Archives mensuelles : juillet 2013

Mesures pour l’export dans les régions Ile de France et Rhône-Alpes

 Les dispositifs régionaux représenteraient environ 65 millions d’euros en 2012 (en moyenne moins de 0,2 % des budgets régionaux) ; 6 régions y ont le budget affecté le plus important (Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Ile-de-France et Aquitaine). Prenons deux exemples parmi ces régions :

 

L’Île-de-France, la première région exportatrice française avec 18 % des exportations nationales, occupe le premier rang au titre des exportations d’énergie, de produits informatiques, électroniques et optiques, de constructions automobiles, de produits de l’habillement et de produits pharmaceutiques. Les exportations y sont en constante augmentation depuis 2007, mais le solde du commerce international est très déficitaire (56,6 milliards d’euros en 2012).

Les exportations sont presque équitablement réparties entre les PME (30% des exportations), les ETI, (30%) et les grandes entreprises (26%), 14% des exportations n’étant pas déterminées.

 

La stratégie francilienne repose :

– sur l’identification de points d’appui à l’international, afin d’accompagner les PME et de leur permettre de localiser leur action sur des grands territoires innovants, et de contacter des clients potentiels, des chercheurs, des réseaux d’innovation et des partenaires commerciaux ; l’Île-de-France a créé une plateforme de services unifiée, dénommée « Paris Région Entreprises », dédiée notamment aux innovants qui exportent.

– Un appui à la commercialisation artisanale francilienne (ARCAF), pour une participation à des salons à l’étranger ; c’est une aide directe individuelle de 5 000 euros par évènement (au maximum 2 fois par an, 50 % des dépenses éligibles) 

– Un guichet unique numérique sous responsabilité de la CCI Paris Île-de-France et un rôle d’opérateur confié à la CCI Paris Île-de-France et à l’Agence régionale de développement.

La CCI doit être un interlocuteur de proximité afin de pouvoir fournir aux entreprises des solutions « sur-mesure » et des services spécialisés, notamment en termes de conseil réglementaire et juridique ; elle est chargée des actions de détection.

L’ARD propose aux PME des filières technologiques prioritaires d’Île-de-France un accompagnement individuel sur les marchés où elle est implantée (appui à l’implantation, mini-veille technologique, participation à des salons, actions de promotion, organisation de rencontres d’affaires, etc.).

-Les entreprises d’Ile-de-France peuvent également bénéficier du dispositif PM’up, pour  les filiéres technologiques prioritaires (création numérique et digitale, hautes technologies, mécanique, matériaux et performance industrielle, santé, sciences de la vie, technologies de l’information et de la communication, transport et mobilité durable…) ;  PM’up mobilise pour ces entreprises un appui technique et des aides financières pouvant atteindre 250 000 euros sur 3 ans permettant de financer des investissements de développement dont l’export.

 

La région Rhône-Alpes, deuxième région exportatrice française (11% des exportations françaises), se classe au premier rang des exportations de produits chimiques et cosmétiques, de machines industrielles et agricoles, d’équipements électriques et ménagers et de caoutchouc, plastiques et minéraux.

 

La stratégie régionale repose sur deux grands axes : soutien universel aux PME et soutien ciblé aux filières d’excellence,  ainsi que sur une agence fortement dotée (Erai comme appui à l’export de la région à l’international).

Les pôles de compétitivité y revêtent une importance stratégique singulière avec 13 des 71 pôles de compétitivité français, dont 2 des 7 pôles d’importance mondiale (Lyonbiopôle et Minalogic).

 

La région Rhône-Alpes a constitué un parcours à l’export en articulant les aides collectives, Go Export (en amont pour les primo-exportateurs), le plan de développement international, et  des aides individuelles, iDéclic Stratégie (en aval, recrutement de cadre-export, financement des prestations extérieures telles que le conseil), de manière à ce que les entreprises puissent pérenniser leur politique d’exportation.

Erai a bénéficie de plus de la moitié des crédits affectés (7 M€)

La région Rhône-Alpes a choisi de ne pas procéder à la mise en place d’un guichet unique, et a préféré opérer un rapprochement des acteurs visant une meilleure organisation et une meilleure lisibilité des aides à l’export. Les CCI territoriales doivent ainsi avoir un rôle d’opérateur de proximité.

En 2012, 924 entreprises ont bénéficié d’aides régionales à l’export (ce chiffre peut être moins élevé dans la mesure où les aides Go Export et iDéclic Stratégie semblent cumulables) ; les 2/3 ont bénéficié d’actions collectives.

 

 

SOMMAIRE

Qui accompagne à l’export ? Qu’en savent les PME ? Quels recours y ont-elles ?

Enquête réalisée par téléphone du 2 au 15 avril 2013 auprès d’un échantillon de 243 entreprises à partir d’un fichier composé d’entreprises exportatrices et/ou implantées à l’international ou susceptibles de se développer dans ce domaine, auprès de personnes en charge de l’export et/ou du développement à l’international.  

 

La direction générale des douanes recensait en 2012,  119 000 entreprises exportatrices. En comparaison, l’Italie en compte le double (206 000 en 2010) et l’Allemagne trois fois plus (350 000 en 2010).

La grande majorité (95%) des entreprises françaises exportatrices de marchandises compte moins de 250 salariés ; 73% emploient moins de 20 salariés et réalisent 22% des exportations françaises, alors que les entreprises de 20 à 250 salariés (22 % des exportatrices) réalisent  21 % des exportations ;  8% des exportatrices sont des ETI et réalisent 31 % des exportations et 2,5 % sont des grandes entreprises qui réalisent 43 % des exportations.

 

Chaque année 30 000 entreprises débutent une activité d’export et à peu près le même nombre cesse cette activité ; seulement un tiers de primo-exportateurs (qui n’ont jamais exporté dans les 5 dernières années) survivent au-delà d’un an.

 

Une force de frappe de 2 800 personnes à l’étranger au service des exportateurs :

– Ubifrance (dans 60 pays et 75 implantations avec 860 agents) et  l’AFII principalement (25 bureaux, avec 90 agents) ; Ubifrance couvre plus de 94 % des exportations françaises actuelles.

– Les services économiques des ambassades  (fin 2012, 102 pays, 130 sites, 700 agents)

– Les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (dans 77 pays et 149 implantations, avec 300 chargés de l’appui aux entreprises françaises).

– Les organismes parapublics tels qu’Atout France pour la promotion du tourisme (32 pays, 250 personnes); Promosalons (association loi de 1901) pour la promotion des salons français (57 délégations, 120 personnes) et SOPEXA (26 pays, 31 agences, 200 personnes).

-La présence institutionnelle des régions (200 agents dont la moitié de Rhône-Alpes)

– Non compris, et étroitement relié aux ambassades, le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) compte 2 600 expatriés, cadres de grands groupes ou patrons de filiales de PME.

 

Cette présence française est relativement concentrée dans certaines zones (Europe, États-Unis, Canada, Maghreb et dans les pays émergents, comme la Chine, l’Inde, le Brésil…), alors que la représentation est  hétérogène au Proche et au Moyen-Orient.

 

  L e sondage  BVA   80% sont des activités industrielles ; 69% appartiennent à des PME, 28% à des entreprises plus importantes en salarié et 3% à des entreprises de moins de 20 salariés. 39% appartiennent à un groupe (dont 10% à un groupe étranger). 37% réalisent au moins la moitié de leur chiffre d’affaires à l’export, 20% entre 25 et 50%, 18% entre 10 et 25% et 25% moins de 10%. 42% disent avoir eu recours à une structure locale d’appui à l’internationalisation dont 29% plusieurs fois ; pour 86% c’est le recours à une CCI/CRCI, pour 45% au Conseil Régional et pour 16% à la DIRRECTE, plus fréquemment les entreprises appartenant à un groupe. Pour la  moitié, ce soutien doit être de niveau régional (davantage le fait des entreprises plus petites, moins  exportatrices, et indépendantes), pour  21% de niveau local et pour 30% de niveau national (pour les entreprises les plus importantes en taille et les plus exportatrices).

 

60% estiment les dispositifs d’appui satisfaisants (dont 7% tout à fait) et 4% pas du tout satisfaisants, sans grand écart selon les caractéristiques des entreprises (de 56 à 66%).

 

Les difficultés rencontrées pour celles qui ont bénéficié d’un  soutien à l’export/implantation à l’étranger sont concentrées sur l’identification du bon interlocuteur (46%) et la compréhension des dispositifs des aides proposées (38%) ; trois autres difficultés sont soulignées : l’inadaptation de la solution apportée (30%), le manque de suivi dans le temps (24%) et le manque de compétences des interlocuteurs (24%). Les difficultés à comprendre les dispositifs d’aide et  l’inadaptation de la solution apportée sont plus fréquentes dans les plus petites entreprises et celles qui ont moins l’habitude de l’export. Les entreprises appartenant à un groupe français sont celles qui ont le plus souffert du manque de suivi et du manque de compétences ; c’est l’inverse pour celles appartenant à un groupe étranger.  

 

4 axes de progression sont proposés par les répondants et visent une meilleure adaptation aux besoins de l’entreprise : une meilleure information concernant les dispositifs (81%), la simplification des démarches administratives (80%), un guichet unique (72%) et une meilleure adaptation au profil de l’entreprise (77%). 57% ont aussi évoqué une meilleure formation des agents affectés à ces appuis, notamment sur les particularités des différents secteurs d’activité (53%), moins dans la connaissance des pays (27%).

