Archives mensuelles : septembre 2012

« La France des bonnes nouvelles »

« Ce que les conspirateurs du futur ont en commun, c’est d’avoir su sortir des modes et modèles, capter le devenir pour l’organiser à leur échelle, chacun selon son talent particulier…Ce qui a le plus souvent marqué ces conspirateurs, c’est précisément d’avoir grandi en marge, voire en dehors des modèles. Rébellion, marginalité, hasards, dissidence, tous ont reçu l’appel de l’inconnu…Le modelage des esprits et compétences par les institutions et les emplois a ses vertus, mais ce n’est pas là que se forgent les outils du renouveau, donc de la survie collective. »

Une réflexion notamment issue des retours du grand prix de l’impertinence (appel en cours pour ce 5éme grand prix remis en début 2013).

SOMMAIRE

27,5 millions de ménages en 2009 (3,2 millions de plus qu’en 1999) du fait du vieillissement de la population et d’une plus grand fragilité des unions

En 2009, la situation est la suivante : 34% des ménages n’ont qu’une seule personne la majorité des personnes seules a plus de 30 ans), 33% deux personnes, 34% trois personnes et plus :

	Nbre de ménages en milliers	% au sein des ménages	% au sein du sous-groupe
Vivant seul(e)	9 240	33,6	100
Dont moins de 30 ans	1 570		17,0
Dont 30-59 ans	3 560		38,5
Dont 60 ans et plus	4 100		44,4
Ménages de 2 personnes	9 050	32,9	100
Dont couple sans enfant, homme de moins de 60 ans	3 240		35,8
Dont couple sans enfant, homme de 60 ans et plus	3 890		43,0
Dont famille monoparentale	1 350		14,9
Dont autres	570		6,3
Ménages de plus de 3 personnes	9 250	33,6
Dont ménages de 3 ou 4 personnes	7 460		80,6
Dont ménages de 5 personnes et plus	1 790		19,4
Ensemble	27 540	100

L’importance des petits ménages a cru nettement entre 1975 et 2009 : les 2/3 ont au plus deux personnes en 2009 contre la moitié en 1975 :

	1975	1990	1999	2009
Nbre moyen de personne par ménage	2,9	2,6	2,4	2,3

Ménages d’une personne	22,1	27,0	30,8	33,6
Ménages de deux personnes	27,6	29,4	30,9	32,9
Sous-total	49,7	56,4	61,7	66,5
Ménages de 3 et 4 personnes	34,4	33,4	30,1	27,1
Ménages de 5 personnes et plus	15,8	10,3	8,2	6,5
Total	100	100	100	100

Le vieillissement de la population et la plus grande fragilité des unions ont contribué à cette hausse en 10 ans, du nombre de ménages d’une seule personne :

En millions	Nbre de ménages d’une personne		Evol 1999/2009	Evol liée à la population par âge	Evol liée aux modes de cohabitation
	1999	2009	Evol 1999/2009	Evol liée à la population par âge	Evol liée aux modes de cohabitation
0-29 ans	1,5	1,6	0,1	0,0	0,1
30-59 ans	2,7	3,6	0,9	0,2	0,7
60 ans et plus	3,4	4,1	0,7	0,6	0,2
Total ménages d’une personne	7,5	9,2	1,7	0,8	0,9

SOMMAIRE

27,5 millions de ménages en 2009 (3,2 millions de plus qu’en 1999) du fait du vieillissement de la population et d’une plus grand fragilité des unions
Source : Insee Première N° 1410 « Dix ans de recensement de la population : de plus en plus de petits ménages dans les régions »

Les 2/3 des logements sont occupés par au plus deux personnes (dont 1/3 par une seule) ; 60% sont propriétaires.

Source : fichier Filocom (fichier des logements par commune), de source fiscale (où les enfants à charge fiscalement de leurs parents ne sont pas identifiés, s’ils occupent un logement à une autre adresse)

82% sont des résidences principales, 9% des résidences secondaires et 9% des logements vacants (dont 4,9% depuis 2 ans au moins), et ce sans grand changement depuis 2001.

34% (11 millions) ont été construits avant 1949, et 13% après 1998 (4 millions).

26% des logements ont au plus 3 pièces, la moitié de 3 à 4 pièces et 24% 5 pièces et plus ; les logements des propriétaires occupants sont les plus grands (70% ont au moins 4 pièces, contre 27 à 46% pour les autres) :

	1 pièce	2	ST	3	4	5	6 et plus	ST 4 et plus
Résidence principale, propriétaire occupant	2,9	8,1	11	19,6	31,9	23,7	14,0	70
Résidence principale, locataire du parc social	8,4	18,5	27	35,1	29,0	7,9	1,1	38
Résidences secondaires	17,6	25,1	43	24,9	16,4	8,6	7,3	32
Logements vacants	22,4	24,1	46	25,1	17,0	7,3	4,1	28
Résidence principale, locataire du parc privé	18,3	27,0	45	27,7	18,2	6,5	2,4	27
Ensemble	9,9	16,4	26	24,3	25,9	15,2	8,4	50

L’habitat individuel se situe à 77% dans les maisons, alors que le parc locatif est le fait d’appartement (76%) ; les propriétaires sont nettement plus présents en milieu rural.

Les résidences secondaires se situent dans les zones les plus touristiques (littoral, Alpes, massif central, Pyrénées), alors que les logements vacants sont surtout situés dans les zones rurales.

60% sont propriétaires (de 45% pour les 30-39 ans à 73/76% pour les plus de 60 ans) :

	Ensemble	18-29 ans	30-39 ans	40-49 ans	50-59 ans	60-69 ans	70 ans et plus
Propriétaire occupant	60	16	45	58	65	73	76
Locataire du parc privé	24	67	37	24	18	14	12
Locataire du parc social	16	17	18	18	17	13	12
Total	100	100	100	100	100	100	100

Les plus jeunes sont avant tout locataires du secteur locatif privé ; noter encore que le % de locataires du parc social demeure proche quelque soit l’âge (sauf à partir de 60 ans)

Entre 2001 et 2011, les changements sont le fait des moins de 39 ans, devenus plus souvent propriétaires ou locataires du parc privé, et moins souvent locataires du parc social :

	18-29 ans		30-39 ans
	2011	2001	2011	2001
Propriétaire occupant	16	12	45	41
Locataire du parc privé	67	63	37	36
Locataire du parc social	17	25	18	23

1/3 des logements sont occupés par une personne, 1/3 par deux personnes et 1/3 par trois personnes et plus :

	Nbre moyen de personnes	1	2	3	4	5	6 et plus	Total
Propriétaire occupant	2,47	25,9	35,6	15,4	15,4	5,7	2,0	100
Locataire du par privé	2,05	46,4	26,3	12,9	8,8	3,5	2,1	100
Locataire du parc social	2,44	37,3	25,0	15,3	11,5	6,2	4,7	100
Autre statut (meublé, logement gratuit, Bail rural)	2,08	45,0	25,5	13,4	11,1	3,6	1,4	100
Ensemble	2,36	32,8	31,6	14 ,8	13,2	5,2	2,4	100

Noter que les familles nombreuses (au moins 4 personnes) sont davantage soit en logement social (10,9%) soit propriétaires (7,7%), mais moins souvent locataires du parc privé (5,6%).

Les personnes mariés ou pacsés sont en moyenne 3 personnes par logement (respectivement 3,11 et 2,97).

En 2011, 33% des logements sont occupés par des personnes seules, 46% par des mariés ou pacsés (ils étaient 50% en 2001) ; 30% des logements hébergent des enfants:

	Personne seule	Mariés ou pacsés	Famille monoparentale	Autre situation	total
Sans enfant mineur	32,8	28,0	1,2	8,6	70,6
Une enfant mineur		7,0	3,2	3,0	13,2
2 enfants mineurs		7,4	1,5	2,3	11,2
3 enfants mineurs et plus		3,5	0,5	1,0	5,0
Total	32,8	45,9	6,4	14,9	100

La demande potentielle est comprise entre 300 000 et 400 000 logements par an en moyenne d’ici 2030. Sous l’effet du vieillissement annoncé de la population, et sous l’hypothèse que la désaffection pour la vie en couple se poursuivra, le nombre de ménages s’accroîtrait en moyenne de 235 000 par an jusqu’en 2030, et de 200 000 par an en moyenne sur l’ensemble de la période allant jusqu’en 2050. En 2050, le nombre de ménages serait ainsi supérieur de près de 30 % à son niveau actuel. Le nombre moyen de personnes par ménage ne serait plus que de 2,10 en 2030 et 2,00 en 2050 ; à cet horizon, la proportion de personnes seules s’élèverait à 23,0 % contre 15,0 % en 2010 ; en 2050, près d’un ménage sur deux serait composé d’une personne seule.

	2015	2030	2050
Population totale au 1er janvier (en milliers)	64 514	68 532	72 275
Nombre de ménages (en milliers)	28 439	31 901	35 177
Nombre de personne par ménage	2,21	2,10	2,00
Ménages par type en %
Personne seule	36,8	42,5	47,3
En couple	52,1	46,5	41,5
Famille monoparentale	8,5	8,5	8,7

SOMMAIRE

Les 2/3 des logements sont occupés par au plus deux personnes (dont 1/3 par une seule) ; 60% sont propriétaires.
Source : Commissariat Général au Développement Durable, chiffres et statistiques N°342 « Les occupants des logements en 2011 », N°341 « La structure des parcs de logement en 2011 » et le point sur N° 135 « la demande de logement potentielle en 2030 »

Quelques données comparées entre l’Ile de France et la province

L’Ile de France comparée aux autres régions de France métropolitaine présente quelques spécificités :

– Si la population a évolué de 11% entre 1990 et 2011 comme pour les autres régions françaises, les perspectives pour 2040 sont moins favorables (+7,6% estimé contre +12,5); si les jeunes de moins de 25 ans sont en proportion proches (33% contre 30 en 2010), les plus de 60 ans sont moins nombreux en Ile de France (18% contre 24) ; en 2040, les jeunes de moins de 25 ans seraient 30,5% contre 27,6 pour les autres régions et de 24,4% pour les plus de 60 ans, contre 32,5% en province.

– Les taux d’emploi, en 2009, sont plus favorables aux 55-64 ans (49% contre 36% en province) ; une explication réside sans doute dans le fait que les cadres et professions intermédiaires y sont plus nombreux (54,5% des actifs contre 38 en province), alors que les employés/ouvriers sont 53% en province contre 41% en Ile de France.

– Le niveau de formation des jeunes de 25-34 ans en 2009, et non inscrits dans un établissement scolaire, priorise l’enseignement supérieur en Ile de France (53% contre en province 39%), alors qu’en province le niveau CAP/BEP est plus marquant (22 contre 12% en Ile de France) ; pour les autres niveaux, les résultats sont proches (niveau au plus égal au BEPC 15%, niveau bac 19 à 23%). Les « jeunes non insérés » de 18 à 25 ans sont 16% en Ile de France et 20% en province ; les demandeurs d’emploi de longue durée sont en Ile de France 38,3% des chômeurs contre 37,6 en province.

– 47,5% sont propriétaire de leur logement contre 60% en province (où ce sont à 63% des maisons individuelles) ; les locataires de Ile de France le sont beaucoup plus en HLM qu’en province (22% contre 13), alors que la location à des privés est proche (24 contre 23%).

Paradoxalement, on trouve davantage de couples avec enfant en Ile de France (28 contre 26,9%), alors qu’en province les couples sans enfant sont plus nombreux (27,4 contre 20,6) ; les célibataires sont en importance proches (35,7% en Ile de France contre 33,3 en province).

SOMMAIRE

Quelques données comparées entre l’Ile de France et la province
Source : INSEE dossier développement durable

Quelques chiffres sur les exploitants agricoles

Au 1er janvier 2011, 489 218 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisants à la MSA sont dénombrés en France, dont un quart de femmes (117 283), en baisse de 1,4% au regard de l’année précédente ; ils exploitent 393 314 exploitations dont 40% sont en société.

	2002	2005	2008	2011
Nbre d’exploitants agricoles	573 115	547 114	513 615	489 218

Le taux de remplacement des partants a été de 71% en 2011 (contre 44% en 2007 et 60% en 2006) avec 24 467 sortants pour 17 331 entrants.

La moyenne d’âge de la population des chefs d’exploitation ou d’entreprise est de 47 ans et demi : 46 ans et demi pour les hommes, 51 ans pour les femmes mais les classes d’âge les plus représentées sont celles des 50-54 ans pour les hommes et des 55-59 ans chez les femmes. Le nombre d’exploitants de moins de 35 ans diminue par rapport à l’année 2010 (ils sont 61 020, soit 12,5 % de l’ensemble de la population des exploitants contre 62 374 en 2010).

La superficie moyenne par exploitant est de 49,1 ha.

28% possèdent moins de 25 ha, 24% de 25 à 50 ha, 26 de 50 à 100 et 12,5% plus de 100 ha.

10% des exploitants exploitent 32% des terres agricoles et 20% moins de 1%.

Les superficies de terres libérables sont estimées à 6,6 millions d’ha, à partir des superficies des exploitations détenues par les exploitants de 55 ans et plus, susceptibles de partir en retraite dans les 5 années à venir ; elle est en augmentation de 3,1 % au regard de 2010 (4,9 % entre 2009 et 2010).

