Archives mensuelles : juillet 2012

Les formations au profit des artisans : prés de 66 000 stagiaires, des formations plutôt courtes (moins de 15 heures) pour des artisans installés

La réforme du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 a créé les conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l’artisanat. Ils financent les actions de formation des chefs d’entreprise artisanale dans les domaines de la gestion et du développement de leurs entreprises.

Les conseils de la formation disposent de ressources provenant de la contribution acquittée par les chefs d’entreprise artisanale, dont le montant est égal à 0,12% du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour l’exercice 2011, le montant des ressources des 25 conseils de la formation s’élève à environ 38,42 M€ soit environ 900 000 artisans versant chacun 42,42 €.

Pour l’exercice 2011, le total des dépenses des conseils de la formation s’est élevé à environ 42,50 M€. Elles ont été financées par le montant de la contribution versée en 2011 (38,42 M€) et par une partie des réserves financières constituées durant les exercices précédents (4,08 M€). En 2011, les conseils de la formation ont financé la formation professionnelle de 65 575 stagiaires.

En moyenne, les conseils de la formation utilisent 87,1% de leurs ressources au financement d’actions de formation, à l’exception de l’Ile-de-France (72%). Les frais de gestion représentent 11,5% des dépenses (en Ile-de-France 27,6% dont 25% dus aux dotations pour provisions exceptionnelles en raison d’un contentieux juridique en cours).

71% est consacré au financement de stages réalisés par les CMA, 5,3% par les organismes de formation des organisations professionnelles et 23,4% par d’autres organismes de formation.

Les types d’actions financées :

-Les actions de formation en direction des créateurs/repreneurs de moins de 3 ans sont peu importantes et fréquentes : ces derniers sont 9% des stagiaires ; 8 régions (dont l’Ile de France) n’en financent pas, 7 régions à hauteur d’au plus 10% et quelques régions à hauteur d’au moins 15% (Poitou-Charentes 34,5%, Pays de Loire 21,5% et Basse-Normandie 18,5%). Pour les régions où l’on finance ce type d’action, la dépense moyenne est de 332€, pour une formation moyenne de 17 heures.

– les actions en faveur des participants au stage de préparation à l’installation (SPI) : 19 Conseils de formation financent des SPI et y consacrent en moyenne 4% de leur budget formation, pour un montant moyen de 126,32€ par stagiaire. Ils sont 6442 stagiaires (12% de l’ensemble des stagiaires) ; dans 6 régions, ce taux est inférieur à 10%.

-17 Conseils de formation financent des actions de formation pour les auto-entrepreneurs, utilisant en moyenne 3% de leurs dépenses de formation. 6 ne financent pas ces formations. La dépense moyenne de 463,29 €par stagiaire avec 2 681 formés (5 fois plus qu’en 2010). Dans les régions qui financent des actions de formation suivies par des auto-entrepreneurs, ce sont 4,8% des entreprises ayant bénéficié d’un financement par le Conseil Formation et une durée de 18,9 heures par stagiaire.

– 27% des élus des CMA suivent une formation financée par le Conseil Formation (deux fois plus qu’en 2010) avec une dépense moyenne 399 € par élu formé, une durée de 12,8 heures et un montant de dépense de 30€ par heure. Les 23 CF des régions qui financent des formations d’élus des CMA utilisent en moyenne 35,7% du plafond des dépenses autorisées.

-Les autres formations individuelles (intégrées dans le tableau ci-dessous).

Au total, 65 575 formations individuelles sont financées en 2011 (1 416 593 heures/stagiaires) :

	Informatique	Gestion	Culture générale	Commercial	SPI	GRH	Formation diplômante	Autres
% des disciplines de formation	22,9	22,8	16,5	8,8	6,7	6,4	5,6	10,3*
% des dépenses de formation	22,5	21,3	17,5	7,3	2,5	4,3	17,6	7,0

*la ventilation par discipline de formation n’a pas toujours été faite ce qui conduit à cette rubrique autre

Noter d’une part, le peu de formation au commercial (pourtant « le nerf de la guerre »), le peu de formation diplômante mais par contre son coût est d’importance ; ce sont bien plus les femmes qui y ont recours (10% des femmes contre 2% des hommes).

Le financement moyen d’une formation diplômante s’élève à 1 576 € (en Ile-de-France, un montant supérieur à 6 000 euros puisqu’elle finance jusqu’à 90% du coût du stage), avec un coût moyen heure/stagiaire de 24,57 euros, pour une durée moyenne de 87 heures.

Par formation diplômante il faut entendre : pour 55,5% le BCCEA (Brevet des Conjoints Collaborateurs des Entreprises Artisanales) / ADEA (Assistant(e) de Dirigeant(e) d’Entreprise Artisanale), le Brevet de Maîtrise (présent dans 19 régions) et le GEAB (Gestion de l’Entreprise Artisanale du Bâtiment) dans seulement 4 régions. Noter qu’aucune formation de type universitaire n’apparait ici.

53% des formations financées ont une durée inférieure ou égale à 15 heures (dont 31% moins de 8 heures) ; 34% ont une durée comprise entre 15 et 35 heures et 12% plus de 35 heures. Peut-on, parler de formation pour des temps aussi courts ?

Les activités de service et l’alimentation ont davantage été bénéficiaires en 2011 :

	Bâtiment	Services	Production	Alimentation
Répartition des entreprises artisanales	48,7	25,9	17,6	7,8
% bénéficiaires 2011 (ensemble des actions)	36,4	37,5	13,1	12,9
% bénéficiaires 2011 (actions SPI)	47,1	31,4	8,9	12,4

4,4% des entreprises artisanales ont bénéficié d’un ou plusieurs financements du Conseil Formation. Parmi les entreprises artisanales qui ont accès à un financement du CF, 75% ont bénéficié du financement d’une seule formation, 14% de 2 formations et 11,3% de 3 formations et plus. 66,5% des entreprises artisanales bénéficiant d’un financement par le CF en 2011 n’ont bénéficié d’aucun financement en 2010.

53% des bénéficiaires sont des hommes et 47% des femmes (un poids important au regard du nombre de femmes chefs d’entreprise) ; ils ne sont que 49% dans les 7 régions où il y a le plus de stagiaires (62% des stagiaires), mais par contre 58% dans les autres régions. Les conjoints collaborateurs sont 15% des stagiaires (28% des stagiaires femmes).

5,7% ont au plus 25 ans, 42,7% de 26 à 45 ans et 41,6% plus de 45 ans.

SOMMAIRE

Les formations au profit des artisans : prés de 66 000 stagiaires, des formations plutôt courtes (moins de 15 heures) pour des artisans installés
Source : DGCIS, Rapport d’activité des conseils de la formation Institués auprès des Chambres régionales de métiers et de l’artisanat Et des chambres de métiers et de l’artisanat de région, Année 2011

La formation professionnelle continue au sein des PME

Le marché français de la formation professionnelle continue est le plus important d’Europe ; il implique environ 60 000 organismes ; les dépenses de formation professionnelle continue s’élevaient en 2011 à 34,2 milliards d’euros, soit 1,7 % du PIB. En 2009, 41 % de ces dépenses émanaient d’entreprises privées.

Le taux d’accès (nombre de stagiaires/nombre de salariés) à la formation continue a nettement progressé, passant entre 1974 et 2010, de 17 % à 45 % et entre 2000 et 2009 de 36 à 45% :

	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 499 sal	500 à 1 999 sal	Plus de 2 000 sal	Ensemble
Le taux d’accès (nombre de stagiaires/nombre de salariés) à la formation continue
2000	9,7	15,2	28,3	38,4	50,6	36,1
2009	15,7	23,1	39,2	47,5	61,5	45,3
Taux de participation financière (dépenses de formation déductibles/masse salariale)
2009	1,30	1,88	2,45	3,14	3,99	2,92

Source : Cereq

39 % des PME de 10 à 20 salariés font en 2009, de la formation ; près de 60 % pour les PME de 20 à 50 salariés, 86 % pour celles de 50 à 250 salariés, tandis qu’il est proche de 100 % pour les grandes entreprises.

Le taux de « participation financière » augmente lui aussi avec la taille. Rappelons que ces dépenses obligatoires doivent être de 0,55 % de la masse salariale dans les TPE de moins de 10 personnes, de 1,05 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6 % dans celles de plus de 20 salariés.

En volume, l’évolution du nombre de stagiaires suit la même tendance. On recense en 2011, 4,57 millions de stagiaires contre 3,89 millions en 2001. En revanche, la durée des formations a légèrement diminué sur la période, le nombre total d’heures de stages (incluant l’alternance) passant de 157 millions d’heures en 2001 à 133 millions en 2010 (une durée moyenne de 29 heures, contre 33,3 en 2001).

De plus en plus d’actions de formation continue débouchent sur un diplôme : en 2009, près de

117 000 diplômes ont été délivrés en formation continue, soit 44 % de plus qu’en 1998 ; 30 % sont des diplômes de l’enseignement secondaire (CAP, BEP, brevets professionnels…), 70 % des diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, diplômes d’universités…) ; 31 880 titres et diplômes ont été délivrés en 2009, dont 14 823 par l’éducation nationale via la VAE (Valorisation des Acquis de l’Expérience).

Selon une enquête AGEFOS PME, la première motivation du recours à la formation pour les dirigeants de TPE-PME est l’évolution des métiers, citée par 34 % d’entre eux ; puis celle du marché (23 %), l’organisation du travail (21 %).

Les principaux freins dans la gestion des compétences des salariés sont le manque de temps (64 %), le financement (31 %) et la complexité des dispositifs de formation (26 %).

Les entreprises sont nettement plus nombreuses à recourir aux cours et stages (71 %) qu’aux autres types de formation (44 %), tels que la formation en situation de travail qui constitue une particularité française.

Les modalités d’accès à la formation se concentrent surtout sur :

– Le Droit Individuel à la Formation (DIF) fait bénéficier aux salariés en CDI disposant d’une ancienneté d’au moins un an, de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans ; en 2009, 6,2 % des salariés en ont bénéficié ; cette mesure n’est connue que par 47% des entreprises de 1 à 9 salariés.

– La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques. En 2009, 14,9 % des entreprises mobilisent la période de professionnalisation pour une durée moyenne de 72,7 heures par stagiaire.

– Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre tout ou partie d’une formation de leur choix pendant leur temps de travail.

-La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) : en 2009, près de 31 880 candidats ont obtenu une certification ministérielle par la voie de la VAE, contre 10 744 en 2003. Dans 70 % des cas, il s’agissait de personnes en situation d’emploi et dans près de 30 % des cas, les candidats étaient des demandeurs d’emplois

L’intensité (% de salariés bénéficiaire) diffère selon la taille de l’entreprise en 2008 :

Au titre de	De 10 à 19 sal	De 20 à 49 sal	De 50 à 249 sal	De 250 à 499 sal	De 500 à 1 999 sal	2 000 sal et plus	Ensemble
DIF	1,62	2,35	3,94	4,77	5,95	9,36	5,47
Période de professionnalisation	0,89	1,16	1,97	2,37	2,84	3,95	2,52
Allocation de formation	0,31	0,40	0,72	1,06	1,09	0,75	0,76
Bilan de compétence	0,04	0,05	0,08	0,10	0,12	0,06	0,08
VAE	0,07	0,10	0,11	0,07	0,06	0,03	0,07

Enfin, 2 types de contrat favorisent l’insertion professionnelle par alternance :

– Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Ces contrats sont d’une durée de 6 à 12 mois ; en 2011, 173 185 contrats de professionnalisation, dont 32 500 pour les adultes ont été conclus.

