activités cumulent 79% des emplois des emplois et 76% des reprises.

69% des reprises sont des sociétés (voire des entreprises individuelles transformées en société lors de la reprise); elles cumulent 93% des emplois.

43,6% des emplois au sein des reprises le sont d’entreprises de 20 salariés et plus (dont 14% plus de 100 salariés), qui ne représentent que 3,5% des reprises.

Par contre 82% des reprises le sont dans des entreprises de moins de 5 salariés (dont 40% avec aucun salarié), mais ne comptent que 23% des emplois.

Par ailleurs l’étude a identifié quatre types de territoires : les bassins fragilisés, les bassins en perte d’attractivité, les bassins préservés par le développement des entreprises présentes et/ou la création d’entreprises et les bassins de vie les plus dynamiques de la région.

⇒ La pérennité des reprises (établissements et emplois)

Au bout d’un an d’activité, 91% des entreprises reprises en 2014 sont toujours actives (contre 89% pour celles reprises en 2010). Au bout de trois ans d’activité 75% des entreprises reprises en 2012 sont toujours actives (contre 73% pour celles reprises en 2010).

Au bout de trois années d’activité 78% des sociétés sont toujours actives contre 69% pour les entreprises individuelles; au bout de 5 ans, ce sont respectivement 70 et 56%.

Le taux de pérennité à cinq ans des reprises d’entreprises ayant eu lieu entre 2010 et 2012 est de 75% dans l’industrie, 67% dans la construction, 72% dans les services, mais 56% pour le commerce, les hôtels et restaurants.

83% des entreprises artisanales sont toujours actives au bout de trois ans (contre près des ¾ pour les entreprises non artisanales).

⇒ L’impact sur l’emploi

Près de 60% des entreprises reprises en 2010 ont démarré avec des salariés; mais 46% n’ont qu’un à 4 salariés.

Les entreprises reprises en 2010 et non pérennes, avaient à leur reprise 903 emplois, qu’elles ont perdu; celles toujours actives à 3 ans, mais disparues ensuite, 3 576 emplois (à la reprise 3 518, soit une très faible progression); celles par contre toujours en activité à 5 ans chiffrent 3 190 emplois (3 253 à 3 ans et 3 074 à la reprise).

Autrement formulé, en 2010 lors de la reprise, on constate la présence de 7 495 salariés, 3 ans après pour cette même génération 6 829, et 5 ans après 3 190. Ce sont 3 190 emplois sauvegardés ou acquis pour cette génération, alors que 4 305 ont été perdus.

Les entreprises toujours actives à 5 ans sont celles qui ont augmenté leurs effectifs sur la période : + 6% (+ 180 emplois) au cours des 3 premières années, + 4% au cours des cinq premières années d’existence (+ 110 emplois), alors que l’emploi dans les entreprises reprises toujours actives au bout de trois ans a modérément augmenté avec + 2% (+ 60 emplois).

Pour en savoir davantage : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/tre_version_finale.pdf

SOMMAIRE

La reprise en Bourgogne-Franche-Comté : un fort taux de pérennité, mais peu d’emplois nouveaux.
Source : "REPRISES D’ENTREPRISES EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ", Direccte, lu avril 2019

La France est le 1er pays en Europe pour le nombre de créations d’entreprises.

Si la France apparait comme le 1er pays en Europe pour la création d’entreprises, il faut souligner que les modalités conduisant à l’immatriculation différent (exemple du régime de l’autoentrepreneur en France ou des self employed en Grande-Bretagne), rendant cette comparaison difficile.

Pour poursuivre sur la difficulté de comparaison, rappelons aussi que les types de société différent, sans oublier les cultures spécifiques qui conduisent à créer (par exemple, plus d’emplois salariés dés le démarrage en Allemagne), ou encore les régimes économiques (montée en puissance de l’économie libérale dans les anciens pays de l’est).

Dernière modalité à prendre en compte, pour s’adapter à la normalisation voulue par Eurostat celle de disposer d’un concept identique dans les différents pays : chacun peut s’y soumettre ou pas, notamment quand les modalités de recensement ne permettent pas d’y souscrire. Peu de pays comme la France ont un systéme de recensement aussi précis (fichier Sirene).

