La source principale est la base Non-salariés produite par l’Insee, qui fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux ; elle est issue de trois sources administratives, l’ACOSS, la Mutualité sociale agricole et appariée aux déclarations annuelles de données sociales (DADS), pour les informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.

Définitions :

Les non-salariés désignent l’ensemble des affiliés à un régime social non salarié, dont les cotisations sociales sont recouvrées par le régime social des indépendants (RSI), l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole selon le profil et le risque couvert

Le revenu d’activité des non-salariés est le revenu ou bénéfice annuel déclaré aux organismes de protection sociale par les cotisants à un régime non salarié, en activité au 31 décembre ; c’est l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales ; le revenu est net des charges professionnelles avant prélèvement des contributions sociales (CSG et CRDS). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est considéré comme nul.

Les gérants majoritaires de SARL peuvent se rémunérer, entièrement ou pour partie, au travers de dividendes ; en 2011, ceux-ci ne sont pas soumis à cotisations sociales et donc non appréhendés dans la base Non-salariés.

Les données datent de 2011 et ont été nettement modifiées en ce qui concerne les autoentrepreneurs, qui sont en milieu 2014 près d’un million selon l’Acoss, 2 fois plus qu’en 2011 ; l’Acoss les chiffraient fin 2011 à 729 000 toujours immatriculés et à 528 000 ceux avec recettes, en décalage avec les données Insee, qui s’appuieraient sur l’Acoss ? Aucune précision méthodologique n’est fournie en ce qui concerne le chiffrement des autoentrepreneurs. Du fait de leur intégration dans les données ici traitées et des décalages  dans le temps, la plupart des données sont peu exploitables.

Par ailleurs, l’INSEE chiffrait en 2008 le nombre de chefs d’entreprise sous forme de personne physique à 1,459 million et celui de personnes morales à 1,544 million, agriculteur compris (et 856 000 personnes morales en 2011 !!!) ; on peut supposer que l’INSEE a comptabilisé les moins de 10 ou moins de 20 salariés ???, sans que cela ne soit précisé nulle part.

Fin 2011, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 2,58 millions de personnes dirigent une entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité. La grande majorité (2,41 millions, soit 93,5 %) sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, parmi lesquels 19% sont des autoentrepreneurs, 48% des entrepreneurs « classiques » en nom individuel et 27% des gérants majoritaires de SARL ; 6,5% seulement sont salariés de leur entreprise

 Le revenu croît globalement avec la taille de l’entreprise, et les salariés dirigent des entreprises en moyenne de plus grande taille.

Les non-salariés sont seuls dans leur entreprise dans 77% des cas ; 19% d’entre eux travaillent dans des entreprises de 2 à 4 personnes, et seuls 4% sont à la tête d’entreprises de cinq personnes ou plus ; à l’inverse, 10% des dirigeants salariés sont les seuls employés de leur entreprise, 25% travaillent dans des entreprises de 2 à 4 personnes, et 65% dans des entreprises de cinq personnes ou plus. Les dirigeants salariés sont plus nombreux dans l‘industrie

En 2011, sur l’ensemble des secteurs d’activité (hors agriculture et hors autoentrepreneurs), 10% des indépendants perçoivent un revenu d’activité nul ; ils sont les plus élevés dans l’immobilier (25%) et les plus faibles dans la construction et la santé (6% et 2%) ; 10% gagnent moins de 440€ nets par mois (services aux particuliers et  commerce, environ 270€) : à l’autre extrémité de l’échelle des revenus, 10% des indépendants gagnent plus de 7 470€ nets par mois (1% plus de 22 340€) notamment les services aux entreprises et la santé (respectivement 10 460 et 11 490€), 12 300€ dans les activités financières et d’assurance, 15 650€ pour les médecins, 20 720€ dans les activités juridiques et comptables.

Les contraintes perçues par les indépendants conduit à les classer sommairement en deux groupes : les agriculteurs, artisan et commerçants d’une part, les chefs d’entreprise les professions libérales d’autre part paradoxalement assez proches des salariés ; le premier groupe travaille beaucoup seul, est soumis au stress et pour certains à la pénibilité physique.

 Les non-salariés ne sont pas répartis de façon homogène sur le territoire : ils sont plus nombreux dans la moitié sud de la France (12,5% des personnes en emploi dans les régions Languedoc-Roussillon, Paca et Corse), contre 7% en Île-de-France et Nord-Pas-de- Calais.

Dans les régions où la population âgée de 65 ans ou plus est importante, la part de non-salariés est également plus élevée, avec une forte présence dans les services aux particuliers.

Les revenus d’activité des non-salariés sont les plus élevés en Île-de-France (3 900€ nets par mois en moyenne pour les indépendants hors autoentrepreneurs, contre 3 120€ en France métropolitaine) ; ils sont plus faibles dans les régions du sud de la France (notamment en Languedoc- Roussillon ; avec 2 680€).  

En 2012, au sein de l’Union européenne (UE28), 33,1M de personnes exercent leur activité principale comme indépendants, secteur agricole compris (15% de la population active occupée) ; cette proportion atteint 32% en Grèce ; elle est supérieure à 20% en Italie, Portugal et Roumanie, et inférieure à 10% en Estonie, Luxembourg, Danemark et Lituanie. Avec moins de 11% d’indépendants, la France fait partie des pays européens où le travail indépendant est le moins répandu.

Au niveau de l’UE28, le secteur agricole représente un emploi indépendant sur quatre (mais plus de 75% en Roumanie, près de 50% en Croatie, en Pologne ou au Portugal), alors qu’il est inférieur à 5% au Royaume-Uni. ,

Dans près de trois quarts des cas, les indépendants européens exercent leur activité sans employer aucun salarié (94% en Roumanie)

Dans l’UE28, 19% des hommes travaillent comme indépendant contre 10% des femmes ; moins d’un indépendant sur trois est une femme (31%).

La propension à être indépendant augmente avec l’âge : sur l’ensemble de l’Union, 33,4% des actifs de 60 ans ou plus travaillent comme indépendants contre 6,6% des moins de 30 ans.

La proportion d’indépendants est globalement moins élevée parmi les personnes de nationalité étrangère (12,7%) que parmi l’ensemble des actifs occupés, avec cependant de très fortes variations d’un pays à l’autre (travail freelance, autoentrepreneurs, « auto-employés », etc.).

À partir de 2002, on observe dans la plupart de ces pays, à l’exception de l’Italie, une phase de forte croissance du nombre d’indépendants, essentiellement portée par ceux qui n’emploient aucun salarié.