– Le contrat d’apprentissage : 295 044 en 2011

SOMMAIRE

La formation professionnelle continue au sein des PME
Source : Planète PME « cahier préparatoire du 28 juin 2012 « Panorama de l’évolution des PME depuis 10 ans »

La situation économique des habitants des quartiers rénovés n’a pas vraiment progressé et la pauvreté y demeure à des niveaux élevés.

Les territoires concernés : selon la loi du 14 novembre 1996, les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires ; 4,4 millions de personnes vivent en ZUS, soit 7% de la population française, composée majoritairement d’immigrés et de descendants d’immigrés.

La politique de la ville est ainsi aujourd’hui mise en œuvre dans 751 zones urbaines sensibles, au sein desquelles on décompte 416 zones de redynamisation urbaine, comprenant elles-mêmes 100 zones franches urbaines. 2 493 contrats de ville ont été signés.

La population concernée dans les ZUS

Cette population est plus jeune que dans les unités urbaines environnantes : près d’un habitant sur trois y a moins de 20 ans, contre près d’un sur quatre dans leurs agglomérations.

La proportion d’étrangers y est plus élevée : 17,5 % sont étrangers (contre 8,2 % dans leurs agglomérations), dont près de la moitié originaires des pays du Maghreb, et 10,2 % sont Français par acquisition.

Un quart des familles sont monoparentales, contre une sur six dans les unités urbaines abritant ces quartiers.

60 % des ménages sont locataires en habitation à loyer modéré (HLM), contre 21 % dans leurs agglomérations. La mobilité est forte : un tiers des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) ne résidaient pas dans leur logement actuel depuis cinq ans.

Enfin, ces quartiers présentent un déficit persistant de formation et d’activité. La moitié des habitants ne dispose d’aucun diplôme supérieur au brevet des collèges, contre un tiers dans les unités urbaines englobantes. Le taux d’activité des 15-59 ans (66 %) est inférieur de 8 points à celui observé dans les unités urbaines englobantes (74,7 %) ; les écarts les plus marqués entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et leurs agglomérations se situent chez les femmes (taux d’activité de 59 % ZUS contre 66 % dans leurs unités urbaines). Le taux de chômage atteint 20,9 % de la population active.

Grandes conclusions du rapport

– Le recueil des informations nécessaires à la conduite de la politique de la ville a été organisé. La pertinence et la fiabilité du système d’information géographique ont été améliorées et le rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles permet désormais de mesurer la situation socio-économique des habitants des quartiers et le décrochage spécifique subi sur des territoires identifiés à l’échelle infracommunale. Une instance d’évaluation, dotée d’un conseil scientifique et son programme de travail laisse espérer pour 2012 un suivi des parcours personnels des habitants de ces quartiers, ce qui constitue une innovation réelle.

– Les modalités d’attribution des aides accordées aux porteurs de projet ont progressé, en termes d’organisation et de rapidité avec l’intervention plus adaptée de l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) depuis 2009. Mais le recueil des informations souffre encore d’une méthodologie non partagée et d’une implication insuffisante des ministères, de délais trop longs de collecte des données et surtout d’une organisation très centralisée.

–Des efforts restent à fournir pour dégager des priorités plus claires et les traduire dans les programmes ou dans les contrats et améliorer les procédures d’instruction et de contrôle interne, afin de s’assurer de la pertinence des financements accordés.

–Trop de saupoudrage de crédit : le rapport suggéré que les 6 départements les plus concernés soient les seuls retenus dans la poursuite de l’action : 3 en Ile de France (Seine St Denis, l’Essonne et le Val d’Oise) et 3 en province (Bouches du Rhône, Nord et Rhône).

– De fait, les moyens de droit commun ne sont pas mobilisés à la hauteur des difficultés économiques et sociales que rencontrent les habitants de ces quartiers, en particulier dans les domaines de l’éducation et de l’emploi. Le bilan de la mise en œuvre de cette politique est à cet égard encore aujourd’hui décevant (pas d’évaluation des résultats des contrats de ville qui leur préexistaient, très grande complexité des zonages, multiplication de procédures mal articulées)

– établir à intervalles réguliers un bilan de l’avancement et de l’impact sur les jeunes résidents de la mise en œuvre des contrats d’objectifs, notamment ceux destinés aux demandeurs d’emplois rencontrant des difficultés de reclassement.

– Mettre en place une évaluation des résultats obtenus par les associations, débouchant sur une remise en cause des conventions inefficaces et développer une contractualisation pluriannuelle des crédits de l’Acsé adaptée aux réalités locales et assortie d’une évaluation de ses effets.

Une politique de l’emploi qui ne cible pas les quartiers prioritaires

Les résidents connaissent un taux de chômage de plus du double de la moyenne métropolitaine ; la situation ne s’est pas améliorée au cours de ces dernières années. Les jeunes (15 – 25 ans) dans les zones urbaines sensibles sont particulièrement touchés par le chômage ou l’inactivité (deux fois plus qu’ailleurs, 44% en 2009 contre 22). A la sortie des études, un jeune des quartiers de la politique de la ville a entre 1,7 à 1,8 fois moins de chances de trouver un emploi qu’un jeune n’y résidant pas.

– Une multiplicité d’acteurs et un enchevêtrement de dispositif.

-L’implication insuffisante de Pôle emploi dans les partenariats locaux : les agents des services déconcentrés de l’emploi notent que les liens avec les agences locales de Pôle emploi sont distendus depuis la création de cet opérateur. Les échanges d’information qui étaient courants doivent désormais transiter officiellement par les circuits hiérarchiques longs, via les seuls directeurs départementaux

–Une répartition des agences de Pôle Emploi qui ne vise pas les quartiers populaires ou situés à proximité

– S’agissant des contrats aidés, la part des bénéficiaires en zones urbaines sensibles a baissé entre 2006 et 2010. Il est à son taux le plus bas en 2010. Il n’y a pas de priorisation de ces publics. Plus généralement, les maires regrettent les politiques de « stop and go » en matière de contrats aidés qui ne permettent pas la mise en place de dispositifs d’insertion et de formation utiles aux bénéficiaires pour accéder à un emploi durable.

– Une complémentarité des financements à renforcer : en 2009, parmi les crédits du programme « politique de la ville », 38 M€ ont été affectés à l’emploi et au développement économique (11 %). En loi de finances pour 2010, cette part diminue encore et ne représente plus que 32 M€. En comparaison, les montants alloués pour la compensation des exonérations de charges sociales des entreprises, en zones prioritaires, s’élèvent à 197 M€ dans le projet de loi de finances pour 2011. Les exonérations d’impôts dans les 100 zones franches représentent, quant à elles, 272 M€.

Des actions surtout orientées vers l’insertion par l’activité économique

Les actions menées se situent davantage en amont de l’accès à l’emploi : accueil de proximité, insertion par l’activité économique, levée des freins à l’emploi, accompagnement renforcé ou parrainage, aide à la mobilité (la moitié des financements de la thématique emploi). Les projets financés, consacrés à la formation, à l’intermédiation avec l’entreprise et au soutien aux créateurs d’entreprise, sont moins nombreux.

–Le développement économique, ses potentialités en termes d’emploi et les besoins des entreprises sont particulièrement faibles dans les contrats urbains de cohésion sociale. Dans ce domaine, les actions financées concernent le plus souvent le soutien à l’activité, et plus précisément le soutien aux créateurs d’entreprise. Il s’agit des actions visant à financer, par le microcrédit, les créateurs, et d’une façon générale à les accompagner dans leurs projets de création. Les résultats de ces politiques sont encourageants, la pérennité des entreprises créées dans les quartiers est proche de la moyenne nationale. Toutefois ce seul volet ne peut pas être considéré comme une ambition suffisante, s’agissant du développement économique.

Hors de la sphère Etat stricto sensu, les intervenants sont nombreux : têtes de réseaux associatifs spécialisés en matière d’emploi dans les quartiers prioritaires, ainsi que des instances spécialisées dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi tels les plans locaux d’insertion et d’emploi (PLIE), les missions locales, les structures d’insertion par l’activité économique. La multiplicité des intervenants, qui peut être nécessaire en raison de la technicité des actions menées, pose problème quand elle n’est plus lisible pour les usagers et même pour les acteurs chargés de mettre en œuvre ces politiques. Elle se traduit par une accumulation de l’offre de services

– Des crédits employés par un tissu associatif dense et peu renouvelé : une grande partie des crédits spécifiques de la politique de la ville est distribuée à plus de 12 000 associations. Le montant est souvent très faible, une majeure partie des organismes (67 %) perçoit une subvention comprise entre 1 500 € et 23 000 €. Un nombre élevé de petites structures œuvrent sur des thèmes d’actions souvent identiques entraînant un éparpillement de crédits pour des résultats souvent peu lisibles.

– Un nombre insuffisant de conventions pluriannuelles d’objectifs liant l’Acsé et les bénéficiaires de subventions : Au-delà de 23 000 €, les subventions aux associations doivent être mises en œuvre sur la base de conventions. En 2010, le montant des subventions attribuées à des associations conventionnées (13,2 M€) ne représente plus que 4,1 % du total des montants alloués (321,9 M€).

– L’insuffisance des contrôles sur place de l’emploi des fonds : la décision de reconduire d’une année à l’autre la subvention d’une association relève théoriquement d’un examen précis des actions réalisées et des résultats obtenus par le porteur de projet au cours de l’exercice précédent. Or, cet examen est essentiellement réalisé, dans la pratique, sur la base des informations écrites transmises par les associations, sans que des contrôles « sur place » soient systématiquement organisés par les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales ou par l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

– Un renouvellement limité des associations impliquées dans la politique de la ville : le dispositif actuel, centré en conséquence sur des procédures écrites, favorise les structures associatives les plus institutionnalisées, au détriment de plus petites structures innovantes, dans un environnement marqué par l’hétérogénéité et la concurrence.

SOMMAIRE

La situation économique des habitants des quartiers rénovés n’a pas vraiment progressé et la pauvreté y demeure à des niveaux élevés.
Source : Cour des comptes rapport sur « La politique de la ville : une décennie de réformes » juillet 2012

Un chiffre d’affaires en évolution de 33% entre 2010 et 2011 et des effectifs en hausse de 24% pour les start-up du digital

108 start-up bénéficiaires de capital-risque dans le domaine du digital ont répondu ; une moyenne de 7 ans d’ancienneté et 7,7M€ reçus depuis leur création

Un chiffre d’affaires en forte hausse entre 2011 et 2010 (1 002M€ contre 753), soit +33% ; 39% du CA est réalisé à l’international (dont hors Europe 28%), en hausse de 39%.

Des effectifs en forte progression : de 4 384 emplois à 5 433 (+24%) ; 87% sont des CDI.

L’âge moyen des salariés est de 32 ans et celui des dirigeants de 42 ans, avec un écart de salaire moyen (salaire du dirigeant/salaires du personnel) de 2,6 (mais un maximum de 7,2).

83% utilisent des associations au capital comme élément de motivation.

67% bénéficient du statut Jeune Entreprise Innovante et 70% de subventions OSEO.

En 2011, 109M€ ont été consacré à la R&D, financé par le crédit impôt-recherche à hauteur de 27,7M€ et de subvention OSEO de 8,3M€.

SOMMAIRE

Un chiffre d’affaires en évolution de 33% entre 2010 et 2011 et des effectifs en hausse de 24% pour les start-up du digital
Source : France Digitale et Ernst&Young, « la performance économique et sociale des start-up numériques », premier baromètre (2011)

Les services marchands en 2011 : l’emploi y augmente de 2,3% avec 156 000 postes supplémentaires en équivalent plein temps

En 2011, selon les résultats des comptes provisoires, la valeur ajoutée des services marchands croît de 2,2 % en volume, après + 2,1 % en 2010 ; ils maintiennent leur contribution à la croissance de l’économie (+ 0,7 point, comme en 2010), alors que celle de l’industrie se replie (+ 0,1 point, après + 0,4 point en 2010).

