Archives mensuelles : août 2023

61 500 taxis et 40 000 VTC en 2021.

Les sources : 
-Sources communes aux taxis et VTC : les données des examens de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), les données des cartes professionnelles sécurisées d’IN Groupe, le répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO),

-Sources propres aux taxis : les rapports annuels des commissions locales du transport public particulier de personnes, les ADS de la préfecture de police de Paris,

-Sources propres aux VTC : le registre des exploitants de VTC (REVTC), les données des plateformes VTC.

 

Les VTC sont bien plus présents en Ile-de-France qu’en province.

 

⇒ Conditions réglementaires d’exercice :

♦ Pour pouvoir exercer son activité, un chauffeur de taxi doit notamment :
• Disposer d’une carte professionnelle obtenue après réussite à l’examen taxi, organisé par la Chambre des métiers de l’artisanat, et vérification par le préfet de département des droits à conduire et de l’honorabilité du demandeur.
• Exploiter une autorisation de stationnement (ADS), délivrée par les autorités compétentes à fixer le nombre opportun de véhicules taxis admis à circuler sur leur territoire : ce sont le plus souvent le maire, le président du conseil de la métropole ou de l’EPCI, ou s’agissant des « taxis parisiens », le préfet de police de Paris. Une ADS est attribuée pour un seul véhicule et permet, dans la zone de délivrance, de stationner aux endroits réservés et d’être en recherche de clientèle sur la voie publique (maraude).

 

♦ Pour pouvoir exercer son activité, un chauffeur VTC doit notamment :
• Disposer d’une carte professionnelle VTC. Ces cartes professionnelles VTC sont obtenues soit après réussite à l’examen VTC (organisé par la CMA), soit par équivalence (justification de l’exercice de plus d’une année d’activité de transport routier de personnes au cours des 10 dernières années) puis vérification par le préfet de département des droits à conduire et de l’honorabilité du demandeur.
• Exercer pour le compte d’une entreprise inscrite au registre des exploitants VTC (REVTC), recensant également les véhicules et les chauffeurs travaillant pour l’exploitant VTC. Sa gestion est assurée, sur l’ensemble du territoire national, par le préfet de la Région d’Ile-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports, DRIEAT). Les exploitants mettent à disposition un ou plusieurs véhicules VTC, et selon la forme juridique de la structure choisie, peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Ils peuvent être eux-mêmes chauffeurs, ou employer un ou plusieurs conducteurs.  C’est à partir de ce registre que les exploitants peuvent obtenir le « macaron », qui doit également être apposée sur le pare-brise du VTC.  
Les VTC opèrent uniquement en réservation préalable ; la maraude, y compris électronique, leur est interdite.

⇒ Quelques chiffres 2021

♦ Données générales :

61 500 taxi en France et DROM et 40 000 VTC en France métropolitaine : 21 000 nouvelles cartes délivrées (57% VTC et 43% taxi).

 

-31% des taxis sont immatriculées à la préfecture de Paris et 69% dans le reste de la France ; 80% des VTC sont localisés en Ile-de-France et 20% dans le reste de la France.

L’offre de taxi est de fait très liée à la taille de la population : ainsi, si on omet l’Île-de-France (17 taxis pour 10 000 habitants), la Corse (11) et les Hauts-de France (seulement 4), les régions françaises possèdent 9 taxis pour 10 000 habitants.

La concentration des taxis est particulièrement forte dans les communes relevant de la préfecture de police de Paris, qui disposent de 28 taxis pour 10 000 habitants.

En dehors de Paris, les espaces ruraux sont les mieux pourvus en taxis par rapport à leur population : la Creuse et de la Lozère arrivent en tête avec respectivement 23 et 22 taxis pour 10 000 habitants, suivis par les départements bordant le massif central, les départements du massif alpin et deux départements de la région Grand Est. 

 

-Le diesel comme source d’énergie domine : 90% chez les taxis de province, 50% chez les VTC et 46% chez les taxis parisiens, et  l’hybride respectivement 9, 39 et 53%. La part des motorisations diesel parmi les nouveaux véhicules VTC diminue fortement (16% en 2021 contre 85 en 2018), tandis que les motorisations hybrides non rechargeables progressent (52% des nouveaux VTC de 2021). Les parts des nouveaux véhicules telles que l’hybride rechargeable (13 % en 2021) et l’électrique (17%) n’ont cessé de croître sur les dernières années. Pour les nouveaux taxis, la tendance est similaire aux nouveaux VTC, mais l’évolution est beaucoup moins rapide.

 

-Les taxis et des VTC sont principalement des véhicules de 5 places ou moins (chauffeur compris) : 88% des VTC, 71% des taxis parisiens et 70% des taxis de province. Cependant, la part de véhicules de 6 ou 7 places est bien plus importante pour les taxis (23% pour les taxis parisiens et 24% pour ceux de province) que pour les VTC (9%).

 

-Les véhicules utilisés sont relativement récents. L’âge moyen des taxis de province est de 3,3 ans, celui des taxis parisiens de 3,5 ans et celui des VTC de 4,5 ans.

Ils sont majoritairement possédés par leurs exploitants : les taxis parisiens (71%), les taxis de province (62%), les VTC (62%) ; la location longue durée est le mode de location le plus utilisé (20, 17 et 25%) ; en revanche, les taxis parisiens recourent peu aux locations crédits-bails (5% des véhicules), contrairement aux taxis de province (19%) et aux VTC (12%).

 

♦ Quelques données propres aux VTC :

-La moitié des conducteurs de VTC actifs en 2021 ont moins de 40 ans, 13% moins de 30 ans et 19% plus de 50 ans. 73% des conducteurs ont travaillé sur plusieurs plateformes au cours de l’année 2021 (60% travaillent sur plusieurs plateformes au cours d’un même mois).

 

-31% des chauffeurs actifs sur les plateformes en 2021 ont obtenu leur première carte professionnelle en 2017 ou avant, tandis que 47% l’ont obtenu en 2019 ou après. Ainsi, près de la moitié des chauffeurs actifs sur les plateformes ont moins de 3 ans d’expérience en tant que chauffeur VTC.

 

-Les chauffeurs actifs réalisent en moyenne 9,4 courses par jour travaillé du vendredi au dimanche alors qu’ils effectuent 7,8 courses par jour travaillé le reste de la semaine, soit en moyenne pour la semaine, près de 8,6 courses par jour travaillé.

 

-Le prix des courses est libre, contrairement aux taxis. Le montant perçu au km oscille entre  et 1,40 et 1,60€. En octobre 2021, les chauffeurs ont perçu au plus 10€ pour les 2/3 de leurs courses. 

⇒ Les nouveaux chauffeurs.

♦ 27 020 candidats se sont inscrits aux examens (+8% par rapport à 2019 +25% par rapport à 2020, année marquée par une baisse des candidatures en raison de la crise sanitaire). 60% des candidatures concernent l’examen d’accès à la profession de chauffeur VTC. Les candidatures à l’examen VTC sont quasi stables par rapport à 2019, tandis que l’examen taxi enregistre une forte hausse des inscriptions (+25%).

Les chauffeurs de VTC ont la possibilité d’obtenir une carte professionnelle par équivalence (81% en 2018, environ 55% en 2019 et 2020, 37% en 2021).

 

Les répartitions entre les deux examens sont très différentes d’une région à l’autre : alors que certaines régions comme le Centre-Val de Loire, la Bretagne, la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et la Corse voient une large majorité de candidatures se diriger vers l’examen taxi, les régions Paca et Île-de-France accueillent majoritairement des candidats à l’examen VTC (69 et 71% des candidatures). Avec 11 145 candidatures, l’Île-de-France concentre 69% des candidatures nationales à l’examen VTC.

 

Les candidats à l’examen VTC sont en moyenne plus jeunes que les inscrits à l’examen taxi : 37 ans, contre 39 ans pour les taxis.

 

♦ Le taux national de réussite au 1er passage de l’épreuve théorique atteint 81% pour l’examen taxi et 66% pour l’examen VTC. Concernant l’épreuve pratique, 79% des candidats réussissent l’examen taxi au premier passage, et 67% l’examen VTC. 8 502 candidats taxi et 9 522 candidats VTC inscrits en 2021 ont été admis.

 

♦ 21 019 nouvelles cartes professionnelles sécurisées (hors renouvellement et hors opération de renouvellement des cartes non sécurisées) ont été délivrées : 12 042 à des conducteurs de VTC et 8 977 à des chauffeurs de taxi.

Concernant les taxis, le nombre de cartes délivrées augmente de 24% tandis que les cartes professionnelles VTC enregistrent une baisse de 27% par rapport à 2020 (prudence pour interpréter : les délais d’obtention peuvent différer entre les régions et entre les professions, et crise sanitaire en 2020).

 

♦ La carte professionnelle est également obligatoire pour exercer la profession de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues ; chaque année, il est délivré entre 200 et 300 cartes professionnelles.

 

Pour en savoir davantage : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2023-07/rapport_06_taxis_vtc_en_2021_juillet2023.pdf

SOMMAIRE

Que recouvrent les aides aux entreprises ?

L’expression « aide aux entreprises » désigne tout dispositif ayant une incidence financière sur les comptes publics et susceptible de bénéficier à des entreprises. Il peut s’agir de subventions sous forme de transferts financiers, de moindres prélèvements fiscaux ou sociaux, de prises de participations financières, de prêts, de garanties de financement ou bien de dépenses publiques finançant des services en lien avec l’activité d’entreprises.

 

Un chiffrement des aides publique aux entreprises directes et indirectes aux entreprises.

⇒ Des recensements aux résultats différents, du fait de définitions différentes :

-Le rapport demandé en 2006 par le Premier ministre aux 3 inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration estimait à près de 65 Md€ l’ensemble des aides publiques aux entreprises, à travers « au moins 6 000 dispositifs d’aides ».

-En 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires recensait 293 dépenses fiscales et 91 dispositifs sociaux, pour près de 170 Md€.

-En 2013, la Mission d’évaluation des interventions économiques en faveur des entreprises identifiait 764 dispositifs pour un montant de 110 Md€.

-En 2020, France Stratégie, dans son rapport sur les politiques industrielles en France,définissait 4 périmètres de dispositifs de soutiens financiers aux entreprises, pour des montants allant de 139 à 223 Md€.

-En 2022, le CLERSÉ a réalisé une évaluation qui aboutit, pour l’année 2019, à un montant total de 208 Md€.

⇒ Une évaluation du coût des “aides”.

En comparant les dispositifs d’aides pour 2019 réalisés par France Stratégie et le CLERSÉ : 

 

-S’agissant des dépenses fiscales, (les estimations de l’administration sont détaillées dans l’annexe Voies et moyens du projet de loi des finances) :
 *Celles sur les impôts sur le revenu et sur les sociétés (34,4 Md€ en 2019), dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (19,2 Md€ de remboursements au titre des années précédentes), le crédit d’impôt recherche (6,4 Md€), le prêt à taux zéro (1,2 Md€) et l’exonération à l’IS des organismes d’HLM (1,1 Md€),
 *Celles au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (17,5 Md€), dont les taux réduits appliqués à la rénovation du bâtiment (4,6 Md€), à la restauration (3 Md€), dans les outremers (2,6 Md€), au logement social (1,2 Md€), à l’accession à la propriété (1,2 Md€), à la fourniture de logement par les campings et les hôtels (1 Md€), aux associations (1 Md€) et à la culture (0,8 Md€),

 *Celles sur les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (7,9 Md€) portant sur le carburant utilisé dans les outremers (1,8 Md€), l’électricité utilisée par les industries électro-intensives (1,6 Md€), le gazole utilisé par les véhicules routiers (1,4 Md€), le gazole non routier agricole (1,3 Md€), le gazole non routier non agricole (1,1 Md€).

 

♦ Les allègements de cotisations sociales, présentés dans les annexes du PLFSS, sont principalement constitués :

 *Des allègements généraux (60 Md€ en 2019) mis en place par les gouvernements de Balladur à Ayrault et les allègements qui se sont substitués au CICE,  les allègements sur les bas salaires représentant près de la moitié du total,
 *S’ajoutent les exonérations ciblées (7,8 Md€ en 2019) sur certains secteurs économiques (services à la personne, aide à domicile), certaines zones géographiques (outremer, zones de revitalisation urbaine) ou certains publics (chômeurs créateurs-repreneurs d’entreprises).

 

♦ S’agissant des dépenses budgétaires, le décompte de France Stratégie inclut :
 *Les dépenses de la formation professionnelle (5,6 Md€, incorporé depuis dans France Compétences), relatives à Action logement (1,9 Md€), aux Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie (1,2 Md€), à l’association de garantie des salaires (0,9 Md€), au financement des CFA(0,9 Md€) et au centre national du cinéma (0,7 Md€),
 *Certaines aides d’Etat notifiées à l’UE qui se rapportent aux infrastructures de transport (7,1 Md€), à l’audiovisiuel public (3,5 Md€), et aux retraites des salariés de La Poste et de France Télécoms (4,1 Md€),
 *Certaines aides non détaillées des Régions en faveur de l’investissement, de l’action économique, de la formation, de la R&D,
 *Certaines aides publiques aux énergies renouvelables, à l’innovation et au commerce extérieur,
 *France Stratégie inclut aussi des participations, prêts, avances remboursables et garanties, 
 *Enfin, les dépenses fiscales « déclassées » : Il s’agit principalement du régime de société mère-fille et du régime d’intégration fiscale des groupes, visant à éviter la double imposition au sein des groupes.

⇒ les « aides aux entreprises » forment des dispositifs très hétérogènes, qui obéissent à des objectifs de politique publique spécifiques, pour lesquels les entreprises sont des instruments.

♦ Des transferts financiers bénéficiant à des entreprises publiques (La Poste, SNCF) ou aux pensionnés d’anciennes entreprises publiques (France Télécom), au financement de l’audiovisuel public, soit au total environ 14 Md€, 

♦ Plusieurs dispositifs considérés comme des aides aux entreprises visent en fait d’abord les ménages tels les taux réduits de la TVA (restauration, rénovation énergétique, culture, associations), pouvant aussi bénéficier pour partie aux entreprises (actionnaires, salariés ou
fournisseurs). 

♦ Plusieurs dispositifs visent des objectifs de politique publique : l’investissement en R&D, la rénovation énergétique, la production d’énergies renouvelables, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes les moins qualifiées, la compétitivité industrielle, le développement économique des outremers, le développement du parc de logement social…des taux réduits d’imposition de certains carburants, des aides accordées aux acteurs de la culture.

⇒ Les prélèvements nets des aides supportés par les entreprises sont plus élevés en France que dans la plupart des pays européens.

Si les entreprises s’acquittaient en France d’un même taux de prélèvements nets rapportés à la valeur ajoutée qu’en Allemagne, leur montant serait diminué de 125 Md€ en 2019 (9% de leur valeur ajoutée). Les baisses de prélèvements intervenues depuis 2019  améliorent  le positionnement de la France : l’écart avec l’Allemagne s’élèverait encore à 99 Md€.