Au 1er janvier 2011, la population des conjoints actifs sur l’exploitation est constituée de 43 968 personnes (en baisse de 6,0 % par rapport à 2010).

La répartition par activité est la suivante :

2011	Nombre d’exploitants	%	Evolution 2011/2010
Bovins lait et mixtes	102 578	21	-2,7
Bovins, viande, ovins, caprins	81 087	17	-1,5
Cultures céréalières et industrielles	78 056	16	-0,9
Polycultures, élevages	60 696	12	-0,2
Viticulture	48 781	10	-2,1
Cultures spécialisées	30 256	6	-3,1
ETA, paysagistes	27 863	6	1,1
Elevage hors sol	24 835	5	-0,8
Equidés	11 638	2	3,9
Autres	23 428	5	-3,1
Total	489 218	100	-1,4

48% des exploitants détiennent l’exploitation en nom personnel ; ils étaient 61% en 2002 et 52% en 2008. Par ailleurs 40% des exploitations sont en société, contre 30% en 2002.

42% des terres agricoles sont exploitées par des exploitants individuels, alors que 24% le sont sous forme de EARL et 21% en GAEC.

76% des exploitants sont imposés au réel (contre 74,5 % en 2010), alors que ceux imposés au forfait diminuent (118 686 contre 126 451 en 2010). L’assiette brute de cotisations sociales, établie sur les revenus de l’année 2010 ou la moyenne des trois années 2008, 2009 et 2010, diminue de 3,7 % en 2011 ; après des hausses vigoureuses en 2008 et 2009, l’assiette brute de cotisations avait marqué un recul notable pour les exploitants au réel entre 2009 et 2010 (- 11,1 %) et régresse encore entre 2010 et 2011, mais à un rythme moindre (- 2,7 %).

SOMMAIRE

Quelques chiffres sur les exploitants agricoles
Source : MSA « La population des exploitants agricoles en 2011 »

La filière cuir, 8 124 entreprises et 69 282 salariés, se focalise sur la fabrication de chaussures et de maroquinerie (33% des effectifs de la filière), et la distribution de ce type de produit (59% des effectifs) ; les indépendants emploient prés de la moitié des salariés de la distribution.

Le cuir est surtout utilisé pour la fabrication de chaussure (53%), pour l’ameublement (13%), l’automobile (11%), les vêtements (10%), la maroquinerie (9%) et la ganterie (4%).

La fabrication de chaussures regroupe 100 entreprises industrielles (5 900 salariés) qui exportent pour 1 738 millions, en hausse de 27% au regard de 2008 ; mais on importe pour 4 683 millions (+21%), surtout de Chine et d’Italie. Les types de chaussures produites sont majoritairement de ville ou détente (55% des fabrications), pour l’intérieur (29%), le travail/sécurité (13%) et le sport (2%).

La fabrication de maroquinerie regroupe 450 entreprises industrielles et 17 000 salariés ; l’export se chiffre à 4 312 millions (+42%) et l’importation à 2 664 millions. La production concerne d’abord les sacs à main (62%), la petite maroquinerie (15%), les valises et articles de voyage (6%), les ceintures (6%), les bracelets montre (4%) et les cartables (2,5%).

La distribution des chaussures est d’abord le fait des chaines (37%), puis à égalité celui des indépendants (20%) et des magasins de sport (20%), les grandes surfaces pour 7,5% et les magasins d’habillement pour 5%. Si l’on cumule chaussures et maroquinerie, l’organisation de la distribution est la suivante :

	Nbre d’entreprises	Effectifs salariés	% du CA global
Chaines	60	20 000	31
Grandes surfaces, magasins de sport			30
Détaillants en maroquinerie	2 076	3 700	16
Détaillants chaussure	5 000	16 000	15
Importateurs/ distributeurs grossistes	65	1 400	9
Total	7 200	41 100	100

SOMMAIRE

La filière cuir, 8 124 entreprises et 69 282 salariés, se focalise sur la fabrication de chaussures et de maroquinerie (33% des effectifs de la filière), et la distribution de ce type de produit (59% des effectifs) ; les indépendants emploient prés de la moitié des salariés de la distribution.
Source : 8éme carrefour des industries du cuir « La filière cuir et ses partenaires »

Services aux personnes : forte poussée du nombre d’auto-entrepreneurs en 2010, mais une part très faible de marché (0,3% des prestations des associations et autres entreprises privées)

En 2010, 891 millions d’heures ont été rémunérées pour les activités de services à la personne exercées au domicile de particuliers, (+0,3 % par rapport à 2009); cette quasi stabilité confirme le ralentissement observé depuis 2008, après la croissance soutenue de ce secteur depuis le début des années 2000

– 587 millions d’heures (en recul de 1,2%) ont été payées à des salariés directement employés par des particuliers à leur domicile ; 14% des employeurs ont eu recours à des mandataires (18% en 2006). 1,1 million de salariés ont effectué ce travail (dont 168 000 pour les mandataires), correspondant à 282 000 emplois équivalents temps plein pour 40 heures hebdomadaires de travail et 322 000 pour 35 heures.

– Les salariés des organismes prestataires ont quant à eux réalisé près de 305 millions d’heures (+3%); ils ont été au nombre de 385 000 (+4 % en 2010, après +8 % en 2009). Ces salariés sont pour 74 % d’entre eux en CDI. Le temps partiel concerne 88 % d’entre eux ; les salariés de plus de 50 ans représentent 30 % des effectifs des organismes, les jeunes de moins de 26 ans, 12 % et les femmes 93 %.

Le nombre de salariés employés directement par des particuliers a augmenté de 1 % en 2010 (après +2 % en 2009 et +3 % en 2008), tandis que les effectifs des organismes prestataires se sont accrus de 4 %.

L’activité d’assistante maternelle n’est pas exercée au domicile des particuliers et, à ce titre, elle ne fait pas partie stricto sensu du champ des services à la personne ; néanmoins, sa proximité avec l’emploi direct, conduit à s’y intéresser. En 2010, près de 853 000 particuliers employeurs ont fait garder au moins un de leurs enfants chez une assistante maternelle, soit une progression de 4 % (après +4 % en 2009). Le nombre d’assistantes maternelles est de 302 000 et augmente de 3 % entre mi-2009 et mi-2010 ; ces métiers sont quasi exclusivement exercés par des femmes (98 % pour les gardes à domicile et près de 100 % pour les assistantes maternelles). La féminisation des autres salariés, travaillant chez des particuliers, est aussi très marquée (85%). L’âge moyen est de 46 ans pour les employés de maison et les assistantes maternelles, 38 ans pour les gardes d’enfants au domicile.

Avec les assistantes maternelles gardant des enfants à leur domicile, le secteur des services à la personne employait, au 2eme trimestre 2010, près de 1,8 million de salariés.

Le recours des particuliers employeurs au chèque emploi service universel (Cesu) pour rémunérer leurs salariés poursuit sa progression : 78 % des particuliers employeurs l’utilisent mi-2010, contre 56 % mi-2002 ; à l’inverse, le nombre d’employeurs envoyant une déclaration nominative simplifiée (DNS) est en recul continu (18 % à la mi-2010, contre 39 % mi-2002). Les autres particuliers (4 %) utilisent la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), réservée aux parents dont les enfants ont moins de 6 ans. Sur les 587 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers employeurs, 68% ont été déclarées via le Cesu, 21% via la DNS et 11 % avec le chéquier Paje.

56 % concernaient des tâches d’aide aux personnes âgées, 24 % des travaux ménagers et 8 % de la garde d’enfants, les autres activités restant marginales (4 % pour le soutien scolaire, 2 % la garde malade, 2 % à l’assistance aux personnes handicapées, 2 % la préparation de repas à domicile ou commissions).

16 428 entreprises privées appartiennent au secteur des services aux personnes et concernaient de l’ordre de 131 000 salariés ; leur nombre est en forte hausse entre 2009 et 2010, du fait des auto-entrepreneurs :

	Nbre au 31/12/2009	Nbre au 31/12/2010	Evol du nbre entre 2009 et 2010	Répartition En 2010
Associations et organisme publics	7 714	7 743	0,4	32
Dont associations	6 256	6 281	0,4	26
Dont organismes publics	1 458	1 462	0,3	6
Entreprises privées	11 958	16 428	37,4	68
Dont hors auto-entrepreneurs	9 877	11 307	14,5	47
Dont auto-entrepreneurs	2 081	5 121	146,1	21
Ensemble	19 672	24 171	22,9	100

Les entreprises privées sous mode prestataire continuent leur percée : le nombre d’heures rémunérées s’élève à 61 millions en 2010, soit une hausse de 25 % en un an ; l’activité prestataire reste cependant toujours largement dominée par les associations (68 % des heures rémunérées, mais en baisse de 1,7 %).

Les auto-entrepreneurs, s’ils sont nombreux, ne représentent que 0,3% des heures effectuées par des organismes prestataires (1 million d’heures) ; 35% ont fourni des prestations de ménage/repassage, 31% du jardinage, 8% du bricolage, 7% de l’assistance informatique, 6% du soutien scolaire et 6% des cours à domicile.

SOMMAIRE

Services aux personnes : forte poussée du nombre d’auto-entrepreneurs en 2010, mais une part très faible de marché (0,3% des prestations des associations et autres entreprises privées)
Source : Dares Analyses N°060 « Les services à la personne en 2010 : stabilité de l’activité globale, après le ralentissement de 2008-2009 »

Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes a permis entre 2004 et 2010 la conservation de 4 600 emplois, en assurant une meilleure pérennité des entreprises, et la création de 12 000 emplois supplémentaires

1 300 bénéficiaires sont entrés à la création du dispositif en 2004, 2 600 en 2010 ; destiné aux entreprises de moins de 8 ans, l’âge moyen des JEI y est de 4 ans et 2 mois (en 2010, 27% ont au moins 4 ans). En 2010 toujours, au total 4 400 entreprises ont bénéficié d’exonération de charges sociales (724 millions d’euros) et fiscales (74 millions d’euros) ; elles étaient 3 870 en 2009.

Les JEI sont à 86 % dans le secteur des services aux entreprises, tant dans le domaine de l’information et communication que dans le secteur des activités scientifiques et techniques.

	Nbre d’entreprises 2010	%	Effectif salariés 2009	%	Emploi médian	Emploi moyen
Services aux entreprises	2 272	86	14 878	85
Dont Informatique, communication	1 166	44	8 261	47	5	7
Dont services scientifiques et techniques (R&D, ingénierie, études techniques…)	1 106	42	6 617	38	4	6
Industrie (fab équipements électroniques, informatiques, pharmacie, chimie…)	281	10,5	2 053	12	De 2 à 5	De 5 à 9
Commerce	94	3,5	498	3	3,5	5
Autres	5		164
Total	2 652	100	17 593	100	4	7

Près de la moitié des JEI sont basées en Île-de-France et plus d’un quart dans les régions Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon et Bretagne.

Un tiers des JEI sont présentes dans un pôle de compétitivité, et la quasi-totalité des pôles comptent au moins une JEI.

En 2009, les bénéficiaires emploient en moyenne 8,6 salariés (contre 4 en moyenne avant de rentrer dans ce statut) ; elles ont pour les ¾ une valeur ajoutée positive ; mais 45% seulement dégagent du bénéfice ; les plus grandes sont celles qui ont les résultats les plus déficitaires, sachant aussi que ce sont celles qui emploient le plus :

	Effectif moyen	Chiffre d’affaires en K€	Valeur ajoutée en K€	Excédent brut d’exploitation
Ensemble des bénéficiaires 2009
Moyenne	8,6	550	208	-178
Médiane	5	189	98	-26
Génération 2004 et encore sous ce statut en 2009
Moyenne	15	1 684	744	-249
Médiane	10	535	271	-44

Les JEI ont crée 20 000 emplois supplémentaires en 6 ans, en plus des 15 000 dont elles disposaient déjà ; le nombre d’emploi salarié moyen en 2009 varie de 3,4 pour ceux qui ont moins d’un an dans le dispositif à 11 à 13 pour ceux qui ont au moins 6 ans :

Ancienneté	Moins d’un an	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans
Nombre moyen de salarié	3,4	5,2	6,7	7,4	8,8	9,3	11,2	12,8	11,6

En ce qui concerne la génération 2004 dont les entreprises sont toujours sous statut JEI en 2009, 94% ont produit du chiffre d’affaires ; 80% ont une valeur ajoutée positive et 46% ont un excédent brut d’exploitation positif. Elles ont augmenté leurs effectifs de 50% et ont connu une forte croissance de leur chiffre d’affaires (+161%) et de leur valeur ajoutée (226%). Plus de la moitié ont exporté (Les exportations représentent même pour 10% d’entre elles plus de 77% de leurs ventes).

L’investissement y est important tant en matériel, qu’en immatériel, et bien sur en personnel ; les dépenses totales en 2009, hors investissements, se sont ainsi réparties, les salaires et chargent comptant pour prés de la moitié des dépenses :

	Dépenses totales en K€	En %	Salaires	Charges sociales	Services (locations, études)	Marchandises et matières premières	Autres
Moyenne	952	100	35	9	36	10	9
Médiane	417	100	41	8	32	0	19

Les exonérations de charges (affectées aux seules dépenses de personnel liées à l’innovation) représentent une baisse des coûts salariaux de 13% (jusqu’à 20% pour ¼ des entreprises) et de 6% des coûts totaux.