Les branches les plus dynamiques sont celles qui s’adressent en premier lieu aux entreprises : les services administratifs et de soutien progressent en valeur ajoutée de 4,9 %, à un rythme plus soutenu après la reprise de 2010 (+ 3,8 %), parmi lesquelles les activités juridiques, comptables, de gestion, et celles d’architecture et d’ingénierie.

Les activités spécialisées, scientifiques et techniques évoluent de 3,5 %, après 3,2 % en 2010, alors que les services d’information et de communication ne progressent que de 2,5 %, après 3,1 % en 2010.

Par contre, le ralentissement du pouvoir d’achat des ménages en 2011 freine la reprise des services qui leur sont principalement destinés : les activités immobilières (+ 1,0 %, après + 1,3 %) ; la valeur ajoutée des activités d’hébergement et de restauration reste stable (– 0,1 %), celles des activités artistiques et récréatives marchandes et des autres activités de services (réparation de biens et autres services personnels) baissent (respectivement – 0,4 % et – 0,6 %)

L’emploi des services principalement marchands, mesuré en équivalents temps plein (ETP), augmente de 2,3 % en 2011, soit 156 000 emplois supplémentaires. Après une croissance de 1,2 % en 2010, alors qu’en 2011 l’emploi total ne progresse que de 121 000 personnes en ETP.

Les activités qui progressent le plus sont l’intérim, qui après avoir été pénalisés en 2009, augmente de 5,6 %. Les effectifs des activités scientifiques et techniques et des services administratifs et de soutien augmentent de 3,3 %, retrouvant quasiment leur niveau de 2008 ; les activités d’information et de communication, l’emploi redémarrent (+ 2,2 %).

Par contre l’emploi croît plus modestement dans les hôtels et restaurants (1,9 %en 2011, après + 2,4 % en 2010) et dans les activités immobilières, très durement affectées par la crise (+ 1,0 %).

En 2011, le commerce extérieur des services marchands se redresse nettement. La croissance en valeur des exportations est multipliée par deux : + 7,3 %, après + 3,6 % en 2010. À l’inverse, celle des importations ralentit à + 2,8 %, après + 3,8 % en 2010.

Ce sont essentiellement les activités de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (redevances de brevets, de marques, de franchise) qui contribuent à cette amélioration et dans une moindre mesure, les services de télécommunications, les activités des agences de publicité ainsi que les activités créatives, artistiques et de spectacle.

SOMMAIRE

Les services marchands en 2011 : l’emploi y augmente de 2,3% avec 156 000 postes supplémentaires en équivalent plein temps
Source : Insee Première N°1 405 « Les services marchands en 2011 : croissance maintenue »

Les chiffres clés de l’e-commerce aux particuliers : 31 millions d’acheteurs en ligne (sur 40 millions d’internautes)

Les ventes aux particuliers :

37,7 Md€ de ventes en ligne (31 en 2010 et 25 en 2009)

66 000 emplois en équivalent temps plein ; 62% des entreprises concernées envisagent d’augmenter leur effectif en 2012.

100 400 sites marchands actifs (81 900 en 2010, 35 500 en 2007) ; 800 sites enregistrent plus de

10 000 transactions par mois. 13 sites affichent plus de 5 millions de visiteurs distincts par mois et 3 sites plus de 1 million de visiteurs distincts par jour.

La France affiche une des meilleures progressions des ventes dans les pays européens, depuis 2009 :

	France	Italie	Allemagne	Grande-Bretagne	Pays-Bas
CA 2011 en Md€	37,7	8,0	30,0	80,0	9,0
Evolution des ventes entre 2009 et 2011	+22	+19	+17	+16	+9
% de particuliers ayant acheté en ligne en 2011	53	15	64	71	69
% de ménages ayant accès à internet à la maison	76	62	83	85	94

14% ont déjà acheté via leur téléphone mobile

51% ont acheté ou vendu sur des sites entre particuliers

90€, le montant moyen de la transaction en ligne, avec 13,7 transactions dans l’année pour un montant moyen de 1 230€, en nette progression depuis 2007 :

	2007	2008	2009	2010	2011
Nombre de transactions par acheteur	8,7	0,8	11,4	12,2	13,7
Dépense moyenne par acheteur	790	900	1 025	1 115	1 230

Les types de produit/services achetés (en % des internautes) au cours des 6 derniers mois :

% internautes

Type de produit/service

Voyage,

tourisme

Services

Produits

culturels

Habillement,

mode

Produits

techniques

Maison

déco

Beauté,

$santé

Jeux

jouets

Electro

ménager

Alimen-tation

-presqu’autant de femmes que d’hommes (76 contre 78%)

-Plutôt les 25-40 ans : 18-24 ans (77), 25-40 ans (86), 50-64 ans (78) et 65 ans et plus (69)

– Un peu plus en CSP+ (89 contre 77), et moins les retraités (75)

-Un peu plus en agglomération parisienne (79 contre 76 en province)

Pour payer, 79% utilisent la carte bancaire, 25% de type Paypal, et 8% le chèque

84% se font livrer à leur domicile, 48% dans un point relais, 21% dans un magasi

En B to B

Une progression des ventes de 10% entre 2010 et 2011, après 19% entre 2009 et 2010

73% utilisent internet pour passer leurs commandes (32% exclusivement internet)

Avant d’effectuer un achat, 51% consultent un catalogue papier, 41% le site de l’enseigne, 30% les sites internet concurrents, 17% prennent contact avec un représentant commercial.

Les critères de choix se focalisent autour du prix intéressant (39%), de la rapidité de livraison (32), de la disponibilité du produit (29), de la confiance envers l’enseigne (21), sans oublier le renouvellement de commande auprès du même fournisseur(31).

Les entreprises françaises sont plutôt assez timides pour acheter en ligne (27%) ou vendre en ligne (13%) :

	Norvège	Danemark	Allemagne	Grande-Bretagne	Suède	Belgique	Pays-Bas	France	Italie	Espagne
% achat en ligne	61	71	54	50	49	36	33	27	27	23
% vente en ligne	36	28	22	19	26	27	24	13	5	12

SOMMAIRE

Les chiffres clés de l’e-commerce aux particuliers : 31 millions d’acheteurs en ligne (sur 40 millions d’internautes)
Source : Fevad « chiffres clés, édition 2012 »

Le rapport de la Conférence Nationale de l’Industrie : analyse et recommandations

En 2010, en France la production industrielle avait augmenté de 4,4 %, après le recul de 13,9 % en 2009 et de 3,4 % en 2008. La croissance est encore forte en 2011 (+ 3,8 % par rapport à 2010), mais la croissance régulière amorcée au lendemain de la crise semble s’être arrêtée à l’été 2011.

Le taux d’utilisation des capacités de production, qui avait atteint son niveau le plus bas au premier trimestre 2009 (71,3 %), au plus fort de la crise, s’est ensuite lentement redressé. Néanmoins, il a suivi les fluctuations de la production : après avoir culminé à 83,4 % au premier trimestre 2011, il est redescendu à 82,7 % au deuxième trimestre pour « terminer » à 82,2 % au quatrième. Il demeurait ainsi toujours inférieur à sa moyenne de longue période (85 %).

Les prix à la production ont augmenté de 5,1 % en 2011 par rapport à 2010, du fait de la hausse du coût de l’énergie.

En 2011, le déficit cumulé des échanges de produits manufacturés a atteint 42,2 milliards d’euros (en 2010, 32,0 milliards) ; les exportations ont augmenté de 7,6 % en moyenne en 2011 par rapport à 2010, mais les importations ont augmenté de 9,6 %. L’Union européenne représente 61 % des exportations de produits manufacturés en 2011 et 62 % des importations. Près de 80 % du déficit manufacturier est imputable aux échanges avec l’UE. Cette part est en progression par rapport à 2010 (73 %).

L’emploi industriel : depuis 2000, le recul de l’emploi dans l’industrie, aussi bien direct qu’en prenant en compte l’intérim, est régulier. Les raisons sont connues : externalisations, gains de productivité et délocalisations. Avec la crise, ce recul s’est fortement accentué.

Sur les douze derniers mois (du quatrième trimestre 2010 au troisième trimestre 2011), l’emploi industriel total a gagné 12 000 salariés (+ 0,3 %), dont 11 000 du seul fait de l’emploi intérimaire. Quelques activités industrielles affichent un bilan positif en termes d’emploi : les industries extractives, l’énergie, l’eau, la gestion des déchets et la dépollution (+ 6 500 salariés soit + 1,8 %), mais aussi la fabrication de matériels de transport (+ 6 000 salariés soit + 1,6 %) et à degré moindre l’industrie chimique et la fabrication de machines. D’autres secteurs industriels continuent de perdre des emplois, en particulier le secteur des industries du papier et de l’imprimerie (- 4 400) ainsi que celui de la fabrication des produits informatiques et électroniques (- 2 300, soit – 1,6 %).

Avec le retour d’une légère inflation, les salaires ont été revalorisés : en 2011, le salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés de l’industrie a augmenté de 2,4 % (entre le troisième trimestre 2011 et le troisième trimestre 2010) après les faibles progressions enregistrées en 2009 et 2010. Le retour d’une légère inflation a favorisé la hausse des salaires du fait notamment des mécanismes d’indexation des salaires. En particulier, la revalorisation du SMIC a été de + 1,6 % au premier janvier 2011 après + 0,5 % au premier janvier 2010. Celle-ci s’est transmise aux tranches de salaires supérieures

Les investissements corporels sont un peu moins dynamiques que prévu en 2011 : en début d’année 2011, l’investissement des entreprises avait retrouvé une certaine vigueur, avec le desserrement des conditions de crédit, l’amélioration des perspectives de demande et la nécessaire adaptation de l’appareil productif, repoussée pendant les deux années précédentes. Les industriels anticipaient alors un net redressement de leurs investissements (+ 14 % par rapport à 2010).

Mais, en octobre 2011, les chefs d’entreprises industrielles ont revu nettement à la baisse (trois points) leurs prévisions ; en janvier 2012, ils n’estimaient plus qu’à + 10 % la croissance de leurs investissements corporels en 2011.

Pour 2012, les industriels anticipent des dépenses d’équipement moins dynamiques : + 7 % par rapport à 2011. Les motivations d’investissement des industriels ne semblent pas avoir été modifiées par la crise : elles restent très stables par rapport aux années antérieures. La part des investissements destinés au renouvellement des équipements (28 % en 2011) se place devant la modernisation et la rationalisation des équipements (23 %).

Le CIR a amorti l’impact de la crise sur l’effort de R & D des entreprises

En 2009, la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) implantées sur le territoire national s’est établie à 26,3 milliards d’euros, soit une croissance de 1,8 % en volume après + 1,5 % en 2008. Toutefois, les dépenses destinées aux branches industrielles ont stagné. En 2010, la DIRDE progresserait plus modestement (+ 0,5 % en volume) et atteindrait 26,7 milliards d’euros. En pleine crise économique, le CIR, simplifié et amplifié en 2008, a été un outil qui a fortement contribué à amortir la diminution de la dépense de R & D des entreprises.

Le taux de marge des entreprises industrielles s’est redressé en 2010 : En 2010, après deux exercices difficiles en 2008 et 2009, la reprise a été soutenue dans l’industrie manufacturière : alors que le chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises a augmenté de 5,3 %, celui des entreprises de l’industrie manufacturière a progressé de 8,9 %, permettant de combler partiellement la contraction de l’activité en 2009 (recul de 14,0 % du chiffre d’affaires contre 8,4 % pour l’ensemble des entreprises). La reprise de l’activité dans l’industrie est nettement moins marquée pour les PME, leur chiffre d’affaires ne s’accroissant que de 3,2 % en 2010.