⇒ Les aides aux entreprises n’ont pas conduit à une modification du partage de la valeur entre actionnaires et salariés.

Après une période de relative stabilité de 1949 à 1973, date du premier choc pétrolier, les parts du travail et du capital ont connu des fluctuations importantes entre 1973 et 1989. La part du capital a d’abord fortement baissé dans les années 1970, avant de se redresser à partir de 1982. La part du travail a quant à elle fortement baissé entre 1981 et 1989. Depuis 1989, elle est en hausse régulière, passant de 45% en 1989 à 51% en 2022, alors que celle du capital s’est réduite jusqu’en 2010, et atteint 26% en 2022.

La part des prélèvements nets, qui tient compte des dépenses fiscales, des allègements de cotisations et des exonérations, ainsi que des subventions à l’exploitation et à l’investissement, avait augmenté de 20% dans les années 1950 à près de 25% en 1999, puis a quelque peu reflué à 22% en 2022. Malgré les montants croissants d’aides aux entreprises, celles-ci n’ont pas conduit à un déséquilibre en faveur des apporteurs de capital. La part des salaires a augmenté depuis 30 ans et celle des prélèvements a fluctué autour de sa valeur actuelle.
Les aides aux entreprises ont donc permis de stabiliser le poids des prélèvements nets et non de le baisser.

 

Cette redistribution se fait depuis des entreprises qui bénéficient moins des aides, vers celles qui en bénéficient davantage car elles entrent dans le champ de certains objectifs de politique publique. Il s’agit notamment des entreprises employant des travailleurs à bas salaires, de celles qui conduisent des activités de R&D, qui appartiennent aux secteurs concernés par les taux réduits de TVA (bâtiment, restauration, logement social) ou de taxes énergétiques, des entreprises d’outremer, etc…
Par conséquent, certaines activités économiques, destinataires d’aides moindres, sont pénalisées par un poids de prélèvements supérieur à la moyenne (les entreprises industrielles et certains services qui emploient de la main d’œuvre qualifiée). 

 

L’attribution d’une aide dans un objectif de politique publique s’accompagne souvent d’inévitables effets d’aubaine. Des dispositifs d’aides peuvent aussi  créer des distorsions ; ainsi, les allègements de cotisations sur les bas salaires peuvent influencer les politiques de recrutement, et de salaires en faveur de profils moins qualifiés tout en freinant les gains de productivité et la promotion salariale.

 

Par ailleurs, la multiplicité de dispositifs susceptibles d’évoluer dans le temps est source de complexité, d’insécurité juridique et d’instabilité fiscale, qui pénalise en premier les entreprises les plus petites. 

 

Pour en savoir davantage : http://www.rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Reperes-de-politique-economique/Fiscalite-elevee-aides-heteroclites-aux-entreprises-l-efficacite-du-modele-francais-interroge

SOMMAIRE

Le taux d’impôt sur les sociétés est-il favorable aux PME ?

Source : la commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), pour observer les écarts d’imposition sur les bénéfices en fonction de la taille des entreprises, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS) et la contribution sociale sur les bénéfices (CSB). 

 

Une approche difficile d’un sujet fort complexe dont la presse n’a retenu que le resserrement des taux d’imposition, sans souligner l’écart persistant et les raisons de ces écarts. 

 

Malgré un resserrement des taux d’imposition entre les tailles d’entreprises, la différence d’imposition demeure du fait notamment des crédits d’impôt recherche et d’une meilleure réactivité des plus grandes entreprises pour saisir les opportunités fiscales.

⇒ Quid des taux d’imposition à l’IS ?

♦ Au 1er janvier 2023, le taux normal de l’IS en France est de 25% :  les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 M€ et dont l’IS dépasse 763 000€ sont également redevables de la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) qui représente 3,3 % de l’IS dû.

Noter que l’IS et la CSB comptent pour 46% dans les impôts directs versés par les entreprises, 7% venant de l’IR, et par ailleurs 18% des taxes sur les salaires et d’apprentissage, 12% des taxes foncières, 8% de la CVAE et de C3S, 8% d’impôts sur le capital.

 

♦ Entre 2007 et 2019, le taux d’IS des grandes entreprises a légèrement augmenté, de 23,4 à 25,9% (+2,4 points). Cette évolution s’explique principalement par un effet plus faible de la déductibilité des intérêts d’emprunt. De plus, la déductibilité des charges financières a été plafonnée, de même que les versements au profit du mécénat. Le report des déficits sur les exercices suivants a été limité à 50% des déficits constatés, au-delà du 1er million. En cas de cession de l’entreprise, le droit au report est perdu. Enfin, les conditions d’exonération des plus-values de cession ont été durcies.

 

Noter que l’incertitude concernant le taux d’imposition effectif des bénéfices était le premier facteur explicatif fiscal des décisions d’investissement et de leurs choix de localisation pour les grandes entreprises. Depuis la fin 2008, ce taux a été modifié à 26 reprises. 

 

♦ Un taux réduit de 15% s’applique aux PME, détenues à au moins 75% par des personnes physiques et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63M€, pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 42 500€ (760 000 entreprises bénéficiaires). 

Entre 2018 et 2022, la France a ramené le taux normal de l’IS de 33 à 25% des bénéfices, alors qu’un taux réduit de 15% est en vigueur pour les PME ; mais la non revalorisation du seuil de chiffre d’affaires et du plafond de bénéfice de leur taux réduit a progressivement limité cet avantage.

 

♦ Les redevables à l’IS  se répartissaient en 2019 entre 300 grandes entreprises, 7 000 ETI, 194 900 PME et 1,81 million de TPE. Au sein de ces redevables, seules les entreprises bénéficiaires acquittent l’IS. La proportion d’entreprises bénéficiaires était la plus élevée chez les grandes entreprises (76%), suivies à distance par les ETI (69%) et les PME (65%), enfin par les TPE (48%).

 

Les grandes entreprises étaient redevables, en 2019, de 38% de l’IS brut, les ETI de 21%, les PME de 25% et les microentreprises 16%

⇒ Les écarts de l’IS entre tailles d’entreprise

♦ Les écarts d’imposition entre entreprises sont d’abord déterminés par la rentabilité financière de celles-ci. 

 

En 2019, le taux de marge était de 27,1% pour les entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Cette moyenne est cependant tirée vers le haut par les entreprises sans salarié, alors que le taux de marge médian des entreprises employeuses était de 19,2%.

Par catégorie d’entreprises employeuses, le taux médian était plus élevé pour les ETI (22,3%), suivi des TPE (19,8%), des grandes entreprises (19%) et enfin des PME (15,8%).

 

♦ Mais la rentabilité financière est plus élevée pour les PME : malgré des taux de marge plus élevés, les grandes entreprises et les ETI, plus capitalisées, ont ainsi une rentabilité financière plus faible que les PME (9% en 2019 pour les PME, contre 6,5% pour les ETI et 8% pour les grandes entreprises).

 

♦ La variabilité des taux de marge est plus importante entre secteurs d’activité que d’une catégorie d’entreprises à l’autre. En 2019, le taux de marge moyen était de 65% dans l’immobilier, 30% dans l’industrie, 26% dans le commerce, 24% dans les services (hors immobilier) et le transport et seulement 21% dans la construction.

Cette variabilité des taux de marge entre secteurs se reflète également au niveau des taux de profit avant impôt : 15,5% dans l’immobilier, 9% dans les services (hors immobilier), 6,9% dans l’industrie, 5,5% dans la construction, 3,4% dans le transport et 2,7% dans le commerce.

 

♦ Le croisement de la profitabilité des entreprises par secteur et par catégorie permet de mettre en évidence des situations très hétérogènes :
– dans l’industrie et les services (hors immobilier), la profitabilité des grandes entreprises et des ETI est nettement supérieure à celle des PME et des TPE,
– la situation est inversée dans la construction, les transports et l’immobilier,
– dans le commerce, la profitabilité est peu liée à la taille de l’entreprise.

 

♦ Ainsi les taus d’IS par catégories d’entreprises se sont fortement resserrés entre 2007 et 2019, en raison notamment de la limitation des avantages tirés par les grandes entreprises de la déductibilité des charges financières, et de la baisse du taux normal de l’IS, centrées sur les PME et les ETI en 2018 et 2019.

⇒ Quelques autres éléments à considérer.

♦ L’existence d’un taux réduit pour les PME incite à des stratégies d’évitement de l’impôt : pratiques de « pilotage » du résultat imposable, organisation de groupes en entités de petite taille pouvant afficher un chiffre d’affaires et un bénéfice inférieurs au seuil d’imposition à 15%, choix de l’arbitrage. entre le recours à l’IS plutôt qu’à l’IR. 

 

♦ Les grandes entreprises bénéficient du régime de l’intégration fiscale permettant à 36 000 groupes fiscaux de déclarer un résultat commun dès lors qu’une société mère imposable en France détient directement ou indirectement 95% au moins du capital des filiales. Les grandes entreprises perçoivent alors une fraction des crédits d’impôt supérieure à leur poids dans l’IS brut. 

 

♦ Les taux d’imposition définis ici, ne prennent pas en compte les crédits d’impôts. Or les grandes entreprises recevaient 42% des crédits d’impôt en 2019, alors qu’elles n’étaient redevables que de 38% de l’IS brut. La proportion des crédits d’impôt dont bénéficiaient les ETI et les PME étaient proches de leur contribution à l’IS, alors que les TPE redevables de 16% de l’IS brut ne recevaient que 9% des crédits d’impôt.
Les grandes entreprises redevables à l’IS bénéficiaient toutes en 2019 d’au moins un crédit d’impôt contre 61% des ETI, 30% des PME et seulement 8% des TPE.

Les grandes entreprises captaient 45% des crédits d’impôt (les ETI et les PME respectivement 27 et 28%) et réalisaient 52% des dépenses de recherche, d’innovation.

 

Pour en savoir davantage : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/65181

 

Un complément issu de la conclusion d’Eric Coquerel dans le rapport de l’Assemblée Nationale consacré à cette question (publication juillet 2023).

 

“L’écart du taux implicite d’imposition des bénéfices des grandes entreprises et des entreprises de plus petite taille s’est largement réduit depuis 2012, selon les études réalisées par l’IPP, le Conseil des prélèvements obligatoires ou la Direction du Trésor sur la période 2005-2019. Selon cette dernière, il s’élevait en 2019 à 27,5% pour les PME et à 25,9% pour les grandes entreprises, soit un écart de 1,6 points, contre près de 10 points en 2007.

 

Les principales études ayant porté sur ce sujet (celle de la direction générale du Trésor en 2011, du CPO en 2017, de l’IPP en 2019, de l’Institut Rexecode en juillet 2023) confirment, malgré leurs divergences de méthodes, que le taux implicite de taxation des bénéfices des grandes entreprises était significativement inférieur à celui des entreprises de plus petite taille.

 

Cette convergence provient essentiellement, en France et au niveau international, de dispositifs dont bénéficient surtout les grands groupes : optimisation fiscale, déductibilité des charges d’intérêts, impôt mécénat, régime d’intégration fiscale, régime “mère-fille” (qui permet sous certaines conditions d’exonérer les dividendes versés à la société mère), convergence encore de l’assiette, du taux et des règles régissant l’impôt sur les sociétés avec les autres États de l’Union européenne.

 

Cette convergence masque toutefois une grande variété de situations. Le taux moyen d’IS (impôt sur les sociétés) des entreprises du CAC 40 s’élevait en moyenne à 25% en 2021. Mais “certaines de ces entreprises s’acquittent d’un impôt sur les sociétés bien inférieur à ce qui aurait pu être attendu au regard de leur résultat fiscal”. Pour 13 d’entre elles, le rapport entre le montant d’IS déclaré et le résultat fiscal est inférieur à 7%. Pour deux, ce taux est proche de 0%.

 

Les distorsions entre grandes et petites entreprises proviennent également de “leur capacité plus ou moins grande à se saisir des mécanismes d’allègement prévus par la loi” tels que les dispositifs de réduction de base ou de taux, de report des déficits, ou de crédits d’impôts. 

 

S’ajoutent des pratiques d’évitement fiscal : 3 principaux types d’instruments sont utilisés :
– la manipulation des prix de transfert dans les échanges entre filiales,
– le transfert de dettes intragroupes dans des territoires à fiscalité faible,
– la localisation des actifs incorporels (brevets, propriété intellectuelle de manière générale) dans des territoires à fiscalité faible.

 

Pour en savoir davantage :  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1538_rapport-information.pdf

SOMMAIRE

Les boutiques de gestion ont accompagné et/ou formé en 2022 62 000 personnes.

Hors le grand nombre de personnes accompagnées par les Boutiques de Gestion, ce qui est remarquable est le profil de ces personnes (demandeurs d’emploi, femmes, handicapés et habitants des QPV).

 

Les BGE en France, ce sont 39 structures fédérées, 549 lieux d’implantation (dont 27 cités Lab, 12 pépinières d’entreprises et 5 centres d’affaires), et enfin 1 350 salariés.

5 partenariats bancaires nationaux ont été mobilisés.

 

117 000 personnes ont été accueillies, 62 000 accompagnées/formées, 17 000 immatriculées ; par ailleurs, 34 000 entreprises existantes ont été appuyées ; le taux de pérennité à 3 ans est de 80%.

 

Par ailleurs, 23 197 jeunes ont été sensibilisés en milieu scolaire, 10 120 personnes accompagnées dans le cadre du programme inclusion par le travail indépendant, et 1 554 entreprises ont été testées dans le cadre d’une couveuse d’entreprise.

 

44 273 ont eu recours à “mon bureau virtuel”.

 

En termes de profil :

55% sont des femmes ; 25% ont moins de 30 ans et 20% plus de 50 ans ; 51% ont au plus le bac.

73% sont demandeurs d’emploi, 13% porteurs d’handicaps, 10% issus de quartier prioritaires de la ville.

 

Pour en savoir davantage : https://rapportannuel2022.bge.asso.fr/au-service-de-la-reussite-des-entrepreneurs/

SOMMAIRE

Le chiffre d’affaires de la construction augmente de 14,8% en 2022 par rapport à son niveau d’avant-crise, en 2019.

Méthodologie : Pour une région donnée, la tendance d’évolution des chiffres d’affaires de la construction avant-crise est déterminée au moyen d’une régression linéaire sur l’indice de chiffre d’affaires corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés sur la période 2015-2019. Les tendances hautes et basses sont obtenues par calcul d’un intervalle de confiance à 95% sur la valeur de la tendance de janvier 2015. 
La situation en 2022 par rapport à la tendance est analysée par l’écart entre l’indice de chiffre d’affaires régional moyen sur l’année 2022 et les valeurs moyennes des tendances hautes et basses sur l’année 2022. Trois cas de figures se distinguent :
• les écarts aux tendances hautes et basses sont positifs : l’activité économique de la région en 2022 a dépassé sa tendance avant-crise,
• l’écart à la tendance haute est positif et celui à la tendance basse est négatif : l’activité économique de la région en 2022 est revenue dans sa tendance d’avant-crise,
• les écarts aux tendances hautes et basses sont négatifs : l’activité économique de la région en 2022 n’a pas réussi à revenir à sa tendance d’avant-crise.

