Archives annuelles : 2013

La situation économique des patrons de TPE est toujours aussi difficile, ce qui n’empêche pas bonne santé, motivations favorables et espoir de rebond ; si le scepticisme en direction du gouvernement est la règle en ce qui concerne la possibilité d’améliorer la croissance et l’emploi, les mesures en faveur des entreprises sont bien perçues.

70% des répondants estiment être en bonne santé (une estimation un peu plus favorable pour les sans salarié et moins favorable pour ceux qui ont de 10 à 19 salariés).

61% se disent motivés dans leur métier de chef d’entreprise (très motivés 26%, pas du tout 15%), les moins de 35 ans sont les plus motivés alors que les plus de 50 ans et ceux du BTP le sont moins. 35% se disent sereins, alors que 34% sont très stressés.

L’optimisme pour la situation économique, déjà à son niveau le plus faible depuis 2000 lors des deux dernières vagues d’enquête, connaît une nouvelle baisse et ne s’établit plus qu’à 16% (-2 points en trois mois). De même, ils ne sont plus que 43% à se montrer positifs sur leur activité, soit un recul de 3 points depuis février 2013 et de 8 points sur un an ; là aussi, il s’agit du score le plus bas observé depuis la création du baromètre.

Cette montée des inquiétudes va de pair avec une nouvelle baisse de 0,8% du chiffre d’affaires des TPE sur les trois derniers mois, la baisse des recettes touchant la moitié des entreprises (48% dont 32% plus de 15% de baisse), tandis que 27% seulement ont vu leurs ventes augmenter (dont 9% plus de 10%) et 25% stagner ; pour les trois mois à venir, 30% des chefs d’entreprise anticipent une nouvelle diminution de leurs recettes et 38% une hausse.

Ces tendances se retrouvent en ce qui concerne l’indicateur de situation financière (23% connaissent une situation déficitaire, 44% l’équilibre et 33% une situation excédentaire). 23% ont fait une demande de financement auprès de leur banque.

Malgré cela, l’érosion moins rapide des ventes conduit pour la première fois depuis juillet 2011 à une légère baisse de la proportion d’entreprises jugeant leur situation préoccupante (29%, 32% en février 2013, 40% en avril 2010), avec une fragilité plus forte dans les secteurs du BTP (43%) et de l’hôtellerie (45%).

La création nette d’emploi s’établit à -2% soit un impact négatif plus limité que le record de -4% enregistré au mois de février. Ce niveau est préoccupant dans le BTP (-4%) et les services aux particuliers (-5%) ; le taux de suppression d’emploi est élevé (7% pour les trois derniers mois). Noter que la création de poste se traduit pour 38% par des CDI et la suppression par 68% de CDI ; les suppressions de postes sont pour 44% le fait de rupture conventionnelle (en hausse), pour 33% de licenciement et pour 27% de démission du salarié.

Une légère amélioration devrait survenir au cours du deuxième trimestre, avec une création nette prévue de +0,5%, plus marquée, à l’approche de l’été dans le BTP (+3%) et surtout dans l’hôtellerie (+12%), alors que les suppressions de postes devraient baisser sensiblement (4%).

	Embauche dont	création poste	Remplacement	Suppression	Création nette
Réalisations janvier-mars 2013	10	5	5	7	-2
Perspectives avril-juin 2013	8	4,5	3,5	4	+0,5

La déception est particulièrement partagée sur les enjeux de renforcement du pouvoir d’achat, de lutte contre le chômage et de relance de la croissance (79 à 85% d’opinion défavorable) ; le rythme des réformes est jugé trop lent. Toutefois, un tiers des chefs de petites entreprises font confiance à François Hollande dans la conduite de la réforme de la moralisation de la vie politique (de 41 à 68% estiment que les mesures prises auront un impact important) ; 73% pensent par ailleurs le maire au service de l’intérêt du plus grand nombre, au même titre que le Premier Ministre (68%) et le Président de la République (67%), mais une majorité doute de l’engagement de ministre (51%) et de parlementaire (55%).

Toutefois encore les mesures favorables relatives aux entreprises recueillent une large approbation, telles le crédit impôt recherche (82%), les contrats de génération (76%), la création du PEA PME (75%), le crédit impôt compétitivité (66%), la création de la BPI (58%), les emplois d’avenir (52%).

79% souhaiteraient voir entrer au gouvernement des personnalités de la société civile, notamment les patrons du secteur du commerce et de l’industrie (83%) ; il serait préférable que certains domaines tels que celui des PME, du Commerce et du Travail n’incombent pas à une personnalité politique.

On constate enfin un important déficit de notoriété des ministres auprès des patrons de TPE : 28% affirment connaitre le nom du ministre du Travail., 11% celui de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (mais 64% citent le ministre de l’éducation nationale) ; seulement 5% disent connaitre le nom du ministre en charge des petites et moyennes entreprises (parmi ces derniers, 27% citent Fleur Pellerin, 19% Arnaud Montebourg, 6% Sylvia Pinel et 36% aucun nom).

SOMMAIRE

La situation économique des patrons de TPE est toujours aussi difficile, ce qui n’empêche pas bonne santé, motivations favorables et espoir de rebond ; si le scepticisme en direction du gouvernement est la règle en ce qui concerne la possibilité d’améliorer la croissance et l’emploi, les mesures en faveur des entreprises sont bien perçues.
Source : « Baromètre des TPE, vague 50 » Fiducial/Ifop, juin 2013

Fin 2012, 2 165 sociétés coopératives, 43 860 salaries dont 23 371 associés salariés, un chiffre d’affaires de 3,9Md€ et un résultat net de 130M€

En quatre ans, leur nombre s’est donc accru de 15%, et celui des salariés de 7% ; 248 nouvelles Sociétés coopératives et participatives sont nées en 2012, créées par 1 920 co-entrepreneurs.

Ces nouvelles entreprises sont principalement issues de créations ex nihilo d’entreprises (70%) mais aussi de transformations d’associations (15%), de transmissions d’entreprises saines (10%) voire de reprises d’entreprises en difficulté (5%).

Le taux de pérennité à 3 ans est de 82,5 % (66 % pour l’ensemble des créations) et à 5 ans de 66 % (contre 50 %).

Sur 43 830 salariés, 36% travaillent dans les services, 25% dans le BTP et 18% dans l’industrie en 2012 ; à l’image de l’ensemble de l’économie, c’est dans les services que les effectifs salariés se sont le plus développés, avec 225 entreprises et plus de 3 000 emplois supplémentaires en quatre ans, notamment dans l’éducation, la santé et l’action sociale, l’énergie/eau/déchets.

Les sociétés coopératives de moins de 10 salariés sont les plus nombreuses mais elles ne regroupent que 11% des emplois contre 57 % pour les coopératives de plus de 50 salariés.

En 2011, les Sociétés coopératives et participatives ont généré un chiffre d’affaires cumulé de 3,9Md€ et créé 1,8Md€ de valeur ajoutée, en hausse de 5% et 3% par rapport à 2010, permettant ainsi de retrouver des niveaux d’avant-crise. En 2011, malgré la crise, les Scop et les Scic ont également poursuivi la consolidation de leurs fonds propres, passant de 1,231 à 1,271Md€ (+ 3,5 %), notamment par la mise en réserves impartageables d’une partie de leurs excédents nets.

Les excédents nets sont partagés entre l’entreprise, les salariés et les associés ; en 2011, 43,2% des excédents nets ont été distribués aux salariés sous forme de participation, 44,1% ont été mises en réserve et 12,7% ont rémunéré le capital investi dans les entreprises.

86% des salariés bénéficient au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale contre seulement 57% des salariés des entreprises françaises du secteur marchand non agricole.

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Fin 2012, 2 165 sociétés coopératives, 43 860 salaries dont 23 371 associés salariés, un chiffre d’affaires de 3,9Md€ et un résultat net de 130M€
Source : « Les chiffres clés des SCOP » mai 2013

La place de la femme dans notre société et la représentation qu’ont les femmes de leur place se traduisent par un taux de création d’entreprise inchangé depuis prés de 20 ans

Source : Interventions d’André Letowski pour les CCI d’Auvergne dans 4 conférences-débat autour de la création d’entreprise par les femmes

Les premières enquêtes Sine en 1994 chiffraient le nombre de femmes autour de 30% des créations reprises, un taux proche dans la dernière enquête 2010 (34% auto-entrepreneurs et 29% autres créateurs) ; mais on ne connait pas le nombre de femmes chefs d’entreprise ! Le fichier Siren nous renseigne sur les femmes chefs d’entreprise individuelle, mais pas sur les dirigeantes de société puisque celles-ci, personnes morales sont enregistrées comme personne morale. Il est vrai qu’une exploitation du registre du commerce permettrait de le savoir, mais cela n’a jamais été fait au niveau national.

Toutefois le nombre de femmes a suivi l’évolution du flux des créations d’entreprise passant de l’ordre de 66 000 en 1992 pour atteindre autour de 174 000 en 2012 soit 2,6 fois plus (un doublement si l’on exclut les auto-entrepreneurs sans recettes).

Certaines activités sont plus le fait des femmes que des hommes : elles sont plus présentes dans le commerce, les services aux particuliers (dont éducation et santé) et les HCR (au total 67% des créations/reprises par les femmes contre 47 pour les hommes) et nettement moins dans le secondaire (10,5 contre 34,5% pour les hommes) ; mais les activités changent au fil du temps (moins de femmes dans le commerce et davantage dans les professions libérales).

Leur expérience professionnelle et leur formation conditionnent les entrées en création/reprise : les femmes sont plus souvent ex employées et ouvrières que les hommes et moins souvent cadre/agent de maitrise/ profession intermédiaire, bien que plus souvent issues de l’enseignement supérieur.

Mais aussi un intérêt plus modéré dans l’intention de créer ou reprendre une entreprise, mettant en avant le fait que créer est davantage le fait de valeurs masculines, que leurs compétences ne sont pas « à la hauteur », moins d’ambition dans l’entreprise créée (moins de création en société, des chiffres d’affaires plus petits, moins d’emploi créés, des revenus dégagés plus modestes…) et plus de demandes d’appui pour faire aboutir leur projet, en phase avec une plus grande prudence pour « risquer » ce qui est aussi l’argent du foyer.

Il faut ajouter à cela une façon de gérer différemment : plus d’attention à l’humain (un rapport différent avec les salariés, les clients…), un rapport à l’ambition de développement et au profit plus modérés.

Mais tout autant que les hommes, un taux de pérennité proche et le fait que les ¾ disent le bonheur d’avoir crée (épanouissement personnel, autonomie, fierté d’avoir conduit leur projet…)

Et demain, il faut s’attendre à plus de femmes dans la création/reprise du fait de la hausse permanente des activités de services, de la formation/professionnalisation des femmes plus en phase avec les activités de création/reprise, de « l’émancipation » des femmes dans la société (plus de confiance en elles et une prise de conscience de représentations qui les bloquaient), d’une place nouvelle des valeurs de responsabilité sociale et du développement durable face à une croissance en berne.

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La place de la femme dans notre société et la représentation qu’ont les femmes de leur place se traduisent par un taux de création d’entreprise inchangé depuis prés de 20 ans
Source : André Letowski pour les CCI d’Auvergne, juin 2013

Un index de l’entreprenariat féminin de niveau international, l’index Gender-GEDI

L’index Gender GEDI (Global Entrepreneurship and Development Index) rassemble 30 variables (environnement entrepreneurial, écosystème entrepreneurial, aspirations entrepreneuriales) relatives au développement et à la croissance de l’entreprenariat des femmes de haut niveau (entrepreneures considérées comme innovantes et orientées vers le développement des marchés et de l’export) ; le Gender-GEDI applique une méthodologie originale « Penalty for Bottleneck » (pénalité pour goulot d’étranglement) visant à encourager les pays à concentrer d’abord leur action sur les domaines les plus vulnérables. Il établit le classement de 17 pays : Australie, Brésil, Chine, Égypte, France, Allemagne, Inde, Japon, Mexique, Maroc, Malaisie, Russie, Afrique du Sud, Turquie, Ouganda, Royaume-Uni et États-Unis.

Le classement final pour les 6 premiers pays est le suivant : (1) USA, (2) Australie, (3) Allemagne, (4) France, (5) Mexique, (6) Royaume-Uni.

Notons toutefois qu’en France et au Royaume-Uni, les taux de création d’entreprise par des femmes comparés à ceux des entreprises créées par des hommes sont beaucoup plus bas qu’aux États-Unis et en Australie.

L’étude montre qu’il n’y a pas de facteur déterminant unique du succès : les pays les plus performants, incluant les États-Unis et la France, ont obtenu de bons résultats dans différentes catégories d’indicateurs, comparés aux pays les moins performants, qui ont obtenu des résultats beaucoup plus inégaux :

– Obtenir de bons résultats dans des domaines tels que les droits juridiques, l’éducation et l’accès à la finance n’entraîne pas automatiquement un entrepreneuriat féminin de haut niveau.

– Dans certains pays, l’environnement commercial pour la réussite est correct, mais entrepreneuriat féminin reste faible ; cela est souvent dû à des normes sociales et culturelles qui rendent cet environnement moins propice à l’évolution des femmes vers entrepreneuriat ; exemple du Japon, comparé aux USA, pays à hauts revenus, le Japon a le plus faible pourcentage de femmes dirigeantes (9 %) comparé aux États-Unis (43 %).

Le manque de connaissances freine la croissance commerciale : si les femmes les moins instruites des pays en cours de développement profitent des opportunités entrepreneuriales, le faible niveau d’éducation ne fournit pas les compétences nécessaires pour faire évoluer leur entreprise au-delà du niveau micro.

– L’accès au financement est crucial dans les pays à faibles performances ; toutefois, même dans les pays où l’accès à un compte bancaire est élevé, le financement du capital risque reste faible (aux États-Unis, 3 à 5 % seulement de ce type de financement est destiné à des entreprises dirigées par des femmes).

– Une mise en réseau efficace peut ouvrir des portes : Internet fournit de nouveaux moyens de mise en relation qui suppriment les contraintes temporelles et géographiques mais aussi les contraintes sociales liées au genre.

– Bien que la recherche et le développement ne soient pas la garantie d’une croissance réussie, leur absence bloque le développement de nouveaux produits et la croissance future ; dans ce domaine, le Japon et les États-Unis ont obtenu des scores élevés.

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Un index de l’entreprenariat féminin de niveau international, l’index Gender-GEDI
Source : « Dell lance le premier index de entrepreneuriat féminin : l’index Gender-GEDI » communiqué de presse de Dell, juin 2013

130 femmes entrepreneurs mobilisées pour sensibiliser 2 600 jeunes (essentiellement de l’enseignement secondaire)

130 femmes entrepreneurs sont intervenues dans 80 établissements (dont 65 collèges et lycées) pour sensibiliser 2 600 jeunes (dont 2 340 du secondaire) dans 5 régions.

L’organisation et la préparation de ces manifestations, l’interactivité des élèves sont posées comme des points forts par la plupart des entrepreneurs qui sont intervenus ; toutefois sont apparus comme des points forts plus modestes la compréhension des mécanismes de l’entreprise, celle de l’intérêt des matières enseignées et l’envie d’entreprendre. Les enseignants interrogés sur les mêmes items sont moins sévères, sauf sur la compréhension de matières enseignées.

Les élèves sont satisfaits et disent avoir compris la notion d’entreprendre, mais moins les mécanismes de l’entreprise et l’envie d’entreprendre.

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130 femmes entrepreneurs mobilisées pour sensibiliser 2 600 jeunes (essentiellement de l’enseignement secondaire)
Source : « Bilan de la Semaine de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat féminin du 13 au 18 mai 2013 » ministère des droits des femmes, 100 000 entrepreneurs, APCE, Fédération Pionnières, juin 2014

Cédants et repreneurs offrent des types de profil bien différents, rendant difficiles les rapprochements en Ile de France

Source : fichier consulaire et enquête « passer le relais » s’adressant aux entreprises de moins de 50 salariés.

Rappelons tout d’abord qu’une entreprise sur trois est dirigée en Ile-de-France par un chef d’entreprise de plus de 55 ans (266 300 entreprises) ; 1/3 de ces entreprises ont des salariés (environ 59 900 salariés) et 178 900 n’en ont aucun.

180 200 sont le fait de services, 53 800 de commerces, 19 300 d’entreprises de construction et 13 000 d’entreprises industrielles.

Si le départ à la retraite ne constitue pas la seule cause de cession, c’est la situation qui pose le plus de difficultés, la transmission devant se faire rapidement (départ en retraite) alors que la cession est un processus long et complexe.

Si le % de dirigeant de plus de 55 ans augmente avec la taille de l’entreprise, il est nettement plus élevé pour les entreprises de 20 à 49 salariés :

En % dans la tanche de taille et l’activité	0 sal	1 à 5	6 à 9	10 à 19	20 à 49	Ensemble
Moyenne tous secteurs	31	35	37	38	43	34
Selon les secteurs	de 31 à 34	de 35 à 38	38	de 37 à 41	de 40 à 49*	de 34 à 37
Hors la construction	21	25	30	25	42	24

*49 % dans l’industrie sinon de 42 à 43%

Ceci étant, les entreprises sans salarié dominent largement (en moyenne 67%, intégrant des auto-entrepreneurs toutefois peu nombreux), plus encore dans les services (71%) et moins dans l’industrie (56%) :

	0 sal	1-5	6-9	10-19	20-49	Ensemble
Tous secteurs	67	22	4	4	3	100
Services	71	19	4	4	2	100
Commerce	60	29	5	4	2	100
Construction	59	28	5	5	3	100
Industrie	56	25	7	7	5	100

Des distorsions de profil : les cédants sont 63% envisagent de partir en retraite (immédiate ou anticipée), alors que 46% des repreneurs potentiels ont de 40 à 50 ans et 30% plus de 50 ans ; si les 2/3 de repreneurs ont au moins 10 ans d’expérience professionnelle, 62% d’entre eux n’ont jamais dirigé un entreprise.

Le profil des cédants en termes de niveau de diplôme est fort différent de celui des repreneurs (52% des repreneurs ont un niveau au moins égal à bac+5 contre 22% de cédants et 63% un bac+3 et au-delà contre 39%), alors que 40% des cédants ont au plus le bac (15% des repreneurs).

74% des repreneurs souhaitent rependre une PME et 26% un commerce, alors que les cédants proposent des commerces en majorité (55%).

78% de cédants souhaitent vendre leur entreprise pour moins de 500K€, alors que 38% des repreneurs ciblent ce type d’entreprise. 53% des repreneurs recherchent une entreprise avec au moins 10 salariés, alors qu’elles ne sont que 13% des entreprises à reprendre.

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Cédants et repreneurs offrent des types de profil bien différents, rendant difficiles les rapprochements en Ile de France
Source : « Panorama 2013 de la cession-reprise d’entreprises en Ile-de-France », Crocis, juin 2014

La nette tendance à la baisse du nombre d’auto-entrepreneurs serait-elle aussi liée à la réforme en cours de ce régime ?

