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Si 67% des TPE employeurs ont signé des accords avec leurs salariés, la décision est à 80% celle du dirigeant


"Le dialogue social dans les très petites entreprises", Dares Résultats N°062, niovembre 2016

Méthodologie : enquête annuelle Acemo auprès des très petites entreprises (Acemo TPE) employant de 1 à 9 salariés   67% des entreprises de 1 à 9 salariés (et 74% des TPE employant au moins 2 personnes) déclarent avoir pris, en 2012, des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires, temps de travail, emploi et conditions de travail ; dans 28% des 2-9 salariés, les employés ont été associés au processus de décision sur au moins l’un des sujets. Les entreprises n’employant qu’un seul salarié (36% des TPE) ne sont pas, par définition, concernées par le principe d’une consultation « collective » des salariés. Les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 32% et 21%), puis la gestion de l’emploi (13%) et les salaires (8%).

 
Salariés associés aux prises de décision Salaires hors primes Gestion de l'emploi Conditions de travail Temps de travail
% d'entreprises concernées 60 53 46 45
Décision prise par la direction ou dans le cadre d'échanges individuels 92 87 79 68
en concertation avec les salariés 8 13 21 32
dont avec l'ensemble des salariés 6 9 17 28
dont avec les repésentants des salariés 2 4 4 4

Les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions relatives aux conditions de travail que les plus petites

 
Participation collective des salariés Salaires hors primes Gestion de l'emploi Temps de travail Conditions de travail
2-4 salariés 10 14 22 31
5-7 salariés 7 14 21 36
8-9 salariés 6 14 21 37
Ensemble 8 14 21 33

10% des TPE multi-salariés ont eu recours aux services d’une organisation d’employeurs, CCI ou CMA  dans le cadre de décisions prises : le recours est plus fréquent dans l’industrie, la construction (15%).