 

Notons que 4 dirigeants sur 10 déclarent connaître les portails internet dédiés au commerce extérieur ; ils citent de manière spontanée :

  UBI France le site d’une CCI un site du gouvernement la Coface ou OSEO la douane d’autres sites
Ils connaissent le portail internet 56 45 34 22 21 35
Sont satisfaits du portail internet 79 79 81 81 90 87
Dont très satisfaits 34 26 16 48 30 31

  92% citent un organisme d’appui  et en moyenne 3 :

  UBI France Une cci en France Services eco d’une ambassade CCI à L’étranger Cabinets spécialisés D’avocat Région Organisation professionnelle Conseiller commerce extérieur SOPEXA DIRECCTE
Ont eu recours 65 55 32 31 31 25 23 17 9 5
Satisfaits 81 88 83 79 82 88 83 83    
Dont très 35 45 43 33 54 52 44 41    

 Les entreprises de moins de 250 salariés font largement appel à UBI France et aux CCI, alors que les plus de 250 salariés sollicitent davantage que les autres, les services économiques d’une ambassade, les cabinets spécialisés d’avocat et les organisations professionnelles:  

  UBI France Une cci en France Services eco d’une ambassade CCI à L’étranger Cabinets spécialisés D’avocat Région* Organisation Professionnelle* Conseiller commerce Extérieur*
% de recours 65 55 32 31 31 25 23 17
Salons, missions, opérations collectives 55 34 14 23   44 36 14
Recherche débouchés et partenaires 26 13 30 29 4 8 20 30
Soutien embauche VAE 17     5   8   8
Informations sur les marchés 13 16 19 16   10 27 19
Info réglementaire 6 19 15 11 12   11 15
Conseil juridique spécialisé   9 5 9 87   7 5
formation   10           5
Formalités administratives   8 8          
Aides financières           8    
Aides au déplacement     6         6

*base faible, prudence dans l’utilisation  

Les raisons de l’insatisfaction  sont  avant tout le manque d’information personnalisée et l’inadéquation de l’accompagnement de l’entreprise, ou son inefficacité :

En % pour les structures pour lesquelles nous avons assez de répondants CCI à L’étranger Services eco d’une ambassade UBI France Une cci en France
% d’insatisfaits 14 13 12 8
Manque d’information personnalisée 42 39 29 39
Inadéquation de l’appui aux besoins 24 24 17 12
Accompagnement inutile ou inefficace   15 8 22
Manque de suivi     13 9
Trop cher   7 11  

A la question ouverte «quels sont les principaux besoins de votre entreprise, hors aides financières, en termes d’accompagnement et de soutien à l’export/à l’implantation à l’étranger ? », 42% des répondants priorisent la mise en relation, puis 34% le besoin d’information (réglementaire, juridique, sur les marchés), devant le besoin d’accompagnement (22%) de type aide à la définition d’une stratégie, montage du dossier (formalités douanières, embauche d’un VAE…), 21% des besoins autres non spécifiés et 22% aucun besoin.

Les aides suggérées d’appui pour obtenir des visas, se domicilier à l’étranger, ou trouver le portage d’une grande entreprise, ou encore pour la formation ne sont guère sollicitées (entre 10 et 20%).

 

L’offre d’accompagnement à l’export proposée par le secteur privé (cabinets d’avocats, organisations professionnelles, entreprises spécialisées…) est jugée insuffisante par 56% des entreprises, notamment les plus exportatrices et celles appartenant à des groupes étrangers.

 

Les attentes en direction des pouvoirs publics pour compléter l’offre privée se focalisent sur l’information (réglementaire) et sur les marchés (45%) avant celles de mise en relation (salons, missions, recherche de débouchés et de partenaires…36%),  15% pour des attentes financières (aides financières et baisse des coûts) et 12% pour de l’accompagnement ; 26% citent d’autres attentes comme la simplification administrative et l’assouplissement des réglementations, ou la promotion des produits français à l’étranger.

 

SOMMAIRE

Former en alternance un demandeur d’emploi et accompagner son insertion dans une entreprise demandeur, pour développer un projet que l’entreprise na pas eu le temps de mettre en œuvre, est source d’emploi et de valeur ajoutée.

 L’Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN) est un dispositif qui permet à des entreprises d’intégrer et former (6 mois en alternance) un nouveau collaborateur demandeur d’emploi et soucieux de s’inscrire comme développeur de projet au sein d’une entreprise, tout en visant à ce que le dirigeant passe de « l’homme orchestre au chef d’orchestre ». L’action est conduite dans 6 régions en 2013 (dans 11 régions depuis 1988) et s’appuie sur un ensemble de partenaires locaux (125 structures et 210 professionnels disponibles aux projets).

 

 

12 749 projets ont été expertisés, donnant lieu à 9 302 « stagiaires » en fonction ; 3 régions sont très présentes ; la Lorraine (origine du projet) avec 4 863 bénéficiaires, Paca avec 980 et le Nord-Pas-de-Calais avec 892.

 

Les entreprises visées sont des TPE et des PME : les 2/3 ont moins de 10 salariés, 1/3 de 10 à 50 salariés et quelques entreprises plus de 50 salariés. En majorité, ces entreprises exercent une activité tertiaire (47% dans les services aux entreprises, 21% dans les services aux particuliers) ; 22% sont du BTP et 20% ressortent du secteur industriel. 39% ont moins de 5 ans d’ancienneté, 32% de 6 à 15 ans,  29% de plus de 15 ans.

 

Les « stagiaires » étaient à 82% demandeurs d’emploi (dont 15% primo-demandeurs) et pour 16% en repositionnement professionnel ; ils sont largement de niveau bac et plus (84%). La moitié ont moins de 30 ans.

Leur champ d’action est de l’ordre du développement commercial (51%), R&D et bureau d’études (21%), gestion (15%) et production (13%).

 

Quelques résultats analysés par l’INSEE en région Lorraine :

 

Entre 2003 et 2007, « Ardan Développeur » a accompagné  510 entreprises lorraines ; ces entreprises étaient en général plus récentes et plus grandes que les entreprises de l’échantillon témoin de référence tiré aléatoirement (1800 entreprises qui auraient pu bénéficier de l’action régionale Ardan) ; les entreprises évaluées sont suivies pendant 3 ans (à partir de l’année précédant l’aide pour les bénéficiaires d’Ardan).

Les entreprises aidées par Ardan appartiennent davantage aux secteurs de l’industrie (30%) et à celui des services aux entreprises (30%).

 

L’emploi augmente de 15% dans le groupe Ardan alors qu’il baisse de 3% dans le groupe témoin ; les entreprises aidées créent en moyenne 6 emplois en 3 ans, quand les entreprises non aidées en perdent un.

L’impact semble plus fort dans le secteur des services où l’emploi progresse de 37% et baisse de 5,5% dans l’échantillon témoin ; dans la construction, la croissance de l’emploi est de 21% contre 9% ; dans l’industrie, l’aide semble avoir eu moins d’impact puisque l’emploi a augmenté de 5,6% dans les entreprises Ardan quand il augmente de 3,8% dans celles de l’échantillon témoin. Par ailleurs, il augmente davantage dans  les entreprises de moins de 5 ans (+33% contre 15%).

 

La valeur ajoutée augmente de 21% dans les entreprises aidées contre une baisse de 8% dans les autres (notamment dans celles de 1 à 5 salariés).

 

Les entreprises aidées sont souvent plus récentes et plus grandes (en moyenne 11,2 salariés, 3,6 salariés de plus que celles de l’échantillon témoin) et mieux positionnées à l’export ; elles ont davantage de possibilités de développement ; La correction du biais de sélection permet d’affirmer que les performances des entreprises Ardan auraient été de toute façon supérieures à celles des autres entreprises, en cas d’absence de l’aide.

Ardan joue un rôle de stimulant sur les performances à trois ans des entreprises bénéficiaires.

 

 

SOMMAIRE

78% des créateurs accompagnés par le réseau BGE sont issus du chômage ; 43% sont des femmes ; 38% des créateurs sont dans les services et 37% dans le commerce.

En 2012, 53 structures associatives autonomes (une charte commune), localisées dans 450 implantations, font appel à 950 conseillers salariés et 750 administrateurs bénévoles ; « une des forces du réseau BGE est la mutualisation des pratiques, permettant de stimuler l’innovation, et de se réinterroger en permanence sur ce qui fait la qualité de son service ; des rendez-vous réguliers entre les différents acteurs régionaux rythment la vie du réseau tout au long de l’année (assemblée générale, « master Class », rencontres régulières des directeurs, présidents et salariés des différentes BGE»).

 

Le budget national consolidé est de 45M€ ; 48% provient de collectivités locales, 21% des acteurs de l’emploi/formation (pôle emploi, Agefiph…), 14% de l’Etat, 13% de l’Europe ; la structure nationale (2,5M€) est financée pour 34% par les contributions de ses adhérents, 25% par la CDC, 16% l’Etat, 14% des partenaires privés et 11% l’Europe.

 

Les prescripteurs de BGE sont pour 43% les acteurs de l’emploi/formation, pour 28% le bouche à oreille, pour 15% les acteurs de l’insertion et pour 14% ceux du développement économique.

 

Ces moyens ont permis en 2012, la création de 16 150 entreprises et 24 150 emplois ; pour ce faire, 80 000 personnes ont été accueillies, 51 300 conseillées, 15 000 ont suivi des formations et 2 300 ont testés leur projet dans une couveuse ; 23 500 ont été accompagnées dans leur projet de développement dont 250 dans les 9 pépinières du réseau ; le taux de pérennité à 3 ans est de 72%.

 

Plusieurs outils « originaux » sont plus ou moins connus :

– le « Bilan de compétences entrepreneuriales » pour aider le créateur à  s’interroger sur sa propre capacité à entreprendre.

– BGe Pro, un outil web qui structure la relation aux financeurs (402M€ mobilisés en 2012)

– le DLA (Dispositif local d’accompagnement) s’adresse aux associations et entreprises d’utilité sociale employeuses ; il propose un diagnostic, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de consolidation, de développement ou de pérennisation des emplois pour favoriser l’emploi solidaire ; ce dispositif, porté par l’état et la caisse des Dépôts, est à l’œuvre dans 17 BG.

– Le concours talents, est le premier concours régional et national de création d’entreprise en France, à la fois par son ancienneté (crée en 1997) et son ampleur  (plus de 1 500 candidatures chaque année pour 100 lauréats régionaux et 10 lauréats nationaux) ; près de 500 structures sont associées aux jurys régionaux et nationaux, en valorisant toujours l’aspect humain du projet et le parcours des personnes

– le concours Talents des Cités vise depuis 2002 à  valoriser les réussites entrepreneuriales dans les quartiers ; organisé par BGE et la caisse des Dépôts, sous l’égide du ministère délégué à la Ville et du sénat, ce concours distingue chaque année une quarantaine d’entrepreneurs originaires de quartiers « politique de la Ville » ; en 11 ans, 413 lauréats ont créé plus de 2 000 emplois dans ces quartiers.

 

SOMMAIRE

Deux marchés en progression : le réemploi et la réparation

Le marché du réemploi et de la réutilisation

L’actualisation de l’annuaire des structures du réemploi et de la réutilisation a permis de recenser 4 943 établissements actifs en 2012 :

 

ESS

Occasion

Total

Nombre de structures

1 917

3 026

4 943

Proportion d’indépendants

22 %

89 %

63 %

 Selon une étude réalisée en 2012 par l’ADEME, 10 millions de tonnes de déchets correspondant à des catégories faisant l’objet d’un réemploi ont été générés en 2011. Le réemploi et la réutilisation en ont concerné 825 000 tonnes.

