Archives mensuelles : août 2011

23 députés ont déposé une proposition de loi pour encadrer l’autolicenciement du salarié

Cette proposition de loi vise à préciser la prise d’acte, un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, crée par la jurisprudence, en plein essor. Un salarié peut « en raison des faits qu’il reproche à son employeur » prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; exemples de modification unilatérale de la rémunération, du non paiement d’heures supplémentaires, du non respect du repos hebdomadaire, du manquement à l’obligation de sécurité en cas d’accident du travail, du harcèlement). Il prend effet immédiatement et peut ouvrir droit à des indemnités légales de licenciement et dommages et intérêts; c’est ensuite aux prud‘hommes de trancher ; si la démarche est jugée infondée, le salarié est considéré comme démissionnaire.

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Le don de RTT, futur outil de solidarité entre collègues

Un projet de loi du député Paul Salen, cosignés par 136 députés, pour rendre légal le don de RTT, sur une base volontaire, par un salarié à un autre salarié, notamment dans le cas d’enfant mineur exigeant une présence soutenue et des soins contraignants d’un parent ; ceci éviterait ainsi une perte de revenu à ce parent contraint et par ailleurs salarié.

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« La seule source possible d’emplois, ce sont les PME »

« Car elles innovent et créent de bons jobs qui ne sont pas délocalisés, au moins dans un premier temps. Or les PME sont soumises au même carcan que les entreprises mille fois plus grosses qu’elles, mais surtout, elles n’ont pas suffisamment accès au capital… Les banques ne peuvent se permettre de leur prêter car la dette ne rapporte pas assez par rapport aux risques pris. Le pire est qu’il y a d’immenses réserves de capital. Quelques 1 500 milliards dans les bilans des grandes entreprises européennes. »

A la question « pourquoi les PME ne parviennent-elles pas à lever du capital ? », la réponse est « La fiscalité est inadaptée…Il faut absolument rééquilibrer la fiscalité du capital par rapport à celle de la dette. »

SOMMAIRE

La moitié des RMIstes de 2002 en sont sortis avant 2008, dont 19% au cours de la première année

L’étude a porté sur les Rmistes de 2002, observés jusqu’en 2008, avant la mise en place du RSA.

52% sont sortis du RMI sans y revenir : 19% en cours de première année (groupe 1), 17% entre 1 et 3 ans (groupe 2), 16% plus de 3 ans après (groupe 3). Par contre 22% (groupe 5) ont toujours été au RMI entre 2002 et 2008 ; 26% (groupe 4) enfin ont fait plusieurs allers et retours entre RMI et vie professionnelle de courte durée.

Hors le fait qu’il en soit ou non sortis, ce qui les caractérise le plus est l’âge et le fait d’être isolé avec ou sans enfant et pas le fait d’être femme ou étranger. Par contre le fait d’être en couple est un atout (27% ont été bénéficiaires du RMI contre 73% pour les isolés) :

Sortis	1ére année	entre 1ére et 3éme année	entre 3 et 7éme année	Allers et retours	Jamais sortis	Ensemble
Répartition	19	17	16	26	22	100
Age
Moins de 30 ans	47	41	37	41	31	39
30-39 ans	30	33	30	34	31	32
40 ans et plus	23	26	33	25	38	29
Femmes	54	52	54	54	59	55
Situation familiale
Isolé avec enfant	13	19	24	22	31	22
Isolé sans enfant	58	55	49	47	46	51
Couple avec enfant	20	18	20	24	18	20
Couple sans enfant	9	8	7	7	5	7
Etranger (CEE ou non)	9	10	10	12	9	10
En intéressement*	21	9	7	13	5	11

*Intéressement signifie que la personne cumule temporairement ses revenus d’activité et son allocation à la suite d’une reprise d’emploi.

Ceux qui sont sortis dés la première année sont plus jeunes, plus souvent isolés sans enfant et en intéressement ; le groupe de ceux qui sont sortis entre la 1ére année et la 3éme année sont proches (hors l’intéressement).

Ceux qui ne sont jamais sortis sont plus âgés, plus souvent isolés avec enfant.

Chaque année, 30% sont de nouveaux entrants dans le dispositif, alors que les sorties sont un peu moins nombreuses (entre 24 et 27% entre 2003 et 2005, puis 29 à 32% les années suivantes).

La situation diffère selon les régions : 3 régions ou groupes de région sont habituellement en situation défavorable (les DOM TOM, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine), alors que 6 régions sont en situation plus favorable : Auvergne, Bretagne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Rhône-Alpes et paca.

Toujours au RMI

à 1 an

Toujours au RMI

en 2008

Sans interruption

depuis 2002

Situation plus

favorable

66% et

moins

Franche-Comté 61

Rhône-Alpes 62

Basse-Ndie 64

Bretagne 65

25% et moins

Rhône-Alpes 22

Auvergne, Basse-Ndie et

Bretagne 23

Paca et Midi-Pyrénées 25

12% et moins

Franche-Comté 7

Rhône-Alpes 9

Bretagne et basse-Ndie 10

Picardie et Auvergne 11

Bourgogne et Paca 12

Moyenne

67 à 73%

Moy 70

Autres régions dont Ile

de France 70

26 à 32%

Moy 29

Autres régions dont Ile

De France 27

13 à 17%

Moy 15

Autres régions dont Ile-de-France 15

Situation

défavorable

74% et

plus

DOM-TOM 78

Nord-Pas-de-

Calais 75

33% et plus

DOM TOM 42

Limousin 38

Lorraine 36

Nord-Pas-de-Calais 35

18% et plus

DOM TOM 25

Nord-Pas-de-Calais 19

Lorraine 18

SOMMAIRE

La moitié des RMIstes de 2002 en sont sortis avant 2008, dont 19% au cours de la première année
Source : « Les allocataires de minima sociaux en 2009 », Etudes recherches et statistiques - DREES N° 756, lu août 2011

8% des chômeurs (au sens BIT) suivaient une formation professionnelle fin 2009, un chiffre en baisse et un financement qui glisse de Pôle Emploi aux régions

576 000 demandeurs d’emploi ont suivi une formation de plus d’un mois, en baisse de 5% par rapport à 2009 (ils étaient 700 000 en 2004), alors que le nombre de chômeurs a augmenté de 18%. Fin 2009, 230 000 suivaient une formation, soit 8% des personnes au chômage (au sens du BIT).

Le financement de Pôle Emploi a beaucoup baissé depuis 2004, alors que celui des régions a beaucoup progressé, mais inégalement selon les régions (en Ile de France 58% seulement en 2009) :

	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Régions*	48	53	52	56	56	62
Pôle Emploi	36	29	31	26	20	12
Etat	8	9	9	10	12	15
Par le stagiaire	2	3	3	4	6	6
Autres (Agefiph, Opca…)	6	6	5	3	5	5
Total	100	100	100	100	100	100

Les régions ont bénéficié du transfert des crédits AFPA (les ¾ des stages gérés par l’AFPA sont financés en 2009 par les régions, contre 57% en 2007), mais le nombre de stages gérés par l’AFPA ont aussi fortement diminué (-43% entre 2007 et 2009).

L’Etat pour sa part s’est recentré sur l’illettrisme et les publics les plus en difficulté (migrants, personnes handicapées, détenus).

Le public diffère selon les financeurs (il s’agit ici des financeurs des formations elles-mêmes):

Caractéristiques	Ensemble	Régions	Etat	Pole Emploi	Autres (stagiaires, Opca, Agefiph)
Part des femmes	50	52	40	43	58
Age
Moins de 26 ans	44	51	29	30	35
26 à 45 ans	43	38	52	55	47
Plus de 45 ans	13	11	19	15	18
Type de rémunération
Rémunération Etat ou région	43	52	65	0	22
Assurance chômage er RFPE	46	39	16	99	62
Protection sociale	10	9	19	0	15
Régime de solidarité	1	0	0	1	1
Durée de la formation en mois
De 1 à moins de 3 mois	41	35	37	68	40
De 3 à moins de 6 mois	28	32	23	21	19
6 mois et plus	31	33	40	11	41
En moyenne en nbre de mois	4,8	4,9	5,7	2,9	5,6
Total

90% des stagiaires sont rémunérés pendant leur stage : un système particulièrement complexe.

– Les stagiaires rémunérés au titre de l’assurance chômage et qui suivent une formation validée par Pôle Emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) conservent leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant leur formation et s’appelle alors « aide au retour à l’emploi-formation » (AREF).

– Les salariés licenciés pour motif économique bénéficient de la convention de reclassement professionnelle (CRP) ou du contrat de transition professionnelle (CTP) ; ils perçoivent l’allocation spécifique de reclassement (ASR) et l’allocation de transition professionnelle (ATP), toutes deux égales à 80% du salaire brut antérieur.

Les demandeurs d’emploi qui ne sont plus indemnisables au titre de l’ARE et ne bénéficient ni de l’ASR ni de l’ATP peuvent recevoir la rémunération des formations de pôle emploi (652€ mensuels en 2009).

-Les demandeurs non rémunérés par Pôle Emploi (43%) ont perçu entant que stagiaire de la formation professionnelle une rémunération du régime public de stage (RPS) versée par l’Etat pour 27% et par les régions pour 73% (652€ mensuels en 2009 pour ceux qui ont travaillé au moins 6 mois).

-Les 10% restant ne sont pas rémunérés mais pris en charge pour leur protection sociale.

SOMMAIRE

8% des chômeurs (au sens BIT) suivaient une formation professionnelle fin 2009, un chiffre en baisse et un financement qui glisse de Pôle Emploi aux régions
Source : « La formation professionnelle des demandeurs d’emploi », Dares Analyses N°057, juillet 2011

L’expérimentation étudiée du CV anonyme ne confirme pas de discrimination relative au sexe, à l’âge, à la localisation en zone sensible ou au fait d’être issu de l’immigration

Les évaluations ont été menées sous la conduite de pôle emploi, dans la cadre d’une étude quantitative menée par le CREST/IPSOS sur 1 000 recrutements (la moitié en CV nominatif et l’autre moitié en CV anonyme) et d’une étude qualitative, conduite par le cabinet Amnyos auprès de 4 réseaux intermédiaires de l’emploi (Pôle Emploi, société de travail temporaire…) et de 90 entreprises (50 ayant volontairement recruté par CV anonyme).

