Archives annuelles : 2012

En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 43,4 milliards d’euros (Md€), dont pour les entreprises implantées en France 27,4 Md€ et 16Md€ pour les administrations.

La hausse des dépenses de R&D a été de 1,6 Md€ par rapport à 2009.

En ce qui concerne les entreprises, la R&D emploient 230 735 équivalents temps plein ; 82% des dépenses de D&D sont le fait de l’industrie :

	Dépenses de R&D en Md€	%	Effectifs en équivalents plein temps (EQTP)	%
Industrie	22 465	82	174 171	75,5
Dont auto, aéronautique et spatial, pharmacie	10 430	38	69 358	30,0
Services	4 938	18	56 564	24,5
Dont informatique, télécommunication	2 426	9	27 142	11,7
Ensemble des entreprises	27 403	100	230 735	100

En ce qui concerne les administrations, ce sont 16Md€ de dépenses et 99 728 équivalents plein temps :

	Dépenses de R&D		Effectif total		Effectifs de Chercheurs
	en Md€	Evol 09/10 En volume	Nbre en EQTP	Evol 09/10	Nbre en EQTP	Evol 09/10
Entreprises	27 403	2,6	230 735	2,1	139 885	4,6
Administrations	15 984	3,2	162 396	0,3	99 728	0,7
Dont Etab publics et services ministériels	9 138	1,3	83 598	-0,5	45 743	-0,2
Enseignement supérieur	6 294	5,8	73 139	1,9	51 185	2,4
Dont universités et étab d’enseignements supérieurs sous contrat MESR	5 542	3,5	63 057	1,4	46 340	1,2
Dont instituts sans but lucratif	551		5 659		2 799
Ensemble	43 398	2,8	393 131	1,4	239 613	2,9

Ces dépenses de R&D correspondent à 2,21% du PIB en France en 2009, à comparer à :

	Finlande	Suède	Corée du sud	Japon	USA	Allemagne	France	Grande-Bretagne	Pays OCDE	UE 27
% du PIB	3,93	3,60	3,56	3,36	2,90	2,82	2,21	1,86	2,40	1,92
% de chercheurs*	15,1	9,6	10,0	9,9	nc	7,6	8,2	8,2	nc	6,5

*Chercheurs/population active pour mille actifs

SOMMAIRE

En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 43,4 milliards d’euros (Md€), dont pour les entreprises implantées en France 27,4 Md€ et 16Md€ pour les administrations.
Source : Note d’information N°12-11 du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « Dépenses de recherche et développement en France en 2010 Premières estimations pour 2011 »

Le dispositif d’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (ARCE) a concerné, en 2011, 74 476 personnes (977 millions d’euros) ; la population bénéficiaire se différencie de la population des bénéficiaires de l’assurance chômage.

On y trouve nettement moins de femmes : 29,4% sont des hommes (sur la période 2006-2011, 28,8%), contre 49,5% pour l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage.

Nettement plus de 30-39 ans (36,9% contre 25,9) ; les 25-29 ans connaissent la plus forte progression depuis 2006.

	Moins de 30 ans	30-39 ans	40-49 ans	Sous-total 30-49 ans	50 ans et plus
Bénéficiaires de l’ARCE	27,2	36,9	25,4	62,3	10,5
Bénéficiaires de l’assurance chômage	32,0	25,2	20,2	45,4	22,6

La rupture conventionnelle est bien plus fréquente chez les bénéficiaires de l’ARCE (33% contre 11), alors que les fins de contrat sont beaucoup plus présents parmi l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage (51,3 contre 20,7) ; noter aussi que les autres types de licenciement cumulés avec les licenciements économiques pèsent autant que les ruptures conventionnelles pour les bénéficiaires de l’ARCE :

Rupture

conventionnelle

« Autres types » de

licenciement

Fin de

CDD

Licenciement

économique

Fin de mission

Départ

volontaire

Autres

Total

Bénéficiaires de l’ARCE

33,4

23,3

16,6

14,2

4,1

2,6

5,9

100

Bénéficiaires de l’assurance chômage

11,3

21,5

40,1

9,8

11,2

2,2

3,9

100

Depuis la création du dispositif « rupture conventionnelle » en 2008, le recours a très fortement progressé chez les bénéficiaires de l’ARCE (14,7% en 2009 contre 33,4% en 2011).

Une aide relativement peu utilisée en Île-de-France (10,2% des bénéficiaires de l’ARCE, contre 17,7% des allocataires de l’Assurance chômage)

Parmi les personnes ayant touché au moins un versement d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, 76% ne se sont pas réinscrits à l’assurance chômage.

Noter que sur la période 2006-2011, le montant de l’ARCE est égal à 50% du montant brut du reliquat des droits restants, déduction faite de la participation de 3% au titre du financement des retraites complémentaires

SOMMAIRE

Le dispositif d’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (ARCE) a concerné, en 2011, 74 476 personnes (977 millions d’euros) ; la population bénéficiaire se différencie de la population des bénéficiaires de l’assurance chômage.
Source : Unedic « Les bénéficiaires de l’ARCE de 2006 à 2011 »

33 % des entreprises françaises payent leurs factures sans retard (sur le deuxième trimestre 2012), mais pour 36% il est retardé de 1 à 15 jours ; ce sont les entreprises de moins de 10 salariés qui respectent le mieux les délais de paiement, alors que les grandes entreprises ne les respectent pas.

Ce taux est en amélioration sensible de 2,5 % par rapport au même trimestre 2011, mais demeure encore inférieur de 2 % à celui constaté en 2005-2006.

1/3 paient dans les délais ; pour 36 % des entreprises, le règlement des fournisseurs est reporté de 1 à 15 jours au-delà de la date prévue sur la facture (taux moyen de 28 % en Europe, où l’on est plus respectueux des délais de paiement) ; 25% le reportent de 16 à 30 jours et 5% au-delà.

Moins de 10 % des ETI et grandes entreprises payent leurs fournisseurs sans retard, contre 39% pour les entreprises de moins de 10 salariés :

	Paiement sans retard	Retard inférieur à 15 jours	De 15 à 30 jours	Plus de 30 jours	Retards en jours
Entreprises de moins de 10 salariés	39	31,5	23,5	6	11,1
Entreprises de 10 à 249 salariés	24	44	28	4	11,3
Entreprises de 250 salariés et plus	10	56	31	3	12,0

Plus l’entreprise est jeune, plus elle paie rapidement :

	Paiement sans retard	Retard inférieur à 15 jours	De 15 à 30 jours	Plus de 30 jours	Retards en jours
Moins de 3 ans	39,1	29,5	24,7	6,7	11,9
De 3 à 5 ans	35,1	30,9	26,0	8,0	13,3
De 6 à 10 ans	34,3	33,1	26,1	6,5	12,2
De 11 à 50 ans	32,3 à 32,8	35,6 à 38,5	24,5 à 26,5	4,2 à 5,6	10,3 à 11,7
Plus de 50 ans	26,0	44,5	25,9	3,6	10,5
Ensemble	33,2	36,2	25,3	5,3	11,5

Les activités dont la clientèle est largement celle de particuliers, paient nettement plus souvent en retard (ne sont détaillées dans le tableau que les activités présentant des discordances au sein de leur secteur d’activité):

	Paiement sans retard	Retard inférieur à 15 jours	Plus de 15 jours	Retards en jours
Construction	46,2	31,8	21,9	8,5
Services aux particuliers
Dont coiffure, soins de beauté	42,7	32,2	25,2	10,0
Dont services aux personnes	32,4	33,2	34,4	13,9
Dont enseignement	31,5	41,1	27,5	9,7
Dont activité récréatives	29,4	34,6	35,9	13,0
Dont santé/action sociale	27,2	38,2	34,6	13,1
Commerce
Dont Commerce de détail	35,5	34,2	30,3	11,0
Dont commerce et réparation auto	32,3	35,9	31,7	11,2
Dont commerce de gros	28,1	40,6	31,3	11,5
Dont hôtels, restaurants, cafés	25,1	32,8	42,0	15,3
Activités financières et d’assurance	31,7	37,7	30,7	11,8
Services aux entreprises
Dont Informatique	31,4	34,0	34,6	12,6
Dont activité scientifiques et techniques	28,6	34,1	37,3	14,2
Dont services administratifs aux entreprises	26,4	34,5	39,0	14,2
Dont communication	22,6	33,1	44,3	16,2
Industrie	27,1	43,5	29,4	10,9
Transports, logistique	18,6	38,6	42,8	14,8
36,2	33,2	36,2	30,6	11,5

Les paiements se durcissent dans les services aux particuliers (toutefois en situation de paiement plus que favorable) et l’administration (21,5 % des règlements fournisseurs sont reportés de 15 à 30 jours).

65% des entreprises défaillantes ont des retards supérieurs à 15 jours contre 30,5% des autres entreprises.

Deux régions ont des retards de paiement importants : l’Ile de France (75%) et Nord-Pas-de-Calais (70%), alors qu’il est nettement moins important dans les 5 régions (entre 58 et 62%) que sont le Limousin, l’Auvergne, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, La Bretagne.

En Europe, l’Allemagne est de loin le pays qui respecte le plus les délais de paiement :

	Allemagne	Pays-Bas	Italie	Belgique	Espagne	France	Royaume-Uni	Europe
Paiement sans retard	73,1	48,0	46,3	44,9	41,2	33,2	27,3	41,8
De 1 à 15 jours	19,4	31,6	21,0	24,1	25,7	36,2	32,6	28,1
De 16 à 30 jours	6,0	17,0	20,8	24,9	17,7	25,3	30,1	21,7
Plus de 30 jours	1,5	3,5	11,9	6,1	15,5	5,3	10,0	8,4
Nbre moyen de jours	6,2	8,5	15,9	11,2	20,8	11,5	15,9	13,4

SOMMAIRE

33 % des entreprises françaises payent leurs factures sans retard (sur le deuxième trimestre 2012), mais pour 36% il est retardé de 1 à 15 jours ; ce sont les entreprises de moins de 10 salariés qui respectent le mieux les délais de paiement, alors que les grandes entreprises ne les respectent pas.
Source : Altares « Analyse 2ème trimestre 2012 : comportements de paiement des entreprises en France et en Europe »

Un regard sur le financement de l’économie, sur celui des entreprises en 2011

La comptabilité nationale distingue cinq secteurs institutionnels : les administrations publiques (Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales, etc.), les sociétés non-financières (industrie, commerce, services), les sociétés financières, les ménages et le reste du monde (les autres pays).

En comptabilisant les revenus, les dépenses et les investissements des quatre premiers, les comptes nationaux retracent l’épargne, l’investissement, la situation de besoin ou de capacité de financement. Le cumul de ces flux de financement alimente le total des actifs et des passifs qui déterminent la position financière nette de l’économie vis-à-vis du reste du monde.

Une économie qui s’endette : l’analyse des flux d’épargne et d’investissement fait ressortir un accroissement du besoin de financement du pays depuis quinze ans et révèle une dégradation de la position financière nette de l’économie française et son interdépendance de plus en plus forte avec le reste du monde.

Globalement, l’économie française en 2011 dégage un flux d’épargne positif (écart entre revenu disponible brut et dépenses de consommation finale de 360,8 Md€, soit un peu plus de 18 % du PIB). Parmi les secteurs institutionnels, seules les administrations publiques ne parviennent pas, avec les ressources propres dont elles disposent, à couvrir leurs dépenses de consommation courante, hors investissements. Le pays présentait en 2011 un besoin de financement de 51 Md€, soit 12,3% de ses investissements totaux. En progression de 8,5 Md€ entre 2010 et 2011, ce besoin n’a pu être couvert que par des flux financiers en provenance du reste du monde.

En Md€	Revenu disponible brut	Consommation finale	Epargne brute	Investissements	Solde
Administration publique	457,0	489,3	-32,4	71,2	-103,6
Sociétés non financières	136,0	–	136,0	201,2	-65,2
Sociétés financières	42,6	–	42,6	13,9	28,7
Ménages	1 365,9	1 151,3	214,6	125,5	89,1
Economie nationale	2 001,5	1 640,6	360,8	411,8	-51,0

Par ailleurs la position financière nette de l’économie du pays en 2010, c’est-à dire la différence entre le total des actifs et passifs financiers, s’élève à 233Md€

En Md€	Actif financier	Passif financier	Position financière nette
Administration publique	888	2 025	-1 137
Sociétés non financières	4 984	7 159	-2 175
Sociétés financières	11 446	11 107	339
Ménages	3 994	1 255	2 740
Economie nationale	21 313	21 545	-233

Ce montant est faible en regard de l’ensemble des passifs financiers que le reste du monde a, ces dernières années, acquis en France (sur 15 ans, la part des passifs détenus par des non résidents a progressé de 12,7 % à 25,4 % du total des passifs financiers de l’économie française soit 5 470 Md€ de passifs financiers sur un total de 21 545 Md€, dont une part importante de titres de dette publique).

Pendant que le reste du monde acquérait des passifs financiers en France, les agents résidents français, et au premier chef les ménages, augmentaient leur détention d’actifs dans le reste du monde (fin 2010, 44 % des actifs des ménages français, soit 1 716 Md€, étaient investis à l’extérieur, une progression de 20 points par rapport à 1995). Il n’en reste pas moins que les financements apportés à l’économie française par le reste du monde ont été supérieurs aux investissements réalisés à l’extérieur par les acteurs résidents.

La balance des paiements courants connaît depuis 1999 une dégradation continue. La situation française est comparable à celle de l’Italie ou du Royaume-Uni et contraste avec celle de l’Allemagne qui affiche un excédent. La dégradation de la balance des paiements courants résulte pour l’essentiel du déficit des échanges de biens qui s’est creusé de -3,8 Md€ en 2004 à – 73 Md€ en 2011 soit 3,7 % du PIB, notamment vis-à-vis de la zone euro, de la Chine et des pays producteurs de pétrole.

Une contribution importante des banques au financement de l’économie

Le marché bancaire français se caractérise par un petit nombre d’établissements de crédits qualifiés de banques « universelles », regroupant des activités de détail, de crédit et d’investissement ; Les 15 plus grands groupes bancaires français existant en 1996, étaient regroupés en 2011 en cinq ensembles, le nombre total d’établissements de crédit passant de 1445 en 1995 à 656 (dont 204 sous contrôle étranger) en 2011.

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), les concours du secteur bancaire à l’économie représentaient 2 008 Md€ fin 2010, en progression de 6,5 % par rapport au 31 décembre 2009 :

En Md€	2005	2008	2009	2010	Répartition 2010	Evolution 2010/2008	Evolution 2008/2005
Entreprises	577	786	761	781	39	+2,6	+36,2
Particuliers	537	743	764	829	41	+8,5	+38,4
Administrations	151	179	192	204	10	+6,3	+18,5
Non-résidents	104	174	168	194	10	+15,5	+67,3
Total des crédits	1 369	1 882	1 885	2 008	100	+6,5	+37,5

Noter que le crédit aux entreprises est en répartition de même niveau que celui aux particuliers ; noter aussi que l’évolution 2010/2008 est nettement moins favorable aux entreprises qu’aux particuliers, alors qu’elle était de même niveau en 2008/2005 ; la hausse des crédits aux particuliers tient surtout au crédit à l’habitat (+65%).

En 2010, l’analyse des comptes du secteur financier fait ressortir qu’en France, l’essentiel est réalisé par les institutions financières monétaires (les banques pour 68%, les assurances et fonds de pension pour 16% et les autres intermédiaires financiers pour 16%) ; 60% des actifs de ces structures sont du long terme, contre 42% pour les passifs.

En mobilisant une partie des 5 786 Md€ de passifs court terme (c’est-à-dire pour l’essentiel les dépôts) dont elles disposent, les banques ont inscrit 3 622 Md€ d’actifs de long terme à leur bilan, soit pratiquement le double de leurs passifs de même durée (1 857 Md€).

Les crédits se décomposent ainsi par type de produit :

En Md€	2005	2008	2009	2010	Répartition 2010	Evolution 2010/2008	Evolution 2008/2005
Crédits à l’habitat	539	782	811	888	44,2	+13,6	+45,1
Crédits à l’équipement	341	461	485	508	25,3	+4,7	+35,2
Crédits de trésorerie	260	359	324	334	16,6	+3,1	+38,1
Crédit bail	60	71	71	72	3,6	+1,4	+18,3
Comptes ordinaires débiteurs	52	55	50	53	2,6	+6,0	+5,8
Crédits à l’exportation	18	23	27	34	1,7	+25,9	+27,8
Créances commerciales	27	25	23	24	1,2	+4,3	-7,4
Autres crédits	72	106	94	95	4,7	+6,4	+47,2
Total des crédits	1 369	1 882	1 885	2 008	100	+6,5	+37,5

Les financements externes non bancaires :

– Fin 2011, NYSE Euronext Paris assurait la cotation de 586 entreprises (hors fonds d’investissement), dont 58 étrangères, pour une capitalisation totale de 1 197 Md€ (essentiellement pour les entreprises du CAC40). Les PME et les entreprises de taille intermédiaire représentaient en 2010 les trois quarts des cotations, mais leur capitalisation n’excédait pas 5,8 % du total (83 Md€), un marché marginal.

– La part en obligations du passif des sociétés non financières, tout en étant plus importante pour les entreprises françaises que pour leurs voisines européennes, demeure faible au regard des autres sources de financement disponibles, s’élevant à 9 % en 2010.

– Le capital investissement concerne en grande partie des entreprises matures, 70 % de son volume étant constitué entre 2006 et 2011 d’opérations à effet de levier et de capital-transmission (6 Md€ investis en 2011 dans 292 entreprises).

Des entreprises dépendantes du crédit par manque d’autofinancement

–Les entreprises dégagent dans l’ensemble peu de profits : l’analyse de leur évolution en longue période fait ressortir une stagnation du taux de marge moyen (le taux de marge, égal à l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée), à un niveau inférieur de près de 10 points à la moyenne de la zone euro, où cet indicateur avait généralement progressé entre 2000 et 2009.