Pour s’adapter à la définition Eurostat, la France n’a pas pris en compte, dans son chiffrement, le flux d’autoentrepreneurs qui ne feront pas de recettes.

L’indicateur le pus intéressant est le taux de création (à utiliser toutefois avec prudence) : 9,8 en France mais 15,5 au Portugal, 14,6 en Grande-Bretagne et 18 à 19% dans 2 pays Baltes. Par contre, ce taux est faible en Allemagne, en Autriche, mais aussi en Italie et en Grèce (manifestement, pour ces 2 pays les données fournies sont en décalage avec la réalité).

Pour en savoir davantage : https://insee.fr/fr/statistiques/3676808?sommaire=3696937

SOMMAIRE

La France est le 1er pays en Europe pour le nombre de créations d’entreprises.
Source : "tableaux de l'économie Française, édition 2019", Insee Réfrences, mars 2019

Quelle évolution dans quartiers en difficulté en termes de flux d’établissements ?

Si les quartiers en difficulté ont une densité 2 fois plus faible que dans les autres quartiers des unités urbaines englobantes, la création d’établissement y est aussi favorable grâce aux autoentrepreneurs.

⇒ Les établissements au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2016, 197 100 établissements sont implantés dans l’ensemble des quartiers prioritaires métropolitains (environ 40 établissements pour 1 000 habitants), une densité 2 fois plus faible que dans les autres quartiers des unités urbaines englobantes.

Les quartiers qui profitent d’un environnement dynamique chiffrent 49% des établissements des quartiers en difficulté, les quartiers en décrochage (33%) et les quartiers en difficulté dans un environnement industriel (17%).

⇒ Les nouveaux établissements entre 2014 et 2016

Entre 2014 et 2016, 126 400 nouveaux établissements (forte présence des autoentrepreneurs) se sont implantés dans les quartiers prioritaires (+14,8%), un flux qui s’intensifie dans les quartiers prioritaires les moins en difficulté alors qu’il stagne dans les autres.

Ce taux est de +16,4% pour les quartiers qui profitent d’un environnement dynamique (49% des établissements), de +13,4% pour les quartiers en décrochage (33%) et +13,2% pour les quartiers en difficulté dans un environnement industriel (17%). Les établissements y sont, en moyenne, un peu plus récents que ceux des autres quartiers des unités urbaines englobantes.

51% des nouveaux établissements entre 2014 et 2016 appartiennent à des quartiers qui profitent d’un environnement dynamique, 33% à des quartiers en décrochage et 16% à des quartiers en difficulté dans un environnement industriel; en fait, le taux en nouveaux établissements est semblable à la répartition des établissements.

Le taux de chômage a diminué passant de 26,7 en 2014 à 24,7% en 2017; au premier semestre 2014, sur l’ensemble du territoire, 27% des créateurs d’entreprises sont des chômeurs

L’installation de nouveaux établissements dans les quartiers prioritaires relève, plus souvent que dans les autres quartiers des unités urbaines englobantes, de créations pures (la moitié comme autoentrepreneurs) et moins de transferts d’établissements.

⇒ Le type d’activité les plus présents

Les établissements implantés dans les quartiers prioritaires relèvent davantage du secteur du commerce, mais aussi des service aux entreprises et de la construction, alors ceux des unités urbaines englobantes ont un poids de commerce et de construction plus faible, celui des services aux entreprises y étant plus élevè.

Les établissements crées en 2016 du secteur transports et livraison à domicile ont nettement progressé en importance, notamment dans les quartiers en difficulté avec un environnement favorable alors que les services aux entreprises ont connu une plus forte hausse dans les unités urbaines englobantes.

⇒ Quelle évaluation des ZFU et ZRU ?

les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de redynamisation urbaines (ZRU) visaient à attirer des entreprises dans l’espoir d’y faire baisser le taux de chômage des résidents. Les travaux académiques concordent pour montrer que ces « politiques zonées » n’ont pas produit les résultats escomptés. Si globalement, les ZFU ont réussi à attirer des entreprises, qui ont créé des emplois, ce succès doit être relativisé ; en l’absence du dispositif, les entreprises se seraient localisées dans un autre quartier de la commune.