La reprise a été soutenue par les exportations : en 2010, le chiffre d’affaires à l’exportation des entreprises de l’industrie manufacturière a augmenté de 10 %, de sorte que leur taux d’exportation a progressé, passant de 33,5 % à 34,3 % entre 2009 et 2010.

La valeur ajoutée des entreprises de l’industrie manufacturière a progressé à un rythme équivalent à celui du chiffre d’affaires mais, là encore, la progression a été moins marquée pour les PME. La réactivité des entreprises pendant la crise leur a procuré des gains de productivité dont elles ont tiré avantage en 2010 en limitant la hausse des charges de personnel (+ 1,3 % contre + 2,8 % pour l’ensemble des entreprises), notamment par le recours à l’intérim. Combinée à la baisse des impôts sur la production liée à la fin de la taxe professionnelle, la maîtrise des coûts a permis une forte hausse (+ 52,9 %) de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et, partant, du taux de marge. Celui-ci s’est accru de huit points, atteignant 25,3 %. Pour les PME, l’accroissement n’a été que de deux points, le taux de marge repassant au-dessus de 21 % ; le taux de marge des PME de l’industrie manufacturière a décroché depuis les années 2000 et ne parvient pas à rattraper son niveau historique. De même, leur rentabilité économique nette s’est redressée en 2010, mais reste loin du niveau de 10 % atteint à la fin des années 90. La rentabilité financière nette, qui a davantage augmenté, semble avoir bénéficié en 2010 d’un effet de levier lié au faible coût de l’endettement. Celui s’est d’ailleurs sensiblement accru en 2010 pour les PME de l’industrie manufacturière (+ 5,0 % contre + 1,5 % pour l’ensemble des PME).

La situation de la trésorerie s’est fortement dégradée au second semestre 2011

Encore favorable au début de 2011, la situation de la trésorerie dans l’industrie était jugée difficile par les industriels au second semestre. Les résultats d’exploitation avaient fortement baissé, bien que toujours jugés à un niveau convenable.

C’est surtout sur l’évolution des conditions du financement de l’activité que les évolutions futures paraissent les plus préoccupantes. Les marges payées sur les crédits bancaires se sont accentuées. L’enquête de décembre 2011 de Coe-Rexecode auprès des trésoriers des grandes entreprises françaises révèle une nette dégradation de leur opinion sur les conditions de crédit. Les recherches de financement sont jugées quasiment aussi difficiles qu’à la fin de l’année 2008.

SOMMAIRE

Le rapport de la Conférence Nationale de l’Industrie : analyse et recommandations
Source : Rapport annuel 2011 « Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi »

L’économie sociale en 2011

En 2011, 200 000 établissements, 2 350 000 salariés (12,4% de l’emploi marchand), et une masse salariale de 51,6 milliards d’euros, dont 14% relèvent du régime agricole.

	Etablissements		Emplois (personnes physiques)		Masse salariale (en million €)		Taille moyenne des étab	Salaire moyen annuel
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Taille moyenne des étab	Salaire moyen annuel
Associations	164 690	83,0	1 804 000	76,8	35 418	68,6	11,0	19 630
Coopératives	25 440	12,8	322 000	13,7	9 681	18,8	12,6	30 100
Mutuelles	7 130	3,6	153 000	6,5	4 693	9,1	21,5	30 620
Fondations	1 220	0,6	69 000	2,9	1 828	3,5	56,9	26 340
Total	198 480	100,0	2 348 000	100,0	51 620	100,0	11,8	21 980

A titre de repères, l’emploi associatif est plus important que l’ensemble du secteur de la construction qui représente 7,2% des emplois privés, et que celui du transport (7,8%). A titre de repère encore l’effectif moyen des entreprises du secteur privé est de 9,4 et le salaire moyen annuel de 27 490€. Noter encore que 54% des établissements associatifs employeurs ont moins de 3 salariés, avec un salaire moyen de 15 570€, du fait des nombreux temps partiels, alors que 5% des associations ont plus de 50 salariés.

En 2011, les coopératives ont gagné plus de 1 600 emplois (+ 0,5%), les mutuelles près de 5 700 (+ 3,9%) et les fondations près de 3 000 (+ 4,4%). Ce sont les associations qui affichent un solde négatif de près de 8 400 emplois (- 0,5%). Cette baisse confirme les tendances observées depuis le dernier trimestre 2010.

L’année 2011 marque un coup d’arrêt à la croissance continue de l’emploi dans l’économie sociale. En 2010, il enregistrait encore une progression de 2% quand le secteur privé affichait un repli de 0,7%. Il est tout juste parvenu à se maintenir en 2011 (+ 0,1%), au moment où le secteur privé enregistre une hausse de 1,1%.

Le secteur des fondations est en plein développement : leur nombre en tant qu’employeurs augmente régulièrement, atteignant 1 220 en 2011 et engendrant une progression de 4,4% du nombre de leurs salariés.

Le secteur des coopératives est autant présent dans le secteur agricole que dans les autres secteurs :

	Secteur agricole		Régime général		Total
	Nbre étab	Nbre salariés	Nbre étab	Nbre salariés	Nbre étab	Nbre salariés
Coopératives de crédit	7 020	72 970	9 550	95 805	16 570	168 775
Coopératives agricoles	4 640	79 940	75	860	4 715	80 800
Autre types de coopérative	145	1 810	1 825	28 835	1 970	30 645
Coopératives de production	35	530	1 450	25 130	1 485	25 660
Coopératives commerciales			90	7 330	90	7 330
Coopératives artisanales			260	2 615	260	2 615
Coopératives de consommation			350	5 900	350	5 900
Total	11 840	155 250	13 600	166 475	25 440	321 725

Le secteur mutualiste est surtout présent dans l’activité santé (les 2/3 des établissements et des salariés) :

	Secteur agricole		Régime général		Total
	Nbre étab	Nbre salariés	Nbre étab	Nbre salariés	Nbre étab	Nbre salariés
Mutuelles (de santé)	125	16 485	4 670	87 110	4 795	103 595
Sociétés d’assurances mutuelles			1 915	29 285	1 915	29 285
Assurance mutuelle agricole	100	15 645	NC	270	100	15 915
Autres organismes mutualistes	310	4 380	10	85	320	4 465
Total	535	36 510	6 595	116 750	7 130	153 260

SOMMAIRE

L’économie sociale en 2011
Source : Recherches et solidarités, « Economie sociale : bilan de l’emploi en 2011 », en coopération avec l’acoss-urssaf et la ccmsa »

Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes :

Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes : 14 éditions du concours, 342 M€ mobilisés, 18 319 candidatures, 2 605 lauréats, près de 1 400 entreprises créées

Des entreprises plus pérennes que la moyenne, même si leur développement est lent en raison de leur activité, très intensive en R&D : 95 % des entreprises lauréates du concours et créées en 2007, soit depuis presque 5 ans, sont encore en activité.

En 2012, Le jury national a examiné les 109 projets « création-développement » présélectionnés par les jurys régionaux et choisi de récompenser 59 lauréats « création-développement » qui recevront, après création de leur entreprise, une subvention pour financer jusqu’à 60 % de leur programme d’innovation, ainsi que 3 lauréats « en émergence ».

63 % des projets « création-développement » récompensés en 2012 mettent en œuvre des résultats de la recherche publique (dont 42% issus d’universités en ce qui concerne les établissements de recherche publique).

Au-delà du soutien financier apporté par le concours, le ministère de l’Enseignement et de la Recherche a mis en place un dispositif d’accompagnement et de formation visant la préparation à la gestion de l’innovation et au développement à l’international, prodigué par EM Lyon et HEC.

SOMMAIRE

Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes :
Source : Dossier de presse du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 5 juillet

La reforme de la taxe professionnelle a profité à 60% des entreprises, notamment à l’industrie et aux PME, plutôt moins aux très petites entreprises

La réforme de la Taxe Professionnelle a allégé la charge de fiscalité globale des entreprises, pour un montant évalué entre 7,5 milliards d’euros et 8,2 milliards d’euros selon les ministères concernés.

– Environ 60 % des entreprises (soit environ 2 millions d’entreprises) sont gagnantes (86 % pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 500 000 euros) et environ 20 % (845 000 entreprises)sont perdantes, les 20 % d’entreprises restantes voient leur contribution stabilisée.

Le gain moyen par entreprise « gagnante » est évalué à 4 080 euros, soit sept fois supérieur à la perte moyenne de 604 euros des entreprises considérées comme « perdantes ».

–Le secteur industriel est le principal bénéficiaire de la réforme avec un allègement de 2,2 milliards d’euros, tandis que le secteur des prestations de services a vu sa contribution économique augmenter, parfois dans des proportions considérables (intérim).

L’allègement de la fiscalité économique se concentre sur quelques secteurs : l’éducation et la santé (6 de perdants), les transports (17), les industries des biens intermédiaires (21% de perdants), l’agriculture (22), le commerce (26), les services aux entreprises (25), On dénombre toutefois des secteurs d’activités pour lesquelles la proportion de perdants est plus importante, tels que les industries agricoles et alimentaires (37 %), les activités financières (35 %) et les activités immobilières (37 %) ;

-Celle-ci a bénéficié en priorité aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Apparaissent deux lignes de partage : au-delà de 250 000 euros et en-deçà de 2 millions de chiffre d’affaires (un taux de perdants de 9 à 16%). C’est dans cet intervalle que l’on trouve le plus grand pourcentage d’entreprises bénéficiaires. Mais les entreprises de moins de 152 500 de CA sont 29% à être perdantes.

Les petits redevables, dont le chiffre d’affaires ou de recettes est inférieur à 100 000 euros, et qui seraient exonérés de CFE selon les règles du droit commun, peuvent être imposés sur une base minimale ; comme sous le régime de la taxe professionnelle, les auto-entrepreneurs, bénéficient d’une exonération de CFE et de CVAE^¹ de plein droit et de manière temporaire. L’exonération s’applique, en effet, durant les deux années suivant celle de la création de leur entreprise

-La diminution de la fiscalité économique a toutefois été contrebalancée par une hausse simultanée de la fiscalité pesant sur les entreprises (création des IFER et de nouvelles taxes, hausse des impôts sur le revenu et sur les sociétés).

– 3,3 millions d’entreprises – soit près de 3,96 millions d’établissements – ont été redevables de la CFE en 2010. Le montant des émissions du rôle général de CFE, frais de gestion compris, s’établit à plus de 6,3 milliards d’euros et, en intégrant les taxes de financement des chambres consulaires, ce montant atteint environ 8 milliards d’euros. 954 000 entreprises ont déposé une déclaration de CVAE et 149 000 ont effectivement acquitté cet impôt. Les recouvrements de CVAE en 2010 se sont élevés à 10,35 milliards d’euros.

Le rapport fait aussi 25 propositions.

SOMMAIRE

La reforme de la taxe professionnelle a profité à 60% des entreprises, notamment à l’industrie et aux PME, plutôt moins aux très petites entreprises
Source : Sénat, « rapport d´information au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale »

« Un premier semestre 2012 difficile pour les PME, aucun secteur n’étant épargné par la dégradation de la conjoncture ; des perspectives assez sombres à court terme sauf pour les plus innovantes et les plus internationalisées »

28 000 entreprises de 1 à 249 salariés ont été interrogées à l’aide d’un questionnaire adressé par voie soit postale, soit électronique. L’analyse porte sur les 4 002 premières réponses jugées complètes et fiables. Les 1 à 9 salariés représentent 43% de l’échantillon, les 10 à 19 sal, 25%, les 20 à 49 sal, 22% et les 50 sal et plus, 10%. L’industrie compte pour 27%, les services pour 26%, le commerce pour 21% et la construction pour 15%.