Les évaluations permettent d’estimer à 1,250 Md€ par an le chiffre d’affaires lié au réemploi et à la réutilisation : 22% pour l’ESS, soit un peu plus de 250 M€ (+10 % depuis 2010) et 78 % pour l’occasion, soit près d’1 Md€ (+10 % depuis 2010) employant 18 400 équivalent temps plein, dont  77% pour l’ESS, soit un peu plus de 14 200 ETP (auxquels il faudrait ajouter 5 000 bénévoles ETP  et 23 % pour l’occasion, soit près de 4 200 ETP ; l’ESS concentre ainsi l’essentiel des effectifs, tandis que l’occasion concentre l’essentiel du chiffre d’affaires.

 

Tendances : les réseaux spécialisés dans le réemploi et la réutilisation sont en croissance (33 % de structures en plus en 2012 par rapport à 2010) ; l’image de l’occasion s’améliore.

Si l’on observe une croissance des sites internet des revendeurs (+38 % en nombre d’implantations) et des videgreniers/brocantes (+10 % en nombre de manifestations), par contre, les dépôts-ventes sont en crise (-31 % en nombre d’implantations), et les journaux de petites annonces ont quasiment disparu. On voit aussi émerger une offre d’occasion par la distribution.

 

Le secteur de la réparation compte environ 70 600 entreprises, en hausse de 26% depuis 2007 (auto-entrepreneurs compris) dont 60% dans la réparation automobile

Réparation

Automobiles

Motocycles

Cordonnerie

Electroménager

TV, hifi, radio

Horlogerie

bijouterie

Autres

Total

Nbre entreprises 2011

41 744

5 985

3 371

2 501

2 419

918

13 633

70 571

Nbre entreprises 2007*

35 036

5 160

3 343

2 278

2 783

795

6 705

56 100

+Evolution 2007-2011 en %

+18

+16

+1

+10

-13

+15

+103

26

*avant l’apparition du régime des auto-entrepreneurs

 

 

SOMMAIRE

Qui achète en ligne et quoi ?

 En 2012, 78 % des habitants de France métropolitaine âgée de 15 ans ou plus ont accès à Internet à partir de leur domicile. 56 % des personnes ont déjà réalisé des achats sur Internet. En 2007, ils n’étaient que 54 % à avoir accès à Internet depuis leur domicile, et 32 % seulement à avoir réalisé des achats en ligne ; 5% ont acheté en ligne à partir de leur mobile ou d’un appareil de poche au cours des douze derniers mois.

Pour les 3 derniers mois, internet a servi à l’échange d’e-mails (67 % des personnes), la recherche d’informations sur les biens et services (64 %), l’accès à son compte bancaire (49 %), des achats en ligne (42%) ; viennent ensuite la recherche d’informations sur la santé (41 %) et l’organisation des vacances (35 %).

Les taux d’achat en ligne au cours des 3 derniers mois situent la France (42 %) au-dessus de la moyenne de l’Europe à 27 pays (35 %) ; mais la marge de progression est encore importante, notamment par rapport au Royaume-Uni (64 %), à la Suède (58 %), au Danemark (57 % en 2011), à l’Allemagne (55 %) et aux Pays-Bas (53 % en 2011).

Parmi ceux qui utilisent Internet presque tous les jours, 80 % ont fait des achats en ligne contre 51 % pour ceux qui l’utilisent au moins une fois par semaine, et 30 % pour ceux qui l’utilisent moins d’une fois par semaine.

Quelles sont les caractéristiques de ceux qui achètent en ligne ?

Les plus jeunes achètent beaucoup plus que les autres : en 2012, 76 % des personnes âgées de 15 à 29 ans ont acheté sur internet, contre 34% parmi celles de 60 à 74 ans. Les hommes achètent en moyenne un peu plus que les femmes (59 % contre 53 %). Les taux d’achat des cadres (90 %) et des professions intermédiaires (85 %) sont également les plus élevés. Les agriculteurs ont à l’inverse les taux d’achat les plus faibles (35%). Artisans et commerçants, employés et ouvriers se situent à des niveaux intermédiaires (respectivement 68 %, 65 % et 59 %).

Le niveau de formation joue aussi sur la décision d’achat : les personnes diplômées du baccalauréat ont 4 fois plus de chances d’acheter en ligne que celles qui n’ont aucun diplôme ; pour les diplômés d’études supérieures, la probabilité d’achat est 7 fois supérieure à celle des non-diplômés.

Des effets régionaux apparaissent, sans être fortement significatifs : ainsi, « toutes choses égales par ailleurs » le bassin parisien est la région où l’achat en ligne est le plus fréquent, et le Nord, celle où l’on achète le moins sur Internet. En revanche, le comportement d’achat est indépendant du type d’aires urbaines où l’on habite.

Pour la plus jeune génération, née après 1990, la progression des achats sur Internet est la plus forte (de 37% à 73%) ; très forte progression aussi chez les ouvriers où la part d’acheteurs est passée de 25% à 58%. Chez les employés et les professions intermédiaires, la part d’acheteurs est respectivement passée de 40% à 65% et de 57% à 85 %.

Les produits les plus fréquemment achetés sur Internet par les résidents de France métropolitaine sont les vêtements et les équipements de sport  (28 % des personnes effectuent ce type d’achat en ligne),  les billets de transports (23 %), les séjours à l’hôtel ou en location de vacances (19 %), et l’achat de livres, magazines, journaux et matériel éducatif (15 %). Cette hiérarchie dans les achats en ligne est restée relativement stable depuis 2007.

Les achats sur Internet tendent à se concentrer sur un petit nombre de produits ou services : 20 % des internautes achètent un seul type de biens ou services, 21 % en achètent deux, et 18 % trois différentes catégories de biens.

 

Vêtement,

équipement sport

Billet

transport

Livres

Journaux

Matériel

éducatif

Meuble,

électroménager

jouet

Mat hi-fi

informatique

Billet

spectacle

Film

Musique

Epicerie

Moyenne ensemble internautes

55

44

30

29

29

26

21

12

Homme

49

44

28

30

36

26

22

10

Femme

60

44

32

29

22

25

20

13
                 

15-29 ans

64

39

25

18

28

23

23

9

30-44 ans

58

43

32

36

29

30

23

17

45-59 ans

48

50

31

31

29

27

19

10

60-74 ans

39

47

34

33

30

20

13

7

75 ans et plus

33

35

33

29

29

9

11

11
                 

Cadre, prof libérale

57

71

40

39

36

43

29

20

Prof intermédiaire

60

51

34

34

32

34

24

16

Artisan, commerçant

49

57

25

30

28

22

16

19

Employé

59

34

25

31

23

20

17

11

Ouvrier

53

21

19

27

30

20

18

7
                 

Etudiant

66

40

29

10

27

25

24

4

Actif occupé

57

47

30

33

30

29

22

14

Chômeurs

44

34

23

20

25

13

23

8

retraités

38

44

35

34

29

19

14

4
                 

Au-delà du bac

55

63

37

34

34

37

27

17

Bac

56

43

27

30

30

27

19

12

BEP/CAP/BEPC

56

32

19

26

25

19

16

7

CEP ou sans diplôme

48

21

8

21

22

8

17

7

 

SOMMAIRE


  • Qui achète en ligne et quoi ?
    Source : « En 2012, plus d’une personne sur deux a déjà acheté sur Internet » Insee Première N° 1453, juin 2013

Une reconversion de la filière textile habillement qui vise le maintien de nombre de TPE et de PME sur des marchés nouveaux (l’exemple du Nord-Pas-de-Calais)

 L’industrie textile-habillement du Nord – Pas de Calais totalise 12 000 personnes, soit 10% des effectifs nationaux. L’industrie textile seule en concentre un cinquième. Le Nord-Pas-de-Calais est la 2ème région française après Rhône-Alpes (hors Ile de France) et la 2ème pour les textiles de maison (linge de lit, tissus d’ameublement, couvertures …) et les textiles à usage technique (textiles pour l’automobile, le médical, l’aéronautique, la chimie, le bâtiment, la sécurité …).

 

91% de entreprises de cette filière ont moins de 50 salariés (53%  moins de 5 salariés, 14% de 5 à 9 et 24% de 10 à 49 salariés) ; les plus de 50 salariés représentent un peu moins de 10 % de l’ensemble ; 34 entreprises ont plus de 100 salariés.

 

L’industrie textile est de loin celle qui a le plus été chamboulée : en 10 ans, elle a perdu les 2/3 des 33 000 salariés occupés en 2010. La concurrence a contraint les opérateurs à se réorganiser : délocalisation de la production, mais aussi recentrage sur la conception et la distribution, recours à la sous-traitance offerte par les pays émergents ; ils abandonnent la logique industrielle pure au profit d’une logique commerciale et immatérielle. Un certain nombre d’entreprises de production se sont orientées vers des marchés techniques à plus forte valeur ajoutée, ou vers le luxe et le haut de gamme, jouant innovation/création, réactivité, petites séries.

La conjoncture peu favorable s’est traduite par une baisse du nombre des créations : respectivement 31 créations et 28 défaillances par an en moyenne entre 2007 et 2011 (notamment en 2008 et 2009).

 

Des initiatives en région, telles que le FETEX (forum de l’emploi textile) sont lancées pour montrer que le textile est un des matériaux clés du 21ème siècle, qu’il est au cœur des innovations technologiques les plus pointues ; elles ont notamment favorisé les « textiles techniques » aux propriétés fonctionnelles (durabilité, fluidité, résistance aux agressions chimiques et à la chaleur, perméabilité ou barrière vis-à-vis des substances particulaires, isolement thermique …) ; Ils sont de plus en plus intégrés dans les nouveaux produits industriels, notamment dans les secteurs médical, géotextile, bâtiment et environnement.

Le marché croît, dans le monde occidental, à un taux régulier de 5 à 7% par an, voire plus dans des secteurs comme l’hygiène, les géotextiles (travaux publics, routiers en particulier) et les équipements de protection individuelle).

Le mode de production des textiles techniques est celui des textiles traditionnels, mettant en œuvre des équipements et des savoir-faire spécifiques au secteur textile.

Un engagement fort de la profession avec les syndicats professionnels, l’Union des Industries Textiles Nord et Uric/Unimaille a permis la mise en place avec la Région Nord Pas-de-Calais d’outils spécifiques.

 

La région s’est aussi dotée de 8 pôles de compétitivité, tel Up-Tex, un cluster d’entreprises, via l’Institut Français du Textile/Habillement et des écoles notamment  comme l’ENSAIT et HEI ; ce cluster allie centres de recherche, et de transfert de technologies,  avec l’ambition de devenir le centre de référence au plan européen dans les domaines des matériaux textiles avancés. Il vise à accompagner les entreprises dont la taille est trop petite pour s’impliquer seules dans de tels projets ; UP-tex a labellisé depuis sa création 71 projets dont 40 financés pour un budget total d’investissement en R&D de 67 M€.