La rentabilité économique nette (égale au ratio entre le résultat net d’exploitation et le capital d’exploitation) après avoir régulièrement augmenté depuis 1996, a connu une chute brutale en 2008 et 2009 ; elle est inégale selon la taille des entreprises (les grands groupes ont en 2010 un taux de marge excédant de près de 5 % celui de l’ensemble des entreprises, alors que les PME ont des marges étroites, qui se sont dégradées sous l’effet de la crise). Selon Eurostat, la part des profits dans la valeur ajoutée des sociétés non financières en France était en 2010 la plus faible de l’union européenne à 27 : stable depuis 10 ans, elle est inférieure de près de 7 % à la moyenne de l’union, l’écart avec l’Allemagne s’étant creusé de 7 % en 2000 à plus de 11 % en 2010.

Une volonté constante de renforcer trésorerie et fonds propres :

D’environ 10 % en 1997, la part moyenne de trésorerie dans le bilan est passée à 17 % à la fin 2010. Ce haut niveau correspondait à une progression tant pour les grands groupes (16 %) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (16,5 %) que pour les PME (21,5 %), et s’est accéléré avec la crise. Il tenait à la faiblesse des investissements et à la crainte des gestionnaires de voir se réduire leur financement externe de court terme.

Le ratio entre fonds propres et total de bilan des entreprises françaises se situe généralement au-dessus de la moyenne européenne : 42 % pour les PME françaises, contre en Allemagne (32 à 36%). Selon la Banque de France, les 10 % des PME les plus fragiles présentaient en 2009 moins de 7 % de fonds propres dans leur bilan et en 2010, 4 % ; les PME les plus solides totalisaient au contraire près de 80 % de capitaux propres, sans que la crise n’entame leur solidité.

Toutefois le taux d’autofinancement est en repli (100% en 1998, 70% en 2008, 67% en 2010).

A partir de 2009, la forte réduction des investissements a conduit à une diminution du besoin de financement, ramené à 15,8 Md€ puis 17,1 Md€ en 2010. En 2011 toutefois, le besoin de financement des sociétés non financières s’est creusé, atteignant 65,2 Md€, sous l’effet de la hausse des investissements (+14,5 Md€) et de la réduction de l’épargne (-17,7 Md€).

Un recours privilégié au crédit bancaire

Fin 2011, la dette des sociétés non financières françaises représentait 66% du PIB, soit un niveau inférieur à la moyenne en zone euro (environ 70 %). Il est inférieur à celui de l’Italie ou de l’Espagne où l’endettement progresse, mais demeure plus élevé que celui de l’Allemagne ou des Etats-Unis, proche de 45.

Les PME sont les entreprises les plus consommatrices de crédit bancaire (72 % du nombre de lignes de crédits accordés par les banques entre janvier 2009 et juillet 2010). En 2010, les dettes bancaires représentaient près des deux tiers de l’endettement financier total des PME (65 %) et plus des trois quarts pour les PMI en 2007, contre moins de 20 % pour les grandes entreprises qui, depuis la crise, s’endettent plus fréquemment sur le marché obligataire. Les PME utilisent en outre plus fortement que les grands groupes le crédit pour financer leur équipement (38 % contre 16 %). Leur endettement est en général plus long que celui des grandes entreprises. Les entreprises françaises bénéficient en outre en général d’un crédit moins onéreux que leurs concurrentes ; cependant, selon la Banque de France, les taux appliqués aux PME sont plus élevés que ceux des grands groupes (3,7 % contre environ 2 %). Cet écart s’est creusé depuis 2008 et se double d’un surcoût de frais de dossier pour les PME.

Si le financement des investissements s’est maintenu, celui de la trésorerie a enregistré un ralentissement brutal durant la crise. Alors que la distribution de crédit court progressait de 20 % en juin 2008, elle s’est contractée de plus de 15 % à fin 2009.

Des stratégies alternatives de financement externe

– L’insertion dans un groupe : selon l’INSEE, au 1er janvier 2008, leur nombre s’établissait à 40 700, rassemblant 145 054 entreprises dont 14 % étaient contrôlées par des groupes à capitaux étrangers

– Le crédit interentreprises bénéficie surtout aux grands groupes : le besoin en fonds de roulement d’exploitation représentait en moyenne 35 jours de chiffre d’affaires en 2010 pour les PME et 25 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) contre moins d’une journée pour les grandes entreprises ; celles-ci ont en effet la possibilité de différer le paiement de leurs dettes fournisseurs et d’accélérer le recouvrement de leurs créances clients. Les petits fournisseurs et les sous-traitants souffrent en revanche de l’asymétrie de la relation à leur donneur d’ordre. Globalement, en 2010, les dettes fournisseurs de l’ensemble des entreprises résidentes représentaient 501 Md€, soit près du triple des crédits trésorerie consentis par les banques (177,9 Md€). Un tiers des entreprises continuent de régler leurs factures ou d’être elles-mêmes payées à plus de 60 jours et les retards de paiement ont augmenté en 2011.

Selon le baromètre KPMG-CGPME, près de la moitié des entrepreneurs affirmaient se restreindre dans leurs investissements en raison de difficultés d’accès au crédit. Les chiffres de la Banque de France ont mis en évidence un fort repli de l’investissement en 2009 (- 19,7 % pour les PME, – 14,9 % pour les grandes entreprises), mais également en 2010 (- 10,6 % et – 11 % respectivement).

–Une propension à un investissement peu risqué : les dépenses de renouvellement des équipements ou de mise aux normes représentent traditionnellement une part élevée des investissements (selon l’INSEE, en moyenne 46 % sur la période 1991-2011 et 50 % en 2011, traduisant notamment un attentisme des gestionnaires) ; de même, l’immobilier d’entreprises, qui constitue un investissement de précaution fréquent en France, a également rebondi.

– Un impôt sur les sociétés pesant plus lourdement sur les PME : le taux moyen implicite d’imposition des sociétés non financières françaises est de 27,5 % en 2007 ; pour les 5 000 salariés et plus il est de 19 %, de 28% pour les entreprises de 250 à 5000 salariés, de 39% pour les PME de 10 à

249 salariés, et de 37% pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés.

Une allocation de l’épargne sensible à la conjoncture

En 2011, la collecte totale d’épargne financière s’établissait à 93,9 Md€, en repli de 27,2 % par rapport au niveau particulièrement élevé qu’elle avait atteint en 2010 (129 Md€).

Selon la Banque de France les flux d’épargne se sont principalement orientés vers les livrets d’épargne et les comptes épargne logement (36,5 Md€), l’assurance-vie (32,5 Md€), les actions non cotées (15,9 Md€), les comptes à terme (9,8 Md€) et plus marginalement les dépôts à vue (3,4 Md€). A l’inverse, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) enregistrent une décollecte nette (- 13,8 Md€) ; l’épargne en 2011 s’est principalement orientée vers des supports non-risqués (87,4 % du total).

Ces résultats statistiques sont corroborés par l’analyse qualitative du CREDOC : l’objectif dominant des épargnants est la constitution d’une « réserve d’argent en cas d’imprévu », cité par 50 % des personnes disposant d’au moins un placement financier, quelle que soit leur catégorie socioculturelle. Vient ensuite la volonté de transmettre un patrimoine (16 %), de préparer sa retraite (14 %) ou de constituer un patrimoine (8 %). Disposer d’un complément de revenus ou faire une plus-value rapide ne sont cités que par respectivement 6 % et 1 % des sondés.

Une épargne finançant de moins en moins les entreprises :

– Les encours des financeurs traditionnels des entreprises que sont les OPCVM, notamment non-monétaires, se replient ; selon la Banque de France, l’encours total des titres d’OPCVM détenus par les ménages s’est établi à 265 Md€ fin 2010, en progression par rapport à son niveau de fin 2008 (256 Md€) et fin 2009 (253 Md€), sans toutefois retrouver celui de 2007 (286 Md€).

– Les gestionnaires d’assurance-vie apportent une contribution de plus en plus limitée au financement des entreprises résidentes : selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), les entreprises d’assurances géraient 1 681 Md€ d’actifs à fin 2010 dont environ 1 317 Md€ pour le secteur vie ; sur cette enveloppe, 940 Md€ (56 %) étaient orientés vers le financement des entreprises (37 % en obligations, 17 % en actions et 2 % en immobilier d’entreprise) ; toutefois, une part importante de l’encours s’oriente à l’international, conduisant à ce qu’une moitié seulement des placements d’assureurs à destination des entreprises bénéficie à l’économie nationale (47 % fin 2011).

-L’épargne réglementée demeure, quant à elle, peu tournée vers les sociétés non-financières

-Et une attraction de plus en plus forte vers l’immobilier.

SOMMAIRE

Un regard sur le financement de l’économie, sur celui des entreprises en 2011
Source : Cour des Comptes « l’Etat et le financement de l’économie »

Une action atypique en formation continue diplômante, tournée vers les compétences entrepreneuriales dans les petites entreprises

Créé en juillet 2000, au sein de l’Ecole Management & Société du CNAM, Le CNAM-CNE est organisé en réseau sur 17 régions ou territoires ; il est dédié au développement des compétences entrepreneuriales des femmes et des hommes qui conduisent des projets aux différents stades du cycle de vie de l’entreprise (création, croissance, diversification, essaimage, transmission-reprise, etc.) ; son expertise porte plus spécifiquement sur les organisations de petite taille.

A ce titre, il délivre notamment le titre «Entrepreneur de Petite(s) Entreprise(s)», niveau III au RNCP, pour créer, développer ou reprendre une entreprise et par ailleurs, la licence professionnelle «Management des petites entreprises et des entreprises artisanales».

Le CNAM-CNE travaille notamment en direction de l’artisanat (Compétences Entrepreneur – Métiers de l’Artisanat, CEMA) et en direction de petites entreprises pour faire émerger « des projets dormants » en développant les compétences entrepreneuriales de ceux qui les portent (les Actions Régionales pour le Développement d’Activités Nouvelles, ARDAN)

Entre 2001 et 2011, 5 315 auditeurs ont été inscrits, dont 2 435 en certificats d’établissement, 1 997 pour le titre professionnel « entrepreneur de petite entreprise », 823 comme stages qualifiants et 60 en licence professionnelle « management de petites entreprises et d’entreprises artisanales » (une activité tout récente) ; l’évolution a été la suivante au fil du temps :

	2002	2005	2008	2010	2011
Nombre d’auditeurs	52	454	670	785	907

69% des formations concernent le développement des entreprises (notamment le commercial pour 44%, la production pour 20%, la gestion pour 15%).

28% concerne la création d’entreprise avec un taux de création de 75% (6 mois après la formation) et 3% la reprise (un taux de reprise de 90%).

Le profil des entreprises accompagnées : les ¾ ont moins de 10 salariés, et 21% de 10 à 19 salariés.

47% sont dans le secteur des services aux entreprises, 37% dans les services aux particuliers et le commerce, 14% dans l’industrie et 2% dans le BTP.

Le profil des auditeurs : les auditeurs sont pour 41% des femmes et 59% des hommes.

69% ont moins de 40 ans (38% moins de 30 ans, 31% de 30 à 39 ans, 22% de 40 à 49 ans)

56% sont de niveau IV ou V ; 44% sont issus de l’enseignement supérieur (22% de niveau III, 9% de niveau II et 13% de niveau I).

84% étaient à la recherche d’un emploi avant leur formation ; 7% étaient salarié et 9% inactif.

Parmi ces inscrits, 288 concernent le CEMA (64 auditeurs en 2009, 101 en 2011 avec 12 promotions).

En ce qui concerne le dispositif ARDAN, porté dans 6 régions, plus de 6 000 projets ont été détectés dont plus de 4 000 « pilotes de projet » intégrés dans le dispositif ; plus de 80% des contrats débouchent sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. 3 000 emplois ont été crée à l’issue des 6 mois.

Une évaluation conduite par l’INSEE Nord-Pas-de-Calais montre l’apport de ce dispositif :

–Plus d’emplois crées (en moyenne 8,5 salariés contre 3,1 pour les entreprises de la région, aux mêmes caractéristiques mais non accompagnées par le dispositif ARDAN) et plus d’entreprises de 5 salariés et plus concernées ; une hausse de 12% des emplois crées qui n’aurait pas eu lieu si les entreprises n’avaient pas bénéficié du dispositif.

–Une valeur ajoutée plus forte (un accroissement de 23% contre 6% si elles n’avaient pas bénéficié de cet appui).

–Une plus grande pérennité des entreprises (94% contre 91,5% pour les autres).

SOMMAIRE

Une action atypique en formation continue diplômante, tournée vers les compétences entrepreneuriales dans les petites entreprises
Source : CNAM-CNE bilan 2001-2011 « Développer les comportements et les compétences entrepreneuriaux dans les petites entreprises au service de l’initiative économique » et Insee Nord-Pas-de-Calais Pages de profil N° 112

Bilan des 71 pôles de compétitivité

A la date de l’évaluation, 71 structures ont le label « pôle de compétitivité » ; 6 pôles l’ont perdu en 2010 à la suite de la précédente évaluation et 6 nouveaux labels ont été attribués en 2010 à des pôles centrés sur les écotechnologies.

Les domaines d’activités des 71 pôles couvrent l’ensemble des 85 technologies clés avec une concentration plus élevée dans les domaines « chimie, matériaux, procédés », « TIC » et « santé, agriculture et agroalimentaire ». Chaque pôle a identifié en moyenne 12 technologies clés parmi ses domaines d’activités principales ; quelques projets labellisés et financés s’inscrivent toutefois dans les domaines des sciences humaines et sociales.

En croissance de plus de 50% entre 2008 et 2011, le nombre moyen d’adhérents d’un pôle de compétitivité est de 187 membres en 2011 ; les PME représentent plus de la moitié des adhésions et presque 80% des entreprises membres.

Des modèles d’organisation très différents : la gouvernance d’un pôle, son équipe d’animation et les activités menées varient fortement en fonction de l’histoire du pôle, de sa taille et de son positionnement stratégique.

La majorité des pôles s’appuie sur une structuration classique de gouvernance (assemblée générale annuelle, conseil d’administration assurant le pilotage stratégique et « bureau » s’occupant de la gestion opérationnelle). Les membres sont répartis de manière équilibrée entre 4 catégories : les PME, les ETI et grands groupes, les établissements de recherche et/ou de formation et les autres membres (dont les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les représentants des collectivités et les autres associations).

En moyenne, l’équipe d’animation du pôle comporte 11 ETP avec 8 personnes ayant un statut de salarié ; la part des mises à disposition (par des acteurs publics et privés) a légèrement diminué sur la périod, mais reste proche de 20% des ETP d’animation des pôles.

Le temps des activités des équipes d’animation était reparti entre l’émergence des projets de R&D collaboratifs (23%), les actions en lien avec le développement d’écosystème d’innovation des pôles (22%), la vie du pôle (28%) et la gestion administrative (16%).

Le budget moyen des pôles s’élève à 1,09 M€ en 2011 ; la part d’autofinancement, constituée des seules cotisations et prestations, est de 28% (20% en 2008).

Sur la période 2008 à 2011, l’effort de R&D des partenaires des projets soutenus, qu’ils soient académiques ou entrepreneuriaux, s’élève à plus de 3 Mds d’euros. Au total, ce sont donc 5,7 Mds d’euros qui ont été investis dans les projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité en 4 ans ce qui correspond à 4,5% des dépenses nationales de R&D sur la période. 1 042 projets ont été financés entre 2005 et 2011 pour un montant global de 1,25 Mds d’euros de soutien de l’Etat par le FUI. Une diminution significative des financements a été observée (256 M€ ont été accordés en 2008, contre 154 en 2010 et 149 en 2011), d’où un nombre de projets financés moindre (222 en 2008 contre156 en 2011) et par une baisse du montant moyen de financement alloué à chaque projet retenu (0,96 M€ en 2011 contre 1,15 M€ en 2008). Le nombre de projets labellisés par les pôles de compétitivité et soumis à l’appel à projets FUI a aussi diminué passant de 400 à 320 projets environ.

Les PME ont bénéficié de plus de 30% des financements accordés (45% des coordinateurs de projets ont été des PME)

Un quart du budget de l’ANR a été distribué à des projets labellisés par les pôles de compétitivité. Mais seulement 43% de ces financements ont été alloués à des projets collaboratifs. Les acteurs de la recherche publique ont reçu les trois quarts de ces financements.

Les appels à projets des collectivités territoriales représentent plus de 15% du nombre de projets financés en 2010, en diminution par rapport à 2008.

Entre 10 et 13% des aides à l’innovation d’OSEO ont été alloués à des projets en pôle de compétitivité.

Si l’ensemble des financements FUI, ANR et OSEO sont destinés, pour 56% aux entreprises, 44% ont bénéficié aux organismes de recherche et de formation.

Parmi les entreprises, les PME ont été destinataires de plus de 36% des financements totaux ; les grandes entreprises d’au moins 10% et les ETI (8% des entreprises membres des pôles), 2%.

Les financements sont concentrés géographiquement : 28% en Ile-de-France, 22% en Rhône-Alpes.

Les six pôles recueillant le plus de financement au titre des projets de R&D (4 mondiaux et 2 à vocation mondiale) recueillent un tiers de ces financements.

La collaboration entre pôles de compétitivité : les collaborations entre pôles représentent près de la moitié de l’ensemble des relations nouées avec les différents types de clusters (grappes/autres clusters) sur leurterritoire et environ un tiers en dehors de leur territoire. Le nombre de projets co-labellisés a presque triplé entre 2008 et 2011 avec un élargissement du réseau de pôles plutôt qu’un approfondissement des relations existantes entre pôles, motivées par la recherche de compétences complémentaires.

