Dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, l’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales constituant une unité organisationnelle de production de biens et de services et jouissant d’une certaine autonomie de décision. 4 catégories d’entreprises y sont définies :
– les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
– parmi elles, les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
– les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupent moins de 5 000 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;
– les grandes entreprises sont des entreprises non classées dans les catégories précédentes. Groupe : ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.
Fin 2015, on dénombre alors 3,82 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles, dont 3,70 millions correspondent à une seule unité légale indépendante.
Les microentreprises sont au nombre de 3,724 millions (91% des entreprises) d’unités légales et de 3,674 millions d’entreprises (96% des entreprises). Elles emploient 2,745 millions de salariés (18,4% des salariés des 14, 897 millions de salariés) ou 2,449 millions en EQTP (18,2%).
Les PME hors microentreprises comptent en moyenne 27 salariés EQTP : 54% ont moins de 20 salariés et 14% seulement atteignent ou dépassent 50 salariés.
Elles sont également surreprésentées dans plusieurs activités qualifiées : 36% des salariés des activités scientifiques et techniques, et à un niveau plus fin, 47% des salariés des activités juridiques et comptables, 40% des activités recherche-développement scientifique, et des salariés des activités liées à l’emploi (agences de placement de main-d’œuvre, de travail temporaire) et des agences de voyage.
La localisation des entreprises :
les 287 grandes entreprises sont implantée en moyenne dans 11 des 17 régions; elles sont très présentes dans les bastions industriels (Hauts-de-France avec la métallurgie, l’agglomération de Clermont-Ferrand avec le secteur du pneumatique, l’agglomération toulousaine avec l’aéronautique, le Territoire de Belfort avec la mécanique ou Poissy avec l’automobile); de par les activités banque, assurance ou génie civil, elles sont présentes dans l’ensemble des grandes agglomérations, couvrant ainsi tout le territoire.
Une même ETI l’est en moyenne dans 4 régions; elles pèsent davantage dans le nord que dans le sud.
Les PME et TPE sont majoritairement implantées dans une seule région. Si les PME sont assez équitablement répartis en province, les TPE le sont davantage dans le sud.