Une chute du nombre d’auto-entrepreneurs entre 2013 et 2012, tant en mai que pour les 5 premiers mois de l’année :

Comparaison indice	Mai				De janvier à mai
	2012	2013	Nombre 2013	% AE 2013	2009	2010	2011	2012	2013	Nombre en 2013	% AE 2013
Auto-entrepreneurs	100	89,5	22 488	52	100	142	104	112	100	122 250	51
Autres créateurs	100	116	20 572	52	100	98	100	93	100	116 469	51

Les autres créateurs ont davantage progressé entre janvier-mai 2013 et janvier-mai 2012 que les auto-entrepreneurs dans la plupart des activités, à l’exception des transports et des activités financières disposant de peu d’auto-entrepreneurs (respectivement 35 et 19%) :

Indice 100 janvier-mai 2012

Services

particuliers

Industrie

Construction

HCR

Toutes activités

Services

entreprises

Commerce

Indice janvier- mai 2013 autres créateurs

137

122

120

109

107

102

101

Indice janvier-mai 2013 AE

La forte baisse des auto-entrepreneurs et la nette hausse des autres créateurs dans des activités comme la construction, les services aux particuliers, les HCR serait-elle accentuée par les remises en cause actuelle autour de ce régime ? Et ce d’autant que les seules activités en nette hausse en tant qu’auto-entrepreneur le sont dans des activités peu touchées par ce régime

Suite du tableau des activités

Indice 100 janvier-mai 2012

Transports

Activités

financières

Situation proche

Santé

éducation

Info

com

Immobilier

Indice janvier- mai 2013 autres créateurs

137

121

106

Indice janvier-mai 2013 auto-entrepreneurs

110

103

Si nous comparons à 2009 (indice base 100), année de démarrage du régime de l’auto-entrepreneur, 7 activités ont une situation plus favorable qu’en 2009 en ce qui concerne les autres créateurs :

Indice janv-mai 2013 au regard de janv-mai 2009(base 100)	Construction	Services Particuliers	Industrie	Santé éducation	Transports	Immobilier	HCR	Toutes activités
Autres créateurs	105	106	105	105	104	104	102	100
Auto-entrepreneurs	107	82	109	126	218	77	100	100
% auto-entrepreneurs 2013	42	69	53	55	35	14	29	51
Nombre autres créateurs 2013	21 580	7 713	5 553	10 739	3 010	5 832	8 719	116 469

Indice janv-mai 2013 au regard de janv-mai 2009(base 100)	Services entreprises	Activités financières	Information communication	Commerce
Autres créateurs	96	96	91	87
Auto-entrepreneurs	99	154	91	92
% auto-entrepreneurs 2013	58	19	67	52
Nombre autres créateurs 2013	21 420	4 247	3 893	23 763

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La nette tendance à la baisse du nombre d’auto-entrepreneurs serait-elle aussi liée à la réforme en cours de ce régime ?
Source : Données brutes INSEE, analyse André Letowski, juin 2013

Si les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et appartenant à une Zus s’insère aussi bien que les jeunes diplômés d’autres milieux urbains, il n’est est pas de même pour les hommes non diplômés ou de formation secondaire.

Trois cohortes (1998, 2004 et 2007) ont été suivies pendant leurs trois premières années sur le marché du travail

Parmi ces jeunes, les enfants d’ouvrier sont majoritaires, ceux dont le père est cadre ou profession intermédiaire sont beaucoup plus rares que parmi les autres jeunes urbains (14% contre 35%).

Leur environnement familial est plus éloigné du marché du travail : pour la cohorte 2007, seuls 59% ont un père effectivement en emploi quand ils finissent leurs études (contre 76% des autres jeunes urbains) et, pour une majorité d’entre eux, leur mère est inactive ; les jeunes issus de l’immigration, particulièrement non européenne, sont très largement surreprésentés (45% ont au moins un de leurs parents né à l’étranger contre 19 % des autres jeunes urbains).

Après la troisième, plus de la moitié des jeunes de ces quartiers ont été orientés vers les filières de l’enseignement professionnel (moins du tiers pour les autres jeunes urbains) ; pour autant, ils ont eu moins souvent accès à des formations par apprentissage, formations qui ont la vertu de faciliter le passage de l’école au travail. Ils sont aussi moins nombreux que les autres jeunes urbains à avoir entrepris des études supérieures (35% contre 59% pour la cohorte 2007) ; ils y réussissent moins bien (deux fois plus de risques de quitter l’enseignement supérieur sans avoir obtenu un diplôme supérieur au bac).

Entre les cohortes 1998 et 2007, la part de ceux exposés plus d’un an au chômage augmente de 11 points (de 24% à 35%), et celle de ceux en emploi, trois ans après la sortie de formation, baisse de 12 points (de 73% à 61%) :

Taux d’emploi à 3 ans	Hommes		Femmes		ensemble		Non diplômés		Diplômés du secondaire		Diplômés du supérieur
Taux d’emploi à 3 ans	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres
Cohorte 2007	60	75	62	74	61	75	42	55	61	67	83	85
Cohorte 1998	77	85	68	80	73	82	57	65	76	79	87	90
Ecarts	-17	-10	-6	-6	-12	-7	-15	-10	-15	-12	-4	-5

Plus d’un an de chômage dans les 3 dernières années	Hommes		Femmes		ensemble		Non diplômés		Diplômés du secondaire		Diplômés du supérieur
Plus d’un an de chômage dans les 3 dernières années	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres	Zus	Autres
Cohorte 2007	39	21	32	17	35	19	55	30	35	21	15	11
Cohorte 1998	22	12	27	16	24	14	36	43	23	16	11	8
+3Ecarts	+17	+9	+5	+1	+11	+5	+19	+13	+12	+5	+4	+3

Les difficultés de l’emploi ouvrier, en baisse régulière au cours des années 2000, contribuent à expliquer la très forte dégradation des conditions d’insertion des non diplômés, une dégradation amplifiée pour les jeunes des quartiers classés Zus (le taux d’emploi trois ans après la sortie des jeunes urbains non diplômés perd 10 points entre 2001 et 2010, contre 15 pour les jeunes non diplômés des Zus) ; autre explication, la faible densité d’emplois à proximité, aggravée par la mauvaise image de ces quartiers, entrave à l’embauche.

Les caractéristiques sociodémographiques et scolaires expliquent une bonne part de l’écart observé entre les jeunes de Zus et les autres jeunes urbains sur l’indicateur du taux d’emploi à trois ans ; les effets territoriaux, sont nettement moins marquants.

Cependant les résultats sont plus contrastés si l’on distingue différents sous-groupes parmi les jeunes ; les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur de la cohorte 2007 s’insèrent aussi bien, voire mieux, que les autres jeunes urbains, une fois prises en compte les différences de caractéristiques ; par contre, les effets territoriaux se renforcent pour les non-diplômés et pour les hommes.

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Si les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et appartenant à une Zus s’insère aussi bien que les jeunes diplômés d’autres milieux urbains, il n’est est pas de même pour les hommes non diplômés ou de formation secondaire.
Source : «Insertion des jeunes issus de quartiers sensibles : les hommes doublement pénalisés», Bref du CEREQ N°309, avril 2013

320 000 ruptures conventionnelles en 2012, soit 14% des fins de contrat en CDI ; le recours à cette procédure nouvelle profite davantage aux petites entreprises (21% contre 4 à 8 pour les établissements de 50 salariés et plus)

Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012 (11% de plus qu’en 2011), soit 13,4 pour 1000 salariés (8,7 en 2009 et 12,8 en 2011), et à 1 076 000 ruptures depuis le début de mise en œuvre de cette mesure (août 2008).

Le taux d’irrecevabilité (dossier incomplet) est passé de 4% en février 2009 à 2,4% en 2012. Le taux d’homologation s’élevait à 79% en août 2008 ; il est proche de 94% fin 2012 ; le refus d’homologation est motivé dans 40% des cas par une indemnité de rupture inférieure à l’indemnité minimum et dans un peu plus de 25 % par le non respect du délai de rétractation de 15 jours.

La procédure de la rupture conventionnelle prévoit un ou plusieurs entretiens préalables au cours desquels le salarié peut, s’il le souhaite, se faire assister ; en 2011, seulement 7,4% des salariés se sont fait assister lors de l’un au moins des entretiens et 2,6% pour les employeurs ; dans les établissements d’au moins 250 salariés, 14,4% des salariés se sont fait assister, contre seulement 5,5% dans les établissements de moins de 10 salariés.

Dans les conventions conclues en 2011, 28 jours étaient prévus en moyenne entre la fin du délai de rétractation et la date de la rupture ; ce délai était inférieur à 22 jours dans un quart des cas et supérieur à 29 jours dans un autre quart.

En 2011, l’indemnité perçue par un salarié suite à une rupture conventionnelle s’est élevée en moyenne à 6 660€ ; la moitié des salariés a perçu moins de 1 400€ (10%, moins de 240€), et dans 25% des cas plus de 4 000€ (dont pour 10% des salariés, au moins 14 000€). Rappelons que l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

En 2011, l’indemnité perçue lors d’une rupture conventionnelle a représenté en moyenne 0,47 mois de salaire par année d’ancienneté ; pour près de la moitié des salariés concernés, celle-ci n’a pas dépassé l’indemnité légale de licenciement de plus de 5% ; dans 25% des cas, elle a excédé de plus de 50% ; le gain de l’indemnité de rupture conventionnelle par rapport à l’indemnité légale de licenciement n’est élevé que pour les hauts salaires.

Enfin, 95% des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle moins d’un an après leur entrée dans l’entreprise ont perçu une indemnité d’au moins 0,2 mois de salaire par année d’ancienneté, alors qu’il n’y a pas d’indemnité légale de licenciement prévue dans ce cas.

Dans les établissements de moins de 10 salariés, seuls 30% des salariés ayant connu une rupture conventionnelle en 2011 étaient présents depuis au moins cinq ans dans l’établissement, tandis qu’ils étaient 31% à y être depuis moins de deux ans. À l’opposé, dans les établissements d’au moins 250 salariés, près des deux tiers des salariés sont présents depuis au moins cinq ans, contre seulement 8% depuis moins de deux ans ; pour des tranches d’ancienneté identiques, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle reste cependant croissant avec la taille de l’établissement :

2011	Moins de 10 sal	De 10 à 49 sal	De 50 à 249 sal	250 sal et plus
Répartition par ancienneté des salariés
Moins de 2 ans d’ancienneté	31	22	14	8
De 2 à 5 ans	39	41	36	29
Plus de 5 ans	30	37	50	63
Indemnité de rupture conventionnelle (en mois de salaire par année d’ancienneté)
Médiane	0,21	0,22	0,25	0,33
Dont moins de 5 ans d’ancienneté	0,21	0,21	0,23	0,30
Dont 5 ans et plus	0,23	0,25	0,30	0,35
Indemnité légale de licenciement (médiane)	0,20	0,20	0,20	0,20

Alors que 57% des ruptures de CDI sont le fait de démission, 27% le sont de licenciement (dont 6% économique) et 16% de rupture conventionnelle ; le taux de recours à la rupture conventionnelle concerne davantage les petits établissements et les activités de services et commerce :

Entre début 2009 et fin 2011	Taux de recours à la rupture conventionnelle	Répartition des fins de CDD
Entre début 2009 et fin 2011	Taux de recours à la rupture conventionnelle	Démission	Licenciement	Dont économique	Rupture conventionnelle	Total
Taille de l’établissement
Moins de 10 sal	21,4	52,7	27,3	12,3	20,0	100
De 10 à 49 sal	13,3	59,2	26,7	6,7	14,1	100
De 50 à 99 sal	8,2	58,4	31,3	5,6	10,3	100
De 100 à 249 sal	6,7	54,4	36,2	7,3	9,4	100
250 sal et plus	3,8	54,4	38,6	8,5	7,0	100
Activités
Activités immobilières	20,2	46,3	32,9	11,3	20,8	100
HCR	17,5	74,1	17,2	2,3	8,7	100
Services aux particuliers (coiffure…)	17,3	57,1	22,9	8,5	20,0	100
Commerce et réparation	14,5	54,8	29,6	7,5	15,6	100
Construction	13,8	48,7	35,5	10,6	15,8	100
Information&communication	14,2	61,4	22,8	7,4	15,8	100
Services aux entreprises	13,5	54,6	32,6	6,2	12,8	100
Industrie	8,2	41,1	36,6	6,2	15,6	100
Santé, éducation	6,6	68,9	20,2	3,1	10,9	100
Ensemble	11,6	56,1	29,0	8,3	13,9	100

La part des démissions dans les fins de CDI (hors départs à la retraite et fins de période d’essai) diminue régulièrement avec l’âge de 18 ans à 55 ans (c’’est la principale cause de fin de contrat pour les moins de 30 ans) ; la part des licenciements augmente avec l’âge, notamment à partir de 50 ans :

En 2012	Démission	Licenciement	Dont économique	Rupture conventionnelle	Total
Moins de 30 ans	69	18	3	13	100
De 30 à 49 ans	54	28	7	18	100
De 50 à 54 ans	42	42	11	16	100
55 ans et plus	32	48	13	20	100
Dont 58-59 ans	21	53	15	26	100

La part des ruptures conventionnelles augmente nettement pour les 58-59 ans (26%), notamment dans les établissements de 250 salariés et plus.

SOMMAIRE

320 000 ruptures conventionnelles en 2012, soit 14% des fins de contrat en CDI ; le recours à cette procédure nouvelle profite davantage aux petites entreprises (21% contre 4 à 8 pour les établissements de 50 salariés et plus)
Source : « Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012 » DARES Analyses N°31, mai 2013

39% des inscrits en licence générale obtiennent leur licence (en 3 ou 4 ans) ; 57% obtiennent le master 1 et 78% un master 2 ; 26% poursuivent leurs études au-delà du master 2. En licence professionnelle (un an d’étude), 87% réussissent leur diplôme..

39% des inscrits en licence (3 ans d’études minimales) obtiennent ce diplôme (dont 27% sans redoublement) ; seuls 41% sont passés en 2éme année de licence, alors qu’un quart redoublait, 32% changeait de formation et que 32% quittait l’université. Les inscrits en 3éme année sont 74% à obtenir leur diplôme au cours de cette même année.

Les femmes plus nombreuses (62% des inscrits) réussissent aussi mieux (+9,5 points) ; il en est de même des étudiants issus de « familles très favorisées » (30% des étudiants), au regard des moins favorisées (23% de étudiants) avec un écart de +10,6 points ; les écarts entre disciplines sont par contre peu importants. Noter encore que les étudiants issus de bac professionnels, technologiques, peu nombreux (20%) ont des taux de réussite faibles (inférieurs à 10%).

Par contre, les étudiants en licence professionnelle ont de bien meilleurs résultats, puisque 87,5% obtiennent leur diplôme au bout de l’année de formation (ajouter 1,4% pour les redoublants) ; la moitié des ces étudiants viennent d’un DUT OU BTS ; antérieurement, si la moitié d’entre eux proviennent d’un bac général, 37% sont issus d’un bac technologique et 6% d’un bac professionnel, mais leur taux de réussite sont proches.

En 2011-2012, 73 % des diplômés d’une licence générale en 2010-2011 poursuivent leurs études dans un master, dont 7,3 % dans un master enseignement ; 82% sont inscrits dans la même discipline qu’en licence générale ; toutefois, 43% des étudiants de première année de master ont changé d’établissement à leur entrée en M1, notamment dans les disciplines Langues et Sciences humaines.

Parmi les étudiants inscrits en master en 2008-2009, 57% ont obtenu leur diplôme (dont 46% à l’issue des deux ans de formation); le taux est de 78% pour les masters 2 (85% après redoublement), et un taux plus élevé en master professionnel (84%) que ceux inscrits dans un master recherche (64%).

A l’issue du master, 26% poursuivent leurs études : 21% en direction d’un doctorat, 26% d’un autre master, 11% pour un concours d’enseignement et les autres vers d’autres formations.

SOMMAIRE

39% des inscrits en licence générale obtiennent leur licence (en 3 ou 4 ans) ; 57% obtiennent le master 1 et 78% un master 2 ; 26% poursuivent leurs études au-delà du master 2. En licence professionnelle (un an d’étude), 87% réussissent leur diplôme..
Source : « Parcours et réussite en licence et en master à l’université », Note d’information 13-02 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, avril 2013

Moins de réclamations en 2012 de la part des consommateurs

La DGCCRF a enregistré en 2012, 87 351 réclamations de consommateurs (contre 90 125 en 2011).

Quatre secteurs totalisent plus de 70% des réclamations :

• commercialisation des produits de grande consommation, y compris la vente à distance et la vente en ligne (28% des plaintes)

• prestations de services diverses, dont travaux et réparations à domicile (18% des plaintes)

• communication-téléphonie (16%)

• transports-véhicules (10%)

Les plaintes dans le domaine hôtellerie/restauration ne sont que 6%, tout comme celles relatives aux produits alimentaires.

Les trois principaux motifs de réclamations sont les pratiques commerciales trompeuses (20%), inexécution ou malfaçon (14%), de mauvaises informations (10%), la contestation du prix ou du montant de la facture (8%), la livraison (8%).

SOMMAIRE

Moins de réclamations en 2012 de la part des consommateurs
Source : « Le baromètre des réclamations 2012 », DGCCRF communiqué de presse mai 2013

Un rapport très complet pour poser les constats qui peuvent conduire à un politique innovation plus efficace en France

« Il n’y a pas de définition de l’innovation mais il est possible de faire émerger quelques caractéristiques essentielles :

– l’innovation est un processus long, imprévisible et peu contrôlable,

– l’innovation ne se réduit pas à l’invention et l’innovation n’est pas seulement technologique ; pourtant en France, la culture de l’innovation technologique est tellement forte que seules 23 % des entreprises françaises pratiquent l’innovation non technologique, contre 47 % des entreprises allemandes et 60 % des entreprises japonaises.

– au bout de ce processus, sont créés des produits, des services ou des procédés nouveaux qui font la démonstration qu’ils répondent à des besoins (marchands ou non marchands) et créent de la valeur pour toutes les parties prenantes.

– une innovation ne se décrète pas, ne se planifie pas mais se constate par le succès commercial (ou sociétal) qu’elle rencontre. Ceci explique qu’elle naît souvent aux marges des entreprises existantes et dans des interactions avec des acteurs très différents.

Toute politique de soutien à l’innovation doit donc aider non seulement les « producteurs » d’innovation, ainsi que les early adopters (c’est-à-dire les premiers clients ou usagers qui prennent le risque d’utiliser cette future innovation) et doit contribuer à la diffusion de l’innovation dans l’ensemble des secteurs économiques.

Sur la base d’indicateurs collectés dans des enquêtes nationales normalisées (CIS), synthétisés en un indicateur composite, la Commission Européenne identifie un groupe de pays « leaders » en innovation se démarquant nettement du reste de l’Europe (Suède, Danemark, Allemagne et Finlande), puis un groupe de pays « suiveurs », où la France figure, juste au-dessus de la moyenne européenne ; elles se situe au 11e rang européen.