Un deuxième axe important des collaborations entre pôles concerne les missions à l’étranger (doublement des actions) ; cet axe a été soutenu par la convention DGCIS-UBIFRANCE, qui a été utilisé pour 40% des missions avec 55 pôles.

Les effets résultant des projets de R&D des pôles : 2 500 projets de R&D des pôles ont généré des innovations dont près des trois quarts sont des innovations de produits et de procédés ; les innovations de services, organisationnelles et de marketing restent minoritaires. Environ 25% des projets génèrent une innovation.

Les secteurs ayant généré le plus d’innovations ont été les industries agro-alimentaires, les TIC, l’énergie, ainsi que les secteurs matériaux/mécanique et ingénierie/services.

Les projets de R&D ont conduit entre 2008 et 2011 au dépôt de près d’un millier de brevets surtout dans les TIC, biotechnologies / santé et l’énergie ; les pôles mondiaux et à vocation mondiale sont les plus performants.

Près de 6 500 articles scientifiques ont été publiés, avec à nouveau un nombre supérieur des pôles mondiaux et à vocation mondiale, dans les secteurs TIC, biotechnologies/santé, agrosciences et énergie.

93 startups sont issues directement des projets de R&D (5% de la création annuelle d’entreprises innovantes en France), notamment dans les secteurs des TIC, des industries agro-alimentaires, des matériaux et de la mécanique.

Les deux tiers des entreprises déclarent avoir créé des emplois et 84% déclarent en avoir maintenu du fait de leur adhésion aux pôles. Un tiers des entreprises adhérentes déclare que leur adhésion leur a permis d’augmenter leur chiffre d’affaires et d’améliorer leur capacité à exporter et plus de la moitié avoir augmenté leurs investissements en R&D et leurs effectifs de R&D ; près de 60% des entreprises déclarent avoir mis en place de nouveaux partenariats .

70% avec des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur déclarent avoir mis en place de nouveaux partenariats avec des PME. Presque la moitié (47%) des organismes de formation et des établissements d’enseignement supérieur, membres des pôles, considèrent que leur adhésion à un pôle a fait évoluer leurs formations.

La contribution des pôles à l’amélioration de l’environnement financier des entreprises reste toutefois modeste.

SOMMAIRE

Bilan des 71 pôles de compétitivité
Source : DGCIS /Erdyn/Techopolis/Bearing point « Etude portant sur l’évaluation des pôles de compétitivité : Synthèse »

L’appui aux entreprises dans les pays développés et ce qui pourrait en être dans les pays en développement

Un grand nombre d’instruments visant à faciliter la création et le développement d’entreprises ont ainsi été élaborés dans les pays dits développés. Le rapport distingue quatre types d’entreprises :

– les entreprises basées sur les nouvelles technologies (forte concentration d’expertise et produits ou services souvent issus de la recherche universitaire ou en laboratoire), 0,9% des créations d‘entreprise

– les entreprises basées sur des opportunités de marché (salariés ayant identifié un besoin auquel ils n’ont pas pu répondre dans le cadre de leur ancienne entreprise), 12% des créations

Et de façon très majoritaire :

– les entreprises imitant les produits et services existants (désir d’être son propre patron, et où les barrières à l’entrée sont faibles)

– les entreprises créées par nécessité (créées dans les secteurs nécessitant peu de compétences et où les barrières à l’entrée sont faibles).

Les deux premiers types d’entreprises sont ceux qui croissent le plus rapidement et qui recrutent le plus ; leur contribution générale à l’emploi reste néanmoins limitée ; toutefois, leur effet d’entraînement étant potentiellement plus important, sur la croissance, ce rapport se concentre sur les instruments ciblant plus spécifiquement ce type d’entreprises.

Appui financier direct ou indirect

-Un appui financier direct non remboursable (aide/subvention) peut être apporté à l’entreprise au stade de l’idée, de création ou de démarrage. Le montant de ce type d’aide varie généralement de 10 000 et 50 000 euros ; les entrepreneurs doivent soumettre leur idée d’entreprise à un comité d’experts, qui l’évaluera en fonction de sa viabilité.

Le défi principal de ce type d’appui est de cibler correctement les entreprises, afin que seules les plus prometteuses puissent en bénéficier.

–Les prêts et systèmes de garantie (taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, délais de remboursement plus longs, ou exigeant moins de garanties). Ils peuvent être délivrés directement par des banques publiques (vise à pallier au manque de financement privé pour les projets d’entreprise plus risqués), voire délivrés indirectement aux jeunes entreprises via des structures privées avec mise en place d’un système de garantie (le montant de la garantie peut aller de 50 000 à 500 000 euros ; Ces fonds sont généralement des structures privées appuyées par l’État ou également directement fournis par le secteur public)

–Le capital-risque (de 100 000 à 2 millions d’euros), ainsi que leurs réseaux et l’expérience acquise bénéficient à la création et aux premières phases de développement d’entreprises innovantes ou de technologies considérées comme à fort potentiel de développement. Les fonds de capital-risque sont publics ou privés, les fonds privés se concentrant souvent sur les entreprises à un stade de développement avancé, tandis que les fonds publics se concentrent davantage sur les entreprises à un stade initial de développement.

–L’incitation fiscale au profit de l’entrepreneur (réduction de l’impôt sur le revenu ou réduction des cotisations de sécurité sociale), de l’entreprise (exonération fiscale temporaire ou taux réduits de TVA) ou des investisseurs (exonération d’impôts sur une partie des retours sur investissement, déduction fiscale des pertes liées à l’investissement, etc.). Le montant de ces incitations peut aller jusqu’à 100 000 euros.

– Réseaux de business angels

Appui en conseil et en infrastructure

– Appui conseil : fourniture gratuite ou à un coût réduit de conseil juridique (formes juridiques d’entreprises, contrats, droit du travail) ou en création et management d’entreprise (enregistrement de l’entreprise, élaboration d’un business plan, renseignements sur les aides existantes, etc.). Ces appuis peuvent être apportés via les services publics en ligne ou encore, au travers de structures telles que les chambres de commerce ou les autorités locales.

– Infrastructures : mise à disposition gratuite ou à moindre coût d’espaces ou de services, généralement au travers d’incubateurs ou de centres d’affaires financés par des fonds publics. Certaines de ces structures se concentrent sur des secteurs considérés comme porteurs, (nanotechnologies, biotechnologies ou l’environnement).

– Appui à la commercialisation : organisation de foires, appui financier pour participer à des foires existantes, au niveau national ou international, appui conseil personnalisé (souvent spécialisés sur certains secteurs)

– Attribution de récompenses aux meilleures start-ups et organisation de concours pour sélectionner le ou les projets d’entreprise les plus prometteurs ; le prix peut prendre la forme d’un appui financier ou non (appui personnalisé, formation, accès facilité à des réseaux d’entreprises, etc.).

– Formation à l’entrepreneuriat, la création de chaires universitaires dédiées à l’entrepreneuriat, ou encore la mise en place d’incubateurs et de projets d’entreprises virtuels au sein d’établissements de formation.

La promotion de la petite entreprise dans le contexte des pays en développement

L’utilisation de ces outils suppose leur adaptation, et une analyse des barrières et du contexte de l’entrepreneuriat, ayant notamment trait au rôle et à l’efficacité des institutions, l’existence ou non d’une sécurité sociale, et l’efficience des marchés financiers.

Les entrepreneurs constituent une part plus importante de la population active dans les pays en développement que dans les pays développés ; Ils sont souvent auto-employés. Ces entreprises sont confrontées à une concurrence intense, une faible demande et des marchés financiers peu développés. L’environnement des affaires pour la création d’entreprise, apprécié au travers du nombre de procédures, du temps, du coût et du capital nécessaires pour créer son entreprise, y est généralement moins attractif que dans les pays développés.

Ces entreprises souvent créées par nécessité ne sont pas nécessairement basées sur un modèle d’affaire durable ou des capacités entrepreneuriales avérées.

Autre obstacle : le manque d’infrastructures techniques, tels que le transport, les télécommunications et l’électricité.

Dans ce contexte, la promotion de l’entrepreneuriat passe premièrement par la simplification de l’environnement des affaires, puis par la promotion des entreprises (mise à niveau des entreprises existantes,notamment en élevant leur niveau d’innovation). Ici, l’innovation s’entend moins comme l’utilisation ou le développement de hautes technologies que comme l’amélioration des caractéristiques et de la qualité des produits et services existants, et la recherche de solutions à des besoins de marché non encore pourvus.

Pour la promotion de jeunes entreprises dans les pays à faible revenu (PFR), il est préférable de se concentrer sur la mise à niveau des entreprises existantes et l’introduction d’aspects innovants, en se limitant aux entreprises les plus prometteuses. Les programmes doivent agir en synergie avec d’autres initiatives d’appui à l’entreprise, telles que l’organisation de concours de jeunes entreprises, des initiatives entrepreneuriales au sein d’établissements de formation, ou encore des réseaux d’appuis aux entreprises ; ils doivent aller de pair avec l’accès à des sources de financement suffisantes ; si les marchés financiers ne permettent pas de répondre à ce type de besoins, des programmes de subvention (notamment pour le développement de nouveaux produits) ou de crédit (pour des investissements plus classiques) doivent être mis en place.

Dans les Pays à Revenus Intermédiaires (PRI), la promotion des jeunes entreprises peut être conçue en lien avec une politique d’innovation visant à moderniser les capacités technologiques des entreprises :

– mise en place d’infrastructures, telles que des incubateurs, en lien avec des initiatives favorisant l’esprit d’entreprise dans les universités ou des concours d’entreprises innovantes

– des programmes de financement ciblant les entreprises nées de la recherche universitaire

– la récompense d’entreprises innovantes pouvant servir d’exemples à d’autres entrepreneurs

– des programmes d’investissement en capital risque et le développement de réseaux de business angels une fois qu’un groupe significatif d’entreprises innovantes aura pu être identifié.

Outil	Eléments de contexte Et conditions nécessaires	PFR	PRI	Adaptations
Financier
Subvention aides à la création d’entreprise	Gestion efficace, via des gestionnaires qualifiés		X	Limité à des secteurs spécifiques en lien avec programme d’innovation
Prêts délivrés par des banques publiques	Si insuffisance des banques privées	X	X	Cibler les entreprises aux idées innovantes
Prêts délivrés indirectement par des banques privées	Si banques privées efficaces	X	X	Cibler les entreprises aux idées innovantes
Investissement en capital risque	Si absence de fonds, appel public à l’épargne		X	Limité à des secteurs capables d’affronter la concurrence internationale
Garantie pour des investissements privés et incitation fiscale	Non
Business angels	Si réseaux existant		X	Vérifier si la capacité est suffisante pour financer et impliquer des réseaux internationaux
Accompagnement
Conseil juridique et gestion	Si volonté d’apprendre et existence de conseil privé	X		Lié à des programmes de formation pour le développement et l’expérimentation d’idées novatrices
Appui à la commercialisation	Si entreprises ayant des produits que l’on peut commercialiser à l’étranger	X		Si produits compétitifs à l’international
Infrastructures	Si marché commercial inefficace		X	En lien avec des programmes techniques et universitaires pour faciliter la mise en réseau et viser une masse critique
Formation
Formation d’entrepreneurs	Si volonté d’apprendre	X		Cibler le développement d’idées novatrices
Formation aux compétences entrepreneuriales	Système de formation développé	X	X	Inclure des modules sur l’innovation en ciblant l’internationalisation
Projets d’entreprise virtuels dans les établissements de formation			X	Inclure l’approche commercialisation
Développement des compétences entrepreneuriales chez les étudiants				Lier à la commercialisation et à des instruments de financement pour la création d’entreprises
Promotion, communication (pas de communication grand public)
Récompenses aux entreprises prometteuses	Faible intérêt pour l’entrepreneuriat,		X	effet modèle pour s’autres entreprises
Concours de créateurs d’entreprises	Existence d’un pool d’entreprises	X	X	Cible les innovations

SOMMAIRE

L’appui aux entreprises dans les pays développés et ce qui pourrait en être dans les pays en développement
Source : GRET, AFD, Fondation de France, l’actualité des services aux entreprise N°23 « Outils d’appui aux jeunes entreprises dans les pays de l’OCDE et leur application dans les pays en développement »

En janvier 2011, 92 % des sociétés occupant au moins 10 personnes en France ont un accès à l’internet via une connexion fixe à haut débit (moyenne européenne des 27, 87%)

En deux ans, toujours pour les sociétés d’au moins 10 personnes, le taux d’équipement en connexion internet mobile à haut débit a doublé en France (60 % début 2011 contre 29 % début 2009) ; ce taux est fortement lié à la taille de la société (52 % dans les sociétés de 10 à 19 personnes, 72 dans les sociétés de 20 à 249 personnes et 92 % pour les plus grandes).

Les taux d’équipement différent selon le secteur d’activité : plus de 90% des entreprises du secteur de l’information et de la communication sont équipées contre quatre sur dix dans l’hébergement- restauration en sont dotées.

En 2010, 86% des sociétés françaises ont utilisé internet pour obtenir de l’information sur les sites des administrations publiques (74 % en UE 27 et 68% en France en 2008)

86 % des sociétés ont utilisé internet pour remplir et retourner un formulaire administratif (déclarations de cotisations sociales, d’impôt sur les sociétés, TVA, droits de douane…) ; la France se situe nettement au-dessus de la moyenne européenne de 69 %, au même niveau que le Royaume-Uni (85 %) ; en France, 79 % des sociétés déclarent leur TVA en ligne, 71% les déclarations sociales, 62% leur impôt société, 32% les déclarations de droits de douane ou de contributions indirectes.

Utiliser internet pour les déclarations administratives dépend du secteur d’activité :

	% de société ayant retourné un formulaire administratif par internet	TVA	Cotisations sociales	Impôt société	Droits de douane
Taux élevé d’utilisation
Information, communication et services spécialisés aux entreprises (scientifiques et techniques)	97	90-92	86-88	71-72	32-42
Taux moyen
Tous les autres secteurs hors ci après	86-90	79-86	69-82	60-71	21-42
Taux plus faibles
Services aux entreprises administratifs et de soutien (gardiennage…)	82	68	70	56	21
Hébergement, restauration	63	56	51	48	15
Ensemble
France	86	79	71	62	32
UE 27	69	52	50	37	21

SOMMAIRE

En janvier 2011, 92 % des sociétés occupant au moins 10 personnes en France ont un accès à l’internet via une connexion fixe à haut débit (moyenne européenne des 27, 87%)
Source : Insee Première N°1 413 « Remplir des formulaires administratifs en ligne, une pratique courante pour les sociétés »

Les enfants d’immigrés sont presque aussi souvent indépendants que ceux des français de souche

9,6% des enfants d’immigrés de sexe masculin (de 35 à 50 ans et en emploi ou ayant eu un emploi) sont des indépendants (hors professions libérales et chefs d’entreprise salariés de leur entreprise), contre 11,8 % dans la population française hors immigrés ou native des DOM (intitulée « population majoritaire ») ; pour les femmes, ce sont respectivement 5,6 et 6,7% :

		Ouvriers	Employés	Professions Intermédiaires	Cadres*	Indépendants	PdG, gérant minoritaire	Total
	Hommes
Descendants d’immigrés		42,1	13,4	20,1	13,8	9,4	2,6	100
Population majoritaire		29,7	12,0	26,5	19,9	12,5	2,7	100
	Femmes
Descendants d’immigrés		9,6	54,1	19,5	10,9	5,6	1,4	100
Population majoritaire		8,5	45,7	23,9	15,2	9,9	0,2	100

*La catégorie « cadres » intègre des indépendants libéraux, sans en préciser le nombre

Les enfants d’immigrés ont de fait un moins bon positionnement que les français de souche ; toutefois, plus que ces derniers, ils sont connu une mobilité ascendante (35,6% contre 29,4 pour les hommes et 28,1 contre 22,3% pour les femmes), du fait d’un accroissement de leur qualification professionnelle, alors qu’ils sont au même niveau que la population majoritaire en ce qui concerne le changement de CSP :

	Mobilité ascendante			Mobilité descendante			Pas de mobilité	Autres dont Indépendants, et non réponse	Total
	Changement de CSP	Augmentation de la qualification professionnelle	Total	Diminution de la qualification professionnelle	Changement de CSP	Total	Pas de mobilité	Autres dont Indépendants, et non réponse	Total
Hommes
Descendants d’immigrés	23,9	11,7	35,6	7,4	4,3	11,7	32,9	19,8	100
Population majoritaire	23,9	5,5	29,4	9,7	4,3	14,0	28,2	26,8	100
Femmes
Descendants d’immigrés	19,4	8,7	28,1	17,9	4,6	22,5	28,2	21,2	100
Population majoritaire	18,2	4,1	22,3	14,4	10,9	25,3	27,9	24,5	10à

Pour 94% des descendants d’immigrés, leur père était en activité professionnelle ; 66% étaient ouvriers contre 39% dans la population majoritaire et 13,3% artisans/commerçants (contre 13,7%) :

ouvriers

Dont non

qualifiés

Artisans,

commerçants

Professions

intermédiaires

Employés

Cadres

Agriculteur

Non réponse

Total

Descendants d’immigrés

66,3

25,3

13,3

7,0

5,6

3,9

1,7

2,1

100

Population majoritaire

39,1

12,7

13,7

16,4

11,2

9,7

6,9

3,5

100

Depuis leur sortie du système scolaire, les descendants d’immigrés de 35 à 50 ans, ont connu presqu’autant que la population majoritaire, un emploi de plus d’un an ; au regard du chômage ou d’inactivité longue, ils sont assez proches de la population majoritaire:

	Période d’emploi de plus d’un an	Période de chômage de plus d’un an	Période d’inactivité de plus d’un an	Alternance emploi/chômage /inactivité	Total
Hommes
Descendants d’immigrés	87,2	3,4	4,5	4,9	100
Population majoritaire	89,1	2,9	4,5	3,5	100
Femmes
Descendants d’immigrés	75,3	4,3	15,6	4,8	100
Population majoritaire	80,3	3,4	13,1	3,2	100
Hommes et femmes
Descendants d’immigrés	80,7	3,9	11,0	4,4	100
Population majoritaire	84,3	2,2	9,2	3,3	100

Enfin le fait d’avoir un père immigré n’a pas d’effet significatif sur les chances de devenir cadre ; la probabilité augmente surtout avec l’origine sociale du père et le niveau de diplôme comme pour la population majoritaire.