Lorsqu’elles ont lieu, les créations d’activités se font dans les ZFU les moins enclavées géographiquement, et correspondent principalement à des établissements qui se seraient de toutes façons créés au sein des communes englobantes. De plus les emplois n’ont pas nécessairement bénéficié aux résidents, sans négliger que les personnes les plus aptes à occuper les emplois créés dans ces zones étaient les diplômés. Enfin, les études convergent pour montrer que les ZFU provoquent d’importants effets d’aubaine et de déplacements.

Le dispositif n’a eu, par exemple, aucun impact sur la localisation des entreprises de plus de 50 salariés qui ne sont pas éligibles aux exonérations offertes en ZFU, ni sur le montant des salaires malgré les exonérations de cotisations patronales.

Le coût budgétaire de l’emploi créé ou maintenu par la politique des ZFU se situerait entre 11 000 et 73 000 €.

Seules les ZFU les mieux desservies par les transports urbains, les moins enclavées et les moins déficitaires en termes d’attractivité initiale ont su tirer parti du dispositif.

En savoir davantage : http://capville.fr/le-centre-de-ressources/actualites/502-rapport-onpv-2018-emploi-et-developpement-economique-dans-les-quartiers

SOMMAIRE

Quelle évolution dans quartiers en difficulté en termes de flux d’établissements ?
Source : "Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires Tome I, RAPPORT 2018", ONPV/CGET, lu avril 2019

Le coût du travail direct représente en moyenne 30% de la production en valeur, tandis que le coût du travail indirect représente 17%.

Source : Le coût du travail direct et indirect dans la production est comptabilisé à partir de l’exploitation du tableau des entrées-sorties symétrique (TESS) de la France pour l’année 2015, publié par les comptes nationaux annuels en base 2014. Le TESS est mobilisé au niveau des 138 branches/produits de la nomenclature agrégée 2008. La distinction du coût du travail, direct et indirect, selon les tranches de salaire repose sur l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour l’année 2015.

Le cout du travail diffère selon les activités et le destination des produits (exportation ou non); il est plus faible pour les services marchands que pour l’industrie ou la construction.

Pour les entreprises, le coût du travail est un déterminant de leurs décisions d’embauche, en particulier pour les emplois à bas et moyens salaires, même si les politiques publiques cherchent à le diminuer par des mesures appropriées depuis les années 1990.

On distingue le coût du travail direct, c’est-à-dire celui des salariés employés dans l’entreprise et le coût du travail indirect, contenu dans les consommations intermédiaires. Ces 2 coûts sont pris en compte dans cette étude.

Le coût du travail direct représente en moyenne 30% de la production en valeur, tandis que le coût du travail indirect représente 17%; les consommations intermédiaires importées (utilisées directement ou indirectement) comptent pour 20% de la production; les 33% restant concernent les profits et les impôts sur la production nets des subventions.

La part du coût du travail direct est plus importante dans les services marchands (28%) ou dans la construction (25%) que dans les biens manufacturés (18%), alors que pour ces derniers les consommations intermédiaires importées pèsent davantage.

À l’inverse, la part du coût du travail indirect (services financiers, juridiques et comptables, services de commerce et de transport, services de soutien aux entreprises incluant notamment l’emploi intérimaire) ne présente pas de disparités entre les principaux produits marchands (19% de la production des biens manufacturés,18 % de celle des services marchands, mais 24% pour la construction).

Dans les services marchands, le coût direct des bas et moyens salaires représente 9% de la production, avec de fortes différences selon les produits : moins de 5% dans les services employant davantage de salariés à rémunérations élevées (financiers, informatiques, juridiques ou comptables, de recherche et développement) à plus de 20% dans les services d’hébergement et de restauration ou de soutien aux entreprises (intérim). Dans les biens manufacturés, la part du coût direct des bas et moyens salaires est structurellement plus faible : 4% de la production en moyenne, voire 1% pour les produits chimiques, pharmaceutiques ou les matériels de transport.

Le coût du travail indirect augmente nettement la part (directe et indirecte) des bas et moyens salaires dans la production; la part du coût indirect des bas et moyens salaires dans la production peut valoir, voire excéder, la part du coût du travail direct (10% pour les produits manufacturés et 14% dans les services marchands.

