Méthodologie : dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013 avec la publication de 6 rapports, en mettant en œuvre 2 axes de recherche : un approfondissement de l’évaluation au niveau micro-économétrique (à partir des données individuelles d’entreprises) avec l’équipe TEPP et une évaluation macrosectorielle (à partir des données de la comptabilité nationale) avec l’OFCE.

En fait cette étude est avant tout méthodologique comme nombre de travaux de France Stratégie, sans produire de résultats qui donnent une appréciation certaine.

Rappelons qu’entre 2013 et 2017, entre 1,057 million et 1,303 million d’entreprises ont été bénéficiaires du Cice pour un montant annuel compris entre 11,8Md et 22,2Md€. En 2017, 68% des entreprises étaient redevables de l’impôt société, et consommaient 96% des montants ; les entreprises redevables à l’impôt revenu ont reçu 926M€ vs 21,223Md€ pour celles redevables à l’IS.

 
Résultats

Un effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres.

L’évaluation micro-économétrique souligne que 100 000 emplois ont été créés grâce au CICE entre 2013 et 2017, pour un coût total de 18Md€ (un impact faible sur l’emploi). Les effets indirects, mesurés par l’OFCE, laissent apparaître 160 000 emplois créés.

Cet effet ne semble significatif que pour les entreprises indépendantes, suggérant que l’impact du CICE dans les  groupes aurait pris d’autres formes (salaires notamment, avec un impact décelé sur la valeur ajoutée). L’effet sur  l’investissement demeure difficile à établir.

Sur l’investissement, les résultats ne mettent pas en évidence un effet du CICE.

En fait cette étude est avant tout méthodologique comme nombre de travaux de France Stratégie, sans produire de résultats “utiles”.

Pour en savoir davantage : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-competitivite-lemploi-synthese-travaux-dapprofondissement