Toutefois les classements de la France restent stables dans les paysages européen et mondial (16éme rang) de l’innovation. La France se positionne correctement sur les indicateurs de moyens mais moins sur les indicateurs de résultats. Ce n’est donc pas un manque de moyens publics qui sont en cause mais une trop faible efficacité du système. « Il nous faut changer radicalement notre mode de penser : passer d’une vision où la dépense de R&D est la principale préoccupation, à une vision systémique axée sur les résultats en termes de croissance et de compétitivité. »

L’enjeu : le rôle des start-ups dans la création d’emplois (exemple des USA)

Une étude récente (The importance of startups in job creation and job destruction, 2010, Kauffman Foundation) documente l’impact des startups sur l’économie américaine sur une longue période (1992-2005). Elle conclut à une création nette de près de 3 millions d’emplois par an sur cette période, ce qui permet de compenser les pertes nettes d’emploi des entreprises existantes.

Dans ce contexte, l’Administration Obama a engagé une politique très volontariste en faveur de la création d’entreprise, notamment avec l’initiative Startup America qui couvre un large spectre d’actions : renforcement de l’enseignement scientifique dans le secondaire et les universités, facilitation de l’accès au capital pour les jeunes entrepreneurs, mesures fiscales, Green Card pour les entrepreneurs étrangers, formation à l’entrepreneuriat des ingénieurs (Science Talent Expansion Program conjoint entre la NSF et Stanford), accompagnement des entrepreneurs (création d’un programme Innovation corps de type mentorat), etc.

Une autre caractéristique notable de cette initiative est l’engagement des entreprises dans le cadre d’un partenariat public-privé, par exemple avec la création de fonds d’investissement.

L’innovation résulte de plusieurs facteurs :

– une bonne culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat,

– un transfert efficace vers le monde socio-économique des résultats d’une R&D performante,

– des financements publics et privés (en particulier le capital-risque) pour la croissance des entreprises innovantes,

– l’existence de réseaux d’acteurs ancrés sur les territoires, les « écosystèmes », qui catalysent les trois éléments précédents.

C’est l’ensemble de ces quatre dimensions qui déterminent tout système régional et national d’innovation.

Selon les rapporteurs de l’étude, les forces et faiblesses de la France, en ce domaine, sont les suivantes :

– Ressources humaines : la France peut s’appuyer sur de bons taux de diplômés du secondaire et du supérieur (supérieurs à l’Allemagne), mais elle est loin derrière les pays leaders en innovation en matière de nombre de doctorants, le diplôme reconnu internationalement.

– Qualité et attractivité des systèmes de recherche, un atout français à renforcer : la France est au 5e rang européen et 11éme rang mondial en nombre de publications.

– Efficacité en matière de transfert : une situation à améliorer.

– Investissements, financement et aides : une situation mitigée ; la dépense intérieure de R&D française est à 2,26 % du PIB, un indicateur de faiblesse de notre capacité d’innovation. En termes de financement en fonds propres de l’innovation, la France a l’avantage par rapport à l’Allemagne d’avoir un capital-innovation (capital-risque et capital-développement) actif ; mais elle est largement dépassée par les pays d’Europe du Nord, le Royaume-Uni, les États-Unis ou d’Israël (ces derniers en sont les champions).

– Actifs de propriété intellectuelle : en nombre de dépôt de brevets, de marques communautaires ou de design communautaires, la France se situe dans une faible moyenne européenne, largement devancée par les pays leaders que sont l’Allemagne, la Suède ou le Danemark ; le vrai problème est que ces actifs de propriété intellectuelle sont sous-exploités.

– Entreprises innovantes : quelle que soit la catégorie d’innovation (produit, procédé, commerciale ou organisationnelle), la part de PME ayant innové en France se situe dans la moyenne européenne, loin derrière l’Allemagne ; en matière d’exportations, corrélées avec l’innovation, les produits de moyenne ou haute technologie représentent près de 60 % des exportations françaises de produits (une performance encourageante), à relativiser du fait de la faiblesse de nos exportations (notamment la faiblesse des exportations de services à forte intensité de connaissance).

Toute innovation a une dimension entrepreneuriale, même au sein d’une entreprise existante. L’innovation n’est pas un processus naturel pour une organisation humaine. Elle relève de la volonté et de la détermination d’un ou plusieurs individus et suppose esprit visionnaire, prise de risque, capacité d’initiative très forte, culture du projet et volonté d’aboutissement. Elle nécessite d’être à l’aise avec les incertitudes et les ambiguïtés, d’être capable d’identifier des opportunités que d’autres ne verront jamais, de se focaliser dessus, d’être tenace, persistant, courageux, tout en étant perméable aux idées et aux conseils.

La création d’entreprises innovantes à forte croissance est un fort déterminant de l’émergence ultra-rapide de leaders mondiaux ; alors que l’économie américaine représente 6,5 fois l’économie française en taille, elle a fait émerger 20 fois plus de nouveaux leaders industriels mondiaux depuis 1970. Or l’un des atouts majeurs de l’économie française tient au nombre de grandes entreprises dont elle dispose, mais peu en création d’entreprise.

Il y a lieu de booster la culture entrepreneuriale dans l’enseignement à tous les niveaux.

Les français sont ceux qui pensent le moins qu’être créatif peut apporter de la valeur à notre société (53% y croient contre 76% des américains) ; les enseignants français en doutent également : la France est avant-dernière parmi les 27 pays de UE lorsqu’on leur demande s’ils pensent que «le développement de la créativité des élèves joue un rôle important dans les programmes scolaires» (30% le pensent) ; elle est la dernière aussi pour l’item « la créativité fait partie de leur formation de formateur » (14% des enseignants français répondent oui, là où la moyenne européenne est à 41%).

Toutefois des actions sont menées telle la création de mini-entreprises à l’école (« Entreprendre pour Apprendre ») ; développée par le mouvement Junior Achievement (JA), Entreprendre Pour Apprendre a concerné plus de 12 000 jeunes impliqués dans 700 mini-entreprises en 2010-2011, un résultat modeste au regard de la Russie (1,1 million de jeunes), de la Pologne (700 000 jeunes), de la Grande-Bretagne (270 000) ; au total, 3,1 millions de jeunes ont suivi ce programme en Europe en 2009-2010, et 10 millions dans le monde, avec un impact prouvé sur l’entrepreneuriat.

Le « dilemme de L’innovateur » : l’innovation est une dissidence parce qu’elle s’exprime « aux marges », par une prise de risque et dans un contexte de rupture ; dans son ouvrage de référence (1997) The innovator’s dilemma. Why new technologies cause great firms to fail, Clayton M. Christensen a montré, par une analyse historique, que les principaux vecteurs d’innovation sont les jeunes entreprises innovantes (pour environ trois quarts des innovations technologiques majeures), non pas parce que « small is beautiful », mais parce qu’elles peuvent/doivent prendre des risques. Les start-ups agissent comme des virus qui propagent l’innovation vers les grands groupes établis (qui se l’inoculent par acquisition).

Par ailleurs, les laboratoires de R&D des grands groupes mettent au point nombre d’innovations potentielles ; celles ci sont tuées en interne pour des raisons d’allocation des ressources, de marché potentiel marginal par rapport à l’activité du groupe, ou tout simplement de non-alignement avec la stratégie du groupe. Un gaspillage que l’essaimage devrait éviter au profit de tous en installant ces « inventeurs » dans une démarche entrepreneuriale, un nouvelle politique fondée sur une ambition (la création d’activités et d’emplois) et non la gestion des restructurations industrielles.

Le recours à la matière grise immigrée ; le pays utilisant le plus cette arme est sans conteste les États-Unis, où de nombreuses études ont démontré l’importance de ce recours dans le dynamisme économique américain : dans la Silicon Valley, la proportion des start-ups créées par des migrants s’élève à 52%, dans le cluster de New-York (44%), celui de Chicago (36%), San Diego (32%), Boston (31%) ; ces créateurs d’entreprises sont très diplômés (74% ont un Master ou plus et 75% de ces diplômes sont dans les matières Science, Technology Engineering, Maths) ; dans 25% des sociétés technologiques créées entre 1995 et 2005 aux États-Unis, le PDG ou le « lead technologist » étaient nés hors des États-Unis (en 2005, ces sociétés représentaient 450 000 emplois). 40% des sociétés américaines du « Fortune 500 » ont été fondées par des migrants (18%) ou leurs enfants (22%).

26% des demandes de brevets aux USA sont le fait d’étrangers résidants aux USA.

Parmi les migrants fondateurs de start-ups aux USA, seul 1,6 % avaient immigré pour créer une entreprise, par rapport aux 52% qui étaient venus initialement pour étudier et aux 40% pour travailler.

Les moyens dédiés au transfert par la création d’entreprise en France

Un Concours a été créé en 1999 et a récompensé plus de 2 500 lauréats pour près de 1 300 entreprises créées: 88% restant en activité après 5 ans. Son budget a subi une érosion constante : 28M€ en 2000, 31M€ en 2003, 25M€ en 2006, 21M€ en 2008, moins de 15M€ en 2012.

Les incubateurs de la recherche publique, au nombre d’une trentaine, sont issus de la loi de 1999. Depuis leur création en 2000, ils ont accompagné plus de 3 100 projets qui ont débouché sur 2 200 entreprises, à 95% issues de ou liées à la recherche publique. Leur financement est assuré par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les régions et des fonds européens. Depuis quelques années, le financement du MESR est en forte décroissance : la dotation triennale était ainsi de 17,6M€ sur la période 2010-2012 contre 21M€ sur 2007-2009.

Le financement des entreprises innovantes

Pour une entreprise dont les produits ou services rencontrent un succès commercial, les financements auxquels elle a accès, déterminent sa rapidité de déploiement. Emprunter est donc essentiel, mais là est une question difficile. Selon les rapporteurs, Il manque 2Md€ par an pour financer la croissance des entreprises innovantes (5,5Md€ si nous voilions être au plus haut niveau).

Or les rentabilités pour les investisseurs sont faibles : en 2010, les segments amorçage et capital-risque avaient une rentabilité de -2,7% en France (-1,9% en Europe) et le segment capital développement avait une rentabilité de 6,6% en France (3,9% en Europe).

Si le développement du capital-innovation en France (3,5Md€ investis par les sociétés de gestion françaises en 2011) est un atout par rapport à d’autres pays européens (notamment l’Allemagne), la France reste en retard par rapport aux pays les plus innovants au monde. Les business angels sont encore en nombre très insuffisant (8 000 contre 50 000 en Grande-Bretagne et 265 400 aux USA) et le nombre d’entreprises bénéficiaires faible (280 contre 61 900 aux USA).

S’agissant du capital-développement, les montants maximaux investis en France sont de 20 à 25M€, alors qu’ils sont de 100 à 300M€ aux États-Unis.

Qui plus est, le capital-investissement français en général est dans une impasse de collecte : un déficit structurel s’est creusé entre la collecte et les investissements depuis quelques années (déficit de 3,3Md€ en 2011) ; la collecte auprès d’investisseurs étrangers est pourtant bonne (multipliée par 3 en 2011, 52% de la collecte totale), alors que la collecte nationale est en baisse de 20%. Cette impasse de collecte générale du capital-investissement touche encore plus durement le sous-ensemble capital-innovation où les prévisions d’allocation sont en baisse de 30% en 2011.

Par ailleurs, pendant la réalisation du projet, la PME doit avancer les financements pour réaliser ses travaux de R&D ; des avances sont souvent versées mais les règles sont fluctuantes en fonction des financeurs ; l’échelle de temps est bien la principale difficulté pour les PME alors que pour un grand groupe, décaler un projet de 6 à 24 mois est monnaie courante.

La protection industrielle issue de la recherche publique en France est de bonne qualité, et comparable aux meilleurs pays, mais son exploitation économique est largement insuffisante et ne contribue pas à une accélération de la croissance des entreprises, principalement en raison de problèmes organisationnels.

Selon les chiffres 2012 de l’Observatoire de l’Institut National de la Propriété Industrielle, la France reste en retard en matière de sensibilisation à la propriété Industrielle ; la France est 4e en matière de dépôt de brevets européens et 6e pour les dépôts par voie internationale (PCT), derrière les États-Unis, le Japon, l’Allemagne et désormais la Chine et la Corée ; cette place est à comparer à celle de la France pour la dépense de R&D (4e).

La comparaison avec l’Allemagne est éclairante : en 2010, la France représente 16.4% de l’effort de R&D européen (l’Allemagne 28.3 %) mais 14 % des brevets européens (l’Allemagne 39.9 %).

Ses grandes entreprises sont une opportunité et leur mobilisation dans le soutien à l’émergence et à la croissance d’entreprises innovantes un enjeu majeur. Cependant pour des raisons culturelles, les liens entre PME innovantes et grandes entreprises ne sont pas aussi forts que chez nos voisins allemands, italiens ou encore américains ; Il est très difficile de développer l’état d’esprit du « chasser en meute » en France et il sera très long de changer les mentalités.

Le turnover au sein des grands groupes est une réelle difficulté et risque de compromettre l’aboutissement de nombreux projets, ceci est d’autant plus grave que le temps d’accès aux décideurs (métiers, achats, production) est long et donc coûteux pour une PME et qu’au moment où le climat de confiance s’instaure la personne poursuit sa carrière ailleurs et le travail de réseau est entièrement à reprendre par la PME.

Trop souvent, le grand groupe ne passe pas de commande en raison de la faiblesse des fonds propres de la PME ; le service achats considère qu’il n’a pas assez de visibilité sur le moyen terme et aucun mécanisme de pérennité de la disponibilité de la solution n’existe en cas de défaillance de la PME.

Enfin le grand groupe considère qu’une PME peut apporter des idées innovantes, mais n’a pas la taille critique suffisante pour assurer l’industrialisation du produit et encore moins son déploiement et son suivi d’exploitation en particulier pour tous les sites du groupe à l’International. Seules les ETI ou pré-ETI ont une chance de les convaincre.

Le véritable enjeu est bien de concevoir un nouveau cadre stratégique pour l’innovation et ceci justifie que la politique publique de l’innovation se dote enfin des instruments de son ambition. Quelques axes peuvent structurer cette politique globale :

– la vitalité des écosystèmes est au coeur de la dynamique d’innovation : la priorité est donc de la soutenir, en évitant la difficulté de rentrer pour cela dans une démarche administrée.

– le foisonnement des dispositifs et des structures est inhérent à l’innovation : leur organisation légère, évitant toute approche normative et statique, est un préalable à une meilleure efficacité de l’action publique.

– la consolidation d’une politique de l’innovation passe par un opérateur de gestion unique, bras armé de l’État, à même de capitaliser les informations sur les entreprises innovantes et d’harmoniser les pratiques.

– l’évaluation dans la durée et en fonction de son impact économique du système d’innovation est le fondement de toute politique publique de l’innovation : cette évaluation doit être indépendante, s’inscrire dans le seul objectif de développement économique et fournir le pilier d’une stratégie de l’innovation

-Il est indispensable de reconnaître le rôle des écosystèmes locaux, en particulier au niveau des métropoles, comme points d’appui des stratégies régionales et de la stratégie nationale d’innovation : l’organisation, la structuration et l’animation des écosystèmes d’innovation, par nature locaux (entreprises innovantes, enseignement supérieur, laboratoires de recherche, outils nés du PIA, capital-risque…), doivent se faire au plus proche des bassins économiques et académiques

SOMMAIRE

Un rapport très complet pour poser les constats qui peuvent conduire à un politique innovation plus efficace en France
Source : « L’innovation, un enjeu majeur pour la France », rapport des ministères de la recherche et de l’enseignement supérieur, lu mai 2013

L’encours de l’épargne solidaire est de 4,71 milliards d’euros (3 fois plus qu’en 2008), en hausse de 33 % sur un an, du fait notamment de l’épargne salariale

Créée en 1995, l’association Finansol a pour mission de développer la solidarité dans l’épargne et la finance ; elle fédère aujourd’hui 70 entreprises solidaires, banques, sociétés de gestion et mutuelles d’assurance.

Finansol labellise, depuis 1997, les placements d’épargne solidaire (actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurance et fonds solidaires d’épargne salariale) ; attribué par un comité d’experts composé de personnalités indépendantes, représentatives de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence et garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques ; Il atteste l’engagement de l’intermédiaire financier de donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées. Il existe à ce jour 123 produits d’épargne solidaire labellisés.

En 2012, l’encours de l’épargne solidaire est de 4,71Md€ (3 fois plus qu’en 2008), en hausse de 33% sur un an, du fait notamment de l’épargne salariale (encours de 2,6Md€ avec une progression de 50%) ; l’épargne bancaire (1,7Md€) a progressé pour sa part de 16% et la souscription d’actions au capital d’entreprises solidaires de 14% (400M€)

L’encours du financement solidaire, en 2012, dépasse pour la première fois le cap du milliard d’euros atteignant 1,024Md€ (+ 16,5 %).

Les projets financés sont de nature très diverse, mais ils défendent tous une vision de la solidarité via l’activité économique ; cette solidarité s’exprime vis-à-vis de personnes vulnérables en France (insertion par l’emploi, logement social…), à l’étranger (soutien à l’entrepreneuriat dans les pays en développement) et en direction du futur en soutenant des activités écologiques.

Les associations bénéficiaires de produits de partage ont reçu plus de 7,02M€ de dons, en 2012 (+16%) ; la hausse des taux d’intérêt a pleinement bénéficié aux livrets de partage qui ont permis de verser via ce support plus de 4,6M€ de dons aux différents bénéficiaires.

SOMMAIRE

L’encours de l’épargne solidaire est de 4,71 milliards d’euros (3 fois plus qu’en 2008), en hausse de 33 % sur un an, du fait notamment de l’épargne salariale
Source : « Les entreprises solidaires cultivent aussi leur fibre écolo », le baromètre de la finance solidaire, La Croix et Finansol édition 2013/2014, mai 2013

L’impact du microcrédit sur l’emploi, une recherche en cours encore embryonnaire

Le microcrédit n’a pas de définition légale en Europe ; selon la Commission européenne, il s’agit d’un crédit inférieur à 25 000 euros accordé à des personnes exclues du système financier traditionnel ou dépourvues d’accès aux banques, en vue de les aider à créer ou développer leur entreprise (Commission européenne, 2012) ; depuis 2007, le soutien au microcrédit est inscrit dans la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance économique et de l’emploi.

Une récente étude du Réseau européen de la micro finance (REM) distingue deux modèles de micro finance en Europe : un modèle reposant sur une approche inclusive (62% des IMF européennes) qui met l’accent sur l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires, et un modèle s’appuyant sur une approche entrepreneuriale (38%) qui insiste sur les perspectives de développement des entreprises et de l’emploi.

Depuis 2005, la Social Performance Task Force (SPTF), qui réunit plus de 1 000 professionnels de la micro finance, a cherché à établir des normes et des critères consensuels pour évaluer la performance sociale et harmoniser les approches des différentes agences de notation (publication en 2012, de standards universel de mesure de la performance sociale) ; dans ce contexte, une grande partie des opérateurs dans les pays du Nord cherchent en outre à mesurer l’impact social de leurs programmes, c’est-à-dire leurs effets sur les bénéficiaires.

