L’analyse du coût du travail a été conduite selon le niveau de salaire brut et les caractéristiques des salariés pour les entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus à partir des données de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ; elle est fondée sur une description du taux de cotisations effectivement acquitté par les entreprises.

Noter que 68 dispositifs dérogatoires ont été recensés.

Selon le bilan annuel de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), en 2010, le montant total d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale s’établit à 30Md€, dont 27,7Md€ pour les exonérations liées aux cotisations patronales du secteur privé (20,5% des cotisations et contributions dues aux Urssaf), tandis que le montant restant correspond essentiellement aux exonérations de cotisations salariales mises en œuvre dans le cadre de la loi TEPA.

Quatre types de dispositifs permettent de diminuer le poids des cotisations patronales obligatoires :

– les allègements généraux sur les bas salaires diminuent fortement le taux de cotisations patronales (20,9Md€, 70 % du montant total des exonérations estimé par l’Acoss)

– l’exemption de l’épargne salariale de l’assiette des cotisations a un effet sur le taux de cotisations qui progresse selon le niveau de rémunération totale jusqu’à près de 2 Smic, et qui reste stable au-delà de ce seuil

– À niveau de rémunération donné, le taux de cotisations patronales varie également selon d’autres caractéristiques des salariés (secteur et taille de l’établissement employeur, catégorie socioprofessionnelle…) ; ce sont 6Md€ d’exonérations pour des publics spécifiques : tels les dispositifs spécifiques à certaines zones géographiques (zones franches urbaines, de revitalisation rurale , la Corse, les DOM) pour 1,3Md€, les dispositifs relatifs à certains publics (emplois à domicile, HCR, jeunes entreprises innovantes…) pour 2,6Md€, et certains publics d’insertion pour 2,2Md€.

– La déduction forfaitaire sur les cotisations patronales relatives aux heures supplémentaires (10% des exonérations, 3Md€) ne diminue que peu le coût du travail pour l’employeur.

Le taux moyen de cotisations patronales augmente régulièrement et fortement entre le Smic horaire (où il atteint 23%) et un salaire horaire d’environ 2 Smic où il s’élève à 40% ; pour les rémunérations brutes horaires comprises entre 2 et 3,5 Smic, le taux de cotisations moyen est très stable (entre 42 et 43%). Il diminue ensuite aux niveaux de rémunération les plus élevés.

Au total, le taux de cotisations patronales moyen est de 36% ; il est de 33% et 32% en moyenne pour les ouvriers et employés, contre 44% et 42% pour les cadres et professions intermédiaires.

Le taux de cotisations moyen des salariés à temps partiel est inférieur de 6 points à celui des salariés à temps complet (31% contre 37%).