Par contre le fait d’avoir un père ouvrier, est moins favorable pour devenir indépendant ; cela est vrai autant pour les immigrés que pour la population majoritaire, que l’on soit homme ou femme :

	Ouvriers	Employés	Professions intermédiaires	Cadres	Indépendants	Total
Hommes
Descendants d’immigrés	48,7	14,6	20,5	9,5	6,7	100
Population majoritaire	45,1	11,5	23,1	13,4	6,9	100
Femmes
Descendants d’immigrés	11,7	58,8	15,9	7,6	6,0	100
Population majoritaire	13,0	55,8	18,6	7,0	5,6	100

SOMMAIRE

Les enfants d’immigrés sont presque aussi souvent indépendants que ceux des français de souche
Source : Dares Analyses N°58 « Métiers des pères et des descendants d’immigrés : une mobilité sociale davantage liée à l’origine sociale qu’à l’origine géographique »

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels ; les indépendants, peu nombreux en tant que « pauvres », ont connu une progression dans la pauvreté, plus forte que la plupart des autres catégories sociales.

Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 430 euros.

Le seuil de pauvreté s’établit à 964 euros mensuels en 2010 (à titre de comparaison, pour une personne seule, le socle du revenu de solidarité active s’élève à 460 euros et l’allocation de solidarité pour personnes âgées à 709 euros au 1er avril 2010).

8,6 millions de personnes (14,1 % de la population contre 13,5 % en 2009) vivent en dessous du seuil de 964 euros par mois ; la moitié d’entre elles vivent avec moins de 781 euros. La pauvreté progresse :

	Répartition de la population	Niveau de vie en milliers € annuels	Nbre de personnes Pauvres (milliers)	Répartition	Taux de pauvreté	Evol nbre de pauvres 2008/2010
Actifs de 18 ans et plus
Indépendants*	4,8	22,3	487	5,7	16,8	+16,5
Salariés	36,6	21,5	1 413	16,4	6,3	-2,2

Chômeurs	4,3	13,6	948	11,0	36,4	+22,8
Inactifs de 18 ans et plus
Retraités	21,9	19,1	1 357	15,7	10,2	+5,8
Etudiants	2,9	18,5	344	4,0	19,4	+6,2
Autres inactifs	7,1	14,4	1 402	16,3	32,2	+10,7

Moins de 18 ans	22,4	17,6	2 665	30,9	19,6	+14,5

Ensemble	100,0	19,3	8 617	100	14,1	+10,0

*ne sont pas compris les chefs d’entreprise salariés de leur entreprise

Ce sont les familles monoparentales qui connaissent les taux de pauvreté les plus importants :

Famille monoparentale

Autre type

De ménage

Personne seule

Sans enfant

Couple avec

enfants

Couple

Sans enfant

Ensemble

Taux de pauvreté en %

32,2

22,1

17,8

12,7

6,5

14,1

Nbre de personnes pauvres

en milliers

1 879

475

1 612

3 700

951

8 617

Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie d’au moins 36 270 euros.

Si le niveau de vie baisse ou stagne pour pratiquement toutes les catégories de population, il progresse entre 1996 et 2010, pour les 10 % de personnes les plus aisées (+2,1 % par an en moyenne, contre 1,4 % pour le niveau de vie moyen de l’ensemble de la population). En 2010, le salaire moyen des cadres augmente en euros constants, en particulier dans le secteur financier, tandis qu’il diminue pour les ouvriers.

Quant aux revenus du patrimoine, pour la majorité de la population, ils contribuent peu à l’évolution du niveau de vie du fait de leur faible poids et de placements dont les taux diminuent (livrets d’épargne, supports en euros des contrats d’assurance-vie). Par contre, les 10 % de personnes les plus aisées détiennent des placements plus risqués, dont les rendements sont plus élevés en 2010. Les revenus du patrimoine (26 % de leur revenu disponible, contre 7 % en moyenne pour le reste de la population), contribuent positivement à la progression de leur niveau de vie.

SOMMAIRE

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels ; les indépendants, peu nombreux en tant que « pauvres », ont connu une progression dans la pauvreté, plus forte que la plupart des autres catégories sociales.
Source : Insee Première N°1 412 « Les niveaux de vie en 2010 »

Les créateurs de la génération 2006 seraient à la tête de 380 700 emplois en 2009 (dont 231 000 salariés) ; l’emploi salarié a progressé au cours de ces 3 ans au sein des entreprises pérennes de 155%.

Les données Insee prennent en compte toutes les créations, quelque soit la taille initiale (et donc les filiales, alors que les analyses de l’APCE éliminent les créations des entreprises de plus de 20 salariés, qui si elles sont peu nombreuses, comptent nettement dans le flux des emplois salariés crées)

En 2006, 116 854 entreprises ont été crées au premier semestre 2006 (et sont toujours actives en septembre 2006 au moment de l’enquête) ; ces entreprises ont crée 209 690 emplois, dont 87 326 salariés (en moyenne 1,79 par entreprise dont 0,75 salarié intégrant ceux des dirigeants salariés), soit en ordre de grandeur pour une année complète, 419 400 emplois, dont 174 700 salariés.

En 2009, les entreprises toujours actives totalisent en année complète de l’ordre de 380 700 emplois dont 231 000 salariés (en moyenne 2,67 emplois par entreprise active, dont 1,62 salarié, contre respectivement au démarrage 1,79 et 0,75)

Les entreprises cessées, en ordre de grandeur annuelle (91 000) ont contribué à perdre 149 000 emplois dont 56 100 salariés ; les pérennes n’ont pas réussi à compenser la perte global d’emploi de 19 300 du fait des cessations (baisse des non-salariés de 47 500, mais hausse en salariés de 28 200)

Les entreprises pérennes en 2009, pour leur part, ont gagné, depuis le démarrage, 110 400 emplois dont 112 400 salariés. Toutefois, ce gain est le fait de 31% des pérennes, alors que 60% ont connu la stabilité d’effectif et 10% un baisse.

Le nombre de dirigeants pérennes et employeurs (hors dirigeants salariés) est passé de 22 352 (année complète) au démarrage, à prés de 50 000 en 2009 (1/3 des pérennes)

SOMMAIRE

Les créateurs de la génération 2006 seraient à la tête de 380 700 emplois en 2009 (dont 231 000 salariés) ; l’emploi salarié a progressé au cours de ces 3 ans au sein des entreprises pérennes de 155%.
Source : Note d’analyse d’André Letowski

Les créateurs d’entreprise sont peu employeurs ; le développement de l’emploi provient essentiellement de ceux qui, dés le départ, souhaitent embaucher ou développer fortement leur entreprise.

14 % des nouvelles entreprises sont employeurs dés le démarrage avec en moyenne 2,4 salariés. Au fil du temps l’embauche dés le démarrage diminue : En 2000, 18 % étaient employeurs, en 2003, 16%. en 2011, 13 % (hors auto-entrepreneurs)

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

L’emploi généré par l’ensemble des entreprises a augmenté de 13% entre le démarrage et 3 ans après, malgré une diminution de 33% du nombre d’entreprises ; le nombre de dirigeants, associés, et conjoints non salariés ont diminué de 35% et celui des dirigeants et associés salariés de 15% ; par contre, l’emploi salarié (hors dirigeant) s’est accru de 155 %.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

– Seuls 24 % des dirigeants des entreprises pérennes à 3 ans déclaraient au démarrage vouloir créer des emplois salariés et 47 % déclaraient ne pas vouloir le faire. Rappelons que 64% des nouveaux créateurs pérennes souhaitaient au démarrage avant tout créer leur propre emploi (64 %) et seulement 36% vouloir fortement développer (dont 20% via l’emploi). Ces 36% sont à l’origine des 2/3 des emplois salariés crées (dont 38% pour ceux qui souhaitaient fortement développer via l’emploi)

Certaines populations que l’on pourrait qualifier de précaires sont bien moins souvent créatrices d’emploi : les chômeurs de longue durée, les personnes sans activité professionnelle avant la création, les personnes qui percevaient des minima sociaux, les personnes âgées de 50 ans ou plus ou encore les femmes dont un certain nombre reviennent sur le marché du travail par l’intermédiaire de la création d’entreprise.

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– Pour les entreprises en société, la hausse des emplois est de 4 contre 1,9 pour les entreprises en nom individuel ; ce sont 5,4 emplois en plus pour les entreprises dont le financement des capitaux initiaux provient pour partie d’autres sociétés (6,9 dans le cas des filiales). 88% de l’emploi crée provient de sociétés, alors qu’elles ne sont que 53% des entreprises pérennes ; l’accroissement moyen en salarié est nettement plus important si l’entreprise est une filiale (6,9 salariés contre 3,7 si aucune société ne participe au capital et 4,0 si une autre société détient une minorité du capital).

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

*comprend les agences de travail temporaire, de gardiennage et sécurité ; par contre l’importance de l’activité et le taux de pérennité est global tout type de service aux entreprises (21,1% des créations et un taux global de pérennité de 70,6%)

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

Les entreprises artisanales, qui se composent majoritairement d’entreprises de construction, sont davantage concernées par l’augmentation du salariat, avec un nombre moyen de salarié plus élevé (4,0 contre 2,8).

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

Les créateurs d’entreprise sont peu employeurs ; le développement de l’emploi provient essentiellement de ceux qui, dés le départ, souhaitent embaucher ou développer fortement leur entreprise.

APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises »

Source SINE 2006-2009 et siren 2011

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises »

Source SINE 2006-2009 et siren 2011

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises »

Source SINE 2006-2009 et siren 2011

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

SOMMAIRE

Les créateurs d’entreprise sont peu employeurs ; le développement de l’emploi provient essentiellement de ceux qui, dés le départ, souhaitent embaucher ou développer fortement leur entreprise.
Source : APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises » Source SINE 2006-2009 et siren 2011

58% des auto-entrepreneurs immatriculés en 2009 et économiquement actifs, le sont encore fin 2011 ; le revenu moyen des auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 4,3 % en euros constants sur deux ans (pour 48 %, le revenu a diminué).

Source : la base non-salariés est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf ; les créateurs salariés de leur société ne figurent pas dans ces fichiers.

Au cours de l’année 2009, 328 000 personnes sont devenues auto-entrepreneurs. Parmi ces auto-entrepreneurs, 53 % (soit 174 000 personnes dites économiquement actifs) ont dégagé un chiffre d’affaires positif dans un délai de quatre trimestres après leur entrée dans le régime.

La moitié des auto-entrepreneurs, économiquement actifs ou non, exercent aussi en 2009 une activité salariée ; le revenu salarial est plus élevé que le revenu d’activité indépendante.

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, 35 000 non-salariés ont changé de statut, passant du régime des indépendants au régime des auto-entrepreneurs ; 69% d’entre eux sont économiquement actifs fin 2009.

	Ensemble des auto-entrepreneurs (AE)		Dont AE par changement de statut
	Effectifs en milliers	Répartition	Effectifs en milliers	Répartition
Immatriculés à l’URSAFF en 2009	328,1	100	35,3	100
Economiquement actifs au 31/12/09	174,2	53	24,4	69
Economiquement inactifs au 31/12/09	153,9	47	10,9	31

La comparaison de profils (tous les AE), avec les non salariés non AE montre une même proportion de femmes, des AE plus âgés, et plus présents dans les services ; par contre, ceux qui sont passés de non salarié à AE sont plus âgés, plus présents dans le commerce et l’industrie que les autres AE :

En %	AE (hors changement de statut)	AE (changement de statut)	Non salariés non AE
Femmes	38	38	38
Age
30 ans et moins	26	9	31
31-50 ans	52	56	57
51 à 60 ans	14	25	10
Plus de 60 ans	8	9	2
Activité
Services	68	47	56
commerce	18	32	25
Construction	11	12	16
Industrie	5	9	4

Le revenu moyen annuel des AE économiquement actifs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) avoisine 4 300 euros en 2009 (6 900€ pour les AE qui ont changé de statut), alors que celui des créateurs classiques est plus de trois fois supérieur (14 100 euros). Cet écart ne provient pas d’une plus forte proportion de revenus nuls chez les auto-entrepreneurs (20% d’entre eux ne dégagent aucun revenu en 2009, contre 34% pour les non salariés non AE) ; Il s’explique par une concentration des revenus dans le bas de la distribution, et la quasi-absence de revenus élevés (plus de 90 % des auto-entrepreneurs économiquement actifs gagnent moins que le Smic la première année). Les 10% de non salariés les mieux rémunérés atteignent 33 000 € contre 12 000€ pour les 10% d’AE les mieux rémunérés.

L’âge, le sexe, la localisation et le secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) influencent leur niveau de revenu, notamment les plus âgés (un auto-entrepreneur ayant plus de 60 ans gagne 33 % de plus que son homologue ayant entre 41 et 50 ans, qui lui-même perçoit un revenu supérieur de 17 % à celui des 31-40 ans ; le revenu des moins de 30 ans est inférieur de 20 % à celui des 31-40 ans) ; la différence de revenu d’activité entre les hommes et les femmes est moins marquée pour les auto-entrepreneurs que pour l’ensemble des non-salariés. Enfin, les Franciliens gagnent 43 % de plus que les auto-entrepreneurs des autres régions.

Seulement 15% de l’ensemble des créateurs d’auto-entreprises de 2009 – qu’ils soient actifs économiquement fin 2009 ou non – ont déclaré un chiffre d’affaires positif au cours du premier trimestre d’installation. Pour les auto-entrepreneurs par changement de statut, cette proportion est trois fois plus élevée (48 %).

En moyenne, pour l’ensemble des auto-entrepreneurs, le premier chiffre d’affaires intervient cinq trimestres environ après leur installation (pour la moitié d’entre eux, le délai est de deux trimestres). Plus l’âge de l’auto-entrepreneur est élevé au moment de la création, plus la durée sans chiffre d’affaires est courte ; c’est dans le commerce et la construction que la durée est la plus longue (respectivement + 42 % et + 25 % par rapport aux services).

Les auto-entrepreneurs économiquement actifs en 2009, le sont encore fin 2010 pour 76% d’entre eux et fin 2011, pour 58%. .

Sur 174 000 auto-entrepreneurs actifs économiquement en 2009, seuls 79 000 (soit 45 %) ont dégagé un revenu positif en 2009, 2010 et 2011, et sont encore actifs au 31 décembre 2011. Hors auto-entrepreneurs par changement de statut, le revenu moyen des auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 4,3 % en euros constants sur deux ans (pour 48 %, le revenu a diminué).

Entre 2009 et 2011, pour les auto-entrepreneurs par changement de statut, le revenu moyen a diminué de 6,8 %, et seulement 41 % ont vu leur revenu s’accroître. Ces auto-entrepreneurs s’apparentent sans doute, pour nombre d’entre eux, à des non-salariés dont l’activité était déjà en phase descendante avant leur changement de statut.

SOMMAIRE

58% des auto-entrepreneurs immatriculés en 2009 et économiquement actifs, le sont encore fin 2011 ; le revenu moyen des auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 4,3 % en euros constants sur deux ans (pour 48 %, le revenu a diminué).
Source : « Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90% dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée », Insee première N°1414, octobre 2012

L’auto-entrepreneuriat poursuit sa percée : +9,3% d’immatriculés depuis le début 2012 au regard de la même période en 2011, contre -4,7% pour les autres créateurs, ce qui conduit à une évolution de 2,6%

Ce sont 208 348 nouveaux immatriculés depuis le début de l’année 2012, contre 165 691 créateurs non auto-entrepreneurs (56 % d’auto-entrepreneurs contre 52% pour la même période de l’année précédente) ; août a connu une évolution plus forte encore (+14,4% contre-4,2% autres créateurs au regard d’août 2011) :

	Janvier/août 2012 comparé à janvier/août 2011				août 2012/août 2011
	Nbre auto-entrepreneurs	Nbre autres créateurs	Total	% AE	Nbre auto-entrepreneurs	Nbre autres créateurs	Total	% AE
2012	208 348	165 691	374 039	55,7	20 987	15 975	36 962	56,8
2011	190 603	173 892	364 495	52,3	18 353	16 669	35 022	52,4
Evol	+9,3	-4,7	+2,6		+14,4	-4,2	+5,5

7 activités ont connu une forte évolution du nombre d’auto-entrepreneurs, notamment dans des activités où ils sont au plus la moitié des créateurs :

	Janvier/août 2012 comparé à janvier/août 2011
	Nbre auto-entrepreneurs En 2012	Nbre autres créateurs En 2012	Total en 2012	Evol AE	Evol autres créateurs	% AE 2012	%AE 2011
Industrie	11 712	7 079	18 791	+27,7	-14,3	62,3	52,6
Information, communication	12 692	6 457	19 149	+24,0	-1,7	66,3	61,3
Activités financières	1 240	6 437	7 677	+21,8	-12,0	16,2	12,2
Construction	31 684	26 545	58 229	+19,8	-7,1	54,4	48 ,0
Transports	1 964	4 749	6 713	+18,9	-1,2	29,3	25,6
HCR	6 763	12 480	18 843	+17,9	-3,2	33,8	29,5
Santé/éducation	19 594	16 675	36 263	+14,7	+5,1	54,0	51,8
Sous-total	85 649	80 422	166 071

4 activités ont connu des évolutions faibles voir négative du nombre d’auto-entrepreneur, dans des activités où le poids des auto-entrepreneurs est globalement important :

	Janvier/août 2012 comparé à janvier/août 2011
	Nbre auto-entrepreneurs En 2012	Nbre autres créateurs En 2012	Total en 2012	Evol AE	Evol autres créateurs	% AE 2012	%AE 2011
Services aux particuliers	32 194	8 640	40 834	+4,5	-3,4	78,8	77,5
Commerce	42 181	35 668	77 849	+3,4	-6,9	54,2	51,6
Services aux entreprises	47 092	30 887	77 979	+1,8	-2,7	60,4	59,3
Immobilier	1 632	10 074	11 706	-6,5	-5,5	13,9	14,1
Sous-total	123 099	85 269	208 368

SOMMAIRE

L’auto-entrepreneuriat poursuit sa percée : +9,3% d’immatriculés depuis le début 2012 au regard de la même période en 2011, contre -4,7% pour les autres créateurs, ce qui conduit à une évolution de 2,6%
Source : Analyse André letowski, source données brutes de l’INSEE, octobre 2012

Les enseignants des sciences économiques et de gestion sont 8,4% des enseignants de l’enseignement supérieur ; leur nombre a progressé de 30% entre 2000 et 2011

Les personnels qui enseignent dans l’enseignement supérieur se répartissent en trois grandes catégories : les enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires (58,5%), les personnels du second degré en fonction dans l’enseignement supérieur (13,4%) et les personnels enseignants non permanents (28,1%).