 

Les régions dont la population se développe et celles dont la situation avant covid était peu favorable à leur développement ont actuellement des chiffres d’affaires en hausse. 

 

En 2022, le secteur de la construction représente 6,6% des chiffres d’affaires issus des déclarations mensuelles de TVA. Ce secteur comprend à la fois la construction de bâtiment (27% du chiffre d’affaires du secteur), le génie civil (13%) et les travaux de construction spécialisés tels que le gros œuvre, la maçonnerie, la toiture, etc. (60%).

 

♦ L’évolution globale des chiffres d’affaires depuis 2015.

 

Ce secteur a été fortement affecté par la pandémie (-6,4% entre 2019 et 2020), puis le chiffre d’affaires a fortement augmenté en 2021 et plus légèrement en 2022 (respectivement +14,8% et +6,9%), alors qu’il augmentait entre 2015 et 2019 de 5,1% en moyenne par an.

 

La production de la branche construction en volume aux prix de l’année précédente est passée de 295,5 Md€ à 300,9 Md€ entre 2019 et 2022 (une croissance de 1,8%). En effet, entre 2019 et 2022, l’indice des prix des logements neufs et anciens augmente en moyenne de 6% par an (contre +2,6% par an entre 2015 et 2019) ; dans le même temps, les coûts mesurés par les index du bâtiment et des travaux publics progressent respectivement de 4,2% et 4,4% en moyenne par an sur la période 2019-2022 (contre +1,6% et +1,9% avant la crise).

 

♦ Dans toutes les régions françaises, le chiffre d’affaires dépasse son niveau de 2019, avec toutefois des différences marquées :  l’évolution est la plus forte en Corse (+26,9%), où elle est soutenue notamment par les dépenses des collectivités locales ; elle augmente aussi fortement dans les Pays de la Loire (+22,3%), en Bretagne (+21,5%), en Bourgogne-France-Comté (+21,4%) et en Paca (+20,8%). À l’opposé, la hausse est moindre en Occitanie (+14,9%), en Île-de-France (+10,2%), en Martinique (+8,7%) et en Guadeloupe (+2,2%).

 

♦ Les évolutions des chiffres d’affaires en région

:

-En mai 2020, le chiffre d’affaires du secteur de la construction est 27% inférieur à la tendance basse pendant la pandémie ; la Corse, la Bretagne et l’Occitanie sont les 3 régions pour lesquelles la chute d’activité économique est la plus forte (de -37,3% à -29,7%) ; à l’inverse, Auvergne-Rhône-Alpes, Paca  et l’Île-de-France sont les 3 régions métropolitaines les moins affectées (respectivement -21,1%, -23,1% et -24,5%).

 

-Dans la majorité des régions, l’indice de chiffre d’affaires dépasse le niveau qu’il aurait atteint si la tendance observée entre 2015 et 2019 s’était poursuivie : c’est particulièrement le cas en Bourgogne-Franche-Comté, Normandie et Centre-Val de Loire, avec respectivement
+8,6%, +7,1% et +6,4% par rapport à leur tendance haute des années 2015-2019 ; avant la crise sanitaire, ces régions avaient les trajectoires de croissance les plus faibles (moins de 5% par an). Le nombre d’habitants était stable, voire fléchissait sur la période, et les logements commencés entre 2015 et 2019 représentaient respectivement 3,2%, 3,5% et 4,1% de leurs stocks de logements de 2015, moins qu’au niveau national (5,5%).

 

-La Corse et la Bretagne, qui faisaient partie des régions avec les plus fortes hausses de chiffres d’affaires avant la crise (+8,3% et +7,1%), dépassent leur trajectoire attendue au regard de la période précédente (+2,4% par rapport à la tendance haute) ; la croissance démographique y était plus marquée qu’au niveau national entre 2015 et 2019 ; le nombre de logements commencés sur la période correspondait à 8,3% des stocks de logements de 2015. 

 

-Les Hauts-de-France sont revenus dans leur tendance 2015-2019, malgré une stabilisation de leur population, avec une hausse de 6% par an entre 2015 et 2019, davantage qu’au niveau
national ; le parc de résidences secondaires y est en forte hausse entre 2015 (+8%) et le parc de logements est ancien. 

 

-L’Île-de-France et l’Occitanie ne retrouvent pas leur tendance d’avant-crise : leur chiffre d’affaires y est inférieur respectivement de 0,5% et de 2,1% au niveau attendu par la tendance basse estimée sur la période 2015-2019 ; ces 2 régions figuraient parmi celles dont l’indice de chiffre d’affaires augmentait le plus entre 2015 et 2019 (+6,6% et +7,9%). 
En Île-de-France, la pénurie de foncier et les effets de la période Covid et du télétravail sur les migrations de population, avec davantage de départs de l’aire parisienne vers les autres régions, ont également pu avoir des conséquences sur l’activité dans le bâtiment.

 

♦ Difficultés de recrutement et forte reprise de l’activité vont de pair : en 2022, dans les régions où l’indice de chiffre d’affaires est au-dessus de sa tendance, les tensions de recrutement sont fortes : pour 82 à 88% Les recrutements sont jugés difficiles, alors qu’ils le sont moins en Île-de-France, Hauts-de-France et en Occitanie (61%, 69% et 73%) ; ces 3 régions n’ont pas réussi à dépasser leur tendance de 2015-2019, malgré la forte inflation. 

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7657465

SOMMAIRE

Inflation : évolution mensuelle, +0,1% en juillet et variation sur un an : +4,3%.

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 4,3% en juillet 2023, après +4,5% en juin, alors que l’inflation diminue sur un an (+5% en juillet 2023, après +5,7% en juin).

 

Cette baisse est due, d’une part, à une baisse sur un an des prix de l’énergie plus forte que le mois précédent (-3,7% après -3%), et sur le ralentissement des prix de l’alimentation (+12,7 après +13,7%), celle des produits manufacturés (+3,4 après +4,2%), tandis que les prix des services accélèrent légèrement (+3,1 après +3%).

 

♦ Sur un an, le ralentissement des prix de l’alimentation se poursuit : Ils augmentent de 12,7% en juillet 2023, après +13,7% en juin et 15,9% en mars.

 

-Hors produits frais, les prix de l’alimentation ralentissent pour le 3éme mois consécutif (+13 après +14,1% en juin). La hausse s’atténue ainsi pour le pain et les céréales (+13,1 après +14,1 %), la viande (+10,6 après +11,9%), le lait, le fromage et les œufs (+17,9 après +19,8%), les huiles et graisses (+12,5 après +15,9%), et dans une moindre mesure pour le sucre, la confiture, le miel, le chocolat et la confiserie (+15,9 après +16,3%), les boissons alcoolisées (+8,4 après +8,8 %) et non alcoolisées (+12,9 après +13,6%).

 

-Les prix des produits frais augmentent à un rythme moins soutenu : en juillet 2023 (+10,6 après +11,2% en juin), du fait du ralentissement des prix des légumes frais (+12,2 après +17%) et du poisson frais (+2 après +3,4%). À l’inverse, ceux des fruits frais accélèrent légèrement (+10,5 après +9%). 

 

♦ Ralentissement des prix des produits manufacturés :
Sur un an, ils augmentent de 3,4% en juillet 2023, après +4,2% en juin. La hausse des prix de l’habillement et des chaussures s’atténue (+3,4 après +4,9%), en raison pour partie de l’allongement de la période des soldes. Les prix « des autres produits manufacturés » ralentissent (+4,6 après +5,3%), notamment ceux des meubles et articles d’ameublement (+4,2 après +5,9%), des gros appareils ménagers (+1,5 après +2,4%), des véhicules (+3,1 après +4,1%), des articles et produits pour soins corporels (+8,2 après +9,5%). À l’inverse, ceux des journaux et publications périodiques accélèrent (+5,9 après +4,7%). 

 

♦ Légère accélération des prix des services sur un an :
Ils augmentent de 3,1% en juillet 2023, après +3% en juin, notamment les prix des loyers, eau, enlèvement des ordures ménagères (+3,1 après +2,8%) ; ceux des services de santé diminuent moins que le mois précédent (-0,4 après -0,6%) : les prix ralentissent pour les services d’hébergement (+2 après +5,1%), de restauration (+5,4après +5,6%), d’entretien et de réparation du logement (+5,3 après +5,4%) et des véhicules particuliers (+7,4 après +8%) ; ceux des services récréatifs et culturels baissent aussi (-5,7 après -6,2%), tout comme ceux des transports (+5,4 après +6%), dont ceux du transport aérien (+0,7 après +9,9%), ainsi que, dans une moindre mesure, ceux du transport ferroviaire (+6,5 après +8,5%) et routier (+4,4 après +4,7%). 

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7658445

SOMMAIRE

Guides.

“Proposer le paiement par carte à mes clients”, FBF, les mini-guides bancaires, juillet 2023

SOMMAIRE

Etudes, rapports et propositions non commentés.

“Payment study 2023 : étude mondiale”, Altares, août 2023

“l’économie circulaire”, Assemblée Nationale rapport N°1540, juillet 2023

“Enquête mensuelle de conjoncture – Début août 2023′, Banque de France, août 2023

“CONJONCTURE NATIONALE & INTERRÉGIONALE DE LA FILIÈRE CONSTRUCTION : L’ESSENTIEL”, CERC N° 109, juillet 2023

“COMITE DE SUIVI DES RETRAITES : Dixième avis”, CSR, juillet 2023

“GARANTIR L’EFFICACITÉ DES AIDES DE L’ÉTAT AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX CRISES”, Cour des Comptes, note thématique, juillet 2023

“Estimation de l’effet d’aubaine des contrats aidés :enseignements d’une expérience quasi naturelle en France”, Dares, document d’études N°269, juillet 2023

“Les emplois vacants”, Dares, août 2023

“Les Français travaillent en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile”, IFO, juillet 2023 et “Pourquoi la productivité du travail a davantage reculé en France que chez ses voisins” , Les Echos du 27 juillet 2023

“Pour les statisticiens, avoir la moyenne ne suffit pas”, Insee, le blog, juillet 2023

“Télétravail et productivité”, Insee, Economic & Statistics N°539, 2023

“La grande consultation des entrepreneurs, vague 82”, CCIfrance, la Tribune, LCI, Opinion Way, juin 2023

“FORMER POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN : LES COMPÉTENCES, ENJEU DE CROISSANCE ET DE SOCIÉTÉ”, Sénat, Délégation aux Entreprises, juin 2023

 

SOMMAIRE

Des TPE-PME au ralenti.

Méthodologie : 5 011 réponses reçues entre le 11 mai et le 12 juin ont été exploitées.

34% des entreprises ont moins de 10 salariés, 21% de 10 à 19 salariés, 28% de 20 à 49 salariés et 17% au-delà. 28% sont du ressort de l’industrie, 26% des services, 21% du commerce, 14% de la construction, 6% des transports et 5% du tourisme.

 

4% des bénéficiaires de PGE craignent de ne pouvoir le rembourser.

⇒ L’activité

En 2023, l’activité est attendue en net ralentissement ; seuls 33% anticipent une hausse de leur activité vs 42% il y a un an ; 21% prévoient une baisse de leur chiffre d’affaires. Globalement, la croissance attendue est quasi atone par les TPE-PME cette année (1% de hausse vs 6 en novembre dernier), du fait de la hausse des coûts de production, de l’inflation et d’approvisionnement toujours difficile (40%). Les TPE escomptent une baisse de 1% de la croissance de leur chiffre d’affaires vs une hausse de 2% pour les PME.

 

Le ralentissement s’observe dans l’ensemble des secteurs d’activité. La croissance resterait plus élevée dans le tourisme, qui poursuit son rattrapage, mais moindre qu’en 2022. Industrie et services anticipent une croissance de 2% alors que le commerce et les transports l’envisagent proche de 0%.

Pour 2024, les perspectives sont jugées plus sombres, y compris pour les recrutements (notamment pour les TPE).

⇒ Les recrutements

Les embauches seraient également moins dynamiques (sans changement depuis novembre dernier) mais en meilleure situation que par le passé long terme.

77% ont ou comptent augmenter les salaires en 2023 (46% plus de 5%).

 

82% de ceux qui ont cherché à recruter ont rencontré des difficultés (dont 42 très importantes). Elles sont plus importantes dans le tourisme, la construction et l’industrie.

Les créations d’emploi seraient plus effectives au sein des plus de 10 salariés, des innovantes et des entreprises à l’international.

⇒ La trésorerie

♦ 52% comptent augmenter leur prix de vente en 2023 (évolution moyenne de 3,5% vs +3,9% l’augmentation des salaires), alors que 72% les ont augmenté en 2022. Toutefois 42% envisagent une hausse supérieure d’au moins 5% (17% plus de 10%).

 

♦ Ceci étant, 78% estiment leur rentabilité bonne ou normale en 2022, comme en 2021. Pour 2023, 20% escomptent une meilleure rentabilité et 22% une dégradation.

 

♦ Partant d’un niveau très élevé en 2021, la trésorerie continue de se dégrader légèrement, mais la situation est jugée meilleure qu’en novembre dernier (baisse des coûts de l’énergie notamment). 60% jugent toutefois leur trésorerie difficile, 25% très difficile, mais 15% aisée.

 

Si l’accès au crédit de trésorerie s’est légèrement durci depuis 6 mois, les conditions d’accès restent toutefois relativement souples, proches des niveaux observés avant crise ; 12% disent avoir eu difficulté d’accès.

 

♦ La moitié des TPE-PME ont eu recours au PGE ; 46% l’ont consommé en quasi totalité et 18% en majorité, soit 64% une large consommation (vs 53% en mai 2022) ;  ils sont 69% dans la construction, vs 58 dans les transports et 62-64% les autres secteurs. 

Les 3/4 envisagent de l’amortir sur plusieurs années, alors que 21% auront remboursé en fin 2023 ; 4% (et non plus 5%) craignent de ne pouvoir le rembourser.

⇒ Les investissements

45% déclarent avoir ou prévoir d’investir en 2023 (vs 45 en 2022 et 50 en 2019). Les entreprises de l’industrie investissent le plus (58% vs 60 en 2019), vs 33% celles du commerce.

39% auraient recours au secteur bancaire et 37% autofinanceraient.

 

Pour 48% le coût du crédit est perçu comme obstacle à l’investissement, mais aussi la faiblesse de la demande (48%), suivis de la rentabilité insuffisante (37%) et de fonds propres insuffisants (29%). 

 

Pour en savoir davantage : https://lelab.bpifrance.fr/enquetes/77e-enquete-tpe-et-pme-les-dirigeants-prevoient-une-croissance-contrainte-pour-2024

 

J’ajoute la dernière note de conjoncture de l’Insee, exprimant les mêmes tendances :  “En août 2023, le climat des affaires en France et le climat de l’emploi se détériorent”, Informations Rapides · 24 août 2023 · n° 212

 

En août 2023, le climat des affaires passe juste au-dessous de sa moyenne de longue période :  à 99, l’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, perd un point. Il passe ainsi juste au-dessous de sa moyenne de longue période (100), au plus bas depuis avril 2021. Ce recul s’explique notamment par la détérioration de la situation conjoncturelle dans l’industrie manufacturière et les services.