En mai, 33 % des PME prévoient une hausse de leur activité en 2012 et 29 % une diminution. L’activité piétine depuis fin 2011 ; la tendance est au mieux à la faible progression du CA en 2012 dans les secteurs les plus en amont (services au entreprises, commerce de gros, industrie) et régresse dans les autres secteurs, notamment en direction de la clientèle des ménages.

Comme par le passé, la prévision est la moins bonne dans les plus petites entreprises :

	1 à 9 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 99 sal	100 à 249 sal
Prévision 2012	-0,8	+0,9	+1,9	+2,3	+1,9
Prévision 2011	+2,0	+5,8	+7,9	+8,4	+8,9

Les PME “fortement exportatrices” anticipent une croissance de leur CA 2012 de + 3,6 % en moyenne, contre + 1,3 % pour les “moyennement exportatrices” et un recul de – 0,1 % chez les “non exportatrices

Les PME “innovantes” s’attendent à une progression moyenne de leur chiffre d’affaires de + 2,8 % en 2012, tandis que les “non innovantes” craignent une baisse de – 0,8 %.

Pour 2013, 31 % des PME escomptent une croissance de leur activité en 2013, tandis que 14 % craignent un recul. Les prévisions à un an sont très modestes dans tous les secteurs liés à la consommation des ménages, et sont au plus bas dans la construction. Les PME exportatrices et celles qui innovent sont beaucoup moins pessimistes que les autres.

Les embauches sont en net ralentissement : le solde des pourcentages d’opinions “en hausse” diminué des pourcentages “en baisse” (indicateur courant) s’établit à +5 ; il était de +13 pour 2011, mais aussi à -17 en 2009 ; ce solde est défavorable là encore aux TPE (-1) :

Indicateur courant d’emploi	1 à 9 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 99 sal	100 à 249 sal	Ensemble
Prévision 2012	-1	+6	+13	+15	+13	+5

L’indicateur courant d’emploi ressort à + 11 chez les entreprises “fortement exportatrices” de même que chez les “moyennement exportatrices”. Il est en revanche tout juste positif à + 3 pour les PME qui n’exportent pas ou très peu

27 % des PME innovantes ont accru leurs effectifs depuis fin 2011 et 14 % les ont réduits, ce qui donne un indicateur courant d’emploi à + 13, à comparer à seulement + 1 pour celles qui n’ont pas innové au cours des trois dernières années.

Pour 2013, la situation ne devrait guère s’améliorer.

Les trésoreries se contractent fortement : 63 % des PME estiment “normale ou aisée” la situation de leur trésorerie récente, soit près de 6 points de moins que la moyenne de long terme (69 %). 37 % des PME disent ainsi avoir rencontré des difficultés de trésorerie au cours des six derniers mois,

La situation de trésorerie des moyennes entreprises est jugée nettement plus souple que dans les entreprises de plus petite taille (21 % des entreprises de 100 à 249 salariés mentionnent des contraintes de trésorerie au cours des six derniers mois, contre 35 % dans les entités de 20 à 99 salariés et 39 % dans celles de 1 à 19 salariés)

“Au cours des 6 derniers mois, comment avez-vous assuré le financement de votre exploitation courante ?” :

42 % très facilement, car trésorerie excédentaire, 38 % assez facilement, car concours bancaires sollicités obtenus, 13 % assez difficilement, car obtention partielle des avances demandées, 7 % Très difficilement, car aucune facilité bancaire obtenue.

Pour les entreprises ayant répondu “assez” ou “très difficilement” (20 % de l’ensemble de l’échantillon), il était demandé de “cocher les raisons de ces difficultés parmi les 4 suivantes (possibilité de réponses multiples)” : 43 % Niveau insuffisant de l’activité et/ou des perspectives de développement trop incertaines, 37 % garanties exigées trop importantes, 35 % secteur considéré comme trop risqué, 17 % secteur d’activité méconnu des banques

Par ailleurs, 53 % des PME dans cette situation difficile, jugent leur rentabilité actuelle “mauvaise” ; l’accès aux crédits d’exploitation est d’autant plus difficile que l’entreprise est petite : c’est le cas pour 23 % des TPE, 20 % des entités de 10 à 49 salariés, 14 % de celles de 50 à 99 salariés, mais seulement 11 % de celles employant 100 à 249 salariés.

24 % des PME s’attendent à un durcissement de leur situation de trésorerie au cours des six prochains mois, alors que 12 % prévoient un assouplissement.

La rentabilité s’est maintenue en 2011 : 24 % des dirigeants estiment que la rentabilité de leur entreprise en 2011 a été “bonne” et 26 % “mauvaise”.

En mai 2012, 19 % seulement des dirigeants anticipent une amélioration de la rentabilité pour l’exercice en cours, contre 26 % une dégradation. Les anticipations d’évolution de la rentabilité sont les plus sombres dans les TPE

Sensible freinage des investissements en 2012 : 47 % des PME ont déjà investi ou prévoient d’investir dans l’année, contre 49 % en mai 2011.

Les types d’investissement envisagés sont pour la moitié du ma tériel/véhicules/équipements, pour 43% de l’immobilier (construction, aménagements, terrain) et pour 7% de l’incorporel. Les modalités de financement sont le crédit bancaire (44% dont 35 entre 2 et 7 ans), l’autofinancement (36% contre 40 en 2011), le crédit-bail (20%).

L’insuffisance de la demande demeure le principal frein avec 62 % de citations, soit pratiquement au même niveau que fin 2011 ; viennent ensuite l’intensité de la concurrence (44 %), le manque de fonds propres (40 %). Le coût du crédit (29 %) et enfin l’endettement de l’entreprise (24 %). 12 % disent avoir rencontré des difficultés auprès des établissements financiers pour financer leurs investissements au cours des 12 derniers mois ; elles les expliquent par la fragilité financière de l’entreprise (62%), un secteur d’activité considéré comme trop risqué (33%), un secteur d’activité méconnu des banques (19%) et pour 16 % la nature essentiellement immatérielle des projets. +

SOMMAIRE

« Un premier semestre 2012 difficile pour les PME, aucun secteur n’étant épargné par la dégradation de la conjoncture ; des perspectives assez sombres à court terme sauf pour les plus innovantes et les plus internationalisées »
Source : OSEO, 55éme enquête semestrielle juillet 2012

Identifier les entreprises à potentiel et les labelliser pour les inscrire dans un parcours de croissance

Le constat : nombre de nouveaux dirigeants ou de dirigeants en exercice ne souhaitent pas développer leur entreprise

–Le désir d’entreprendre n’est pas toujours un désir de croissance : les motivations des nouveaux créateurs (enquête Sine 2006) sont d’abord l’indépendance (61%) avant le gout d’entreprendre (39%) et la mise en œuvre d’une idée nouvelle de produit/service (13%)

*L’émergence des auto-entrepreneurs aussi nombreux que les autres créateurs s’inscrit très majoritairement dans une perspective de non développement, d’autant que plus de la moitié n’y voit qu’une activité de complément

* Notre tissu de PME est marqué par une prédominance des entreprises employant pas ou peu de salariés

*La moitié des dirigeants de PME de 10 à 250 salariés (OSEO 2008 “Regards sur les PME”), déclaraient ne pas souhaiter développer leur entreprise

Alors que, selon une analyse de l’OCDE , les entreprises européennes se distingueraient de leurs consœurs américaines non par le nombre de créations, qui serait équivalent dans les deux zones, mais par le devenir des entreprises après leur naissance ; les firmes américaines croîtraient en effet beaucoup plus rapidement puisque sept ans après leur création, l’emploi des entreprises toujours en vie s’élèverait à 226 % de l’emploi au moment de la création, contre 122 % en Allemagne et 107 % en France.

Selon d’autres travaux, les PME de croissance (autre qualificatif des entreprises à potentiel) seraient jusqu’à 50% moins nombreuses en France qu’en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Les gazelles (3% des PME américaines) ne seraient que 0,3 à 0,5% de nos PME en France.

L’enjeu est donc de créer un écosystème vertueux, capable de faire tenir leurs promesses aux entreprises à potentiel de toutes tailles et présentes dans tous les secteurs d’activité.

Dans cette optique, il convient de définir les voies d’une identification plus précoce et plus efficace des entreprises à potentiel, préalable nécessaire à la mise en œuvre d’un accompagnement à la fois mieux ciblé et plus personnalisé.

Mais l’identification des entreprises à potentiel butte sur un premier obstacle : la définition même de ce qu’est une entreprise à potentiel que l’on pourrait lever en se focalisant sur l’avantage concurrentiel apporté par toute entreprise de croissance.

Second obstacle, le repérage de ces entreprises : l’entrepreneur d’une entreprise de croissance n’a pas pour premier réflexe de s’adresser à la CCI, à l’antenne locale d’OSEO ou de la Banque de France lorsqu’il se concentre sur le développement de son entreprise ; et puis beaucoup d’entrepreneurs ne sont pas conscients du potentiel de croissance de leur propre entreprise.

De plus les dispositifs d’appui actuels sont plutôt orientés vers l’aval (le démarrage de l’entreprise), pour augmenter le nombre de créations d’entreprises, la question de l’accompagnement de la croissance à des stades ultérieurs de développement de l’entreprise, étant peu prise en compte

Le rapport propose une nouvelle méthodologie de détection et de reconnaissance avec implication des acteurs locaux, création d’un portail de diagnostic et de signalement, attribution d’un label et par ailleurs un accompagnement personnalisé prenant la forme d’un fléchage vers les dispositifs existants et un coaching personnalisé.

SOMMAIRE

Identifier les entreprises à potentiel et les labelliser pour les inscrire dans un parcours de croissance
Source : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables « Les experts-comptables, acteurs des territoires, s’engagent pour la compétitivité et la croissance »

Les défaillances du premier semestre 2012, comparé à celui de 2011, ont connu à nouveau une légère diminution (-1,5%), avec toutefois une nette hausse des défaillances des entreprises de plus de 50 salariés (+39%) relatives à 270 entreprises sur un total de 30 219 défaillances

	0 sal	1 et 2 sal	3 à 5 sal	5 à 10 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 sal et plus	Total
1^ersemestre 2012	12 413	8 645	4 690	2 146	1 380	675	270	30 219
1er semestre 2011	13 770	8 310	4 369	2 086	1 301	664	194	30 694
Evol 2012/2011 en %	-8,1	+3,2	-2,1	-9,4	+0,7	-2,0	+39,2	-1,5

Les plus petites entreprises sont celles qui connaissaient, entre 2002-2004 (indice de base 100) et 2011, les dégradations les plus importantes, notamment les 3 à 10 salariés, alors que les entreprises de plus de 50 salariés avaient enregistré une diminution plus que signifiante des défaillances. La situation s’inverse au 1^er semestre 2012.

Années complètes	0 sal	1 et 2 sal	3 à 5 sal	5 à 10 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 sal et plus	Total
Moyenne 2002-2004	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100	100,0
Moyenne 2005-2007	113,5	100,7	98,3	95,7	90,6	74,8	66,8	104,3
Moyenne 2008-2010	128,0	120,7	138,8	137,0	111,0	98,2	83,7	125,8
2011	121,7	124,6	142,0	139,0	110,7	99,1	78,5	124,5

Les auteurs de l’étude chiffrent à 72 500 le nombre d’emplois menacés au 1^er trimestre 2012, en hausse au regard des 1ers trimestres des 3 années précédentes de 16,5% (62 233 emplois menacés en moyenne).