Évaluation de l’impact de court terme du dispositif :

L’analyse est focalisée sur la période 2002-2005 et porte sur les services aux entreprises.

Avant même de recevoir les aides JEI, les (futures) entreprises bénéficiaires étaient déjà particulièrement dynamiques comparativement aux autres très jeunes entreprises appartenant à des secteurs d’activité identiques. Les entreprises entrées dans le dispositif JEI étaient ex ante plus petites en termes de valeur ajoutée, mais connaissaient un niveau d’emploi 1,5 fois plus élevé en moyenne, avec une croissance de leurs effectifs plus dynamique. Leur chiffre d’affaires était en très rapide progression, mais avec une valeur ajoutée négative. Leur capital initial comme l’intensité des investissements était plus importants. Enfin, leur structure financière (taux d’endettement, ratios d’autonomie financière et de solvabilité) s’avérait assez favorable.

Le fait d’entrer dans le dispositif entraîne une dynamique d’emplois plus forts, et un ralentissement très significatif des destructions des jeunes entreprises. Par contre, aucun effet robuste n’est obtenu en ce qui concerne l’investissement et la capacité d’endettement.

Évaluation de l’impact à plus long terme du dispositif JEI sur l’emploi : sur une plus longue période (2004-2009), les JEI entrées dans le dispositif représentent 35 000 salariés dont près de 20 000 ont été embauchés après l’entrée de ces entreprises dans le dispositif ; l’effectif moyen est passé de 7,2 à 15,3 salariés (de 6,6 à 10,6 salariés pour les autres entreprises) ; en revanche, les JEI sont en moyenne en déficit. Ce déficit moyen persiste au cours du temps.

Plus précisément en ce qui concerne l’emploi et la pérennité des entreprises des générations 2005-2009, on observe un taux de cessation plus faible permettant de conserver 365 entreprises, de sauvegarder ainsi 2 763 emplois, alors que ces mêmes entreprises en créaient 7 239 supplémentaires :

	Différentiel des taux de mortalité	Nbre d’entreprises supplémentaires conservées	Emplois préservés	Créations d’emplois supplémentaires
2005	0,2	1	6	295
2006	15,8	77	554	774
2007	18,8	78	590	1 885
2008	19,7	101	772	2 326
2009	20,4	108	841	1 960
Total période		365	2 763	7 239

SOMMAIRE

Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes a permis entre 2004 et 2010 la conservation de 4 600 emplois, en assurant une meilleure pérennité des entreprises, et la création de 12 000 emplois supplémentaires
Source : DGCIS « évaluation du dispositif Jeunes Entreprises innovantes »

En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 43,4 milliards d’euros (Md€), dont pour les entreprises implantées en France 27,4 Md€ et 16Md€ pour les administrations.

La hausse des dépenses de R&D a été de 1,6 Md€ par rapport à 2009.

En ce qui concerne les entreprises, la R&D emploient 230 735 équivalents temps plein ; 82% des dépenses de D&D sont le fait de l’industrie :

	Dépenses de R&D en Md€	%	Effectifs en équivalents plein temps (EQTP)	%
Industrie	22 465	82	174 171	75,5
Dont auto, aéronautique et spatial, pharmacie	10 430	38	69 358	30,0
Services	4 938	18	56 564	24,5
Dont informatique, télécommunication	2 426	9	27 142	11,7
Ensemble des entreprises	27 403	100	230 735	100

En ce qui concerne les administrations, ce sont 16Md€ de dépenses et 99 728 équivalents plein temps :

	Dépenses de R&D		Effectif total		Effectifs de Chercheurs
	en Md€	Evol 09/10 En volume	Nbre en EQTP	Evol 09/10	Nbre en EQTP	Evol 09/10
Entreprises	27 403	2,6	230 735	2,1	139 885	4,6
Administrations	15 984	3,2	162 396	0,3	99 728	0,7
Dont Etab publics et services ministériels	9 138	1,3	83 598	-0,5	45 743	-0,2
Enseignement supérieur	6 294	5,8	73 139	1,9	51 185	2,4
Dont universités et étab d’enseignements supérieurs sous contrat MESR	5 542	3,5	63 057	1,4	46 340	1,2
Dont instituts sans but lucratif	551		5 659		2 799
Ensemble	43 398	2,8	393 131	1,4	239 613	2,9

Ces dépenses de R&D correspondent à 2,21% du PIB en France en 2009, à comparer à :

	Finlande	Suède	Corée du sud	Japon	USA	Allemagne	France	Grande-Bretagne	Pays OCDE	UE 27
% du PIB	3,93	3,60	3,56	3,36	2,90	2,82	2,21	1,86	2,40	1,92
% de chercheurs*	15,1	9,6	10,0	9,9	nc	7,6	8,2	8,2	nc	6,5

*Chercheurs/population active pour mille actifs

SOMMAIRE

En 2010, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 43,4 milliards d’euros (Md€), dont pour les entreprises implantées en France 27,4 Md€ et 16Md€ pour les administrations.
Source : Note d’information N°12-11 du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « Dépenses de recherche et développement en France en 2010 Premières estimations pour 2011 »

Le dispositif d’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (ARCE) a concerné, en 2011, 74 476 personnes (977 millions d’euros) ; la population bénéficiaire se différencie de la population des bénéficiaires de l’assurance chômage.

On y trouve nettement moins de femmes : 29,4% sont des hommes (sur la période 2006-2011, 28,8%), contre 49,5% pour l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage.

Nettement plus de 30-39 ans (36,9% contre 25,9) ; les 25-29 ans connaissent la plus forte progression depuis 2006.

	Moins de 30 ans	30-39 ans	40-49 ans	Sous-total 30-49 ans	50 ans et plus
Bénéficiaires de l’ARCE	27,2	36,9	25,4	62,3	10,5
Bénéficiaires de l’assurance chômage	32,0	25,2	20,2	45,4	22,6

La rupture conventionnelle est bien plus fréquente chez les bénéficiaires de l’ARCE (33% contre 11), alors que les fins de contrat sont beaucoup plus présents parmi l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage (51,3 contre 20,7) ; noter aussi que les autres types de licenciement cumulés avec les licenciements économiques pèsent autant que les ruptures conventionnelles pour les bénéficiaires de l’ARCE :

Rupture

conventionnelle

« Autres types » de

licenciement

Fin de

CDD

Licenciement

économique

Fin de mission

Départ

volontaire

Autres

Total

Bénéficiaires de l’ARCE

33,4

23,3

16,6

14,2

4,1

2,6

5,9

100

Bénéficiaires de l’assurance chômage

11,3

21,5

40,1

9,8

11,2

2,2

3,9

100

Depuis la création du dispositif « rupture conventionnelle » en 2008, le recours a très fortement progressé chez les bénéficiaires de l’ARCE (14,7% en 2009 contre 33,4% en 2011).

Une aide relativement peu utilisée en Île-de-France (10,2% des bénéficiaires de l’ARCE, contre 17,7% des allocataires de l’Assurance chômage)

Parmi les personnes ayant touché au moins un versement d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, 76% ne se sont pas réinscrits à l’assurance chômage.

Noter que sur la période 2006-2011, le montant de l’ARCE est égal à 50% du montant brut du reliquat des droits restants, déduction faite de la participation de 3% au titre du financement des retraites complémentaires

SOMMAIRE

Le dispositif d’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (ARCE) a concerné, en 2011, 74 476 personnes (977 millions d’euros) ; la population bénéficiaire se différencie de la population des bénéficiaires de l’assurance chômage.
Source : Unedic « Les bénéficiaires de l’ARCE de 2006 à 2011 »

33 % des entreprises françaises payent leurs factures sans retard (sur le deuxième trimestre 2012), mais pour 36% il est retardé de 1 à 15 jours ; ce sont les entreprises de moins de 10 salariés qui respectent le mieux les délais de paiement, alors que les grandes entreprises ne les respectent pas.

Ce taux est en amélioration sensible de 2,5 % par rapport au même trimestre 2011, mais demeure encore inférieur de 2 % à celui constaté en 2005-2006.

1/3 paient dans les délais ; pour 36 % des entreprises, le règlement des fournisseurs est reporté de 1 à 15 jours au-delà de la date prévue sur la facture (taux moyen de 28 % en Europe, où l’on est plus respectueux des délais de paiement) ; 25% le reportent de 16 à 30 jours et 5% au-delà.

Moins de 10 % des ETI et grandes entreprises payent leurs fournisseurs sans retard, contre 39% pour les entreprises de moins de 10 salariés :

	Paiement sans retard	Retard inférieur à 15 jours	De 15 à 30 jours	Plus de 30 jours	Retards en jours
Entreprises de moins de 10 salariés	39	31,5	23,5	6	11,1
Entreprises de 10 à 249 salariés	24	44	28	4	11,3
Entreprises de 250 salariés et plus	10	56	31	3	12,0

Plus l’entreprise est jeune, plus elle paie rapidement :

	Paiement sans retard	Retard inférieur à 15 jours	De 15 à 30 jours	Plus de 30 jours	Retards en jours
Moins de 3 ans	39,1	29,5	24,7	6,7	11,9
De 3 à 5 ans	35,1	30,9	26,0	8,0	13,3
De 6 à 10 ans	34,3	33,1	26,1	6,5	12,2
De 11 à 50 ans	32,3 à 32,8	35,6 à 38,5	24,5 à 26,5	4,2 à 5,6	10,3 à 11,7
Plus de 50 ans	26,0	44,5	25,9	3,6	10,5
Ensemble	33,2	36,2	25,3	5,3	11,5

Les activités dont la clientèle est largement celle de particuliers, paient nettement plus souvent en retard (ne sont détaillées dans le tableau que les activités présentant des discordances au sein de leur secteur d’activité):

	Paiement sans retard	Retard inférieur à 15 jours	Plus de 15 jours	Retards en jours
Construction	46,2	31,8	21,9	8,5
Services aux particuliers
Dont coiffure, soins de beauté	42,7	32,2	25,2	10,0
Dont services aux personnes	32,4	33,2	34,4	13,9
Dont enseignement	31,5	41,1	27,5	9,7
Dont activité récréatives	29,4	34,6	35,9	13,0
Dont santé/action sociale	27,2	38,2	34,6	13,1
Commerce
Dont Commerce de détail	35,5	34,2	30,3	11,0
Dont commerce et réparation auto	32,3	35,9	31,7	11,2
Dont commerce de gros	28,1	40,6	31,3	11,5
Dont hôtels, restaurants, cafés	25,1	32,8	42,0	15,3
Activités financières et d’assurance	31,7	37,7	30,7	11,8
Services aux entreprises
Dont Informatique	31,4	34,0	34,6	12,6
Dont activité scientifiques et techniques	28,6	34,1	37,3	14,2
Dont services administratifs aux entreprises	26,4	34,5	39,0	14,2
Dont communication	22,6	33,1	44,3	16,2
Industrie	27,1	43,5	29,4	10,9
Transports, logistique	18,6	38,6	42,8	14,8
36,2	33,2	36,2	30,6	11,5

Les paiements se durcissent dans les services aux particuliers (toutefois en situation de paiement plus que favorable) et l’administration (21,5 % des règlements fournisseurs sont reportés de 15 à 30 jours).

65% des entreprises défaillantes ont des retards supérieurs à 15 jours contre 30,5% des autres entreprises.

Deux régions ont des retards de paiement importants : l’Ile de France (75%) et Nord-Pas-de-Calais (70%), alors qu’il est nettement moins important dans les 5 régions (entre 58 et 62%) que sont le Limousin, l’Auvergne, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, La Bretagne.

En Europe, l’Allemagne est de loin le pays qui respecte le plus les délais de paiement :

	Allemagne	Pays-Bas	Italie	Belgique	Espagne	France	Royaume-Uni	Europe
Paiement sans retard	73,1	48,0	46,3	44,9	41,2	33,2	27,3	41,8
De 1 à 15 jours	19,4	31,6	21,0	24,1	25,7	36,2	32,6	28,1
De 16 à 30 jours	6,0	17,0	20,8	24,9	17,7	25,3	30,1	21,7
Plus de 30 jours	1,5	3,5	11,9	6,1	15,5	5,3	10,0	8,4
Nbre moyen de jours	6,2	8,5	15,9	11,2	20,8	11,5	15,9	13,4

SOMMAIRE

33 % des entreprises françaises payent leurs factures sans retard (sur le deuxième trimestre 2012), mais pour 36% il est retardé de 1 à 15 jours ; ce sont les entreprises de moins de 10 salariés qui respectent le mieux les délais de paiement, alors que les grandes entreprises ne les respectent pas.
Source : Altares « Analyse 2ème trimestre 2012 : comportements de paiement des entreprises en France et en Europe »

Un regard sur le financement de l’économie, sur celui des entreprises en 2011

La comptabilité nationale distingue cinq secteurs institutionnels : les administrations publiques (Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales, etc.), les sociétés non-financières (industrie, commerce, services), les sociétés financières, les ménages et le reste du monde (les autres pays).