L’origine de ce questionnement provient notamment d’un rapport du BIT en 2007 où il était affirmé que la grande majorité des recrutements était marquée par une discrimination dés la lecture du CV : 11% seulement des employeurs y respectaient une égalité de traitement, 70% favorisaient le candidat d’origine française et 19% le candidat « minoritaire » ; par contre, par la suite, les candidats étaient traités de manière équitable.

Limites de l’étude :

-60% seulement des recrutements passent par un CV ; certains secteurs d’activité (BTP, transports routiers…), certaines tailles d’entreprise (les plus petites), certains postes (les moins qualifiés notamment) ne sollicitent pas de CV.

-Le fait que l’étude quantitative s’appuie sur l’intermédiation de Pôle Emploi peut influencer les résultats, 57% des recrutements ne passant par Pôle Emploi, plus sollicités pour des postes de moyenne et basse qualification

-Nombre d’entreprises volontaires sont plus ouvertes que la moyenne aux discriminations.

Les résultats de l’étude quantitative montrent que l’usage du CV anonyme n’a pas en moyenne modifié les chances de parvenir à un entretien d’embauche pour les candidats femmes, jeunes et seniors. Par contre, de façon étonnante, il réduit l’accès aux candidats issus de l’immigration ou habitant en zone sensible (4,6% de chances d’accès à un entretien contre 9,6 dans le cadre de CV nominatif); la raison donnée est qu’une minorité de recruteurs portent une attention favorable à ces personnes dans le cadre de CV nominatif.

Toutefois, des différences apparaissent si l’on observe le comportement des recruteurs dans le cadre de CV classique, différences qui disparaissent quand on observe la moyenne globale :

–Les hommes privilégient l’embauche d’homme (accès à un entretien pour 25,9% des candidats hommes contre 9,3% pour les femmes) ; avec le CV anonyme, l’accès devient plus fréquent

–Les femmes privilégient le recrutement de femmes mais de façon plus modérée que les hommes (12,7% de chances d’accès contre 7,5% pour les candidats hommes).

–Même type d’effet en ce qui concerne l’âge : les recruteurs de moins de 45 ans sont défavorables aux candidats de plus de 50 ans (un écart de 16 points) ; le CV anonyme améliore nettement la chance d’accès.

En fin de processus du recrutement, les recruteurs interrogés estiment que le CV anonyme est aussi efficace pour évaluer les candidats, le temps passé y est le même et les délais pour recruter, identique.

SOMMAIRE

L’expérimentation étudiée du CV anonyme ne confirme pas de discrimination relative au sexe, à l’âge, à la localisation en zone sensible ou au fait d’être issu de l’immigration
Source : « l’Evaluation de l’expérimentation du CV anonyme », Repères&analyses de Pôle Emploi N°28, juillet 2011

Le travail illégal en 2010 : 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé ; ce sont surtout des établissements récents de très petite taille.

4 307 établissement et 8 443 salariés ont été contrôlés de façon aléatoire (sans que l’on puisse parler d’un échantillon représentatif); 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé (10,5% en 2009) ; il en est de même pour 2,6% des salariés auditionnés (5,2% en 2 009 ; ces taux selon le rapport sont sous-estimés ; les taux les plus importants ont été rencontrés dans les DOM. Les taux les plus élevés sont localisés dans les établissements les plus récents :

Ancienneté de l’établissement	Nbre d’étab contrôlés en 2010	% de fraude redressée en 2010	% de fraude redressée en 2009
Moins d’un an	215	14,6	20,3
Dé 1 à 2 ans	280	10,3	11,2
Entre 2 et 5 ans	999	4,4	9,2
Entre 5 et 10 ans	852	8,4	10,5
Entre 10 et 20 ans	726	7,0	7,1
Entre 20 et 35 ans	993	5,6	9,8
Plus de 35 ans	179	4,6	7,5
Total	4 307	6,9	10,5

Et dans les plus petits établissements (9 à 10 en 2010 et 11 à 13 en 2009) pour les établissements de 0 et 1 salarié. La fraude porte davantage sur les travailleurs hommes (2 fois plus que pour les femmes), sur les moins de 18 ans et les plus de 60 ans, sur les stagiaires, les CDD et les contrats aidés ; elle vise essentiellement les travailleurs de moins d’un an d’ancienneté dans l’emploi

SOMMAIRE

Le travail illégal en 2010 : 6,9% des établissements contrôlés ont fraudé ; ce sont surtout des établissements récents de très petite taille.
Source : « Rapport de la lutte contre le travail illégal 2010 », DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, mai 2011

Les professionnels de santé, principaux acteurs de la « fraude » à l’assurance maladie du régime général

Sur les 156,3 millions d’€ de « fraudes », 45,5% sont le fait des hôpitaux et cliniques :

Type d’acteur	acteur	Montant estimé de la fraude en million d’€	Type de « fraude »
Clinique/hôpitaux	Clinique/hôpitaux	71,1	Facturations erronées à l’assurance-maladie dues notamment à la complexité de la nomenclature, mais aussi dans certains cas au fait de tarifs plus avantageux
Professionnels libéraux	Infirmiers	12,7	Facturation à plusieurs reprises d’une même visite, sans préjudice pour le bénéficiaire, ou prestations fictives
	Médecins	4,9 dont 2,8 pour les généralistes	Actes fictifs, facturation multiple, faux codages
	Dentistes	3,8
	Kinés	2,5
	Pharmaciens	3,5	Facturation de médicaments non délivrés
Transporteurs	Transporteurs	6,8	Utilisation de fausses ordonnances ou volées ; un montant moyen très élevé : 16 000€
Assurés	Assurés	12,8	Au titre des arrêts maladie (5,4mil€), des prestations invalidité (4,9), et de l’usurpation des droits (2,5)

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Les professionnels de santé, principaux acteurs de la « fraude » à l’assurance maladie du régime général
Source : « lutte contre la fraude, bilan 2010 », délégation nationale à la lutte contre la fraude, mai 2011

Entre 1999 et 2007, la population a le plus progressé en milieu rural (9%), dans les unités urbaines de 2 à 10 000 habitants (6 à 7%) et dans l’agglomération parisienne (5,8%)

En 10 ans, l’espace urbain a progressé de 19% ; les villes occupent désormais 22% de l’espace urbain et abritent 77,5% de la population (47,9 millions d’habitants). 41% habitent dans des communes d’au moins 200 000 habitants (dont 16,7% dans l’agglomération parisienne) ; 40% habitent en ville centre et autant en banlieue (37,5%), alors que 22,5% vivent en milieu rural.

La progression entre 1999 et 2007, en nombre d’habitants, a été au regard de la taille des communes, la suivante :

Taille des unités urbain* en milliers	Population 2007 en million	Pop en %	Evol 2007/1999	Densité en 2010 (hab/km²)	Nbre d’unités urbaines	Nbre de communes
2 à 5	4,145	6,7	7,3	113,7	1 251	1 908
5 à 10	3,516	5,7	6,1	155,9	515	1 151
10 à 20	3,077	5,0	5,2	212,4	223	814
20 à 50	3,878	6,3	2,4	325,6	126	796
50 à 100	4,498	7,3	3,3	456,8	64	548
100 à 200	3,260	5,3	3,4	724,7	22	386
200 à 2 000	15,205	24,6	4,0	940,3	31	1 212
Agglo parisienne	10,303	16,7	5,8	3 621,8	1	412
Ensemble urbain	47,883	77,5	4,6	403,2	2 233	7 227
Dont centre	24 715	40,0	3,8	370,2	–	2 542
Dont banlieue	23 168	37,5	5,6	445,6	–	4 685
Ensemble rural	13 912	22,5	9,0	32,7	–	29 343
Total	61 795	100	5,6	113,6	2 233	36 570

*Est considéré comme unité urbaine un ensemble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu (pas plus de 200 mètres de coupure entre deux constructions et dans lequel réside au moins 2 000 habitants).

L’urbanisation a surtout progressé dans l’ouest et le sud-est. L’espace rural a le plus progressé entre 1999 et 2007, mais c’était déjà le cas depuis la fin des années 1 970.

Noter la situation des DOM où la très grande majorité des communes sont urbaines (entre 89 et 98% des communes)

En 1936, la population urbaine regroupait 53% des français, 63% en 1962, 73% en 1975, 74% en 1990 et 77,5% en 2007 ; l’urbanisation de la population est proche depuis 1975.