Les évaluations sont souvent menées en interne, rarement rendues publiques et restent souvent fragmentaires. Par ailleurs, chaque opérateur utilisant ses propres indicateurs, les résultats obtenus sont difficiles à comparer d’une institution à une autre et les échantillons retenus sont généralement trop faibles pour être soumis à une analyse robuste. Enfin, un même bénéficiaire peut bénéficier de plusieurs dispositifs simultanément, ce qui rend difficile l’attribution des résultats.

Le nombre d’emplois créés : cette donnée est collectée par la très grande majorité des opérateurs et tend à indiquer un impact largement positif ; mais La notion « d’emploi créé » peut recouvrir autant la création nette d’emplois que les emplois maintenus ou encore les emplois induits, mais aussi des emplois à temps plein ou bien à temps partiel ; les mesures reportées tiennent le plus souvent imparfaitement compte d’éventuels effets d’aubaine, c’est-à-dire des entreprises soutenues qui auraient pu voir le jour sans l’aide de la micro finance.

Le coût par emploi créé : Les études disponibles montrent des coûts s’échelonnant de 700 euros à près de 10 000 euros par emploi créé. Ces résultats disparates s’expliquent par le fait que les calculs présentés ne tiennent pas systématiquement compte des effets dits indirects du microcrédit (les économies réalisées grâce aux aides sociales non versées par exemple), de l’implication des bénévoles dans l’instruction des dossiers et l’accompagnement des créateurs, de la génération de recettes fiscales induites par la création ou encore de l’interdépendance entre les dispositifs.

La mesure de l’impact du microcrédit sur l’emploi en France pourrait être améliorée en s’appuyant sur deux axes : d’une part l’adoption par tous les opérateurs français de microcrédit, de méthodes et d’indicateurs harmonisés pour mesurer l’impact du microcrédit, d’autre part une harmonisation des définitions retenues pour la mesure des volumes et des effets du microcrédit.

Par ailleurs, la réflexion sur l’impact du microcrédit devrait s’inscrire dans une concertation plus large avec les parties prenantes (opérateurs et financeurs) sur l’avenir de la micro-finance en France à horizon 2030 pour :

– estimer les besoins en microcrédit et identifier d’éventuelles insuffisances des ressources disponibles,

– dégager des scenarii d’évolutions possibles pour la structure du marché du microcrédit et le rôle des acteurs dans chaque scenario,

– évaluer l’opportunité d’encourager le développement d’instruments de financements innovants en faveur de la création d’entreprises, de type financements participatifs,

– discuter l’intérêt et les modalités d’une éventuelle transposition en France d’une régulation sur le modèle du Community Reinvestment Act (CRA) aux États-Unis.

SOMMAIRE

L’impact du microcrédit sur l’emploi, une recherche en cours encore embryonnaire
Source : « Le microcrédit professionnel en France : quels effets sur l’emploi » document de travail N° 2013-7, Centre d’analyse stratégique, avril 2013

Peu de pays ont mis en œuvre un véritable politique d’appui à la création d’entreprise

Ce rapport rend compte des interrogations faites dans 8 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Israël, Italie, Royaume-Uni, Suède. La note d’analyses de mars 2013 rendait compte des flux de création, du profil des créations et de leurs dirigeants.

La difficulté de l’exercice tient toutefois à plusieurs facteurs : la qualité et l’exhaustivité des sources, la capacité d’intégrer les informations recueillies par ceux qui ont interrogés, le peu de données disponibles, le fait que nombre de pays ont largement délégué ce type de politique aux régions (états « fédéraux » et nature même de la création d’entreprise qui est d’abord de dimension locale), autant de facteurs qui doivent rendre prudent. La difficulté de l’exercice tient toutefois à plusieurs facteurs : la qualité et l’exhaustivité des sources, la capacité d’intégrer les informations recueillies par ceux qui ont interrogés, le peu de données disponibles, le fait que nombre de pays ont largement délégué ce type de politique aux régions (états « fédéraux » et nature même de la création d’entreprise qui est d’abord de dimension locale), autant de facteurs qui doivent rendre prudent.

La plupart des pays interrogés par la Cour des Comptes affichent une politique en faveur des PME et accessoirement de la création d’entreprise; des tendances se dégagent clairement :

– Peu de pays affiche une politique qui s’illustre dans des mesures ou des données précises

– Le primat est donné aux PME, notamment aux développeurs et aux innovantes, largement dans les champs financiers (appui pour obtenir des prêts, notamment via le capital-risque et les business angels), et les incitations fiscales qui en découlent.

– Pour ceux qui ont mis en œuvre des actions, celles-ci sont ciblées, en priorité vers les innovants (High Tech, numérique), puis vers les chômeurs, plus rarement vers les jeunes, les immigrés, les femmes…

– Les actions décrites seraient largement le fait des collectivités territoriales, des structures intermédiaires (Compagnie consulaires, organisations professionnelles), des associations créées pour ce faire, et dans certains pays largement le fait des entreprises et des entrepreneurs (limitation des coûts, expertise reconnue, proximité culturelle…)

– La culture entrepreneuriale est souvent citée comme un axe important, mais la mise en œuvre semble modeste dans nombre de pays et souvent le fait du secteur « privé » (dont associatif)

Plutôt que de développer les politiques mises en œuvre dans chacun des pays, je donne ici l’exemple du Royaume-Uni qui est le plus manifeste en direction de la création d’entreprise puis celui des Etats-Unis, déjà bien connu ; je dispose d’une note plus complète à disposition du lecteur.

Au Royaume-Uni

Si le gouvernement a principalement élaboré une politique générale de soutien aux PME, des mesures spécifiques d’incitation à la création d’entreprises ont également été mises en place. La politique est conçue au sein des ministères, et est pilotée par divers acteurs : Etat, collectivités locales, opérateurs de l’Etat (Jobcentre Plus, équivalent de Pôle Emploi, Capital for Enterprise, équivalent de la Caisse des dépôts, l’agence de l’innovation Technology Strategy Board, équivalent d’Oséo, etc.), secteur privé, associations, universités. Beaucoup de dispositifs privilégient le recours au secteur privé pour éviter de peser sur les finances publiques.

Quels types d’entreprises sont visés par les mesures de soutien ? Si les principales mesures de soutien à la création d’entreprises s’articulent autour des cibles (chômeurs, jeunes, entreprises à potentiel, entreprises innovantes dans le secteur High Tech), certaines mesures de soutien bénéficient à d’autres publics spécifiques : entrepreneurs étrangers, zones rurales ou défavorisées.

Les dispositifs existants

1/ New Enterprise Allowance (2011) pour les chômeurs créateurs d’entreprises de plus de six mois.

Si l’idée du candidat est jugée viable, le programme offre un soutien financier (prêt d’un montant maximal de 1000 £ avec intérêt de 10%), une formation, un mentorat, ainsi qu’une allocation hebdomadaire qui offre un surplus de revenus durant les 6 premiers mois d’activité de l’entreprise, mais implique la perte de l’allocation chômage (job seeker allowance) ; ce programme est piloté par les guichets régionaux du Pôle Emploi britannique ; Il est mené en partenariat avec des organismes locaux à but non lucratif, qui fournissent les mentors et les prêts ; les bénéficiaires sont invités à participer aux activités proposées par les Enterprises Clubs (réseau associatif de la création d’entreprises pour échange d’expériences, contacts entre des conseillers en affaires, des travailleurs indépendants et des personnes souhaitant lancer leur entreprise) gérés par des chambres de commerce, des autorités locales, des organisations professionnelles ou associations locales.

Le gouvernement espère, par cette mesure, la création de 40 000 nouvelles entreprises d’ici 2013.

2/ Prêt aux jeunes entrepreneurs de 18 à 24 ans

Prêt aux jeunes entrepreneurs : Start Up Loan for young entrepreneurs (2012), au maximum 2500£, remboursables sur une période de cinq ans maximum. Les bénéficiaires auront également accès à des formations et à des mentors issus du milieu des affaires (notamment dans les secteurs de la technologie, agro-alimentaires et artistiques), tels The Prince’s Trust.

Ce dispositif comporte des aspects similaires à l’Enterprise Programme mené par l’association privée à but non lucratif Prince’s Trust (charity).

Un projet pilote, administré par un comité d’entrepreneurs, a reçu de l’état 10 M£ en 2012 et a déjà recueilli 30 M£ de prêts de divers organismes.

Le gouvernement espère la création de 75 000 nouvelles entreprises et 25 000 emplois.

3/ Exemptions fiscales en soutien aux petites entreprises en croissance :

*‘Seed Enterprise Investment Scheme’ crée des incitations fiscales à l’investissement en capital-risque dans les entreprises en phase d’amorçage ; il est piloté par HMRC (Her Majesty Revenues and

Customs), et s’appliquera aux entreprises de moins de deux ans, comptant moins de 25 employés et disposant d’actifs d’un montant maximal de 200 000£.

Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% du capital investi, dans une limite annuelle de 100 000£ par investisseur, et pour un investissement total maximal par entreprise de 150 000£ ; les gains réalisés grâce à des investissements au cours de l’année 2012/13 seront exempts de taxe sur les plus-values s’ils sont réinvestis dans un projet SEIS au cours de la même année. Chaque businessangel ne peut détenir plus de 30% d’une même société.

Le gouvernement estime que 300 entreprises pourront bénéficier de ce dispositif.

Par ailleurs, ce dispositif s’accompagnera du lancement à l’été 2012 de la campagne ‘Be An Angel’ visant à encourager les business angels à investir, notamment dans les entreprises à fort potentiel et dans les régions fortement dépendantes du secteur public et affectées par les coupes budgétaires. Un fonds est crée par un consortium d’organismes publics et privés ; Il permet d’investir dans chaque start-up bénéficiaire, un capital initial compris entre 100 000£ et 1 M£ qui s’ajoute aux investissements réalisés par les business angels.

4/ Un certain nombre d’autres actions sont conduites par le ministère de l’économie (BIS) en faveur de l’accès au capital risque en direction des PME et peuvent également soutenir la création d’entreprises à fort potentiel et innovantes, notamment du secteur numérique ; ils sont administrés par des gérants privés.

Capital for Enterprise Limited, l’équivalent britannique de la filiale de la Caisse des Dépôts, CDC Entreprises coordonne la majorité des fonds du BIS destinés aux entreprises. Ce dispositif mobilise une quarantaine de sociétés de capital-risque.

5/ le gouvernement prévoit de consacrer 75 M£ de financements publics supplémentaires à la recherche et à l’innovation des PME sur les trois prochaines années, alloués par le Technology Strategy Board (TSB), équivalent britannique d’Oséo, au bénéfice des PME des secteurs technologiques de pointe, pour favoriser le développement et la commercialisation des nouveaux produits via quatre programmes existants.

6/ Facilitation de l’accès des PME aux contrats publics avec un objectif de 25% de commandes publiques passées aux PME. D’autre part, le SBRI (Small Business Research Initiative) vise à utiliser la commande publique pour encourager l’innovation et offrir des opportunités aux jeunes entreprises innovantes, en favorisant la commercialisation de leurs produits ou de leurs services.

7/ Allègements administratifs (moratoire de 3 ans qui exemptera les micro-entreprises et start-up de certaines nouvelles réglementations nationales) et simplification administrative (procédure intégrée sur Internet, One click registration)

8/ Accès à des informations et conseils en ligne :

– La campagne 2012 Business in You menée en partenariat entre le ministère de l’économie (Department for Business, Innovation and Skills – BIS) et des acteurs privés encourage la création d’entreprise ou la croissance de jeunes entreprises en fournissant une plateforme en ligne offrant divers types de conseils et services (comment obtenir des financements, comme trouver un mentor, exemples d’entrepreneurs ayant réussi, conseils légaux, fiscaux, marketing, etc.) ; à disposition le site gouvernemental businesslink et divers guides en ligne.

–La création de nouveaux dispositifs en ligne de soutien aux PME vise ainsi à promouvoir l’entreprenariat sans peser sur les finances publiques (accès à des programmes de formation et de mentorat, menés par le secteur public, en partenariat ou non avec le secteur privé, ou à l’initiative du secteur associatif et de divers organismes et institutions).

· Campagne Start Up Britain et autres initiatives du secteur privé (2011) ; cette initiative venue d’un groupe d’entrepreneurs londoniens a non seulement vocation à soutenir la création de nouvelles entreprises au Royaume-Uni, mais également à assurer leur survie. Recours à l’expertise de grands entrepreneurs, à un site internet, mise à disposition gratuite d’espaces de publicité, de réductions sur les assurances professionnelles et d’espaces de travail d’une valeur totale de 1500£ pour chaque entreprise, par 60 grands groupes (Barclays, McKinsey, Experian…).

Parmi les autres initiatives du secteur privé, citons l’initiative Accelerate d’Ernst and Young (ateliers de formation aux affaires) pour les jeunes chefs d’entreprises, les programmes Shell LiveWire et Ciscoled BIG (British Innovation Gateway) de soutien aux jeunes entreprises innovantes du secteur high tech, via l’organisation d’awards et d’installation de centres d’innovation et d’incubateurs. En échange d’une participation dans le capital des start-up ou d’exemptions fiscales accordées par les autorités locales, d’autres grandes entreprises offrent des aides sous la forme de ressources financières, de mise à disposition de locaux, d’accès à leur clientèle, de prix à des concours (Google, Telefonica, Orange, Boots, MITIE, etc).

9/ Zones rurales et défavorisées / gestion « locale » du développement économique : l’Etat apporte des fonds aux Institutions Financières de Développement Local (Community Development Finance Institutions – CDFIs), qui accordent des prêts aux petites entreprises, entreprises sociales ou individus éprouvant des difficultés à accéder au crédit de sources traditionnelles. Elles concentrent leur action sur la création d’entreprises au niveau local, en particulier dans les zones défavorisées, en fournissant des prêts à des taux préférentiels. Les individus ou organismes privés investissant dans les CDFIs peuvent bénéficier d’une déduction fiscaleéquivalant à 5% du montant annuel investi (Community Investment Tax Relief). Par ailleurs, six zones d’entreprises les plus défavorisées des 21 existantes bénéficieront de déductions fiscales pour amortissements pour la totalité de leurs investissements réalisés dans les usines et machines entre avril 2012 et mars 2017.

10/ en direction des immigrés

*Le Visa Entrepreneur s’adresse aux migrants qui souhaitent démarrer ou qui sont déjà activement impliqués dans la gestion d’une ou plusieurs entreprises sur le territoire britannique ; le dirigeant doit s’inscrire dans un projet jugé « à fort potentiel », par ailleurs disposant de financements à hauteur de 50 000£ en provenance d’une organisation reconnue (fonds de capital-risque, ministère britannique ou prix d’un concours d’entrepreneurs).

Les entrepreneurs qui auront réussi à faire fructifier durablement leur activité en ayant généré dix emplois à temps plein ou un chiffre d’affaires de 5 M£, seront alors éligibles à faire une demande d’établissement au Royaume-Uni au bout d’une période de trois ans.

*Le « visa de prospection » (Prospective Entrepreneur visa) permet aux entrepreneurs de venir au Royaume-Uni pour s’assurer des financements et entreprendre des démarches pour démarrer leur entreprise. L’obtention de ce visa est conditionnée au soutien à l’entrepreneur d’une organisation reconnue (sociétés de capital-risque enregistrées au FSA, UKTI, ministère britannique, etc). Une fois sur place, et au bout de six mois, ces entrepreneurs devront poser leur candidature au visa entrepreneur.

Quelles actions sont menées pour développer la culture entrepreneuriale ? Une multitude d’actions destinées à développer la culture entrepreneuriale sont menées par des acteurs publics ou privés :

– Le concours national Enterprising Britain, piloté par BIS, visant à récompenser les meilleures initiatives de promotion de l’entrepreneuriat. Le lauréat participe aux European Enterprise Awards.

– UK’s Enterprise Week et Global Entrepreneurship Week, sont des Semaines de l’Entrepreneuriat organisées par le BIS et réunissant des étudiants, écoliers, professeurs, entrepreneurs, chefs d’entreprises, employés, ONG et réseaux associatifs.

– Les Queen’s Awards for Enterprise, est le prix britannique le plus prestigieux récompensant les entrepreneurs. Il comprend trois catégories : commerce international, innovation et développement durable. Les lauréats, désignés chaque année le jour de l’anniversaire de la Reine, bénéficient d’une reconnaissance internationale et d’une large couverture médiatique. La Reine et le Premier Ministre sont conseillés par un Comité comprenant des représentants du gouvernement, du secteur privé et des syndicats.

– Women’s and BAME Enterprise sont des programmes gouvernementaux de sensibilisation à l’entrepreneuriat destinés aux femmes et aux minorités ethniques.

– Premier League Enterprise sont des programmes de promotion de la culture entrepreneuriale pour les 11-19 ans menés par des clubs de football et soutenus par le gouvernement.

– Promotion de l’entrepreneuriat à l’école : enseignements de sensibilisation à l’entrepreneuriat dispensés dans certaines écoles primaires et 90% des écoles secondaires (11 à 16 ans) avec concours nationaux pour les élèves des écoles secondaires, plateforme en ligne ‘The Enterprise Village’ fournissant des ressources et instruments gratuits en ligne en soutien à l’éducation à l’entreprise pour les enseignants et les élèves qui souhaitent démarrer une entreprise ;

– Promotion de l’entrepreneuriat à l’université : la National Association for College and University Entrepreneurs (NACUE), soutenue par le gouvernement, aide les étudiants à créer des « sociétés d’entrepreneuriat » (enterprise societies) au sein des universités. L’objectif de ces sociétés, déjà au nombre de 70, est de sensibiliser à la culture entrepreneuriale, au travers de l’organisation d’événements, d’ateliers et de collecte de fonds pour créer des entreprises fondées par des étudiants.

Aux USA, la SBA

Les actes législatifs et de budget

La principale institution chargée d’aider les petites entreprises est la Small Business Administration (SBA), créée en 1953 par le vote du Small Business Act qui prévoit : « le gouvernement doit aider, conseiller, assister et protéger, autant que possible, les intérêts des petites entreprises afin de préserver la concurrence et la libre entreprise, pour garantir qu’une juste part des achats et contrats passés par le gouvernement bénéficie à de petites entreprises, (…) et pour renforcer l’économie du pays ».

Pour renforcer l’action de la SBA, plusieurs lois ont donc été récemment votées :

– L’« American Recovery and Reinvestment Act » de 2009, le fameux « plan de relance » alloue 730 millions de dollars additionnels à la SBA, dont 375 millions supplémentaires pour les garanties de prêt, ayant permis de couvrir certains prêts à hauteur de 90% jusqu’en janvier 2011 et 255 millions pour un programme sur 2 ans pour d’autres garanties de prêts permettant aux petites entreprises de consolider leur dette

– Le « Small Business Jobs Act » de 2010 a établi un fonds de 30 milliards, le « Small Business Lending Fund » (SBLF) pour encourager les banques locales à prêter aux petites entreprises.