En comptabilisant les revenus, les dépenses et les investissements des quatre premiers, les comptes nationaux retracent l’épargne, l’investissement, la situation de besoin ou de capacité de financement. Le cumul de ces flux de financement alimente le total des actifs et des passifs qui déterminent la position financière nette de l’économie vis-à-vis du reste du monde.

Une économie qui s’endette : l’analyse des flux d’épargne et d’investissement fait ressortir un accroissement du besoin de financement du pays depuis quinze ans et révèle une dégradation de la position financière nette de l’économie française et son interdépendance de plus en plus forte avec le reste du monde.

Globalement, l’économie française en 2011 dégage un flux d’épargne positif (écart entre revenu disponible brut et dépenses de consommation finale de 360,8 Md€, soit un peu plus de 18 % du PIB). Parmi les secteurs institutionnels, seules les administrations publiques ne parviennent pas, avec les ressources propres dont elles disposent, à couvrir leurs dépenses de consommation courante, hors investissements. Le pays présentait en 2011 un besoin de financement de 51 Md€, soit 12,3% de ses investissements totaux. En progression de 8,5 Md€ entre 2010 et 2011, ce besoin n’a pu être couvert que par des flux financiers en provenance du reste du monde.

En Md€	Revenu disponible brut	Consommation finale	Epargne brute	Investissements	Solde
Administration publique	457,0	489,3	-32,4	71,2	-103,6
Sociétés non financières	136,0	–	136,0	201,2	-65,2
Sociétés financières	42,6	–	42,6	13,9	28,7
Ménages	1 365,9	1 151,3	214,6	125,5	89,1
Economie nationale	2 001,5	1 640,6	360,8	411,8	-51,0

Par ailleurs la position financière nette de l’économie du pays en 2010, c’est-à dire la différence entre le total des actifs et passifs financiers, s’élève à 233Md€

En Md€	Actif financier	Passif financier	Position financière nette
Administration publique	888	2 025	-1 137
Sociétés non financières	4 984	7 159	-2 175
Sociétés financières	11 446	11 107	339
Ménages	3 994	1 255	2 740
Economie nationale	21 313	21 545	-233

Ce montant est faible en regard de l’ensemble des passifs financiers que le reste du monde a, ces dernières années, acquis en France (sur 15 ans, la part des passifs détenus par des non résidents a progressé de 12,7 % à 25,4 % du total des passifs financiers de l’économie française soit 5 470 Md€ de passifs financiers sur un total de 21 545 Md€, dont une part importante de titres de dette publique).

Pendant que le reste du monde acquérait des passifs financiers en France, les agents résidents français, et au premier chef les ménages, augmentaient leur détention d’actifs dans le reste du monde (fin 2010, 44 % des actifs des ménages français, soit 1 716 Md€, étaient investis à l’extérieur, une progression de 20 points par rapport à 1995). Il n’en reste pas moins que les financements apportés à l’économie française par le reste du monde ont été supérieurs aux investissements réalisés à l’extérieur par les acteurs résidents.

La balance des paiements courants connaît depuis 1999 une dégradation continue. La situation française est comparable à celle de l’Italie ou du Royaume-Uni et contraste avec celle de l’Allemagne qui affiche un excédent. La dégradation de la balance des paiements courants résulte pour l’essentiel du déficit des échanges de biens qui s’est creusé de -3,8 Md€ en 2004 à – 73 Md€ en 2011 soit 3,7 % du PIB, notamment vis-à-vis de la zone euro, de la Chine et des pays producteurs de pétrole.

Une contribution importante des banques au financement de l’économie

Le marché bancaire français se caractérise par un petit nombre d’établissements de crédits qualifiés de banques « universelles », regroupant des activités de détail, de crédit et d’investissement ; Les 15 plus grands groupes bancaires français existant en 1996, étaient regroupés en 2011 en cinq ensembles, le nombre total d’établissements de crédit passant de 1445 en 1995 à 656 (dont 204 sous contrôle étranger) en 2011.

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), les concours du secteur bancaire à l’économie représentaient 2 008 Md€ fin 2010, en progression de 6,5 % par rapport au 31 décembre 2009 :

En Md€	2005	2008	2009	2010	Répartition 2010	Evolution 2010/2008	Evolution 2008/2005
Entreprises	577	786	761	781	39	+2,6	+36,2
Particuliers	537	743	764	829	41	+8,5	+38,4
Administrations	151	179	192	204	10	+6,3	+18,5
Non-résidents	104	174	168	194	10	+15,5	+67,3
Total des crédits	1 369	1 882	1 885	2 008	100	+6,5	+37,5

Noter que le crédit aux entreprises est en répartition de même niveau que celui aux particuliers ; noter aussi que l’évolution 2010/2008 est nettement moins favorable aux entreprises qu’aux particuliers, alors qu’elle était de même niveau en 2008/2005 ; la hausse des crédits aux particuliers tient surtout au crédit à l’habitat (+65%).

En 2010, l’analyse des comptes du secteur financier fait ressortir qu’en France, l’essentiel est réalisé par les institutions financières monétaires (les banques pour 68%, les assurances et fonds de pension pour 16% et les autres intermédiaires financiers pour 16%) ; 60% des actifs de ces structures sont du long terme, contre 42% pour les passifs.

En mobilisant une partie des 5 786 Md€ de passifs court terme (c’est-à-dire pour l’essentiel les dépôts) dont elles disposent, les banques ont inscrit 3 622 Md€ d’actifs de long terme à leur bilan, soit pratiquement le double de leurs passifs de même durée (1 857 Md€).

Les crédits se décomposent ainsi par type de produit :

En Md€	2005	2008	2009	2010	Répartition 2010	Evolution 2010/2008	Evolution 2008/2005
Crédits à l’habitat	539	782	811	888	44,2	+13,6	+45,1
Crédits à l’équipement	341	461	485	508	25,3	+4,7	+35,2
Crédits de trésorerie	260	359	324	334	16,6	+3,1	+38,1
Crédit bail	60	71	71	72	3,6	+1,4	+18,3
Comptes ordinaires débiteurs	52	55	50	53	2,6	+6,0	+5,8
Crédits à l’exportation	18	23	27	34	1,7	+25,9	+27,8
Créances commerciales	27	25	23	24	1,2	+4,3	-7,4
Autres crédits	72	106	94	95	4,7	+6,4	+47,2
Total des crédits	1 369	1 882	1 885	2 008	100	+6,5	+37,5

Les financements externes non bancaires :

– Fin 2011, NYSE Euronext Paris assurait la cotation de 586 entreprises (hors fonds d’investissement), dont 58 étrangères, pour une capitalisation totale de 1 197 Md€ (essentiellement pour les entreprises du CAC40). Les PME et les entreprises de taille intermédiaire représentaient en 2010 les trois quarts des cotations, mais leur capitalisation n’excédait pas 5,8 % du total (83 Md€), un marché marginal.

– La part en obligations du passif des sociétés non financières, tout en étant plus importante pour les entreprises françaises que pour leurs voisines européennes, demeure faible au regard des autres sources de financement disponibles, s’élevant à 9 % en 2010.

– Le capital investissement concerne en grande partie des entreprises matures, 70 % de son volume étant constitué entre 2006 et 2011 d’opérations à effet de levier et de capital-transmission (6 Md€ investis en 2011 dans 292 entreprises).

Des entreprises dépendantes du crédit par manque d’autofinancement

–Les entreprises dégagent dans l’ensemble peu de profits : l’analyse de leur évolution en longue période fait ressortir une stagnation du taux de marge moyen (le taux de marge, égal à l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée), à un niveau inférieur de près de 10 points à la moyenne de la zone euro, où cet indicateur avait généralement progressé entre 2000 et 2009.

La rentabilité économique nette (égale au ratio entre le résultat net d’exploitation et le capital d’exploitation) après avoir régulièrement augmenté depuis 1996, a connu une chute brutale en 2008 et 2009 ; elle est inégale selon la taille des entreprises (les grands groupes ont en 2010 un taux de marge excédant de près de 5 % celui de l’ensemble des entreprises, alors que les PME ont des marges étroites, qui se sont dégradées sous l’effet de la crise). Selon Eurostat, la part des profits dans la valeur ajoutée des sociétés non financières en France était en 2010 la plus faible de l’union européenne à 27 : stable depuis 10 ans, elle est inférieure de près de 7 % à la moyenne de l’union, l’écart avec l’Allemagne s’étant creusé de 7 % en 2000 à plus de 11 % en 2010.

Une volonté constante de renforcer trésorerie et fonds propres :

D’environ 10 % en 1997, la part moyenne de trésorerie dans le bilan est passée à 17 % à la fin 2010. Ce haut niveau correspondait à une progression tant pour les grands groupes (16 %) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (16,5 %) que pour les PME (21,5 %), et s’est accéléré avec la crise. Il tenait à la faiblesse des investissements et à la crainte des gestionnaires de voir se réduire leur financement externe de court terme.

Le ratio entre fonds propres et total de bilan des entreprises françaises se situe généralement au-dessus de la moyenne européenne : 42 % pour les PME françaises, contre en Allemagne (32 à 36%). Selon la Banque de France, les 10 % des PME les plus fragiles présentaient en 2009 moins de 7 % de fonds propres dans leur bilan et en 2010, 4 % ; les PME les plus solides totalisaient au contraire près de 80 % de capitaux propres, sans que la crise n’entame leur solidité.

Toutefois le taux d’autofinancement est en repli (100% en 1998, 70% en 2008, 67% en 2010).

A partir de 2009, la forte réduction des investissements a conduit à une diminution du besoin de financement, ramené à 15,8 Md€ puis 17,1 Md€ en 2010. En 2011 toutefois, le besoin de financement des sociétés non financières s’est creusé, atteignant 65,2 Md€, sous l’effet de la hausse des investissements (+14,5 Md€) et de la réduction de l’épargne (-17,7 Md€).

Un recours privilégié au crédit bancaire

Fin 2011, la dette des sociétés non financières françaises représentait 66% du PIB, soit un niveau inférieur à la moyenne en zone euro (environ 70 %). Il est inférieur à celui de l’Italie ou de l’Espagne où l’endettement progresse, mais demeure plus élevé que celui de l’Allemagne ou des Etats-Unis, proche de 45.

Les PME sont les entreprises les plus consommatrices de crédit bancaire (72 % du nombre de lignes de crédits accordés par les banques entre janvier 2009 et juillet 2010). En 2010, les dettes bancaires représentaient près des deux tiers de l’endettement financier total des PME (65 %) et plus des trois quarts pour les PMI en 2007, contre moins de 20 % pour les grandes entreprises qui, depuis la crise, s’endettent plus fréquemment sur le marché obligataire. Les PME utilisent en outre plus fortement que les grands groupes le crédit pour financer leur équipement (38 % contre 16 %). Leur endettement est en général plus long que celui des grandes entreprises. Les entreprises françaises bénéficient en outre en général d’un crédit moins onéreux que leurs concurrentes ; cependant, selon la Banque de France, les taux appliqués aux PME sont plus élevés que ceux des grands groupes (3,7 % contre environ 2 %). Cet écart s’est creusé depuis 2008 et se double d’un surcoût de frais de dossier pour les PME.

Si le financement des investissements s’est maintenu, celui de la trésorerie a enregistré un ralentissement brutal durant la crise. Alors que la distribution de crédit court progressait de 20 % en juin 2008, elle s’est contractée de plus de 15 % à fin 2009.

Des stratégies alternatives de financement externe

– L’insertion dans un groupe : selon l’INSEE, au 1er janvier 2008, leur nombre s’établissait à 40 700, rassemblant 145 054 entreprises dont 14 % étaient contrôlées par des groupes à capitaux étrangers

– Le crédit interentreprises bénéficie surtout aux grands groupes : le besoin en fonds de roulement d’exploitation représentait en moyenne 35 jours de chiffre d’affaires en 2010 pour les PME et 25 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) contre moins d’une journée pour les grandes entreprises ; celles-ci ont en effet la possibilité de différer le paiement de leurs dettes fournisseurs et d’accélérer le recouvrement de leurs créances clients. Les petits fournisseurs et les sous-traitants souffrent en revanche de l’asymétrie de la relation à leur donneur d’ordre. Globalement, en 2010, les dettes fournisseurs de l’ensemble des entreprises résidentes représentaient 501 Md€, soit près du triple des crédits trésorerie consentis par les banques (177,9 Md€). Un tiers des entreprises continuent de régler leurs factures ou d’être elles-mêmes payées à plus de 60 jours et les retards de paiement ont augmenté en 2011.

Selon le baromètre KPMG-CGPME, près de la moitié des entrepreneurs affirmaient se restreindre dans leurs investissements en raison de difficultés d’accès au crédit. Les chiffres de la Banque de France ont mis en évidence un fort repli de l’investissement en 2009 (- 19,7 % pour les PME, – 14,9 % pour les grandes entreprises), mais également en 2010 (- 10,6 % et – 11 % respectivement).

–Une propension à un investissement peu risqué : les dépenses de renouvellement des équipements ou de mise aux normes représentent traditionnellement une part élevée des investissements (selon l’INSEE, en moyenne 46 % sur la période 1991-2011 et 50 % en 2011, traduisant notamment un attentisme des gestionnaires) ; de même, l’immobilier d’entreprises, qui constitue un investissement de précaution fréquent en France, a également rebondi.