 

L’indicateur synthétique de climat de l’emploi se dégrade nettement par rapport au mois de juillet. À 101, l’indicateur perd 5 points et se situe juste au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Il s’agit de son plus bas niveau depuis avril 2021. Cette dégradation provient notamment du recul du solde d’opinion concernant l’évolution à venir des effectifs dans les services (hors agences d’intérim) et, dans une moindre mesure, de la baisse du solde relatif à l’évolution récente des effectifs dans ce même secteur ainsi que dans l’industrie manufacturière.

 

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7660695

SOMMAIRE


  • Des TPE-PME au ralenti.
    Source : "77éme ENQUÊTE DE CONJONCTURE SEMESTRIELLE AUPRÈS DES PME", Bpifrance, juillet 2023

Bilan 2022 de l’e-commerce : 42 millions de Français ont acheté.

80% des internautes ont acheté en 2022. Les services progressent davantage.

⇒ Qui sont ces acheteurs ?

♦ Ce sont autant des hommes que des femmes, mais davantage les 25-49 ans (92-94%), et moins les 65 ans et plus (68%).

 

48% des jeunes de moins de 26 ans réalisent plus de la moitié de leurs achats habituels sur internet (vs 28% de l’ensemble des cyberacheteurs). 75% utilisent leur smartphone pour acheter en ligne (+14 points vs l’ensemble des e-acheteurs). 60% consultent des sites e-commerce pendant qu’ils sont en magasin (vs 46%). 44% ont davantage revendu leurs produits sur internet (vs 33%) ;  40% ont davantage acheté des produits d’occasion (vs 32%).  

 

32% des jeunes vont sur internet pour acheter un produit original, qu’on ne trouve pas ailleurs (vs 20), et 14% pour acheter un produit tendance (vs 5) ; 10% consultent internet pour montrer le produit à leur entourage avant de l’acheter (vs 5).  

 

44% sont sur Instagram, 36% sur You Tube, 34% sur Tik Tok, 27% sur Facebook et 23% Snapchat.

 

♦ Ce sont aussi davantage les CSP+ (95%) que les CSP- (87%). Par contre le décalage entre la région parisienne et la province est faible (83% vs 80).

⇒ Les modalités d’achat

♦ Si 78% achètent via leur ordinateur, 61% le font par mobile et 21% via leur tablette ; noter que 48% utilisent divers écrans.

 

♦ 15% achètent en ligne au moins une fois par semaine, 57% 1 à 3 fois par mois et 29% moins souvent. Sur l’année, ce sont 54 achats pour un montant de  3 500€vs 3 100€ en 2021 (en moyenne 65€ par achat).

55% sont fidèles à un ou plusieurs sites internet qu’ils privilégient pour tous les achats ou aux sites internet auxquels ils sont  abonnés ; 25% choisissent selon le type de produits et 12% selon les opportunités du moment (prix, promo, produits…), alors que 8% comparent toujours les prix et produits sur différents sites avant de choisir. 

 

♦ Les types de produits achetés sont en termes de fréquence : l’habillement (56%), les séjours (hôtels, locations de vacances) 43%, les chaussures (41%), l’hygiène/beauté (40%), les billets de transport (39%), les produits culturels physiques (livres, CD) et les jeux/jouets pour 36%, les billets de spectacle ou musée/exposition (30%) ; les produits les moins achetés sont les fleurs (9%), ce qui a trait au déplacement voiture (location de voitures 8%, taxi/VTC 8%, co-voiturage 7%).

Noter que 52% ont acheté sur internet des produits reconditionnés ou de seconde main.

 

♦ Les livraisons :

-78% à domicile,

-71% en point relais 26% en Click and collect hors drive, 20% en drive, 15% en agence postale, 9% en consigne, 6% sur le lieu de travail, 5% chez un voisin.

 

♦ La carte bancaire est privilégiée (84%), devant le portefeuille électronique (39%), les cartes cadeaux (32%),  les virements (29%) et les chèques (14%),, et parallèlement, les paiements différés (42% l’ont utilisé dont 13 régulièrement) et fractionnés (28% dont 8 régulièrement).

 

♦ Les critères de satisfaction classés en 1er sont : le rapport qualité/prix (49%), le choix des produits (27%) et la navigation sur le site internet, l’ergonomie (10%).

⇒ Chiffre d’affaires, nombre de sites

♦ Le chiffe d’affaires 2022 a été de 146,9Md€ (+13,8% par rapport à 2021 et + 42% par rapport à 2019) ;  42% pour les produits (-7% au regard de 2021, mais +33% par rapport à 2019) et 58% pour les services (+36% par rapport à 2021 et + 50% par rapport à 2019,  dont + 61% et +37% sur le transport, le tourisme, les loisirs).

 C’est 12,4% du commerce de détail (hors carburants, pharmacies), vs 9,9% en 2019.

 

33% des sites qui vendent à l’international sont présents dans plus de 10 pays. 76% anticipent une augmentation de la part de leurs ventes à l’international sur les 2 prochaines années (49% une forte augmentation).

 

♦ Avec 207 000 de sites marchands, ceux-ci ont augmenté de 5% en 2022, un rythme en deçà de celui de 2021, qui enregistrait une croissance de 11%,. Les enseignes-magasins réalisent la moitié du montant du commerce de détail en ligne.

70% des sites font moins de 100 000€ par an et représentent 2% du CA de l’e-commerce, 23% entre 100 000 et 1M€ (6,8% du CA) , alors que 1,1% réalisent plus de 10M€ (76% du CA).

⇒ Investissements, recrutements

♦ Les investissements prioritaires des e-commerçants sont par ordre d’importance :
-La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) : 52% en hausse et  39% stables,
-L’informatique (IT, cybersécurité…) : 51% en hausse et 38% stables,
-L’international : 39% en hausse, 30% stables, et 15% en baisse,
-Le marketing et la publicité :  35% en hausse, 43% stables, 22% en baisse,
-La logistique : 32% en hausse, 52% stables, 10% en baisse,
-L’innovation, la recherche & développement : 29% en hausse, 48% stables et 11% en baisse, 12% ne savent pas,
-La relation client/ le SAV : 27% en hausse, 67% stables, 
-Les ressources humaines (formation, recrutement…) : 26% en hausse, 54% stables, 19% en baisse,
-La monétisation de l’audience de leur site : 25% en hausse, 42% stables et 7% en baisse, 26% ne savent pas.

 

♦ 48% des sites ont augmenté leurs effectifs en 2022 et 31% prévoient de recruter en 2023, totalisant  192 000 emplois (+ 4% vs 2021) ; une entreprise sur deux a augmenté ses effectifs affectés au e-commerce. Les dirigeants des principaux sites évoquent des difficultés de recrutement (particulièrement dans  la data, l’informatique et le marketing).

⇒ L’e-commerce aux professionnels

Les ventes aux professionnels (ventes de produits industriels / spécialisés, bureau et informatique) augmentent de 10% en 2022 et de 41% au regard de 2019.

 

♦ Noter que les acheteurs sont confrontés à une tendance inflationniste très forte qui les pousse à revoir leurs pratiques d’achat. La négociation fournisseurs se place en tête de leurs défis (44% pour l’ensemble secteur public compris) à l’horizon 2025, juste devant les exigences environnementales (37%, mais 26 hors secteur public), les approvisionnements (27%), la digitalisation des process et pratique achats (19%), les critères de sélection des fournisseurs (19%).

 

♦ Le niveau de digitalisation des achats : 
Le processus administratif (facturation, contrôle de conformité fournisseurs…) est totalement intégré pour 38% et partiellement pour 44%, 
-La demande de devis, passation de commande pour 40% et 44%,

-La validation des demandes d’achat pour 37% et 44%.

 

Les 3 principaux bénéfices de cette digitalisation :

-Réduire les coûts opérationnels, améliorer la productivité des équipes (16% fortement,  50% un peu), 
-Améliorer l’analyse de performance et le reporting achats fournisseurs (26 et 32, 40% sans incidence),
-Réduire l’empreinte environnementale des achats par un sourcing plus responsable (18, 35, 45%).

 

♦ Les 5 principaux défis pour les fournisseurs B2B à 2025 : 
-Le développement du chiffre d’affaires e-commerce BtoB (50%),
-La digitalisation des achats par les clients (38%),
-Une meilleure gestion de la data client (31%),

-Les nouvelles exigences des clients sur la performance environnementale des produits et services distribués (29%), 
-Le sourcing, les approvisionnements (27%).

 

Pour en savoir davantage : https://www.fevad.com/les-chiffres-cles-du-e-commerce-2023-la-fevad-publie-son-rapport-annuel-sur-letat-du-marche/

SOMMAIRE

Selon les entreprises, les demandes de crédits sont stables et bien servies.

La situation du crédit aux entreprises est inchangée, sauf la hausse des taux.

 

♦ Nouveaux crédits d’investissement
La proportion d’entreprises ayant demandé des nouveaux crédits est stable en T2 2023 pour les TPE, en légère augmentation pour les PME, et diminue pour les ETI à 24% après 30% en T1 2023. Les taux d’obtention demeurent très élevés : 87% des TPE, 97% des PME et 99% des ETI ayant demandé un prêt l’ont obtenu en totalité ou à plus de 75%.

 

Le taux d’obtention de nouveaux crédits d’équipement destinés à financer des immobilisations incorporelles ou corporelles, hors biens immobiliers est de 89% pour les TPE, 94% pour les PME et 96% pour les ETI. 

 

♦ Nouveaux crédits de trésorerie

La proportion d’entreprises ayant demandé des nouveaux crédits est stable à un niveau bas pour les TPE, les PME et les ETI. Le taux d’obtention diminue pour les PME à 83% (contre 86% en T1 2023), et dans une proportion plus élevée pour les ETI à 85% (contre 93% en T1 2023). Il augmente toutefois à 75% pour les TPE, ces dernières bénéficiant d’un taux d’obtention plus élevé en moyenne qu’avant la crise Covid.

 

♦ Les lignes de crédit
Les demandes augmentent d’un point pour les PME comme pour les ETI : 34% des PME et 46% des ETI ont fait une demande au cours des 12 derniers mois. Ces demandes sont toujours largement satisfaites (entièrement ou à plus de 75%), dans 95% des cas.
53% des PME ont utilisé des lignes de crédit ce trimestre (1 point de moins qu’au trimestre précédent) et 62% pour les ETI (une diminution d’un point par rapport au T1 2023).

 

♦ L’évolution du coût du crédit
63% des PME et 73% des ETI rapportent une hausse du coût du crédit obtenu par rapport à leurs précédentes demandes.

 

Pour en savoir davantage : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/webstat_pdf/acc_ent_cre_2264_fr_2023_t2_si_eac_fr.pdf

SOMMAIRE

TPE : que pensent les dirigeants et leurs salariés de leur vie au travail ?

Méthodologie :

-Dirigeants d’entreprise : échantillon de 1001 dirigeants de très petites entreprises (TPE) de 0 à 19 salariés, réalisant moins de 50 000€ de chiffre d’affaires (excluant les auto-entrepreneurs), interrogés par téléphone du 22 mai au 12 juin 2023. L’échantillon a été raisonné puis ramené à son poids réel lors du traitement sur les critères suivants : secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation.

-Salariés : échantillon de 500 salariés d’entreprises privées et publiques de 1 à 19 salariés (hors enseignement et administration publics), représentatif de la population salariée française, par questionnaire auto-administré en ligne du 26 mai au 5 juin 2023. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas sur les critères de sexe, d’âge, de profession, de nature de l’employeur, de taille d’entreprise et de secteur d’activité après stratification par région. 

 

Si les dirigeants sont toujours plus optimistes sur leur vécu au travail que leurs salariés, ces derniers sont toutefois satisfaits d’avoir choisi d’exercer dans des TPE.

⇒ La conjoncture au sein des TPE

41% (dont très 5%) des dirigeants ont confiance dans les mesures et actions annoncées ou mises en place par Emmanuel Macron et son gouvernement. Les 3 salariés et plus ont davantage confiance (entre 44 et 47%), vs les autres (entre 39 et 41%). Les services et les HCR ont le plus confiance (45-53%) vs le BTP (25%), les autres se situant entre 35 et 40%.

 

56% sont optimistes (dont 7% très) sur l’avenir de leur propre activité (vs 35% le climat génal des affaires en France). Les moins pessimistes, en ce qui concerne leur activité, sont la santé (28%) et le BTP (29%), alors que le commerce (52%) et les services aux entreprises (51%) sont les plus pessimistes.

79% des salariés sont optimistes pour leur avenir professionnel, et 75% pour celui de leur entreprise. 60% ont le sentiment que globalement la situation de l’entreprise dans laquelle ils travaillent a évolué plutôt en bien au cours des dernières années.

 

13% ont embauché du personnel depuis le 1er avril 2023, que ce personnel soit ou non encore présent dans l’entreprise aujourd’hui ou envisagé d’en embaucher d’ici le 30 juin 2023 : 55% les 10-19 salariés, 35-36% les 3-9 salariés, 18% les 1-2 salariés et 4% les sans salarié. Les HCR ont le plus souvent embauché (29%) vs 10-16% les autres activités.

7% ont supprimé des postes ou envisagent de la faire avant fin juin (10-13% les employeurs) et 11% les HCR, vs 3% le commerce et 5% l’industrie.

84% n’ont aucun poste vacant, 9% un poste, 7% 2 postes et plus.

 

18% rencontrent des difficultés financières importantes (dont très importantes 5%), un peu moins qu’en mars 2023 (22%), et 61% aucune difficulté ; le BTP en rencontre le moins (14%) vs les services aux entreprises (23%). 43% de ceux qui rencontrent des difficultés financières notoires envisagent un dépôt de bilan ou une cessation d’activité (dont 21% dans les 6 mois, soit 9% des répondants).

⇒ Le dialogue social dans les TPE.

La qualité du dialogue social dans leur entreprise est jugée très bonne par 61% des dirigeants mais seulement par 39% des salariés ; toutefois 86% (les salariés) et 99% (les dirigeants) l’estiment bonne. Pour 63% des dirigeants, elles s’est améliorée, mais aussi dégradée (pour 14%).

 

59% des dirigeants sont très satisfaits de leur(s) salarié(s), alors que 25% des salariés sont très satisfaits de leur situation professionnelle ; ceci étant globalement, 97% des dirigeants sont satisfaits de leur(s) salarié(s) et 82% des salariés, de leur situation professionnelle.

92% des employeurs estiment que leur(s) salarié(s) sont motivés et impliqués (dont 51% très). 80% des salariés affirment la même chose (mais 36% seulement se disent très motivés).

 

Pour ces derniers, les négociations sociales concernent en priorité les salariés des grandes entreprises et pas les TPE (68% dont 29 tout à fait d’accord), car dans les TPE, il y a très peu de conflits entre le patron et ses salariés (59% dont 19), alors que le favoritisme entre le patron et les salariés prime (33% dont 9) ; les TPE sont une zone de « non-droit » où le droit
social ne s’applique pas correctement (27% dont 8).

