Les aides en direction des services à la vie quotidienne ne coûtent rien aux pouvoirs publics


"La politique de soutien aux services à la personne", Trésor Eco N° 175, août 2016

Les activités de services à la personne recouvrent à la fois des services d’aide aux publics fragiles (enfants en bas âge, personnes âgées dépendantes ou handicapées) et des services à la vie quotidienne (entretien du logement, repassage, jardinage, petit bricolage). Le soutien public propose une quinzaine de mesures qui interviennent à la fois sur l’offre (exonérations de cotisations sociales) et la demande (avantage fiscal et aides directes). Ces mesures participent toutes à la réduction du prix payé par l’utilisateur.  

 

Sur les 800 millions d’heures d’activité prestées en 2014, 52% concernent les services à la vie quotidienne et 48% les services d’aide aux publics fragiles.  

Le montant des dépenses fiscales et des niches sociales a été évalué à 6,4 Md€ en 2014, 11,5Md€ en intégrant les aides directes versées notamment par les conseils départementaux.

Le solde pour les finances publiques des dépenses d’intervention et des recettes collectées auprès du secteur est déficitaire pour environ 2,7 Md€ en 2014. Sur les 11,5 Md€ de dépenses d’intervention, 62% (7,2Md€)  iraient à destination des publics fragiles et 4,3Md€ pour le soutien public aux services à la vie quotidienne ;  

la prise en compte des recettes fiscales et sociales générées par ces activités permet d’en calculer le solde pour les finances publiques : il serait équilibré pour les services à la vie quotidienne (très léger gain de 70 M€) et déficitaire de 2,8 Md€ pour les services d’aide aux publics fragiles.  

 

L’avantage fiscal est déterminant dans la réduction du reste à charge pour les services à la vie quotidienne (66% du total des dépenses d’intervention, les aides directes n’interviennent qu’à hauteur de 11%), alors que les publics fragiles bénéficient massivement des aides directes (64% du soutien public) et peu (11%) de l’avantage fiscal sur le revenu (réduction et crédit d’impôt).

Le cout moyen d’un emploi EQTP en 2014 est de 61 000€ pour les aides à des publics fragiles (dont une aide de 30 000€), contre 18 000€ pour les aides vie quotidienne (aide de 18 000€). Pour les services à la vie quotidienne, les restes à charge sont globalement proches des salaires nets (12,40€ de l’heure) et donc équivalents au coût du travail au noir (moins onéreux pour certaines activités de support qualifié telle l’assistance administrative, le jardinage…).