– Un impôt sur les sociétés pesant plus lourdement sur les PME : le taux moyen implicite d’imposition des sociétés non financières françaises est de 27,5 % en 2007 ; pour les 5 000 salariés et plus il est de 19 %, de 28% pour les entreprises de 250 à 5000 salariés, de 39% pour les PME de 10 à

249 salariés, et de 37% pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés.

Une allocation de l’épargne sensible à la conjoncture

En 2011, la collecte totale d’épargne financière s’établissait à 93,9 Md€, en repli de 27,2 % par rapport au niveau particulièrement élevé qu’elle avait atteint en 2010 (129 Md€).

Selon la Banque de France les flux d’épargne se sont principalement orientés vers les livrets d’épargne et les comptes épargne logement (36,5 Md€), l’assurance-vie (32,5 Md€), les actions non cotées (15,9 Md€), les comptes à terme (9,8 Md€) et plus marginalement les dépôts à vue (3,4 Md€). A l’inverse, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) enregistrent une décollecte nette (- 13,8 Md€) ; l’épargne en 2011 s’est principalement orientée vers des supports non-risqués (87,4 % du total).

Ces résultats statistiques sont corroborés par l’analyse qualitative du CREDOC : l’objectif dominant des épargnants est la constitution d’une « réserve d’argent en cas d’imprévu », cité par 50 % des personnes disposant d’au moins un placement financier, quelle que soit leur catégorie socioculturelle. Vient ensuite la volonté de transmettre un patrimoine (16 %), de préparer sa retraite (14 %) ou de constituer un patrimoine (8 %). Disposer d’un complément de revenus ou faire une plus-value rapide ne sont cités que par respectivement 6 % et 1 % des sondés.

Une épargne finançant de moins en moins les entreprises :

– Les encours des financeurs traditionnels des entreprises que sont les OPCVM, notamment non-monétaires, se replient ; selon la Banque de France, l’encours total des titres d’OPCVM détenus par les ménages s’est établi à 265 Md€ fin 2010, en progression par rapport à son niveau de fin 2008 (256 Md€) et fin 2009 (253 Md€), sans toutefois retrouver celui de 2007 (286 Md€).

– Les gestionnaires d’assurance-vie apportent une contribution de plus en plus limitée au financement des entreprises résidentes : selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), les entreprises d’assurances géraient 1 681 Md€ d’actifs à fin 2010 dont environ 1 317 Md€ pour le secteur vie ; sur cette enveloppe, 940 Md€ (56 %) étaient orientés vers le financement des entreprises (37 % en obligations, 17 % en actions et 2 % en immobilier d’entreprise) ; toutefois, une part importante de l’encours s’oriente à l’international, conduisant à ce qu’une moitié seulement des placements d’assureurs à destination des entreprises bénéficie à l’économie nationale (47 % fin 2011).

-L’épargne réglementée demeure, quant à elle, peu tournée vers les sociétés non-financières

-Et une attraction de plus en plus forte vers l’immobilier.

SOMMAIRE

Un regard sur le financement de l’économie, sur celui des entreprises en 2011
Source : Cour des Comptes « l’Etat et le financement de l’économie »

Une action atypique en formation continue diplômante, tournée vers les compétences entrepreneuriales dans les petites entreprises

Créé en juillet 2000, au sein de l’Ecole Management & Société du CNAM, Le CNAM-CNE est organisé en réseau sur 17 régions ou territoires ; il est dédié au développement des compétences entrepreneuriales des femmes et des hommes qui conduisent des projets aux différents stades du cycle de vie de l’entreprise (création, croissance, diversification, essaimage, transmission-reprise, etc.) ; son expertise porte plus spécifiquement sur les organisations de petite taille.

A ce titre, il délivre notamment le titre «Entrepreneur de Petite(s) Entreprise(s)», niveau III au RNCP, pour créer, développer ou reprendre une entreprise et par ailleurs, la licence professionnelle «Management des petites entreprises et des entreprises artisanales».

Le CNAM-CNE travaille notamment en direction de l’artisanat (Compétences Entrepreneur – Métiers de l’Artisanat, CEMA) et en direction de petites entreprises pour faire émerger « des projets dormants » en développant les compétences entrepreneuriales de ceux qui les portent (les Actions Régionales pour le Développement d’Activités Nouvelles, ARDAN)

Entre 2001 et 2011, 5 315 auditeurs ont été inscrits, dont 2 435 en certificats d’établissement, 1 997 pour le titre professionnel « entrepreneur de petite entreprise », 823 comme stages qualifiants et 60 en licence professionnelle « management de petites entreprises et d’entreprises artisanales » (une activité tout récente) ; l’évolution a été la suivante au fil du temps :

	2002	2005	2008	2010	2011
Nombre d’auditeurs	52	454	670	785	907

69% des formations concernent le développement des entreprises (notamment le commercial pour 44%, la production pour 20%, la gestion pour 15%).

28% concerne la création d’entreprise avec un taux de création de 75% (6 mois après la formation) et 3% la reprise (un taux de reprise de 90%).

Le profil des entreprises accompagnées : les ¾ ont moins de 10 salariés, et 21% de 10 à 19 salariés.

47% sont dans le secteur des services aux entreprises, 37% dans les services aux particuliers et le commerce, 14% dans l’industrie et 2% dans le BTP.

Le profil des auditeurs : les auditeurs sont pour 41% des femmes et 59% des hommes.

69% ont moins de 40 ans (38% moins de 30 ans, 31% de 30 à 39 ans, 22% de 40 à 49 ans)

56% sont de niveau IV ou V ; 44% sont issus de l’enseignement supérieur (22% de niveau III, 9% de niveau II et 13% de niveau I).

84% étaient à la recherche d’un emploi avant leur formation ; 7% étaient salarié et 9% inactif.

Parmi ces inscrits, 288 concernent le CEMA (64 auditeurs en 2009, 101 en 2011 avec 12 promotions).

En ce qui concerne le dispositif ARDAN, porté dans 6 régions, plus de 6 000 projets ont été détectés dont plus de 4 000 « pilotes de projet » intégrés dans le dispositif ; plus de 80% des contrats débouchent sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. 3 000 emplois ont été crée à l’issue des 6 mois.

Une évaluation conduite par l’INSEE Nord-Pas-de-Calais montre l’apport de ce dispositif :

–Plus d’emplois crées (en moyenne 8,5 salariés contre 3,1 pour les entreprises de la région, aux mêmes caractéristiques mais non accompagnées par le dispositif ARDAN) et plus d’entreprises de 5 salariés et plus concernées ; une hausse de 12% des emplois crées qui n’aurait pas eu lieu si les entreprises n’avaient pas bénéficié du dispositif.

–Une valeur ajoutée plus forte (un accroissement de 23% contre 6% si elles n’avaient pas bénéficié de cet appui).

–Une plus grande pérennité des entreprises (94% contre 91,5% pour les autres).

SOMMAIRE

Une action atypique en formation continue diplômante, tournée vers les compétences entrepreneuriales dans les petites entreprises
Source : CNAM-CNE bilan 2001-2011 « Développer les comportements et les compétences entrepreneuriaux dans les petites entreprises au service de l’initiative économique » et Insee Nord-Pas-de-Calais Pages de profil N° 112

Bilan des 71 pôles de compétitivité

A la date de l’évaluation, 71 structures ont le label « pôle de compétitivité » ; 6 pôles l’ont perdu en 2010 à la suite de la précédente évaluation et 6 nouveaux labels ont été attribués en 2010 à des pôles centrés sur les écotechnologies.

Les domaines d’activités des 71 pôles couvrent l’ensemble des 85 technologies clés avec une concentration plus élevée dans les domaines « chimie, matériaux, procédés », « TIC » et « santé, agriculture et agroalimentaire ». Chaque pôle a identifié en moyenne 12 technologies clés parmi ses domaines d’activités principales ; quelques projets labellisés et financés s’inscrivent toutefois dans les domaines des sciences humaines et sociales.

En croissance de plus de 50% entre 2008 et 2011, le nombre moyen d’adhérents d’un pôle de compétitivité est de 187 membres en 2011 ; les PME représentent plus de la moitié des adhésions et presque 80% des entreprises membres.

Des modèles d’organisation très différents : la gouvernance d’un pôle, son équipe d’animation et les activités menées varient fortement en fonction de l’histoire du pôle, de sa taille et de son positionnement stratégique.

La majorité des pôles s’appuie sur une structuration classique de gouvernance (assemblée générale annuelle, conseil d’administration assurant le pilotage stratégique et « bureau » s’occupant de la gestion opérationnelle). Les membres sont répartis de manière équilibrée entre 4 catégories : les PME, les ETI et grands groupes, les établissements de recherche et/ou de formation et les autres membres (dont les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les représentants des collectivités et les autres associations).

En moyenne, l’équipe d’animation du pôle comporte 11 ETP avec 8 personnes ayant un statut de salarié ; la part des mises à disposition (par des acteurs publics et privés) a légèrement diminué sur la périod, mais reste proche de 20% des ETP d’animation des pôles.

Le temps des activités des équipes d’animation était reparti entre l’émergence des projets de R&D collaboratifs (23%), les actions en lien avec le développement d’écosystème d’innovation des pôles (22%), la vie du pôle (28%) et la gestion administrative (16%).

Le budget moyen des pôles s’élève à 1,09 M€ en 2011 ; la part d’autofinancement, constituée des seules cotisations et prestations, est de 28% (20% en 2008).

Sur la période 2008 à 2011, l’effort de R&D des partenaires des projets soutenus, qu’ils soient académiques ou entrepreneuriaux, s’élève à plus de 3 Mds d’euros. Au total, ce sont donc 5,7 Mds d’euros qui ont été investis dans les projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité en 4 ans ce qui correspond à 4,5% des dépenses nationales de R&D sur la période. 1 042 projets ont été financés entre 2005 et 2011 pour un montant global de 1,25 Mds d’euros de soutien de l’Etat par le FUI. Une diminution significative des financements a été observée (256 M€ ont été accordés en 2008, contre 154 en 2010 et 149 en 2011), d’où un nombre de projets financés moindre (222 en 2008 contre156 en 2011) et par une baisse du montant moyen de financement alloué à chaque projet retenu (0,96 M€ en 2011 contre 1,15 M€ en 2008). Le nombre de projets labellisés par les pôles de compétitivité et soumis à l’appel à projets FUI a aussi diminué passant de 400 à 320 projets environ.

Les PME ont bénéficié de plus de 30% des financements accordés (45% des coordinateurs de projets ont été des PME)

Un quart du budget de l’ANR a été distribué à des projets labellisés par les pôles de compétitivité. Mais seulement 43% de ces financements ont été alloués à des projets collaboratifs. Les acteurs de la recherche publique ont reçu les trois quarts de ces financements.

Les appels à projets des collectivités territoriales représentent plus de 15% du nombre de projets financés en 2010, en diminution par rapport à 2008.

Entre 10 et 13% des aides à l’innovation d’OSEO ont été alloués à des projets en pôle de compétitivité.

Si l’ensemble des financements FUI, ANR et OSEO sont destinés, pour 56% aux entreprises, 44% ont bénéficié aux organismes de recherche et de formation.

Parmi les entreprises, les PME ont été destinataires de plus de 36% des financements totaux ; les grandes entreprises d’au moins 10% et les ETI (8% des entreprises membres des pôles), 2%.

Les financements sont concentrés géographiquement : 28% en Ile-de-France, 22% en Rhône-Alpes.

Les six pôles recueillant le plus de financement au titre des projets de R&D (4 mondiaux et 2 à vocation mondiale) recueillent un tiers de ces financements.

La collaboration entre pôles de compétitivité : les collaborations entre pôles représentent près de la moitié de l’ensemble des relations nouées avec les différents types de clusters (grappes/autres clusters) sur leurterritoire et environ un tiers en dehors de leur territoire. Le nombre de projets co-labellisés a presque triplé entre 2008 et 2011 avec un élargissement du réseau de pôles plutôt qu’un approfondissement des relations existantes entre pôles, motivées par la recherche de compétences complémentaires.

Un deuxième axe important des collaborations entre pôles concerne les missions à l’étranger (doublement des actions) ; cet axe a été soutenu par la convention DGCIS-UBIFRANCE, qui a été utilisé pour 40% des missions avec 55 pôles.

Les effets résultant des projets de R&D des pôles : 2 500 projets de R&D des pôles ont généré des innovations dont près des trois quarts sont des innovations de produits et de procédés ; les innovations de services, organisationnelles et de marketing restent minoritaires. Environ 25% des projets génèrent une innovation.

Les secteurs ayant généré le plus d’innovations ont été les industries agro-alimentaires, les TIC, l’énergie, ainsi que les secteurs matériaux/mécanique et ingénierie/services.

Les projets de R&D ont conduit entre 2008 et 2011 au dépôt de près d’un millier de brevets surtout dans les TIC, biotechnologies / santé et l’énergie ; les pôles mondiaux et à vocation mondiale sont les plus performants.

Près de 6 500 articles scientifiques ont été publiés, avec à nouveau un nombre supérieur des pôles mondiaux et à vocation mondiale, dans les secteurs TIC, biotechnologies/santé, agrosciences et énergie.