 

Emmanuel Macron a annoncé le lancement prochain d’un nouveau pacte de la vie au travail, via le dialogue social. Pour 62% des dirigeants cela est nécessaire et pour 46% cela arrive au bon moment. 

Les mesures jugées les plus opportunes pour les dirigeants sont la réforme du RSA visant notamment à conditionner cette aide à des activités de 15 à 20 heures par semaine (22%), la réforme du lycée professionnel via notamment le développement de l’alternance (19%), un meilleur partage de la valeur en entreprise (16%), un CDI Séniors pour favoriser leur embauche (15%) et moins important, l’aide à la reconversion (9%), un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle (7%), une visite médicale en fin de carrière pour les salariés exposés (5%), un index sénior portant sur la proportion de salariés séniors dans l’entreprise (4%) et aucune de ces mesures (3%).

⇒ Quelle satisfaction détaillée à l’égard de la situation professionnelle ?

En priorisant pour l’analyse, ce qui est jugé très satisfaisant.

Les dirigeants répondant sur la satisfaction de leur(s) employé(s) sont toujours plus très satisfaits (43 à 51% vs 27 à 33% selon les salariés) pour les 6 items suivants (classés du plus grand écart au plus petit) : leurs conditions matérielles de travail (51% vs 27), l’ambiance générale dans l’entreprise (54% vs 33), l’aménagement de leur temps de travail (47% vs 27), la sécurité de leur emploi (43% vs 28), la durée de leur temps de travail (41% vs 27), les responsabilités dans leur travail (35% vs 28).   

 

4 items sont jugés moins importants : la répartition de leur temps vie professionnelle/vie privée (37% vs 27), l’aspect formateur de leur travail (31% vs 23), leurs perspectives professionnelles (23% 20), leur niveau de salaire (16% vs 13) ; noter que les 2 derniers items font état de très peu d’écart entre les dirigeants et les salariés.

Si nous observions les réponses pour la satisfaction globale, les écarts demeurent (le plus souvent entre 10 et 17%), avec des taux de satisfaction entre 76 et 98% pour les dirigeants et 63 à 85% pour les salariés.

 

Seuls 30% des salariés auraient préféré travailler dans une plus grande entreprise (PME ou grande entreprise) ; 57% répondent par ailleurs non et 13% ne savent pas répondre.

 

Ils ont le sentiment que travailler dans une petite entreprise conduit à une meilleure ambiance de travail (77%), à plus d’autonomies et de responsabilités (69%) et peu, à plus de précarité (18%).

 

Noter que pour les dirigeants le travail est jugé très important (61% vs 27 pour les salariés), tout comme la famille (86% vs 70), et encore les amis et relations (68% vs 50) ; par contre l’importance données aux loisirs est proche (46 et 45%).

⇒ L’image des organismes professionnels de défense et de représentation

Pour 56% une bonne image de leur syndicat de branche et pour 42% celle des syndicats patronaux nationaux.

Plus précisément, la CPME recueille en termes d’image 49% de réponse favorable, les organisations syndicales patronales dans leur ensemble (45%), le MEDEF (41%), l’UPA (33%) et l’UNAPL (32%).

56% estiment que leur syndicat de branche défend bien leurs intérêts, 47% la CPME et l’UPA, 44% l’UNAPL et 31% le MEDEF.

 

Pour en savoir davantage : https://www.ifop.com/publication/le-barometre-de-conjoncture-des-tpe-vague-72/

SOMMAIRE

Quel entrepreneuriat souhaitable en 2040 ?

Méthodologie : plus de 200 acteurs de l’accompagnement, majoritairement associatifs, et 50 entrepreneurs ont participé au processus de co-construction. 8 fiches de projections de tendances documentent les évolutions sociales, environnementales et économiques de la société Française, décrivant les ruptures et incertitudes à venir, et les enjeux. 4 experts du travail ont été sollicité. Dans un sondage, 200 acteurs de l’accompagnement se sont prononcés sur 18 hypothèses d’avenir, concernant l’entrepreneuriat et son accompagnement à l’horizon 2040. 
La 2éme étape de la démarche avait pour objectif de réunir une quarantaine d’acteurs de l’accompagnement lors d’un atelier pour qu’ils coproduisent une vision partagée et souhaitable à l’horizon 2040. Ce travail s’est appuyé sur la proposition de 3 scénarios prospectifs.
La troisième et dernière étape se voulait orientée vers l’action avec 11 défis collectifs à relever pour faire advenir cette vision souhaitable, soumise à 47 acteurs de l‘accompagnement à l’entrepreneuriat (appartenant à 42 structures différentes), ramenant les défis au nombre de 7. 

La dynamique instaurée par ce travail prospectif est appelée à se poursuivre pour nourrir la vision d’avenir de l’entrepreneuriat et son accompagnement. 

 

Quelles valeurs ? Quel rôle dans la société ? Quel écosystème de l’accompagnement ?

 

Une approche prospective, trop rare pour appréhender l’entrepreneuriat et son avenir, déjà à l’œuvre tendanciellement. N’aurait-on toutefois pas oublié quelques questions clivantes actuelles : le grand développement de personne travaillant seul au détriment d’entreprise employeur, l’évolution technologique dont la place à l’intelligence artificielle, la place de l’innovation, celle de l’évolution du marché et des clients ?

 

⇒ Entreprendre dans un monde incertain :

1 faire face aux défis climatiques, sociaux et économiques : parmi les grandes ruptures, le dépassement de 9 limites planétaires à ne pas dépasser pour que l’écosystème planétaire maintienne des conditions d’équilibre permettant la vie sur Terre : le changement climatique, le déclin de la biodiversité, la perturbation des cycles biochimiques de l’azote et du phosphore, le changement d’utilisation des sols, l’introduction de nouvelles entités dans l’environnement (métaux lourds, composés organiques synthétiques, composés radioactifs), l’utilisation d’eau douce, la diminution de la couche d’ozone stratosphérique, l’acidification des océans, la concentration des aérosols atmosphériques.

 

2 Vers une reterritorialisation de l’économie : Il va falloir générer les porteurs de projets à un niveau local et apprendre à faire avec ce que l’on a, tout en continuant à se nourrir des savoir-faire développés dans les autres territoires. Cette relocalisation pose des défis de coopération entre acteurs publics et les acteurs privés et implique de renouveler l’imaginaire de l’attractivité territoriale. Cela implique une sensibilisation accrue des acteurs de l’accompagnement à ces enjeux afin d’être en mesure d’identifier les modèles entrepreneuriaux porteurs, d’anticiper les réglementations environnementales et de concevoir des outils d’accompagnement adaptés. 

 

3 L’économie régénérative : il faut créer des modèles économiques qui peuvent fonctionner sans croissance (du PIB) et mettre en place sur l’ensemble des flux de matières un réembranchement à la bioéconomie (photosynthèse, renouvelable). L’économie régénérative se fonde sur une utilisation des ressources la plus sobre possible. Elle s’attache à concevoir des produits ou des services qui capturent le carbone, régénèrent les sols et la biodiversité, et améliorent la qualité de l’air et de l’eau, favorisant le maintien de l’habitabilité de la terre plutôt que la croissance. Elle s’appuie enfin sur la coopération entre les acteurs qui favorise une intelligence collective horizontale plutôt que la compétition.

⇒ L’entrepreneur en 2040 : quelles valeurs ? quel imaginaire ?

1 L’alignement entre la réalisation de soi et l’activité professionnelle : une plus forte flexibilité pour les collaborateurs, au niveau des contrats, de l’organisation, des horaires ou des modalités d’évolution.

Les valeurs évoluent aussi : l’ambition et le profit sont placés au second plan, alors que la performance et la responsabilité, le partage, la créativité, l’optimisme et la solidarité sont sur le devant de la scène. 

 

2 De nouvelles formes de leadership : Si l’image de la réussite entrepreneuriale passe toujours par la croissance économique et financière, l’entrepreneuriat semble ainsi motivé par une opposition aux entreprises “classiques” qui valorisent les performances technique, commerciale et financière au détriment de la nature, des hommes et des biens individuels, publics et communs. L’enjeu va être de redéfinir l’image sociale de l’entrepreneur (créatif, capable de poser les bonnes questions pour la société et de proposer des solutions pour y répondre). Ce n’est plus le héros d’antan qui a tous les pouvoirs, mais une restauration de la notion d’humilité, de vulnérabilité, d’auto-limitation. En 2040, les entreprises sont obligées de partager largement les profits avec leurs salariés et plus généralement avec les parties prenantes (40 à 45% dédiés aux salariés, 10 à 15% dédiés aux associés et 40 à 45% dédiés au fonctionnement et au développement de l’entreprise).

 

3 Le bien-être entrepreneurial, une notion clé pour l’accompagnement : le bien-être entrepreneurial s’évalue au croisement de données subjectives (le sentiment d’accomplissement par exemple) et objectives (la sécurité financière notamment) et peut fournir une boussole pour accompagner la diversité des situations personnelles et les modèles d’entrepreneuriat, notamment face aux crises (le cumul des métiers est une autre tendance).  

⇒ L’écosystème de l’accompagnement : quelle structuration ? quels financements ? 

1 Orienter le soutien public vers l’entrepreneuriat d’intérêt général : Les fonds publics constituent la principale source de financement des structures d’accompagnement, mais ces derniers se réduisent et font peu à peu place aux marchés publics, ce qui participe à l’exacerbation de la concurrence entre les acteurs de l’accompagnement.

Il sera nécessaire de redéfinir la notion d’intérêt général et les conditions d’accès au mécénat dont il faut asseoir la pérennité. A l’avenir, il s’agira moins de mesurer les retombées des financements de l’accompagnement à l’entrepreneuriat en termes de nombre d’entreprises créées ou accompagnées, que de regarder le type d’entreprises créées, les secteurs ou encore les niveaux d’utilité pour la société.

 

2 Elargir la vision de l’entrepreneuriat : Alors que l’accompagnement de l’entrepreneuriat (et les financements) sont majoritairement centrés vers la création d’entreprise (le nombre de création d’entreprise étant même considéré comme un indicateur de réussite), et moins vers l’accompagnement des entrepreneurs tout au long de leur carrière entrepreneuriale ni vers les types de projets entrepreneuriaux développés et leurs impacts, l’enjeu est d’élargir la conception de l’accompagnement. 
On assiste d’autre part à l’émergence de l’entrepreneuriat social, de l’entrepreneuriat collectif et de l’entrepreneuriat de territoire, des dynamiques qui s’inscrivent dans la vague des entreprises d’utilité sociale ou à impact, ou encore les activités artistiques amenées à être considérés comme des projets entrepreneuriaux. 

 

3 Prendre le tournant digital pour améliorer la lisibilité de l’offre d’accompagnement : l’apprentissage en ligne, le crowdfunding ou encore le traitement et l’analyse de données complexes sont des atouts dont on ne peut plus se passer.

⇒ Une vision souhaitable et partagée de l’entrepreneuriat en 2040.

Lors d’un atelier, une quarantaine d’acteurs se sont projetés dans chacun des scénarios prospectifs présentés à l’horizon 2040. Ils ont cherché des solutions pour répondre aux difficultés développées dans les scénarios. In fine, la vision souhaitable de l’entrepreneuriat à l’horizon 2040 est formalisée en 7 points principaux, une vision largement partagée par les 47 acteurs de l’accompagnement qui n’avaient pas du tout participé à la démarche auparavant. 

 

Les 7 points :

1 L’engagement sociétal : l’entrepreneur cherche à générer des actions positives sur les écosystèmes sociaux et écologiques.

2 Coopération et action territoriale : l’entrepreneur coopère avec l’écosystème d’acteurs : citoyens, associations, scientifiques, dirigeants d’entreprises, institutions publiques, collectivités territoriales, etc.

3 Mutation des modèles socio-économiques : si les participants ne présagent pas du modèle le plus adapté, ils évoquent des modèles économiques durables (économie circulaire, régénérative, bioéconomie…), de nouveaux modèles de gouvernance ou de partage de la valeur avec les parties prenantes du projet.

4 Croissances multiples : l’entrepreneur a dépassé le modèle unique de croissance financière et intégré de nouvelles façons de mesurer la valeur créée par l’entreprise, comme la croissance du bien-être, de la santé ou du vivant.

5 Emancipation et réalisation de soi : l’entrepreneuriat est accessible à tous, à tout moment de la vie, pour agir comme un levier d’émancipation et de réalisation de soi; il se sent bien dans son activité, dans sa vie professionnelle et dans sa vie en général.

6 Vision élargie de l’entrepreunariat : . la création d’entreprise commerciale n’est plus la seule porte d’entrée ; associations, collectifs citoyens, projets intrapreneuriaux…, sont désormais considérés d’entrepreneuriat.

7 Accompagnement facilité : l’accompagnement à l’entrepreneuriat a évolué pour prendre en compte l’évolution souhaitée de l’entrepreneuriat (relations aux territoires, nouveaux modèles sociaux économiques, bien-être, engagement sociétal).

 

Suivent 7 thèmes d’action pour situer le rôle de l’entrepreneur dans la société et comme levier d’émancipation,  précisant pour chacun les enjeux, les freins à lever, les idées d’action.

 

Pour en savoir davantage : https://www.fondation-entreprendre.org/wp-content/uploads/2023/06/Magazine_Fondation-Entreprendre_Entrepreneuriat-Souhaitable-2040_VFF_web.pdf

 

SOMMAIRE

Le CPF en réforme.

Quelques données pour situer la réforme en cours (nombre de bénéficiaires, coût des formations financées, dérives…).

⇒ Quelques caractéristiques du marché de la formation en 2021

98% des organismes de formation relèvent du secteur privé, qu’ils soient à but lucratif (46%) ou non (14%) ou qu’il s’agisse de formateurs individuels (38%). Alors qu’ils ne représentent que 2% des organismes de formation, les organismes publics et parapublics réalisent 20% du chiffre d’affaires global.

 

14% des organismes de formation ont recours à la sous-traitance qui est particulièrement présente parmi les organismes publics et parapublics : près de 30% y ont recours. 60% des formateurs individuels jouent le rôle de sous-traitant pour un autre organisme.

 

60% des entrées en formation étaient le fait de salariés en 2021. 

D’après les bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation transmis aux services de l’État, 78 600 organismes de formation ont produit en 2021 un chiffre d’affaires total de 23,5 Md€, en hausse de 31,7% par rapport à 2020 (année atypique en raison de la crise sanitaire).

 

Les dépenses de formation des salariés du secteur privé ont représenté 17,5 Md€ en 2020 en France métropolitaine. 40% des salariés ont eu accès à une formation (20% seulement dans les entreprises de moins de 50 salariés). Ces dépenses comprennent les dépenses directement exposées par les entreprises (11,9 Md€) et les dépenses dites « intermédiées » (6,5 Md€), dont il faut retrancher 0,9 Md€ de remboursements et aides perçues par les entreprises. Les dépenses intermédiées correspondent à des dépenses financées par un système de mutualisation des contributions légales et conventionnelles versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés et à des versements volontaires complémentaires.