Les biens manufacturés les plus exportés se distinguent des autres biens manufacturés par le poids important des consommations intermédiaires importées dans la production : 41% en moyenne, contre 31% pour les autres biens manufacturés.

Au final, la part du coût du travail, direct et indirect, s’élève à 35% en moyenne pour les biens manufacturés les plus exportés, contre 39% pour les autres biens manufacturés. Les biens les plus exportés se distinguent par une part des bas et moyens salaires plus faible et une part des salaires élevés un peu plus forte. Concernant les bas et moyens salaires, leur part directe est nettement plus faible dans les biens les plus exportés (2% contre 5% dans les autres biens manufacturés).

Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3901151

SOMMAIRE

Le coût du travail direct représente en moyenne 30% de la production en valeur, tandis que le coût du travail indirect représente 17%.
Source : "La part des bas et moyens salaires dans la production : l’importance des coûts indirects ", Insee Analyses N°45, mars 2019

Pérennité à 3 ans des créations d’entreprise : un meilleur taux que 4 ans auparavant.

Source : enquête Sine sur les créations classiques; l’échantillon utilisé pour les enquêtes relatives à la génération 2014 contient 45 000 entreprises qui ont été interrogées à deux reprises : en 2014 et en 2017. Elles seront de nouveau enquêtées en 2019.

Trois ans après leur création, 75% des entreprises créées au premier semestre 2014, hors régime de l’autoentrepreneur, sont encore actives, soit 3 points de plus que pour la génération 2010.

♦ En 2014, 267 000 entreprises dites “classiques” ont été créées en France, hors régime de l’auto-entrepreneur. 3 ans après leur création, 75% sont encore actives (vs 72% pour la génération interrogée dans le cadre de Sine en 2010). Ce sont 91,5% toujours en activité en fin de 1ére année (vs 91,1 en 2010), 83,1 vs 81,1 en fin de 2éme année et 75,2 vs 71,8 en fin de 3éme année (année où l’écart devient le plus important). La conjoncture, plus favorable pour la génération 2014 que pour celle de 2010, peut expliquer en grande partie cette hausse.

♦ 83% des sociétés sont toujours actives trois ans après leur création contre 63% des entreprises individuelles classiques, contre 78 et 62% en 2010. Noter que 61% des créations de 2004 comme de 2010 l’ont été en société, dont 38% en SAS (11 en 2010) et 61% en SARL/EURL (61 vs 88 en 2010).

La pérennité est pus élevée pour les SAS (85%), que pour les SARL (81%).

Les entreprises individuelles cessent plus rapidement surtout la 1ére année (6,1% vs 3,8 pour les sociétés); ensuite 6,6% des sociétés ont cessé dans les 2 ans vs 13,8 pour les entreprises individuelles, puis en 3éme année 8,1 et 12,3%).

♦ La pérennité est plus importante dans les activités plus intellectuelles (hors les transports), notamment de services et moins dans des activités plus manuelles et plus “domestiques”, en intégrant aussi les types de clientèle (entreprises ou particuliers), et le positionnement des activités dans la conjoncture du moment :

♦ La pérennité des entreprises croît avec les moyens financiers engagés au démarrage : le taux des entreprises ayant démarré avec moins de 1 000€ est de 64,4%, puis une proximité (de 73,6 à 75,2%) pour celles ayant réuni entre 1 000 et 16 000€, et une autre proximité pour celles ayant réuni au moins 16 000€ (de 79,7 à 85,2%).

Les sociétés démarrent avec davantage de moyens que les entreprises individuelles (74% des entreprises avec moins de 1 000€ sont des entreprises individuelles).

Certains secteurs d’activité nécessitent plus de moyens (les entreprises industrielles, commerciales, les HCR).

♦ 25,8% des entreprises ont en 2éme année un chiffre d’affaires au plus égal à 32 900€, 23% entre 32 900 et 82 200€, 33% entre 82 200 et 300 000€ et 18% 300 000€ et plus. 54% des entreprises individuelles ont un chiffre d’affaires au plus de 54 000€, alors que 61% des sociétés ont un chiffre supérieur à 82 200€.