 

La mise au point de nouvelles matières rend indispensable la conception de nouveaux équipements, capables de fabriquer ces produits ; le CETI (Centre Européen des Textiles Innovants) est doté d’équipements high-tech destinés aux entreprises pour la création de prototypes, de production, afin de tester grandeur nature les recherches des laboratoires.

Autre exemple : Ecogriffe, Cité Internationale de la Dentelle et de la Mode à Calais, Cambrésis Textile, un réseau de 55 entreprises (1800 emplois) créé en1990 par la CCI du Cambrésis, membre du pôle d’excellence T2M.

 

SOMMAIRE

Les entreprises sans salarié de la réparation et vente de véhicules d’occasion en situation plus que difficile pour la moitié d’entre elles.

 L’Observatoire de l’ANFA, l’ESSCA, le Laureps (Université de Rennes 2), et le Gerpisa (ENS Cachan) ont répondu à un appel d’offres du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, sur le thème de la Transition vers une Économie Écologique. L’objet était d’étudier la capacité des acteurs du commerce et de la réparation automobile à muter vers d’autres prestations de service en lien avec la problématique de la mobilité durable. L’apport de l’Observatoire de l’ANFA dans ce projet a été d’étudier une population méconnue, qui pourtant semble répondre à une réelle demande économique des ménages : les entreprises sans salarié du Commerce et de la Réparation Automobile (CRA).

Une enquête téléphonique sur l’exhaustivité de ces entreprises de zéro salarié a été conduite dans sept départements de profils sociologiques variés : Ain, Aisne, Aude, Deux-Sèvres, Essonne, Jura, Seine-Maritime. 538 entreprises ont répondu positivement au questionnaire, soit un taux de réponse d’environ 27%.

Et « Régioscope des services de l’automobile, édition 2013 », ANFA

 

En 2009, 44% des entreprises du Commerce et de la Réparation Automobile (36 000 entreprises) n’ont pas de salarié ; la croissance des entreprises sans salarié est un phénomène relativement récent : elles ont commencé à croître à partir de 2003, date à laquelle les réseaux de marques ont commencé à perdre de l’emploi, phénomène auquel s’est adjoint en 2009 l’apparition des auto-entrepreneurs (17500 administrativement actifs en août 2012) ; ces derniers toutefois ne représentent cependant qu’un quart des entreprises sans salarié.

79% sont des créations et 21% des reprises.

Noter que l’ANFA chiffre les 1 à 9 salariés à 39 020, les 10-19 sal à 3 703 et les 20 et plus à 2 666 ; en termes d’emplois les 1 à 9 salariés emploient 149 000 salariés (43% des salariés de la branche), les 10-19 salariés à 66 220 (19%) et les plus de 20 salariés à 134 260 (38%)

 

L’âge moyen des entrepreneurs sans salarié est de 43 ans.

74% ont eu une expérience professionnelle antérieure dans le Commerce et la Réparation Automobile (la moitié en ce qui concerne les vendeurs de véhicules d’occasion) ; 50% ont un CAP ou un BEP mécanique ou carrosserie, et 8% un bac pro ou un BTS (peu nombreux, alors qu’ils représentent un quart du marché du recrutement du Commerce et de la Réparation Automobile).

 

La norme dans les entreprises sans salarié est la pluralité des activités (Garage, Vente VO, Carrosserie…) ; toutefois l’activité principale est la réparation pour 58%, 20% la vente de véhicule d’occasion, 9% la carrosserie.

 

29% ne se sont pas payés le mois précédant l’enquête, 37% se sont versés une rémunération inférieure au SMIC et 34% une rémunération supérieure au Smic (une rémunération médiane de 1500€) ; les auto-entrepreneurs se sont versés une rémunération médiane de 200€, alors que seulement un quart d’entre eux occupe un autre poste dans une autre entreprise.

 

4 grands types d’entreprises sans salarié :

 

– Les garages de proximité (45%), un chiffre d’affaires médian de 120 000€,  une rétribution équivalente ou supérieure au SMIC dans 42% des cas ; en zone rurale, la situation est plus favorable (70% ont au moins le SMIC). Ces entreprises forment un maillage territorial qui permet de disposer d’un garage à moins de 10 kilomètres de l’ensemble de la population d’un département rural. Ces garages sont, en un sens,  gardiens de l’état du parc circulant.

 

– Les auto-entrepreneurs de l’entretien courant (15% de l’échantillon) travaillent pour moitié chez eux, dans leur garage, ou dans la rue.

L’auto-entreprenariat est un complément de revenu pour un quart d’entre eux qui travaillent dans une autre entreprise du CRA ; pour les 75% restants, l’auto-entreprenariat est une solution contre le chômage ou la possibilité de démarrer une entreprise à moindre frais. Ces entreprises sans autre activité professionnelle complémentaire ont un chiffre d’affaires annuel médian de 16 000€, ce qui ne leur permet pas de vivre de leur activité. Ces entreprises sont plus présentes dans le tissu urbain. Leur isolement et la faiblesse de leur investissement de départ ne leur permettent pas d’effectuer des réparations nécessitant un équipement coûteux (outil de diagnostic, pont, outil d’équilibrage des pneus… etc.).

 

–  Les vendeurs de VO (20% de l’échantillon total) sont à 40% auto-entrepreneurs et 60% des entreprises individuelles. Ils n’ont pas de local spécifique. Les trois quarts ne disposent pas de diplôme automobile et la moitié n’a aucune expérience professionnelle dans le secteur du CRA. A 70% la constitution de leur clientèle se fait par Internet.

 

– des garages mobiles  (entretien courant, changement de pneumatique, mécanique traditionnelle)  et les camionnettes « multiservices » (lavage de voiture mais aussi la tonte de gazon par exemple)  sont 8% de l’échantillon.

 

Quel avenir pour ces entreprises sans salarié ?

Cette population ne dispose que de peu de moyens matériels (faiblesse des investissements) et a peu de compétences en gestion d’entreprise ; leur fragilité financière ne leur permet pas l’embauche d’un salarié. Toutefois la moitié d’entre eux, particulièrement en monde rural, sont bien intégrés aux autres entreprises du secteur automobile : ils peuvent constituer des relais de transport proches des populations les plus modestes. Il est donc souhaitable de pouvoir intégrer ces entreprises dans des dispositifs favorisant les nouveaux services de mobilité (flottes partagées etc…).

 

SOMMAIRE

L’économie sociale (ESS) représente en 2012 : 200 000 établissements, 2 360 000 salariés (un emploi privé sur huit), et une masse salariale de près de 53 milliards d’euros (dont 14% relève du régime agricole)

 L’ESS est principalement porté par le secteur associatif (83% des établissements et 77% des emplois) ; A titre de repères, l’emploi associatif (9,6% des emplois du secteur marchand), à lui seul est plus important que l’ensemble du secteur de la construction (8,5% des emplois du secteur marchand), ou que celui du transport (8%).

  Associations Coopératives Mutuelles Fondations Ensemble
Nombre d’établissements 165 075 25 370 7 150 1 280 198 875
Répartition en % 83,0 12,8 3,6 0,6 100
Nombre d’emplois (en milliers) 1 809 320 154 72 2 355
Répartition en % 76,8 13,6 6,5 3,1 100
Taille moyenne des établissements 11,0 12,6 21,5 56,7 11,8
Salaire moyen annuel 20 044 30 777 31 181 26 573 22 430

 Une moyenne de 11,8 emplois par établissement contre 9,4 dans l’ensemble du secteur marchand, mais un salaire moyen annuel inférieur (22 430 contre 28 182€).

 

 L’évolution du nombre de salarié est plus favorable pour l’ESS entre 2011 et 2012 (+0,3 contre -0,2%), après avoir été moins favorable l’année précédente (+0,1 contre +1,3) ; entre 2011 et 2012, l’emploi associatif a progressé de 0,1%, celui dans les coopératives de 0,2% (+2,4% dans les coopératives artisanales et +3,4% dans les coopératives de commercialisation), celui dans les mutuelles de 0,3% et enfin dans les fondations de 4,4%.

 

Les emplois au sein des associations se focalisent dans le social, la santé, l’enseignement et l’action culturelle et sportive :

  Action sociale Sans hébergement Hébergement Médico-social Enseignement Activités artistiques, Culturelles, sportives, voyage Santé Activités syndicales, patronales, consulaires, Appuis éco, religieuses Autres, dont hébergement, restauration, aide à l’emploi, Et inconnu
Nombre de salariés 537 099 338 192 215 393 146 643 130 056 110 665 331 289
Répartition des salariés 29,7 18,7 11,9 8,5 7,2 6,1 17,9
Masse salariale en Md€ 8,666 7,528 4,419 2, 543 3,887 2 ,754 6,469
Répartition de la masse salariale 23,9 20,8 12,2 7,0 10,7 8,2 17,2
Nombre d’établissement 20 661 9 313 16 895 53 218 3 400 11 801 49 885

 Les emplois du  secteur coopératif se focalisent sur les coopératives de crédit et les coopératives agricoles :

Coopératives de

Crédit

De professionnels entrepreneurs

(coopératives production, commerciales…)

Autres (consommation et non connu)

Ensemble

Agricole

autres

Agricole

autres

Agricole

autres

  

Nombre de salariés

72 970

94 780

78 920

36 950

1 760

34 830

320 220

Répartition des salariés

22,8

29,6

24,6

11,5

0,5

10,9

100

Nombre d’établissements

7 020

9 340

4 721

1 925

150

2 219

25 370
               

Les mutuelles exercent pour leur part, essentiellement dans les assurances (97% des salariés y travaillent dont 21% dans le secteur agricole)

 

 

SOMMAIRE

Sur les 348 mesures de simplification en direction des entreprises, engagées depuis 2009, 101 (29%) ont été mises en œuvre, et 235 sont « en cours »

Pourquoi ce retard ?

– La  discontinuité du pilotage politique sur la durée (trois ministres ont été successivement en charge),

– Une gouvernance insuffisamment définie et fluctuante, n’ayant pas permis d’effectuer des arbitrages (absence notamment d’un pilotage interministériel),

– Des programmes manquant de cohérence et peu lisibles (listes de mesures avec  peu de relations entre elles et sans hiérarchisation des priorités),

– Des faiblesses méthodologiques (engagement de certaines mesures sans analyse préalable suffisante de leurs conditions de faisabilité).