93 startups sont issues directement des projets de R&D (5% de la création annuelle d’entreprises innovantes en France), notamment dans les secteurs des TIC, des industries agro-alimentaires, des matériaux et de la mécanique.

Les deux tiers des entreprises déclarent avoir créé des emplois et 84% déclarent en avoir maintenu du fait de leur adhésion aux pôles. Un tiers des entreprises adhérentes déclare que leur adhésion leur a permis d’augmenter leur chiffre d’affaires et d’améliorer leur capacité à exporter et plus de la moitié avoir augmenté leurs investissements en R&D et leurs effectifs de R&D ; près de 60% des entreprises déclarent avoir mis en place de nouveaux partenariats .

70% avec des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur déclarent avoir mis en place de nouveaux partenariats avec des PME. Presque la moitié (47%) des organismes de formation et des établissements d’enseignement supérieur, membres des pôles, considèrent que leur adhésion à un pôle a fait évoluer leurs formations.

La contribution des pôles à l’amélioration de l’environnement financier des entreprises reste toutefois modeste.

SOMMAIRE

Bilan des 71 pôles de compétitivité
Source : DGCIS /Erdyn/Techopolis/Bearing point « Etude portant sur l’évaluation des pôles de compétitivité : Synthèse »

L’appui aux entreprises dans les pays développés et ce qui pourrait en être dans les pays en développement

Un grand nombre d’instruments visant à faciliter la création et le développement d’entreprises ont ainsi été élaborés dans les pays dits développés. Le rapport distingue quatre types d’entreprises :

– les entreprises basées sur les nouvelles technologies (forte concentration d’expertise et produits ou services souvent issus de la recherche universitaire ou en laboratoire), 0,9% des créations d‘entreprise

– les entreprises basées sur des opportunités de marché (salariés ayant identifié un besoin auquel ils n’ont pas pu répondre dans le cadre de leur ancienne entreprise), 12% des créations

Et de façon très majoritaire :

– les entreprises imitant les produits et services existants (désir d’être son propre patron, et où les barrières à l’entrée sont faibles)

– les entreprises créées par nécessité (créées dans les secteurs nécessitant peu de compétences et où les barrières à l’entrée sont faibles).

Les deux premiers types d’entreprises sont ceux qui croissent le plus rapidement et qui recrutent le plus ; leur contribution générale à l’emploi reste néanmoins limitée ; toutefois, leur effet d’entraînement étant potentiellement plus important, sur la croissance, ce rapport se concentre sur les instruments ciblant plus spécifiquement ce type d’entreprises.

Appui financier direct ou indirect

-Un appui financier direct non remboursable (aide/subvention) peut être apporté à l’entreprise au stade de l’idée, de création ou de démarrage. Le montant de ce type d’aide varie généralement de 10 000 et 50 000 euros ; les entrepreneurs doivent soumettre leur idée d’entreprise à un comité d’experts, qui l’évaluera en fonction de sa viabilité.

Le défi principal de ce type d’appui est de cibler correctement les entreprises, afin que seules les plus prometteuses puissent en bénéficier.

–Les prêts et systèmes de garantie (taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, délais de remboursement plus longs, ou exigeant moins de garanties). Ils peuvent être délivrés directement par des banques publiques (vise à pallier au manque de financement privé pour les projets d’entreprise plus risqués), voire délivrés indirectement aux jeunes entreprises via des structures privées avec mise en place d’un système de garantie (le montant de la garantie peut aller de 50 000 à 500 000 euros ; Ces fonds sont généralement des structures privées appuyées par l’État ou également directement fournis par le secteur public)

–Le capital-risque (de 100 000 à 2 millions d’euros), ainsi que leurs réseaux et l’expérience acquise bénéficient à la création et aux premières phases de développement d’entreprises innovantes ou de technologies considérées comme à fort potentiel de développement. Les fonds de capital-risque sont publics ou privés, les fonds privés se concentrant souvent sur les entreprises à un stade de développement avancé, tandis que les fonds publics se concentrent davantage sur les entreprises à un stade initial de développement.

–L’incitation fiscale au profit de l’entrepreneur (réduction de l’impôt sur le revenu ou réduction des cotisations de sécurité sociale), de l’entreprise (exonération fiscale temporaire ou taux réduits de TVA) ou des investisseurs (exonération d’impôts sur une partie des retours sur investissement, déduction fiscale des pertes liées à l’investissement, etc.). Le montant de ces incitations peut aller jusqu’à 100 000 euros.

– Réseaux de business angels

Appui en conseil et en infrastructure

– Appui conseil : fourniture gratuite ou à un coût réduit de conseil juridique (formes juridiques d’entreprises, contrats, droit du travail) ou en création et management d’entreprise (enregistrement de l’entreprise, élaboration d’un business plan, renseignements sur les aides existantes, etc.). Ces appuis peuvent être apportés via les services publics en ligne ou encore, au travers de structures telles que les chambres de commerce ou les autorités locales.

– Infrastructures : mise à disposition gratuite ou à moindre coût d’espaces ou de services, généralement au travers d’incubateurs ou de centres d’affaires financés par des fonds publics. Certaines de ces structures se concentrent sur des secteurs considérés comme porteurs, (nanotechnologies, biotechnologies ou l’environnement).

– Appui à la commercialisation : organisation de foires, appui financier pour participer à des foires existantes, au niveau national ou international, appui conseil personnalisé (souvent spécialisés sur certains secteurs)

– Attribution de récompenses aux meilleures start-ups et organisation de concours pour sélectionner le ou les projets d’entreprise les plus prometteurs ; le prix peut prendre la forme d’un appui financier ou non (appui personnalisé, formation, accès facilité à des réseaux d’entreprises, etc.).

– Formation à l’entrepreneuriat, la création de chaires universitaires dédiées à l’entrepreneuriat, ou encore la mise en place d’incubateurs et de projets d’entreprises virtuels au sein d’établissements de formation.

La promotion de la petite entreprise dans le contexte des pays en développement

L’utilisation de ces outils suppose leur adaptation, et une analyse des barrières et du contexte de l’entrepreneuriat, ayant notamment trait au rôle et à l’efficacité des institutions, l’existence ou non d’une sécurité sociale, et l’efficience des marchés financiers.

Les entrepreneurs constituent une part plus importante de la population active dans les pays en développement que dans les pays développés ; Ils sont souvent auto-employés. Ces entreprises sont confrontées à une concurrence intense, une faible demande et des marchés financiers peu développés. L’environnement des affaires pour la création d’entreprise, apprécié au travers du nombre de procédures, du temps, du coût et du capital nécessaires pour créer son entreprise, y est généralement moins attractif que dans les pays développés.

Ces entreprises souvent créées par nécessité ne sont pas nécessairement basées sur un modèle d’affaire durable ou des capacités entrepreneuriales avérées.

Autre obstacle : le manque d’infrastructures techniques, tels que le transport, les télécommunications et l’électricité.

Dans ce contexte, la promotion de l’entrepreneuriat passe premièrement par la simplification de l’environnement des affaires, puis par la promotion des entreprises (mise à niveau des entreprises existantes,notamment en élevant leur niveau d’innovation). Ici, l’innovation s’entend moins comme l’utilisation ou le développement de hautes technologies que comme l’amélioration des caractéristiques et de la qualité des produits et services existants, et la recherche de solutions à des besoins de marché non encore pourvus.

Pour la promotion de jeunes entreprises dans les pays à faible revenu (PFR), il est préférable de se concentrer sur la mise à niveau des entreprises existantes et l’introduction d’aspects innovants, en se limitant aux entreprises les plus prometteuses. Les programmes doivent agir en synergie avec d’autres initiatives d’appui à l’entreprise, telles que l’organisation de concours de jeunes entreprises, des initiatives entrepreneuriales au sein d’établissements de formation, ou encore des réseaux d’appuis aux entreprises ; ils doivent aller de pair avec l’accès à des sources de financement suffisantes ; si les marchés financiers ne permettent pas de répondre à ce type de besoins, des programmes de subvention (notamment pour le développement de nouveaux produits) ou de crédit (pour des investissements plus classiques) doivent être mis en place.

Dans les Pays à Revenus Intermédiaires (PRI), la promotion des jeunes entreprises peut être conçue en lien avec une politique d’innovation visant à moderniser les capacités technologiques des entreprises :

– mise en place d’infrastructures, telles que des incubateurs, en lien avec des initiatives favorisant l’esprit d’entreprise dans les universités ou des concours d’entreprises innovantes

– des programmes de financement ciblant les entreprises nées de la recherche universitaire

– la récompense d’entreprises innovantes pouvant servir d’exemples à d’autres entrepreneurs

– des programmes d’investissement en capital risque et le développement de réseaux de business angels une fois qu’un groupe significatif d’entreprises innovantes aura pu être identifié.

Outil	Eléments de contexte Et conditions nécessaires	PFR	PRI	Adaptations
Financier
Subvention aides à la création d’entreprise	Gestion efficace, via des gestionnaires qualifiés		X	Limité à des secteurs spécifiques en lien avec programme d’innovation
Prêts délivrés par des banques publiques	Si insuffisance des banques privées	X	X	Cibler les entreprises aux idées innovantes
Prêts délivrés indirectement par des banques privées	Si banques privées efficaces	X	X	Cibler les entreprises aux idées innovantes
Investissement en capital risque	Si absence de fonds, appel public à l’épargne		X	Limité à des secteurs capables d’affronter la concurrence internationale
Garantie pour des investissements privés et incitation fiscale	Non
Business angels	Si réseaux existant		X	Vérifier si la capacité est suffisante pour financer et impliquer des réseaux internationaux
Accompagnement
Conseil juridique et gestion	Si volonté d’apprendre et existence de conseil privé	X		Lié à des programmes de formation pour le développement et l’expérimentation d’idées novatrices
Appui à la commercialisation	Si entreprises ayant des produits que l’on peut commercialiser à l’étranger	X		Si produits compétitifs à l’international
Infrastructures	Si marché commercial inefficace		X	En lien avec des programmes techniques et universitaires pour faciliter la mise en réseau et viser une masse critique
Formation
Formation d’entrepreneurs	Si volonté d’apprendre	X		Cibler le développement d’idées novatrices
Formation aux compétences entrepreneuriales	Système de formation développé	X	X	Inclure des modules sur l’innovation en ciblant l’internationalisation
Projets d’entreprise virtuels dans les établissements de formation			X	Inclure l’approche commercialisation
Développement des compétences entrepreneuriales chez les étudiants				Lier à la commercialisation et à des instruments de financement pour la création d’entreprises
Promotion, communication (pas de communication grand public)
Récompenses aux entreprises prometteuses	Faible intérêt pour l’entrepreneuriat,		X	effet modèle pour s’autres entreprises
Concours de créateurs d’entreprises	Existence d’un pool d’entreprises	X	X	Cible les innovations

SOMMAIRE

L’appui aux entreprises dans les pays développés et ce qui pourrait en être dans les pays en développement
Source : GRET, AFD, Fondation de France, l’actualité des services aux entreprise N°23 « Outils d’appui aux jeunes entreprises dans les pays de l’OCDE et leur application dans les pays en développement »

En janvier 2011, 92 % des sociétés occupant au moins 10 personnes en France ont un accès à l’internet via une connexion fixe à haut débit (moyenne européenne des 27, 87%)

En deux ans, toujours pour les sociétés d’au moins 10 personnes, le taux d’équipement en connexion internet mobile à haut débit a doublé en France (60 % début 2011 contre 29 % début 2009) ; ce taux est fortement lié à la taille de la société (52 % dans les sociétés de 10 à 19 personnes, 72 dans les sociétés de 20 à 249 personnes et 92 % pour les plus grandes).

Les taux d’équipement différent selon le secteur d’activité : plus de 90% des entreprises du secteur de l’information et de la communication sont équipées contre quatre sur dix dans l’hébergement- restauration en sont dotées.

En 2010, 86% des sociétés françaises ont utilisé internet pour obtenir de l’information sur les sites des administrations publiques (74 % en UE 27 et 68% en France en 2008)

86 % des sociétés ont utilisé internet pour remplir et retourner un formulaire administratif (déclarations de cotisations sociales, d’impôt sur les sociétés, TVA, droits de douane…) ; la France se situe nettement au-dessus de la moyenne européenne de 69 %, au même niveau que le Royaume-Uni (85 %) ; en France, 79 % des sociétés déclarent leur TVA en ligne, 71% les déclarations sociales, 62% leur impôt société, 32% les déclarations de droits de douane ou de contributions indirectes.