♦ La pérennité et une bonne mise en route s’appuient sur certaines caractéristiques :

-l’expérience du créateur est déterminante : les créateurs ayant une expérience d’au moins 10 ans dans le métier sont 80% à être encore actifs (5 points de plus que la moyenne); à l’opposé, ceux qui se lancent dans une activité différente de leur principal métier ont un taux de pérennité de 71%.

– Plus l’unité urbaine comporte d’habitants, plus les chances de pérennité diminuent, cet effet étant le plus marqué sur l’agglomération parisienne. Dans l’agglomération de Paris, les entreprises encore actives en 2017 citent plus souvent la concurrence comme principal frein au développement depuis la création (35% contre 26% dans les autres unités urbaines et 24% dans les communes rurales).

– Dans l’agglomération de Paris, 38% des entreprises encore actives en 2017 ont eu souvent des problèmes de trésorerie depuis leur création (4 points de plus que la moyenne et 6 points de plus que dans les communes rurales et les unités urbaines de moins de 50 000 habitants).

-21% ont rencontré des obstacles à l’investissement durant les trois dernières années. Cette proportion est semblable pour les sociétés (21%) et les entreprises individuelles (20%). Toutefois, 78% des entreprises de construction ont investi depuis la création, 77% celles de transports et entreposage et 75% les HCR (vs 72% en moyenne). Les principales sources de financement de ces investissements sont les réserves de l’entreprise (pour 48%) et les emprunts bancaires (38%).

♦ Six entreprises pérennes sur dix sont satisfaites de leur dernier exercice financier. En trois ans, le chiffre d’affaires a augmenté pour 55% des entreprises pérennes (10 points de plus que pour la génération 2010) ; il a stagné pour 27% d’entre elles et diminué pour 18%. Les entreprises en difficulté sont donc moins nombreuses : 23% des pérennes indiquent avoir eu pour principal objectif de tenter de sauvegarder leur activité durant les trois premières années, soit 5 points de moins que pour la génération 2010.

♦ Les entreprises créées au premier semestre 2014 emploient 223 000 personnes fin 2017, dont 115 000 salariés. Entre novembre 2014 et novembre 2017, l’emploi total est resté relativement stable (– 1 700 emplois).

Les créations d’emploi dans les entreprises pérennes (+ 47 000) compensent ainsi les pertes d’emploi dans les entreprises cessées (– 48 700); pour ces dernières, il s’agit en majorité d’emplois non salariés correspondant aux dirigeants des entreprises cessées, mais également dans une moindre mesure d’emplois salariés (– 15 400). Pour les pérennes, les hausses d’effectif sont le fait des salariés.

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4130923

SOMMAIRE

Pérennité à 3 ans des créations d’entreprise : un meilleur taux que 4 ans auparavant.
Source : "Entreprises créées en 2014 : trois sur quatre sont encore actives trois ans après leur création", Insee Première N°1751, avril 2019

16% des entreprises, qui pourraient bénéficier du CIR, n’y ont pas recours.

16% des entreprises susceptibles d’avoir recours au CIR, ne l’ont pas sollicité, notamment les plus petites entreprises. Plusieurs raisons sont avancées, notamment le cout d’accès (complexité, besoin du recours à un consultant).

Instauré en France dès 1984 et fortement simplifié en 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est aujourd’hui l’une des principales incitations fiscales pour les entreprises réalisant de la recherche. Il permet de déduire 30% des dépenses jusqu’à 100M€ et 5% au-delà. En 2017, le coût du CIR pour le budget de l’État était supérieur à 6Md€.

⇒ Un décalage entre les dépenses de R&D vues sous l’angle fiscal et le chiffrement sous un angle économique, conduit à un écart de 6,2Md€.

Pour 2013, les dépenses de R&D s’élèvent à 10,7Md€ dans l’appréhension fiscal et à 18,3Md€ dans l’appréhension économique (ERD) soit une différence de 7,6Md€ (représentant 42% des dépenses mesurées dans l’ERD); une autre modalité de calcul chiffre un écart de 6,2Md€ (34% des dépenses de R&D).

De fait un certain nombre d’ entreprises de recherche n’ont pas recours au CIR. Sur les 17 686 entreprises estimé qui font de la R&D en 2013, 81% des entreprises déclaraient au moins une partie de leurs dépenses au titre du CIR en 2013.