– Une consultation des entreprises trop ponctuelle ou évènementielle n’ayant pas permis de co-définir les solutions (mesures de simplification) sur la base de diagnostics partagés des situations vécues et des problèmes concrets rencontrés par les entreprises.

« Au final, après avoir rencontré près de 200 chefs d’entreprise,  nous constatons aujourd’hui chez ces derniers un assez grand scepticisme et une perte de crédibilité des démarches de simplification les concernant. Les chefs d’entreprise restent, dans le meilleur des cas, attentistes, mais le plus souvent circonspects »

 

Les résultats obtenus  dans les autres pays européens

ALLEMAGNE :

Objectif : réduction de 25% des charges administratives supportées par les entreprises, évaluées en 2006 à 49,3 Md€ ; une économie de 6 Md€ par an pendant la période 2006-2010 et 4,9 Md€ jusque fin 2011.

 

ROYAUME-UNI : En mai 2005, les ministères s’étaient engagés pour une réduction de 25% des charges administratives supportées par les entreprises ; en mai 2010 l’objectif avait été dépassé avec un taux de 26,6% soit 4,2milliards € d’économie par an ; la progression a été la suivante : 390M€ en mai 2006, 2milliards € en mai 2008 et 4,2milliards € en mai 2010.

 

PAYS BAS : L’objectif de réduction de 25% de charges administratives supportées par les entreprises a été largement atteint en 2007. Un nouveau programme de réduction de 25% a été engagé pour être atteint en 2011.

 

BELGIQUE : L’objectif fixé de réduction de 25% des charges administratives à fin 2011 a été atteint. Un objectif de réduction de 2,5Md€ supplémentaires est projeté pour 2017

 

DANEMARK : L’engagement pris de réduire les charges administratives de 25% dans un délai de 8 ans (2001-2010) a été mesuré par la méthode des coûts standards et a été globalement atteint. Les autorités ont, à la suite, mis au point deux nouveaux projets : le projet de chasse aux charges ou ‘’Burden Hunters’’ et le projet de 10 processus métiers ‘’Ten Business Flow’’ afin que la politique de baisse des charges administratives corresponde plus étroitement aux besoins réels des entreprises.

Le développement de l’administration électronique est considéré comme un soutien déterminant pour le mieux légiférer. Il a été reconnu par l’OCDE comme ‘’l’un des chefs de file dans ce domaine’’.

 

Les conditions de réussite d’une démarche durable de simplification en faveur des entreprises : cinq principes d’action à adopter :

 

– Considérer qu’une mesure de simplification isolée est, la plupart du temps, d’un impact relativement négligeable sur la productivité de l’entreprise ; c’est l’effet cumulé de plusieurs mesures de simplification portant sur un « moment de vie » particulier de l’entreprise qui peut se traduire en impact significatif sur la productivité de cette dernière ; il s’agit de concentrer les efforts sur les « moments de vie clés » de l’entreprise où celle-ci est particulièrement confrontée à un niveau élevé de complexité administrative.

 

– Les chefs d’entreprise sont les mieux placés pour identifier ces « nœuds de complexité » où la concentration des actions de simplification peut permettre de maximiser les effets attendus ; ce principe est également au cœur de toute démarche qualité.

 

– Maîtriser les conditions de faisabilité des mesures de simplification engagées (établissement d’une fiche de définition, rédigée conformément aux critères usuels de la définition d’un projet, afin que l’instance de validation puisse alors être en mesure de décider, en toute connaissance de cause, d’engager ou non le chantier) ; cette fiche  constitue le document référentiel du pilotage du projet.

 

– Associer les administrations et les entreprises dans un dispositif de travail collaboratif permettant une « co-définition », un « co-suivi » et une « co-évaluation » des chantiers de simplification ; pour ce faire, il convient de réunir les acteurs de terrain qui observent ou vivent régulièrement ces problèmes, et non seulement leurs représentations consulaires ou syndicales.

Le fait qu’une idée de simplification soit exprimée par un chef d’entreprise ne garantit pas nécessairement qu’elle soit légitime (la réglementation a aussi pour vocation de protéger l’intérêt public ou général), ni pertinente (niveau d’adéquation de la réponse proposée au problème à résoudre), ni enfin réalisable (degré de faisabilité) ; il convient de constituer pour chaque chantier de simplification, un groupe-projet idoine, réunissant des chefs d’entreprises et des agents des administrations centrales et déconcentrées (agents du front office), particulièrement concernés et qualifiés au regard du chantier examiné ; le groupe-projet a pour principales fonctions de définir et valider collectivement le projet de simplification sur la base d’un diagnostic partagé entre les parties prenantes, de suivre sa mise en œuvre et son évaluation.

 

-Associer l’administration et ses usagers dans un même projet partagé vise aussi l’amélioration de la qualité du service public ; « ainsi à terme, plus aucune administration ne devrait demander à une entreprise une information si celle-ci est déjà détenue par une autre administration (dite « administration référente »), conduisant ces dernières à se mettre d’accord sur un même « référentiel des données », à harmoniser leurs systèmes d’information et établir entre elles une relation de confiance suffisante pour échanger les données qui leur sont utiles dans l’accomplissement de leurs missions. Cette nouvelle logique de coopération transversale au sein de l’administration d’Etat est un changement très significatif dans un univers culturel où prédominent jusqu’ici des logiques verticales plus ou moins cloisonnées. »

 

Les auditions d‘entreprises réalisées dans le cadre de la mission parlementaire (près de 200 entreprises consultées), les contributions organisées par le SGMAP ainsi que les contributions adressées par les Préfets permettent d’identifier les cibles stratégiques du programme de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.

Elles se déclinent en deux catégories :

 

• « 11 moments clés de la vie des entreprises » qui doivent être simplifiés (plus de 80 % de la complexité vécue par les entreprises) dont : créer ou reprendre une entreprise,  répondre aux marchés publics,  accéder aux aides publiques, répondre aux obligations comptables et fiscales, organiser la vie sociale de l’entreprise, importer et exporter, se mettre en conformité avec les normes et mesures environnementales…

 

• « 10 mesures structurantes », souvent transverses et susceptibles d’avoir un fort effet de levier :

*Mesures fiscales : fusionner les régimes micro BIC/BNS en un régime unique, étendre et renforcer le rescrit, réformer les plus-values de cession, alléger les procédures du Crédit d’Impôt Recherche

*Mesures « générales » : accélérer le développement de l’usage de la facture électronique, recentrer et fusionner les seuils, Réduire la redondance des informations demandées aux entreprises, encadrer les procédures administratives par les délais

*Organiser une enquête publique unique et simplifier la planification urbaine et l’aménagement opérationnel

 

 

SOMMAIRE

Les impôts versés par les entreprises, montants par type d’impôts

  Les revenus déclarés en 2010 se chiffrent à 948 Md€ dont 88% pour les salaires, rentes et pensions. Les revenus déclarés par les indépendants s’élèvent à 56,5Md€ dont 29,9Md pour les BNC (montant moyen de 43 459€), 20,3Md pour les BIC (montant moyen de 22 619€) et 6,3Md pour les BA (montant moyen de 12 357€). Les revenus de capitaux mobiliers (montant moyen de 1 145€) et fonciers se chiffrent à 52,3Md€ (montant moyen de 9 350€).   Les recettes relatives à la fiscalité des professionnels représentent environ les deux tiers des recettes fiscales totales de l’État en 2010 ; la TVA compte pour moitié.

La recette de TVA s’élève à 127,3 Md€ en 2010, en hausse de 7,5 % par rapport à 2009. 3,3 millions de redevables ont déposé une déclaration de TVA.

Les redevables soumis au régime réel normal représentent 86,4 % de l’effectif total (38,0 % sous le régime normal et 48,4 % sous le régime simplifié d’imposition ou RSI). En ce qui concerne le montant total de la TVA nette, 94% des recettes proviennent des entreprises au régime normal (une TVA nette moyenne de 86 330 €) et 6% les entreprises au RSI (un montant moyen de 5 215 €).

Avec 60,9 Md€ de TVA nette déclarée, la région Île-de-France concentre 52,1 % du montant total national

 

Les recettes de l’IS (44% des entreprises soit 1,3 million) s’élèvent à 32,9 Md€ en 2010.

En termes de répartition par secteur d’activité, le commerce de gros et de détail, les transports, et l’hébergement/restauration concentrent le plus d’entreprises (32 % du total), les services aux entreprises (23,5%), la construction (13%), l’immobilier (9,5%), l’industrie 9%, les services aux particuliers (8%).

  Le résultat fiscal cumulé des 1,7 million d’entreprises (BIC, BNC, BA) est de 46,8 Md€ en 2009, en diminution de 8,4 % par rapport à 2008. Parmi ces indépendants, ceux soumis aux BNC sont 18% des entreprises avec 27,8Md€ de résultat fiscal ; ceux aux BIC sont 29% des entreprises avec 15,3 Md€ de résultat fiscal ; ceux au BA sont 9% des entreprises avec 3,7Md€ de résultat fiscal.   Les BIC (à l’exclusion des entreprises au régime micro) concernent en 2010 prés de 870 000 entreprises ; 13% sont au régime normal, contribuant à hauteur de 30% du revenu fiscal, alors que les 87% au régime simplifié (RSI) contribuent à hauteur de 70% du résultat fiscal. La proportion des entreprises soumises au RSI est plus élevée dans le sud de la France (91 % en moyenne).  

Les BNC régime de la déclaration contrôlée (à l’exclusion des entreprises soumises au régime micro-BNC) concernent en 2010, 542 713 entreprises.

 

Les BA (régime réel et régime simplifié à l’exclusion des entreprises soumises au régime forfaitaire

Agricole) concernent en 2010, 272 060 entreprises ; 64% sont au RSI, et sont plus nombreux aussi dans le sud de la France.

