Source : le dispositif Ésane; cette source produit des statistiques sur les données économiques et financières des entreprises à partir de leurs liasses fiscales et d’enquêtes statistiques ; les données relatives à l’emploi proviennent pour leur part des déclarations sociales des entreprises.
Définition de l’entreprise : la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes.
La notion de groupe permet de mieux comprendre la complexité de la vie des entreprises et des transitions entre catégories d’entreprises. Les possibilités sont en effet multiples : les unités légales changent de catégorie d’entreprises car elles grandissent ou deviennent plus petites ; certaines changent de catégorie sans changer de taille, soit en intégrant un groupe ou en en sortant, soit en suivant le changement de catégorie de leur groupe. Une unité légale peut même perdre des emplois et se retrouver dans une catégorie d’entreprises supérieure à l’occasion d’un rachat ou d’une restructuration ; elle peut aussi disparaître d’un point de vue administratif (plus de Siren propre) mais être en réalité reprise dans l’activité du groupe; autre possibilité encore : à l’approche du seuil des 50 salariés, certaines choisissent de former un groupe en créant une seconde unité pour continuer à se développer, évitant certaines obligations légales ou réglementaires qui incombent aux unités légales de 50 salariés ou plus.
Définition de l’unité légale: entité juridique de droit public ou privé, qui peut être une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ou une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.
Là encore, l’analyse ne prend pas en compte le chiffrement des non-salariés dans l’emploi.
En 2015, les unités légales des secteurs marchands hors agriculture emploient 12,6 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP); 2,449 million sont le fait de TPE (18%), 3,792 de PME (29%), 3, 337 d’ETI (25%) et 3,9 ( 29%) de grandes entreprises.
Les effectifs ont globalement progressé de 254 300 entre 2009 et 2015. Le solde d’emplois salariés est positif pour les unités légales de moins de 10 salariés (+ 121 300 ETP), pour les unités de 10 à 249 salariés (+ 103 200) et celles de 250 à 4 999 salariés (+ 89 600); il est négatif pour les unités de 5 000 salariés ou plus (– 59 800).
Mais si l’on se réfère aux catégories d’entreprises, introduites en 2008, les résultats changent. La part des TPE dans l’emploi EQTP diminuent légèrement passant de 21% des unités légales à 18% des entreprises; elle diminue bien plus pour les PME (de 40 à 29%), au profit des grandes entreprises (de 13 à 27%) alors que les ETI affichent le même poids (26%) :
Les TPE perdent ainsi 98 900 emplois : 12 100 dans les TPE présentes en 2009 et toujours présentes dans le groupe TPE en 2015, et 152 500 qui ont quitté les TPE unités légales vers les PME très majoritairement, alors que 65 700 emplois sont le fait du solde entre les créations et les cessations nouvelles entre 2009 et 2015.
Les PME en gagnent 96 400 du fait à la fois d’un émigration des TPE (247 600) et du solde positif au sein de la catégorie PME (121 900-36 700 = 85 200), mais 229 700 emplois ont quitté pour rejoindre les ETI et 6 700 les grandes entreprises. Elles sont avec les ETI les grandes gagnantes en emplois.
Les ETI gagnent 337 500 emplois, et sont celles qui de loin en gagnent le plus; ces emplois proviennent très majoritairement des PME (une émigration de 331 700 emplois), et beaucoup moins des évolutions au sein de leur taille (11 300).
Les grandes entreprises perdent 80 300 emplois , recevant peu des autres tailles (27 600), et connaissent un solde défavorable de l’emploi au sein de leur taille (perte de 107 900 emplois).
Les unités légales TPE appartiennent pour 11% d’entre elles à des groupes d’entreprises, majoritairement des groupes de taille PME: 95 400 sont localisées dans la catégorie PME (77% des TPE au sein des groupes), 19 500 (16%) dans celle des ETI, et 9100 (7%) dans celle des grandes entreprises, soient 124 000 unités légales, non comptabilisées dans les entreprises TPE face à environ 1 million d’entreprises TPE employeurs.
Les PME, au sein des entreprises PME sont 126 700 (82%), 20 100 (13%) au sein des ETI, et 7 000 (5%) au sein des grandes entreprises.
Les ETI (42 900 entreprises) sont au sein des entreprises ETI 3 300 et 1 500 au sein des grandes entreprises.
Ainsi les entreprises PME (222 100 unités légales) sont constituées à 43% de TPE et de 57% de PME; les ETI (42 900) sont constituées à 45% de TPE, à 47% de PME et à 8% d’ETI; les grandes entreprises (17 700) sont constituées à 51% de TPE, à 40% des PME, à 8% d’ETI et à 0,6% de grandes entreprises.
Les microentreprises restent ainsi un vivier important pour les entreprises de taille supérieure (essentiellement les PME) et les PME de même avec les ETI. L’évolution du nombre d’emplois par des créations nouvelles, diminués des disparitions leur apporte peu d’emplois nouveaux (65 700), alors qu’il y a une légère régression pour les entreprises en activité en 2009 et toujours présentes, en 2015 (12 100), ce qui n’est pas le cas pour les PME, les ETI, et les grandes entreprises (respectivement 121 900, 90 500 et 87 800 emplois).