Cette part déclarative est d’ailleurs croissante avec la taille de l’entreprise : 75% pour les TPE, 83% pour les PME, 88% pour les ETI et 90% pour les grandes entreprises. Elle conduit à estimer que 16% des entreprises n’ont pas recours au CIR (18% chez les TPE , 10% chez les grandes entreprises).

Pourquoi ce non-recours au CIR ?

– Les critères d’éligibilité n’apparaissent pas toujours compréhensibles; le degré de clarté/ compréhension de ces critères d’éligibilité est très hétérogène selon les secteurs d’activité; de plus, il est très difficile pour une entreprise de suivre ses déclarations de CIR sans un conseil externe.

Pour bénéficier du CIR, les dépenses des entreprises doivent en effet répondre aux critères internationaux établis dans le Manuel de Frascati : innovation, créativité, incertitude, systématisme et transférabilité…

– Autre cause : il est possible que l’ensemble des dépenses de R&D effectuées par l’entreprise soient intégralement couvertes par des subventions publiques; or ce montant des subventions publiques est déduit de l’assiette des dépenses que l’entreprise peut déclarer au titre du CIR.

– Une autre cause peut être l’absence « récurrente » de profit pour l’entreprise.

Pourtant 30% des entreprises qui ne font pas de bénéfices en 2013, déclarent des dépenses de R&D au titre du CIR. Lorsque l’on observe la taille de l’entreprise, les entreprises ne dégageant pas de bénéfice restent minoritaires.

et par ailleurs le % des entreprises ayant un impôt positif sur les sociétés est le suivant:

-Enfin l’entreprise pourrait bénéficier du CIR, mais pour des montants finalement relativement faibles au regard du coût du recours au dispositif, conduisant à son non-recours.

En 2013, 3% des entreprises de recherche sont des sous-traitants agréés qui ne peuvent pas bénéficier directement du CIR, 16% des entreprises n’ont pas recours au CIR, 37% ont un retour fiscal courant (TAC) inférieur à 30%. Ainsi 53% sont dans une situation de sous-utilisation économique du dispositif CIR.

L’absence de bénéfice n’apparait pas comme une explication centrale du non-recours au CIR. Au contraire, les entreprises de recherche qui ne recourent pas au CIR sont globalement moins fragiles que celles y ayant recours, à la fois en termes de probabilité de dégager un profit positif, et de durée d’existence de l’entreprise.

De même, les subventions publiques à la recherche privée qui réduisent l’assiette des dépenses que les entreprises peuvent déclarer au titre du CIR n’apparait pas non plus comme un élément central de la sous-utilisation économique du dispositif.

Or le retour fiscal que les entreprises de recherche peuvent attendre du CIR n’est pas négligeable : le montant de la créance par tête de chercheur se situe à environ 42 000€, et de plus pour 25% des entreprises de recherche le montant de la créance par chercheur est supérieur à 72 000€.

Dans ce contexte, le manque d’intérêt relatif des entreprises pour le dispositif est une explication possible à mettre en lien avec un coût administratif relativement élevé (processus interne de traçabilité des dépenses, risque de contentieux fiscal, etc.). Le retour fiscal du CIR reste cependant important pour les entreprises et notamment les TPE les plus jeunes et les plus fragiles financièrement.

Tous ces éléments (sur le « CIR recherche ») tendent à montrer que le recours au CIR par les entreprises est très hétérogène et que le dispositif gagnerait à être mieux ciblé pour gagner en lisibilité. Une aide à l’embauche des chercheurs (et des docteurs) plus ciblée sur les TPE serait potentiellement une mesure susceptible de contribuer à un environnement économique plus favorable au développement de la R&D, en permettant de mieux insérer et stabiliser les chercheurs sortant de formation initiale.

Pour en savoir plus : https://www.edhec.edu/sites/www.edhec-portail.pprod.net/files/pp_rendement_cir_janvier_2019_version_finale_5.pdf

SOMMAIRE

16% des entreprises, qui pourraient bénéficier du CIR, n’y ont pas recours.
Source : "QUEL EST LE RENDEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES ?" EDHEC, avril 2019