 

SOMMAIRE

Evolution des salaires par taille d’entreprise depuis 1995 : les moins de 10 salariés en situation moins favorable

 Si les salaires nets moyens par salarié sont plus importants dans les établissements de plus grande taille, du fait notamment de qualifications différentes (moins de cadres et d’agents de maitrise dans les petits établissements), leur évolution entre 1995 et 2010 est assez proche, hors les établissements de plus de 500 salariés :

 

>10 sal

10-49 sal

50-199 sal

200-499 sal

500-999 sal

< 1 000 sal

Salaire net moyen toutes activités en 1995

15 497

17 142

17 737

19 517

20 994

22 149

Salaire net moyen toutes activités en 2010

20 496

23 555

24 767

27 180

30 837

33 927

Indice 100, salaire net >10 sal en 1995

100

111

114

126

135

143

Même base, mais salaire 2010

132

152

160

175

199

219

Evolution 2010-1995 en %

+32

+37

+40

+39

+47

+53

 

SOMMAIRE

Les défaillances se sont accrus de 3% au 1er semestre 2013 (au regard de 2012), mais de 9,5% en ce qui concerne le 2éme trimestre ; la hausse est le fait des moins de 20 salariés quelque soit la tranche et des plus de 5 ans d’activité

 

 

1er semestre

Dont 2éme trimestre

2011

2012

2013

2011

2012

2013

Nombre de défaillances en France

30 694

30 219

31 127

14 068

13 355

14 623

Evolution au regard année précédente

-2,0

-1,5

+3,0

-0,8

-5,1

+9,5
             

 La hausse des défaillances par tranche de taille : les plus petites entreprises (au plus 2 salariés) sont toujours les plus nombreuses au sein des défaillances (69%) ; si le premier trimestre 2013 a montré peu d’évolution, il n’en est pas de même du second trimestre, où chaque tranche de taille est davantage affectée (exception des 50 à 99 salariés, peu nombreuses dans les défaillances)

 

Nbre 1er semestre

2013

Répartition

Nbre 1er semestre

2012

Evol 2013/2012

Nbre 2éme

trimestre 2013

Evol 2013/2012

0 salarié ou inconnu

12 063

38,8

12 4213

-2,8

5 690

10,2

1-2 salariés

9 476

30,4

8 645

9,6

4 406

11,2

3-5 salariés

4 869

15,6

4 690

3,8

2 244

5,1

6-9 salariés

2 364

7,6

2 146

10,2

1 105

9,2

10-19 salariés

1 437

4,6

1 380

4,1

705

13,7

20-49 salariés

658

2,1

675

-2,5

342

5,6

50-99 salariés

146

0,5

159

-8,2

70

-18,6

100 salariés  et plus

114

0,4

111

2,7

61

15,1

Total

31 127

100

30 219

3,0

14 623

9,5

 Si les moins de 10 ans d’ancienneté sont de loin les plus nombreuses à connaitre la défaillance (les ¾), ce sont les plus de 10 ans d’ancienneté qui ont le plus progressé dans la hausse des défaillances (ajoutons les plus de 5 ans en ce qui concerne le 2éme trimestre)

 

Nbre 1er semestre

2013

Répartition

Nbre 1er semestre

2012

Evol 2013/2012

Nbre 2éme

trimestre 2013

Evol 2013/2012

Moins de 3 ans

5 724

18,4

5 781

-1,0

2 855

1,6

De 3 à 5 ans

9 824

31,6

9 991

-1,7

4 572

4,0

De 6 à 10 ans

7 541

24,2

6 896

9,4

3 428

16,6

De 11 à 15 ans

3 018

9,7

2 747

9,9

1 366

14,2

De 16 à 50 ans

4 895

15,7

4 706

4,0

2 323

18,1

Plus de 50 ans

125

0,4

98

27,6

79

71,7

Total

31 127

100

30 219

3,0

14 623

9,5

 Certains secteurs d’activité sont plus touchés par les défaillances sur l’ensemble du premier semestre:

 

Transports

Coiffure

Soins beauté

Activités

informatiques

Commerce

gros

Activités

récréatives

HCR

Commerce

Rép auto

Bâtiment

Nbre 1er semestre 2013

1 611

895

1 477

773

359

3 699

172

1 365

Evol 1er semestre 2013/2012

20,9

16,7

14,1

14,2

11,6

6,8

6,2

6,0

Evol 2éme trimestre 2023/2012

0,4

20,2

-5,8

0,5

-1,6

12,0

12,1

7,3

 D’autres davantage sur le 2éme trimestre, alors que pour le premier trimestre la situation ne posait guère problème :

 

Enseignement

Santé

Commerce détail

Services aux entreprises

Total

Nbre 1er semestre 2013

156

201

2 046

1 831

14 623

Evol 1er semestre 2013/2012

6,0

2,2

0,6

8,2

3,0

Evol 2éme trimestre 2023/2012

45,8

44,6

11,4

10,3

9,5

 Noter que les 814 sauvegardes du 1er semestre 2013 (2,6% des défaillances) concernent d’abord à 71% les moins de 10 salariés, mais pour les 2/3 des entreprises de plus de 5 ans.

 

 

 

SOMMAIRE

Des cadres prêts à créer s’ils sont bien protégés ! Mais ce sont des salariés de grands groupes qui jugent être peu écoutés

 Sondage Sofres/les Echos/ITG/BFM business auprès de 500 cadres du secteur privé,

Des résultats à comparer avec l’enquête OBEA-infraforces/cabinet Michael Page/Le Monde auprès de 1 000 personnes appartenant à des entreprises de plus de 1 500 salariés

 

84% sont actuellement satisfaits de l’emploi qu’ils occupent dans leur entreprise (12% extrêmement, 31% très, 41% satisfaits). Seuls 21% expriment de la lassitude, 19% de la déception et 15% de la méfiance, alors que 51% disent avoir de l’attachement, 41%  confiance (45% des hommes, mais 31% seulement des femmes), 40% de la fierté et 33% de l’enthousiasme.

 

Les insatisfaits mettent en avant la rémunération (25%), le manque de reconnaissance (22%) et le manque de perspective à moyen terme (20%) ; peu le manque de sens dans leur travail (9%).

Ce qui parait le plus important est l’autonomie et la responsabilité (42%), la rémunération (29%), la liberté d’initiative (14%), les perspectives à moyen terme (10%).

 

Les mesures prioritaires en matière d’emploi sont pour 39% « d’encourager ceux qui  veulent développer une activité en diminuant leurs risques », et autour de 20%), « réformer pôle emploi », « engager une réforme de la formation professionnelle », créer un contrat de travail unique.

 

Quant aux années à venir, 65% des cadres (dont 13% tout à fait probable) préféreraient les petites structures aux grandes entreprises ; selon 60% (dont 10% tout à fait probable) de plus en plus de cadres auront un statut d’indépendant ou plusieurs employeurs en même temps (51%).

 

37% envisagent de créer un jour une entreprise, alors que 26% y ont renoncé ; 13% se posent la question, mais 24% n’y songent pas du tout.

83% (dont 32% tout à fait) envisagent de créer si les frais engagés ne sont pas trop importants ; 81% s’ils continuent à bénéficier d’un régime de mutuelle ou de prévoyance ; 75% s’ils continuent à bénéficier de l’assurance chômage ; 55% s’ils ne sont pas seul et 47% s’ils n’ont pas à s’occuper de la gestion administrative et comptable.

 

L’enquête OBEA-infraforces montre que s’ils sont très majoritairement satisfaits et fiers d’appartenir à leur entreprise, 46% se sentent écoutés et 61% respectés ; mais en cas de réorganisation du travail, seuls 31% estiment être écoutés ; toutefois plus de la moitié donnent un note positive à leur dirigeant quant à leur exemplarité et à leur capacité à faire progresser l’entreprise.

 

Une typologie en 5 groupes a été repérée :

– Les « épanouis », souvent cadres,  (16%) travaillent dans de entreprises soucieuses du dialogue

– Les « positifs inquiets » (20%) ont peur de devoir changer de métier

– Les « résignés » (24%) s’estiment peu écoutés, souvent cadres dans des entreprises au dialogue peu développé (de fait seuls 34% se sentent écoutés).

– Les « laissés pour compte » (19%) sont démotivés par les nombreux changements dus aux réorganisations

– Les « distants » (21%), plutôt ouvriers ou employés, de peu d’ancienneté dans l’entreprise

 

 

SOMMAIRE

Constats et préconisations du Senat à propos des auto-entrepreneurs

« Cette application  à marche forcée, au 1er janvier 2009, soit moins de six mois après la promulgation du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), n’a pas été sans poser des problèmes pratiques de gestion…Il est permis de s’interroger sur le fait que la priorité accordée au principe de simplification des formalités se soit exercée au détriment de la cohérence de la chaîne de gestion administrative, juridique et statistique» :

– l’Insee donne systématiquement un numéro d’identification, même si ultérieurement l’activité ne donne pas lieu à immatriculation ;

– la mauvaise compréhension du questionnaire en ligne, notamment sur le caractère accessoire ou principal de l’activité pose des problèmes de rattachement en matière de couverture maladie ;

– l’absence de croisement de données entre les organismes en charge des cotisations sociales (Acoss), des impositions fiscales (DGFiP) et des prestations d’assurance vieillesse ne permet pas d’identifier les fraudes ou sous-déclarations de chiffre d’affaires dénoncées dans le secteur du bâtiment ou de la coiffure ;

« Cette précipitation est certainement à l’origine des multiples ajustements réglementaires et législatifs apportés depuis 2009 », au total sept décrets et onze modifications législatives en quatre ans. Pourtant,  « le dispositif ne semble toujours pas avoir atteint son point d’équilibre ».

 

Les constats essentiels rappelés : Parmi les quelque 900 000 auto-entrepreneurs inscrits, seulement 49% sont économiquement actifs, une proportion stable depuis plus d’un an ; 410 000 auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires positif (39% exercent une activité de prestations, 33% une activité libérale et 28% une activité de vente) ; au bout de trois ans d’activité, 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée.

 

Sur le plan macro économique, le poids réel de l’activité des auto-entrepreneurs doit être relativisé (en 2012, un chiffre d’affaires de 2012 de 5,6 milliards d’euros, soit 0,23% du PIB). De plus, peu évolue vers la création « classique » : 4,6% du nombre total de radiations annuelles du régime de l’auto-entrepreneur (10 000 en 2011, dont 3 500 par changement de statut, les 6 500 autres par dépassement du seuil de chiffre d’affaires), changent de régime pour un statut de travailleur indépendant classique en raison du développement de leur entreprise.

 

Quatre axes de préconisations proposées par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois

1) Adapter et clarifier le régime sur le plan réglementaire et législatif (donner une base juridique à la dénomination d’auto-entrepreneur)

2) Sécuriser les conditions d’entrée dans le régime et son contrôle :

3) Renforcer le suivi statistique de l’activité d’auto-entrepreneur (reconnaître l’Acoss comme chef de file de la coordination du chaînage statistique entre l’Insee, les organismes gestionnaires du régime et les services decontrôle).

