Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage (TA) sont redevables d’une part principale de 0,59% de la masse salariale et d’un solde de 0,09%. Ce solde peut être versé directement par les entreprises sous forme de subventions à des centres de formation des apprentis, ou bien financer le développement des formations initiales techniques et professionnelles, hors apprentissage. Dans ce dernier cas, les sommes sont, à partir de l’exercice 2023, reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) et les entreprises indiquent le cas  échéant sur la plateforme SOLTéA (gérée par la CDC) les établissements ou formations vers lesquels elles souhaitent flécher leur solde.

Plus la taille de l’entreprise est importante, plus la part de la taxe d’apprentissage fléchée est versée à des établissements d’enseignement supérieur.

En 2024, 1,4 million d’employeurs sont redevables de la taxe d’apprentissage. Parmi eux, près de 700 000 (48%) ont fléché des crédits aux établissements habilités de  leur choix pour un montant total de 378M€.

La part du solde de TA faisant l’objet d’un fléchage s’échelonne, en 2024, de 50% pour la catégorie des entreprises de moins de 20 salariés à 66% pour les 20-49 salariés, 85% pour les 250-4 999 salariés et 99% pour celle des entreprises de 5 000 salariés et plus.

Quelle que soit la région, le montant fléché est toujours plus élevé à destination de la région dans laquelle l’employeur est implanté (entre 41 et 66% du montant selon les régions). Les employeurs versent ensuite en majorité leurs crédits à la région Ile-de-France (entre 15 et 26% selon les régions).

Plus la taille de l’entreprise augmente, moins l’employeur alloue des crédits aux établissements du second degré et plus il les flèche vers des établissements du supérieur. Ainsi les entreprises de 0-19 salariés sont 43% à avoir fléché leur versement vers l’enseignement supérieur et 37% vers le second degré, respectivement de 46 et  32% pour les entreprises de 20 à 249 salariés, de 59 et 20 pour les entreprises de 250 à 4 999 salariés et de 59 et 17 pour les entreprises de 5 000 salariés et plus.

En 2024, 10 547 établissements (soit 90% des établissements habilités à recevoir les crédits liés au solde de la taxe d’apprentissage) ont bénéficié d’un versement, soit une augmentation de +6,5% par rapport à 2023.

Le montant moyen fléché par établissement est de 36 215€ (+2 356€ par rapport à 2023). Comme en 2023, les établissements du supérieur publics ou privés captent près de la moitié des fonds (soit un montant de plus de 187M€ en 2024), et un quart des sommes fléchées bénéficie à des établissements du second degré.

Dans 14 régions sur 18, la part des établissements habilités ayant bénéficié d’un fléchage s’établit à au moins 87% ; les établissements de 5 régions ont été fléchés à plus de 95% (Réunion, Corse, Martinique, Bretagne et Nouvelle Aquitaine). Cette part est nettement plus faible dans 3 régions ultramarines, ainsi que dans le Grand Est (75%), la situation singulière du Grand Est s’expliquant par le fait que les entreprises des départements d’Alsace-Moselle ne sont pas redevables du solde de la TA.

Dans certains cas, les entreprises choisissent de flécher  le solde de leur TA spécifiquement vers certaines formations. 20 529 formations ont été fléchées en direct en 2024 pour un montant de 59 millions d’euros ; 46% concernent des niveaux master 2 / diplôme d’ingénieur et 20% sont de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

En 2024, 129,6M€ ont été répartis aux établissements par voie réglementaire. Il s’agit d’un reliquat (report) composé des montants non fléchés par les employeurs (120,4M€), des versements non finalisés faute de coordonnées bancaires renseignées et du reliquat issu de la campagne 2023. Ces 129,6M€ sont répartis aux établissements bénéficiaires à hauteur de 40% selon leur implantation géographique et à 60% selon qu’ils proposent ou non des formations préparant à des métiers en tension dans leur région. 10 174 établissements ont ainsi bénéficié de l’enveloppe géographique (pour un montant moyen de 5 094€ par établissement) et 2 351 établissements de l’enveloppe métiers en tension (montant moyen de 11 05€ par formation).
Le montant du report représente en moyenne 26% du montant perçu par les régions (contre 74 % pour le montant fléché). 

Pour en savoir davantage : https://www.caissedesdepots.fr/eclairage/blog/articles/le-solde-de-la-taxe-dapprentissage-en-2024-quelles-sont-les-evolutions-par-rapport