– Par ailleurs, 1,5 milliard de dollars a été accordé à différents Etats disposant d’un programme pour l’accès des petites entreprises au capital, au travers de la « State Small Business Credit Initiative ».

– « Start-Up America » initiative lancée le 31 janvier 2011 visant à financer la création d’entreprises par des partenariats publics/privés entre agences gouvernementales, universités, entreprises privées, fondations et associations. L’initiative vise notamment à faciliter l’accès au capital pour des startups dans les secteurs en croissance. La SBA est dotée d’un fonds d’intervention de 2 milliards de dollars sur 5 ans. L’Etat s’engage à égaler les investissements des entreprises partenaires du programme dans des start-ups.

– 2011 a marqué un niveau d’activité record pour la SBA, qui a soutenu 30,5 milliards d’emprunt par les petites entreprises (+35% par rapport à 2010). Signe de la montée en puissance de l’agence pour l’exécutif, le Président a rehaussé le statut de la SBA, le 13 janvier 2012, pour permettre à sa Présidente Karen Mills de prendre part aux réunions de cabinet.

Malgré ces nombreux apports, l’efficacité de la SBA est cependant régulièrement mise en cause par certains think tanks libéraux, qui pointent du doigt son coût : la crise aurait conduit dès 2009 à une augmentation considérable des non-remboursements de prêts (ce qui aurait pesé pour 3,9 milliards en 2009, 4,8 milliards en 2010 et jusqu’à 6,2 milliards de dollars en 2011 contre 1 milliard en 2007, selon le CATO Institute).

La facilitation du financement bancaire

La SBA gère également un programme de garanties de prêt pour faciliter l’accès au financement bancaire des petites entreprises (192 millions de dollars estimés en 2011) ; Les garanties de prêt permettent à ses partenaires agréés (banques et autres institutions financières) d’accorder des prêts partiellement garantis par la SBA. Le taux de garantie actuel est de 85% pour les prêts de moins 150 000 dollars et de 75% pour les prêts supérieurs, pour un maximum de 3,75 millions de dollars.

La facilitation du financement privé : capital-investissement, business angels et crowdfunding encore marginaux : une start-up sur 10 seulement, et une jeune entreprise sur 3 a recours à des fonds d’investissement ou à des business angels

• Le capital-investissement se divise en plusieurs branches, dont le capital-risque et le capital-développement. Ce sont les fonds de capital-risque qui investissent généralement dans les petites sociétés.

Un rapport conjoint de PricewaterhouseCoopers et de la National Venture Capital Association évalue à 28,4Md$ la valeur des opérations totales de capital-risque effectuées en 2011 par les fonds de capital-investissement. En 2009, on comptait 794 sociétés de capital-risque sur le sol américain. Face à la crise des liquidités, même les fonds de capital-risque spécialisés sur l’amorçage ont une tendance croissante à délaisser les phases d’investissement trop en amont et préfèrent laisser peser le risque initial sur les épaules des business angels.

Pour y remédier, la SBA a mis en place le programme« Small Business Investment Company » (SBIC), qui favorise l’accès des PME au capital-risque, par le biais de 300 SBIC agréés par la SBA mais gérés et détenus de façon privée, et qui financent les entreprises en achetant leurs actions ou obligations, en accordant des prêts ou encore en rachetant une part de leur dette.

• Les business angels

Le Center for Venture Research (CVR), attaché à l’Université du New Hampshire, compte parmi les principaux centres de recherche travaillant sur le rôle des business angels aux Etats-Unis. Dans son rapport 2011 intitulé “The Angel Investor Market in 2011: The Recovery Continues”, il estime à 22,5Md$ le montant total des investissements réalisés par les business angels sur le sol américain en 2011, soit une hausse de 12,1% par rapport à 2010. Le CVR évalue par ailleurs à 66 230 le nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un investissement par un business angel en 2011 (+7,3% par rapport à 2010) et chiffre à 318 480 le nombre de business angels actifs, c’est-à-dire ayant effectué au moins un investissement au cours des 12 mois précédents. La Small Business Administration (SBA), estime leur nombre à seulement 250 000.

Le startup Act38 (prévoit d’introduire entre autres des exemptions fiscales pour les investissements d’au moins 5 ans dans les petites entreprises qualifiées.

• Le « crowdfunding » ou financement collaboratif consiste à mobiliser les internautes pour qu’ils participent au financement d’une start up ; il souffre encore d’un encadrement légal insuffisant, mais ne manque pas de perspectives. Ainsi l’une des principales plateformes de crowdfunding, Kikstarter, a depuis sa création en 2008 mobilisé près de 200M$ pour environ 20 000 projets avec un taux de réussite de 44%. Pour permettre aux entreprises d’accéder de manière sécurisée à ce type de financement, la SEC (Securities and Exchange Commission) travaille actuellement à un encadrement légal du concept, avec les conseils de la SBA.

La SBA propose un programme de microcrédit mené en partenariat avec des organismes dédiés.

L’accompagnement post-création des jeunes entreprises

La SBA offre des formations techniques et managériales aux petites entreprises, gratuites ou peu coûteuses dispensées notamment via le Service Corps of Retired Executives (SCORE) d’anciens chefs d’entreprises, qui dispose d’un réseau de plus de 800 bureaux et 13 000 conseillers bénévoles à travers les Etats-Unis. Le site de la SBA propose ainsi un référencement local de tous les mentors potentiels et de leur disponibilité.

D’autres formations proposées par la SBA sont également destinées aux femmes, aux vétérans, ou à certaines minorités (Amérindiens).

Les programmes de mentorat (exemple du VMS du MIT)

En complément des programmes de mentorat gratuits et locaux de la SBA, de nombreuses universités proposent des services d’accompagnement pour les membres de leur réseau. Exemple célèbre, le Venture Mentoring Service (VMS) du MIT (Massachussetts Institute of Technology) mis en place en 1997. Le VMS repose aujourd’hui sur près de 130 mentors suivant environ 250 projets. Depuis sa création, le dispositif aurait permis aux entreprises accompagnées de lever jusqu’à 1Md$.

Autre initiative intéressante : L’AARP (American Association for Retired Persons), prévoit de former jusqu’à 100 000 « encore entrepreneurs » : anciens exécutifs, de 50 ans ou plus, appelés à créer de petites entreprises, grâce à l’aide de mentors et formateurs.

La promotion de la culture entrepreneuriale :

Startup America Partnership : créée par la Case Foundation et la Kauffman Foundation, l’association Startup America Partnership a pour but de promouvoir la culture entrepreneuriale à travers les Etats-Unis. Dirigée par des entrepreneurs de talents et renommés, l’association cherche à faire le lien entre les univers de l’entreprise, de l’université ou de la recherche pour procurer à un maximum d’entreprise l’énergie et les ressources intellectuelles, matérielles ou financières dont elle a besoin pour se développer. Moins d’un an après sa création, l’association avait mobilisé près d’un milliard de dollars pour servir plus de 100 000 startups en 3 ans.

Kauffman Campuses

En 2003, la fondation Kauffman lançait un programme de développement de l’esprit entrepreneurial en université en versant 5 millions de dollars à huit universités pour les aider à financer la création de filières dédiées à la création d’entreprise, accessibles à tous les étudiants, quel que soit leur domaine d’étude initial.

Mesure de la culture entrepreneuriale :

le Harris Survey on Youth Entrepreneurship, un sondage mené par Harris Interactive auprès de 2 438 jeunes de 8 à 21 ans révèle que 40% d’entre eux sont certains de vouloir lancer leur propre activité dans le futur, et que 37% jugent cela possible.

Parmi les jeunes sondés ayant exprimé la volonté de monter une entreprise, les raisons principalement avancées sont : leurs compétences (92%) ; se construire un avenir (89%) ; être son propre chef (87%) ; gagner beaucoup d’argent (85%) ; réaliser leur rêve (81%) ; 63% des sondés considèrent qu’ils peuvent arriver à être entrepreneur en travaillant dur ; 25% d’entre eux admettent que l’entrepreneuriat est l’option de carrière la plus attirante.

SOMMAIRE

Peu de pays ont mis en œuvre un véritable politique d’appui à la création d’entreprise
Source : « Rapport d’évaluation : les dispositifs de soutien à la création d’entreprises », Cour des Comptes, 4éme partie, décembre 2012

Un baromètre tourné spécifiquement vers les dirigeants de TPE

Regards croisés des Français et des pros (travailleurs indépendants et chefs de très petites entreprises) Sondage BVA, Aviva,

BVA explique pourquoi ce sondage : les « pros » c’est-à-dire les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) et patrons de très petites entreprises ne sont pas souvent mis à l’honneur ; pourtant ils constituent un levier de croissance et d’emploi extrêmement important. AVIVA, qui assure un nombre croissant de pros, est particulièrement attentif aux évolutions du vécu et des besoins de cette population. Aviva et BVA ont donc décidé de proposer un suivi régulier de l’état de leur moral, des sujets qui les préoccupent et de la relation qu’ils entretiennent avec les Français. Ce suivi vous est proposé tous les six mois.

1 015 travailleurs indépendants et chefs d’entreprise comptant moins de 10 salariés et 6 468 individus de 18 ans et plus ont répondu à l’enquête; pour assurer la diffusion des résultats, les Echos et la Presse Quotidienne Régionale ont été associés.

34% (36% en octobre 2012) des pro sont plutôt confiants concernant la situation économique de leur activité, alors que 55% estiment être plutôt en dessous de ce qu’ils imaginaient pour leur entreprise en 2013 ; 43% disent être en ligne avec leurs objectifs.

Ceci étant, les professions libérales en général (surtout les professionnels de santé) et les pros travaillant dans des start-up informatiques et dans le e-commerce ont de bons résultats ; ils sont aussi les plus nombreux à se déclarer aujourd’hui en ligne ou au-dessus de leurs objectifs (53% des pros ayant le statut de professions libérales).

A l’inverse, les pros ayant le statut d’artisans sont plus pessimistes (61% en retard sur leurs objectifs), notamment ceux qui interviennent dans les secteurs de l’automobile, de l’industrie ; ou encore le commerce.

Noter que 20% seulement des français (25% en octobre 2012) sont confiants sur l’avenir de la situation économique en France.

Parmi les inquiétudes des pro, l’impact de la crise économique sur leur activité est cité en premier lieu (30% des citations), ainsi que l’évolution de la fiscalité (25% des citations, en hausse de 7 points).

70% des pro sont satisfaits de l’exercice au quotidien de leur profession, au même niveau que les français ; ils étaient 75% en octobre 2012.

Pour les ¾, les pro estiment avoir une bonne image auprès du public ; ceci étant, si les 2/3 des français conseilleraient à un jeune de s’installer comme indépendant, les pro ne sont que 55% à le penser ;toutefois ceux qui ont le plus confiance en l’avenir sont aussi ceux qui conseilleraient le plus à un jeune de se lancer (professions libérales, dont de santé, e-commerce, informatique..).

Interrogés sur les attentes vis-à-vis du pro, les avis différent quelque peu entre les français, plus demandeurs de la qualité du travail, alors que les pro citent davantage la qualité de relation et de services au client ; aucun ne recherche vraiment les produits et services innovants :

La qualité du travail,

de la prestation

La qualité de la relation

Et du service client

Les délais

Le prix le plus bas possible

Des produits et

services innovants

Les Pro

Les français

Quant aux risques auxquels chaque population estime être confrontée, les divergences sont plus manifestes, les pro mettant en avant les risques qui entraverait la marche de l’entreprise (risques sur sa santé, risques juridiques) et son avenir (retraite), alors que les français sont d’abord sensibles aux risques qui affecteraient leur personne:

Les risques les plus fréquents

Risques liés à la personne

(maladie, accident…)

Les risques liés à

un proche (maladie…)

La dépendance

Le manque de préparation

financière de la retraite

Les risques juridiques

La responsabilité

civile

Les Pro

Les français

De fait les pro souhaiteraient en priorité une meilleure protection globale en ce qui concerne leur personne (en santé/accident/invalidité, et en retraite), devant la transmission facilitée de leur entreprise.

SOMMAIRE

Un baromètre tourné spécifiquement vers les dirigeants de TPE
Source : « Le Baromètre des pros » BVA, Aviva, avril 2013

Avec une heure et demie quotidienne, les mères consacrent en moyenne deux fois plus de temps aux activités que les pères, un temps plus important quand les parents sont issus de l’enseignement supérieur

Bien que ne donnant pas d’info spécifique aux chefs d’entreprise, ces données peuvent fournir quelques éléments de cadrage pour une question fréquemment évoquée dans la création par les femmes.

Les activités des femmes et des hommes ne sont pas exactement les mêmes : les temps parentaux liés aux soins et aux déplacements sont plutôt féminins alors que les hommes s’investissent plutôt dans les sphères de sociabilité et de loisirs :

Temps moyens par jour en minutes	Soins	Déplacement	Sociabilité et loisirs	Dont jeux à domicile	Dont aide au travail scolaire	Total
Femmes	53	19	13	7	7	93
Hommes	20	10	11	8	3	44
Ensemble	38	15	12	8	5	70

On observe une inégale répartition dans la semaine : les mères passent en moyenne 1 h 43 en semaine les lundi, mardi, jeudi, vendredi contre seulement 1 h 14 le samedi ou le dimanche, le mercredi occupant une position intermédiaire ; pour les pères en revanche, le temps parental est plus important le week-end (50 minutes contre 40 en semaine) ; 69% du temps consacré par les mères est concentré sur les quatre jours, alors que les pères consacrent 58% de leur temps en week-end.

Les temps passés varient selon (écart décroissant) l’âge des enfants, l’activité professionnelle des parents, le jeunes âge des enfants, le niveau de formation des parents, le nombre d’enfants, la situation familiale (vie en couple ou monoparentale) :

	Enfant moins de 3 ans		Statut professionnel		Diplôme supérieur		Nombre d’enfants			Situation familiale
	Oui	Non	« inactif »	actif	Oui	Non	3 et plus	2	1	En couple	Monoparental
Temps parental quotidien	127	51	110	59	82	65	82	66	66	70	60

SOMMAIRE

Avec une heure et demie quotidienne, les mères consacrent en moyenne deux fois plus de temps aux activités que les pères, un temps plus important quand les parents sont issus de l’enseignement supérieur
Source : « Le temps consacré aux activités parentales » Drees N°841, mai 2013

1/3 des dirigeants non-salariés affichent un revenu 2010 compris en moyenne entre 25 000 et 29 000€ ; 1/3 un revenu inférieur et un peu moins d’1/3 un revenu supérieur à 58 000€

Fin 2010, en France, près de 2,3 millions de personnes exercent une activité non salariée dans l’ensemble des secteurs non agricoles (excluant aussi les chefs d’entreprise salariés) ; 15 % sont auto-entrepreneurs (340 000 économiquement actifs, 1/3 cumulant cette activité avec un emploi salarié). Les femmes y sont minoritaires (37 %), aussi bien parmi les auto-entrepreneurs (38 %) que parmi les travailleurs indépendants « classiques » (36%).

Les indépendants non auto-entrepreneurs retirent en moyenne 35 900€ de leur activité non salariée.

Ce montant moyen cache de grandes disparités : un indépendant sur dix déclare un revenu nul (pas de bénéfices ou rémunération sous forme de dividendes), un sur quatre a un revenu annuel inférieur à 8 120€ et la moitié déclare moins de 21 000€ annuels, alors qu’1/4 perçoit plus de 43 700€, et un sur dix dégage un revenu annuel supérieur à 81 800€.

Cette dispersion est encore plus manifeste quant aux activités exercées puisque 5 activités dégagent plus de 55 000€ alors que 7 autres perçoivent moins de 21 500€ :

5 activités de haut revenu	Professions juridiques	Pharmacies	Professions libérales de santé	Activités financières et d’assurance	Services aux entreprises Activ scientifiques et techniques
Revenu moyen	105 170	92 430	68 160	63 220	57 900
% de revenus nuls	2,7	2,0	1,8	11,4	10,6
Effectifs en milliers	58	25	320	27	207

7 activités de faible revenu	Arts spectacles Activ récréatives	Services aux particuliers	Education	taxis	Commerce détail, vente sur les marchés, vente par correspondance…	HCR	Transports
Revenu moyen	13 310	14 860	16 580	17 130	18 140	20 400	21 480
% de revenus nuls	20,3	8,0	10,4	3,4	12,9	13,0	7,5
Effectifs en milliers	26	109	47	29	211	152	56

Les autres activités se situent entre 25 500 et 29 200€ :

	Commerce, réparation auto	Services aux entreprises (appui administratif, gestion)	Immobilier	Industrie	Construction	Métiers de bouche	Info, communication	Commerce de gros
Revenu moyen	25 520	26 220	26 290	26 590	27 250	27 770	28 370	29 200
% de revenus nuls	10,6	17,9	25,4	10,5	6,5	5,6	18,5	18,0
Effectifs (milliers)	46	43	35	80	271	51	36	62

En 2010, les auto-entrepreneurs économiquement actifs ont retiré en moyenne 5 180 euros de leur activité d’indépendant ; la moitié d’entre eux a perçu moins de 2 790 euros et neuf sur dix ont gagné moins de 13 600 euros.

D’autres variables expliquent ces écarts :

– L’ancienneté : plus l’activité est ancienne, plus le revenu est élevé, surtout dans les services ; les indépendants nouvellement affiliés perçoivent les plus faibles revenus (en particulier dans le commerce) ; plus de 30 % des non-salariés installés dans l’année (hors auto-entrepreneurs) ont un revenu nul ou négatif.

– Le sexe du dirigeant : les hommes gagnent près de 39 000 euros en moyenne contre 29 300 euros pour les femmes (un quart de moins), alors que les femmes exercent aussi dans des secteurs rémunérateurs (professions libérales de santé, juristes…) ; à secteur d’activité donné et caractéristiques comparables, les femmes non salariées perçoivent un revenu inférieur d’un tiers à celui des hommes (temps de travail plus important pour les hommes) ?

– Les indépendants pluriactifs bénéficient d’une rémunération cumulée salaire et revenu indépendant plus élevée ; à secteur d’activité donné et caractéristiques comparables, le revenu moyen que les pluriactifs retirent de leur activité d’indépendant est toutefois deux fois moins élevé que celui des non-salariés monoactifs.

SOMMAIRE

1/3 des dirigeants non-salariés affichent un revenu 2010 compris en moyenne entre 25 000 et 29 000€ ; 1/3 un revenu inférieur et un peu moins d’1/3 un revenu supérieur à 58 000€
Source : « Revenus d’activité des non-salariés en 2010 : les indépendants « classiques » gagnent sept fois plus que les auto-entrepreneurs » Insee Première N°1448, mai 2013

Quelques brèves données sur l’artisanat dans l’enquête Sine 2010 de l’INSEE

Une exploitation de l’enquête Sine 2010 a permis d’identifier les profils des nouvelles entreprises et de leurs dirigeants, appartenant au secteur de l’artisanat

L’enquête a identifié au sein des non auto-entrepreneurs 9% de reprises (contre 13 en 2006) ; par ailleurs les nouveaux dirigeants sont pour 55% des auto-entrepreneurs et pour 45% des créateurs « classiques ».