SOMMAIRE

Entre 1999 et 2007, la population a le plus progressé en milieu rural (9%), dans les unités urbaines de 2 à 10 000 habitants (6 à 7%) et dans l’agglomération parisienne (5,8%)
Source : « le découpage en unités urbaines de 2010 », INSEE Première N° 1364, août 2011

Le tourisme : en hausse en 2010, tant en nuitées, en voyages mais aussi en dépenses

La fréquentation hôtelière :

« Celle-ci a augmenté de 2,3 % par rapport à 2009 (- 4,9 % l’année précédente), tirée par le tourisme d’affaires (+ 4,6 %). L’année 2010 est également marquée par le retour des clientèles étrangères (+ 2,8 %) après un fort recul en 2009 (- 11,1 %) lié à la crise économique mondiale. Il s’agit des clientèles lointaines, notamment en provenance des économies émergentes, la fréquentation hôtelière des clientèles européennes ayant globalement stagné (- 0,2 %) et même reculé d’un point hors la clientèle russe. La fréquentation de la clientèle française s’est accrue, quant à elle, de 2,0 % en 2010 après un recul de 1,4 % en 2009. Toutefois, le niveau de fréquentation record atteint en 2007 (198,9 millions de nuitées) n’a pas été retrouvé en 2010 (192,2 millions de nuitées). » Les espaces urbains sont à l’origine d’une grande partie de la croissance de la fréquentation hôtelière, en particulier : l’Ile-de-France (nuitées en hausse de 5,7 % et 8,6% pour la clientèle française du fait notamment du tourisme d’affaires). L’espace urbain est le plus fréquenté (65% des nuitées), mais les français y vont moins que les étrangers (62,6%):

Type d’espace touristique	Répartition	Evol 2010/2009	% de français utilisateurs
Urbain	65,1	3,6	62,6
Littoral	17,4	0,9	71,8
Rural	11,2	-0,4	76,6
Montagne	6,4	-2,1	73,4
Total	100	2,3	66,2

L’hôtellerie haut de gamme (4 étoiles et plus) est particulièrement dynamique (+ 4,6 % par rapport à 2009), une croissance de la demande à deux chiffres (+ 11,6 %) et, au final, le taux d’occupation des chambres le plus élevé de l’hôtellerie (65,1 % contre 59,4 % en moyenne). Les hôtels haut de gamme attirent d’abord les clientèles étrangères, notamment les clientèles lointaines : les touristes internationaux ont réalisé 61,7 % des nuitées du secteur en 2010.

Type d’hôtel	Nbre de chambres	Répartition des chambres	Répartition des nuitées	Evol 2010/2009 du nbre de nuitées	Taux d’occupation
4 étoiles et plus	69 857	11,4	12,8	11,9	65,1
3 étoiles	175 838	28,8	29,4	3,7	60,5
0 et 1 étoile	107 183	17,5	18,3	0,3	60,4
2 étoiles	258 731	42,3	39,5	-0,7	56,7
	611 609	100	100	2,3	59,4

Classement du tableau selon l’évolution des nuitées entre 2010/2009 33,8% des nuitées sont le fait d’étrangers ; d’où viennent-ils ? Essentiellement de l’Europe (73%), des Amériques (13,7), de l’Asie (11,5%) et du Moyen/Proche-Orient (2,1%, avec une dépense moyenne par nuitée de 59€ ; 61% arrivent par la route et 24% par avion ; 46% y passent au plus 3 nuits, 30% de 4 à 7 nuits, 16% de 8 à 14 nuits et 8%, 15 nuits et plus. Les principaux pays d’origine sont :

	Grande-Bretagne	Italie	Allemagne	Belgique	Espagne	Pays du nord dont Russie	Pays-Bas	USA
En % des nuitées	16,6	9,8	9,2	8,1	7,8	5,2	5,0	8,8

699 945 emplacements de camping sont recensés en 2010, dont 59% des campings 3 étoiles et plus ; le taux d’occupation 2010 a été de 34,9% en évolution de 0,3% par rapport à 2009. Les voyages à titre personnel En 2010, le taux de départ des Français en voyage pour motif personnel s’est établi à 75,9 %, contre 78,0 % en 2009 , La part des résidents partis au moins une fois en déplacement touristique (avec une nuit passée hors du domicile) au cours de l’année est donc en baisse de 2,1 points. Sur la période 2005-2009, le taux de départ avait oscillé entre 77,4 % et 78,6 % Qui voyage ? Les plus fortunés et les plus « cultivés », avec pour tous sauf les indépendants une légère baisse depuis 2005

% en	Les cadres et professions intellectuelles supérieures	Les professions intermédiaires	Les employés	Les indépendants	Les ouvriers	Ensemble
2010	92,4	86,9	76,5	73,6	69,8	75,9
2005	94,5	86,3	81,8	69,0	75,8	78,6

Voyage en France ou à l’étranger ? 89% voyagent n France et 11% à l’étranger ; pour ceux qui voyagent à l’étranger, 71% voyagent en Europe (27% en Espagne et Italie), 14% en Afrique, 10% aux Amériques, 4% en Asie ; la durée en jours est de 7,4 en Europe, 11 jours en Afrique et entre 15 et 17 pour les autres pays.

	Voyages en millions		Nuitées en millions		Durée moyenne du séjour en jours
	2010	Evol2010/2009	2010	Evol2010/2009	2010	2009
France	176	-2,8	949	-2,3	5,34	5,31
Etranger	22	1,5	205	3,3	9,47	9,31
Ensemble	198	-2,3	1 144	-1,4	5,79	5,73

Le type d’hébergement : la moitié chez des amis ou de la famille en France contre 68% dans des hébergements marchands à l’étranger

	Ensemble des nuitées			En France		A l’étranger
	Nbre den 2010 en millions	Répartition	Evol 2010/2009	Répartition	Evol 2010/2009	Répartition	Evol 2010/2009
Hébergement marchand	450	39,3	0,0	32,9	-1,6	68,5	3,5
Dont Hôtel	150	13,1	3,5	6,0	1,6	45,5	4,7
Dont camping	87	7,6	-4,4	8,6	-1,9	3,3	-26,4
Dont location, chbre d’hôte	173	15,1	-0,6	15,7	-1,2	12,7	3,1
Hébergement non marchand	695	60,7	-2,2	67,1	-2,7	31,5	2,9
Résidence secondaire	160	14,0	-1,2	16,4	-2,6	3,1	49,2
Famille	414	36,2	-1,3	39,8	-1,7	19,5	2,1
Amis	89	7,8	-4,4	8,2	-5,3	5,9	1,3
Total	1 144	100	-1,4	100	-2,3	100	3,3

Quid des dépenses par les touristes français ? Une dépense en hausse de 5 %

	Ensemble		En France			à l’étranger
	Montant en Md€	Evol10/09	Montant en Md€	Répartition par poste	Evol10/09	Montant en Md€	Répartition par poste	Evol10/09
Forfait	12,7	5,2	3,4	8,7	3,5	9,3	42,3	5,8
Hébergement	11,4	3,9	8,7	22,5	2,7	2,7	12,2	7,7
Transport	12,7	-0,4	8,9	22,9	-O,7	3,8	17,2	0,1
Autres	24,0	8,4	17,8	45,9	9,0	6,2	28,3	6,8
Total	60,7	4,9	38,8	100	4,7	22,0	100	5,3

SOMMAIRE

Le tourisme : en hausse en 2010, tant en nuitées, en voyages mais aussi en dépenses
Source : "Le bilan du tourisme en 2010" DGCIS et le 4 pages de la DGCIS N°14 « Le tourisme en France en 2010 : moins de voyages mais plus de dépenses pour les Français, activité stable pour les étrangers », juillet 2011

Services : les hausses favorables sont grandement localisées, soit dans des activités de substitution aux entreprises (intérim, location de biens…), soit dans des activités en fort décrochage en 2009 (intérim, immobilier…)

Cette étude ne prend pas en compte les transports, les activités financières, les activités de santé et d’éducation ; j’ai par ailleurs exclu ce qui concerne l’encaissement des loyers par les propriétaires n’exerçant que cette activité.

4 grands secteurs davantage tournés vers les ménages (Hébergement/restauration, activités immobilières, arts spectacles et activités récréatives, services aux ménages) avec un chiffre d’affaires de 142 Md€ (19% du chiffre d’affaires des services marchands) ; ces activités ont connu de faibles diminution de chiffre d’affaires en 2009.

3 groupes d’activités surtout tournées vers la clientèle des entreprises (information et communication, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités administratifs administratif et de soutien) avec un chiffre d’affaires de 590 Md€ (81% des services marchands).

Le secteur des services aux ménages pèse donc peu dans les services marchands.

Une première approche synthétique :

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total
Activités à dominante de clientèle d’entreprise
Activités de services administratifs et de soutien	4,2	5,6	-6,1	178,3	24,4
Information et communication	2,5	2,3	-1,4	176,9	24,2
Activités spécialisées scientifiques et techniques	2,0	2,2	-0,8	234,8	32,1
Activités à dominante de clientèle ménages
Hébergement et restauration	1,3	4,4	0,2	83,3	11,4
Arts et spectacles, activités récréatives	2,6	3,6	2,6	18,1	2,5
Activités immobilières	5,7	9,2	-6,3	15,5	2,1
Autres services (coiffure, aides aux personnes…)	0,8	2,4	1,7	25,2	3,4
Total services	2,3	3,2	-0,9	732,1	100

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

Les activités essentiellement tournées vers la clientèle des entreprises, observées de façon plus détaillée :

–Les activités de services administratifs et de soutien, une progression du chiffre d’affaires de 5,6%, la progression la plus forte des services : l’intérim progresse de près de 15% en 2010, alors qu’il connaissait une profonde récession en 2009 (- 20%). Seuls les services relatifs aux bâtiments et à l’aménagement paysager connaissent une baisse de leur activité (- 1,2% en volume).

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total des services aux entreprises
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total des services aux entreprises
Activités liées à l’emploi (intérim …)	12,9	15,0	-19,7	31,0	5,3
Agences de voyage et autres services de réservation	7,4	7,5	-6,9	8,0	1,3
Activités de location de biens et de propriété intellectuelle	3,7	5,0	-5,2	61,3	10,4
Activités adm et de soutien (centres d’appel, foires et salons…)	2,1	3,6	-2,1	49,8	8,4
Enquêtes et sécurité	1,4	2,2	-0,1	8,5	1,4
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager	-1,2	1,0	2,1	19,7	3,3
Total	4,2	5,6	-6,1	178,3	30,2

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

-Information et communication : Les activités informatiques ont le plus progressé en volume mais pas en chiffre d’affaires (une des plus faibles progressions) ; de plus, elles ne sont que 37% du secteur information et communication et 6,1% du chiffre d’affaires des services marchands ici étudié.

