Méthodologie : enquête annuelle Acemo auprès des très petites entreprises (Acemo TPE) employant de 1 à 9 salariés   67% des entreprises de 1 à 9 salariés (et 74% des TPE employant au moins 2 personnes) déclarent avoir pris, en 2012, des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires, temps de travail, emploi et conditions de travail ; dans 28% des 2-9 salariés, les employés ont été associés au processus de décision sur au moins l’un des sujets. Les entreprises n’employant qu’un seul salarié (36% des TPE) ne sont pas, par définition, concernées par le principe d’une consultation « collective » des salariés. Les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 32% et 21%), puis la gestion de l’emploi (13%) et les salaires (8%).

Les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions relatives aux conditions de travail que les plus petites

10% des TPE multi-salariés ont eu recours aux services d’une organisation d’employeurs, CCI ou CMA  dans le cadre de décisions prises : le recours est plus fréquent dans l’industrie, la construction (15%).