Utiliser internet pour les déclarations administratives dépend du secteur d’activité :

	% de société ayant retourné un formulaire administratif par internet	TVA	Cotisations sociales	Impôt société	Droits de douane
Taux élevé d’utilisation
Information, communication et services spécialisés aux entreprises (scientifiques et techniques)	97	90-92	86-88	71-72	32-42
Taux moyen
Tous les autres secteurs hors ci après	86-90	79-86	69-82	60-71	21-42
Taux plus faibles
Services aux entreprises administratifs et de soutien (gardiennage…)	82	68	70	56	21
Hébergement, restauration	63	56	51	48	15
Ensemble
France	86	79	71	62	32
UE 27	69	52	50	37	21

SOMMAIRE

En janvier 2011, 92 % des sociétés occupant au moins 10 personnes en France ont un accès à l’internet via une connexion fixe à haut débit (moyenne européenne des 27, 87%)
Source : Insee Première N°1 413 « Remplir des formulaires administratifs en ligne, une pratique courante pour les sociétés »

Les enfants d’immigrés sont presque aussi souvent indépendants que ceux des français de souche

9,6% des enfants d’immigrés de sexe masculin (de 35 à 50 ans et en emploi ou ayant eu un emploi) sont des indépendants (hors professions libérales et chefs d’entreprise salariés de leur entreprise), contre 11,8 % dans la population française hors immigrés ou native des DOM (intitulée « population majoritaire ») ; pour les femmes, ce sont respectivement 5,6 et 6,7% :

		Ouvriers	Employés	Professions Intermédiaires	Cadres*	Indépendants	PdG, gérant minoritaire	Total
	Hommes
Descendants d’immigrés		42,1	13,4	20,1	13,8	9,4	2,6	100
Population majoritaire		29,7	12,0	26,5	19,9	12,5	2,7	100
	Femmes
Descendants d’immigrés		9,6	54,1	19,5	10,9	5,6	1,4	100
Population majoritaire		8,5	45,7	23,9	15,2	9,9	0,2	100

*La catégorie « cadres » intègre des indépendants libéraux, sans en préciser le nombre

Les enfants d’immigrés ont de fait un moins bon positionnement que les français de souche ; toutefois, plus que ces derniers, ils sont connu une mobilité ascendante (35,6% contre 29,4 pour les hommes et 28,1 contre 22,3% pour les femmes), du fait d’un accroissement de leur qualification professionnelle, alors qu’ils sont au même niveau que la population majoritaire en ce qui concerne le changement de CSP :

	Mobilité ascendante			Mobilité descendante			Pas de mobilité	Autres dont Indépendants, et non réponse	Total
	Changement de CSP	Augmentation de la qualification professionnelle	Total	Diminution de la qualification professionnelle	Changement de CSP	Total	Pas de mobilité	Autres dont Indépendants, et non réponse	Total
Hommes
Descendants d’immigrés	23,9	11,7	35,6	7,4	4,3	11,7	32,9	19,8	100
Population majoritaire	23,9	5,5	29,4	9,7	4,3	14,0	28,2	26,8	100
Femmes
Descendants d’immigrés	19,4	8,7	28,1	17,9	4,6	22,5	28,2	21,2	100
Population majoritaire	18,2	4,1	22,3	14,4	10,9	25,3	27,9	24,5	10à

Pour 94% des descendants d’immigrés, leur père était en activité professionnelle ; 66% étaient ouvriers contre 39% dans la population majoritaire et 13,3% artisans/commerçants (contre 13,7%) :

ouvriers

Dont non

qualifiés

Artisans,

commerçants

Professions

intermédiaires

Employés

Cadres

Agriculteur

Non réponse

Total

Descendants d’immigrés

66,3

25,3

13,3

7,0

5,6

3,9

1,7

2,1

100

Population majoritaire

39,1

12,7

13,7

16,4

11,2

9,7

6,9

3,5

100

Depuis leur sortie du système scolaire, les descendants d’immigrés de 35 à 50 ans, ont connu presqu’autant que la population majoritaire, un emploi de plus d’un an ; au regard du chômage ou d’inactivité longue, ils sont assez proches de la population majoritaire:

	Période d’emploi de plus d’un an	Période de chômage de plus d’un an	Période d’inactivité de plus d’un an	Alternance emploi/chômage /inactivité	Total
Hommes
Descendants d’immigrés	87,2	3,4	4,5	4,9	100
Population majoritaire	89,1	2,9	4,5	3,5	100
Femmes
Descendants d’immigrés	75,3	4,3	15,6	4,8	100
Population majoritaire	80,3	3,4	13,1	3,2	100
Hommes et femmes
Descendants d’immigrés	80,7	3,9	11,0	4,4	100
Population majoritaire	84,3	2,2	9,2	3,3	100

Enfin le fait d’avoir un père immigré n’a pas d’effet significatif sur les chances de devenir cadre ; la probabilité augmente surtout avec l’origine sociale du père et le niveau de diplôme comme pour la population majoritaire.

Par contre le fait d’avoir un père ouvrier, est moins favorable pour devenir indépendant ; cela est vrai autant pour les immigrés que pour la population majoritaire, que l’on soit homme ou femme :

	Ouvriers	Employés	Professions intermédiaires	Cadres	Indépendants	Total
Hommes
Descendants d’immigrés	48,7	14,6	20,5	9,5	6,7	100
Population majoritaire	45,1	11,5	23,1	13,4	6,9	100
Femmes
Descendants d’immigrés	11,7	58,8	15,9	7,6	6,0	100
Population majoritaire	13,0	55,8	18,6	7,0	5,6	100

SOMMAIRE

Les enfants d’immigrés sont presque aussi souvent indépendants que ceux des français de souche
Source : Dares Analyses N°58 « Métiers des pères et des descendants d’immigrés : une mobilité sociale davantage liée à l’origine sociale qu’à l’origine géographique »

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels ; les indépendants, peu nombreux en tant que « pauvres », ont connu une progression dans la pauvreté, plus forte que la plupart des autres catégories sociales.

Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 430 euros.

Le seuil de pauvreté s’établit à 964 euros mensuels en 2010 (à titre de comparaison, pour une personne seule, le socle du revenu de solidarité active s’élève à 460 euros et l’allocation de solidarité pour personnes âgées à 709 euros au 1er avril 2010).

8,6 millions de personnes (14,1 % de la population contre 13,5 % en 2009) vivent en dessous du seuil de 964 euros par mois ; la moitié d’entre elles vivent avec moins de 781 euros. La pauvreté progresse :

	Répartition de la population	Niveau de vie en milliers € annuels	Nbre de personnes Pauvres (milliers)	Répartition	Taux de pauvreté	Evol nbre de pauvres 2008/2010
Actifs de 18 ans et plus
Indépendants*	4,8	22,3	487	5,7	16,8	+16,5
Salariés	36,6	21,5	1 413	16,4	6,3	-2,2

Chômeurs	4,3	13,6	948	11,0	36,4	+22,8
Inactifs de 18 ans et plus
Retraités	21,9	19,1	1 357	15,7	10,2	+5,8
Etudiants	2,9	18,5	344	4,0	19,4	+6,2
Autres inactifs	7,1	14,4	1 402	16,3	32,2	+10,7

Moins de 18 ans	22,4	17,6	2 665	30,9	19,6	+14,5

Ensemble	100,0	19,3	8 617	100	14,1	+10,0

*ne sont pas compris les chefs d’entreprise salariés de leur entreprise

Ce sont les familles monoparentales qui connaissent les taux de pauvreté les plus importants :

Famille monoparentale

Autre type

De ménage

Personne seule

Sans enfant

Couple avec

enfants

Couple

Sans enfant

Ensemble

Taux de pauvreté en %

32,2

22,1

17,8

12,7

6,5

14,1

Nbre de personnes pauvres

en milliers

1 879

475

1 612

3 700

951

8 617

Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie d’au moins 36 270 euros.

Si le niveau de vie baisse ou stagne pour pratiquement toutes les catégories de population, il progresse entre 1996 et 2010, pour les 10 % de personnes les plus aisées (+2,1 % par an en moyenne, contre 1,4 % pour le niveau de vie moyen de l’ensemble de la population). En 2010, le salaire moyen des cadres augmente en euros constants, en particulier dans le secteur financier, tandis qu’il diminue pour les ouvriers.

Quant aux revenus du patrimoine, pour la majorité de la population, ils contribuent peu à l’évolution du niveau de vie du fait de leur faible poids et de placements dont les taux diminuent (livrets d’épargne, supports en euros des contrats d’assurance-vie). Par contre, les 10 % de personnes les plus aisées détiennent des placements plus risqués, dont les rendements sont plus élevés en 2010. Les revenus du patrimoine (26 % de leur revenu disponible, contre 7 % en moyenne pour le reste de la population), contribuent positivement à la progression de leur niveau de vie.

SOMMAIRE

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels ; les indépendants, peu nombreux en tant que « pauvres », ont connu une progression dans la pauvreté, plus forte que la plupart des autres catégories sociales.
Source : Insee Première N°1 412 « Les niveaux de vie en 2010 »

Les créateurs de la génération 2006 seraient à la tête de 380 700 emplois en 2009 (dont 231 000 salariés) ; l’emploi salarié a progressé au cours de ces 3 ans au sein des entreprises pérennes de 155%.

Les données Insee prennent en compte toutes les créations, quelque soit la taille initiale (et donc les filiales, alors que les analyses de l’APCE éliminent les créations des entreprises de plus de 20 salariés, qui si elles sont peu nombreuses, comptent nettement dans le flux des emplois salariés crées)

En 2006, 116 854 entreprises ont été crées au premier semestre 2006 (et sont toujours actives en septembre 2006 au moment de l’enquête) ; ces entreprises ont crée 209 690 emplois, dont 87 326 salariés (en moyenne 1,79 par entreprise dont 0,75 salarié intégrant ceux des dirigeants salariés), soit en ordre de grandeur pour une année complète, 419 400 emplois, dont 174 700 salariés.

En 2009, les entreprises toujours actives totalisent en année complète de l’ordre de 380 700 emplois dont 231 000 salariés (en moyenne 2,67 emplois par entreprise active, dont 1,62 salarié, contre respectivement au démarrage 1,79 et 0,75)

Les entreprises cessées, en ordre de grandeur annuelle (91 000) ont contribué à perdre 149 000 emplois dont 56 100 salariés ; les pérennes n’ont pas réussi à compenser la perte global d’emploi de 19 300 du fait des cessations (baisse des non-salariés de 47 500, mais hausse en salariés de 28 200)

Les entreprises pérennes en 2009, pour leur part, ont gagné, depuis le démarrage, 110 400 emplois dont 112 400 salariés. Toutefois, ce gain est le fait de 31% des pérennes, alors que 60% ont connu la stabilité d’effectif et 10% un baisse.

Le nombre de dirigeants pérennes et employeurs (hors dirigeants salariés) est passé de 22 352 (année complète) au démarrage, à prés de 50 000 en 2009 (1/3 des pérennes)

SOMMAIRE

Les créateurs de la génération 2006 seraient à la tête de 380 700 emplois en 2009 (dont 231 000 salariés) ; l’emploi salarié a progressé au cours de ces 3 ans au sein des entreprises pérennes de 155%.
Source : Note d’analyse d’André Letowski

Les créateurs d’entreprise sont peu employeurs ; le développement de l’emploi provient essentiellement de ceux qui, dés le départ, souhaitent embaucher ou développer fortement leur entreprise.

14 % des nouvelles entreprises sont employeurs dés le démarrage avec en moyenne 2,4 salariés. Au fil du temps l’embauche dés le démarrage diminue : En 2000, 18 % étaient employeurs, en 2003, 16%. en 2011, 13 % (hors auto-entrepreneurs)

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

L’emploi généré par l’ensemble des entreprises a augmenté de 13% entre le démarrage et 3 ans après, malgré une diminution de 33% du nombre d’entreprises ; le nombre de dirigeants, associés, et conjoints non salariés ont diminué de 35% et celui des dirigeants et associés salariés de 15% ; par contre, l’emploi salarié (hors dirigeant) s’est accru de 155 %.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

– Seuls 24 % des dirigeants des entreprises pérennes à 3 ans déclaraient au démarrage vouloir créer des emplois salariés et 47 % déclaraient ne pas vouloir le faire. Rappelons que 64% des nouveaux créateurs pérennes souhaitaient au démarrage avant tout créer leur propre emploi (64 %) et seulement 36% vouloir fortement développer (dont 20% via l’emploi). Ces 36% sont à l’origine des 2/3 des emplois salariés crées (dont 38% pour ceux qui souhaitaient fortement développer via l’emploi)

Certaines populations que l’on pourrait qualifier de précaires sont bien moins souvent créatrices d’emploi : les chômeurs de longue durée, les personnes sans activité professionnelle avant la création, les personnes qui percevaient des minima sociaux, les personnes âgées de 50 ans ou plus ou encore les femmes dont un certain nombre reviennent sur le marché du travail par l’intermédiaire de la création d’entreprise.

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– Pour les entreprises en société, la hausse des emplois est de 4 contre 1,9 pour les entreprises en nom individuel ; ce sont 5,4 emplois en plus pour les entreprises dont le financement des capitaux initiaux provient pour partie d’autres sociétés (6,9 dans le cas des filiales). 88% de l’emploi crée provient de sociétés, alors qu’elles ne sont que 53% des entreprises pérennes ; l’accroissement moyen en salarié est nettement plus important si l’entreprise est une filiale (6,9 salariés contre 3,7 si aucune société ne participe au capital et 4,0 si une autre société détient une minorité du capital).

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

*comprend les agences de travail temporaire, de gardiennage et sécurité ; par contre l’importance de l’activité et le taux de pérennité est global tout type de service aux entreprises (21,1% des créations et un taux global de pérennité de 70,6%)

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

Les entreprises artisanales, qui se composent majoritairement d’entreprises de construction, sont davantage concernées par l’augmentation du salariat, avec un nombre moyen de salarié plus élevé (4,0 contre 2,8).