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total des services aux entreprises
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total des services aux entreprises
Télécommunications	2,7	2,6	-1,8	61,6	10,4
Edition, audio-visuelle et diffusion	1,1	2,6	-2,2	50,3	8,5
Activités informatiques	3,5	1,9	-0,5	64,9	11
Total	2,5	2,3	-1,4	176,9	30,0

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

–Activités spécialisées, scientifiques et techniques : nettes hausse de la R&D et des activités juridiques

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total des services aux entreprises
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total des services aux entreprises
R&D	2,3	4,8	3,8	29,4	5,0
Activité juridiques	3,5	3,6	-2,0	18,8	3,2
Activités de contrôle et analyses techniques	3,2	2,4	6,8	6,2	1,1
Conseil de gestion	0,8	2,8	0,3	28,8	4,9
Activités des sièges sociaux (holding…)	0,2	1,8	-1,9	54,8	9,3
Activités comptables	1,6	1,6	2,0	15,2	2,6
Vétérinaire	-0,7	1,5	3,5	2,3	0,4
Activités d’architecture et d’ingénierie	2,4	1,4	-2,2	51,7	8,8
Autres activités spécialisées (design, photo, traduction…)	-1,3	0,6	-1,2	8,5	1,4
Publicité, études de marché	3,1	0,5	-5,7	19,1	3,2
Total	2,0	2,2	-0,8	234,8	39,8

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

Hébergement et restauration : une nette hausse de toutes les activités hors les cafés

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en MD €	% dans CA total des services aux ménages
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en MD €	% dans CA total des services aux ménages
restauration	1,3	4,8	2,6	43,3	30,5
Hôtellerie/hébergement	2,9	4,6	-3,3	21,2	14,9
traiteurs	1,4	4,2	1,6	11,5	8,1
Débit de boissons	-3,0	1,5	-0,7	7,3	5,1
Total	1,3	4,4	0,2	83,3	58,7

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

Arts et spectacles, activités récréatives (12,7% du chiffre d’affaires 2010) et les activités immobilières (10,9% du chiffre d’affaires) voir le tableau récapitulatif

Autres activités de services

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en MD €	% dans CA total des services aux ménages
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en MD €	% dans CA total des services aux ménages
Autres services (coiffure,, soins de beauté, pressing…)	2,0	3,3	0,3	15,3	10,8
Réparation ordinateur et appareils domestiques	-1,0	1,0	0	9,9	7,0
Total	0,8	2,4	0,2	25,2	17,7

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

Les activités qui ont le plus progressé en 2010 et en volume et en chiffre d‘affaires totalisent 25% du chiffre d’affaires des services ; elles sont surtout localisées dans les services aux entreprises, dans des activités de suppléance (intérim, location, R&D) :

	Appartient aux services aux		Evol 2010/2009		% dans CA total des services
	Entreprises	Ménages	En volume	En Chiffre affaires	% dans CA total des services
Activités liées à l’emploi (intérim …)	X		12,9	15,0	4,2
Agences de voyage et autres services de réservation	X		7,4	7,5	1,1
Activités immobilières		X	5,7	9,2	2,1
Activités de location de biens et de propriété intellectuelle	X		3,7	5,0	8,4
Activité juridiques	X		3,5	3,6	2,6
Hôtellerie/hébergement		X	2,9	4,6	2,9
R&D	X		2,3	4,8	4,0

Certaines activités ont par ailleurs peu progressé, voire régressé ; elles totalisent 10,5% du chiffre d’affaires des services et correspondent à des activités exercées par des entreprises de très petite taille :

	Appartient aux services aux		Evol 2010/2009		% dans CA total des services
	Entreprises	Ménages	En volume	En Chiffre affaires	% dans CA total des services
Débit de boisson		X	-3,0	1,5	1,0
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager	X		-1,2	1,0	2,7
Réparation ordinateur et appareils domestiques		X	-1,0	1,0	1,4
Autres activités spécialisées (design, photo, traduction…)	X		-1,3	0,6	1,2
Autres services (coiffure, soins de beauté, pressing…)		X	0,8	2,4	2,1
Activités comptables	X		1,6	1,6	2,1

SOMMAIRE

Services : les hausses favorables sont grandement localisées, soit dans des activités de substitution aux entreprises (intérim, location de biens…), soit dans des activités en fort décrochage en 2009 (intérim, immobilier…)
Source : "Les services marchands en 2010", rapport sur les comptes Insee, juin 2011

Le commerce en 2010, une reprise modérée des ventes, plus marquante pour le commerce de gros

Quelques données préalables de cadrage :

Le commerce en 2010 regroupe 774 646 entreprises (22,6% des entreprises françaises), 132 858 créations (dont les auto-entrepreneurs) soit 21,4% des créations et 23% des créations non auto-entrepreneurs, et 22,7% des défaillances (11 528) ; il contribue à 15% de la valeur ajoutée. Son chiffre d’affaires HT a été de 1 313Md d’€ (55% pour le commerce de gros, 32,9% pour la commerce de détail et l’artisanat commercial, 12,1% pour le commerce et la réparation automobile).

Le taux de marge commerciale (rapport entre la marge commerciale et les ventes de marchandises) est de 27,8% pour le commerce de détail, 17,5% pour le commerce de gros et 13,8% pour la commerce/réparation auto.

Le secteur du commerce emploie 2,976 millions de salariés (dont les 2/3 dans le commerce de détail et l’artisanat commercial) ; ce sont 18,6% des salariés du secteur marchand.

Connotation générale pour 2010 : une reprise modérée des ventes, après le coup de frein de 2009 ; ce redémarrage est plus franc pour le commerce de gros (+6,2%) qui avait beaucoup baissé, et d’autre part pour le commerce et la réparation automobile (+2,9%, notamment la vente de pièces détachées et d’équipement auto), mais stable pour la réparation, le commerce de détail non alimentaire(+3,9% hors carburant), mais bien plus timide pour l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) avec +1,4% et le commerce alimentaire.

L’évolution du commerce de gros : une nette reprise pour la plupart des secteurs d’activité, après une forte chute en 2009 (-11,9% au regard de 2008)

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total
Produits habitat, construction et combustibles	2,7	11	-21,4	139	24,3
Produits agricoles	-3,6	7	-15,1	52 ,3	8,4
Biens équipement informatiques	12,2	5,9	-15,3	40,0	7,0
Produits alimentaires/boissons	2,7	5,3	-6,2	122,4	21,4
Biens domestiques (textile, Electroménager, pharmacie…)	6,0	4,7	-2,0	136,4	23,8
Biens équipement industriel	2,8	3,1	-14,3	72,3	12,6
Sous-total commerces de gros	3,7	6,4	-11,9	572,4	100
Intermédiaires dont centrales d’achat	-1,6	5,3	-10,3	104,3
Total commerce de gros et intermédiaire	2,8	6,2	-11,7	676,7

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

Les secteurs les plus en progression étaient ceux les plus en baisse en 2009 (hors les biens d’équipement industriel) ; Noter la baisse de volume pour certaines activités, alors que le chiffre de ventes a augmenté, la hausse des prix a permis cette progression.

L’évolution du commerce de détail : des évolutions faibles (hors les grands magasins non alimentaires), après une année 2009 en recul mais en situation nettement plus favorable que le commerce de gros (-2,9 au lieu de -11,7%)

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total
Carburants	1,4	13,0	3,0	14,0	3,0
Grands magasins et magasins non alimentaires non spécialisés	7,2	8,0	-1,8	6,8	1,5
Autres commerces spécialisés	3,2	3,5	-2,4	150,3	32,7
Petites surfaces d’alimentation générale et produits surgelés	0,9	2,5	-0,2	11,9	2,6
Commerce hors magasin (par correspondance, internet, vente sur les marchés…)	2,5	2,3	-3,7	24,1	5,2
Pharmacie	3,8	1,9	3,0	42,5	9,2
Grandes surfaces d’alimentation générale	-0,2	1,4	-2,9	173,8	37,8
Alimentation spécialisée et artisanat commercial	-0,6	1,1	-0,8	36,7	8,0
Total commerce de détail	1,6	2,6	-2,9	460,0	100

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

Là encore, la hausse des prix a compensé la hausse faible du volume des biens vendus (le cas des carburants et dans une moindre mesure l’alimentation), alors que la baisse des prix a touché d’autres secteurs (la pharmacie). Si l’on observe le commerce de détail sous l’angle biens alimentaires ou non : le commerce alimentaire (magasins d’alimentation spécialisée, artisanat commercial, petites surfaces d’alimentation générale, magasins de produits surgelés et grandes surfaces d’alimentation générale) a stagné en volume en 2010 en volume (- 0,2 %) mais se redresse de 1,4 % en valeur.

Le commerce non alimentaire (grands magasins, autres magasins non alimentaires non spécialisés, magasins non alimentaires spécialisés incluant notamment le commerce du carburant, les magasins d’équipements de l’information et de la communication, le commerce des autres équipements du foyer et celui des produits de la culture et des loisirs) croit en volume (3,4%), comme en valeur (3,9%).

L’évolution du commerce et réparation automobile : une progression faible, après une année stable en 2009, sauf pour les commerce en équipement auto, notamment de gros, suivant en cela l’exemple des autres commerces de gros :

Type de produits	Evol volume ventes 2010	Evol CA		CA 2010 en Md €	% dans CA total
Type de produits	Evol volume ventes 2010	2010*	2009	CA 2010 en Md €	% dans CA total
Commerce de gros d’équipements auto	5,4	7,2	-5,6	1,1	1,0
Commerce de détail d’équipements auto	3,0	5,7	1,3	8,6	7,6
Entretien et réparation	-0,3	3,5	-3,6	20,4	18,1
Commerce de véhicules automobile	1,5	2,5	1,8	80,1	71,0
Commerce et réparation motocycle	-0,6	-0,4	-7,6	2,5	2,2
Total	1,2	2,9	0,4	112,8	100

*Les activités ont été classées au regard des progressions de chiffre de ventes en 2010

L’emploi dans le commerce de détail et de gros : 2,976 millions de salariés contre 3,029 en 2008 au moment où le nombre de salarié a été le plus important De 1994 à mi-2008, l’emploi salarié du commerce n’a cessé de croître. De l’ordre de 2,5 millions en 1994, le nombre de salariés franchit la barre des 3 millions début 2007. Deux années de recul, ont suivi (- 0,7 % en 2008 et – 1,7 % en 2009) ; en 2010, l’emploi salarié est à nouveau en légère hausse. Le secteur gagne ainsi 11 800 emplois salariés. La progression est un peu moins forte que celle de l’ensemble de l’emploi salarié des secteurs principalement marchands (+0,4% contre + 0,8 %).