Le profil des dirigeants :

La majorité exerçait une activité professionnelle juste avant ce nouveau statut (55% pour les créateurs classiques-non AE-, 47% pour les auto-entrepreneurs-AE-) ; 36% des non AE déclaraient venir du chômage, contre 32% chez les AE. 19% des AE disent venir de l’inactivité (retraité, étudiant, inactif) contre 9% pour les non AE.

43% des AE (à l’exception de la construction, 25%) exerçaient un métier différent de celui de qu’ils exercent désormais leur entreprise contre 31% des non AE, beaucoup plus expérimentés dans le même métier ; les AE viennent plus souvent d’une moyenne ou grande entreprise (39% contre 34 pour les non AE).

Si 47% ont un niveau CAP/BEP/bac technique ou professionnel (55% en 2006, plus marqués par le niveau CAP), 26% ont niveau enseignement supérieur (15% en 2006) ; noter que 21% ont au plus le CEP. Les niveaux de diplôme sont proches en ce qui concerne les AE.

Les moins de 30 ans sont 19%, moins qu’en 2006 (23%), mais les AE 2010 y sont plus nombreux (29%), alors que les plus de 50 ans sont plus nombreux en 2010 (18% contre 10).

21% sont des femmes (33% chez les AE), surtout positionnées dans les services.

Les conditions d’installation

46% des non AE ont réuni au plus 8 000€ de capitaux, 19% de 8 à 16 000€ et 35% plus de 16 000€ (dont 10% plus de 80 000€), sans grand changement avec 2006 (une hausse toutefois des plus de 80 000€) ; noter que les ¾ des AE ont réuni au plus 2 000€.

53% disent avoir bénéficié d’une aide publique (dont 45% l’ACCRE, 10% Nacre) ; les AE ont bénéficié de l’ACCRE pour 32% d’entre eux.

71% dirigent seul l’entreprise, 12% avec des associés et 10% avec le conjoint ; au regard de 2006, l’importance des conjoints diminue quelque peu au profit des associés.

Un zoom sur les auto-entrepreneurs

Les ¾ ne se seraient pas installés sans ce régime ; 25% l’auraient de toute façon fait. Les 2/3 exercent à titre principal, les autres ont par ailleurs une activité rémunérée.

84% exercent à domicile ou chez le client

17% disent envisager une sortie vers un régime classique

La pérennité et le développement 3 ans après la création pour les NAE (Sine 2006-2009) :

37% ont cessé, 15% sont en situation de sauvegarder l’entreprise, 39% visent le maintien et seulement 9% un véritable objectif de croissance.

39% disent n’avoir pas connu de problème marquant, alors que 24% ont connu des problèmes de marché/concurrence/clientèle et 24% des problèmes financiers.

SOMMAIRE

Quelques brèves données sur l’artisanat dans l’enquête Sine 2010 de l’INSEE
Source : « Les entrepreneurs de l’artisanat : exploitation de l’enquête INSEE/SINE 2010 » ISM avril 2013

Un regard sur la création d’entreprise au Québec, comparé au reste du Canada : intentions de créer, obstacles, éléments déclencheurs, images des chefs d’entreprise en place…

La fondation réalise depuis 2009, en collaboration avec Léger Marketing, un sondage sur l’entrepreneuriat au Québec, en collaboration avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour mesurer l’ambition des entrepreneurs actuels et ceux en projet.

Une perception très favorable de l’entrepreneuriat et de l’entrepreneur

L’enrichissement pour un entrepreneur est perçu de façon très favorable : «l’enrichissement de façon juste et équitable comme entrepreneur est possible» (90%, 80% Reste Du Canada), « l’enrichissement personnel d’un entrepreneur est sain» (80%, en RDC 77).

L’apport de l’entrepreneur est jugé important : « les gens qui réussissent en affaires sont des modèles pour la communauté » (78%, 80 en RDC), « les entrepreneurs sont des créateurs d’emplois et de richesse » (85%, en RDC 80).

Ces propos sont confirmés par 2 items un peu moins cités (mais davantage par les québécois) :

« L’entrepreneuriat est un choix de carrière désirable» (79%, 70 en RDC) et « les entrepreneurs sont généralement honnêtes » (68%, en RDC 60).

65% (57 en RDC) connaissent une personne qui a crée une entreprise ; 35% (31 en RDC) disent avoir une bonne connaissance « du monde des affaires », et 23% (23 en RDC) avoir un bon réseau de contact d’affaires. 53 % (47% en RDC) mentionnent être entourés de gens positifs qui les motiveraient à se lancer en affaires.

L’opinion est globalement plus favorable au Québec, comme cela est souvent dans les pays qui entreprennent le moins.

Mais 36% (43 en RDC) seulement disent avoir les capacités et les compétences, 14% (12 en RDC) une situation financière qui permettrait de se lancer.

La compétence et la capacité à se lancer en affaires ont été acquises principalement par des expériences personnelles (44%). La famille (23 %) ainsi que le milieu scolaire (14 %) constituent aussi des modèles d’inspiration importants.

Une forte minorité de la population dit avoir été sensibilisée à l’entrepreneuriat (entre 37 et 45%), hors les intervenants scolaires (21%) ; de plus pour plus d’1/3 de ces personnes sensibilisées le propos est largement positif et rarement négatif :

	Amis ou collègues	Gens d’affaires	Famille	Intervenants scolaires
Non sensibilisés	55	63	56	78
Sentiment positif	36	32	33	18
Sentiment négatif	8	5	10	4

Parmi les éléments les plus attrayants pour devenir propriétaire d’une entreprise, la liberté dans le travail est essentiel : indépendance sur la prise de décisions (36%), flexibilité dans le travail (31 %), liberté de création (21%), aux cotés de la satisfaction personnelle (31%) et la possibilité de réaliser ses ambitions (26%), avant celle de gagner beaucoup d’argent (24%).

En outre, plus du tiers de la population du Québec (36%) croit que le gouvernement provincial encourage l’entrepreneuriat sur le territoire, contre seulement 24% des gens qui croient l’inverse (Ne sait pas : 40%).

Les Québécois pensent, à 27%, que les paliers municipal et fédéral encouragent également l’entrepreneuriat sur le territoire.

Enfin, pour améliorer la culture entrepreneuriale, les répondants croient qu’il faudrait promouvoir davantage les occasions de carrière qu’offre l’entrepreneuriat (44%), mais également accentuer les communications sur l’importance de l’entrepreneuriat (20%) et sur la réussite d’entrepreneurs locaux et nationaux (18%).

Les intentions de créer

En 2013, 15% de la population manifeste l’intention de créer un jour une nouvelle entreprise ou de reprendre une entreprise existante (21% pour le Canada-RdC) ; en excluant les entrepreneurs ayant répondu, le pourcentage d’intention serait plutôt de l’ordre de 12% (RDC, 18%). 11% des femmes manifestent cette intention contre 19% des hommes. Ils sont 25% chez les 18 à 34 ans contre 16% chez les 35 à 54 ans.

6,3% de la population adulte a réalisé, au cours des douze derniers mois, des démarches en vue de créer ou de reprendre une entreprise (9% en RdC) ; en excluant les gens déjà installés, le taux tombe à 3,9% (RDC : 4,7%).

Noter que la proportion globale des démarches chez les femmes, contrairement à celle de l’intention, est près du taux chez les hommes (hommes : 7% ; femmes : 5,6%). Le taux chez les jeunes, tout comme celui des 35 à 54 ans, est supérieur à la moyenne (18 à 34 ans : 7,4% ; 35 à 54 ans : 8% ; 35 ans et plus : 6%).

61% (62% en RDC) ont l’intention de créer une entreprise, 14% d’en reprendre une (dont 5,5% l’entreprise où ils travaillent) ; 25% ne savent pas.

Ceci étant seuls 7,8% souhaiteraient le faire dans l’année (19% en RDC), 30,5% dans un délai de moins de 3 ans (39,4% en RDC).

Les principaux motifs évoqués sont le besoin d’accomplissement personnel, celui de relever un défi ou de réaliser un rêve (57%) ainsi que le désir d’être indépendant, d’avoir une grande liberté (37%), auquel on peut ajouter le fait de ne pas avoir de patron sur le dos (14,5%) ; l’augmentation du revenu personnel et du niveau de vie concerne 26% et la saisie d’une opportunité 14%.

Les éléments déclencheurs

28% affirment que l’augmentation de leur compétence et de leur expérience les ferait passer à l’action plus rapidement ; 25% la présence d’un partenaire d’affaires pour partager les coûts et les risques et 23 % une occasion d’affaires ; sont jugés moins importants, une aide gouvernementale, un financement public (17%), ou l’appui d’un mentor (12,5%).

58,5% estiment d’avoir besoin d’un investissement financier de moins de 100 000$ et 30% entre 100 000 et 250 000$.

3 sources de financement sont envisagées : les banques ou autres institutions financières (30%), les programmes gouvernementaux (28% contre 8% en RDC) ainsi que les économies personnelles (30% contre 45% en RDC).

68% veulent créer au moins un emploi autre que le leur (dont 36,5% de 1 à 3 et 31,5% plus de 3).

Les obstacles les plus importants sont de l’ordre du financier (les économies personnelles insuffisantes avec 18%, le financement public ou privé insuffisant avec 14,5%) ; à cela s’ajoute la crainte du risque encouru (15%) ; sont aussi d’importance le manque de temps (28%), la faible crédibilité en raison de l’âge (17%, mais 47% pour les moins de 35 ans), la complexité administrative, légale ou fiscale (16%).

31% des personnes ayant fait des démarches pour créer une nouvelle entreprise ou en reprendre ont sollicité de l’aide auprès des organismes gouvernementaux ; l’aide sollicitée est surtout d’ordre financier (58%), mais également d’ordre « formatif, informatif » et technique ; celle ci est jugée satisfaisante par 69%.

10,4% de la population adulte mentionne avoir déjà fermé ou abandonné les activités d’une entreprise au cours de leur vie (10,6% en RDC) ; les femmes sont moins nombreuses que les hommes à avoir fermé une entreprise (7,7% contre 13,2%) ; les 35 ans et plus sont 12,8% à l’avoir fait contre 2,5% les moins de 35 ans.

Les entrepreneurs en activité

En 2013, 11,4% de la population adulte est propriétaire d’une entreprise (15,7% en RdC) ; les femmes y sont 9,7%, les hommes (13,2%) et les moins de 35 ans 4,8%.

25% dont copropriétaire de leur entreprise. 82% ont crée ; 18% ont repris dont 10% dans l’entreprise où ils travaillaient.

84% ont investi moins de 100 000$ (moins de 75 000€). 56% ont eu recours à leurs économies personnelles, 19% aux banques, 15% à la famille et 5% à des programmes gouvernementaux

51,5% ont démarré leur première entreprise avant l’âge 35 ans (dont 16% avant 25 ans) et 80% avant celui de 45 ans. 69 % étaient salariés, en études (16 %) ou à la recherche d’un emploi (16 %), bien moins qu’en France.

37% ont plus de 10 ans d’ancienneté (34% en RDC) et 40% au plus 5 ans (51% en RDC) :

	Moins d’un an	De 1 à 3 ans	De 4 à 5 ans	De 6 à 10 ans	Plus de 10 ans
Québec	9,5	16,0	14,8	20,0	37,4
RDC	11,5	26,6	12,5	15,6	33,7

29% envisagent de prendre leur retraite d’ici les dix prochaines années (31 % en RDC), mais 40% ne savent pas quand ; 46% projettent de fermer leur entreprise lorsqu’ils la quitteront ; 46% envisagent de vendre l’entreprise ou de la transmettre aux enfants ou aux employés ; parmi ceux qui souhaitent pérenniser leur entreprise, 44% disent avoir identifié un repreneur. 1/3 ont un plan de transfert de propriété et de direction, qu’il soit structuré ou non.

10% ont déjà fermé une entreprise au cours de leur vie ; trois groupes de raison ont conduit à la cessation : d’une part les raisons financières (23 %) et la concurrence (12%), d’autre part des motifs personnels tels une séparation ou la maladie (15 %), la retraite (14 %), un changement de travail (10%) et enfin la mésentente avec un associé (10%).

58% ont été chefs d’entreprise au plus 5 ans (12 % moins d’un an, 28,5% de 3 à 5 ans et 18% de 4 à 5 ans) et 23% plus de 10 ans ; mais 25% sont prêts à créer à nouveau.

4 types de circonstances les conduiraient à créer à nouveau : un appui extérieur (30% une aide gouvernementale, 7,5% l’appui d’un mentor), une volonté personnelle (17% une motivation renouvelée, 8% une amélioration de leurs compétences), la saisie d’opportunité (21,5%) et une amélioration de la conjoncture (19%).

Qu’en est-il des dirigeants ayant crée ou repris depuis moins de 5 ans, en termes de croissance ?

56% ont réuni moins de 50 000$ (37 500€) au démarrage et 16% plus de 200 000$ (chiffres comparables avec la RDC).

56% ont généré un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 $ lors de la première année d’exploitation et 21 % un chiffre compris entre 50 000 et 499 999 $ (les résultats sont un peu supérieurs en RDC).

Par rapport à leur première année, 28% affirment avoir fait progresser leur chiffre d’affaires, 12% l’ont vu diminuer et 32% ont connu la stabilité (mais on ne sait rien des 28% restant).

59% ont créé uniquement leur propre emploi, 26,7% de 1 à 3 emplois, 7,4% de 4 à 5 emplois, 4,6% de 6 à 10 emplois et 2,3% 11 emplois et plus. Les résultats sont similaires en RDC. Depuis la création de leur nouvelle entreprise (il y a cinq ans ou moins), les trois quarts affirment avoir conservé le même nombre d’emplois, 13% l’avoir augmenté et 13 l’avoir diminué ; en majorité, ceux qui ont réussi à augmenter le nombre d’emplois ont généré de 1 à 3 nouveaux emplois depuis les débuts en affaires.

51% affirment que leur niveau de satisfaction par rapport à leurs premières années en affaires est conforme aux attentes de départ, mais 41% se disent insatisfaits (plus qu’en RDC, 27,5%); Ils affirment principalement « ne pas faire assez d’argent » ou « avoir des affaires qui se portent moins bien qu’ils ne l’avaient prévu « ; notons que 7,5 % affirment être davantage satisfaits par rapport aux attentes de départ.

Qu’en est-il de l’ensemble des entrepreneurs en activité au regard des intentions de croissance, de l’évolution envisagée des effectifs et des marchés, pour les 3 prochaines années ?

1/3 envisagent d’intensifier leurs activités d’affaires nettement moins qu’en RDC (53%) ; par ailleurs 53% n’ont pas la volonté de croitre (37% en RDC) ; les entrepreneurs du Québec sembleraient avoir moins la fibre de l’ambition.

Parmi ceux qui veulent croitre, il s’agit très majoritairement de faire croitre les recettes en interne, peu du développement externe (création d’une entreprise, 8% ou achat d’une entreprise, 5%).

Ceux qui n’envisagent pas de croitre, citent l’obstacle de la conjoncture (35%), d’autre part l’endettement nécessaire pour investir (15%) ou la peur de ne pas rentabiliser les investissements (14%), d’autre part encore le manque de liquidités (17%) ou le soutien insuffisant des banques (9%), enfin 10% évoquent les charges sur salaires.

Le maintien des emplois est préconisé par 44% pour la prochaine année ; 12,5 % envisagent d’embaucher, et 3% de licencier ; 14% visent l’amélioration de la productivité avec le personnel en place.

44,5% limitent leur marché au territoire du Québec. 12% agissent à l’export (15,5% en RDC) et 15 % ont la volonté d’être actifs à l’international (le double en RDC avec 32%) ; 68% de ceux là disent avoir besoin d’aide principalement sous forme de contacts influents, mais également de conseils et d’accompagnement.

Pour 25% l’innovation est très importante (26 en RDC), pour 42% moyennement importante (53% en RDC) et pour 34% peu importante (20% en RDC) ; l’innovation serait remise en cause lorsque la demande est tellement forte par rapport à l’offre que l’innovation ne semblerait pas toujours nécessaire. Toutefois, 63 % sont « totalement » ou « assez » d’accord avec l’énoncé affirmant que l’innovation est un gage de succès pour une entreprise et de ne pas le reconnaître serait la vouer à l’échec ; mais seulement 32% envisagent d’investir dans l’innovation (37 en RDC) et 44% affirment que l’innovation ne fait pas partie de leur stratégie. Pour innover, les chefs d’entreprise disent avoir besoin de conseils techniques (29 %), de contacts influents (24 %), de financement public ou privé (23 %) et d’un accès à des réseaux (10,5 %).

Quand il y a innovation, 83% la consacre au produit/service, 42% à l’organisation, 25% au commercial et 21% à des procédés.

SOMMAIRE

Un regard sur la création d’entreprise au Québec, comparé au reste du Canada : intentions de créer, obstacles, éléments déclencheurs, images des chefs d’entreprise en place…
Source : « Indice entrepreneurial québécois 2013 » Fondation de l’Entrepreneurship (FDE), lu mai 2013

Les femmes sont moins tournées vers l’entrepreneuriat que dans d’autres pays, du fait de leur propre jugement sur leurs capacités d’entreprendre et le risque encouru.

Le propos ici est de reprendre quelques données d’un travail en cours, qui sera complété ultérieurement.

La France présente parmi les pays développés un des pourcentages les plus élevés de femmes ne se sentant pas capables de créer une entreprise, mais un taux correct d’opportunités perçues par elles, et finalement un des plus faible taux d’intention de se lancer. Elles ont également moins l’intention de créer des entreprises que les hommes ; dans l’enquête GEM, l’écart sur la décennie (2001-2009) est très significatif, avec 15,9% des hommes contre 9,3% des femmes déclarant une intention de se lancer dans l’entrepreneuriat à court terme ; les taux de créations, y sont de 3,7% pour les femmes contre 7,4% pour les hommes. Ce constat reposerait notamment sur des représentations où les qualités requises pour entreprendre seraient masculines.

Trois variables subjectives « d’intériorisation » (se sentir apte à être entrepreneur, la peur d’échouer, le fait de détecter des opportunités pour se lancer) expliquent ces décalages.

Dans l’analyse pays par pays, le « facteur femme » n’a pas d’effet statistiquement significatif en Allemagne, au Danemark, voire même aux États-Unis et en Espagne, alors que la France se distingue par le rapport le plus négatif quant à la peur d’échouer. L’écart hommes femmes serait le fruit d’une intériorisation des freins ; les variables subjectives utilisées intègrent en effet les représentations associant création et masculin, particulièrement marquées pour la France.