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

Les créateurs d’entreprise sont peu employeurs ; le développement de l’emploi provient essentiellement de ceux qui, dés le départ, souhaitent embaucher ou développer fortement leur entreprise.

APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises »

Source SINE 2006-2009 et siren 2011

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises »

Source SINE 2006-2009 et siren 2011

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises »

Source SINE 2006-2009 et siren 2011

A l’issue des 3 premières années de la création, l’importance des salariés s’est nettement accrue (56% des emplois contre 32% au démarrage) :

Répartition des emplois créés	Au démarrage	3ans après
Emplois non salariés	66,9 %	39,3 %
dont dirigeants (chefs d’entreprise et éventuels associés)	63,6 %	36,8 %
dont conjoint collaborateur et aides familiaux	3,3 %	2,5 %
Emplois salariés	31,6 %	55,9 %
dont chefs d’entreprise salariés (chef d’entreprise, conjoints et éventuels associés)	10,4 %	7,8 %
dont salariés (en CDD ou CDI)	21,2 %	48,1 %
Autres contrats (Stagiaires, apprentis, contrats de qualification…)	1,5 %	4,7 %
Total	*100,0 %*	*100,0 %*

Noter que 18 % des entreprises n’employant aucun salarié à trois ans ont eu recours à des emplois occasionnels contre 79 % de celles employant 10 salariés ou plus.

Rappelons aussi que la pérennité des entreprises employeurs au démarrage est bien supérieure aux non employeurs (73,4% contre 63,4).

Trois facteurs influencent fortement le développement de l’emploi, la volonté du chef d’entreprise, le type d’activité et l’expérience de la gestion des RH

Pour créer des emplois salariés, le dirigeant doit le vouloir

Par contre les ex dirigeants d’entreprise et créateurs à nouveau (16% des entreprises pérennes) sont à l’origine des 31% des emplois crées après le démarrage de l’activité.

La volonté se traduit notamment par la structure juridique choisie et les montants de capitaux réunis au démarrage :

– L’emploi est d’autant plus important, que les capitaux réunis pour démarrer l’activité de l’entreprise, sont élevés :

	Moins de 2 000€	De 2 à 3 999€	De 4 à 7 999€	De 8 à 15 999€	De 16 à 39 999€	De 40 à 79 999€	De 80 à 159 999€	160 000€ et plus
% d’employeur	16	19	28	30	36	39	39	43

Le développement de l’emploi salarié s’est focalisé dans certaines activités : ce sont les 2/3 des entreprises ; ce sont aussi souvent des entreprises dites de main d’œuvre (construction, entreprises de gardiennage et de travail temporaire, commerce, transports) pour lesquelles il faut aussi observer les taux de pérennité (peu favorables pour le commerce par exemple) :

Secteurs d’activité	Toutes activités	Construction	Services de soutien aux entreprises*	HCR	Transports	Industrie	Commerce
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	28	38	36	36	35	33	29
Nbre moyen de salarié supplémentaire	3,5	2,6	5,9	2,6	5,2	3,7	3,5
Importance de l’activité au démarrage	100	22,7		5,6	2,4	5,9	25,5
Taux de pérennité à 3 ans	65,9	64,5		66,5	72,6	68	58,7

Et moins dans d’autres secteurs :

Secteurs d’activité	Activités financières	Information, Communication*	Services scientifiques, techn aux entreprises*	Arts, activités récréatives Et autres services**	Immobilier	Sante, éducation
% d’entreprise ayant augmenté Le nombre de salarié depuis 2006	26	25	20	20 et 17	20	16 et 14
Nbre moyen de salarié supplémentaire	2,3	4,8	3,7	3,7 et 3,9	2,3	6,3 et 2,4
Importance de l’activité au démarrage	1,6				1,6	7,8
Taux de pérennité à 3 ans	66,2				64,3	81,7

*cf ce qui est dit ci-dessus sur les services aux entreprises**regroupé dans les services aux particuliers 7,8% des activités hors enseignement/santé, taux de pérennité de 66,5

L’embauche entraine l’embauche : le fait d’être employeur au démarrage conduit bien plus souvent à développer l’emploi ensuite. 25% des dirigeants sans salarié au démarrage ont ensuite embauché, contre 43 à 49% des employeurs initiaux ; ces derniers ont crée en moyenne entre 4 et 5 postes (prés de 11 pour les employeurs au démarrage avec au moins 10 salariés).

SOMMAIRE

Les créateurs d’entreprise sont peu employeurs ; le développement de l’emploi provient essentiellement de ceux qui, dés le départ, souhaitent embaucher ou développer fortement leur entreprise.
Source : APCE, « le développement de l’emploi dans les jeunes entreprises » Source SINE 2006-2009 et siren 2011

58% des auto-entrepreneurs immatriculés en 2009 et économiquement actifs, le sont encore fin 2011 ; le revenu moyen des auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 4,3 % en euros constants sur deux ans (pour 48 %, le revenu a diminué).

Source : la base non-salariés est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf ; les créateurs salariés de leur société ne figurent pas dans ces fichiers.

Au cours de l’année 2009, 328 000 personnes sont devenues auto-entrepreneurs. Parmi ces auto-entrepreneurs, 53 % (soit 174 000 personnes dites économiquement actifs) ont dégagé un chiffre d’affaires positif dans un délai de quatre trimestres après leur entrée dans le régime.

La moitié des auto-entrepreneurs, économiquement actifs ou non, exercent aussi en 2009 une activité salariée ; le revenu salarial est plus élevé que le revenu d’activité indépendante.

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, 35 000 non-salariés ont changé de statut, passant du régime des indépendants au régime des auto-entrepreneurs ; 69% d’entre eux sont économiquement actifs fin 2009.

	Ensemble des auto-entrepreneurs (AE)		Dont AE par changement de statut
	Effectifs en milliers	Répartition	Effectifs en milliers	Répartition
Immatriculés à l’URSAFF en 2009	328,1	100	35,3	100
Economiquement actifs au 31/12/09	174,2	53	24,4	69
Economiquement inactifs au 31/12/09	153,9	47	10,9	31

La comparaison de profils (tous les AE), avec les non salariés non AE montre une même proportion de femmes, des AE plus âgés, et plus présents dans les services ; par contre, ceux qui sont passés de non salarié à AE sont plus âgés, plus présents dans le commerce et l’industrie que les autres AE :

En %	AE (hors changement de statut)	AE (changement de statut)	Non salariés non AE
Femmes	38	38	38
Age
30 ans et moins	26	9	31
31-50 ans	52	56	57
51 à 60 ans	14	25	10
Plus de 60 ans	8	9	2
Activité
Services	68	47	56
commerce	18	32	25
Construction	11	12	16
Industrie	5	9	4

Le revenu moyen annuel des AE économiquement actifs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) avoisine 4 300 euros en 2009 (6 900€ pour les AE qui ont changé de statut), alors que celui des créateurs classiques est plus de trois fois supérieur (14 100 euros). Cet écart ne provient pas d’une plus forte proportion de revenus nuls chez les auto-entrepreneurs (20% d’entre eux ne dégagent aucun revenu en 2009, contre 34% pour les non salariés non AE) ; Il s’explique par une concentration des revenus dans le bas de la distribution, et la quasi-absence de revenus élevés (plus de 90 % des auto-entrepreneurs économiquement actifs gagnent moins que le Smic la première année). Les 10% de non salariés les mieux rémunérés atteignent 33 000 € contre 12 000€ pour les 10% d’AE les mieux rémunérés.

L’âge, le sexe, la localisation et le secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) influencent leur niveau de revenu, notamment les plus âgés (un auto-entrepreneur ayant plus de 60 ans gagne 33 % de plus que son homologue ayant entre 41 et 50 ans, qui lui-même perçoit un revenu supérieur de 17 % à celui des 31-40 ans ; le revenu des moins de 30 ans est inférieur de 20 % à celui des 31-40 ans) ; la différence de revenu d’activité entre les hommes et les femmes est moins marquée pour les auto-entrepreneurs que pour l’ensemble des non-salariés. Enfin, les Franciliens gagnent 43 % de plus que les auto-entrepreneurs des autres régions.

Seulement 15% de l’ensemble des créateurs d’auto-entreprises de 2009 – qu’ils soient actifs économiquement fin 2009 ou non – ont déclaré un chiffre d’affaires positif au cours du premier trimestre d’installation. Pour les auto-entrepreneurs par changement de statut, cette proportion est trois fois plus élevée (48 %).

En moyenne, pour l’ensemble des auto-entrepreneurs, le premier chiffre d’affaires intervient cinq trimestres environ après leur installation (pour la moitié d’entre eux, le délai est de deux trimestres). Plus l’âge de l’auto-entrepreneur est élevé au moment de la création, plus la durée sans chiffre d’affaires est courte ; c’est dans le commerce et la construction que la durée est la plus longue (respectivement + 42 % et + 25 % par rapport aux services).

Les auto-entrepreneurs économiquement actifs en 2009, le sont encore fin 2010 pour 76% d’entre eux et fin 2011, pour 58%. .

Sur 174 000 auto-entrepreneurs actifs économiquement en 2009, seuls 79 000 (soit 45 %) ont dégagé un revenu positif en 2009, 2010 et 2011, et sont encore actifs au 31 décembre 2011. Hors auto-entrepreneurs par changement de statut, le revenu moyen des auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 4,3 % en euros constants sur deux ans (pour 48 %, le revenu a diminué).

Entre 2009 et 2011, pour les auto-entrepreneurs par changement de statut, le revenu moyen a diminué de 6,8 %, et seulement 41 % ont vu leur revenu s’accroître. Ces auto-entrepreneurs s’apparentent sans doute, pour nombre d’entre eux, à des non-salariés dont l’activité était déjà en phase descendante avant leur changement de statut.

SOMMAIRE

58% des auto-entrepreneurs immatriculés en 2009 et économiquement actifs, le sont encore fin 2011 ; le revenu moyen des auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 4,3 % en euros constants sur deux ans (pour 48 %, le revenu a diminué).
Source : « Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90% dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée », Insee première N°1414, octobre 2012

L’auto-entrepreneuriat poursuit sa percée : +9,3% d’immatriculés depuis le début 2012 au regard de la même période en 2011, contre -4,7% pour les autres créateurs, ce qui conduit à une évolution de 2,6%

Ce sont 208 348 nouveaux immatriculés depuis le début de l’année 2012, contre 165 691 créateurs non auto-entrepreneurs (56 % d’auto-entrepreneurs contre 52% pour la même période de l’année précédente) ; août a connu une évolution plus forte encore (+14,4% contre-4,2% autres créateurs au regard d’août 2011) :

	Janvier/août 2012 comparé à janvier/août 2011				août 2012/août 2011
	Nbre auto-entrepreneurs	Nbre autres créateurs	Total	% AE	Nbre auto-entrepreneurs	Nbre autres créateurs	Total	% AE
2012	208 348	165 691	374 039	55,7	20 987	15 975	36 962	56,8
2011	190 603	173 892	364 495	52,3	18 353	16 669	35 022	52,4
Evol	+9,3	-4,7	+2,6		+14,4	-4,2	+5,5

7 activités ont connu une forte évolution du nombre d’auto-entrepreneurs, notamment dans des activités où ils sont au plus la moitié des créateurs :

	Janvier/août 2012 comparé à janvier/août 2011
	Nbre auto-entrepreneurs En 2012	Nbre autres créateurs En 2012	Total en 2012	Evol AE	Evol autres créateurs	% AE 2012	%AE 2011
Industrie	11 712	7 079	18 791	+27,7	-14,3	62,3	52,6
Information, communication	12 692	6 457	19 149	+24,0	-1,7	66,3	61,3
Activités financières	1 240	6 437	7 677	+21,8	-12,0	16,2	12,2
Construction	31 684	26 545	58 229	+19,8	-7,1	54,4	48 ,0
Transports	1 964	4 749	6 713	+18,9	-1,2	29,3	25,6
HCR	6 763	12 480	18 843	+17,9	-3,2	33,8	29,5
Santé/éducation	19 594	16 675	36 263	+14,7	+5,1	54,0	51,8
Sous-total	85 649	80 422	166 071

4 activités ont connu des évolutions faibles voir négative du nombre d’auto-entrepreneur, dans des activités où le poids des auto-entrepreneurs est globalement important :

	Janvier/août 2012 comparé à janvier/août 2011
	Nbre auto-entrepreneurs En 2012	Nbre autres créateurs En 2012	Total en 2012	Evol AE	Evol autres créateurs	% AE 2012	%AE 2011
Services aux particuliers	32 194	8 640	40 834	+4,5	-3,4	78,8	77,5
Commerce	42 181	35 668	77 849	+3,4	-6,9	54,2	51,6
Services aux entreprises	47 092	30 887	77 979	+1,8	-2,7	60,4	59,3
Immobilier	1 632	10 074	11 706	-6,5	-5,5	13,9	14,1
Sous-total	123 099	85 269	208 368

SOMMAIRE

L’auto-entrepreneuriat poursuit sa percée : +9,3% d’immatriculés depuis le début 2012 au regard de la même période en 2011, contre -4,7% pour les autres créateurs, ce qui conduit à une évolution de 2,6%
Source : Analyse André letowski, source données brutes de l’INSEE, octobre 2012