Et extraits du dossier « les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle » du 09 septembre de Chef d’entreprise.com

« Des accords clés en main pour les TPE : les TPE font l’objet d’un traitement particulier par le rapporteur. Il estime que la norme prend en compte la situation des grandes et moyennes entreprises pour constater, ensuite, qu’elle n’est pas transposable dans les petites entreprises artisanales, voire les start-up.

Son exemple : celui des seuils qui contribuent à la complexité du code du travail.

Les besoins de la TPE, du chef d’entreprise et des salariés sont d’avoir des accords d’entreprise sécurisé juridiquement dans lesquels sont clairement indiqués les choix possibles”, indique le rapport.

Ainsi, ce serait à la branche de proposer des accords d’entreprise clés en main aux TPE (ex. : accords types pour la boulangerie, pour les cabinets médicaux, pour les cafés-restaurants…).

Les dirigeants, quant à eux, pourraient définir certains paramètres avec leurs salariés par voie de référendum. »