L’enquête patrimoine de l’Insee montre que le rapport au risque est plus marqué chez les femmes chefs d’entreprise que chez les hommes ; les comportements de prudence sont plus fréquents parmi les femmes, une proportion qui varie en fonction notamment de l’âge et du niveau de diplôme.

Trois facteurs objectifs de la création d’entreprise

-La difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale peut être vue à la fois comme un obstacle ou un facteur positif, l’entrepreneuriat offrant une plus grande liberté pour gérer ses horaires. Par exemple, Paris Pionnières souligne que la conciliation vie professionnelle et familiale n’est pas une difficulté majeure pour la création et le développement de leur entreprise ; le Baromètre Caisse d’Épargne confirme ce constat puisque la peur de rompre l’équilibre familial n’est citée qu’au dixième rang des difficultés par 17 % des femmes et 21 % des hommes.

Dans l’enquête patrimoine de l’INSEE, où l’on observe l’impact de la présence d’enfants dans le ménage sur le fait d’être entrepreneur, le fait d’avoir un enfant ne joue pas significativement sur le fait d’être entrepreneur lorsqu’on est une femme. De plus, dans SINE, le fait d’être en couple avec enfant joue positivement sur le taux de survie.

– L’importance de l’expérience : les femmes, plus souvent « primo-entrepreneurs », seraient moins préparées ; l’existence d’un « plafond de verre » les auraient privées d’expérience de direction

– L’importance d’avoir un réseau : l’environnement social et professionnel (qualifié plus largement de réseau) est considéré comme un facteur important dans la décision d’entreprendre et dans les performances de l’entreprise. Plusieurs travaux sur l’entrepreneuriat féminin indiquent que les femmes bénéficieraient d’un réseau peu étendu, qu’elles utiliseraient moins d’une façon tournée vers une stratégie professionnelle.

SOMMAIRE

Les femmes sont moins tournées vers l’entrepreneuriat que dans d’autres pays, du fait de leur propre jugement sur leurs capacités d’entreprendre et le risque encouru.
Source : « L’entrepreneuriat féminin, document d’étape » N°2013-06, Centre d’analyse stratégique, avril 2013

Les cessions traitées par le CRA sont majoritairement des affaires de plus de 20 ans d’ancienneté dont les dirigeants partent en retraite ; les repreneurs pour les ¾ sont implantés localement.

Cette étude concerne les transmissions de TPE-PME, hors commerce de détail et artisanat, d’une valorisation comprise entre 300.000€ et 5.000.000€ avec un effectif de 5 à 100 salariés et portant sur 1.266 repreneurs et 661 affaires.

44% sont cédées en externe, 34% en interne (famille 8,5% ou personnel de l’entreprise 25,5%) et 22% disparaissent ou n’apparaissent pas sur le marché (faillite, absorption, fusion).

La réalité du marché de la cession (externe) de ces PME est de l’ordre de 6.700 entreprises par an, un chiffre bien loin des 60 000 transmissions annuelles habituellement cité, qui il est vrai comprend les transmissions de fonds de commerce et d’artisanat (75% des transmissions).

63% des affaires traitées par le CRA ont plus de 20 ans d’ancienneté et seulement 9% moins de 10 ans d’ancienneté.

Un peu moins de 40% sont des entreprises de production, et à égalité (20%) des entreprises du bâtiment, de négoce, de services.

Le chiffre d’affaires moyen est de 1 644 000 € en 2012, en baisse au regard de 1995 (1 824 000€) ; l’effectif moyen est de 11 personnes (18 en 1995).

60% sont le fait d’un départ en retraite, un peu moins de 20% d’une réorientation professionnelle et 10% de question de santé ou de choix personnel.

Le profil des repreneurs :

Un âge moyen de 46 ans (représentant presque la moitié des adhérents CRA), alors qu’il a tendance à baisser jusqu’à 41 ans pour les TPE selon la dernière estimation OSEO.

Les femmes y sont 6% (10% des stagiaires de CRA Formation) ; par ailleurs elles sont 6% des délégués CRA en charge de l’animation de l’association.

95% des repreneurs ont une formation supérieure ; les ingénieurs représentent près du tiers des repreneurs ; Plus du tiers ont une double formation (ingénieur + formation finance ou gestion) ; les autodidactes n’y sont que 5% contre 10% en 2006.

Sur 1.047 repreneurs en fin d’adhésion au CRA, 60% ont repris une entreprise (dans le cadre du CRA ou non), 12% en ont crée une ; 18% ont repris un poste de salarié ; seuls 8% ont abandonné leur recherche.

Les modalités de cession et de reprise

Les ¾ sont le fait de repreneurs implantés localement : 50% des repreneurs ont repris dans leur département, 27% hors de leur département mais dans leur région et 23% hors de leur région.

La valeur moyenne demandée est passée de 609.000€ en 1995 à 780.000€ en 2012 (+28%), en progression de 60% pour la production, de 30% pour le bâtiment, de 25% pour les affaires de services ou de négoce.

46% des repreneurs affirment disposer d’un apport personnel compris entre 100.000 € et 300.000€, et 27% compris entre 300.000€ et 1.000.000€ ; noter que cet apport peut être fortement augmenté par un tour de table familial et amical (love money) et lors d’appel à des fonds d’investissement.

Les repreneurs mettent de 6 à 24 mois pour reprendre une affaire (en moyenne 13 mois), dont 6 à 8 mois consacrés à la recherche de la cible et 6 à 8 mois pour les négociations avec le cédant, alors que la recherche et l’obtention du financement s’étalent sur une durée moyenne de 3 mois. Une affaire CRA est vendue en moyenne au bout de 15 mois.

SOMMAIRE

Les cessions traitées par le CRA sont majoritairement des affaires de plus de 20 ans d’ancienneté dont les dirigeants partent en retraite ; les repreneurs pour les ¾ sont implantés localement.
Source : « Observatoire CRA de la transmission des TPE-PME » CRA édition 2013, lu en mai 2013

Au cours des 4 derniers mois (janvier-avril 2013), le nombre d’auto-entrepreneurs diminue, alors que celui des autres créateurs augmente ; depuis 2009, le nombre d’auto-entrepreneurs est en accordéon, alors que celui des autres créateurs est plutôt stable (tendance à une légère baisse)

	Janvier- avril			% AE	Indices (base 100 en 2009)
	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total	% AE	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total
2013	99 978	96 057	196 035	51,0	101,6	98,5	102,4
2012	111 160	91 095	202 255	55,0	113,0	93,4	105,7
2011	101 592	94 727	196 319	51,7	103,3	97,1	102,6
2010	144 392	94 646	239 038	60,4	146,8	97,0	124,9
2009	98 382	97 551	191 383	51,4	100	100	100

Les auto-entrepreneurs sont autour de la moitié de l’ensemble de créateurs sauf quand leur nombre augmente nettement comme en 2010 et 2012.

1/3 des non auto-entrepreneurs 2013 sont en bonne progression au regard de 2011 (éducation/santé, services aux particuliers, construction, plutôt en direction du marché des particuliers) alors que 35% sont en régression (immobilier, activités financières, info/communication, commerce et transports) :

Activités sous forme autres créateurs	Nombre pour les 4 derniers mois (janvier-avril 2013)	Indice 2011	Indice 2012	Indice 2013	% de non AE en 2013 dans les AE	% de non AE en 2013 dans activité	Indice AE 2013
Ensemble	92 138	100	96	101	100,0	49	98
Immobilier	4 702	100	98	83	5,1	86	85
Activités financières	3 966	100	83	91	4,3	81	133
Info/communication	3 236	100	101	93	3,5	33	122
commerce	18 218	100	94	94	19,8	48	97
transports	2 434	100	97	95	2,6	66	151
Services aux entreprises	17 926	100	100	100	19,5	43	96
industrie	4 280	100	85	103	4,6	47	111
HCR	6 223	100	98	103	6,8	72	104
Education/santé	9 118	100	106	109	9,9	45	120
Construction	16 208	100	93	110	17,6	59	89
Services aux particuliers	5 827	100	100	134	6,3	31	84

Lecture du tableau : entre janvier et avril 2013, le nombre de non auto-entrepreneurs dans l’activité commerce est de 18 218 ; ce nombre a diminué en 2013 (indice 94 au regard de 100 en 2011), et demeure très proche en 2011. Le commerce correspond à 20% de l’ensemble des créateurs non auto-entrepreneurs; au sein du commerce, les non auto-entrepreneurs sont 48% ; noter que la diminution des non auto-entrepreneurs du commerce est en 2013 un peu plus forte que pour les AE (indice 94 contre 97). Le choix de 2011 comme indice de référence est privilégié à 2009 (année de démarrage, et début d’année 2010 en très forte croissance en auto-entrepreneurs).

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, la progression ne concerne que le ¼ d’entre eux, alors qu’1/4 régresse nettement :

Activités sous forme auto-entrepreneur	Nombre pour les 4 derniers mois (janvier-avril 2013)	Indice 2011	Indice 2012	Indice 2013	% AE en 2013 dans l’activité	% AE en 2013 dans les AE
Ensemble	93 065	100	109	98	51	100,0
Services aux particuliers	13 136	100	104	84	69	14,0
Immobilier	758	100	98	85	14	0,8
Construction	11 745	100	122	89	41	12,6
Services aux entreprises	22 659	100	102	96	57	24,3
commerce	18 874	100	102	97	52	20,3
HCR	2 400	100	118	104	28	2,6
industrie	4 698	100	136	111	53	5,0
Education/santé	10 777	100	112	120	55	11,6
Info/communication	6 161	100	127	122	67	6,6
Activités financières	719	100	106	133	19	0,8
transports	1 138	100	110	151	34	1,2

SOMMAIRE

Au cours des 4 derniers mois (janvier-avril 2013), le nombre d’auto-entrepreneurs diminue, alors que celui des autres créateurs augmente ; depuis 2009, le nombre d’auto-entrepreneurs est en accordéon, alors que celui des autres créateurs est plutôt stable (tendance à une légère baisse)
Source : Données mensuelles brutes INSEE, exploitées par André Letowski, mai 2013

Sur l’ensemble de l’année 2011, 566 000 demandeurs d’emploi, ayant débuté une formation, représentent 20% du nombre moyen de chômeurs sur l’année, en baisse de 4,5% quant au nombre de personnes formées.

Source : La Dares gère depuis 2003 une base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (base Brest) à partir des fichiers de gestion de rémunération ou de protection sociale des stagiaires.

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs principaux, les régions, l’État, Pôle emploi et l’Unedic ; d’autres financeurs interviennent également, tels l’Agefiph, les Opca (l’intermédiaire du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération, comme l’Unédic pour les demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage.

Les régions sont le principal financeur des coûts pédagogiques : elles ont financé 57% des stages des demandeurs d’emploi, soit 366 000 stages (en baisse de 4% par rapport à 2010).

La grande majorité des formations financées par les régions sont des formations pré-qualifiantes, qualifiantes ou de professionnalisation, visant à donner des connaissances théoriques et techniques nécessaires à l’accès à la qualification ou à l’emploi direct.

En 2011, Pôle emploi a encore renforcé son action en faveur de la formation des demandeurs d’emploi. Il a ainsi financé 130 000 stages pour des demandeurs d’emploi inscrits, qu’ils soient indemnisés ou non (+15% par rapport à 2010 et + 52% par rapport à 2009)

Ces stages recouvrent essentiellement quatre types d’actions de formation : les actions de formations conventionnées (AFC), les actions de formation préalables au recrutement (AFPR), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et les aides individuelles à la formation (AIF).

L’État a financé les coûts pédagogiques de 9% des formations débutées en 2011 (en baisse de 4 points par rapport à 2010) ; le nombre de stages financés par l’État (57 000) diminue de 36% en 2011, après une hausse de 31% en 2010 ; cette baisse s’explique notamment par la diminution du nombre de contrats d’accompagnement formation (CAF) en 2011. L’État concentre son intervention sur les actions de lutte contre l’illettrisme, grâce au programme « compétences clés » qui est cofinancé par le Fonds social européen (FSE), et sur la formation des publics spécifiques.

Comme l’année précédente, les formations prises en charge par d’autres financeurs ont vu leur part augmenter de 2 points entre 2010 et 2011, représentant 9% de l’ensemble des formations. Elles sont principalement financées par l’Agefiph (15 500 formations pour des publics handicapés) et les Opca (37 000 formations) ; ces dernières financent des formations pour les personnes en contrat de transition professionnelle (CTP), en convention de reclassement personnalisé (CRP) ou en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les formations réalisées dans le cadre de la portabilité du Dif et cofinancent la POE avec Pôle emploi.

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans bénéficient plus fréquemment d’une formation que leurs aînés (29,6% contre 19,2% parmi ceux âgés de 26 à 44 ans et 12,6% de ceux de plus de 45 ans).

90% des personnes sans emploi qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont rémunérées soit au titre de l’assurance chômage, soit dans des modalités fixées par l’Unedic, soit par les régions et l’Etat sans le cadre d’un régime public de stage ; les 10% restants ne sont pas rémunérés pendant leur formation, mais uniquement pris en charge au titre de la protection sociale, par l’État ou les régions.

Tous financeurs confondus, les stages durent en moyenne 4,4 mois ; ceux financés par Pôle emploi sont beaucoup plus courts (2,4 mois) car ils répondent à des besoins de main-d’œuvre immédiats ; en revanche, ceux financés par l’État ou les régions sont plus longs (respectivement 4,6 et 4,7 mois).

Le profil des bénéficiaires est le suivant :

	Ensemble	Etat	Régions	Pôle Emploi	Autres
% de femmes	50	37	59	46	53
Age
Moins de 26 ans	41	32	52	27	20
De 26 à 45 ans	43	49	36	52	52
45 ou plus	16	20	11	21	28
Type de rémunération
Assurance chômage	51	15	32	99	78
Rémunération publique de stage (Etat ou région)	38	63	56	0	6
Protection sociale	10	22	11	0	16
Durée de la formation en mois
Moins de 3 mois	50	48	39	78	55
De 3 à 6 mois	24	23	30	12	16
6 mois et plus	26	28	31	10	29
Moyenne en mois	4,4	4,6	4,7	2,4	6,1

SOMMAIRE

Sur l’ensemble de l’année 2011, 566 000 demandeurs d’emploi, ayant débuté une formation, représentent 20% du nombre moyen de chômeurs sur l’année, en baisse de 4,5% quant au nombre de personnes formées.
Source : « La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011 : baisse de 4 % des entrées en formation » Dares Analyses N°027, avril

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’une des trois fonctions publiques, autant que fin 2009, représentant 20 % del’emploi total (5,2 millions de salariés en équivalent temps plein)

45,5% sont le fait de la fonction d’état (FPE) qui regroupe les ministères civils, la défense et les établissements publics administratifs nationaux ou locaux d’enseignement, comme le CNRS, les universités ou les lycées et collèges. Un tiers relève de la fonction publique territoriale (FPT) dont dépend notamment le personnel des communes et des départements. Enfin, un cinquième appartient à la fonction publique hospitalière (FPH) qui rassemble les hôpitaux publics, les établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Au 31 décembre 2010	FPE	FPT	FPH	Total
Nombre d’agents	2 507 500	1 876 200	1 130 400	5 514 200
Statuts (en%)
Titulaires et militaires	75,9	75,2	72,6	75,0
Non –titulaires, autres statuts	21,8	21,3	25,6	22,4
Contrats aidés	2,3	3,5	1,8	2,6
Catégorie hiérarchique (en %)
Cadre A	51,4	8,4	17,6	29,6
Cadre B	23,7	12,5	31,6	21,5
Cadre C	24,5	76,8	50,4	47,6

Femmes	54,4	60,3	77,4	61,1

Les agents territoriaux sont plus âgés : l’âge médian est de 44 ans, contre 41 ans dans la FPE et la FPH et 38 ans dans le secteur privé.

Un quart des agents sont non titulaires ou sous contrats aidés, soit 1,4 million de personnes ; ce sont souvent pour la FPE et la FPT des agents administratifs ; parmi les agents territoriaux, ce sont aussi les assistants maternels et familiaux ; dans la FPH, 27% des non-titulaires sont médecins hospitaliers et 16 % sont agents de service.

Ils sont proportionnellement plus nombreux avant 25 ans et sont alors surveillants, aides-éducateurs ou adjoints de sécurité dans la FPE, internes dans la FPH.

Hors contrats aidés, dans l’ensemble de la fonction publique, près de 80% des agents travaillent à temps complet sur leur poste principal (87% chez les enseignants ,76% dans la FPT).

Les hommes sont plus fréquemment à temps complet (91%) que les femmes (74%), tout comme les titulaires (85%) par rapport aux non-titulaires (65%).

Le recours au temps partiel, chez les femmes titulaires, augmente progressivement avec l’âge et atteint un maximum entre 30 et 40 ans.

Noter que dans la FPH, pour les hommes non titulaires, le recours au temps partiel augmente avec l’âge (10% à 25 ans, 42% à 60 ans), alors que dans la FPT et la FPE (hors enseignants), le travail à temps partiel est très courant chez les plus jeunes et chez les plus âgés (plus de 40%), tandis qu’il n’est pratiqué que par 20% des enseignants, quel que soit leur âge.

SOMMAIRE

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’une des trois fonctions publiques, autant que fin 2009, représentant 20 % del’emploi total (5,2 millions de salariés en équivalent temps plein)
Source : « En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique » INSEE Première N° 1 442, avril

Globalement, la fréquentation des hébergements touristiques est stable, mais se maintient à un bon niveau, avec une légère diminution de la part des français et une légère hausse des étrangers

En 2012, en France métropolitaine, la fréquentation des hôtels est stable par rapport à 2011, celle des campings est en léger recul, et celle des autres hébergements collectifs progresse modérément.

Dans les hôtels et les campings, la clientèle française baisse et la clientèle européenne stagne. La clientèle globale des hôtels se maintient grâce à l’afflux de touristes non européens (9,7% de nuitées en plus en 2012).

Les clients français ont été moins nombreux dans les hôtels (- 1,2%) et, dans une moindre mesure, dans les campings (-0,2%) ; les Français ont diminué également leurs dépenses en séjournant moins longtemps ; pour ces deux types d’hébergement, elle se situe malgré tout à un niveau élevé au regard des dix dernières années (elle dépasse les niveaux de l’ensemble des années 2003 à 2010).

La part des étrangers oscille entre 34 et 38% selon le mode d’hébergement. Les clients étrangers sont venus plus nombreux dans les hôtels (+ 2,2%), comme dans les campings (+ 2,1%) ; dans les hôtels, ils ont également séjourné plus longtemps, en moyenne, alors que dans les campings, ils ont raccourci leurs séjours. Malgré le rattrapage amorcé depuis trois ans, les nuitées étrangères restent inférieures aux niveaux record atteints avant la crise (- 5,6% par rapport au pic de 2007 pour les hôtels et – 2,3% par rapport au pic de 2006 pour les campings).

Les Européens constituent la principale clientèle étrangère des hôtels (70% des nuitées étrangères) et plus encore des campings (99,8%).