Le travail à temps partiel concerne un peu moins du quart des salariés du commerce. C’est dans le commerce de détail qu’il est le plus répandu (34 % en 2008). Le volume de l’emploi salarié à temps partiel représente 17 % de l’ensemble du volume de l’emploi salarié. 38% souhaiteraient travailler à plein temps. Dans les grandes surfaces à prédominance alimentaire 54,1 % des femmes travaillent à temps partiel (43% pour l’ensemble du commerce de détail), tandis que 20,1 % des hommes sont dans ce cas.

Le commerce de détail et l’artisanat commercial sont des secteurs particulièrement jeunes (respectivement 14,3 % et 27,5 % des salariés de ces secteurs ont moins de 25 ans). Le commerce de détail est également très féminisé (59,4 % de femmes). Noter que 42% des employés du commerce de détail travaillent le dimanche (64% dans l’hébergement/restauration).

Le nombre de création a nettement augmenté du fait des auto-entrepreneurs, notamment dans le commerce/réparation auto et le commerce de détail, mais pas dans le commerce de gros ni dans l’artisanat commercial :

Secteur d’activité	Moyenne annuelle 2007-2008	2009	Evol 2009/Moy 2007-2008	2010	Evol 2010/2009
Commerce de détail	48 359	91 428	+89	88 644	-3,0
Artisanat commercial	2 381	2 075	-12,8	2 207	+6,4
Com et répar auto	6 665	12 189	+82,9	14 688	+20,5
Commerce de gros	21 843	26 253	+20,2	27 319	+4,1
Total commerce	79 247	131 945	+66,5	132 858	+0,7
Ensemble des secteurs marchands	328 589	580 193	+76,6	622 036	+7,2

Les défaillances ont diminué en 2010 (-4,6%), après avoir augmenté en 2009 de 7,2%, plus modérément toutefois que pour l’ensemble des secteurs de l’économie (+14%). Le commerce de détail et le commerce/réparation auto ont été les plus touchés (entreprises de plus petite taille et au flux de créations le plus élevé) ; alors que le commerce de gros a connu en 2009 comme en 2010 une diminution des défaillances.

Secteur d’activité	Moyenne annuelle 2007-2008	2009	Evol 2009/Moy 2007-2008	2010	Evol 2010/2009
Commerce de détail	5 652	6 380	+11,1	6 131	-3,9
Commerce alimentaire en magasin spécialisé	836	858	+2,6	844	-1,4
Com et répar auto	1 429	1 547	+8,3	1 494	-3,4
Commerce de gros	3 352	3 295	-1,7	3 059	-7,2
Total commerce	11 267	12 080	+7,2	11 528	-4,6
Ensemble des secteurs marchands	46 724	53 270	+14,0	50 682	-4,9

SOMMAIRE

Le commerce en 2010, une reprise modérée des ventes, plus marquante pour le commerce de gros
Source : "La situation du commerce en 2010 ", rapport annuel sur les comptes du commerce INSEE, juin 2011

Si les entreprises exportatrices les plus productives sont aussi innovantes, ce n’est pas le seul fait de l’innovation, mais celui d’un positionnement mondial et d’une politique de brevet propre à l’entreprise

« L’innovation dans les entreprises, moteurs, moyens et enjeux » SESSI/DGCIS, chapitre « innovation et performance des exportateurs : une analyse empirique sur données d’entreprises françaises »

Source : enquête CIS4 auprès de 20 000 entreprises (de plus de 20 salariés) et plus spécifiquement pour ce chapitre 4 266 entreprises manufacturières actives en 2005.

Celles qui exportent et innovent à la fois sont d’une part la moitié des entreprises manufacturières, d’autre part celles qui sont les plus productives en chiffre d’affaire par salarié, et les plus importantes ; elles ont le plus d’employé, les chiffre d’affaires les plus élevés et les salaires moyens les plus élevés (mais les écarts pour ce dernier item ne sont pas très importants) ; ce sont aussi celles qui ont le plus souvent des brevets (60% de celles qui exportent et innovent à la fois, contre 32% pour celle qui innovent mais n’exportent pas)

	Exporte et innove	Exporte et n’innove pas	N’exporte pas et Innove	N’exporte et n’innove pas	Total
Nombre d’entreprises concernées	2 364	1 431	292	535	4 622
% de l’échantillon total	51	31	6	12	100
Effectif moyen	509	141	119	84	321
CA HT moyen en milliers d’€	146 787	30 485	21 806	12 260	87 312
CA HT moyen par salarié	288,4	216,2	183,2	146,0	272,0
Salaire moyen par employé en milliers d’€	25	23	22	21	23,5

Celles qui ont un ou des brevets et exportent ont des chiffres d’affaires moyen bien plus conséquent, alors que les groupes d’une part exportateur sans brevet, d’autre part celui des entreprises ayant un brevet sans exporter ont un chiffre d’affaires moyen par salarié très proche, pas très éloigné des entreprises qui n’exportent pas et n’ont pas de brevet :

	Exporte avec brevet propre	Exporte sans brevet propre	N’exporte pas mais dispose de brevet propre	N’exporte pas et n’a pas de brevet	Total
Nombre d’entreprises concernées	1 429	2 366	94	733	4 622
% de l’échantillon total	31	51	2	16	100
Effectif moyen	703	168	153	89	321
CA HT moyen en milliers d’€	215 797	34 764	31 459	16 600	87 312
CA HT moyen par salarié	307,0	206,9	205,6	186,5	272,0
Salaire moyen par employé en milliers d’€	26	24	23	21	23,5

Enfin, les exportateurs « monde » ont une productivité significativement plus élevé (10 % plus élevé en moyenne) que les exportateurs qui restent cantonnés au marché européen. En revanche, la productivité des exportateurs intra Europe ne se distingue pas significativement des non-exportateurs. Le processus d’intégration européenne aurait conduit à la quasi-disparition des coûts d’entrée sur les marchés d’exportations intra européens ? A moins que la concurrence intra européenne ne soit pas porteuse de gains d’efficacité, alors que celle à laquelle se confrontent les exportateurs français sur les marchés extra-européens (notamment les États-Unis et le Japon), engendrerait des gains de productivité importants ?

SOMMAIRE

Si les entreprises exportatrices les plus productives sont aussi innovantes, ce n’est pas le seul fait de l’innovation, mais celui d’un positionnement mondial et d’une politique de brevet propre à l’entreprise
Source : "« L’innovation dans les entreprises, moteurs, moyens et enjeux », DGCIS, mai 2011

Les processus d’innovation sont des processus interactifs, cumulatifs et non linéaires dans lesquels l’architecture interne organisationnelle de l’entreprise joue un rôle majeur

« L’innovation dans les entreprises, moteurs, moyens et enjeux » SESSI/DGCIS, chapitre « les déterminants organisationnels de l’innovation-produit : les spécificités de firmes agroalimentaires françaises » – source enquête CIS4 auprès de 20 000 entreprises (de plus de 20 salariés)

Le choix d’innover, comme l’avons vu précédemment est favorisé par la taille et l’appartenance à un groupe. L’innovation produit s’accompagne largement d’autres formes d’innovation (innovation procédé et marketing, bien plus que pour les non-innovants, peu innovateurs dans ces domaines)

Trois paramètres ont un rôle majeur : le choix d’organisation interne des agents, les modes de coordination et de coopération avec les partenaires externes, et la capacité à capter les connaissances dans leur environnement, bien plus que pour les non innovants. Les résultats ci-dessous rendent compte de ces modalités d’organisation et de freins rencontrés, bien plus conséquents pour les innovantes :

Groupe de caractéristique	Caractéristique	IAA		Autres activités industrielles
Groupe de caractéristique	Caractéristique	Inov produit	Pas d’innov produit	Inov produit	Pas d’innov produit
Nbre d’entreprises		860	2 080	5 717	11 700
Taille	20 à 49 salariés	35	64	39	66
	50 à 99 salariés	23	27	22	18
	100 à 499 salariés	31	17	30	15
	Plus de 500 salariés	11	2	9	1
Entreprise appartenant à un groupe		68	38	67	46
Type d’innovation	radicale	24		29
	incrémentale	37		32
	Radicale et incrémentale	39		39
	de procédé	69	16	69	22
	de marketing	59	15	33	9
Part du CA en produit nouveau		15	0	23	0

Changements organisationnels	organisation du travail	32	14	40	21
	relations extérieures	19	8	25	9
	gestion des connaissances	42	14	37	15
Freins : manque de	moyens financiers au groupe	64	46	61	45
	moyens financiers hors groupe	30	18	25	22
	coûts innov trop importants	65	45	60	42
	manque de personnel qualifié	45	32	47	35
	manque info sur technologies	33	19	26	21
	Manque info sur marchés	30	19	30	23
	Manque de partenaires	29	22	29	22
	Dominance d’ent déjà établies	49	36	51	38
	Incertitude demande	61	39	51	38
Pas besoin d’innovation	Absence de demande	18	40	13	41
	Car innovation antérieure	10	25	9	25

Qu’en est-il pour les relations extérieures de l’entreprise ?

La recherche d’information est très présente, alors que celle de partenariat est bien plus modeste ; trois sources d’information sont très fortement sollicitées (entreprises du groupe ou interne à l’entreprise, clients et fournisseurs), mais le sont beaucoup moins en tant que partenaires. Par contre le cumul consultants et laboratoires privés, organismes publics, universités constitue le partenariat le plus fréquent, qui laisse de fait toute indépendance à l’entreprise.

