Méthodologie : Afin d’appréhender plus finement le contexte et la nature des accords conclus sur la période, un échantillon de 151 textes est analysé parmi les 922 accords et avenants portant sur le télétravail, signés et déposés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Les accords sur le télétravail en entreprise, s’ils ont explosé en nombre lors de la crise du covid, on été le plus souvent au profit des salariés en CDI et pour une durée provisoire.

4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, 10 fois plus qu’en 2017. Les accords de télétravail représentent ainsi 67% des accords traitant de conditions de travail en 2021.

⇒ Dans quels secteurs d’activité ?

Depuis 2018, l’industrie ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques sont les secteurs les plus présents dans la signature d’accords sur le télétravail ; en 2021, ils comptent chacun pour un cinquième des accords sur le télétravail.

Dans le commerce, les transports et les HCR, ces accords augmentent nettement (hausse de 225% par rapport à 2019) ; idem  dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et  l’action sociale avec 600 accords signés en 2021, contre 200 en 2019.

Par contre, ceux signés dans les activités financières et d’assurance diminue, passant de 21% en 2017 à 10% en 2021, le développement du télétravail datant d’avant la crise du Covid-19.

⇒ Par quelle taille d’entreprises ces accords dont signés et avec qui ?

Au premier semestre 2021, les accords de télétravail sont en grande majorité signés par des entreprises familières de la négociation collective.

Trois accords sur quatre proviennent d’entreprises ayant a priori l’habitude de négocier. Pour plus de la moitié de ces dernières, l’activité conventionnelle a même permis la conclusion de 10 textes ou plus.

Toutefois, la part des accords signés par des unités employant moins de 50 salariés augmente continûment depuis 2017, passant de 8 à 21% en 2021 ; 47% des accords de télétravail proviennent de structures employant entre 50 et 299 salariés ; chez les moins de 50 salariés, 850 ont été signés (21% du total des accords), vs 140 en 2018 et 530 en 2020.

Les accords de télétravail sont la plupart du temps signés par des délégués syndicaux (75%). La validation par approbation à la majorité des 2/3 des salariés est très peu présente (4% des accords sur le télétravail, contre 10% des accords et avenants hors épargne salariale).

⇒ Les conditions pour bénéficier du télétravail ?

Les conditions techniques ou liées au poste occupé sont similaires d’un accord à l’autre :

-Il est demandé au salarié de disposer d’un espace calme et isolé sur son lieu de télétravail,
-Les installations électriques doivent être aux normes et le débit internet suffisant,

– Une compatibilité avec le travail en équipe peut également être requise.

-L’information sur le lieu du télétravail est requise dans près de 70% des accords, le domicile principal étant systématiquement visé, mais peut être accompagné d’autres possibilités (résidence secondaire ou tout autre lieu autorisé au préalable par le manager).

La compatibilité entre le poste occupé et le télétravail porte essentiellement sur le fait que tout ou partie du travail soit réalisé à partir de supports informatiques et sur la capacité d’autonomie dont dispose le salarié dans la réalisation de ses tâches.

⇒ Qui peut bénéficier du télétravail ?

–L’ancienneté dans l’entreprise est un critère récurrent. Elle peut aller de « pas de conditions d’ancienneté » à un minimum de 24 mois. Le seuil est en moyenne de 3 mois,

–La spécification de la quotité (temps plein ou temps partiel) est souvent abordée, avec certains accords réservant le télétravail aux seuls salariés à temps plein et d’autres l’accordant aussi bien aux temps pleins qu’aux temps partiels. Lorsque le télétravail est accessible aux salariés à temps partiel, il est cependant associé à un minimum de quotité de travail (généralement 80% ou plus). La plupart des accords rendent le télétravail accessible aux seules personnes en CDI.

-Des listes de postes/services éligibles ou non au télétravail peuvent également être établies (ne concerne que peu d’accords) ; plus rarement, certains accords contiennent des listes de postes/services éligibles à définir par le manager,

-Pour plus de la moitié l’accord est à durée déterminée (51%, mais 38 % à durée indéterminée).

-Le télétravail régulier propose une formule de 2 jours par semaine (dans 71% des accords). Les journées de télétravail sont alors fixes (les mêmes jours chaque semaine pendant toute la durée d’application de l’accord) ou flexibles (des jours pouvant être différents d’une semaine à l’autre). Une part importante d’accords combine jours fixes et flexibles). Quelle que soit la formule adoptée, il est systématiquement précisé que ces journées devront être définies en accord avec le manager. Les accords de télétravail à hauteur de 4 jours ou plus par semaine sont signés par des entreprises de plus grande taille (la moitié émane d’unités employant 300 salariés ou plus).

⇒ Quelles contreparties de l’entreprise ?

La mise à disposition d’équipements, comme un ordinateur portable, est traitée par 8 accords sur 10 et l’indemnisation des frais imputables au télétravail par moins de la moitié (Il s’agit le plus souvent d’indemnisations journalières de 2,50€ ou mensuelles de 10€).

Les rappels au droit à la déconnexion et aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés sont fréquents, mais peu d’accords mettent en place des dispositifs de prévention spécifiques au télétravail.

L’accompagnement voire la formation à l’exercice du télétravail sont évoqués dans 43% des textes ; certains accords ciblent uniquement les salariés et d’autres proposent des formations différenciées, destinées aux salariés ou aux managers. Ces actions qualifiées de formation peuvent aller de la simple mise à disposition de documents à l’organisation de séminaires et sessions de formation en bonne et due forme.

Le suivi de la pratique du télétravail est traité dans 59% des accords ; Il s’agit le plus
souvent d’une évaluation au cours de l’entretien annuel.

pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-accords-dentreprise-portant-sur-le-teletravail-quels-usages-durant-la-crise