Les entreprises les plus récentes sont aussi moins nombreuses à défaillir entre les 1^ers semestres 2012 et 2011, alors que les plus de 50 salariés, peu nombreuses dans les défaillances, connaissent les taux les plus défavorables :

	Moins de 3 ans	De 3 à 5 ans	De 6 à 10 ans	De 11 à 15 ans	De 16 à 50 ans	Plus de 50 ans	Total
1^ersemestre 2012	5 781	9 991	6 896	2 747	4 706	98	30 219
1er semestre 2011	5 992	10 478	6 758	2 796	4 585	85	30 694
Evol 2012/2011 en %	-3,5	-4,6	2,0	-1,8	2,6	+15,3	-1,5

Les transports, les activités financières, l’information/communication sont les secteurs les plus touchés par les hausses, alors que la construction et l’industrie ont une situation plus favorable :

	1^er semestre 2012	1^er semestre 2011	Evol 2012/2011	Remarques
Transports	1 009	939	+7,5	Transports routiers + 8,4%
Activités financières	197	186	+5,9
Information&communication	791	770	+2,7	Informatique +6,1%
HCR	3 464	3 429	+1,0	Restauration +4,4%
Commerce	6 821	6 918	-1,4	Commerce et réparation véhicules +5,6%
Services aux particuliers	2 624	2 676	-2,0	Coiffure/soins de beauté +5% Santé -5%
Services aux entreprises	3 718	3 807	-2,3	Activités scientifiques et Techniques -4,6%
Construction et immobilier	8 794	9 068	-3,0
Industrie	2 239	2 314	-3,2	Industrie manufacturière -6%

SOMMAIRE

Les défaillances du premier semestre 2012, comparé à celui de 2011, ont connu à nouveau une légère diminution (-1,5%), avec toutefois une nette hausse des défaillances des entreprises de plus de 50 salariés (+39%) relatives à 270 entreprises sur un total de 30 219 défaillances
Source : Altares 2éme trimestre 2012 « Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France »

Une analyse fine de la cession et de la reprise au sein des PME (de 10 à 249 salariés)

12 315 opérations de transmission ont été dénombrées : 7 469 sont le fait de cession (dont 1 000 via une holding), 3 211 le fait de changement d’actionnaire principal ou de dirigeant, 1 635 des transmissions familiales.

58% des opérations interviennent avec des cédants de moins de 55 ans.

Les PME transmises sont pour la moitié indépendantes, et pour l’autre moitié appartiennent à un groupe (dont 38% à un petit groupe et 16% à un grand groupe) ; l’appartenance à un groupe monte en puissance avec la taille de l’entreprise :

	Ensemble	10-19 sal	20-49 sal	50-99 sal	100-249 sal
Entreprise indépendante	48	62	41	22	12
Appartient à un petit groupe	38	32	44	45	34
Appartient à un grand groupe	16	5	15	33	54

On constate de profondes disparités territoriales qui ne tiennent pas seulement à des facteurs structurels (âge, secteur ou taille) et de fortes disparités sectorielles (Les IAA, le commerce de gros ou les activités immobilières se renouvellent davantage par la cession, la construction disparaît plus fréquemment).

Les reprises l’ont été majoritairement par des entreprises existantes (entreprises micro et PME surtout), voire par des sociétés créées ad hoc ; les structures repreneurs différent selon la taille :

	10-19 sal	20-49 sal	50-99 sal	100-199 sal	200-249 sal
Société créée pour la reprise	38	22	16	9,5	10
Micro-entreprise existante	24	19,5	17	19	23
PME	21	27	26	20,5	20
ETI et grande entreprise	5	11	15	18	20
Holding	5	10	13,5	20	14
Plusieurs repreneurs	6,5	10	11	12	13

Quant au prix de cession, deux groupes se dessinent ; selon la base infolégale (2 900 prix connus sur 6 000 opérations), la médiane est à 200 000€ (60% en deçà de 250 000€, 20% entre 250 et 500 000€) ; 20% ont un prix supérieur (5%, 1, million€ en moyenne).

Le foncier (locaux et terrains) y joue un rôle non négligeable : 1/3 estiment le foncier plus important que l’activité, et 13% qu’il y a égalité entre le foncier et l’activité ; ces estimations différent selon la taille de l’entreprise cédée, la valeur de l’activité montant en importance avec la taille :

	Ensemble	10-19 sal	20-49 sal	50-99 sal	100-249 sal
L’activité est plus importante	48	45	48	60	64
Le foncier est plus important	33	37	32	22	18
Foncier et activité sont à égalité	13	12	15	15	7
Ne sait pas	5	6	5	1	8

Par ailleurs, 64% des dirigeants détiennent du foncier sous la forme de SCI, le plus souvent à titre personnel. Ceci conduit nombre d’entre eux à dissocier le foncier et l’activité elle-même dans la vente et ¼ à conserver le foncier.

Par ailleurs selon l’activité exercée, la nature de ce qui est cédé diffère :

Cession	Ensemble	Industrie	Commerce	Construction	Services
Activité seule	39	29	36	50	50
Activité et foncier ensemble	36	49	39	27	27
Séparée de l’activité et du foncier	20	15	18	16	16
Pas de réponse	5	6	7	6	6

Quid des cédants et de l’organisation de la cession ?

Les intentions de céder, observées dans une enquête quantitative ad hoc montre un net clivage entre les plus de 55 ans (69 à 79% pensent le faire dans les 5 ans) et les moins de 55 ans (22 à 39% pensent le faire dans les 5 ans) ; en moyenne, ils sont 44% à l’envisager dans les 5 ans et 30% à plus de 10 ans :

Cession envisagée	Ensemble	Moins de 40 ans	De 40 à 44 ans	De 45 à 49 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	60 ans et plus
Dans 1 à 2 ans	24	13	13	17	18	36	49
Dans 3 à 5 ans	20	9	12	15	21	33	30
Dans 6 à 10 ans	20	13	19	21	35	18	6
Dans plus de 10 ans	16	27	24	28	16	4	9
Le plus tard possible	14	32	26	11	4	6	9
Ne sait pas	6	6	6	8	6	3	6

Noter que 12 600 entreprises, soit 780 000 emplois, ont des dirigeants âgés de 66 ans et plus

Toutefois, constat est fait d’un décalage entre les intentions de céder et les cessions effectives, essentiellement parmi les plus de 55 ans : 18% d’intention de céder pour les 55-59 ans et 8% de cession effective et 24% pour les 60 ans et plus avec 11% de cession effective. Ce décalage est lié en partie à un manque d’anticipation et au caractère anxiogène de l’opération.

Les freins sont bien connus et concernent dans des proportions proches à la fois ceux qui envisagent de céder très rapidement et ceux qui le feraient dans plus de 10 ans :

-Crainte de perte de confidentialité et les conséquences qui en découlent pour l’entreprise (41 et 39%)

-Difficulté d’identifier les bons conseils et interlocuteurs (37 et 34%)

– Manque de temps (35%)

– Prix élevés des consultants en cession (31 et 29%)

– Difficultés dues à la réglementation ou à la méconnaissance de ce qu’il faut savoir pour céder (27 et 26%)

– Appréhension de passer d’une vie active à la cession d’activité (19 et 20%)

– Perspective de perdre le lien avec son entreprise (14 et 20%)

Les dirigeants avouent une préparation insuffisante : 37% de ceux qui envisagent de céder sous moins de 2 ans disent être tout à fait prêts (40% pour les dirigeants qui auraient une proposition de reprise, 33% pour les dirigeants de plus de 55 ans et seulement de 7 à 16% pour ceux qui céderaient au-delà de 3 ans). De fait la reprise est davantage subie que revendiquée.

Deux catégories de cédants, issus de deux logiques différentes :

D’une part des quadragénaires attachés à l’esprit d’entreprise

– Davantage managers et repreneurs

– Plus flexibles, ils privilégient des structures plus complexes

– Leurs motivations : valoriser leur patrimoine mais aussi monter une autre activité ou relancer l’entreprise

D’autre part, des sexagénaires attachés à l’entreprise

– Plus souvent créateurs et techniciens

– Plutôt fidèles et soucieux de la pérennité de leur “œuvre”

– Leurs motivations : partir à la retraite d’abord, valoriser leur patrimoine et relancer l’entreprise ensuite

Une analyse confortée par les motivations de cession au regard de l’âge : les plus de 55 ans sont plutôt motivés par leur départ en retraite, alors que les moins de 55 ans le sont davantage d’une part pour rebondir dans de nouvelles opportunités, d’autre part pour faciliter un nouveau cap à l’entreprise cédée (notamment en y associant les salariés) :

Motivations en direction	Du cédant			De l’entreprise
Motivations en direction	Retraite	Valorisation de l’investissement	Opportunité de nouvelle activité	Nouveau cap pour l’entreprise	Associer les salariés	Trouver de nouveaux partenaires
Moins de 55 ans	43	47	47	45	35	29
Plus de 55 ans	78	46	17	32	28	26

Les objectifs prioritaires des dirigeants de PME de 55 ans et plus, dans le cadre de la cession de leur entreprise, sont la pérennité, la qualité du repreneur, la préservation de l’emploi avant le prix d’achat le plus élevé ou l’optimisation fiscale ; l’industrie et la construction sont les activités qui priorisent le plus la poursuite de l’entreprise, contrairement au commerce :

	Pérennité de l’activité	Qualité du repreneur	Préservation de l’emploi	Prix d’achat le plus élevé	Optimisation fiscale
Ensemble	57	49	40	32	12
Industrie	65	55	40	24	8
Construction	60	46	48	34	7
Commerce	58	41	34	34	20
Services	51	55	41	31	11

Les objectifs prioritaires sont proches en ce qui concerne les moins de 55 ans, avec toutefois une demande plus forte pour obtenir le prix d’achat le plus élevé (entre 40 et 48% contre 24 à 34 pour les plus de 55 ans).

Le pari pérennité semble réussi puisque le taux de défaillance est très inférieur pour les entreprises cédées :

	Ensemble		De 10 à 19 sala		De 20 à 49 sal		De 50 à 249 sal		De 250 à 499 sal
Entreprises	Cédées	Non cédées	Cédées	Non cédées	Cédées	Non cédées	Cédées	Non cédées	Cédées	Non cédées
Taux défaillance	3,1	11,4	1,7	12,7	4,4	10,7	4,7	8,2	3,5	5,9
Dont risque élevé	1,9	8,2	1,1	7,7	2,6	5,1	2,4	5,1	3,5	4,0

Le repreneur idéal est plutôt le concurrent, une personne physique ou une société ; la cession envisagée à 1 ou 2 ans privilégie la personne physique, alors que celle à plus longue échéance, notamment pour les PME les plus importantes, priorisent davantage les enfants ou le conjoint :

Cession	Concurrent	Personne physique	Société	Salariés de l’entreprise	Enfants, conjoint	Fonds d’investissement	Famille autre que conjoint, enfants
à 1 ou 2 ans	47	47	37	28	25	19	9
à moins de 10 ans	47	41	37	30	34	16	7
De PME 50-249 sal, dirigeant de plus de 50 ans	41	35	41	26	44	24	9

La quête du repreneur idéal… La famille, pourquoi non ?

– Dans la moitié des cas, mais plus souvent pour les petites entités, il y a absence de repreneurs potentiels dans la famille

– Il y a aussi la question du financement, notamment pour les jeunes dirigeants ou les petites entreprises

– Une proportion importante (30 %) cite également les difficultés d’une transmission équitable ou la complexité d’un pacte d’actionnaires

– Sans oublier la réticence à promouvoir auprès des enfants une qualité de vie jugée dégradée (une image beaucoup moins véhiculée par les dirigeants d’entreprises moyennes)

– Et la forte valorisation sociale d’un cursus d’études longues des enfants qui conduit à d’autres choix.

Le prix, une question secondaire ?

