L’enquête Relations Professionnelles et Négociations d ’Entreprise (REPONSE ) est réalisée tous les six ans depuis 1992-1993, avec pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles entre les directions des entreprises, les institutions représentatives du personnel et les salariés ; dernière édition, premier semestre 2011

L’enquête est menée au niveau des établissements, qui peuvent être des entreprises à part entière (entreprises dites mono-établissement, 27% des répondants) ou ne constituer qu’un seul des établissements d’une entreprise plus grande.

Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établissements dotés de délégués syndicaux (45%), concernés par l’obligation annuelle de négocier, et ont plus souvent lieu au niveau de l’entreprise que de l’établissement, indépendamment notamment de la taille de l’établissement et de la présence de représentants du personnel.

Elles ont principalement porté sur la durée et la flexibilité du temps de travail.

Noter que 62% étaient en conflit sur le temps de travail (durée, aménagement) ; noter aussi que les discussions ou négociations sont un peu plus fréquentes dans les établissements dont le volume d’activité a connu une baisse sur la période (34%); 1/3 des établissements connaissaient une progression de leur activité.

Dans 57% des établissements qui ont mené des négociations, celles-ci ont permis la signature d’accords sur le temps de travail (57% chez les 11 à 49 salariés, entre 51 et 61% pour les 50 salariés et plus), une situation qui varie aussi assez peu selon les secteurs d’activité (entre 56 et 62% sauf pour la santé/éducation avec 52%).

Entre 2004 et 2010, la proportion d’établissements de 20 salariés et plus ayant signé un accord parmi ceux qui ont négocié est en baisse, du fait des conventions collectives en place ; 79% des établissements signalent se référer à la convention collective de branche sur le temps de travail et la flexibilité alors que seuls 32% l’utilisent concernant l’épargne salariale et 63% concernant l’emploi et les règles de mobilité.

Dans les entreprises comprenant plusieurs établissements, mener des négociations à la fois au niveau de l’établissement et de l’entreprise favorise la signature d’un accord.

Les négociations aboutissent plus souvent à un accord lorsqu’elles sont menées par un représentant syndical que lorsqu’elles sont conduites par un élu du personnel.