Premiers clients étrangers des hôtels, les Britanniques y ont séjourné davantage en 2012 (+ 3,6%), alors que leur fréquentation reculait depuis quatre ans. Les Néerlandais demeurent de loin la première clientèle étrangère des campings, avec 42% des nuitées étrangères ; les Allemands et les Suisses ont été plus présents qu’en 2011 ; les Belges ont séjourné nettement plus en camping, mais un peu moins en hôtel.

Les Italiens et les Espagnols, très affectés par la crise, ont de nouveau réduit nettement leurs nuitées en hôtel (– 8,1% et – 14,1%). Les Italiens se sont reportés partiellement vers le camping (+ 3,3%), mais pas les Espagnols (+ 0,1%).

Les Russes ont continué leur percée dans les hôtels (+13,4%), y dépassant, comme en 2011, la clientèle scandinave.

Les clients extra-européens sont toujours plus présents dans les hôtels avec un nouveau record (20,7 millions de nuitées, en hausse de 9,7% par rapport à 2011). La fréquentation américaine, en forte progression (+ 9,3%), dépasse pour la première fois les 10 millions de nuitées, notamment les américains, favorisés par la baisse de l’euro par rapport au dollar. La progression de la clientèle sud-américaine est également forte (+ 5,2%), mais en ralentissement (+ 14,4% en 2011 et + 29,1% en 2010).

La clientèle asiatique progresse de 10% de nuitées supplémentaires ; mais ce sont les touristes originaires du Proche-Orient et du Moyen-Orient qui augmentent le plus leur fréquentation (+ 15,1 %), devant les Chinois (+ 11,3 %) et les Japonais (+ 4,4 %).

Depuis plusieurs années, la clientèle, se porte de plus en plus vers les établissements milieu ou haut de gamme, offrant davantage de confort ; dans les campings, l’attrait des emplacements équipés se confirme (+ 1,2%) au détriment des emplacements nus (- 2,7%). Cette demande de qualité se traduit également par l’engouement croissant pour les chaînes hôtelières, aux normes standardisées, plus facilement identifiées par les clients : leur taux d’occupation (définitions) dépasse celui des hôtels indépendants (65,1 % contre 56,3 %).

Dans l’hôtellerie, la clientèle étrangère progresse et la clientèle française recule dans tous les types d’espace (urbain, littoral, montagne, rural). La fréquentation se maintient en Île-de-France (+ 0,3 %, avec 34,4% des nuitées), où la clientèle est majoritairement étrangère.

En Paca, deuxième région par sa fréquentation hôtelière, les nuitées augmentent de 2,2% et atteignent aussi un nouveau record (21,7 millions). Seules Champagne-Ardenne et le Centre dépassent par ailleurs 1% de hausse. Inversement, l’Aquitaine, après de bons résultats en 2011, accuse un net recul (- 3, %) ; il en est de même de la Franche-Comté (-5,8%).

Pour les campings, le littoral, qui représente 55% des nuitées totales et 61% des nuitées de la clientèle française, affiche une baisse de fréquentation (-2,6%). Le recul est le plus prononcé sur le littoral ouest (-5,1%). À l’inverse, la fréquentation augmente à l’intérieur des terres (+ 1%), grâce à l’afflux de clients étrangers (43% des nuitées intérieures).

SOMMAIRE

Globalement, la fréquentation des hébergements touristiques est stable, mais se maintient à un bon niveau, avec une légère diminution de la part des français et une légère hausse des étrangers
Source : « Les hébergements touristiques en 2012 : la fréquentation se maintient grâce à la clientèle étrangère » INSEE Première N° 1444, avril

Les activités de service à la personne sont à nouveau en baisse

« Avec 876 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers, l’activité du secteur des services à la personne dans son ensemble baisse pour la première fois en 2011 (-1,8%), après une quasi-stabilité en 2010. Cette baisse est le fait du repli de l’emploi direct, dont le volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs a perdu 3,8%, après -1,2% en 2010.

L’activité des organismes prestataires continue en revanche de progresser, mais à un rythme ralenti (+2,2% après +3,2% en 2010).

Le nombre de salariés employés par des particuliers et intervenant à leur domicile amorce également une baisse : ils étaient 1,04 million au 2e trimestre 2011, après 1,08 million au 2e trimestre 2010 (soit près de -4 %).

Les effectifs salariés des organismes prestataires continuent quant à eux d’augmenter, quoiqu’à un rythme moindre (+2%, après +5% en 2010), pour atteindre 392 000 au 2e trimestre 2011.

Au sein des organismes prestataires, la hausse de l’activité et de l’emploi est portée par les entreprises privées. Leur nombre d’heures d’intervention salariées à domicile progresse toujours vivement (+16% en 2011) et leurs effectifs salariés sont en hausse de 16%. À l’inverse, l’activité et l’emploi dans les associations prestataires continuent de décroître. »

SOMMAIRE

Les activités de service à la personne sont à nouveau en baisse
Source : « Les services à la personne en 2011 : une baisse globale de l’activité et de l’emploi » Dares Analyses N°025 avril

En 2010, la France compte 315 500 chercheurs ou ingénieurs de recherche : les femmes sont 26% des chercheurs ; elles sont plus souvent dans l’administration (34,5%) que dans les entreprises (19,5%)

En 2010, la France compte 505 000 personnels de recherche dont 315 500 chercheurs ou ingénieurs de recherche (57% en entreprise et 43% dans l’administration) : 82 000 sont des femmes, 233 500 des hommes. Les femmes sont 26% des chercheurs, elles sont plus souvent dans l’administration (34,5%) que dans les entreprises privées (19,5%). Parmi les personnels de soutien à la recherche, elles occupent 49% des postes de soutien dans les administrations et 27% dans les entreprises.

Les 179 000 chercheurs en entreprise se concentrent sur un faible nombre d’activités économiques : 42% exercent dans quatre activités (l‘informatique, l’industrie automobile, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et la construction aéronautique et spatiale.

Près de quatre femmes chercheurs en entreprise sur dix exercent pour l’industrie pharmaceutique, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, l’informatique ou l’industrie chimique. Une même proportion d’hommes chercheurs travaille pour l’informatique, l’automobile, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ou la construction aéronautique et spatiale.

136 500 chercheurs travaillent dans le secteur public, principalement employés par les universités et autres établissements d’enseignement supérieur (86 000 personnes, soit 63% des chercheurs du public). Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est le deuxième employeur avec 19 100 personnes). Viennent ensuite le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui emploie 8 500 chercheurs, et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui en emploie 4 000.

Dans la plupart des établissements publics, les femmes occupent entre 30% et 40% des postes de chercheurs.

Malgré la crise économique et financière, le nombre de personnes participant à la réalisation de travaux de R&D a augmenté entre 2007 et 2010, passant de 446 000 à 505 000 personnes (+ 13,3%). Cette augmentation est principalement due à celle des effectifs de chercheurs, qui ont progressé de 273 000 à 315 500 (+ 15,5%) ; le nombre de chercheurs femmes a augmenté de 75 000 à 82 000 (+ 7 000), tandis que celui des hommes est passé de 198 000 à 233 500 (+ 35 500).

Les effectifs de chercheurs féminins ont ainsi progressé de 8,9%, mais à un rythme deux fois plus faible que celui des hommes (+ 18,0%) ; les raisons en sont la faible progression dans le secteur public, la nette progression dans des activités du secteur privé peu employeur de femme et la faible progression où les femmes sont le plus souvent employées.

Plus de 80% des chercheurs, que ce soit dans les entreprises ou dans les administrations, sont diplômés d’un doctorat, d’un diplôme d’ingénieur ou d’un master. Le doctorat et le master se préparent principalement dans les universités ; le diplôme d’ingénieur dans des écoles d’ingénieurs, éventuellement rattachées à des universités.

Dans les entreprises, 54 % des chercheurs proviennent du réseau d’écoles d’ingénieurs et 28% sont titulaires d’un diplôme universitaire sanctionnant au moins cinq années d’études supérieures.

Femmes et hommes chercheurs ne suivent pas le même parcours de formation ; les chercheures en entreprise sont aussi nombreuses à être issues d’une école d’ingénieurs (44%) que d’une formation universitaire d’au moins cinq années d’études supérieures (42%). Les hommes chercheurs en entreprise sont quant à eux davantage issus des écoles d’ingénieurs (56%) que d’un parcours universitaire de niveau bac + 5 ou supérieur (25%).

Plus de 80% des chercheurs du public sont titulaires d’un doctorat. Ceux-ci occupent des postes de chargés de recherche ou de maîtres de conférences (55%, 63% pour les femmes) et de professeurs ou de directeurs de recherche (25%, mais 14% pour les femmes) ; une personne sur sept est un doctorant qui bénéficie d’un financement pour conduire sa thèse.

En France, 26% des postes de chercheurs sont occupés par des femmes, soit autant qu’en Allemagne ou aux Pays-Bas, mais davantage qu’en Corée du Sud ou au Japon (inférieur à 20%) et moins qu’en Europe du Nord (supérieur à 30%) ou au Royaume Uni (38%). Dans l’Union européenne à 15 pays, un tiers des chercheurs sont des femmes.

Au sein des 24 pays de l’OCDE analysés, la part des femmes parmi les chercheurs est plus élevée dans la recherche publique que dans les entreprises, et ce avec un écart d’au moins 10 points.

SOMMAIRE

En 2010, la France compte 315 500 chercheurs ou ingénieurs de recherche : les femmes sont 26% des chercheurs ; elles sont plus souvent dans l’administration (34,5%) que dans les entreprises (19,5%)
Source : « Chercheures-chercheurs : des stéréotypes de genre dès les formations » note d’information, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, avril 2013

En 2011, les collectivités territoriales ont consacré 1,22Md€ à la R&T

Enquête réalisée en 2012 par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

289 collectivités territoriales ont été interrogées, 265 ont répondu. Parmi les collectivités n’ayant pas répondu à l’enquête 2012, il a été possible de reconduire la plupart des réponses antérieures conduisant à 287 collectivités territoriales, dont 259 qui déclarent des financements en faveur de la R&T et 28 qui n’ont pas de financement en ce sens.

De 2006 à 2009, le taux de croissance annuel moyen a atteint 14%. En 2010, le budget R&T réalisé était en baisse par rapport à celui de 2009 (-5%) ; le budget 2011 est plus élevé que celui de 2010 (+ 2,3%) sans toutefois retrouver le niveau de 2009 ; les prévisions affichées en 2012 sont du même ordre qu’en 2011:

– Les financements d’opérations immobilières représentent chaque année près du tiers des budgets R&T, soit 400 M€ en moyenne, de 2009 à 2011.

– Entre 2009 et 2011, le budget moyen consacré aux opérations de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes est de 364 M€. Ces types d’opérations représentent chaque année près de 30 % des budgets R&T des collectivités territoriales dont la moitié au bénéfice des collaborations public-privé.

– Le soutien aux projets de recherche des organismes publics est proche de 150 M€ par an et représente de 12% à 14% du budget R&T, de 2009 à 2011. Ces financements en direction des laboratoires publics concernent le plus souvent des projets sur des thématiques spécifiques.

– 10% des budgets R&T est affecté à l’aide aux chercheurs, prenant la forme d’allocations, d’aides à la mobilité internationale, d’aides à l’embauche de chercheurs et à l’accueil de chercheurs de haut niveau.

– Le renforcement des équipements scientifiques des laboratoires des universités et des organismes de recherche absorbe près de 10% des budgets R&T, soit plus de 100M€ en moyenne annuelle.

– Enfin, les collectivités territoriales participent au financement de réseaux haut et très haut débit pour la recherche, à hauteur de 3% des budgets R&T.

– Elles interviennent, dans les mêmes proportions budgétaires, au titre de la promotion de la culture scientifique et technique, en vue de faciliter l’accès et la diffusion des savoirs scientifiques.

– L’enquête 2012 montre que les collectivités territoriales restent fortement mobilisées pour soutenir le dispositif national des pôles de compétitivité. Elles s’impliquent dans le soutien aux structures de gouvernance et aux actions des pôles labellisés à hauteur de 170M€ par an.

	2009 (réalisé)	2011 (réalisé)	%	2012 (prévisionnel)
Budget total	1 253,2	1 217,9	100	1 337,5
Dont dans le cadre du CPER	436,5	325,9	26,8	369,9
Dont Pôle de compétitivité	178,9	166,5	13,7	154,4
Dont actions à l’international		24,4	2,0	33,2
Ventilation par type d’opération
Opérations immobilières	420,0	411,0	33,7	493,9
Dont dans le cadre du CPER	311,0	226,7	18,6	283 ,7
Dont hors CPER	109,0	184,3	15,1	210,2
Transferts de technologie/aides aux entreprises	372,0	354,0	29,0	362,9
Projets de recherche des organismes publics	144,9	164,1	13,5	192,6
Aides aux chercheurs	116,6	116,6	9,6	118,0
Equipement de laboratoires publics	107,9	105,2	8,6	106,1
Diffusion de la culture scientifique et technique	36,5	34,7	2,8	36,8
Réseaux haut-débit et TIC	41,4	28,6	2,3	23,2

De par les compétences qui leur sont attribuées, les conseils régionaux occupent une place prépondérante dans le domaine de l’action économique territoriale (69% du budget R&T, mais 3,1% de leurs budgets primitifs ou 13,8€ par habitant), alors que les conseils généraux et les communes/EPCI sont proches avec respectivement égales à 16% et 15%.

Au niveau régional, le poids des différents acteurs peut varier sensiblement : les conseils régionaux financent à 90% ou plus la R&T en Corse, Picardie, Limousin, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Auvergne et moins de 60% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Bretagne.

SOMMAIRE

En 2011, les collectivités territoriales ont consacré 1,22Md€ à la R&T
Source : « Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales » ,ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, lu avril 2013

En 2012, OSEO a connu, comme en 2011, un très bon niveau d’activité avec près de 84 000 entreprises (stable par rapport à 2011) financées et 102 000 interventions au total.

En 2012, les entreprises ont obtenu 35Md€ de financements (+ 13% par rapport à 2011), publics et privés, mobilisés grâce à l’intervention d’OSEO :

– Innovation : 1,9Md€ de financements pour les projets innovants dont le Fonds unique interministériel (FUI2), stable par rapport à 2011. Avec les partenaires régionaux, ce sont 45M€ d’aides à l’innovation qui ont été accordés au titre du Fonds Régional d’Innovation (FRI) pour 747 entreprises soutenues.

– Garantie : 9Md€ de prêts garantis en faveur de l’investissement, quasi stable par rapport à 2011. Avec les partenaires régionaux, ce sont 181 millions d’euros qui ont été accordés au titre du Fonds Régional de Garantie (FRG) pour 1768 entreprises soutenues.

– Financement : 15Md€ de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres (+ 29% par rapport à 2011),

– Court terme : 9Md€ de créances financées (+ 10% par rapport à 2011) au profit de 7 100 entreprises

CREATION : 50 000 projets de créations d’entreprise

*2,6Md€ de prêts bancaires garantis pour la création

*près de 245M€ de financements mobilisés au profit de plus de 13 000 créateurs (PCE)

* 18M€ de Prêts Participatifs d’Amorçage (PPA)

* Gestion du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; en 2012, 167 lauréats ont bénéficié d’une subvention allant jusqu’à 450 000€ dans la catégorie « création-développement » et jusqu’à 45 000€ dans la catégorie « en émergence ».

TRANSMISSION : en 20 ans, 45 000 entreprises accompagnées, dont en 2012, 5 700 projets

* 1,6Md€ de prêts bancaires garantis pour la transmission ;

*240 Contrats de Développement Transmission (CDT) réalisés pour 58M€.

INNOVATION

En 2012, 3 210 projets innovants ont bénéficié de 1,9Md€ de financements, publics et privés, mobilisés grâce à l’effet de levier de l’intervention d’OSEO et 1Md€ au titre du programme Aides à l’Innovation (AI), dont 395M€ d’interventions d’OSEO et 252M€ au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI), dont 109M€ d’interventions d’OSEO.

Projets ISI

Entre 2006 et 2012, 95 projets ont été financés par OSEO pour un montant total d’aides de 1,7Md€ auprès de 700 partenaires (laboratoires et entreprises). Ce programme concerne le soutien de projets d’innovation très ambitieux, qui entraînent de lourds investissements de R&D. Ils peuvent être de secteurs d’activités variés mais impliquent tous de véritables ruptures technologiques et bénéficient de solides perspectives commerciales.

*380M€ au titre du Fonds Unique Interministériel (FUI) dont 122M€ financés par OSEO au travers de subventions ;

*288M€ au titre du Programme d’Investissements d’Avenir, dont 119M€ d’interventions d’OSEO ;

*331 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI.

Les aides directes à l’innovation sont complétées par des interventions en garantie des prêts bancaires et cofinancements aux côtés des établissements financiers : 510M€ de prêts bancaires garantis et de Contrat de Développement Innovation OSEO mobilisés pour le financement des projets d’innovation.

INVESTISSEMENT : 4,7Md€ d’engagements (+ 15% par rapport à 2011).

En 2012, OSEO a soutenu 19 500 projets d’investissements qui ont bénéficié de :

*1,6Md€ de prêts bancaires garantis pour l’investissement ;

*4,5Md€ en cofinancement aux côtés des partenaires bancaires qui ont favorisé le financement de plus de 14,5Md€ d’investissements.

Le Contrat de Développement Participatif (CDP)

Depuis le lancement en 2009, ce sont 5Md€ mobilisés au profit de plus de 2 000 entreprises (2Md€ par OSEO qui ont mobilisé 3Md€ supplémentaires de la part des banques et des investisseurs).

Le CDP permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sans ouvrir leur capital et sans recourir à une valorisation. D’un montant compris entre 300 000€ et 3M€, soit un total de 6 à 9M€ avec l’apport des investisseurs ou des banques, le CDP est sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 7 ans et avec un différé de remboursement de 2 ans. Il permet de « muscler » le capital des entreprises, PME et ETI.

En 2012, OSEO a déjà commencé de contribuer au soutien de la filière industrielle avec les CDP : 38% des 2Md€ déjà distribués sous forme de CDP sont déjà allés au secteur de l’industrie.

INTERNATIONAL : en 2012, OSEO a accompagné 1 680 projets à l’international

*588M€ de prêts bancaires garantis pour l’international ;

*56M€ de financements mobilisés pour le Prêt Pour l’Export d’OSEO (+ 33% par rapport à 2011) ; Il a pour vocation de financer l’ensemble des dépenses liées à une démarche export. Son montant est de 150 000€. Ce prêt est également accessible aux entreprises de moins de 3 ans sous certaines conditions. En 2012, plus de 530 PPE ont été accordés.

*9M€ de financements pour l’international mobilisés avec la mise en place du Contrat de Développement International d’OSEO .

SOMMAIRE

En 2012, OSEO a connu, comme en 2011, un très bon niveau d’activité avec près de 84 000 entreprises (stable par rapport à 2011) financées et 102 000 interventions au total.
Source : « Une activité record au service des PME et une excellente santé financière pour OSEO en 2012 », Communiqué de presse, OSEO, avril 2013