Parmi les enseignants-chercheurs et assimilés (enseignants-chercheurs et enseignants Associés non permanents), on trouve les professeurs des universités (35,5%), les maîtres de conférences (64,4%).

	Professeurs	Maîtres de conférences	Total enseignants- chercheurs	Dont enseignants associés	Enseignants Du second degré*	ATER	Moniteurs, Doctorants contractuels	Total	%
Droit, sciences éco gestion	2 607	5 985	8 688	1 252	1 658	1 545	3 293	15 184	16
Dont sciences éco gestion	1 202	3 393	4 596	856	1 658	623	1 329	8 206	8,5
Lettres, sciences humaines	4 641	11 185	15 829	934	6 851	2 051	4 372	30 160	31
Dont sciences humaines	2 218	4 603	6 821	453	940	947	2 018	10 726	11
Sciences et techniques	8 131	17 247	25 386	688	4 382	2 212	4 772	36 752	38
Santé	5 002	3 327	8 344	233		116	246	12 955	13,5
Corps spécifiques grands étab	613	487	1 103	3		24		1 127	1
Total	21 084	38 231	59 350	3 110	12 891	5 948	12 683	98 178	100
%	22	40	62	3	13	6	13	100

*55% sont des professeurs agrégés

91 089 interviennent dans les instituts de formation des maîtres, 79 700 dans les universités et instituts nationaux polytechniques, 10 072 en IUT et 6 406 dans des instituts dépendant d’universités ou d’autres établissements.

56 116 sont titulaires ou stagiaires de l’enseignement supérieur, auxquels on ajoute les enseignants du second degré affectés à l’enseignement supérieur, alors que 27 047 ne sont pas des enseignants permanents

De 2000 à 2011, on observe une forte croissance des effectifs d’enseignants-chercheurs titulaires

(+ 6 471 personnes soit + 13,3%), notamment dans les sciences juridiques, économiques et de gestion (+ 30 %), les sciences humaines (+ 23%), les mathématiques et l’informatique (+18 %) et les sciences pour l’ingénieur (+ 16%), contre 3,4% en santé.

La progression du nombre de professeurs des universités est la plus faible, alors que la catégorie des enseignants non permanents a plus que doublé sur les quinze dernières années et augmente à nouveau après quatre années de stagnation. L’évolution des effectifs du corps des maîtres de conférences se situe aux alentours de 70%.

L’âge moyen reste très stable : il est de 52 ans et 6 mois pour les professeurs des universités titulaires et de 44 ans et 4 mois pour les maîtres de conférences titulaires ou stagiaires.

Le taux de féminité est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d’années : 20% des professeurs et 42% des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient respectivement de 11% et 33% il y a vingt ans ; toutefois, dans les disciplines scientifiques et techniques (43% de l’ensemble des disciplines), les femmes n’y sont que 15% chez les professeurs et 32,3% chez les maîtres de conférences.

SOMMAIRE

Les enseignants des sciences économiques et de gestion sont 8,4% des enseignants de l’enseignement supérieur ; leur nombre a progressé de 30% entre 2000 et 2011
Source : « Les personnels de l’enseignement supérieur 2010-2011 »,Note d’information 12-08 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, juillet 2012

44% des 55-64 ans sont en activité professionnelle et plus présents que les autres tranches d’âge parmi les non-salariés ; leur importance, parmi les actifs, monte en puissance avec l’âge (prés de 12% dans l’emploi total, prés de 30% des actifs entre 60 et 64 ans, la moitié des actifs entre 65 et 74 ans)

En 2011, en moyenne, 44,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail en France métropolitaine (41,5 % en emploi et 2,9 % au chômage), soit un taux de chômage de 6,5 %. Le taux d’activité des 55-64 ans est de 47,2 % pour les hommes et de 41,8 % pour les femmes.

En 2011, de 54 à 59 ans, les taux d’activité masculins et féminins perdent en moyenne environ 5 points par année d’âge ; la baisse s’accélère entre 59 et 60 ans avec les départs à la retraite (environ moins 20 points en une seule année. A partir de 65 ans, les taux d’activité deviennent inférieurs à 10 %. Entre 65 et 74 ans, 3,5 % des personnes sont encore présentes sur le marché du travail en 2011, soit deux fois plus qu’en 2003 :

	1975		1995		2011
	Hommes	femmes	Hommes	femmes	Hommes	femmes	Ensemble
Population totale des 55-64 ans (en milliers)
55-59 ans	839	897	1 393	1 435	1 942	2 079	4 021
60-64 ans	1 209	1 403	1 359	1 535	1 921	2 070	3 991
55-64 ans	2 048	2 300	2 752	2 970	3 863	4 149	8 012
Part des 55-64 ans
Dans pop totale	12,7	14,2	14,9	15,8	19,6	20,4	20,0
Dans l’emploi	9,6	9,0	7,5	7,4	12,6	13,2	12,9
Dans le chômage	9,8	5,5	4,6	4,0	9,1	8,7	8,9
Taux d’emploi (1)
55-59 ans	80,2	41,6	57,6	41,3	67,6	60,6	64,0
60-64 ans	51,0	27,3	10,9	10,2	20,4	17,4	18,9
55-64 ans	63,0	32,8	34,6	25,3	44,1	39,1	41,5
Taux d’emploi des 15-64 ans	81,8	50,5	68,4	53,8	68,2	59,7	64,0
Taux de chômage (2)
55-59 ans	2,3	4,1	6,0	8,0	7,0	7,1	7,0
60-64 ans	3,0	1,8	2,6	1,3	4,7	4,7	4,7
55-64 ans	2,6	3,0	5,4	6,7	6,5	6,6	6,5
Taux de chômage des 15-64 ans	2,6	4,8	8,6	11,9	8,8	9,7	9,3

1) Le taux d’emploi d’une classe d’individus est calculé en rapportant le nombre d’individus de la classe ayant un emploi au nombre total d’individus dans la classe

(2) Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

Le type d’emploi exercé :

L’importance des non-salariés hommes et femmes est forte chez les 55-64 ans (une fois et demie plus que pour les moins de 55 ans) ; celle de la fonction publique y est aussi un peu plus forte.

	Emploi total			55-64 ans
	Hommes	Femmes	Ensemble	Hommes	Femmes	Ensemble
Total en milliers	13 422	12 161	25 583	1 704	1 621	3 325
Répartition par type de secteur d’activité
Non salariés	15,2	7,8	11,6	23,6	11,3	17,6
Salariés secteur privé et entreprises publiques	70,5	66,9	68,8	59,3	61,6	60,4
Salariés de la fonction publique	14,3	25,3	19,6	17,1	27,1	22,0
Total	100	100	100	100	100	100

Les métiers exercés par les seniors (les plus fréquents et les moins fréquents) ; les dirigeants d’entreprise et les cadres de la fonction publique y sont fort présents :

	Métiers les plus fréquents				Métiers les moins fréquents
Métiers	Effectifs (milliers)	% seniors	Evol 82/84 à 09/11 (seniors)	% femmes	Métiers	Effectifs (milliers)	% seniors	Evol 82/84 à 09/11 (seniors)	% femmes
Chefs d’entreprise, libéraux, cadres, professions intermédiaires					Chefs d’entreprise, libéraux, cadres, professions intermédiaires
Médecins et assimilés	369	25	+14	48	Ingénieur en informatique	344	6	+5	20
Cadres de la fonction publique	451	22	+7	44	Technicien de l’informatique	166	6	+3	11
Dirigeants d’entreprise	171	22	0	14
Agriculteurs	540	20	+4	27
Professions intermédiaires	415	19	+7	69
Professionnels du droit	84	19	+4	50
Total	2 030					510
Employés, ouvriers					Employés, ouvriers
Employé de maison	244	28	+12	95	Ouvriers non qualifiés du bâtiment	345	6	0	3
Aides à domicile	537	20	+10	97	Vendeurs	847	6	0	74
Assistantes maternelles	440	19		99	Ouvriers non qualifiés mécanique	160	6	+3	18
Agents gardiennage, sécurité	195	18	0	27	Employés restauration, hôtellerie	372	6	0	64
					Employés transports et tourisme	179	6	+1	56
					Employés de libre-service	294	6	0	80
	1416					2 197

60% des 55-64 ans au chômage le sont depuis plus d’un an contre 43% pour les 30-49 ans :

	55-64 ans			30-49 ans
	Hommes	Femmes	Ensemble	Hommes	Femmes	Ensemble
Chômage de moins d’un an	39	41	40	56	59	57
Dont moins de 3 mois	16	11	14	23	24	23
Chômage de plus d’un an	61	59	60	44	41	43
Dont plus de 3 ans	20	25	22	13	11	12

La France affiche un poids des 55-64 ans plutôt plus élevé que les pays de l’Union Européenne et de l’OCDE, et surtout un taux d’emploi nettement plus faible pour cette tranche d’âge, loin derrière la plupart des pays observés, malgré un taux d’emploi moyen des 15-64 ans ; sont toujours en position nettement plus favorable les pays du nord de l’UE (Suède, Allemagne, Danemark, Pays-Bas), Le Royaume-Uni et par ailleurs le Japon et les USA :

	% des 55 -64 parmi les 15-64 ans	Taux d’emploi						Part du chômage (1)
	% des 55 -64 parmi les 15-64 ans	55-64 ans	55-59 ans	60-64 ans	15-64 ans	65- 69 ans	70-74 ans	55-64 ans	15-64 ans
UE (15 pays)	18,7	49,5	64,9	33,5	65,5	10,5	4,6	3,5	7,0
OCDE	17,4	54,0	64,3	42,7	64,6			3,5	6,1
Dont principaux pays de l’UE et de l’OCDE par ordre décroissant de taux d’emploi des 55-64 ans
Suède	19,3	72,3	82,0	63,2	74,1	15,4	6,5	3,6	6,1
Japon	22,9	65,2	74,5	57,1	70,1			3,5	3,9
USA	18,0	60,3	68,1	51,2	66,7			4,6	7,2
Allemagne	19,3	59,9	73,8	44,2	72,5	10,2	4,7	4,1	4,7
Danemark	19,6	59,5	76,4	42,9	73,1	13,7	6,5	3,7	6,2
Royaume-Uni	17,9	56,7	69,9	44,1	69,5	19,7	8,1	3,0	6,2
Pays-Bas	19,7	56,1	72,0	40,0	74,9	11,9	5,3	2,4	3,5
Portugal	18,1	47,9	58,2	36,8	64,2	22,4	16,5	5,8	9,9
Espagne	16,4	44,5	55,3	32,7	57,7	5,1	1,6	7,8	16,0
France	20,0	41,5	64,0	18,9	64,0	5,2	1,5	2,9	6,5
Belgique	18,8	38,7	55,1	20,8	61,9	3,9	2,3	1,6	4,8
Italie	18,9	37,9	55,3	20,8	56,9	7,7	3,3	1,6	5,3

(1)La part des chômeurs est la proportion de chômeurs dans l’ensemble de la population.
Cet indicateur est plus faible que le taux de chômage qui mesure la proportion de chômeurs dans la seule population active.

Au-delà de 65 ans, une forte proportion de non salariés (45 à 59%) :

	55-59 ans	60-64 ans	65-69 ans	70-74 ans
Population totale en milliers	4 071	3 991	2 726	2 299
Taux d’emploi	64,0	18,9	5,2	1,5
% de femmes dans la population active	49,0	47,9	44,2	36,1
Répartition par type de secteur d’activité
Non salariés	15	28	45	59
Secteur privé et entreprises publiques	62	51	46	37
Secteur public	23	21	9	4
Total	100	100	100	100
Modalités d’exercice
Temps partiel	20	30	50	60
Contrat temporaire de salarié	6	9	16	23

SOMMAIRE

44% des 55-64 ans sont en activité professionnelle et plus présents que les autres tranches d’âge parmi les non-salariés ; leur importance, parmi les actifs, monte en puissance avec l’âge (prés de 12% dans l’emploi total, prés de 30% des actifs entre 60 et 64 ans, la moitié des actifs entre 65 et 74 ans)
Source : Dares Analyses N°49 « Emplois et chômage des 55 -64 ans en 2011 »

Près des deux tiers des couples déclarent mettre leurs revenus intégralement en commun ; la grande majorité de ces couples (79 %) déclarent n’avoir pas institué de limite, ni ensemble, ni individuellement

En 2010, parmi les couples qui vivent ensemble depuis au moins un an et dont au moins un des conjoints est actif, près des deux tiers déclarent mettre leurs revenus intégralement en commun. Les autres se répartissent à peu près également entre ceux qui déclarent mettre en commun seulement une partie de leurs revenus (18%) et ceux qui déclarent les séparer totalement (18%).

Ces modes d’organisation sont stables : 90 % des couples ont toujours appliqué la même règle. Les couples qui mettent en commun partiellement leurs revenus déclarent en revanche plus souvent avoir adopté ce système après avoir étudié diverses possibilités (32 %) ou du fait d’un évènement particulier (21 %, l’arrivée d’un enfant, l’achat d’un logement).

Lorsque les revenus sont partiellement ou totalement séparés, les conjoints doivent s’entendre sur leurs contributions respectives à la caisse commune ou sur le partage des dépenses.

Trois logiques se dégagent :

*une logique de redistribution pour la moitié des couples ; contribuent proportionnellement à leurs revenus personnels, donc celui qui a les revenus les plus élevés contribue plus aux dépenses collectives – voire, les prend intégralement en charge dans 13 % des cas.

*une logique d’égalité de contribution (21% des couples)

*une logique de partage par type de dépenses (16% des couples), l’un prenant en charge le loyer et l’autre le reste des dépenses courantes.

* 12% des couples ne suivent aucune de ces trois logiques.

Lorsque les revenus sont totalement mis en commun, la question des limites de l’utilisation de « l’argent du ménage » pourrait se poser : la grande majorité de ces couples (79%) déclarent n’avoir pas institué de limite, ni ensemble ni individuellement.

Les autres se partagent, inégalement, entre ceux où les deux conjoints (interrogés séparément) ont indiqué s’appliquer personnellement une limite (3%), et ceux où seul l’un des conjoints déclarait s’être donné une limite ; dans ce cas, c’est deux fois plus souvent la femme (12%) que l’homme (6%).

Malgré cela, lorsqu’ils font des dépenses pour eux-mêmes, la majorité des conjoints se consultent au préalable, notamment s’ils considèrent qu’il s’agit d’une grosse dépense. Ils déclarent toutefois plus souvent se consulter « toujours » quand les revenus sont totalement mis en commun.

Indépendamment du mode d’organisation des revenus, près de 40% des hommes déclarent discuter toujours de leurs achats avec leur conjointe, contre 20% des femmes, et seuls 12% des hommes déclarent ne jamais consulter leur partenaire quand c’est le cas de 20% des femmes.

Un certain nombre de caractéristiques influencent la mise ou non en commun des revenus :

–Les trois quarts des couples mariés mettent tous leurs revenus en commun, contre 30% pour les pacsés et 37% pour ceux qui sont en union libre

-80% des couples ayant au moins 20 ans de vie commune mettent les revenus totalement en commun contre les 2/3 pour ceux qui ont de 10 à 20 ans de vie commune, 45% de 5 à 10 ans et 31% des couples vivant ensemble depuis moins de 5 ans.

* 67% des couples qui ont (ou ont eu) des enfants mettent également leurs revenus en commun, contre 38% pour ceux qui n’ont pas d’enfant.

* Quand l’un des conjoints au moins a déjà eu une expérience de vie en couple, seulement 52% des couples mettent tous leurs revenus en commun, contre 68 % des couples dont les deux conjoints sont dans leur première union. Deux raisons : d’une part, l’expérience de rupture rend prudent (difficultés d’une séparation au moment de « démêler » les comptes), d’autre part, il peut rester des liens financiers avec un précédent partenaire (la part de mise en commun totale tombe en effet à 42% lorsqu’une pension alimentaire ou une prestation compensatoire est en jeu)

*77% des couples dont l’un des conjoints est retraité, et 75% des couples où l’un des conjoints est inactif non retraité collectivisent totalement les revenus, contre seulement 59% des couples dont les deux conjoints sont actifs

*Ceux dont le niveau de vie est élevé mettent moins souvent les revenus totalement en commun. Le constat est le même pour les niveaux d’études qu’il s’agisse du diplôme de la femme ou de celui de l’homme ; la part est d’autant plus faible que les niveaux de diplôme sont élevés :

Niveau de diplôme	CEP ou moins	CAP-BEP	Bac et 1er cycle	Au-delà
Femme	74	69	62	46
Homme	76	69	56	50

En conclusion, le mariage, la présence d’enfants ont un effet positif et significatif sur la probabilité de mise en commun totale alors que les recompositions familiales, la bi-activité, des diplômes ou un niveau de vie plutôt élevés ont un effet négatif.