4) Assurer le développement et l’accompagnement des auto-entrepreneurs :

*suivi des auto-entrepreneurs  susceptibles d’accéder au statut de droit commun de l’entreprise individuelle, une population estimée entre 50 000 à 70 000 auto-entrepreneurs ;

*assurer le financement de ce dispositif en mobilisant les fonds de la formation professionnelle, évalués à 10 millions d’euros,

*mobiliser l’APCE en lien avec les acteurs consulaires et le réseau des experts comptables et  désigner l’APCE comme tête de réseau de l’accompagnement des auto-entrepreneurs afin de simplifier les conditions de transition vers les régimes de droit commun.

 

SOMMAIRE

58% des auto-entrepreneurs déclarent pratiquer leur activité à titre principal et 42% en qualité d’activité de complément

 En termes de profil du chef d’entreprise : deux différences clés pour ceux en activité complémentaire, d’une part le fait de venir ou de demeurer salarié (68% contre 26), ou de disposer d’un double statut (retraité, 13%) et donc peu de chômeur (12% contre 42), d’autre part celui d’être issu d’une formation supérieure (44% contre 33) ; sinon peu de différences en terme de sexe du dirigeant (32 contre 35%), d’âge (tout juste un peu plus de moins de 30 ans, 24 contre 30%  et un peu plus de 55 ans 24 contre 17%). Noter que 79% des auto-entrepreneurs salariés déclarent être issus du secteur privé et 21 % de la fonction publique.

 

23% des auto-entrepreneurs disent avoir déjà créé ou repris une entreprise dans le passé et 6% étaient déjà chef d’entreprise salarié ou indépendant juste avant la création ; les ¾ sont en activité principale.  62% en activité principale pratiquent une activité professionnelle identique à celle de leur principal métier, alors qu’ils ne sont que 40% dans le cas d’une activité complémentaire.

 

En termes de motivations à la création d’une auto-entreprise, la majorité  affirme qu’ils n’auraient pas créé si ce régime n’avait pas existé, 82% pour ceux en activité complémentaire et 68% en activité principale. 

60% de ceux en activité principale (21% en activité secondaire) déclarent avoir été motivés par l’envie d’assurer leur propre emploi et pat ailleurs  l’envie de créer une entreprise (49%, contre 30) ;

ceux en activité complémentaire déclarent avoir voulu créer une activité de complément (64% contre 14), voire une activité ponctuelle (26% contre 17) ; 30% de part et d’autre disent tester un projet de création d’entreprise.

 

En ce qui concerne l’entreprise créée : les activités de services aux personnes (santé, enseignement, activités artistique) sont plus exercées en activité complémentaire, et celle de construction, commerce, hébergement/restauration en activité principale ; la moitié des AE exerçant nettement moins souvent en activité complémentaire sont des activités  d’importance dans la création d’entreprise :

Activités

Plus de complémentaire (11% des AE)

Proximité complémentaire/principale (37% des AE)

Enseignement

Activités

artistiques

Santé

Info

Com

Activités

financières

Services aux

entreprises

Industrie

Transports

% dans l’ensemble des AE

5

4

2

6

1

25

4

1

Ratio activité complémentaire/principale

131

113

105

93

91

83 à 86

80

78
                 

 

Activités

Nettement moins de complémentaire (52% des AE)

Moyenne

Construction

Activités immobilières

Commerce

Services aux personnes (coiffure…)

HCR

% dans l’ensemble des AE

15

1

20

13

2

100

Ratio activité complémentaire/ principale

46

57

63

63

60

73
             

Pour 84% des auto-entrepreneurs, l’activité est considérée comme permanente par opposition à l’activité saisonnière (16%) ; cette dernière est plus fréquente pour ceux qui pratiquent une activité complémentaire (25 % contre 10 %).

Noter que certains secteurs sont davantage propices à la pratique d’une activité saisonnière (indépendamment du caractère principal ou complémentaire de l’activité) : les arts, spectacles et activités récréatives, l’hébergement et restauration, l’enseignement et les transports (29 à 22 % des auto-entreprises de ces secteurs contre 16 % en moyenne).

 

Les auto-entrepreneurs en activité principale déclarent plus fréquemment avoir une clientèle de particuliers (64% contre 56% pour ceux en activité complémentaire) et davantage de client (69% plus de deux clients contre 57 en activité complémentaire)

 

La moitié des auto-entrepreneurs à titre complémentaire n’ont eu aucun besoin financier spécifique au démarrage (30% pour ceux à titre principal) ; 45 % des dirigeants en activité principale ont réuni au moins 2 000 € (dont 12 % au moins 16 000 €) contre 33 % pour les autres auto-entrepreneurs (dont 8 % ont réuni au moins 16 000 €).

 

La mise en place du projet : 53% des auto-entrepreneurs qui pratiquent une activité à titre principal ont eu recours à l’aide de tierces personnes pour mettre en place leur projet (45 % pour ceux en activité complémentaire); la différence vient principalement de ceux qui ont eu recours à une structure dédiée à la création d’entreprise, plus nombreux parmi les créateurs d’une activité principale (24%).

 

72% des auto-entrepreneurs en activité principale souhaitent développer leur activité ; 23% envisagent de changer de régime, car 11% souhaitent embaucher.

50% en activité complémentaire souhaitent développer l’activité, mais 12% seulement changer de régime (5% embaucher un salarié) et 19% passer à une activité de plein temps.

Seuls 10% dans l’un et l’autre groupe souhaitent cesser.

 

 

SOMMAIRE

Auto-entrepreneurs : des points issus de l’enquête SINE jusqu’alors inabordés, notamment au regard des activités exercées

 Source enquête SINE 2010 auprès d’un échantillon représentatif de 40 000 entreprises créées le premier semestre 2010 (échantillon qui représente 21 % des créations d’auto-entreprises). L’échantillon est stratifié à partir de deux critères : la région d’implantation du siège de l’entreprise et l’activité de l’entreprise.

La mise à disposition au grand public par l’INSEE d’un nombre limité de tableaux ne permettait pas cette exploration plus complète, qu’a conduit l’APCE et que semble-t-il aucun autre acteur de l’appui à la création n’a produite.

 

Rappelons que les créations d’auto-entreprises sont concentrées dans quatre ensembles d’activité, en majorité des services :

– les services aux entreprises (31%) que sont les activités spécialisées scientifiques et techniques (17 %), les activités administratives et de soutien (8%), dont  les activités de conseil en gestion, et l’information/ communication (6%), dont le conseil informatique.

– les services dits aux particuliers (27%) dont « en direction des personnes » (13%), notamment les activités de réparation de biens personnels et d’ordinateur, les activités de coiffure et d’esthétique,  l’enseignement et la santé (10%), et les arts, spectacles et activités récréatives et sportives (4%).

– le commerce (20%), plus particulièrement les activités exercées hors magasin telles que la vente sur éventaires et marchés, la vente à distance (dont la vente par internet), la vente à domicile…

– la construction (15%)

 

La clientèle de ces auto-entreprises se compose très majoritairement de particuliers (60%) et de clientèle d’entreprises pour 35%.

Celle ci est liée au secteur d’activité : les secteurs majoritairement à destination des entreprises sont le fait des transports, des services aux entreprises (52 à 68% des créations du secteur), alors que ceux tournés majoritairement en direction du marché des particuliers concernent les activités immobilières, les activités financières, la construction, la santé, le commerce, les activités de services en direction des personnes et l’hébergement et restauration (70 à 86% de la clientèle de ces secteurs).

 

36% des auto-entrepreneurs déclarent avoir 1 ou 2 clients, 34% disent en avoir entre 3 et 10, 30% un grand nombre, une situation très liée à l’activité exercée :

-Ceux ayant une clientèle essentiellement composée d’entreprises comptent majoritairement 1 ou 2 clients (56%, dont 38% en comptent un seul) ; ce sont surtout des services aux entreprises et l’enseignement.

-En revanche, ceux ayant une clientèle essentiellement composée de particuliers ont souvent un grand nombre de clients (42%).

-Enfin, deux secteurs se distinguent par une forte présence d’une clientèle d’administrations (l’enseignement 21%, et les arts, spectacles et activités récréatives avec 16%).

3 % déclarent que leur ancien employeur est leur principal client.

 

Les auto-entrepreneurs pratiquent leur activité chez leurs clients (42%), ou à leur domicile personnel (41%) ; très peu la pratiquent dans un local dédié (8 %) ou en activité non sédentaire comme les commerçants ambulants, les forains… (9%).

-Certaines activités s’exercent très majoritairement chez le client ; c’est le cas de la construction, des services en direction des personnes, de l’enseignement ;

-en revanche, la pratique de l’activité au domicile du dirigeant prédomine dans les activités de services aux entreprises, les activités financières et d’assurance. L’exercice de l’activité dans un local dédié est plus fréquent, sans être majoritaire, dans les secteurs de la santé (36 %), de l’hébergement et restauration (25%) et de l’immobilier (21%).

-Les secteurs des transports, du commerce, de l’hébergement et restauration et des arts spectacles et activités récréatives sont plus fréquemment des activités non sédentaires (31 à 16 % des auto-entreprises contre 9 % pour l’ensemble des secteurs).

 

59% des auto-entrepreneurs ayant eu besoin de capitaux pour démarrer leur activité ont réuni moins de 2 000 € et seulement 11%, 8 000 € ou plus (dont 3% ont réuni 16 000 € ou plus).

Les besoins en capitaux varient de manière importante selon le secteur d’activité :  les secteurs  nécessitant souvent des matériels particuliers et/ou des stocks ont plus fréquemment réunis des capitaux (63 à 77%) tels l’hébergement/restauration, la construction, la santé, les services en direction des personnes (notamment coiffure) et l’industrie ;

en revanche, les activités s’organisant essentiellement autour du savoir du dirigeant sont moins utilisateurs de capitaux au démarrage (49 à 59 %) telles l’enseignement, l’information et communication, les activités scientifiques et techniques, les activités de services administratifs et de soutien et les activités d’arts, spectacles et récréatives.

 

Pour 85% des auto-entrepreneurs ayant eu besoin de capitaux pour démarrer leur activité, le financement s’est fait sur leurs seules ressources propres élargies à celles de leur famille ; 4 % seulement ont bénéficié d’un emprunt bancaire.

 

En moyenne 6 mois après la création, 40% des entreprises n’ont toujours pas réalisé de chiffre d’affaires ; noter que 43% d’entre elles démarreraient si une opportunité se présentait.

 

La moitié des auto-entrepreneurs (52%) dit avoir été assisté dans la mise en place du projet de création ; cette aide vient essentiellement de l’environnement immédiat : un proche (36%), le conjoint (14%), un autre membre de la famille (20%) ou l’entourage professionnel (9%) ; 21 % déclare une aide d’une structure dédiée à la création d’entreprise et 4 % celle d’un spécialiste de type juriste, expert comptable ; mais que sait-on de ce type d’aide : information simple, montage du projet ? Rien n’est connu par l’enquête.

