L’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) est entrée en vigueur par décret (n° 2016-40) le 26 janvier 2016 et porte sur les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois effectuées entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017 à un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés en équivalent temps plein.
47% des embauches éligibles au dispositif zéro charge ont effectivement bénéficié de la prime; 37% ne connaissaient pas les dispositifs, 16% trouvaient les démarches trop compliquées; par ailleurs, 17% trouvaient l’aide financière insuffisante.
87% des montants ont été alloués à des entreprises (19% pour les HCR, 20% le commerce).
81% des primes bénéficient aux entreprises de moins de 50 salariés ETP, dont plus de la moitié à celles de moins de 10 salariés ETP. Les plus petites entreprises semblent davantage bénéficier de la mesure : les moins de 50 salariés représentent 67% de l’emploi, 73% des embauches et 81% des primes tandis que celles de 50 à 249 salariés représentent 10% de l’emploi, 7% des embauches et 4% des primes.
La part des primes de chaque catégorie de taille d’entreprise reflète assez fidèlement la part des embauches en contrats en CDI et CDD de 6 mois ou plus.
On peut estimer qu’en 2016, près de 19% des CDD d’au moins 6 mois et 20% des CDI conclus par des entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ont bénéficié de la prime à l’embauche.
Dans la plupart des secteurs, 30% des primes environ portent sur des CDD (de 6 mois et plus) et 70% sur des CDI (81% pour le secteur de la santé).
Noter que la hausse des CDD de 6 mois ou plus s’accompagne d’une baisse de la part des CDD de 4 à 5 mois, les entreprises concernées ayant allongé la durée de leurs CDD.
La progression des embauches en CDD d’au moins 6 mois est très nette dans les entreprises de moins de 10 salariés, mais plus modérée dans les entreprises de 10 à 19 et de 50 à 149 salariés
Par contre, les entreprises proches du seuil des 249 salariés ont plutôt conclu de nouveaux CDI. Mais une partie des nouvelles embauches a pu être compensée par des sorties de l’emploi. C’est semble-t-il le cas pour les entreprises proches de 250 salariés où la prime semble avoir eu un effet nul voire négatif sur l’évolution de l’emploi de ces entreprises, traduisant des effets de substitution entre CDI et CDD de courte durée.
D’ailleurs, la croissance des embauches ne se traduit pas nécessairement par une croissance de l’effectif, un CDD de 6 mois ou plus pouvant se substituer à plusieurs CDD de plus courte durée.
Seules les entreprises de taille suffisante ont utilisé la prime pour augmenter leurs embauches, les nouvelles embauches étant principalement portées par entreprises de 10 à 49 salariés; la prime semble leur avoir permis une plus grande croissance de l’emploi, mais les effets demeurent fragiles.