La recherche d’un prix “acceptable” à régler entre experts : une valeur que le cédant dit bien connaître mais sur laquelle il est prêt à transiger dans 63 % des cas, notamment s’il est âgé. Si la transaction n’est pas placée sur le terrain purement financier, un compromis est souvent trouvé

•En contrepartie d’une assurance donnée sur la pérennité de l’entreprise (les emplois et/ou les valeurs de celle-ci…)

•Le cédant acceptera de consentir une réduction du prix pour accroître les chances de succès du repreneur jugé le plus apte. L’échange extra-économique est souvent étendu à la transmission d’un capital informel plus large (savoir-faire, réseau relationnel, confiance des parties prenantes…)

Ainsi, la plupart des cessions se révèlent être aussi des transmissions

Prés de 70% des plus de 50 ans envisagent une décote sur le prix de cession de leur entreprise (entre 42 et 55% jusqu’à 20% ; peu au-delà). Les dirigeants des plus petites entreprises envisagent plus souvent une décote sur le prix de cession, quelque soit l’âge du dirigeant ; par contre les moins de 50 ans des entreprises de 20 salariés et plus, envisagent moins souvent une décote (mais cette attitude changera pour les plus de 50 ans de ce groupe) :

Décote envisageable sur le prix de cession	Moins de 50 ans			Plus de 50 ans
Décote envisageable sur le prix de cession	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 249 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 249 sal
Aucune	26	36	44	28	33	30
Moins de 10%	34	30	30	27	29	27
Entre 10 et moins de 20%	25	18	16	28	17	15
Entre 20 et moins de 30%	4	2	2	1	2	3
30% ou plus	4	1	2	4	2	4
NSP	7	12	7	11	17	20

Les dirigeants en passe de céder prochainement et les repreneurs en recherche de cédants disent faire face à plusieurs questions essentielles. Si celles-ci sont assez proches pour le cédant comme pour le repreneur ; ce dernier s’inscrit davantage dans la continuité de l’entreprise à assurer (motivation du personnel, portefeuille client), alors que le cédant s’inscrit plus dans l’accompagnement de son repreneur et la recherche du cadre fiscal et juridique le plus approprié)

	Le cédant	Le repreneur
Trouver le repreneur ou le cédant de confiance	49	52
Assurer ou recevoir un accompagnement	39	23
Conserver la motivation du personnel	39	44
Maintenir le portefeuille client	27	33
Bien évaluer la valeur de l’entreprise	22	21
Trouver le cadre juridique fiscal le plus avantageux	19	12

Une altération du potentiel de croissance : les PME de moins de 50 salariés ou qui ont atteint une taille critique sur leur marché, privilégient en général la viabilité à la croissance ; de plus, au-delà de 55 ans, les dirigeants de PME ont tendance à amplifier ce comportement. Ils voient alors leur rentabilité économique et financière se dégrader parallèlement à un moindre recours aux dettes financières. De fait, 70 % des cédants à court terme préfèrent “stabiliser et consolider l’entreprise” plutôt “qu’engager des investissements pour développer” :

	Cessions envisagées					Repreneurs récents
	Le plus tard possible	Dans plus de 10 ans	Entre 6 et 10 ans	D’ici 3 à 5ans	D’ici 1 à 2 ans	Repreneurs récents
Stabilisation et consolidation financière de l’entreprise	50	55	51	61	70	49
Investissements pour le développement	48	45	46	38	26	49
Ne sait pas	2	1	3	1	4	1

A partir de 45 ans, et bien plus à partir de 55 ans les dirigeants privilégient l’accroissement du patrimoine personnel (résidence secondaire, immeuble de rapport), alors que les revenus du foyer augmentent peu.

Les repreneurs, pour leur part, font choix d’investir pour développer :

	Taux d’investissement (Investissement/VA)			Taux d’endettement (endettement financier brut/total bilan)
	Taux élevé	Taux médian	Taux bas	Taux élevé	Taux médian	Taux bas
Avant la cession (2004)	39	26	35	31	32	37
Après la cession (2007)	50	19	31	48	25	27

En conclusion, et au-delà des idées reçues :

– Des cessions plus nombreuses (12 315 en 2010) et plus multiformes que communément admis

– L’âge n’est pas le critère central de la cession-transmission

– Une forte montée des intentions de cession, supérieures aux réalisations (24% des dirigeants veulent céder d’ici à 2 ans et 49 % des 60 ans et plus)

– Une recherche du « repreneur idéal » mal anticipée et qui se prolonge, d’où un vieillissement accentué des dirigeants de PME

– Les PME dont le dirigeant est très âgé ne disparaissent pas, mais elles ont de moindres performances économiques

SOMMAIRE

Une analyse fine de la cession et de la reprise au sein des PME (de 10 à 249 salariés)
Source : BPCE, « quand les PME changent de mains : microscopie et enjeux de la cession-transmission », journées de la transmission d’entreprise le 21 juin 2012

14% des français de plus de 18 ans ont l’intention de créer une entreprise au cours des 3 prochaines années, mais seulement 4% y songent avec certitude ; 7% envisagent par ailleurs de reprendre une entreprise (dont très certainement 2%).

Un échantillon de 9600 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Pour chacune des 22 régions de France métropolitaine ont été réalisées entre 400 et 500 interviews (sauf pour la Corse et le Limousin) ; dans chaque région, la représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par département et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI).

Le fait de créer ou de reprendre est apprécié positivement par les français interrogés, tant en termes d’image, d’apports à la personne du dirigeant, d’appui de l’entourage, d’opportunités de marché puisque :

– La représentation des apports des nouvelles entreprises à l’économie est jugée favorablement (77% apportent du dynamisme à l’économie de la région, 75% une bonne image des chefs d’entreprise, 62% de la création d’emploi et 57% contribuent à la préservation de l’environnement)

– 72% de l’ensemble des répondants bénéficieraient du soutien de leur entourage s’ils le faisaient ; de plus, 58% connaissent une personne qui a lancé sa propre affaire.

– Les apports de la création/reprise sont jugés bénéfiques à son dirigeant (43% associent le fait de créer/reprendre à un épanouissement personnel, 42% au fait d’être son propre patron, 18% à la réussite, 13% au fait de faire de l’argent) et nettement moins à la prise de risque (20%) ou aux complications financières et juridiques (8%).

– La moitié jugent que leur région est porteuse d’opportunités favorables pour créer/reprendre.

– Le fait que 16% seulement jugent les médias et les élus politiques trop peu diserts sur les PME et leurs dirigeants serait-il défavorable ? Ce fait apparait plutôt comme un constat réaliste.

Ceci étant, une majorité de répondants n’envisagent pas de créer/reprendre, mettant en avant une situation actuelle qui convient (48%), voire le risque de perdre du revenu ou une couverture sociale (2%) ; 22% disent expressément qu’ils n’ont pas la fibre pour faire cela. Les freins propres à la création (risque financier, complexité administrative et juridique…) sont assez peu évoqués (24%).

Ceux qui envisagent le plus de créer ou de reprendre sont de loin les plus confiants dans les opportunités de marchés offertes par leur région et les plus positifs dans les apports des nouveaux dirigeants à l’économie (en termes notamment d’apports à la dynamique de leur région et à l’emploi).

Ils sont moins demandeurs d’aides financières et d’appui par des réseaux à la création/reprise ; mais par contre plus demandeurs d’appui de proches et de chefs d’entreprise en activité ; ils ont aussi plus souvent des proches en mesure de les aider et connaissent plus souvent des créateurs ou des repreneurs.

Paradoxalement, ceux qui n’ont pas l’intention de créer ou de reprendre sont aussi les plus exigeants quant au profil du dirigeant (en termes d’expérience, de compétences commerciales et de connaissances juridiques).

Les femmes ont moins l’intention de créer (12% contre 19 pour les hommes) ou de reprendre (4 contre 9%) ; Celles qui n’ont pas l’intention mettent toutefois plus en avant que les hommes, leur peu d’intérêt pour entreprendre (14% contre 10) et les freins à la création/reprise (26% contre 17), et moins que les hommes une situation actuelle satisfaisante (41% contre 55).

Elles ont aussi une image moins bonne que les hommes des apports importants faits à l’économie des nouvelles entreprises, tant en termes de dynamisme (22 contre 28%), qu’en termes d’emploi (14 contre 24%).

Ces dernières affirment aussi plus que les hommes nécessaires les aides financières (55 contre 49%) et les appuis d’organismes d’appui à la création (37 contre 30). Mais au final, elles estiment très majoritairement avoir autant d’atouts que les hommes pour réussir en création/reprise (81%).

En termes de CSP, ce sont les cadres qui ont le plus l’intention de créer (22% contre 13 à 17% pour les autres CSP) ; ces derniers estiment pouvoir trouver dans leur région davantage que les employés, les ouvriers ou les inactifs, des opportunités de création/reprise (respectivement 59% contre 42, 46 et 48%) ; ils sont aussi ceux qui connaissent le plus souvent des personnes expérimentées en création/reprise (68% contre 53 à 60).

Par contre les cadres qui n’envisagent pas de créer/reprendre disent que leur situation actuelle leur convient (50 contre 27 à 32%) alors que pour les employés et ouvriers ce sont d’abord les risques financiers et la complexité administrative et juridique qui importent (36 à 39% contre 26). Les apports de la création s’ils sont du même ordre de grandeur pour chaque CSP, sont davantage l’épanouissement pour les cadres et les professions intermédiaires, alors qu’être son propre patron touche davantage les ouvriers et employés.

Les cadres estiment plus souvent que les autres CSP (notamment les employés, ouvriers et inactifs) que l’expérience antérieure (40 contre 33%) et le savoir-faire commercial (30 contre 22/25%) sont importants pour créer/reprendre une entreprise.

Les intentions de créer (20% en création contre 12 à 13% pour les autres tailles d’agglomération) ou de reprendre (9% contre 6 à 7) sont plus marquantes dans l’agglomération parisienne ; ils y perçoivent davantage l’acte de créer ou reprendre comme épanouissement personnel et le fait d’être son propre patron ; on y parle plus d’aventure, et moins d’argent.

La région est aussi perçue comme fournissant des opportunités plus fréquentes de marché (59% contre 44 à 53).

Ajouter à cela que ceux qui n’ont pas l’intention de créer/reprendre affichent davantage comme raison principale leur situation actuelle jugée satisfaisante (46 à 53% contre 44 en agglomération parisienne).

S’il y a peu de différences en ce qui concerne les besoins des dirigeants en cas de création/reprise, en revanche les répondants de l’agglomération parisienne insistent davantage sur l’idée originale de création/reprise (40% contre 32 à 36) et sur les nécessaires compétences commerciales (33 contre 26 à 31).

SOMMAIRE

14% des français de plus de 18 ans ont l’intention de créer une entreprise au cours des 3 prochaines années, mais seulement 4% y songent avec certitude ; 7% envisagent par ailleurs de reprendre une entreprise (dont très certainement 2%).
Source : Enquête nationale et exploitations régionales sur l’esprit d’entreprendre conduite à l’initiative de Créative Valley par l’IFOP en septembre 2011 et note d’analyse d’André Letowski.

En Ile de France, 70% des auto-entrepreneurs sont localisés dans les services dont 40% dans les services aux entreprises (deux fois plus qu’en province)

70% des auto-entrepreneurs sont le fait de services dont 40% dans les services aux entreprises (très essentiellement dans les activités spécialisées scientifiques et techniques et l’information/communication) ; 20% sont le fait de commerce et 10% des activités du bâtiment.

Tout en créant leur activité d‘auto-entrepreneur, 46% sont salariés du privé et 5% de la fonction publique, ¼ sont au chômage (comme pour les autres créateurs d’Ile-de-France), 22 % sans activité professionnelle (dont 7% étudiants) et 5% chefs d’entreprise (25% en ce qui concerne les créateurs non-auto-entrepreneurs).

La moitié exerce cette activité dans un autre métier que leur métier de base (notamment pour ceux qui ont choisi le commerce), à l’inverse de ceux qui créent dans le bâtiment ou dans l’information/communication.