 

Dans le champ de la formation professionnelle des salariés, la réforme de 2018 a profondément modifié ces dispositifs et, au-delà, le paysage même de la formation professionnelle, avec la suppression des organismes gestionnaires existants et la création d’un établissement public, France compétences, de 11 opérateurs de compétences et de 18 commissions paritaires interprofessionnelles régionales devenues depuis associations Transitions Pro. Elle a aussi transféré le financement du CPF à la Caisse des dépôts et consignations, et la collecte des contributions des entreprises rendues légalement obligatoires aux Urssaf et à la mutualité sociale agricole (MSA).

⇒ Le CPF

La « démocratisation » du recours au CPF constituait l’un des objectifs majeurs de la réforme. Elle résulte à la fois de la transformation de droits annuels ouverts au profit des actifs en un montant disponible en euros, et, depuis novembre 2019, de la possibilité d’acheter une formation sur une plateforme en ligne inspirée des sites d’achat sur internet.

 

Le nombre de comptes CPF activés par leur titulaire est depuis lors en forte progression puisque fin mars 2023, 21 millions de comptes avaient été activés par leurs titulaires alors qu’ils n’étaient que 8,7 millions avec l’ancienne version du CPF. Le nombre d’utilisateurs potentiels serait proche de la population active du secteur privé, soit 24,7 millions selon l’Insee. Environ 3,7 millions de comptes resteraient donc à activer.

 

La réforme a permis d’améliorer l’accès à la formation à l’initiative des individus eux-mêmes, mais aussi de quelques catégories de titulaires au CPF en particulier. S’agissant des salariés, la place des moins de 25 ans est passée de 3,5% en 2019 à 9% en 2021 ; la part des salariés en préqualification qui était de 7,1% avant l’ouverture de la plateforme Mon Compte Formation est passée à 16% en 2021 ; celle des titulaires d’un CAP ou BEP de 17,7% à 22%. 

 

L’offre de formation proposée dans le cadre du CPF est très abondante et pose un problème de lisibilité pour les titulaires d’un compte. Au 30 septembre 2022, 732 901 sessions de formations étaient ouvertes à la vente conduisant à 3 427 diplômes. La Caisse des dépôts et consignations a progressivement mis en place des outils pour guider l’usager : tutoriels, hotline téléphonique ou par courriel ; mais le recours au conseil en évaluation professionnelle est insuffisant en particulier par les salariés.

Dès octobre 2020, la Caisse des dépôts et consignations relevait que 17 organismes de formation avaient été identifiés pour leur nombre de sessions de formation très supérieur à la moyenne, parfois jusqu’à 150 000 offres. Des actions ont été menées pour mettre fin à ces pratiques.

 

Les formations visant une certification enregistrée au RNCP concernent 12,3% des dossiers financés en 2022, alors que ces mêmes certifications représentent les 3/4 des certifications offertes sur la plateforme Mon Compte Formation. 

⇒ Les coûts

Alors que le coût moyen d’une formation conduisant à une certification enregistrée au RNCP est en moyenne de 4 602€, le solde moyen des comptes CPF est de 1 821€ pour un plafond de 5 000€ (et 8 000€ pour les travailleurs peu qualifiés), avec une disparité élevée, certains titulaires disposant de droits ouverts au titre de dispositifs antérieurs.  

 

Le CPF a été conçu dès l’origine comme un dispositif ouvert aux cofinancements afin de financer des formations d’un coût plus élevé. Une étude de la CDC sur des dossiers de septembre 2020 à mai 2021 montrait ainsi que, pour les salariés, le coût moyen d’une formation financée par le seul titulaire s’élevait à 1 292€ en moyenne alors qu’il atteignait 3 941€ lorsqu’elle bénéficiait d’un cofinancement.

En 2021, Pôle emploi était le principal cofinanceur (8,1% du financement total), loin devant les régions (1,6%), les entreprises (0,3%), les Opco (0,1%), les contributions personnelles des usagers étant de 4,2%.

 

Le bilan du recours à cette procédure d’abondement est mitigé et, s’agissant des financements régionaux, il concerne principalement les demandeurs d’emploi. 4 Opco (Ocapiat, Atlas, Uniformation, Opco Santé) ont également utilisé le dispositif, pour le compte de 5 branches professionnelles, pour un budget total peu élevé (12,1 M€). L’utilisation par les entreprises de la possibilité d’abonder les comptes de leurs collaborateurs est, quant à elle, en-deçà des attentes (en 2020 et 2021, 54 M€ au total), les abondements effectués par les entreprises chiffrant 221 M€ au 31 décembre 2022. 

⇒ Les dérives du CPF

La facilité d’utilisation du CPF et l’important marché qu’il représente ont conduit à des dérives importantes, comme le démarchage abusif notamment téléphonique et la fraude.  Les premières dérives massives sont apparues au 1er semestre 2021.

 

Le détournement massif des formations destinées à la création et à la reprise d’entreprise : le non-renouvellement par France compétences de nombreuses certifications inscrites au répertoire spécifique a conduit des organismes de formation qui ne pouvaient plus proposer de formations visant ces certifications à concevoir des formations proches sous la forme d’actions d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, ces dernières ne nécessitant aucune inscription au répertoire spécifique. Le nombre d’organismes de formation proposant ces formations est ainsi passé de 2 493 en mars 2021 à 4 188 en mars 2022. Celles-ci sont devenues au1er trimestre 2022 la première dépense sur le CPF avec un coût de 171 M€ sur 650 M€ (26% du total), alors qu’elles ne représentaient que 40 M€ (7% du total) au cours du premier trimestre 2021.

 

Le Gouvernement a dû prendre un décret précisant l’objet des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Une importante campagne de contrôle de la conformité de l’offre a été réalisée au deuxième trimestre 2022 par la Caisse des dépôts et consignations conduisant à adresser 3 828 lettres d’ouverture d’une phase contradictoire et  à déréférencer 2 127 organismes de formation à titre temporaire. Cette action a porté ses fruits puisque cette pratique de contournement a, pour l’essentiel, cessé au second semestre 2022.

 

En même temps que se développait la fraude, le coût du dispositif a progressé au-delà des prévisions, l’essor du dispositif n’étant entravé par aucune limite de financement. En 2021, le coût du CPF pour France compétences s’est élevé à 2,6 Md€ alors que seulement 1,4 Md€ avait été inscrit à son budget initial

⇒ L’avenir

La réforme de 2018 a eu pour effet positif de simplifier la liste des certifications proposées dans le cadre du CPF en établissant un lien direct avec les deux répertoires tenus par France compétences, ce qui constitue une avancée reconnue par tous.
En revanche, le CPF rénové est très en-deçà des attentes au regard de l’objectif de développement des compétences des actifs. Selon une enquête sur les usages du CPF conduite par France compétences et la Dares publiée en février 2023, 8 formations sur 10 visent au moins un objectif professionnel, mais beaucoup d’utilisateurs déclarent poursuivre à la fois des objectifs professionnels et personnels. Mais, au final, 1/3 seulement des parcours de formation financés par le CPF débouche sur l’obtention d’une certification.

 

De nombreuses recommandations sont formulées dans ce rapport.

 

Pour en savoir davantage : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-formation-professionnelle-des-salaries

 

SOMMAIRE


  • Le CPF en réforme.
    Source : "LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS", Cour des Comptes, juin 2023

Des « coworkings » d’artisans microentrepreneurs émergent dans la coiffure.

Une forme nouvelle d’activité, déjà partagée dans d’autres corps de métiers. 

 

Plutôt que de rester salarié coiffeur, voire artisan coiffeur avec boutique sur rue avec apprenti et/ou salarié (ce qui occasionne charges en hausse et tracas), pourquoi ne pas bénéficier d’un salon collectif où l’on loue un fauteuil à l’heure, à la journée ou plus pour un forfait tout compris (accueil, service, café, produits aux bacs, gestion du linge…). Le bénéficiaire gère de façon autonome sa clientèle et ses tarifs. Chaque artisan y a sa spécialité, ce qui apporte un flux de clients nouveaux.

 Une formule différente déjà pratiquée par des artisans taxis depuis bien des années, louant leur véhicule aux heures où ils ne travaillent pas.

D’autres ont choisi la formule d’ateliers partagés, de bureaux partagés ou de coopératives.

 

 

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SOMMAIRE

14 742 demandes de brevets ont été publiées en 2021(dont 81% à l’INPI) par des personnes morales françaises.

Méthodologie : sont retenues les demandes de brevets publiées à l’INPI et les demandes de brevets publiées à l’OEB en 2021, en évitant les doubles comptes ; ce sont les deux uniques offices qui permettent d’obtenir une protection des inventions sur le territoire Français. 

Les bases de données sur les brevets permettent de repérer la nature morale ou physique du déposant. Les personnes morales françaises comprennent les entreprises françaises (PME, ETI et grandes entreprises) mais aussi les établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État.

 

Les TPE et PME de 10 à 49 salariés sont les déposants de brevet les plus habituels au sein des PME.

 

3 153 entreprises ou organismes ont déposé un brevet en 2021, dont 62% de PME, essentiellement via l’INPI (80%).

14 746 brevets ont été déposés dont 60% par de grandes entreprises, 19,6% par des PME, 13,1% par des centres de recherche ou l’enseignement supérieur, 7,4% par des ETI.

 

Les grandes entreprises et les centres de recherche sont les organismes qui ont le ratio nombre de brevets déposés/nombre d’organismes le plus élevé.

Le nombre de demandes de brevets publiées, issues des grandes entreprises et des ETI diminue respectivement de 2% et 4%, alors que les PME voient le nombre de leurs demandes augmenter de 11% par rapport à 2020, notamment les 10-49 salariés avec +18%. 

 

Plus précisément en ce qui concerne les PME,

Les moins de 10 salariés formulent 45% des dépôts de brevet en 2021 et les 10-49 salariés 36%. Toutes les tailles de PME ont progressé entre 2019 et 2021, sauf les 50-99 salariés.

52% des PME ayant déposé ont au moins 10 ans d’ancienneté (dont 24% au moins 20 ans) et 47% moins de 10 ans (dont 21% au plus 4 ans).

Les PME les plus dynamiques au regard des demandes publiées sont les PME employant entre 100 et 250 salariés, avec 2,15 demandes de brevets publiées vs en moyenne PME 1,47 demande.

 

l’Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes et l’Occitanie sont les régions où le nombre de demandes de brevets publiées est le plus élevé. Toutefois, dans la région Île-de-France, la part en demandes de brevets publiées par des PME est plus faible que celle des personnes morales françaises (-15,5 points de pourcentage), alors que dans les régions Pays de la Loire, Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine, cette part est plus élevée (entre +3,7 et +2,3 points de pourcentage).

 

La contribution des PME aux dépôts de demandes de brevets publiées illustre une spécialisation technologique prédominante dans le domaine de la santé. Qui plus est, les PME possèdent plus de 40% des brevets en vigueur en France au 31 décembre 2021 des entreprises du secteur privé dans les sous-domaines technologiques liés à la santé.

 

Les PME qui déposent le plus de demandes de brevets publiées en 2021 se concentrent dans les secteurs d’activité R&D en sciences physiques et naturelles (511), celui des activités d’architecture et d’ingénierie (383) et de la programmation, le conseil et autres activités informatiques (181).

 

Pour en savoir davantage : https://www.inpi.fr/sites/default/files/Panorama2021.pdf

Consulter aussi le rapport annuel 2022 https://www.inpi.fr/sites/default/files/INPI_RA_2022_V15_Planche_Interactif.pdf

SOMMAIRE

Des données intéressantes sur les moins de 30 ans et non-salariés.

Méthodologie : l’âge est calculé au 31/12/2022.
Les données relatives aux travailleurs indépendants classiques (chef d’entreprise individuelle et gérant majoritaire de société, TI) et les auto-entrepreneurs (AE),  portant sur leurs effectifs et leurs revenus sont issues d’une extraction des bases de données centralisées à l’Urssaf Caisse nationale au 31 mai 2022. Les effectifs sont ceux de fin 2021 ; pour les AE, ne sont présentés que les effectifs économiquement actifs, également présents en fin d’année.

Les revenus des TI classiques sont ceux de 2020 et présentés hors taxation d’office (revenus 2021 correspondant aux chiffres d’affaires strictement positifs déclarés desquels est déduit l’abattement forfaitaire pour prise en compte des frais professionnels). 

 

Les données des salariés du secteur privé (effectifs et rémunérations brutes) sont issues des bases centralisées de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplie par les employeurs relevant du régime général au 31 janvier 2023 et portent sur l’année 2022. Le comptage aboutit à 21,1 millions de salariés en 2022 (y compris apprentis), différant légèrement de celui affiché dans les Stat’ur conjoncturels, qui comptabilisent un effectif salarié présent en fin de période (19,2 millions fin 2022 hors apprentis). 

 

Je développerais essentiellement ce qui a trait aux non-salariés, les âges des chef d’entreprise en société où ils sont gérant salarié ou PdG, ne sont pas connus.

⇒ Les non-salariés dans le parc d’entreprise.

♦ Les non-salariés non autoentrepreneurs

Ils sont au nombre de 1 885 542 ; 6% d’entre eux ont moins de 30 ans (112 204) dont 1,6% moins de 26 ans (29 507). Noter que 12% des moins de 26 ans et 8% des 26-29 ans sont polyactifs (une baisse “normale” signifiant une implication plus habituelle comme non-salarié)

 

Les moins de 30 ans (6% de ces non-salariés) sont très présents dans les livraisons à domicile (50%) et assez présents dans des activités de santé (le paramédical avec un taux de 15%, le dentaire 12%), les activités sportives (11%) et le commerce de détail non spécialisé (vente par internet…avec 11%).

 

Ils le sont fort peu dans dans des activités réglementées comme la pharmacie (1,7%), la médecine spécialisée (3,2), les activités financières (2,6) et immobilières (2,3). Ils le sont aussi peu dans d’autres activités de service comme l’hébergement (1,7), la comptabilité, ingénierie (1,7), les conseils pour les affaires (2,4), l’enseignement (1,8). Idem pour les taxis (2,4). 

♦ Les autoentrepreneurs actifs économiquement.

Au nombre de 1 580 548, dont 315 627 ont moins de 30 ans (20%) ; noter que les moins de 26 ans sont un peu plus nombreux (162 811) vs les 26-29 ans (152 816), mais ils sont à même hauteur polyactifs (29-30%).

 

Les autoentrepreneurs sont proportionnellement bien plus nombreux dans l’activité livraison à domicile (60% dont 42 les moins de 26 ans, avec un  taux de polyactivité de 39%). ils le sont encore dans les arts et spectacles (34), le commerce non spécialisé, notamment sur internet, (26), la plupart des services aux entreprises (entre 20 et 35), sauf les activités juridiques (5,6).

 

Ils sont par contre peu présents dans le commerce détail (10-14%), le BTP (9-13,5), les activités immobilières (14), l’enseignement (14) et les Taxis/VTC (10%).