Sources d’info jugées importantes	IAA	Autres	Types de coopération jugés importants	IAA	Autres
Interne à l’entreprise et au groupe	90	89	Autres entreprises du groupe	20	24
Clients	64	66	Clients	23	28
Fournisseurs	61	50	Fournisseurs	24	29
Concurrents	38	40	Concurrents	17	17
Organismes publics de recherche	31	28	Organismes publics de recherche	11	10
Autres sources	48	50
			Consultants et labo privés	16	18
			Universités	10	17

SOMMAIRE

Les processus d’innovation sont des processus interactifs, cumulatifs et non linéaires dans lesquels l’architecture interne organisationnelle de l’entreprise joue un rôle majeur
Source : « L’innovation dans les entreprises, moteurs, moyens et enjeux » DGCIS, mai 2011

L’innovation est très liée à l’exigence des marchés

source : enquête CIS4 auprès de 20 000 entreprises (de plus de 20 salariés)

59% des plus de 20 salariés déclarent ne pas avoir tenté d’innover, avec des différences selon le secteur d’activité :

(Les activités sont classées des plus innovantes en fréquence aux moins innovantes :

Activités	Nbre d’ent	Part en % du secteur	% d’innovantes dans le secteur d’activité	% au sein des entreprises innovantes
Intermédiation financière	585	3,0	56,1	4,1
Industrie manufacturière	6 970	36,3	54,9	48,2
Autres activités de service	189	0,9	48,4	1,1
Production d’électricité, de gaz et d’eau	149	0,8	38,9	0,7
Immobilier	3 627	18,9	38,6	17,6
Transports, stockage, manutention	1 650	8,6	31,4	6,5
Mines et extraction	141	0,7	31,2	0,6
Commerce (gros et détail)	3 897	20,3	29,7	14,6
Construction	1 329	6,9	27,3	4,6
Hôtels/restaurants	677	3,5	24,5	2,1
Total	19 214	100	41,4	100

7 954 entreprises se sont déclarées innovantes ; l’industrie manufacturière y est grandement dominante, alors que les secteurs les moins exposés à la concurrence internationale ont nettement moins innové (Construction, commerce, HCR…) ; ces dernières activités s’appuient souvent sur une image de qualité et de tradition, qui ne semble pas requérir de l’innovation, voire s’y oppose.

Une seconde approche vise les comportements des dirigeants et notamment leur positionnement dans la stratégie : « innovateurs, imitateurs, retardataires » ; les motivations et mises en œuvre ou non de l’innovation seraient à travailler pour mieux caractériser l’innovation au sein des entreprises.

Sur les 19 214 répondantes,

*7 726 firmes déclarent avoir innové et 228 avoir tenté de la faire sans y réussir ou sans avoir achevé le projet d’innovation, soit 41%

* ce qui laisse 11 260 firmes non innovantes, dont les auteurs de l’article essaient de déterminer pourquoi elles n’ont pas innové

*5 268 estiment que le marché n’est pas demandeur et ne nécessite dons pas d’innover ; à ce groupe, il faut ajouter celles qui ont répondu que l’innovation ne s’impose pas dans la mesure où elles ont récemment innové, la majorité déclarant qu’il n’y a d’ailleurs pas de demande de marché, ce qui conduit à 6 708 entreprises non concernées par l’innovation (35%).

*il reste 4 552 firmes (24% pour lesquelles des obstacles (coûts, connaissances, types de marché) ont empêché l’innovation.

Le portrait de ces firmes est le suivant au regard de quelques indicateurs disponibles:

Caractéristiques des firmes	Non concernées par l’innovation	innovantes	Concernées par l’innovation au sens large*	Total
Nombre de firmes	6 708	7 954	12 506	19 214
% de firmes	34,9	41,4	65,1	100
Effectif moyen	146	475	346	276
CA/ personne employée	238	266	245	242
Appartenance à un groupe	48,5	68,2	58,8	55,2
Marché local	45,6	15,5	26,2	33
Marché national	25,4	22,8	23,4	24,1
Marché européen	12,3	17,3	15,7	14,5
Marché mondial	16,7	44,4	34,6	28,3
Taux de croissance moyen du CA Par personne (2004/2002)	9,24	9,68	9,02	9,10

*Comprend les firmes innovantes au nombre de 7 954

La différence entre les innovantes, les non innovantes et les concernées par l’innovation tient grandement à des questions de marché (notamment mondiaux), au fait d’appartenir à un groupe, à la taille de l’entreprise ; toutefois le ratio CA/personne employée est proche qu’il y ait ou on innovation, de même que le taux de croissance.

SOMMAIRE

L’innovation est très liée à l’exigence des marchés
Source : « L’innovation dans les entreprises, moteurs, moyens et enjeux » DGCIS, chapitre « l’innovation dans les entreprises, entre volonté et obstacles", mai 2011

La moitié des PME, notamment les entreprises de forte croissance, ont sollicité un prêt bancaire en 2010

Ont été interrogées, les PME de 10 à 249 personnes, actives en 2005 et en 2010, indépendantes ou appartenant à un groupe et localisées en France métropolitaine. L’enquête a été conduite entre septembre et décembre 2010 auprès de 12 001 entreprises (sur un total de 78 907 entreprises), hors entreprises agricoles et financières ; le taux de réponse a été de 77% (essentiellement par internet, 94%).

L’enquête s’est attachée à différencier les entreprises à la forte croissance (caractérisées par un taux de croissance annuel moyen de l’emploi de plus de 20 % sur la période 2005-2008), des autres entreprises. Les gazelles (jeunes entreprises créées entre 2003 et 2005, caractérisées par un taux de croissance annuel moyen de l’emploi de plus de 20 % sur la période 2005-2008) ont été identifiées ; ce sont moins de 1% des PME. L’enquête les intégrera dans le groupe des entreprises à forte croissance soit 5% des entreprises observées.

Les services (dont le commerce) regroupent les 2/3 des entreprises à forte croissance :

Secteur d’activité	Entr à croissance forte		Dont Gazelles		Dont autres entr à croissance forte		Entr à croissance faible ou moyenne		Total
Secteur d’activité	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Services TIC (code J)	318	15,5	59	2,9	259	12,6	1 741	84,5	2 059	100
Services aux entreprises (code M)	437	6	76	1	361	5	6 843	94,0	7 281	100
Services aux ménages et services administratifs aux entr (codes G-N sauf J, K et M)	1 958	5,5	356	1	1 602	4,5	33 425	94,5	35 382	100
Construction (code R)	688	4,2	129	0,8	559	3,4	15 961	95,9	16 648	100
Industrie (code B à E)	722	4,2	99	0,6	623	3,6	16 814	95,9	17 537	100
Total	4 122	5,2	719	0,9	3 403	4,3	74 785	94,8	78 907	100

51% ont cherché un financement par prêt en 2010. Elles étaient 42% en 2007, alors que 62% l’envisagent entre 2011 et 2013 ; les entreprises à forte croissance ont été les plus nombreuses à rechercher un financement en 2010, alors que les entreprises aux croissances moyennes ou faibles ont été moins demandeurs ; la hausse 2011-2013, plus importante correspond à une prévision, qui plus est sur 2 années.

Le type de financement recherché est diversifié, les prêts bancaires étant demandés avec la même intensité quelque soit le type de croissance (37 à 41% en 2010), alors que les entreprises à forte croissance sont aussi davantage demandeurs des autres modes de financement (prêt par le dirigeant, la famille, les structures publiques…).

En ce qui concerne les prêts bancaires toujours, le secteur des services est moins demandeur que la construction et l’industrie (entre 27 et 36% en 2010 contre 40/41%), quelque soit la période observée :

	Industrie	Construction	Services aux ménages et…	Services aux ent	TIC	Total
2010	40	41	36	30	27	37
2007	38	37	30	27	21	33
Prévisions 2011-2013	60	54	51	44	43	53

Les financements obtenus l’ont été plutôt avec succès dans les modalités demandées, puisqu’en 2010 seulement 6% sur les 36% demandeurs ont connu un échec partiel ou complet : par contre le taux d’échec (partiel ou complet) a nettement augmenté entre 2007 et 2010, passant de 5% à 17% (22% pour les entreprises de croissance)

Financement par prêt bancaire	2010			2007
Financement par prêt bancaire	Tous	forte croissance	Ent faible/moyen croissance	Tous	Ent forte croissance	Ent faible/moyen croissance
Demandé	35,9	39,8	35,7	31,5	37,2	31,2
Dont échec partiel ou complet	6,0	8,8	5,8	1,7	2,4	1,7
Taux d’échec en %	16,7	22,1	16,3	5,4	6,5	5,4

Les refus de prêt tiennent surtout à deux raisons, la cotation globale de l’entreprise (le rating) et l’insuffisance de capitaux, bien plus que le manque de garanties, un potentiel insuffisant ou le risque trop important ; ces informations demanderaient à être confirmées par les banques puisque seuls les dirigeants de PME ont été interrogés.

Les prêts auprès d’autres personnes ou structures ont été peu nombreux (7% ont été concernés, 8,8% pour les entreprises de forte croissance), avec des taux de succès nettement moins favorables : propriétaires et dirigeants (3,1% dont succès complet 2,2), famille/amis (1,1 dont 0,5 de succès), personnel de l’entreprise (0,8 dont 0,5 de succès), autres entreprises (1,2 dont 0,6) et autres sources (0,9 dont 0,5) ; les établissements financiers et plus spécifiquement les banques sont donc les pourvoyeurs principaux de prêt.