Les motivations de ces auto-entrepreneurs sont très liées à leur statut :

-Ceux qui recherchent une activité de complément sont des retraités et des salariés

-Ceux qui cherchent à créer leur emploi, sont surtout des chômeurs ou des « inactifs »

-Ceux qui cherchent à maintenir une activité intellectuelle sont des retraités

-Ceux qui répondent à une opportunité ponctuelle sont plutôt des étudiants et des retraités

-Ceux qui veulent créer leur entreprise ou tester un projet sont des chômeurs ou des inactifs, des étudiants et des salariés.

L’activité d’auto-entrepreneur est principale pour les chômeurs et les inactifs ; elle ne l’est que pour 1/3 des salariés.

Un peu plus de la moitié de ceux qui ont crée au premier semestre de l’année, ont réalisé du chiffre d‘affaires au cours de l’année ; en moyenne il est de 1 200€ par mois (1 000€ en province) :

Nombre d’heures mensuelles consacrées à l’activité d’auto-entrepreneur	Part des auto-entrepreneurs (%)	Chiffre d’affaires mensuel moyen (en euros)	Chiffre d’affaires mensuel médian (en euros)
Champ : auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité et réalisé un chiffre d’affaires non nul.
Moins de 35 h	35,6	800	440
Entre 35 h et 69 h	18,2	1 210	890
Entre 70 h et 139 h	23,0	1 430	1 000
140 h ou plus	23,2	1 570	1 140
Total	100,0	1 200	850

SOMMAIRE

En Ile de France, 70% des auto-entrepreneurs sont localisés dans les services dont 40% dans les services aux entreprises (deux fois plus qu’en province)
Source : INSEE Ile-de-France, Faits et chiffres N°290 « Un auto-entrepreneur sur deux s’engage dans une activité différente de son métier de base »

43% des auto-entrepreneurs bénéficient du régime social des travailleurs indépendants (RSI), les autres relevant d’un autre régime (sécurité sociale le plus souvent)

Étude quantitative réalisée auprès d’un échantillon de 1310 créateurs d’auto-entreprise, par téléphone sur système CATI, du 24 mai au 1er juin 2012. L’échantillon Opinion Way comporte un peu moins d’homme (57% contre 63 dans les données Acoss) et des répondants plus âgés (44% plus de 50 ans contre 26).

24% sont par ailleurs salariés, 20% retraités et seulement 8% au chômage (dont non indemnisé 3%) ; 46% disent n’avoir pas d’autre activité que celle d’auto-entrepreneur.

11% déclarent que leur activité est directement liée à Internet ou aux nouvelles technologies (Smartphones, tablettes, …) ; de fait 80% de ces déclarants exercent dans le domaine de l’information/communication (développement de site web ou soutien informatique à la personne).

Par contre, 26% de l’ensemble des auto-entrepreneurs disent être présents dans les réseaux sociaux (notamment les jeunes et les chômeurs), 19% disposer d’un site web, 13% être référencés sur des annuaires, forums et 6% vendre sur leur propre site.

43% disent bénéficier du Régime Social des Indépendants (RSI), c’est-à-dire adresser leurs demandes de remboursement santé à un organisme conventionné partenaire du RSI ; ils sont 57% à avoir souscrit un contrat complémentaire santé (frais de soins) ; mais 24% pensent qu’il est nécessaire d’en améliorer les garanties par une assurance facultative, le montant acceptable pour les ¾ devant être inférieur à 40 € mensuels. Pour ceux qui n’ont pas souscrit de complémentaire, 58% affirment que celui-ci ne leur est pas utile et 28% qu’ils n’en ont pas la ressource financière.

31% ont souscrit un contrat de prévoyance : arrêt de travail, accidents du travail, invalidité, décès ; 22% pensent nécessaire une protection facultative complémentaire (71% pour un montant mensuel inférieur à 50€). ou non tirés de l’entreprise.

Paradoxalement, les bénéficiaires du RSI envisagent de demander conseil, en ce qui concerne leur protection sociale (santé et prévoyance), plus en direction de non spécialiste (CCI, expert-comptable, conseille emploi) qu’auprès d’un assureur ou d’un conseil en protection sociale.

88% sont satisfaits du statut d’auto-entrepreneur contre 83% des français interrogés, mais les auto-entrepreneurs plus concernés sont davantage très satisfaits (46% contre 26 pour l’ensemble des français)

En %

Simplicité

Utile à la société

Génère des vocations

Répond à la demande

des consommateurs

Diminue le

travail illégal

Permet de sortir de

difficultés financières

D’accord

Dont tout à fait d’accord

Les ¾ se sentent un entrepreneur comme les autres.

Les 2/3 souhaitent une évolution du statut d’auto-entrepreneur : tout d’abord sur les taux de charges et le plafond de chiffre d’affaires (autour de 50%), puis en ce qui concerne la fiscalité, les aspects juridiques et la responsabilité de l’auto-entrepreneur (mais les items sont trop peu précis pour appréhender les réformes souhaitées)

SOMMAIRE

43% des auto-entrepreneurs bénéficient du régime social des travailleurs indépendants (RSI), les autres relevant d’un autre régime (sécurité sociale le plus souvent)
Source : « Observatoire de l’Auto Entrepreneur réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires avec la participation de la RAM ».

Les radiations d’auto-entrepreneurs s’accélèrent du fait de radiations automatiques déclenchées par la non production de recettes. En 2011, 509 786 auto-entrepreneurs ont réalisé des recettes moyennes de 9 232€.

801 838 auto-entrepreneurs actifs fin mai 2012 (779 409 en fin de premier trimestre 2012), avec

1 146 039 immatriculations depuis le début du régime et 366 630 radiations :

	2009	2010	2011	2012 (1er trimestre)	Total 01-01-2009 au 31-03-2012
Nombre d’affiliés	336 911	408 207	308 226	92 695	1 146 039
Nombre de radiés	22 705	92 542	203 454	47 929	366 630
Nombre d’actifs en fin de période	314 206	629 871	734 643	779 409	779 409

Les radiations se sont accélérées en 2011 et au premier trimestre 2012 du fait d’une radiation automatique parce qu’il n’y a pas eu de recettes déclarées pendant 8 trimestres consécutifs.

44% des auto-entrepreneurs (331 000) en activité dégagent un chiffre d’affaires au premier trimestre 2012 ; ils étaient 355 000 à l’échéance précédente. Ce % oscille selon les trimestres entre 44 et 53% si l‘on excepte le premier semestre 2009. Le chiffre d’affaires dégagé au premier trimestre devrait être comparable à ceux des trimestres précédents : actuellement 1 140 millions d’euros de chiffres d’affaires déclaré, soitcompte tenu des révisions à venir un montant comparable aux 1 280 millions enregistrés au 4ème trimestre 2011.

42% ont déclaré au plus 1 500€ de recettes au premier trimestre 2012 ; la répartition de recettes déclarées est la suivante :

	Moins de 1 500€	De 1 500 à 3000	De 3 à 4 500	DE 4 500 à 7 500	De 7 500 à 10 000	Plus de 10 000	Total
En %	41,6	19,5	12,6	14,6	5,7	5,9	100

Les recettes déclarées en 2011 varient selon les secteurs d’activité, de 14 346€ en restauration à 6 022 dans les activités créatives, artistiques et de spectacle ; ci-dessous les recettes déclarées pour les activités les plus fréquentes :

2 011

Restauration

Immobilier

Construction

Activités juridiques, conseils

Commerce détail

Activités scientifiques

et techniques

Recettes moyennes

14 346

12 969

12 576

11 463

8 968

8 469

Nbre actifs

10 490

4 967

66 213

45 619

77 885

36 340

2 011 suite

Activité de services administratifs et de soutien

informatique

Réparations,

dont ordinateurs

Education

Santé

Activités artistiques, créatives et spectacles

Recettes moyennes

8 461

8 206

7 437

7 608

6 783

6 022

Nbre actifs

32 175

21 253

15 026

40 479

16 711

12 470

63% des auto-entrepreneurs en activité sont des hommes (un peu plus pour les autres travailleurs indépendants, 66%). La moitié des auto-entrepreneurs ont moins de 40 ans : moins de 30 ans (21% contre 14% pour les autres indépendants), de 30 à 39 ans (29%), de 40 à 49ans (25%), de 50 à 59 ans (16%) et 60 ans et plus (10% contre 8 pour les autres travailleurs indépendants).

SOMMAIRE

Les radiations d’auto-entrepreneurs s’accélèrent du fait de radiations automatiques déclenchées par la non production de recettes. En 2011, 509 786 auto-entrepreneurs ont réalisé des recettes moyennes de 9 232€.
Source : Communiqué de presse Acoss du 6 juillet

Si la création progresse légèrement entre les premiers semestres 2012 et 2011, c’est le fait des auto-entrepreneurs (+8%), alors que les autres créateurs régressent dans tous les secteurs d’activité.

En données brutes, on dénombre 47 875 nouvelles entreprises en juin 2012. La situation s’est nettement améliorée au regard de mai 2012 avec des évolutions positives du nombre d’auto-entrepreneurs (+8,4%) et des autres créateurs (+14,8%) ; j’avais évoqué le creux des élections ; était-ce une raison principale?

Au regard des 5 premiers mois de l’année, le nombre d’auto-entrepreneur se maintient (+0,3%) ; il a même très favorablement évolué dans les HCR (+27,8%), sans doute la période estivale soutient-elle particulièrement ce type d’activité. Par contre celui des autres créateurs chute (-5,8%) dans la plupart des secteurs d’activité.

Cette régression des créateurs autres qu’auto-entrepreneurs se confirme si l’on compare les premiers semestres 2012 et 2011 : dans tous les secteurs d’activité il y a régression (hors la santé/éducation), en moyenne de 5,5%, alors que le nombre d’auto-entrepreneurs a lui progressé favorablement avec +8% (sauf l’immobilier qui est peu une activité d’auto-entrepreneur).

Doit-on en conclure que la création d’entreprise connait une période difficile ? L’engagement y serait plus prudent en privilégiant l’auto-entrepreneuriat ? Au global, entre les premiers semestres 2012 et 2011, le nombre de création aura tout de même progressé de 1,6%.

Données brutes	Nombre en juin 2012		Evol juin 2012/ janv-mai 2012		Evol 1^er semestre 2012/ 1^ersemestre 2011
	A E	Autres créateurs	A E	Autres créateurs	A E	Autres créateurs
Ensemble des activités	27 350	20 525	+0,3	-5,8	+8,0	-5,5
Activités de type commerce
Dont commerce	5 868	4 536	+6,3	-3,2	+1,6	-7,7
Dont HCR	1 013	1 789	+27,8	+11,8	+9,1	-3,6
Dont Immobilier	193	1 179	-10,6	-13,6	-9,3	-5,7
Activités de type services aux entreprises
Dont services aux entreprises	5 849	3 582	-6,7	-14,9	+0,5	-2,7
Dont information, com	1 519	801	-9,1	-3,3	+23,7	-1,3
Activités de type services aux particuliers
Dont services aux particuliers	4 225	991	+0,6	-12,1	+2,5	-2,8
Dont santé, éducation	2 260	1 902	–10,3	-8,6	+11,4	+4,1
Activités de type secondaire
Dont construction	4 270	3 235	+2,1	-10,3	+19,8	-8,3
Dont « industrie »	1 678	950	+9,2	+4,6	+32,0	-15,3

SOMMAIRE

Si la création progresse légèrement entre les premiers semestres 2012 et 2011, c’est le fait des auto-entrepreneurs (+8%), alors que les autres créateurs régressent dans tous les secteurs d’activité.
Source : Données brutes de l’INSEE, Insee Info rapides, note mensuelle de l’APCE et analyse André Letowski