SOMMAIRE

Près des deux tiers des couples déclarent mettre leurs revenus intégralement en commun ; la grande majorité de ces couples (79 %) déclarent n’avoir pas institué de limite, ni ensemble, ni individuellement
Source : « La mise en commun des revenus dans les couples » , Insee Première N° 1409, juillet 2012

L’inflation perçue par les consommateurs est très supérieure à celle mesurée par l’indice des prix à la consommation

L’enquête de conjoncture auprès des ménages (enquête CAMME) confirme ce décalage. Depuis 2004, elle demande une estimation quantitative de l’inflation à un échantillon d’environ 2 000 ménages.

Ces opinions personnelles sur l’inflation (OPI) apparaissent à la fois très dispersées et en moyenne très supérieures à l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation : les enquêtés attribuent fréquemment à l’inflation des valeurs de 15, 20 voire même 25% par an. Si on raisonne en moyenne, l’écart est en permanence de l’ordre de 6 points sur toute la période allant de janvier 2004 à décembre 2010.

On peut d’abord imaginer que les individus construisent leur opinion de manière très globale, au lieu de s’appuyer sur une observation fine des prix, pondérés par les parts de biens dans leurs budgets personnels ; elle reflèterait les flux d’informations auxquels ils sont exposés, mais également le degré de confiance qu’ils ont dans la qualité de ces informations. Dans ce cadre, l’épisode du passage à l’euro aurait joué un rôle particulier (un certain nombre de hausses de prix ponctuelles mais fortement médiatisées brouillant les repères quantitatifs usuels des consommateurs).

Par ailleurs, le consommateur et l’institut statistique suivent les prix pour des raisons très différentes. Ce dernier a pour mission officielle de mesurer, sur une période donnée et de façon exhaustive et homogène, les mouvements de tous les prix, aussi bien de ceux des produits en baisse que de ceux des produits stables ou en hausse, et ceci indépendamment des innovations et des améliorations de la qualité des produits existants.

Le but que poursuit le consommateur en s’informant sur les prix dans sa vie quotidienne est tout autre. Sa surveillance ne tend ni à l’exhaustivité ni à l’homogénéité. On peut d’abord supposer qu’elle porte davantage sur les produits qui font l’objet des achats les plus fréquents et avancer l’idée que le consommateur contrôle ses dépenses en étant plus attentif aux évolutions de prix à la hausse que de ceux stables ou à la baisse ; seuls les premiers menacent son budget actuel.

SOMMAIRE

L’inflation perçue par les consommateurs est très supérieure à celle mesurée par l’indice des prix à la consommation
Source : « L’inflation telle qu’elle est perçue par les ménages », INSEE Analyses N°5, juillet 2012

Les fraudes détectées en 2011 (3,864 milliards d’euros) sont en forte progression au regard de 2010 (+ 16%).

Elles sont notamment constituées de 2,989Md€ pour les impôts (hausse de 20%), de 479,5M€ (+5%) pour les caisses de sécurité sociale, dont 220M€ (+18%) pour les redressements de l’ACOSS en matière de travail dissimulé, et de 32M€ (+52%) pour Pôle Emploi.

En l’espace de quatre ans, de 2008 à 2011, c’est au total 13,6Md€ de fraude qui ont été détectés par l’ensemble des administrations et organismes intervenant dans la lutte contre la fraude aux finances publiques : 10,3Md€ pour la DGFIP, 1,4Md€ pour la Douane, 1,7Md€ pour les organismes de sécurité sociale et 91M€ pour Pôle Emploi.

Des évaluations plus importantes que les fraudes détectées

L’évaluation en matière de prestations sociales :

– La CNAMTS a mis en place une opération d’évaluation de la fraude administrative aux Indemnités Journalières sur la base du contrôle d’un échantillon aléatoire de 9 300 dossiers liquidés. La proportion de dossiers fraudés s’élève à 0,17% et le montant global de la fraude administrative est évaluée à 7,3M€, soit 0,07% des 11,1Md€ d’Indemnités Journalières liquidées en 2010.

– La CNAF a enquêté à partir de l’étude d’un échantillon aléatoire de 10 500 allocataires. La proportion de fraudeurs s’élève à 2,4% (un taux de fraude beaucoup plus important pour le RSA et les allocations logement que pour les allocations familiales). L’estimation du taux de fraude à l’ensemble des prestations servies par les CAF s’établit à 1,2%, soit 698M€.

– l’ACOSS a mis en place en 2011 un plan de contrôles aléatoires ; pour mieux estimer la fraude aux cotisations sociales dans le cadre du travail au noir d’une part, la fraude comptable d’autre part (résultats attendus pour le 1er semestre 2012).

– Pour le RSI, le montant total des indus constatés au titre de l’année 2011 est de 12,21M€ : branche santé (6,11M€), branche affiliation/recouvrement (travail illégal essentiellement) avec 4,87M€ et branche vieillesse (1,23M€).

-Travail illégal : la gendarmerie a constaté 6 981 délits sur un total de 15 604 infractions relevées et mis en cause 7 665 personnes (+13%)

L’évaluation en matière de fraude à la TVA : une évaluation pour l’année 2008 comprise entre 7,1 et 9,1Md€, ce qui représente entre 5,5 et 7% des 130Md€ de la TVA collectée la même année.

Selon la commission d‘enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux, la fraude fiscale représenterait 30 à 35 Md€ (8Md€ pour la fraude à la TVA, autant pour l’impôt revenu et sur la fortune), 20 Md€ pour la fiscalité propre aux entreprises ; la moitié des entreprises assujetties à l’impôt société et de moins de 250 salariés ont acquitté un versement en 2007 contre 5% des entreprises de plus de 2 000 salariés.

SOMMAIRE

Les fraudes détectées en 2011 (3,864 milliards d’euros) sont en forte progression au regard de 2010 (+ 16%).
Source : "Délégation à la lutte contre la fraude, Bilan 2011", mai 212

27% des Français se sont rendus au moins une fois dans un institut de beauté au cours des 12 derniers mois.

Enquête quantitative menée auprès d’un échantillon représentatif de 1004 personnes résidant en France, enquête qualitative auprès de clientes d’instituts de beauté (2 focus groupes) et enquête quantitative auprès de 260 responsables d’institut de beauté. Institut d’études InfraForces novembre 2011

La fréquentation est plus élevée chez les femmes que chez les hommes (44% des femmes sont allées dans un institut de beauté dans l’année contre 10% des hommes). Les clients les plus réguliers sont âgés de 35 à 44 ans, juste devant les 25 à 34 ans.

15% des clients s’y sont rendus une fois, 6% de 3 à 5 fois et 7% au moins 6 fois. La fréquentation varie selon le type d’institut :

	Institut de beauté	Spa	Centre de bien-être	Institut de prothésie ongulaire
Fréquence de fréquentation
Jamais	56	84	84	90
Une à deux fois	21	13	13	6
Trois à cinq fois	11	1	1	2
Six fois et plus	12	1	2	3
Type de commerce
	Commerce de proximité	clientèle haut de gamme, lieu d’exception, représentation de tarifs élevés	Grande surface, supermarchés Et grosses franchises, prestations de base rapides, prix discount.

48% des clients achètent aussi des produits (surtout occasionnellement)

Les raisons premières pour se rendre en institut de beauté répondent à deux nécessités : le bien-être (qui concerne les ¾ des clients) et l’hygiène de vie (61% et principal motif en nombre de visites).

48% disent y être allés pour des occasions exceptionnelles (« être sur son 31 ») et 46% en réponse à des offres promotionnelles.

L’institut est un lieu et un moment pour soi : milieu intime, prise en charge, on peut parler de soi, un moment de pause ; on y trouve de la beauté, du bien être (détente, zen), du soin, mais aussi un lieu de socialisation (amélioration de son look pour donner une bonne image de soi, rencontre de personnes).

Les critères de choix sont d’abord la compétence du personnel (67%) et la proximité (65%), puis les prix intéressants (55%, 70% pour les 18-24 ans), le fait de disposer de plusieurs types de soin en même temps (49%), la renommée de l’enseigne (43%) ou de marques connues de produits (30%).

L’esthéticienne est une femme à qui l’on a envie de s’identifier (très féminine, élégante, belle, nette et soignée…). On attend d’elle professionnalisme (minutie notamment), qualités de relation (douceur et empathie, respect et discrétion, adaptation au client et à son besoin), capacité de conseil, de pédagogie plus que de vente (une relation de femme à femme). Il va de soi que c’est une personne formée au métier (pour les ¾ avec diplôme ad hoc) et qui connait les risques courus par la cliente.

Globalement, 64% sont très satisfaits du dernier institut où les clients sont allés : plus spécifiquement les ¾ pour l’hygiène et la propreté, 67% pour la compétence du personnel, 63% pour la qualité des produits utilisés, mais seulement 38% pour le prix des prestations.

En ce qui concerne l’avenir, 57% comptent poursuivre aussi souvent la fréquentation des instituts de beauté et même 14% y aller davantage ; ce chiffre est à rapprocher des 73% qui envisagent de conserver le même budget global pour la beauté.

42% des responsables d’instituts estiment que le secteur de l’esthétique est en croissance, 29% qu’il est plutôt en baisse. 35% envisagent une hausse de leur activité dans les 2 ans (notamment les instituts sans salarié)

SOMMAIRE

27% des Français se sont rendus au moins une fois dans un institut de beauté au cours des 12 derniers mois.
Source : « Les clients des instituts de beauté », Infraforces/42ème Congrès International d’Esthétique Appliquée, mars 2012

Légère reprise en 2011 du commerce, avec un solde d’emploi positif de 20 000 salariés

En 2011, les ventes du commerce de gros et des intermédiaires du commerce s’élèvent à 728 Md€, dont 112Md€, pour les intermédiaires du commerce. Celles du commerce de détail et de l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) atteignent 479 Md€ TTC ; 48,7% sont réalisées par le commerce à dominante alimentaire en magasin (37,3% pour les seules grandes surfaces) et 45,4% par le non-alimentaire en magasin (habillement, chaussures, équipement du foyer…). Enfin, les ventes du commerce et de la réparation automobiles s’élèvent à 123Md€.

En 2011, le commerce rassemble trois millions de salariés, dont plus de la moitié dans le commerce de détail et près d’un tiers dans le commerce de gros.

Après le fort repli de 2009 et le rebond de 2010, les ventes du commerce de gros et des intermédiaires du commerce ont progressé en 2011 de 3,8% en volume, retrouvant ainsi leur niveau d’avant la crise. En valeur, elles ont progressé de 8,6% en raison d’importantes hausses de prix.

En 2011, les ventes TTC du commerce de détail et de l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) progressent de 3,1% en valeur et de 1,3% en volume (proche de 2010), mais nettement inférieure au rythme moyen de la période 2002-2007 (+ 2,7% par an). Les progressions, au fil du temps sont très inégales selon les secteurs d’activité (par ordre décroissant d’évolution) :

	Evolution des ventes en volume (aux prix de l’année précédente)					Valeur 2011 (Mds€)
	2007	2008	2009	2010*	2011*
Evolution positive globalement conséquente quant au cumul entre 2007 et 2011
Equipements pour l’information et la communication	12,7	11,8	3,7	8,6	10,2	8
Pharmacies, Articles médicaux et orthopédiques	5,4	3,9	5,1	3,6	3,4	41
Equipements du foyer	8,0	2,6	-0,2	3,7	2,6	55
Autres équipements de la personne	4,1	1,2	0,3	4,8	4,4	17
Grands magasins	4,7	-0,4	-2,3	7,3	2,2	7
Habillement, chaussures	3,9	0,0	-0,3	4,2	0,5	34
Stabilité
Ventes hors commerces (vente sur les marchés et par correspondance)	1,8	-0,9	-3,0	1,9	2,6	28
Petites surfaces d’alimentation générale et produits surgelés	0,6	-0,5	0,6	0,9	0,3	13
Biens culturels et loisirs	4,6	-2,2	-6,0	1,1	1,4	19
Grandes surfaces (d’alimentation générale)	2,4	-0,5	-0,9	-0,4	0,0	179
Baisse
Alimentation spécialisée et artisanat commercial (boulangerie, pâtisserie, charcuterie)	0,6	-2,6	-1,1	-1,1	0,1	41
Carburants	-0,7	2,6	-14,6	1,0	-0,7	17
Total	3,5	0,5	-1,0	1,4	1,3	479

*Chiffres provisoires

Le bilan du commerce et de la réparation de véhicules automobiles est plutôt positif en 2011 malgré l’abandon du dispositif de prime à la casse fin 2010. Les ventes de l’ensemble du secteur progressent de 1% en volume et de 3,7% en valeur.

Les ventes du commerce de véhicules automobiles progressent de 2,2% en volume et de 4,9% en valeur (redressement du marché de l’occasion après la baisse de 2009 et une montée en gamme des ventes de véhicules neufs puisque le nombre d’immatriculations de voitures neuves particulières progresse de 15,9% pour les gammes supérieures et se replie de 5,3% pour les gammes économiques).

Les ventes du secteur de l’entretien et de la réparation de véhicules automobiles baissent de 2,4% en volume en 2011 ; elles augmentent malgré tout en valeur du fait d’un coût des interventions plus élevé.

En 2011, un peu plus de trois millions de salariés travaillent dans le commerce hors artisanat commercial, soit près d’un salarié des secteurs marchands sur cinq. Dans un contexte de reprise des ventes, le commerce gagne 20 000 salariés en 2011 ; la progression des effectifs est plus forte que celle de l’ensemble des secteurs principalement marchands (+ 0,4).

Dans le commerce de détail, les effectifs se situent à leur plus haut niveau jamais atteint. Dans le commerce de gros, le redressement est lent après trois années de baisse de 2008 à 2010. Enfin, les effectifs poursuivent leur tendance à la baisse dans le secteur du commerce et de la réparation automobile.

SOMMAIRE

Légère reprise en 2011 du commerce, avec un solde d’emploi positif de 20 000 salariés
Source : « Le commerce en 2011 : les ventes ont continué de se redresser », INSEE Première N°1407, juillet 2012

« C’est un fait qui est incontestable : plus de 90% des jeunes entreprises innovantes américaines qui se créent sont vouées à l’échec », notamment dans le domaine des hautes technologies.

L’entreprise Blackbox, responsable de l’étude “Startup Genôme”, a entrepris de centrer son étude sur les startups du domaine du web, industrie la plus dynamique actuellement. Les données financières, économiques, marketing, technologiques, stratégiques de plus de 3 200 entreprises (principalement américaines) ont ainsi été décortiquées pour faire émerger les motifs de réussite ou d’échec de ces entreprises.

Plusieurs conclusions de cette étude ne seraient pas transposables à d’autres domaines comme les biotechnologies ou les énergies propres ; le phénomène de réorientation (“pivot”), notamment, est beaucoup moins répandu, en raison de la meilleure clarté des objectifs dès le départ dans ce type d’industrie.

5 grands critères conditionnent le succès d’une Jeune Entreprise Innovante :

– La définition de sa cible, ou clients, et sa relation avec eux,

-Le développement d’un produit/service adéquat aux besoins du marché identifié, – La création et le développement d’une équipe de qualité pour le développement de l’entreprise,

– Le choix d’un modèle d’affaires cohérent et efficace,

-La capacité à attirer des financements adaptés à la croissance de l’entreprise.

De même, le développement de l’entreprise a été découpé en 5 grandes étapes :

– La découverte (validation d’un problème à résoudre)

– La validation (vérification qu’une cible serait prête à payer pour le produit / service résolvant ce problème)

– L’efficience : optimisation du modèle d’affaires, de la croissance de la base client et de la consolidation du produit/service,

-La mise à l’échelle : phase où l’entreprise tente une croissance plus massive pour augmenter ses profits et ses revenus

– La maximisation de profit (phase où une entreprise cherche à optimiser ses modèles et procédés, pour dégager un maximum de valeur)

L’étude révèle un phénomène quasi-constant dans les jeunes entreprises qui échouent : c’est une désynchronisation entre les 5 points fondamentaux décrits précédemment. En d’autres termes l’entreprise ne croît pas de manière homogène, mais certains secteurs sont privilégiés au détriment d’autres. Cette conclusion révèle à quel point le développement d’une startup repose avant tout sur l’équilibre entre composantes, techniques, commerciales, financières et structurelles.

Parmi les phénomènes fréquemment relevés

– L’engagement d’une équipe bien trop importante au regard des finances de la société – Une évaluation trop optimiste de la valeur de l’entreprise, qui conduit à une levée d’argent trop importante et à une mauvaise répartition des fonds,

– Des dépenses trop importantes dans l’acquisition de consommateurs, au détriment du développement du produit / service ou de la constitution d’une équipe adéquate,

– Un “surdéveloppement” du produit, avant de le présenter aux potentiels utilisateurs, ce qui les engage sur de mauvaises voies, très consommatrices de ressources.

C’est le rôle des dirigeants d’entreprise que l’étude met particulièrement en lumière : c’est parce que les dirigeants (fondateurs ou non) sont souvent peu à même d’estimer avec justesse dans quelle phase de développement ils se situent, qu’ils en arrivent à prendre des décisions de développement décalées par rapport à la situation réelle de l’entreprise dans son ensemble.

C’est sur ce point précis que porte la valeur ajoutée des “mentors” pour le développement de l’entreprise ; les startups interrogées bénéficiant de ce support lèvent en moyenne 7 fois plus d’argent et bénéficient d’une croissance d’utilisateurs 3 fois plus importantes que les autres ! Le surdéveloppement du produit, qui intervient en phase de “découverte” ou “efficience” est également un véritable fléau. Plus de 77% des entreprises apparaissent comme dysfonctionnelles parce qu’elles dépensent plus de la moitié de leurs ressources financières sur le développement du produit, et seulement 45% se focalisent sur le développement d’une base d’utilisateurs, pourtant primordiale au succès de leur produit.