 

Un auto-entrepreneur sur cinq affirme ne pas avoir rencontré de difficultés particulières lors de la création de son entreprise ; les principales difficultés citées sont l’établissement de contacts avec la clientèle (27%), la connaissance de la législation en vigueur (24 %), l’obtention de renseignements, conseils et formations (23%), la fixation du prix des produits et services (23%) ou encore le fait d’effectuer les démarches seul (23%).

 

Les auto-entrepreneurs qui ont abandonné leur activité l’expliquent par le manque de viabilité du projet (31 %) et le régime non approprié à leur situation (26 %).

 

Par ailleurs, 19 % des auto-entrepreneurs disent envisager d’opter pour un autre régime ou un autre statut pour leur entreprise ; en effet, 9 % souhaitent embaucher des salariés et 11 % passer d’une activité de complément à une activité à temps plein.

 

Pour la quasi-totalité des auto-entrepreneurs, ce régime présente des avantages : paiement des charges simplifié, facilité et rapidité de l’inscription, simplification de la gestion comptable ; il a aussi des inconvénients tels la non-déductibilité des investissements, de la TVA et des charges, et les seuils de chiffres d’affaires trop bas.

 

 

SOMMAIRE

Fin mai 2013, le réseau des Urssaf dénombre près de 893 000 auto-entrepreneurs administrativement actifs : depuis 2009, 614 000 ont été radiés et 1 507 000 immatriculés

49% sont économiquement actifs, une proportion stable depuis fin 2009 (entre 46 et 54%). Fin 2012, le chiffre d’affaires déclaré (5,8Md€) augmente de 15 % par rapport à fin 2011 ; cette progression s’explique par l’augmentation du nombre de cotisants économiquement actifs (+ 18 % entre le quatrième trimestre 2012 et le quatrième trimestre 2011), tandis que le chiffre d’affaires trimestriel moyen reste stable (entre 3 100 et  3 600€  depuis juillet 2009) ; il en est de même du chiffre moyen annuel (9 294 € en 2012 contre 9 270 en 2011).

 

Fin du premier trimestre 2013, les auto-entrepreneurs administrativement actifs sont 51% à ne pas déclaré de recettes. Environ 20 200 (2,4%) ont déclaré un chiffre d’affaires trimestriel supérieur à 10 000€, notamment ceux appartenant à la construction, au commerce et aux activités juridiques. Plus précisément, la répartition des recettes du 1er trimestre 2013 a été la suivante :

Tranche de recettes déclarées

Aucune

< 1 500€

De 1 500 à 3 000€

De 3 à 6 000€

De 6 à 10 000€

Plus de

10 000

Total

Nombre de déclarants

432 409

178 929

81 534

86 114

44 037

19 399

842 782

Répartition en %

51,3

21,2

9,7

10,3

5,2

2,4

100

 

Certaines activités connaissent davantage de radiations, mais ce sont plutôt des activités moins prisées par les auto-entrepreneurs, alors que celles qui connaissent peu de radiations sont aussi celles plus souvent exercées par les auto-entrepreneurs :

Activités les plus radiées en 2 013

Activités financières

Activités immobilières

Transports

Informatique*

Ensemble

% de radiation dans l’activité

8,4

7,4

6,8

6,5

5,4

% d’auto-entrepreneurs dans l’activité

17,9

14,2

35,0

67

51,2

 

Activités les moins radiées en 2 013

Santé

Education

Industrie

Communication*

Arts, spectacles, activités récréatives

% de radiation dans l’activité

2,6

3,7

4,3

4,4

4,6

% d’auto-entrepreneurs dans l’activité

24

82

52,1

 67

79

*l’importance des auto-entrepreneurs dans ces activités n’est connue que pour le secteur cumulé de l’informatique/communication

 

7 activités ont des recettes annuelles 2012 supérieures à 12 000€ : l’hébergement (15 770€), la restauration (13 933), les activités juridiques (13 131), la construction (12 539), la vente/réparation auto (12 225), l’immobilier (12 609), le traitement des déchets et la récupération (12 034),

Alors que 5 activités ont des chiffres inférieurs à 7 500€ : « l’industrie » de l’habillement et du cuir  (5 702€), les arts, spectacles, activités récréatives et sportives (5 842), l’édition et l’audiovisuel (6 854), la santé (7 218) et la location de biens (7 235), les services aux personnes (7 300) ; les autres activités ont des recettes proches de la moyenne.

 

SOMMAIRE

La crise a fortement affecté le nombre de créations d’entreprises et leur taille initiale ; leur croissance a aussi été amputée, notamment celle des plus prometteuses.

 Durant la crise de 2008/2009, les entreprises françaises ont été affectées par un effondrement de la demande domestique (important) et mondiale (modéré du fait de la faible participation française au commerce international), tandis que les banques françaises rencontraient des difficultés de nature à les inciter à resserrer les conditions de crédit. Contrairement aux États-Unis, les entreprises ont davantage pâti d’un choc de demande que d’un choc de crédit. Ceci étant, la baisse du PIB français est d’ampleur exceptionnelle (-3,1%), sans équivalent dans les 50 dernières années.

 

La crise a fortement réduit le nombre d’entreprises indépendantes ayant un salarié un an après leur création ; leur nombre a augmenté entre 2003 et 2008, et chute en 2009 :

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Nombre d’entreprises concernées

76 437

85 233

92 159

90 688

92 178

89 866

79 498

Indice 100 en 2003

100

112

121

119

121

118

104

 Les entreprises créées en 2008 et 2009 sont un peu plus nombreuses à être créées avec un unique salarié, et un peu moins nombreuses avec plus de deux salariés

Je compléterais par le rappel de l’apparition cette même année 2009 du régime des auto-entrepreneurs et la recherche d’une plus grande de sécurisation en quittant le salariat (licencié ou pas) pour la création de son propre emploi, sans aller au-delà.

 

La crise a aussi freiné la croissance des jeunes entreprises : quelle que soit leur ancienneté, les entreprises ont connu une croissance de leurs effectifs plus faible en 2009 et en 2010 qu’avant la crise, affectant plus particulièrement les jeunes entreprises, qui, en temps normal, connaissent les taux de croissance les plus élevés.

 

Le tissu productif français est caractérisé à la fois par le fort poids économique des groupes en termes de valeur ajoutée et d’emploi contrastant avec le fort poids démographique des unités légales indépendantes : en 2009, si seules 6% des unités légales appartiennent à un groupe, elles emploient 64% des salariés, et produisent 70% de la valeur ajoutée ; en revanche, le renouvellement du tissu productif est principalement le fait des 94% d’unités légales indépendantes.

 

Les filiales des groupes  (plus souvent exportatrices) ont connu une baisse d’activité repérée dans la baisse leur chiffre d’affaires en 2008 et 2009, plus forte que les entreprises indépendantes ; le choc de 2009 a été particulièrement important dans l’industrie manufacturière et pour les entreprises du secteur du commerce, où la contraction du chiffre d’affaires excède 10% pour les groupes, contre 7% pour les entreprises indépendantes. Par contre, dans le secteur des services aux entreprises, les entreprises indépendantes ont moins bien réussi à préserver leur marge.

 

Dans tous les secteurs d’activité, les montants investis ont chuté d’environ 30% en 2009 au sein des filiales de groupes, une chute encore plus marquante pour les entreprises indépendantes.

 

Toutes ces évolutions suggèrent que les filiales de groupes, de taille souvent plus importante et ayant accès à un marché de capitaux interne, donc moins exposées aux contraintes de crédit, ont davantage pâti de la crise que les entreprises indépendantes.

 

 

 

SOMMAIRE

La forte tendance à la baisse se poursuit en ce qui concerne les auto-entrepreneurs, en juin comme pour les 6 derniers mois (2013 comparé à 2012)

 Le nombre d’auto-entrepreneurs a particulièrement baissé dans la construction, « l’industrie » et les services aux personnes, mais aussi dans le commerce, les HCR, l’immobilier et les services aux entreprises ; globalement les auto-entrepreneurs ont perdu en 6 mois plus de 19 000 immatriculations (20 557 en diminution pour 1 330 en hausse) :

Nombre et % AE

Ensemble

Construction

Industrie

Services aux

personnes

HCR

Immobilier

Services aux

entreprises

Commerce

Nbre 01-06/2013

144 168

18 128

7 325

19 957

4 367

1 130

34 206

31 199

% dans les AE 2013

100,0

12,6

5,1

13,8

3,0

0,8

23,7

21,6

Nbre 01-06/2012

163 395

25 141

9 344

25 170

4 973

1 267

37 122

33 343

Evolution janvier-juin

-11,8

-27,9

-21,6

-20,7

-12,2

-10,8

-7,9

-6,4

Evolution juin

-18,3

-36,0

-32,3

-28,1

-14,3

+3,2

-14,1

-10,2

 

Nombre et % AE, suite

Information, communication

Education, santé

Activités financières

Transports

Nbre 01-06/2013

9 650

15 539

1 131

1 936

% dans les AE 2013

6,7

10,8

0,8

1,3

Nbre 01-06/2012

9 759

14 837

965

1 474

Evolution janvier-juin

-1,1

+4,7

+17,2

+31,3

Evolution juin

-8,4

-3,3

–0,6

+9,7

 Les créateurs non auto-entrepreneurs ont pour leur part gagné prés de 8 400 entreprises (un gain de prés de 9 400 entreprises, et une perte d’un millier) avec des évolutions plus modestes par activité, mais dans le sens d’un maintien :

Nombre et % AE

Ensemble

Services aux

personnes

Industrie

Construction

Activités

financières

HCR

Education

santé

Services aux

entreprises

Nbre 01-06/2013

137 602

9 103

6 724

25 242

5 197

10 498

12 644

25 048

% dans les AE 2013

100

              

Nbre 01-06/2012

129 241

6 625

5 495

21 215

4 833

9 772

12 290

24 570

Evolution janvier-juin

+6,5

+37,4

+22,4

+19,0

+7,5

+7,4

+2,9

+1,9

Evolution juin

+4,9

+41,8

+22,0

+15,4

-1,7

+1,4

+1,6

+4,1

 

Nombre et % AE

Commerce

Transports

Information,

communication

Immobilier

Nbre 01-06/2013

28 103

3 596

4 632

6 815

% dans les AE 2013

        

Nbre 01-06/2012

27 892

3 616

4 947

7 986

Evolution janvier-juin

+0,8

-0,6

-6,4

-14,7

Evolution juin

-1,4

+1,7

-8,3

-15,2

 

SOMMAIRE