Si les CDD sont une pratique courante depuis 25 ans, leur recours pour des contrats très courts a beaucoup progressé


"CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ?", Dares Analyses N°026, juin 2018

Parmi les personnes en emploi salarié (hors intérim) en 2017, 88% sont en CDI (vs 94% en 1982). Les années 1980 et 1990 ont vu une forte croissance du nombre de CDD suivie d’une hausse plus modérée dans les années 2000.

 

Cette segmentation selon le type de contrat reflète pour partie la division entre un segment primaire stable et un segment secondaire marqué par des mouvements de main-d’œuvre fréquents. Du côté des établissements recruteurs, les raisons invoquées en 2016 pour recruter en CDD plutôt qu’en CDI, outre les besoins limités dans le temps directement liés à la législation sur le CDD, sont liées à l’incertitude vis-à-vis de l’environnement économique et au besoin de tester les compétences du salarié avant un recrutement plus durable. Le poids de la réglementation associée au CDI est également évoqué.

 

Les CDD dans les embauches ont toujours été très présents, mais en nette hausse à partir de 2013 : de 72,1 à 78,8% entre les années 1993-2008, 82,6 à 88,8% entre 2009-2017 et 86,8% en 2017.

 

La hausse provient surtout des CDD très courts, notamment dans le tertiaire : 

Dans l’industrie et la construction, la part des CDD très courts dans les établissements de plus de 50 salariés a ainsi diminué entre 1998 et 2017 (de 40,6% à 32,4% dans l’industrie et de 32,9% à 21,9% dans la construction); dans ces secteurs, le recours aux contrats intérimaires est plus fréquent pour gérer des besoins de main-d’œuvre temporaires. Dans le tertiaire, la hausse est nettement plus marquée 

La part des contrats de moins d’un mois a augmenté tendanciellement sur la période, passant de 57% des CDD en 1998 à 83% en 2017 ; la part des contrats d’une seule journée s’est accrue de 8% en 2001 à 30% des CDD en 2017.

 

Les démissions : les démissions sont de loin le motif de rupture anticipée de contrat le plus fréquent en France : elles représentent environ 40 % des fins de contrat en 2017.

 

Les établissements de l’industrie connaissent moins de démissions (32% des fins de contrat en 2017) que ceux de la construction (44%) ou du tertiaire (41%). À l’inverse, les établissements du secteur industriel ont un peu plus souvent recours au licenciement économique et à la rupture conventionnelle que ceux des autres secteurs (4% et 11%, contre 2% et 9% des ruptures pour l’ensemble des établissements). Enfin, les établissements du tertiaire mettent plus souvent fin à des contrats à la suite de périodes d’essai (19% des ruptures), que ceux de l’industrie et de la construction (respectivement 8% et 9%).

Depuis 1993, les pratiques de séparation de CDI et CDD ont évolué :

les licenciements économiques ont nettement baissé, passant de 20% à moins de 2% en 2017

-la période récente est marquée par la montée en charge de la rupture conventionnelle, mise en place en 2008; elles se seraient avant tout substituées à des démissions de CDI (environ 75% entre 2012 et 2017) et, dans une moindre mesure, à des licenciements économiques (entre 10 et 20%).

-dans le même temps, les démissions ont plutôt tendance à augmenter, car l’embellie conjoncturelle offre davantage de perspectives pour retrouver rapidement un emploi.