En corollaire, la définition des caractéristiques du marché est souvent erronée : la validation de l’existence d’un marché prend en moyenne 3 fois plus de temps que ce qui est initialement prévu et beaucoup de startups surévaluent leur marché.

Il est donc essentiel de savoir “bifurquer” et adapter sa stratégie lorsque les prévisions se révèlent inexactes ; les jeunes entreprises qui savent se réorienter 1 ou 2 fois attirent en moyenne 2,5 fois plus de fonds et croissent en moyenne 3,6 fois plus vite que celles qui restent sur la même voie. Du côté des équipes fondatrices, une équipe présentant à la fois des profils business et technique présente de meilleures chances de succès : Ces dernières attirent en moyenne 30% de financement supplémentaire tout en bénéficiant d’une croissance de leur base client 2,9 fois plus grande que des équipes fondatrices très techniques ou très business.

SOMMAIRE

« C’est un fait qui est incontestable : plus de 90% des jeunes entreprises innovantes américaines qui se créent sont vouées à l’échec », notamment dans le domaine des hautes technologies.
Source : « Jeunes entreprises innovantes de l'internet : la recette du succès dévoilée ? », bulletins-electroniques.com/actualites/70415.htm, août 2012

Quelles caractéristiques sont les plus favorables à l’innovation ? Sont-elles différentes selon les régions ?

Ce document étudie l’apport de l’enquête Innovation dite CIS (Community Innovation Survey) 2008 dans la mesure de l’innovation à un niveau régional. Cette enquête a pour particularité de bénéficier d’extensions régionales dans sept régions qui couvrent les unités de 10 à 249 salariés, mono-régionales ou quasi-mono-régionales (5 000 unités), dans les domaines industrie, services technologiques et services intellectuels. Elle distingue l’innovation technologique et non technologique.

Une analyse des déterminants de l’innovation à partir des enquêtes innovation centrées sur l’industrie :

Le plus récurrent est l’effet de la taille et du secteur sur la probabilité d’innover. A noter cependant que l’effet taille ne se retrouve pas lorsque l’on s’intéresse non pas au fait d’innover ou non, mais à l’intensité de l’innovation. Au-delà de ces facteurs traditionnels de l’innovation, quelques études mettent l’accent sur l’impact des coopérations ou des aides financières publiques à l’innovation

L’innovation au sein des services est fortement déterminée par les activités à fort contenu technologique et/ou de connaissances. Ces entreprises fournissent des services principalement aux entreprises ; elles sont très compétitives et leurs activités reposent sur des expertises fortes dans des domaines précis. D’autres facteurs alimentent la dynamique d’innovation au sein des services : une main-d’œuvre qualifiée, le recours aux sources d’information interne et externe à l’entreprise, la proximité géographique entre les clients et les prestataires de services et l’étendue de marché ; autrement dit, il existe une relation positive entre concurrence et innovation.

Taux d’innovation non pondérés	Au sens large	Produits, procédés	Organisation	Marketing
Auvergne	59,5	45,1	37,0	21,4
Basse-Normandie	58,2	44,7	40,4	27,0
Languedoc-Roussillon	57,3	48,4	36,9	22,3
Bretagne	57,0	44,0	36,4	21,8
Rhône-Alpes	56,4	44,1	35,4	21,7
Aquitaine	55,9	42,8	35,5	21,4
Pays-de-la-Loire	55,1	41,5	37,8	19,8
Ile-de-France	55,0	42,8	34,8	25,2
Champagne-Ardenne	54,8	42,0	29,3	19,1
Picardie	53,5	41,7	29,9	20,3
Alsace	53,1	41,6	32,5	18,7
Bourgogne	52,9	38,7	34,9	22,2
Centre	52,7	44,2	29,0	23,0
Lorraine	52,7	37,1	34,4	15,2
Limousin*	52,2	41,1	35,6	17,8
Midi-Pyrénées	51,9	38,6	37,5	22,3
Franche-Comté	50,9	39,1	33,4	16,8
Corse*	50,5	36,2	41,0	21,0
Poitou-Charentes	50,3	35,3	33,5	14,5
Paca	49,5	38,3	31,9	20,9
DOM*	48,7	32,1	39,7	21,8
Nord-Pas-de-Calais	48,5	36,0	31,9	16,1
Haute-Normandie	46,3	31,8	32,0	15,4
France	52,8	40,2	34,3	20,4

*Ces 3 régions ont un très petit nombre d’entreprises concernées, demandant de la prudence pour utiliser les résultats

L’effet régional est par ailleurs plus marqué dans l’industrie que dans les services, quel que soit le type d’innovation. Il est moins marqué pour l’innovation de marketing que pour les innovations technologiques ou organisationnelles.

8 caractéristiques influencent le fait ou non d’innover :

– La taille de l’effectif : de 43,9% d’innovantes dans la tranche de 10 à 19 salariés, à 51,8 dans celle de 20 à 49 salariés, puis 69,8 pour les 50 à 249 salariés.

– Le chiffe d’affaires : plus celui ci est élevé, plus l’innovation est fréquente

– L’intensité de l’innovation :

	Industrie				Services aux entreprises
	Basse technologie	Moyenne basse	Moyenne haute	Haute technologie	Services industriels	Services intellectuels
%	48,6	49,7	63,7	69,6	45,5	61,5

Le secteur d’activité :

	Les plus innovants
	Pharmacie	R&D	Chimie	Programmation numérique	Produits informatiques	Edition	Machines	Plastiques	Matériel transports	Equipements Electriques
%	82,2	77,1	74,2	67,8	67,6	65,5	63,2	63,5	58,4	57,3

	Proches de la moyenne France
	Architecture	Moyenne France	Télécommunications	Publicité	Information	IAA	Métallurgie
%	54,2	52,8	52,2	52,1	52,0	50,7	53,0

	Les moins innovants
	Textile	Bois, imprimerie	Film, vidéo	Autres industries	Activités juridiques, comptables	Programmation, diffusion
%	48,0	45,9	42,4	42,2	35,3	30

– Le fait d’appartenir à un groupe (59,1% contre 47,5)

– Un taux d’investissement élevé : de 46% (taux faible) à 60 (taux très élevé)

– Un taux d’exportation élevé : de 44,6% (pas d’export), 54,5% moins de 5% du Chiffre d’affaires en exportation, 59,2% pour un taux moyen de 5 à 20% et 65,9% pour un taux supérieur à 20%.

– La rentabilité économique a peu d’impact (entre 51,8% et 53,5%)

– La part d’ingénieur et de cadre technique : de 39,5% pas d’ingénieur, à 57,2% au moins 10% de effectifs, 63,7% pour un taux de 10 à 30%, et 71,7% pour plus de 30% d’ingénieur et de cadres technique dans les effectifs

Même s’il existe des similitudes entre certaines régions (PACA et Île-de-France notamment), globalement il apparaît que les déterminants de l’innovation sont différents d’une région à l’autre, (observé pour les seules régions avec extension) :

	Ile de France	Haute-Normandie	Nord-Pas-de-Calais	Franche-Comté	Pays-de-la-Loire	Paca
Part des ingénieurs	X				X	X
Taux d’exportation	X	X		X		X
Secteur d’activité	X		X			X
Tranche d’effectif		X	X	X	X
Taux d’investissement				X	X
Chiffre d’affaires			X

SOMMAIRE

Quelles caractéristiques sont les plus favorables à l’innovation ? Sont-elles différentes selon les régions ?
Source : « Les déterminants régionaux de l’innovation », INSEE document de travail 2012/1, lu août 2012

Les dépenses et recettes des collectivités locales en 2011 : bien peu pour l’action économique

Les recettes des administrations publiques locales croissent de 2,5% : elles sont notamment constituées des nouvelles ressources liées à la réforme de la fiscalité locale, les nouveaux impôts économiques et les dotations de compensations. Leurs dépenses augmentent un peu moins rapidement à hauteur de 2,3%.

D’où proviennent les recettes (répartition en %) ?

	Montants En Md€	Impôts locaux	Autres impôts et taxes	DGF	Autres concours de l’Etat	Autres recettes de fonctionnement	Total
Communes	77,0	40	9	21	4	26	100
Groupements de communes*	32,7	48	13	21	6	12	100
Départements	63,2	29,5	36	19	4,5	11	100
Régions	63,2	20	35	24	17	4	100
Total	185,5	37,5	22	22	6	12	100

*à fiscalité propre

Quelques précisions :

-La fiscalité directe locale en 2011 (71,460 Md€) se compose de taxes sur les ménages (64% dont 41% est le fait de la taxe habitation, et 57 % celui de la taxe foncière), et d’impôts sur les entreprises (32% dont 28% proviennent de la CFE, 66% de la CVAE et 4% de l’IFER).

–Les communes et leurs groupements perçoivent les trois quarts des taxes « ménages » contre les deux tiers en 2010, soit un produit de 34,8 Md€, en hausse de 30 %. Les départements perçoivent quant à eux 10,9 Md€ contre 13,1 Md€ en 2010, leur produit diminuant ainsi de 16 %.

-Les autres impôts locaux (41,2 Md€, en hausse nette de 16,3 %.) se composent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (5,9 Md€, en hausse de 3,9 %, les groupements de communes perçoivent 4,6 Md€), des droits de mutation à titre onéreux (les départements perçoivent 82 % de ces produits (soit 8,8 Md€), le reste revenant au secteur communal), de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) avec 6,2 Md€ en 2011 contre 3,2 Md€ en 2010, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et enfin de La taxe sur les cartes grises et les permis de conduire (2,1 Md€, en hausse de 7 % par rapport à 2010.)

–La totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) bénéficie au secteur communal. Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est affecté pour 48,5 % aux départements, 26,5 % au secteur communal et 25 % aux régions. La répartition des impositions forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre collectivités est propre à chaque type d’IFER.

– La loi de finances initiale de 2011 chiffre l’effort financier total de l’État en faveur des collectivités locales à 99,5 Md€. Les transferts financiers de l’Etat se décomposent en 3 parties : les concours de l’État aux collectivités (60,2 Md€), les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,4 Md€), et la fiscalité transférée (25,8 Md€).

Le bloc communal a profité de la redistribution des taxes ménages liée à la réforme de la fiscalité locale. Ses recettes ont été dynamiques et il dispose de confortables marges d’autofinancement. Le recours à l’emprunt du bloc communal reste stable autour de 27% et la situation financière du bloc communal s’avère très saine.

Les départements grâce à la poursuite du dynamisme des transactions immobilières en 2011, ont pu, comme en 2010, dégager des marges d’autofinancement, malgré des charges d’aide sociale toujours soutenues. Ils semblent avoir choisi plutôt de se désendetter et ont réduit leurs dépenses d’investissement.

Les régions, qui ont intégré plus de 53 000 emplois transférés (en équivalents temps plein) depuis 2005, ont maitrisé la croissance de leurs frais de personnel (2,8%). Elles ont également dégagé des marges d’autofinancement suffisantes et opté pour une reprise modérée de l’effort d’investissement après la chute de 2010,

Les collectivités locales ont préparé leur budget 2012, en tenant compte des contraintes sur les ressources, notamment le gel du montant des concours financiers de l’Etat comme en 2011, les perspectives d’évolution limitée des impôts économiques, liées à la faiblesse des prévisions de croissance, mais également la recomposition inachevée des modalités d’accès à l’emprunt, en particulier du financement bancaire.

Quels types de dépenses ?

Dépenses	Fonctionnement		Investissement		Total		Dont interventions
	Montant en MD€	Evol annuelle	Montant en MD€	Evol annuelle	Montant en MD€	Evol annuelle	Montant en MD€	Evol annuelle
Bloc communal	81,8	2,7	40,6	6,0	122,5	3,8	14,6	3,2
Départements	54,3	2,7	15,2	-1,7	69,6	1,7	35,7	3,2
Régions	16,7	2,7	10,5	2,9	27,2	2,8	11,3	1,3
Ensemble	152,9	2,7	66,4	3,6	219,2	3,0	61,7	2,9

Les dépenses d’intervention ou transferts versés constituent le premier poste dans les charges courantes des collectivités avec 61,7 Md€ en 2011. Composées essentiellement de subventions et de versements de prestations sociales en faveur des ménages, ces dépenses évoluent quasiment au même rythme qu’en 2010 : +2,9 % en 2011 contre +3,1 % en 2010. Les principales dépenses sont le RSA totalisant plus de 9 Md€ sur les 35 Md€, la prestation de compensation du handicap (environ 7 Md€), le soutien à la famille (7,3 Md€), l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et le soutien en faveur des personnes âgées (respectivement 5,5 Md€ et 2,6 Md€).

Les dépenses d’intervention ont évolué entre 2005 et 2011 de 29% pour le bloc communal, de 35% pour les départements et de 40% pour les régions.

Les dépenses de fonctionnement de 152,9Md€ se répartissent ainsi selon le type de collectivités :

Dépenses de	Montants En Md€	Personnel	Interventions	Achats et charges externes	Intérêts de la dette	autres	Total
Communes	63,9	52	15	25	3,4	4,2	100
Groupements de communes*	18,0	32	28	31	3,5	5,8	100
Départements	54,3	21	66	10	1,6	1,7	100
Régions	16,7	17	40	19	2,8	3,1	100
Total	152,9	35	40	19	2,8	3,1	100

*à fiscalité propre

Un poids bien modeste pour les actions économiques (fonctionnement et investissement) : entre 1,5 et 8,1% du budget de chaque type de collectivité locale

	Communes de moins de 30 000 habitants	Communes de plus de 30 000 habitants	Groupements de communes	Départements	Régions
Services généraux des administrations publiques locales	26,2	23,7	16,2	7,8	8,6
Sécurité et salubrité publiques : Sécurité intérieure, Hygiène et salubrité publique	2,9	3,1	2,8	3,8
Enseignement, Formation professionnelle et apprentissage	13,8	12,2	1,3	7,9	41,5
Culture	7,1	8,1	3,6	1,6	4,2
Sport et jeunesse	10,9	8,8	2,9	1,5	4,2
Interventions sociales et santé	3,8	5,7	0,8	1,4	0,6
Famille (personnes âgées, maternité, aides à la famille, crèches et garderies…)	4,7	5,1	0,6
Logement	0,7	1,5	6,9
Prévention médico-sociale, Action sociale, RSA, APA				48,9
Aménagement et services urbains, environnement,	19,4	23	26,1	3,8	7,6
Réseaux et infrastructures				9,5
Transports				5,5	22,4
Action économique	1,5	1,4	3,5	2,4	8,1
Autres dont annuité de la dette et non ventilé	8,9	7,3	35,4	6	7
	100	100	100	100	100

SOMMAIRE

Les dépenses et recettes des collectivités locales en 2011 : bien peu pour l’action économique
Source : « Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux », Observatoire des Finances Locales, lu août 2012

Une première esquisse pour la Banque Publique d’Investissement

« rapport de la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) 165 personnes ont été rencontrées et plus de 60 contributions écrites reçues.”

Constats :

– La situation actuelle du financement des entreprises apparaît relativement satisfaisante, mais hétérogène, certains secteurs connaissant une dégradation de leurs conditions d’accès au crédit (entreprises innovantes ou celles qui ont un projet à l’export et les entreprises industrielles)

– Le marché des investissements en fonds propres dans les entreprises semble se stabiliser après les turbulences liées à la crise. Mais le renforcement des fonds propres résulte largement d’une politique de ralentissement des investissements et de mise en réserve du résultat ; cette situation serait toutefois susceptible de se dégrader à moyen terme, à mesure que les différentes réglementations prudentielles concernant les banques et les assurances entreront en vigueur.

– Les interventions en faveur des entreprises sont multiples, à tous les stades du développement de l’entreprise, importantes en montant et portées par un grand nombre d’acteurs

– Les acteurs sont largement interconnectés (avec des participations croisées multiples), mais plus ou moins bien coordonnés

« Au total, dans un contexte d’incertitude sur l’évolution du financement privé de la croissance des entreprises, rationaliser et simplifier l’offre publique en matière d’appui au financement des entreprises, en produits de crédit et de fonds propres, est possible ».

Le principe directeur et les grands choix structurants

Le principe directeur est celui d’une mise en œuvre très rapide la BPI, ce qui implique un calendrier cadencé de déploiement du projet (opérationnel pour début 2013) et de s’appuyer sur les opérateurs existants, en recourant à des solutions pragmatiques d’ « assemblage ».

Les grands choix structurants :

– la mission recommande de concentrer l’action de la BPI sur les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; elle ne doit pas être la banque du sauvetage des entreprises en difficulté.

– Se pose la question de l’objectif poursuivi : un financement général des entreprises (logique « horizontale ») ou une politique de financement ciblé (logique « verticale » de politique industrielle) ? La mission estime qu’il est possible de concilier ces deux options, en affirmant que l’offre de services de la BPI concerne les entreprises de manière générale, mais que certains outils (par exemple en matière d’investissement en fonds propres ou bien d’innovation) doivent pouvoir être mobilisés dans une logique de politique sectorielle ou industrielle. En matière d’innovation, des outils dédiés permettent de cibler des secteurs prioritaires, de partager le risque d’échec avec l’entreprise. Pour la garantie, le ciblage sur les prêts les plus risqués, le cas échéant en partenariat avec les régions dans le cadre de fonds de garantie, permet de réduire le niveau de risque pris par les banques.