⇒ Les immatriculations en 2021

Autoentrepreneur est le terme toujours employé par l’Urssaf : y a-t-il une différence de chiffrement avec les microentrepreneurs ? Je ne sais répondre.

 

Les non salariés non autoentrepreneurs sont au nombre de 149 406, dont 28% de moins de 30 ans (dont 11% moins de 26 ans), alors que les autoentrepreneurs sont 704 116 (39% dont 25% moins de 26 ans). Ce dernier statut est donc davantage prisé par les créateurs, mais la polyactivité y est bien plus présente.

 

Dans le secteur de la santé, les non-salariés (excluant les autoentrepreneurs qui ne peut le plus souvent être leur statut d’adoption), de moins de 30 ans sont très présents en médecine générale, pratique dentaire et paramédical (entre 51,5 et 66,6%), alors qu’ils le sont peu en médecine spécialisée (23) et pharmacie (17) ; les autoentrepreneurs ne sont présents que dans les autres services de santé (35% vs 18,5 pour les autres non salariés de cette activité).

 

Dans les services aux personnes, les moins de 30 ans sont très présents dans les statuts entreprise individuelle et autoentrepreneur, mais davantage pour ces derniers (pour les entreprises individuelles entre 28,1 et 34,2% et pour les autoentrepreneurs entre 37,1 et 44,6%).

 

Dans les services aux entreprises, forte présence des moins de 30 pour les entreprises individuelles dans le secteur activité juridique (47,7%) , vs pour les autres activités (entre 16 et 22%). Ceci étant, le statut autoentrepreneur est très sollicité par la plupart des activités de ce secteur (entre 47,5 et 52%) vs l’activité juridique (20%).

 

Dans le commerce, les moins de 30 ans sont moins nombreux qu’en moyenne et en tant que TI (entre 16 et 24%), ou en AE (entre 26,5 et 34,8%), sauf pour les activités spécialisées notamment vente par internet (en TI 37,4% et en AE 46,1%).

 

Même situation en BTP où les TI sont moins fréquents (entre16,8 et 19,5%) comme les AE (18 à 26,6%).

 

Même situation dans les transports, avec 12,4 à 27,2% pour les TI et 15,6 à 38,5% pour les AE ; exception pour les livraisons à domicile avec 58% pour les TI et 64,4% pour les AE.

 

Enfin en ce qui concerne les autres activités, des taux plus faibles pour les moins de 30 ans, que ce soit dans l’industrie (17,7 pour les TI et 24,4% pour les AE), dans les activités immobilières, financières ou enseignement (respectivement en TI entre 17,7 et 24,4% et en AE 25,8 à 31,7% à l’exception des activités financières avec 40,4%).

⇒ Les revenus moyens annuels des TI

En moyenne, le revenu annuel moyen est de 41 258€ pour la totalité des TI mais seulement de 24 551€ pour les moins de 30 ans (écart de 40,5% avec le revenu moyen total) et de 14 241€ pour les moins de 26 ans (écart de 65,5%).

 

Les professions règlementées (santé et activité juridique), exigeant un niveau d’études élevé, sont celles où les rémunérations sont les plus élevées (entre 75 915 et 123 866€), auxquelles il faut ajouter la majorité des activités de services aux entreprises et financières (entre 41 407 et 49 038€) ; ce sont aussi celles ou l’écart entre les rémunérations des TI de 26-29 ans avec l’ensemble des TI est le plus élevé ( 57 à 88% d’écart).

Les activités en savoir-faire technique (BTP, Industrie, réparation auto….) et le commerce ont des rémunérations moyennes (tous les TI comme les moins de 30 ans) ;  leurs écarts de rémunération sont moyens.

Par contre les activités de type “domestique” (services aux personnes) et artistiques ou sportives ont les plus faibles rémunérations et les écarts les plus faibles entre tous les TI et les moins de 30 ans)

⇒ Une brève approche de salariés de moins de 30 ans 

Ils sont 25% des salariés ; leur rémunération mensuelle moyenne EQPT est de 2 181€, plus faible de 30% au regard de la rémunération de tous les salariés. On retrouve les mêmes tendances pour le montant des rémunérations et écarts que chez les TI. Par contre le taux d’écart est plus faible. 

 

Pour en savoir davantage : https://www.urssaf.org/files/Statistiques/Nos%20%c3%a9tudes%20et%20analyses/Employeurs/Nationale/2023/Recueil_statistique_jeunes_2023.pdf

SOMMAIRE

Sur un an, le nombre d’embauches augmente de 3,1% et les fins de contrat de 2,9%

Sur un an, ce sont 137 400 emplois supplémentaires, essentiellement localisés dans les CDD et le secteur des HCR.

⇒ Les embauches au 1er trimestre 2023 et l’évolution sur un an.

♦ Au 1er trimestre 2023, en France métropolitaine, 6 504 300 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors missions d’intérim, agriculture et particuliers employeurs, soit 0,7% de plus qu’au trimestre précédent (après −0,2% au 4e trimestre 2022) et +3,1% sur un an. 

 

♦ La hausse des embauches concerne notamment les établissements comptant entre 10 et 49 salariés (+2,9% au 1er trimestre 2023 après +0,7% au 4e trimestre 2022, mais +7,5% sur un an), puis les moins de 10 salariés (+2,5% au 1er trimestre 2023 après −2%, mais +5,7% sur un an ). En revanche, les embauches diminuent dans les établissements de plus de 50 salariés (−1,9% après +0,3% et -1,2% sur un an).

 

♦ La hausse des embauches concerne essentiellement le secteur tertiaire (+0,7% au 1er trimestre après −0,1% au 4e trimestre 2022, mais +3,4% sur un an) et plus particulièrement les HCR (+3,1% après +5,4%, mais +27% sur un an), les services aux ménages (+1,1% après −2,1%, mais +8,7% sur un an) ; si les services aux entreprises progressent au 1er trimestre (+2,2% après −1,1%), ils reculent sur un an de 2,3%. Les embauches augmentent plus modérément dans l’industrie (+0,3 % après −2,1%, mais +0,1% sur un an). 

Les embauches diminuent en revanche dans le commerce (−1,7% après −3,9% et de -8,5% sur un an) et dans la construction (−0,7% après −1,4% et -2,2% sur un an).

 

♦ selon les types de contrat 

-Les embauches en CDD (82% des embauches) progressent (+0,9%, à 5 359 200, après −0,1% et +3,5% sur un an) ; la part des CDD dans les embauches augmente de +0,2 point au 1er trimestre 2023.

 

-Le nombre de nouvelles missions d’intérim recule (−2,6% après +2,6% le trimestre précédent) et s’élève à 533 4000 en métropole, hors agriculture. Le nombre d’embauches d’intérimaires se situe en dessous du niveau atteint un an auparavant (−2,2%).

 

-Les embauches en CDI se replient de 0,2%, à 1145100, après −0,8% au 4e trimestre 2022), mais progressent de 1,5% sur un an.

⇒ les fins de contrat au 1er trimestre 2023 et l’évolution sur un an

Les fins de contrat diminuent légèrement (−0,3% après −0,7% au 4e trimestre 2022) et atteignent 6 366 900. Sur un an, on observe une hausse de 2,9%.

 

♦ Le recul des fins de contrat concerne seulement les établissements comptant plus de 50 salariés (−3,1% après −0,5% au 4e trimestre 2022 et de -2,2% sur un an ) : les moins de 10 salariés et ceux comptant entre 10 et 49 salariés progressent sur un an (respectivement +1,8% et +1,9%, après −2,4% et +0,7% et +7,6% et +6,5% sur un an).

 

♦ Le nombre de fins de contrat diminue dans le secteur tertiaire (−0,4% après −0,7% au 4e trimestre 2022 et de 0,4% sur un an) et notamment dans le commerce (−5,5% après −1,3%, et de 10,7% sur un an), les HCR (−2,1% après −1,4% et e 21,3% sur un an) et le tertiaire non-marchand (−0,9% après +0,9% et de +0,3% sur un an). Les fins de contrat décroissent aussi dans l’industrie (−0,2% après −1,9% et de -2,2% sur un an), mais rebondissent dans la construction (+1,8% après −0,7% et de +0,1% sur un an).

 

♦ Par types de contrat.

-Au 1er trimestre 2023, le nombre de fins de CDD (82% des fins de contrat) diminue de nouveau (−0,8% après −1,2% au 4éme trimestre 2022 et de -7,2% sur un an).

Les CDD de moins d’un mois arrivés à terme diminuent (−1% après 0%, mais progressent de 4,4% sur un an). À l’inverse, les CDD de plus d’un mois arrivés à terme progressent (+0,7% après −6,8% et régressent de 4,7% sur un an).
Au total, 5 224 400 CDD prennent fin au 1er trimestre 2023 (2,7% de plus qu’à la même période l’année précédente).

 

–Au 1er trimestre 2023, le nombre de fins de CDI progresse (+2,1% après +1,6% au 4éme trimestre 2022) et excède de 4,3% le niveau atteint au 1er trimestre 2022.

Ce sont notamment les démissions, les fins de période d’essai et les départs en retraite après un CDI qui progressent (respectivement +3,7%, +1,6% et +3,2%) et sur un an (+3,4%, +11,5%, +8%). À l’inverse, les licenciements économiques et les licenciements non économiques se replient alors que les ruptures conventionnelles se stabilisent (+0,2% après +4,4%).

⇒ Les écarts entre embauches et fins de contrat

En termes de solde, +137 400 emplois ont été gagnés entre le 1er trimestre 2023 et le 4éme trimestre 2022 : 98% sont le fait de CCD, 84% dans les établissements de moins de 50 salariés, 58% au sein des HCR.

⇒ Le pic estival de CDD courts concerne les salariés de moins de 25 ans, celui du printemps touche leurs aînés.

En moyenne entre 2018 et 2022, hors période de crise sanitaire, 4,2 millions de CDD courts arrivent à terme chaque trimestre dans le secteur privé. Le recours à ce type de contrat est saisonnier : il est moins fréquent lors des premiers trimestres (3,7 millions en moyenne), et inversement plus répandu lors des 2émes et 3émes trimestres (plus de 4,3 millions chaque trimestre).

Le supplément de CDD courts observé au cours des 2émes trimestres concerne exclusivement des salariés de plus de 25 ans, tandis que le pic estival est uniquement attribuable aux moins de 25 ans. Ainsi, en moyenne chaque année, un tiers des CDD courts signés par les jeunes l’est durant l’été. 
Le moindre recours aux CDD courts aux 1ers trimestres tient notamment aux secteurs des services aux entreprises, des HCR et des services aux ménages.

 

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-embauches-progressent-nouveau-au-1er-trimestre-2023

SOMMAIRE

Le taux de chômage est quasi stable (+0,1 point), à 7,2% de la population active.

Il est inférieur de 0,2 point à son niveau du 2éme trimestre 2022 et de 3,3 points à son pic de mi-2015. Il demeure très proche de son plus bas niveau au 2éme trimestre 1982 (7,1%).

 

♦ Il est quasi stable pour toutes les classes d’âge :

 

Il se situe à 16,7% (+0,1 point) pour les 15-24 ans, en baisse de 1,1 point sur un an ; il est de 6,5% (+0,1 point) pour les 25-49 ans, presque au même niveau qu’un an auparavant (-0,1 point) ; le taux de chômage des 50 ans ou plus s’établit à 5,1% (-0,1 point), au même niveau qu’il y a un an.

Noter que la part des jeunes ni en emploi ni en formation diminue de nouveau de 0,1 point pour se situer à 12,2%. 

 

Les 15-24 ans sont 25% des chômeurs (au sens BIT), les 25-49 ans 52% et les 50ans et plus 22%.

 

♦ Sur le trimestre, le taux de chômage des hommes diminue de 0,2 point, à 7,2%, et se rapproche à nouveau du taux de chômage des femmes (7,1% en hausse de 0,3 points). 

 

♦ Le taux de chômage de longue durée est stable avec 564 000 personnes déclarant être sans emploi et en rechercher un depuis au moins un an. Ils sont 1,8% de la population active.

Ce niveau est inférieur de 0,2 point à celui du 2éme trimestre 2022 et au plus bas depuis le 1er trimestre 2009 (1,7%). 

 

♦ Le taux d’emploi des 15-64 ans se maintient à son plus haut niveau depuis 1975 (68,6%) ; Il se situe 0,5 point au-dessus du 2éme trimestre 2022 et à son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure (1975). Le taux d’emploi des jeunes est quasi stable à 35,1% (-0,1 point), celui des 25-49 ans à 82,8% (-0,1 point), et celui des 50-64 ans augmente de 0,3 point sur le trimestre et de 0,8 point sur un an, à 66,8%, ce qui constitue un nouveau point haut depuis 1975 (le taux d’emploi des 55-64 ans augmente de 0,7 point sur le trimestre et de 1,6 point sur un an).

 

♦ La part du temps partiel dans l’emploi se replie très légèrement (17,3% et 0,1 point de moins). au même niveau qu’il y a un an et 1,5 point sous son niveau de fin 2019.  

Pour en savoir davantage : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7658416

 

SOMMAIRE

49 863 défaillances sur les 12 derniers mois.

Le nombre de défaillances cumulé sur les 12 derniers mois continue de croître, pour atteindre le niveau avant covid.

 

Les données provisoires de la Banque de France sur les 12 derniers mois conduisent à 2 constats :

 

-Une forte hausse pour 3 activités : l’informatique-communication (+45,8% au regard des 12 mois antérieurs, et +19,3% au regard de la période avant covid), alors que cette activité connait une belle croissance en création d’entreprises, suivi de l’industrie (+52,7% et +7,5%), et des activités finances et assurances (+45,3 et +7,3%) ; par contre 3 activités ont une situation plus favorable : la construction (+38,6 et -8,8%), les services aux ménages dont la santé/éducation (+43,9 et -5,7%) et les transports (+31,4 et -4,9%).

 

–Une hausse plus modeste pour les TPE (+39,8 et -5,8%), alors que pour les autres tailles d’entreprises la progression est forte : entre +75,8 et +94,4% au regard de l’année antérieure et +52,9 à +76,2% au regard de la période avant covid . Il est vrai que ces 4 010 entreprises ne sont que 8% des défaillances ; mais elles ne l’étaient que de 4,8% avant le covid, un quasi doublement.

 

Pour en savoir davantage : https://www.banque-france.fr/statistiques/defaillances-dentreprises-jul-2023

SOMMAIRE

Légère baisse des créations en janvier et juillet 2023 au regard de 2022 et 2021.

Source : données brutes du fichier siren de l’Insee et calcul André Letowski.

 

Le flux des créations de janvier à juillet, s’il est progression en 2023 au regard de 2019, est stable au regard de la moyenne 2022-2021, en progression pour certaines activités de services et en baisse pour les autres activités.

 

Les créations brutes de juillet sont en légère baisse au regard de juillet 2022 quant à l’ensemble des créations, notamment pour les autres entreprises individuelles (en baisse normale du fait de l’élargissement du régime autoentrepreneur devenu microentrepreneur), mais plus encore du fait des sociétés (- 2 305 créations, ou -9%), alors que les microentreprises progressent de 2 677 (+6%). Au regard de 2019, les microentreprises progressent de 27% vs 8% pour les sociétés.

