Méthodologie : L’étude s’appuie principalement sur l’enquête sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (Pipa), qui fait partie du dispositif d’enquête Acemo, interrogeant les entreprises de 10 salariés ou plus ;  pour les entreprises de moins de 10 salariés, ces données sont complétées par celles de l’enquête Acemo auprès des TPE.

Depuis le 1er décembre 2023, l’employeur peut attribuer 2 primes de partage de la valeur au titre d’une même année civile. Chaque attribution ainsi que les modalités d’attribution de la prime font l’objet d’un accord collectif (accord d’entreprise ou de groupe) ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
Le plafond d’exonération sociale et fiscale est porté de 3 000 à 6 000€ si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire, pour l’ensemble des primes attribuées au cours de l’année civile. À compter du 1er janvier 2024, le régime dérogatoire d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu n’est maintenu que dans les entreprises de moins de 50 salariés, et ce pour les primes de partage de la valeur versées jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette prime est toujours plus élevée quand il y a un accord collectif d’intéressement, de participation, de plan d’épargne entreprise ou d’épargne retraite collectif. 

En 2023, dans le secteur privé non agricole, 5,6 millions de salariés (28,7% d’entre eux) bénéficient de la prime de partage de la valeur (PPV) ; le montant total s’élève à 5,1Mds€ bruts. soit 2,4% de la masse salariale des bénéficiaires, une prime moyenne de 901€ bruts par bénéficiaire.

Le versement de la PPV est moins répandu au sein des petites entreprises, mais les primes par bénéficiaire y sont plus élevées :  25,1% des entreprises de moins de 10 salariés versent 1,1 Md€ bruts à un peu plus de 900 000 salariés, soit 1 238€ par bénéficiaire, contre 32,1% des 10 salariés ou plus, versant 3,9Mds€ à 4,7 millions de salariés, soit une prime moyenne de 836 euros.

90% des versements (ensemble des entreprises) proviennent d’une décision unilatérale de l’employeur, plutôt que par la voie d’accord collectif dans les entreprises de 10 salariés et plus.

19,5% des entreprises de 10 salariés et plus sont couvertes par un accord d’intéressement ; le montant par bénéficiaire y est 1,3 fois plus élevé (938€ brut contre 735). Ce type d’accord augmente avec la taille des entreprises : 73,8% des entreprises de 1 000 salariés ou plus versant une PPV sont couvertes par un accord d’intéressement, contre 63,6% de celles de 500 à 999 salariés, et seulement 15,1% de celles de 10 à 49 salariés. Les montants perçus par bénéficiaire sont 2,3 fois plus élevés dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus lorsqu’elles disposent d’un accord d’intéressement (976€, contre 425 pour celles qui n’en disposent pas), alors que ce ratio n’est que de 1,2 dans les entreprises de 10 à 49 salariés (1 106€ contre 890).

74% de celles qui versent la PPV l’attribuent à tous leurs salariés et versent un montant identique à chacun de leurs salariés bénéficiaires. 6,4% modulent le montant selon les bénéficiaires, en fonction de la durée de présence effective pendant l’année écoulée (retenue par 68%), de l’ancienneté dans l’entreprise (34,7%), les 2 critères prépondérants par rapport aux trois autres (niveau de classification, durée de travail prévue par le contrat de travail, rémunération).

Plus largement, 67% des entreprises de 10 salariés ou plus versant une PPV ne sont couvertes par aucun autre dispositif d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’intéressement, de participation, de plan d’épargne entreprise ou d’épargne retraite collectif. Cette proportion est d’autant plus élevée que l’entreprise est de petite taille : 73,4% dans les entreprises de 10 à 49 salariés, contre seulement 12,6% dans celles de 1 000 salariés ou plus. 

Au niveau sectoriel, 29,3% des entreprises de 10 salariés ou plus dans l’industrie attribuent une PPV, alors que 53,4% ne disposent d’aucun autre dispositif d’épargne salariale. Dans le secteur tertiaire, seules 17,8% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur HCR versent une PPV en 2023, alors que ces parts sont respectivement de 30,8% et 33% dans les activités financières et d’assurance. 

Faibles dans le commerce et la réparation d’automobiles, ou encore dans le transport et l’entreposage, elles sont bien plus prononcées dans les activités financières et d’assurance, où 51,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus versant une PPV disposent d’un accord d’intéressement : la prime versée y est en moyenne 1,6 fois plus élevée que celle attribuée par les entreprises de ce secteur qui ne disposent pas par ailleurs d’accord d’intéressement (1 303€ contre 805).

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/la-prime-de-partage-de-la-valeur-en-2023-quelle-mise-en-oeuvre-dans-les-entreprises