En résumé, les demandes de prêt, selon le type de croissance, ont été faites en 2010 auprès de :

	Type de partenaire financier	Entreprise forte croissance		Autres entreprises
		% demande	% échec complet ou partiel	% demande	% échec complet ou partiel
Banques	Banques	39,8	8,8	35,7	5,8
Financement classique de proximité	Dirigeant/propriétaire	4,4	1,6	3,0	0,8
Financement classique de proximité	Famille/amis	1,0	0,8	1,1	0,6
Financement plus rare de proximité	Autres entreprises	1,1	0,7	1,2	0,7
Financement plus rare de proximité	Personnel de l’entreprise	1,1	0,7	0,8	0,5
Autres sources de prêt	Autres sources de prêt	1,2	0,6	0,9	0,4

18,4% ont dû fournir des garanties en 2010 (16,2 en 2007), un peu plus pour les entreprises de croissance (21,7 contre 18,2 pour les autres), soit la moitié des entreprises ayant obtenu un prêt. Les garants ont été essentiellement des propriétaires ou des dirigeants (13,3%, 13,8 pour les fortes croissances et 13,2 pour les autres) ; 3,3% ont été le fait d’entités publiques (7,7% pour les fortes croissances contre 3,1% pour les autres) ou encore le fait de système de caution mutuelle (1,7% dont 2,5 pour les fortes croissances) ; peu ont fait appel à la famille (0,4%).

4 raisons ou groupe de raisons ont conduit au choix de la banque pour le prêt ; la raison première et principale est le fait que la PME était déjà cliente de la banque, avant les conditions offertes ; il y a par ailleurs peu de différences selon le type de croissance, les entreprises en forte croissance étant toutefois moins attentives au fait de la proximité :

En %	2010			2007
En %	Tous	forte croissance	Ent faible/moyen croissance	Tous	Ent forte croissance	Ent faible/moyen croissance
L’entreprise était déjà cliente	95	94	95	95	93	95
Les meilleures conditions offertes	50	50	50	51	45	52
L’attention de la banque pour les PME ou pour ses clients	27	27	27	24	23	25
La proximité géographique	21,5	15	22	22	18	22

Le calcul a été fait en ne prenant en compte que les entreprises demandeurs de prêt bancaire

D’autres financements ont été obtenus, du type crédit bail, affacturage et aides publiques. Ces financements se sont accrus entre 2007 et 2010, notamment pour l’affacturage, les prêts et subventions publiques ou parapubliques ; ils sont plus importants pour les entreprises de forte croissance ; ils ont aussi connu un taux d’échec complet ou partiel nettement plus important en 2010 :

Type de financement	Situation	2010		2007
		Ent forte croissance	Autres ent	Ent forte croissance	Autres ent
Crédit-bail, location-vente	Demande	24,0	16,5	20,4	13,7
	Echec complet/partiel	1,8	1,3	0,4	0,5
	Taux échec en %	7,5	7,9	2,0	4,0
Affacturage	Demande	6,7	3,3	3,6	1,8
	Echec complet/partiel	1,6	0,9	0,3	0,2
	Taux échec en %	23,8	27,3	8,3	11,1
Prêt public ou parapublic (OSEO)	Demande	8,4	3,6	3,1	2,0
	Echec complet/partiel	2,5	1,0	0,2	0,3
	Taux échec en %	30	28	6,5	15
Subventions publiques françaises	Demande	4,3	2,3	2,3	1,3
	Echec complet/partiel	1,3	0,6	0,4	0,2
	Taux échec en %	30	26	17,4	15,4
Financement par institutions internationales	Demande	0,1	0,2	0,2	0,2
	Echec complet/partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Aides export	Demande	1,4	0,5	0,2	–
	Echec complet/partiel	0,3	0,1	–	–

Ce qui a changé entre 2007 et 2010 : pour une forte minorité, peu de changement (pour 38 à 46%) avec toutefois un % conséquent de « pas d’avis » sur les modalités d’obtention des crédits, et en tendance, une évolution plutôt favorable de la situation financière de l’entreprise

Les dirigeants recherchent des financements pour 2011-2013, principalement dans le double but de maintenir l’activité (de l’ordre du tiers des entreprises quelque soit le type de croissance) ou de financer la croissance des activités (35% des entreprises à forte croissance et 20% pour les autres).

Les entreprises de croissance mettent aussi plus souvent en avant d’autres buts, qui répondent à leurs objectifs de fort développement :

Financer	des fusions/acquisitions	l’innovation et la R&D	le développement international	les ventes à l’export
Entreprises de forte croissance	13,7	11,7	10,0	6,6
Autres entreprises	7,3	6,0	3,3	2,6

Mais nombre de freins limitent la croissance : conjoncture économique, concurrence, coût élevé du travail et difficulté de recrutement ; l’environnement réglementaire et le manque de financement sont par contre peu perçus comme des freins importants.

Groupe de freins	Type de frein	Entreprise forte croissance	Autres entreprises
Etat de l’économie	Etat de l’économie	75,5	79,5
Marché/concurrence	Concurrence sur les prix/marges faibles	53,5	53,9
	Demande faible du marché local	24,7	27,4
	Nouveaux entrants	13,7	12,0
Personnel	Coût élevé du travail	40,3	38,8
Personnel	Difficulté de trouver du personnel	27,9	28,5
Législation	Cadre réglementaire	13,9	12,5
Législation	Manque d’incitations fiscales	13,5	14,1
Financement insuffisant	Financement insuffisant	12,9	7,8
Coût des investissements	Coût des investissements	11,6	15,6

Peu de différences sont constatées selon le type de croissance des entreprises.

Enfin à la question, où envisagez-vous de trouver des financements, la réponse très majoritaire en retour vise les banques et les sociétés de crédit-bail ; d’autres sources sont citées (entités publiques ou parapubliques, capital risque…), avec une réponse plus vigoureuse pour les PME à forte croissance :

	Type de partenaire financier	Entreprise forte croissance	Autres entreprises	Ecart en %
Banques	Banques	62,3	56,8	+9,6
Autres établissements financiers	Crédit bail	23,7	22,3	+4,9
	Capital risque	5,7	1,3	+338
	Autres institutions financières	1,9	0,9	+111
	*Sous-total*	*93,6*	*81,3*	*+15*
Financement classique de proximité	Dirigeant/propriétaire	8,9	5,6	+59
	Famille/amis	1,1	1,2	-9,4
	*Sous-total*	*10,0*	*6,8*	*+47*
Financement plus rare de proximité	Autres entreprises	3,0	2,0	+50
	Personnel de l’entreprise	1,5	0,8	+88
	Introduction sur le marché	1,5	0,2	+650
	*Sous-total*	*6,0*	*3,0*	*+100*
Secteur public national ou international	Entités publiques ou parapubliques françaises	13,0	7,5	+73
	Institutions internationales	0,6	0,3	+100
	*Sous-total*	*13,6*	*7,8*	*+74*

SOMMAIRE

La moitié des PME, notamment les entreprises de forte croissance, ont sollicité un prêt bancaire en 2010
Source : « Le financement des PME en 2007, 2010 et perspectives 2011-2013", Insee Economie N° 5, dossier financement des PME, juillet 2011

France Active privilégie les créateurs chômeurs et les femmes

En 2010, France Active a mobilisé 184M€ pour 6 774 projets de l’économie sociale et solidaire, ce qui a permis de créer ou maintenir 28 000 emplois ; pour ce faire France active dispose de 40 « fonds territoriaux », s’appuie sur 500 salariés et 2 000 bénévoles. Ces fonds territoriaux ont été alimentés par les fonds publics des collectivités territoriales (29%), de l’Etat (24%), du Fonds Social Européen (15%) et par ailleurs de la CDC (19%) et de partenaires privés (13%).

42M€ ont été affectés à 884 projets d’entreprises solidaires, maintenant ou facilitant la création de 19 147 emplois ; 35% des entreprises financées appartiennent au secteur de l’insertion par l’activité économique, 9% au secteur coopératif.

142M€ ont par ailleurs été affectés à 5 890 projets de création d’entreprise par des personnes en difficulté, contribuant ainsi à la création de 8 800 emplois ; 48 % ont crée des commerces (dont 13% des activités de restauration/hébergement).

En termes de profil, 43% sont des femmes, 91% des demandeurs d’emploi.

69% ont bénéficié de prêts à des taux situés entre 0 et 4% dont les bénéficiaires de Nacre (4 443 prêts Nacre, le 1/3 des prêts attribués dans le cadre de cette procédure), 26% de 4 à 5%, 5% au-delà.

SOMMAIRE

France Active privilégie les créateurs chômeurs et les femmes
Source : Rapport d’activité 2010 de France Active, lu août 2011

Une moyenne annuelle 2008 de 32 800€, la moitié percevant un revenu au plus égal à 16 300€

La source utilisée est l’Acoss, et plus spécifiquement les données des collectes des CSG et CRDS

En 2008, 1,6 million de personnes travaillent comme non-salariés (indépendants) dans les secteurs du commerce, de l’industrie, du BTP et des services (hors les 800 000 agriculteurs et professions de santé non recensées ici) ; cette population est très hétérogène en termes de revenu et de qualification ; ¼ y sont des femmes (48% en ce qui concerne l’ensemble des salariés) ; 225 000 ont été en même temps indépendants et salarié (14% des indépendants), soit parce qu’ils ont changé de statut en cours d’année, soit parce qu’ils exercent une double activité.

Le revenu moyen annuel issu de leur activité non salariée est de 28 400€, ou de 32 800€ si l’on exclut les 13% qui déclarent un revenu négatif ou nul. La moitié d’entre eux perçoit au plus 16 300€, alors que 10% dégagent un revenu supérieur à 64 100€ ; le revenu y est beaucoup plus dispersé que chez les salariés, la moyenne devant alors être utilisée avec précaution pour qualifier le revenu de ces populations.

A titre de comparaison, le salaire net annuel moyen en 2007 était selon l’INSEE de 24 016€, proche donc du revenu moyen des indépendants ; celui d’un patron salarié de son entreprise (ils sont 190 000), de 49 700€, proche d’un salaire net de cadre du secteur privé (44 600€).

