L’aide « Zéro charge » pour les entreprises de moins de 10 salariés a été mise en œuvre afin de soutenir les embauches des salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur de ces nouvelles embauches. permet d’exonérer de la quasi-totalité des cotisations sociales patronales toute embauche au niveau du SMIC pendant une durée maximale d’un an (soit une réduction du coût du travail égale à 14% du salaire brut); cumulée avec les allègements généraux de cotisations sociales (allègements «Fillon »), portant sur le même champ, elle constitue une exonération totale des cotisations sociales à la charge des employeurs au niveau du salaire minimum.

 Cette aide a bénéficié à 431 426 entreprises ; près de la moitié comptait au plus un salarié (en équivalent temps plein) et neuf sur dix au plus six salariés. Ces aides ont bénéficié en premier lieu aux entreprises du secteur de l’hébergement-restauration et à celui de la construction.

En 2009, sur 1 552 000 entreprises dans le champ des allègements généraux de cotisations sociales, 1 352 000 avaient un effectif de moins de 10 salariés en équivalents-temps plein en 2008 (ou en 2009 pour les entreprises nouvellement créées). 596 000 entreprises de moins de 10 salariés en 2008 ont embauché 1 471 000 salariés en 2009 en CDI ou CDD pour des durées de plus d’un mois. Parmi ces salariés, 1 201 000 ont été embauchés à un salaire inférieur à 1,6 SMIC, au sein de 524 0000 entreprises différentes. Par ailleurs, d’après la base Pôle emploi sur le suivi des dossiers « Zéro Charge », l’aide a été versée pour 764 882 salariés en 2009, répartis dans 362 236 entreprises différentes. Le taux de recours à l’aide au niveau « salariés » en 2009 est donc d’environ 64%).

Les évaluations conduites ne permettent pas de tirer une conclusion certaine sur l’effet de cette mesure (effet d’aubaine seulement?).