Mais observons sur une durée plus longue, entre janvier et juillet : les observations de juillet se confirment : les créations totales régressent de 12 108 comparées un an auparavant du fait notamment des créations en société (-13 085 ou -7,4%), des autres entreprises individuelles (-5 684 ou – 8%), alors que les microentreprises ont progressé de 6 631 entreprises ou + 1,8%. Mais au regard de 2019, microentreprises et sociétés ont progressé (respectivement +31% et +21%).

Entre janvier et juillet 2023, l‘ensemble des créations ont progressé à la fois entre 2022 et 2023 et à la fois entre 2019 et 2023 dans 4 activités : l’industrie, l’informatique-communication, les services aux entreprises et les services aux particuliers ; elles ont régressé pour ces 2 périodes dans le commerce et les transports.

 

4 activités exercées en microentrepreneurs ont progressé lors des 2 périodes : l’informatique-communication, les services aux entreprises et aux particuliers, et les activités immobilières, alors qu’elles régressaient dans 3 activités : les transports, les activités financières et quasiment les HCR.

 

Quant aux créations classiques, 3 activités ont connu une baisse dans les 2 périodes : les transports, le commerce et la construction ; entre 2020-2021 et 2023, 4 activités ont connu au mieux la stabilité et 6 une baisse.

2 tableaux vous permettent d’observer  l’un l’évolution des microentreprises entre janvier et juillet des années 2019 à 2023, montrant de fortes progressions à partir de 2021, poursuivies en 2022 et 2023.

L’autre tableau relative aux créations classiques montre une évolution un peu différente : une nette hausse entre 2019, et plus encore 2020 et 2021 et 2022, mais contrairement aux microentrepreneurs, on observe une baisse en 2023.

Les microentreprises progressent davantage. il nous manque 2 informations importantes pour une analyse plus affinée, la connaissance des microentreprises qui ne feront jamais de recettes (de l’ordre de 40% nous dit l’Urssaf) et seconde donnée, la connaissance de l’évolution des sociétés par activité (on ne connait que le cumul sociétés + autres entreprises individuelles).

SOMMAIRE

Résultats d’un programme de préapprentissage pour des jeunes en situation difficile.

Méthodologie : 2 cabinets d’études ont été retenus pour réaliser l’évaluation qualitative du dispositif. 20 projets sur les 114 répondant à un appel d’offres, situés dans 8 régions, ont fait l’objet d’une enquête approfondie par entretiens semi-directifs auprès des porteurs de projets, leurs formateurs, mais aussi des partenaires (prescripteurs, entreprises) et des stagiaires.  L’échantillon comprend des Prépa-apprentissage généralistes et des projets ancrés dans un secteur ou une filière professionnelle particulière. Beaucoup sont portés par des Centres de Formation des Apprentis (CFA), mais un certain nombre le sont par des organismes de formation et d’insertion. 
En complément des données de terrain recueillies, des données agrégées portant sur les projets de 2019 à 2021 ont été intégrées. Les données présentées dans cette synthèse sont issues des données individuelles portant sur les bénéficiaires de 2019 à 2022 . 

Les données renseignent sur la situation du bénéficiaire 30 jours après le parcours.

 

L’évaluation des modalités de mise en œuvre sont bien plus développés que les résultats portant sur les jeunes bénéficiaires.

⇒ Qu’est ce programme ?

L’appel à projets Prépa-apprentissage est un programme du Plan d’Investissement dans les Compétences, lancé par le Haut-commissariat aux compétences fin 2018 afin de développer l’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage. Il s’agissait de financer des projets innovants visant à faciliter l’accès à l’apprentissage des jeunes les plus vulnérables en leur proposant un accompagnement personnalisé dans une logique de sas et de sécuriser les parcours en apprentissage par une politique de prévention des ruptures de contrat.
Le programme affichait une ambition forte : accompagner 75 000 jeunes  par une grande diversité de projets allant jusqu’à 2 ans, et pour lesquels les organismes de formation étaient incités à nouer des partenariats dans le cadre de groupements ou de réseaux de centres de formation d’apprentis (CFA), avec les entreprises et des acteurs du champ de l’accompagnement et de l’insertion.

 

Géré administrativement et financièrement par la Caisse des Dépôts et Consignations, 144 projets ont été sélectionnés par 4 comités de sélection successifs entre 2019 et 2021. 

⇒ Précisions sur les jeunes bénéficiaires.

Au terme de 4 années de déploiement, les projets Prépa-apprentissage comptabilisent 61 000 bénéficiaires (6 500 en 2019, 16 000 en 2020, 19 900 en 2021 et 18 600 en 2022). Un petit nombre de projets d’envergure, le plus souvent portés par des têtes de réseau régionales ou nationales qui fédèrent des organismes ayant une implantation locale, concentrent la moitié des bénéficiaires.

 

La majorité des bénéficiaires sont de jeunes mineurs (51% des entrées réalisées entre 2019 et 2022),  et peu diplômés (83% du public dont 76% ont un niveau infra-bac). Toutefois, entre 2019 et 2022, la part des jeunes de 18 ans ou plus augmente de 13 points et la part des diplômés de niveau baccalauréat ou plus de 7 points.

 

La majorité sont des hommes peu diplômés, les femmes progressent en nombre et sont 35% des bénéficiaires en 2022 ; elles sont plus âgées et plus diplômées que les hommes (55% des femmes ont 18 ans ou plus contre 46% des hommes, et la part des diplômés de niveau bac ou plus est de 17% chez les femmes contre 11% chez les hommes).

En 2022, 21% des bénéficiaires résident en QPV et 10% en ZRR ; 6% sont en situation d’handicap vs en apprentissage 7 et 1%. 

⇒ Les conditions de mise en œuvre du programme.

♦ Les études qualitatives révèlent plusieurs difficultés auxquelles les porteurs de projets ont été confrontés. Les diagnostics élaborés lors de la phase de conception des projets auraient conduit d’une part à surestimer le vivier de jeunes susceptibles de bénéficier du programme, et d’autre part à négliger l’existence d’autres dispositifs visant ce même type de public.

L’absence de cadre de coordination territoriale a fortement limité la capacité à répondre aux difficultés rencontrées, conduisant à rester très dépendants de la qualité du partenariat noué par chaque opérateur, et souvent de l’attitude individuelle des interlocuteurs concernés. 

 

♦ Compte tenu du public cible, les missions locales sont apparues comme une source de repérage centrale, avec une implication variable, notamment en raison de la concurrence avec leurs propres dispositifs. Par ailleurs, les réseaux de lutte contre le décrochage scolaire de l’Education nationale n’ont pas figuré parmi les partenaires réguliers des porteurs de projets, alors que les acteurs du secteur social et médico-social de petite taille (associations locales d’aide aux personnes vulnérables, ceux de la Protection judiciaire de la jeunesse, les Foyers des jeunes travailleurs…) ont facilité l’ouverture à des publics jusqu’alors éloignés de l’apprentissage. 

 

♦ Les évaluations qualitatives distinguent deux modèles types d’actions préparatoires : le modèle du « sas d’orientation » vers un univers professionnel généraliste et le modèle du « sas d’entrée » vers une formation en apprentissage.

-Les projets de « sas d’orientation » sont des projets à visée généraliste. Il s’agit de faciliter l’orientation vers la voie de l’apprentissage et l’accès à l’apprentissage en général.

Ce modèle se distingue des projets « sas d’entrée » qui répondent à la volonté de développer l’accès à l’apprentissage dans un CFA particulier ou dans une filière particulière ; ils visent davantage à valider l’orientation et préparer l’entrée dans certains parcours de formation en apprentissage, identifiés en amont et proposés par les porteurs de projet ou leurs partenaires.  

 

-La mise en œuvre de cette diversité de projets se traduit dans la durée des parcours, pouvant aller de quelques semaines à l’année complète. Les projets sectoriels, qui développent un accompagnement dans une logique de « sas d’entrée » proposent des parcours de plus courte durée (plus le fait de CFA) ; à l’inverse, les parcours plus longs, jusqu’à 12 mois, se calent sur un calendrier scolaire. et se retrouvent dans les projets portés par des acteurs de l’enseignement (Education nationale, enseignement agricole, enseignement spécialisé).

 

♦ Les projets ont conçu une organisation de parcours types assez comparables, pensés peu ou prou comme une succession de trois phases, permettant l’intégration de jeunes avec des profils différents, puis un accompagnement tourné vers la vérification du projet dont le contenu va varier, avant d’établir des modalités de transition vers l’entreprise si un contrat d’apprentissage est obtenu, ou bien d’autres modalités de sortie. Les tentatives de composition des parcours à la carte ont été assez peu nombreuses et ont buté sur des difficultés opérationnelles. 

 

♦ La mise en œuvre de cet accompagnement repose sur l’identification d’un référent, formateur ou plus rarement conseiller en insertion professionnelle, et peut prendre la forme d’un coaching. Une attention particulière est apportée au projet individuel de chaque jeune et au diagnostic de ses besoins. La personnalisation des contenus nécessite la mise en place de petits groupes de stagiaires (une quinzaine d’apprenants), mais dont la composition est suffisamment stable pour permettre à l’intervenant de disposer d’une bonne connaissance des participants et à la dynamique de groupe de s’installer.

Globalement peu de dispositions sont prises pour traiter des éventuels freins à l’insertion rencontrés par les participants. Les problématiques du transport et de l’hébergement ont peu été citées. 

⇒ Les apports des parcours Prépa-apprentissage.

♦ 54 000 jeunes sont sortis du parcours Prépa-apprentissage entre 2019 et 2022 ; 33 000 (61%) ont achevé le programme. 44% sont entrés en alternance (43% en contrat d’apprentissage et 1% en contrat de professionnalisation), 15% en formation hors alternance et 5% sont en emploi.

♦ La situation à la sortie, et notamment l’obtention d’un contrat d’apprentissage, est très variable d’un projet à l’autre. du fait de l’hétérogénéité des publics à l’entrée (précision du projet professionnel, motivations, maîtrise de compétences scolaires prédictives des chances de réussite des tests d’entrée en CFA, ressources sociales et économiques personnelles dont les familles), du fait de la mobilisation des entreprises (dont les aides financières à l’apprentissage et l’appui administratif reçu pour y accéder) 

♦ Les effets positifs de la mise en relation sur les parcours à la sortie dépendent du degré de maturité du projet professionnel du jeune. Ils sont d’autant plus importants pour les jeunes qui ont un projet professionnel construit, une détermination et connaissance de ce qu’est l’alternance, et vont alors tester des métiers et élargir leurs options possibles. Lorsque les projets sont plus flous, le dispositif repose sur une combinaison de mises « en condition » et de mises « en situation », visant d’une part à travailler, confirmer ou réorienter le projet, et d’autre part à tester le projet.

 

Pour en savoir davantage :  https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/3c0a4b6491df2f5411ad499741bf3006/Appel%20%C3%A0%20projets%20pr%C3%A9pa-apprentissage%20-%20quel%20bilan%20-%20synth%C3%A8se.pdf

SOMMAIRE

35% des établissements déclarent utiliser des technologies liées à l’Intelligence Artificielle et 8% l’envisagent.

Méthodologie : sondage BVA pour pôle emploi auprès de 3 000 établissements d’au moins 10 salariés interrogées en mai par téléphone.

 

Quelles utilisations de l’intelligence artificielle et quels bénéfices pour les établissements de plus de 10 salariés ? 

⇒ Le recours à l’IA est particulièrement important :

-Dans l’agriculture (58%, mais ils ne sont que 1% des établissements agricoles), l’industrie (la moitié des établissements), le secteur de la finance (44%) et le commerce (40%) et moins dans le BTP, les services aux personnes et les transports (l’enquête est peu précise pour définir certaines activités dont on ne cerne pas toujours les composants).

–Les plus gros établissements sont aussi les plus utilisateurs : 34% des moins de 100 salariés et jusqu’à 45% chez les plus de 200 salariés. 

⇒ Quel type de recours ?

–Les outils capables de répondre à des questions ou de réaliser des diagnostics pour l’aide à la décision sont les plus utilisés (16% des établissements).
– Les applications de traitement du langage naturel, pour extraire des informations ou converser avec des clients (13% des établissements), devançent la robotique (utilisation de machines automatiques ou de robot : 11%), suivis par le recours aux algorithmes (10%).
– Les outils de reconnaissance vocale ou visuelle sont les moins utilisés (respectivement 8% et 7%).

 

La finance est le secteur le plus utilisateur de l’ensemble des outils, alors que l’industrie se différencie nettement dans l’appel à la robotique. Sont par contre les moins utilisateurs le BTP, les services aux personnes et les transports.

Les recours touchent la plupart des fonctions des établissements, telles la comptabilité, la communication, les RH, la production, le commercial (entre 47 et 55%), moins toutefois les fonctions achats, finances et R&D (entre 36 et 44%).

⇒ Pour les employeurs, des effets majoritairement positifs sur l’activité professionnelle

Pour les entreprises qui y ont recours, l’impact est positif :

  • sur l’évolution des compétences : 74% (notamment dans l’industrie 80% et les plus de 200 salariés 83%),
  • sur la performance des salariés : 72% (79% dans l’industrie),
  • sur la santé et la sécurité des salariés : 66% (77% pour l’industrie), 
  • sur l’autonomie des salariés : 64% ; 51% déclarent qu’elle a également un impact positif sur la responsabilisation des salariés, 50% sur le sens donné au travail. Concernant les relations interpersonnelles, 42% y trouvent un impact positif. Sur toutes ces questions, peu jugent l’impact négatif (7 à 13%) et 30 à 45% aucun impact spécifique.
  • sur la réduction des tâches fastidieuses : 63% 
  • sur la relation client : 58%, notamment dans la finance (80%) et le commerce (65%)
  • sur les risques d’erreur : 51%
  • sur la réduction des coûts de main d’œuvre : 40% (52% dans les transports et 50% dans l’industrie).

⇒ Un déploiement ralenti par des obstacles bien identifiés : 

  • Les coûts d’investissement : 45%
  • Le manque d’expertise en interne : 38%
  • La compatibilité avec les outils existants : 38%
  • Les réticences du personnel : 31%
  • Les réticences des clients : 15%

Parmi les non utilisateurs de l’IA, 78% estiment que leur activité est incompatible avec ce type de technologie. Par ailleurs, 36% mentionnent un manque de recul, 33% un manque de compétences pour les développer, 29% un manque de compatibilité, 29% un manque de temps pour s’y intéresser, 27% déclarent manquer de moyens financiers (36% dans les services à la personne), 18 et 17% les problèmes d’acceptation dans l’entreprise et les réticences des clients ; enfin, 15% déclarent avoir peur de ces nouvelles technologies.

 

Pour en savoir davantage : https://www.pole-emploi.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Statistiques-et-analyses/_Documentation/Divers/P%c3%b4le%20emploi_Pr%c3%a9sentation_Enquete%20Intelligence%20Artificielle_2023.pdf

 

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