Les professions aux revenus les plus importants sont des professions libérales ou exigeant des études supérieures de haut niveau, ne regroupant que 10% des indépendants ; les revenus moyens concernent 55% de la population et les revenus faibles plus du tiers.

Noter les fortes disparités de revenus et le poids important de revenus nuls dans le commerce de gros, le conseil aux entreprises, l’information et communication et l’immobilier.

Secteurs d’activité	Revenus d’activité en €		% de revenus nuls	Rapport interquartile*	% dans la population des indépendants
Secteurs d’activité	Médian	Moyenne	% de revenus nuls	Rapport interquartile*	% dans la population des indépendants
Revenus les plus élevés
Pharmacie (commerce)	75 200	90 100	2,8	2,9	1,5
Professions juridiques	56 300	99 600	3,0	4,2	3,3
Finance et assurances	37 300	57 700	13,0	8,1	1,6
Autres professions libérales	31 700	48 800	10,0	5,4	3,4
Revenus moyens
Construction	21 200	28 400	7,3	3,2	17,3
Métiers de bouche	21 000	27 200	7,3	3,3	3,2
Transports autres que de voyageurs	20 300	30 600	12,7	4,0	1,6
Commerce automobile	18 100	25 200	11,6	4,2	2,8
Commerce de gros	16 600	29 200	19,8	14,5	3,9
Industrie	16 600	26 100	10,6	6,3	5,4
Conseil et autres services aux entreprises	16 200	29 600	17,3	12,6	8,5
Information communication	15 200	29 100	18,8	18,9	2,3
Hôtels/cafés/restaurants	13 200	20 300	15,0	5,8	9,5
Revenus les plus faibles
Taxi/transports de voyageurs	12 700	16 800	4,7	2,3	1,8
Activités immobilières	11 300	25 300	29,6	inconnu	2,3
Services aux particuliers (coiffure pressing, aide aux personnes âgées…)	10 700	14 500	9,6	4,1	7,1
Commerce de détail	9 900	18 100	13,4	10,9	14,6
Enseignement	9 700	16 100	11,8	7,2	3,1
Arts, spectacles, activités récréatives	4 500	14 400	19,8	24,3	1,8
Total	16 300	28 400	13,2	7,3	100

*Le rapport interquartile : 25% des revenus les plus élevés sont X fois plus importants que 25% des revenus les plus faibles

Le secteur d’activité est le premier facteur de disparité, tel que nous venons de le constater dans le tableau ci-dessus.

L’ancienneté de la création est un autre facteur (1/3 des créateurs d’entreprise ont un revenu nul la première année) ; les services y sont le plus sensibles.

Le fait d’être femme est une autre raison (un revenu de 34% inférieur à celui des hommes au cours des 5 premières années d’ancienneté) ; enfin les plus de 50 ans, et plus encore les plus de 60 ans gagnent moins que les jeunes.

En Ile de France, les revenus sont en moyenne supérieurs de 36% aux autres régions.

Enfin les pluriactifs ont des revenus de 66% inférieurs aux mono actifs, mais leurs revenus salariés font qu’ils dépassent les revenus des seuls non salariés (gain moyen de 44 400 contre 30 200€).

Les revenus 2008 sont en baisse au regard de 2007 du fait de davantage de revenus négatifs ou nuls (13,2% contre 12,5%), et d’une diminution du revenu moyen de 2,2% (hausse de 1,1% si l’on exclut les créateurs d’entreprise), alors que le revenu des salariés est resté stable ; les services ont connu les baisses les plus fortes (-4,9% dont professions juridiques- 8,7%, finances et assurances -9,2% et immobilier -12,8%).

	Taux de croissance entre 2008 et 2007		% de revenus nuls en 2008	Répartition de la population
	Avec revenus nul	Hors revenus nuls	% de revenus nuls en 2008	Répartition de la population
Ancienneté
Moins d’un an	-11,9	-10,7	33,4	11,0
Entre 1 et 5 ans	-0,6	0,5	13,9	38,7
Entre 5 et 10 ans	-2,7	-1,6	9,6	18,3
Entre 10 et 20 ans	-4,0	-3,0	8,7	19,7
Plus de 20 ans	-6,1	-5,2	7,3	12,3
Sexe
Hommes	-3,5	-2,6	12,4	72,4
Femmes	-2,6	-1,4	15,8	27,6
Régions
Ile de France	-5,0	-4,2	16,7	17,9
Autre régions	-3,4	-2,5	12,7	82,1
Ensemble	-3,4	-2,5	13,3	100

SOMMAIRE

Une moyenne annuelle 2008 de 32 800€, la moitié percevant un revenu au plus égal à 16 300€
Source : "Les revenus d’activité des indépendants du commerce, de l’industrie, du BTP et des services en 2008 ", Insee Première N° 1362, juillet 2011

TPE : l’emploi est tiré par le travail précaire et par l’activité saisonnière, mais les prévisions sont moins favorables pour la fin de l’année en ce qui concerne les recettes

43éme baromètre des TPE, Fiducial/IFOP : 1 002 dirigeants de TPE (0 à 19 salariés) ont été interrogés par l’IFOP au téléphone début juillet (méthode des quotas).

Les créations nettes d’emploi sont dans une situation favorable si l’on observe les créations nettes depuis le 3éme trimestre 2009, et ce du fait des embauches réalisées pour des créations de poste dans les 3 derniers mois (toutefois 61% sont des CDD et 7% des contrats aidés ou d’apprentissage) ; 12% ont embauché au cours du 2éme trimestre, mais sans grand changement en termes de flux depuis un an ; le taux de création nette prévue pour le 3éme trimestre devrait être meilleur encore (3,5%) du fait notamment des emplois saisonniers.

En %	T3 2009	T4 2009	T1 2010	T2 2010	T3 2010	T4 2010	T1 2011	T2 2011	T3 prévisionnel 2011
Création nette d’emploi	2,5	0	-1	+2	+0,5	+1	+0,5	+2	+3,5
Embauche réalisées	16	11	7	9	14	11	11	12	12
Dont création de poste	9,5	7	4	6	6,5	8	5	7	8,5
Suppressions de poste	7	7	5	4	6	4	5	5	5

Le chiffre prévisionnel des recettes stagne toutefois depuis octobre 2010 avec une tendance à la baisse au 3éme trimestre 2011 :

En % prévisions pour le	T4 2009	T1 2010	T2 2010	T3 2010	T4 2010	T1 2010	T2 2011	T3 2011
	-1,2	-0,4	-1,1	-3,2	+0,5	+0,4	+0,6	-0,6

La stagnation prévisionnelle des recettes est largement dominante ; mais la baisse des recettes s’accentue pour le 3éme trimestre, annulant la progression connue depuis le début de l’année :

En %, prévisions de	T4 2009	T1 2010	T2 2010	T3 2010	T4 2010	T1 2011	T2 2011	T3 2011
Baisse des recettes de plus de 5%	18	14	13	16	8	6	9	15
Stagnation	64	57	69	73	75	73	68	67
Hausse des recettes	18	23	18	11	17	21	23	18

L’optimisme exprimé quant à l’évolution positive de leur activité explique cette situation :

En %

Juillet 2009

Octobre 2009

Janvier

2010

Avril 2010

Juillet 2010

Octobre 2010

Janvier

2011

Avril

2011

Juillet

2011

Deux remarques :

-Les opinions exprimées par les dirigeants de TPE s’inscrivent dans la tendance globale de l’économie ; à savoir une embellie en début d’année 2011 (croissance de l’emploi lors des 2 premiers trimestres 2011), suivie à nouveau d’une stagnation (avec un retour marquant du chômage)

-Un pessimisme toujours plus important des dirigeants de TPE.

SOMMAIRE

TPE : l’emploi est tiré par le travail précaire et par l’activité saisonnière, mais les prévisions sont moins favorables pour la fin de l’année en ce qui concerne les recettes
Source : "Barométre des TPE, vague 43", Fiducial/Ifop, lu août 2011

En juillet, le nombre de créations chute de 8,3% au regard des chiffres de juillet 2010, mais nettement plus pour les auto-entrepreneurs (-13,3% à comparer aux non auto-entrepreneurs, -2,6%) ; les non-auto-entrepreneurs sont revenus à leur niveau du premier semestre 2009, lors du lancement de ce régime.

Les créations non auto auto-entrepreneurs (données brutes et non CVS ) retrouvent la place qu’elles avaient au premier semestre 2009, lors du lancement de ce nouveau régime ; juillet 2011 améliore même ce positionnement avec 49,4% de non auto-entrepreneurs parmi l’ensemble des créateurs, contre 40,9% au premier semestre 2010 ; les auto-entrepreneurs auraient-ils atteints « leur vitesse de croisière » ? :

	2009		2010		2011
	1er semestre	2éme semestre	1er semestre	2éme semestre	1ersemestre	Juillet
Nbre d’auto-entrepreneur	152 087	167 932	199 646	160 053	151 760	20 754
Nbre de création non-auto-entrepreneur	138 166	122 008	138 360	123 980	137 052	20 294
Total	290 253	289 940	338 006	284 033	288 812	41 048
% de non auto-entrepreneur parmi le total des créations d’entreprises	47,6	42,1	40,9	43,6	47,5	49,4

Toutefois la situation en juillet est moins favorable que les mois précédents, quelque soit le régime :

Evol en %	Juillet 2011/juillet 2010	Juillet 2011/le 1er semestre 2011	Juillet2011/les 12 derniers mois
Auto-entrepreneur	-13,3	-18,1	-20,1
Autres créations	-2,6	-11,2	-6,7

SOMMAIRE

En juillet, le nombre de créations chute de 8,3% au regard des chiffres de juillet 2010, mais nettement plus pour les auto-entrepreneurs (-13,3% à comparer aux non auto-entrepreneurs, -2,6%) ; les non-auto-entrepreneurs sont revenus à leur niveau du premier semestre 2009, lors du lancement de ce régime.
Source : Analyses André Letowski à partir des chiffres INSEE