Le dispositif « Embauche PME » consiste en une aide forfaitaire de 2 000€ par an versée trimestriellement sur deux années (proportionnellement au temps travaillé); Il est ouvert aux embauches en CDI et en CDD dont la durée est supérieure ou égale à 6 mois dans les entreprises de moins de 250 salariés pour les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic (soit entre 9,67€ et 12,57€ brut par heure travaillée). Pour un salarié au Smic, l’aide représente de l’ordre de 11,4% du salaire brut, et est cumulable avec les dispositifs existants de baisse du coût du travail (allégements généraux, CICE et pacte de responsabilité).
Le coût brut pour les finances publiques de ce dispositif pourrait ainsi s’élever à 2 Md€ sur 3 ans, mais être bien inférieur en raison de l’effet positif du dispositif attendu sur l’activité. A l’été 2016, 500 000 demandes d’aides avaient été enregistrées; les embauches du 1er trimestre ont été dynamiques pour les contrats et les entreprises éligibles au dispositif : les embauches en CDD de plus de 6 mois ont progressé de +12,4% au 1er trimestre pour les entreprises de 20 à 249 salariés contre +7,2% pour les entreprises de plus de 250 salariés non éligibles au dispositif; même écart, mais plus modeste pour les CDI (+3,8% contre +2,2%). Par contre le document ne donne aucune information sur les entreprises de moins de 20 salariés.
Compte tenu du fait que le dispositif a débuté à la mi-janvier 2016, le nombre d’embauches éligibles au dispositif se situerait autour de 1,4 million de salariés pour l’année 2016. Cette récente prime à l’embauche mise en œuvre depuis le 18 janvier 2016 pourrait conduire à 110 000 embauches supplémentaires au cours de l’année 2016 ou 60 000 créations d’emploi, compte tenu des fins de contrat qui auront lieu en cours d’année (fin de CDD, ruptures de CDI).
3 types d’aides à l’embauche ont été mis en œuvre en France au cours des 25 dernières années, tous ciblés sur les très petites entreprises :
–Exonération de cotisations sociales employeur pour l’embauche d’un premier salarié, restreinte aux embauches en CDI et CDD de plus de 12 mois, de 1989 à 2001. En 13 ans, un million d’embauches ont pu en bénéficier; la Dares a estimé qu’une embauche exonérée sur dix a donné lieu à une création nette d’emplois.
–Une prime similaire a été mise en place dans le cadre du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME » du 9 juin 2015, d’un montant de 4 000€, versée trimestriellement pendant 2 ans, pour toutes les embauches d’un premier salarié réalisées entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 en CDI et CDD de plus de 12 mois (étendue aux CDD de plus de 6 mois en janvier 2016), sans limite de salaire.
–La mesure « Zéro charges TPE » du plan de relance de 2009-2010. Initialement prévu pour une durée d’un an, et prolongé de 6 mois jusqu’à mi-2010 : exonération totale de cotisations patronales au niveau du Smic (12% du salaire brut) et décroissante jusqu’à 1,6 Smic pour les embauches en CDI ou CDD de plus d’un mois dans les entreprises de moins de 10 salariés. Elle a concerné plus d’un million d’embauches dans 430 000 entreprises (coût 820 M€).