– La question est aussi de savoir s’il faut poursuivre la démarche de co-intervention avec le secteur privé (cofinancement, coinvestissement), ou bien s’engager dans la voie d’un financement seul. La BPI devrait intervenir en priorité sur les défaillances de marché. La mission recommande d’adopter une doctrine d’intervention différenciée selon les outils : financement seul par exemple dans le cas de l’innovation, alors que l’effet d’entraînement des financeurs privés (avec effet de levier) doit être privilégiés en matière de garantie et prêts. Enfin, les modalités d’intervention de la BPI (le degré « d’accompagnement » offert aux entreprises), au-delà ou en appui de l’offre de financement, doit être lui aussi défini, ainsi que l’attitude des équipes de la BPI en matière d’identification et de démarchage des entreprises en croissance.

– Se pose aussi la question de l’articulation de l’action de la BPI avec les conseils régionaux : Il serait pertinent de conserver une banque nationale, active en régions sous la forme de directions régionales dotées de pouvoirs de décision déconcentrés et intervenant en coopération étroite avec les conseils régionaux.

En conséquence,

– La composition et le mandat de la « BPI socle » reposerait sur une branche « innovation/garantie/financement » (établissement de crédit, ex Oséo) et sur une branche « fonds propres » (rapprochement de FSI et de CDC Entreprises) ;

– les entités ne seraient pas fusionnées, demeurant des entités séparées sous forme de filiales, sous l’autorité de la structure de tête (holding). La holding serait notamment responsable de la stratégie, de l’allocation des moyens, du pilotage du réseau et de la maîtrise des risques.

– La BPI s’articule avec les autres acteurs du financement et de l’accompagnement, c’est-à-dire avec les régions, les autres partenaires de la BPI (en particulier Ubifrance et Coface, dans une logique d’accompagnement et de financement des entreprises à l’export), les partenaires de l’économie sociale et solidaire (expertisant la possibilité de développer des outils spécifiques) et avec les acteurs privés.

– Ces différents choix déterminent la gouvernance de la structure de tête, pour laquelle est proposé un conseil d’administration (actionnaires), prenant compte des recommandations d’un comité national d’orientation composé de représentants des conseils régionaux, de la société civile, de fédérations professionnelles et d’organisations syndicales, etc).

Chaque filiale serait dirigée par un conseil d’administration, un comité de pilotage intervenant pour rassembler les « apporteurs de fonds », c’est-à-dire les mandants confiant des fonds en gestion à la BPI, ainsi que des personnalités qualifiées.

– Chaque région disposerait ainsi d’une direction régionale BPI (DR BPI), composée a minima des agents d’Oséo, de FSI régions, de la CDC en régions chargés des questions de fonds propres. Les processus décisionnels seraient distincts selon les métiers, mais les agents interviendraient en synergie. Les DR BPI bénéficieraient d’un degré de déconcentration de la prise de décision, variable selon les métiers (innovation, garantie, financement, fonds propres) mais significatif.

– Les conseils régionaux sont pleinement associés :

*au niveau national, à la définition des objectifs stratégiques de la BPI (comité national d’orientation) et peuvent, le cas échéant, participer en capital à la filiale succédant à « Oséo régions

* au niveau régional, à travers un comité régional d’orientation chargé de la cohérence entre le schéma régional de développement économique et les orientations de la BPI, voire la mise en œuvre de certains produitsrégionaux (par exemple, un fonds régional de garantie).

– La mise en œuvre du « guichet unique régional » répond à un besoin de simplification (accès facilité aux différents outils publics d’appui au financement des entreprises) et d’efficacité renforcée (dans la mesure où la multiplication des offres entraîne des effets de concurrence et d’éparpillement des expertises dans les différents réseaux). En outre, un référent métier pour toutes les entreprises clientes de la BPI sera désigné.

Le comptoir s’inscrit dans une dynamique inclusive, puisqu’il est souhaitable que des agents des différentes partenaires de la BPI, et tout particulièrement la région, y participent.

Une charte du « comptoir unifié » permettra d’auditer de manière professionnalisée la qualité de service.

SOMMAIRE

Une première esquisse pour la Banque Publique d’Investissement
Source : "SYNTHESE DU RAPPORT DE LA MISSION DE PREFIGURATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT (BPI) ", Inspection Générale Ministère de l'économie et des finances, juillet 2012

Le rapport d’activité de la CMA de Meurthe et Moselle, un compte-rendu détaillé pour situer l’importance des auto-entrepreneurs, des femmes et de l’accompagnement/formation

10 364 dirigeants, à la tête de 9 695 entreprises (certaines entreprises ont plusieurs dirigeants telles les SARL à cogérance). Parmi celles-ci, on dénombre 1 102 auto-entrepreneurs (10,6%). 53,1 % des chefs d’entreprise exercent en société (59,5 % des chefs d’entreprise hors auto-entrepreneurs). La forme sociétaire progresse d’année en année (78,6 % des nouveaux immatriculés hors auto-entrepreneurs la choisissent). L’âge moyen des chefs d’entreprise est de 44 ans et demi.

1 635 candidats à l’installation ont été reçus en 2011 (+6,9% par rapport à 2010) ; cette augmentation s’explique par la très forte progression du nombre de candidats auto-entrepreneurs (651, soit 39,8 % des candidats, contre 240 en 2010).

1 181 immatriculations (dont 44% d’auto-entrepreneurs) et 1 174 radiations dont 11% d’auto-entrepreneurs) ; l’âge moyen est de 37 ans.

Les auto‐entrepreneurs :

Depuis le 1er avril 2010, l’immatriculation au Répertoire des Métiers des auto-entrepreneurs est obligatoire pour ceux qui exercent une activité artisanale à titre principal.

651 candidats à l’installation (40% des porteurs de projets)

820 immatriculations soit (44 % de l’ensemble contre 31 % en 2010)

129 radiations soit 11 % de l’ensemble (1,5 % en 2010)

1 102 chefs d’entreprise en exercice (11%du total)

Ils appartiennent majoritairement au secteur des services et au bâtiment :

	Chefs d’entreprise au 31/12/2011			Immatriculations 2011
	Nombre	%	% dans l’ensemble des chefs d’entreprise	Nombre	%	% dans l’ensemble des immatriculations
Bâtiment	556	50,5	13	410	48	50
Services	370	34,5	12	276	34	48
Production (textile, bois, métaux…)	138	12,5	8,5	104	13	43
Alimentation	38	3,5	3	30	4	12,5
Total	1 102	100	12	820	100	44

Les femmes :

2 077 chefs d’entreprise (20 % de l’ensemble des artisans)

446 porteurs de projet soit 27 % des porteurs de projet

414 immatriculations soit 22 % de l’ensemble

282 radiations soit 24 % de l’ensemble

Les femmes sont très présentes dans les services (coiffure/soins de beauté notamment) :

	Services	Alimentation	Production	Bâtiment	Total
% de femmes parmi les chefs d’entreprise	39	21,5	18	5	20
% de femmes parmi les immatriculés	65	25,5	25	4,5	22

L’accompagnement des nouvelles entreprises et des entreprises en activité:

4 types d’action de type information/conseil :

– Deux types d’entretiens sont réalisés par les agents du Service Economique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou les membres du réseau EGEE :

*entretien d’information (si le projet est encore peu précis et/ou la démarche d’installation peu avancée) : 529 entretiens d’information (32% des entretiens)

*entretien de positionnement (si le projet est déjà bien avancé) : 1 106 entretiens de positionnement (68 %).

– A cela s’ajoute 334 entretiens « informations, conseils professionnels » dans le cadre de l’Espace Jeunes-Entreprise

-2 001 interventions auprès de candidats créateurs/repreneurs

Formations hors apprentissage: 2024 stagiaires et 28 000 heures de formation à la CMA

Les 2024 stagiaires se répartissent ainsi selon les thèmes de formation :

*en vue de l’installation : stages de préparation (469 stagiaires) et suivi créateur avant/après la création (573 stagiaires)

*Bilan de compétences (115 stagiaires)

*Formation en gestion et management (378 stagiaires), environnement (268), informatique (148)

*Validation des acquis de l’expérience (56 stagiaires), notamment pour les conjointes d’artisan

133 dossiers de prêts étudiés pour avis avec intervention d’une société de caution mutuelle

SOMMAIRE

Le rapport d’activité de la CMA de Meurthe et Moselle, un compte-rendu détaillé pour situer l’importance des auto-entrepreneurs, des femmes et de l’accompagnement/formation
Source : « tendances de l’artisanat en Meurthe et Moselle en 2011 » , CMA Meurthe et Moselle, lu août 2012

La conjoncture dans le bâtiment artisanal : une activité qui se détériore

Selon les chefs d’entreprise interrogés en juillet 2012, le climat conjoncturel est morose dans l’artisanat du bâtiment : les artisans sont plus nombreux qu’en avril à signaler une baisse de leur activité sur la période récente ; les perspectives générales se dégradent.

Les effectifs ont continué de reculer le trimestre dernier ; la contraction de l’emploi devrait se poursuivre au cours du trimestre prochain. Les difficultés de recrutement évoluent peu et concernent plus d’une entreprise sur trois. La part des entreprises formant des apprentis augmente légèrement et atteint 45 %

CAPEB, la note de conjoncture du 2éme trimestre 2012 « Recul de l’activité au second trimestre »

Prévision 2012 : sur toute l’année, une baisse de -1% dont dans le neuf (-2,5%) ; les données disponibles sur les trois derniers mois font ressortir une baisse significative des permis de construire (-3,2 %) et des mises en chantier (-18,7 %). La construction neuve souffre du recul de l’investissement notamment impacté par la fin du dispositif Scellier.

Avec une activité qui stagne à 0 %, l’entretien-amélioration résiste mieux grâce au maintien d’une croissance de 3 % des travaux d’amélioration énergétique du logement (en hausse depuis neuf trimestres).

Les montants de crédits accordés baissent de 11,7% : pour l’achat d’un logement neuf au premier trimestre 2012 (-12,8 % par rapport au même trimestre de l’année précédente), pour l’acquisition de logements anciens – 9%, et pour les travaux d’entretien-amélioration -30,5%.

Les difficultés rencontrées par les artisans pour renouveler leurs carnets de commande, quelles que soient leur taille et leur activité, se sont accrues au second trimestre, passant de 107 à 89 jours en moyenne entre janvier et juin 2012.

La trésorerie des entreprises reste très dégradée au second trimestre 2012 (20 % des professionnels font état d’une détérioration de leur trésorerie, alors que seulement 8 % soulignent une amélioration).

11% des entreprises enregistrent une hausse de leur chiffre d’affaires réalisé pour le compte des régions, départements et communes, tandis que 13 % constatent une baisse ; 30% des entreprises travaillent pour le compte des collectivités locales.

19% des entreprises notent une baisse de leur activité réalisée en sous-traitance alors que seulement 12% constatent une progression. 6% des entreprises réalisent des travaux en sous-traitance au second trimestre (contre 9% au second trimestre 2011).

L’emploi salarié du BTP s’établit à 1 446 200 au premier trimestre 2012, soit une baisse de l’emploi (-0,4 %). Au premier trimestre 2012, le secteur de la construction totalise 123 404 emplois intérimaires (emplois équivalents temps plein) contre 122 601 au même trimestre de l’année précédente. Le taux de recours à l’intérim (poids de l’emploi intérimaire dans l’emploi salarié total) s’établit à 7,9 %.

SOMMAIRE

La conjoncture dans le bâtiment artisanal : une activité qui se détériore
Source : "En juillet 2012, le climat conjoncturel se détériore dans l’artisanat du bâtiment", INSEE Informations rapides N° 187, juillet 2012, et "Activité de l’artisanat du bâtiment : Recul de l’activité au second trimestre", Capeb, juillet 2012

Une véritable inversion de tendance s’est produite dans l’artisanat et le commerce de proximité au cours du premier semestre 2012

Enquête réalisée durant la 1ère quinzaine du mois de juillet 2012 auprès d’un panel représentatif de 4.700 entreprises.

Alors que le chiffre d’affaires de ces entreprises progressait encore de 1% les trois premiers mois de 2012, le trimestre suivant s’est conclu par une baisse d’activité de 0,5%, ce qui ne s’était pas produit depuis le deuxième trimestre 2010.

Pour autant, cette dégradation n’a pas encore eu d’impact négatif sur le niveau de l’emploi dans ces secteurs, 22% des entreprises ayant même embauché au cours du premier semestre 2012, à raison de 1,6 salarié supplémentaire par entreprise. Il s’agit là d’un record depuis 2007 :

Premier semestre	2007	2008	209	2010	2011	2012
% entreprise ayant embauché	24	20	16	16	19	22
% entreprise ayant rencontré des difficultés de recrutement	46	35	28	29	30	21

La restauration a le plus embauché (32%), alors que les services et la fabrication l’ont peu fait (respectivement 11 et 13%). Le manque de qualification reste le principal problème rencontré (63%) par les professionnels ayant des difficultés de recrutement.

Mais la nature des contrats a fortement évolué au cours du premier semestre, la part des contrats à durée indéterminée (CDI) étant tombée à 38% le niveau le plus bas jamais constaté (environ la moitié les premiers semestres précédents) ; 49% ont été embauché en CDD et 11% en apprentissage.

La perte de confiance liée à la perte d’activité de ces derniers mois se traduit déjà dans les intentions d’embauche des artisans et commerçants de proximité : seuls 13% des employeurs de l’artisanat et du commerce de proximité envisagent de recruter au cours du second semestre.

Premier semestre	2007	2008	209	2010	2011	2012
% entreprise ayant l’intention d’embaucher	20	15	12	11	15	13

Parmi les entreprises qui ont des salariés, 56% ont eu recours aux heures supplémentaires, dont 24% régulièrement ; le recours régulier a tendance à diminuer, au profit du recours occasionnel :

	Janvier 2008	Juillet 2008	Juillet 2009	Juillet 2010	Juillet 2011	Juillet 2012
Recours régulier	33	32	31	18	29	24
Recours occasionnel	18	19	19	23	26	32
Pas de recours	49	49	50	49	45	44

SOMMAIRE

Une véritable inversion de tendance s’est produite dans l’artisanat et le commerce de proximité au cours du premier semestre 2012
Source : « La conjoncture et l’emploi dans l’artisanat et le commerce de proximité », UPA et institut I+C* , août 2012

La création nette d’emploi sur les 3 derniers mois a été positive (+1%) ; en revanche, les perspectives pour le trimestre à venir se révèlent particulièrement pessimistes (-3%),

Échantillon de 1003 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), interrogés par téléphone du 9 au 19 juillet 2012.

30% des patrons interrogés jugent leur situation financière préoccupante (entre 26 et 28% depuis avril 2011) ; les secteurs de l’hôtellerie (40%) et du commerce (42%) demeurent les plus touchés par la conjoncture difficile.

Une prévision plus marquée de stagnation qu’en avril 2012 où les baisses de recettes étaient plus importantes.

		Baisse de plus de 5%	Baisse de 1 à 5%	Stagnation	Hausse
Situation des 3 mois précédents	Interrogation juillet 12	20	15	47	18
	Interrogation avril 12	23	17	41	19
Situation prévue des 3 prochains mois	Interrogation juillet 12	12	17	53	18
	Interrogation avril 12	10	10	51	26

Plus préoccupant, les dirigeants interrogés, pour la première fois depuis un an, n’anticipent pas d’amélioration durant la période estivale (-0,6% prévus pour les trois prochains mois).

34% des patrons de TPE estiment que leur situation de trésorerie va se dégrader dans les trois mois à venir (29% en février), et ce de façon plus marquée dans le secteur du commerce (39%) et parmi les employeurs (41%). A contrario, 13% seulement misent sur une amélioration.

21% ont fait une demande de financement dans les 3 derniers mois auprès de leur banque (entre 22 et 29% depuis janvier 2009) ; 26% ont essuyé un refus, 18% ont dû fournir des garanties supérieures, 14% ont connu des taux plus élevés.

La création nette sur les 3 derniers mois a été positive (+1%), plus spécifiquement dans le BTP et les structures de 6 à 19 salariés. En revanche, les perspectives pour le trimestre à venir se révèlent particulièrement pessimistes (-3%), au niveau le plus bas depuis la crise de 2009 :

Embauche

Dont Création

de poste

Dont remplacement

Suppression

de poste

Création nette

Réalisé entre avril et juin 2012

10 %

Moyenne de 1,5 emploi

Moy de 1,4

Prévue entre juillet et septembre

10%

Moyenne de 1,4

Moy de 1,3

-3

Entre octobre 2011 et juillet 2012, en ce qui concerne les suppressions de poste en CDI, 45% ont eu recours à une rupture conventionnelle négociée à l’amiable, 31% à une démission et 30% à un licenciement.

Ce qu’ils pensent des mesures gouvernementales

68% ne pensent pas que « les mesures annoncées ou envisagées par le président François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vont permettre de relancer la croissance en France » (93% pour les sympathisant de droite alors que 81% des sympathisants PS pensent cette réussite possible). Les services aux entreprises sont plus confiants (47%), alors que les services aux particuliers le sont bien moins (23%). Noter que 14% seulement disent bien connaitre la politique du gouvernement en matière d’économie (et 35% plutôt la connaitre). De fait seulement 1/3 ont entendu parler de la nomination de la ministre des PME et 21% de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ; ce sont les entreprises les plus importantes en taille et les services aux entreprises qui en le plus souvent entendu parler.

Par contre 46% pensent que la pacte de croissance va relancer la croissance en Europe (sympathisants PS, 69%, sympathisants MoDem, 58%, sympathisants de droite, 26%).

44% jugent efficace la démarche de dialogue social, associant le gouvernement, les syndicats salariaux et patronaux et les collectivités territoriales pour mener les grandes réformes qui s’imposent en France.

Noter enfin que 69% sont favorables à la limitation à un ou deux ans du statut d’auto-entrepreneur et 48% à l’exclusion du secteur du BTP de ce régime.

SOMMAIRE

La création nette d’emploi sur les 3 derniers mois a été positive (+1%) ; en revanche, les perspectives pour le trimestre à venir se révèlent particulièrement pessimistes (-3%),
Source : "Baromètre des TPE vague 47", Fiducial/Ifop, août 2012