Méthodologie : les données proviennent d’un appariement entre les données des statistiques annuelles d’entreprises de l’Insee (Fare, Fichier approché des résultats Ésane) et celles des enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre (Acemo) de la Dares, pour les années 2010 à 2012. Les données sur les liaisons financières (Lifi) de l’Insee ont été également utilisées afin de caractériser l’appartenance ou non de chaque unité légale à un groupe français ou étranger. Cette étude vise à caractériser les entreprises employant des salariés au Smic et à déterminer s’il existe une corrélation entre niveau d’exposition au Smic et rentabilité.  

La très grande majorité de ces entreprises (85%) emploie 9 salariés ou moins, et près de la moitié emploie un seul (30% des entreprises) ou deux salariés (17%), une distribution proche de celle publiée par l’Insee à partir de l’exploitation de Sirene.

Les entreprises exercent par ailleurs leur activité principalement dans les secteurs du commerce (24%) et de la construction (16%). Cette distribution sectorielle cache néanmoins d’importantes disparités selon la taille de l’entreprise.

La taille de l’entreprise est également très liée à son degré d’indépendance et son ancienneté ; en particulier, les entreprises de 10 salariés ou plus sont plus souvent liées à un groupe français ou étranger que les petites entreprises (40% des entreprises de 10 salariés sont filiales ou têtes d’un groupe contre 4% des entreprises de 1 à 9 salariés) ;  les entreprises de 10 salariés ou plus sont aussi plus anciennes (10% des  10 salariés ou plus sont âgées d’au plus 5 ans contre 25% pour les entreprises de moins de 10 salariés).  

La proportion de salariés rémunérés au Smic est plus élevée dans les entreprises à faibles effectifs, appartenant aux secteurs de l’hébergement et restauration, du commerce et des autres activités de services, principalement jeunes, à forte intensité capitalistique et n’appartenant pas un groupe.  

6 catégories permettent de classer les entreprises en fonction de la proportion de leurs salariés rémunérés au Smic (entre 0 et 100%) ; dans 16% des entreprises, tous les salariés sont rémunérés sur la base du Smic, la plupart des entreprises dans cette situation comptant moins de 10 salariés : par contre, dans 60% des entreprises, aucun des salariés n’est rémunéré sur la base du Smic :  

 Et de façon plus fine :  

En termes d’analyse sectorielle, les HCR au moins 50% de leurs salariés au smic (56% dans les TPE et 27% dans les plus de 10 salariés) ; en ce qui concerne les TPE, suivent les services aux particuliers (34%), le commerce (29%) et l’industrie (27%).

Par contre, toujours au sein des TPE, les ¾ des services aux entreprises n’ont aucun salarié au smic, tout comme la construction (69%), la santé/éducation (68%) et les transports (68%). Idem encore pour les entreprises appartenant à un groupe, notamment étranger ; idem encore pour les entreprises les plus anciennes ; idem pour les entreprises qui ont une forte intensité capitalistique.    

Globalement, la productivité apparente du travail est plus importante dans les entreprises ne rémunérant aucun salarié sur la base du Smic (mais le dirigeant non salarié n’est pas pris en compte dans le calcul). De manière globale, quel que soit l’indicateur retenu pour le calcul de la rentabilité,  celle-ci diminue avec la taille de l’entreprise : le taux de marge (part de la valeur ajoutée conservée par l’entreprise une fois toutes les charges nécessaires à l’exploitation payées) médian est de 34% pour les entreprises d’un seul salarié, de 25 pour les entreprises de 2 salariés, de 18% pour les 3-9 salariés ; de 15% pour les 10-499 salariés et de 11% au-delà  

Par ailleurs, le taux de marge médian dépend beaucoup plus du secteur que de l’intensité du recours au Smic. Il varie, pour les moins de 10 salariés, de 55% pour la santé et l’éducation à 13% pour l’information/communication (la plupart des autres activités variant de 18 à 25%. « Au vu de ces résultats, il convient donc de conclure que l’intensité du recours au Smic dans une entreprise n’est pas corrélée significativement avec le niveau de la rentabilité, à l’exception de cas spécifiques parmi les entreprises de très petite taille, notamment les entreprises n’ayant qu’un seul salarié, amis pour lesquelles il faut être prudent (employeur pouvant être dirigeant salarié, conjoint salarié…) ; en effet, en retirant les entreprises individuelles de l’échantillon, l’effet positif observé pour les entreprises n’ayant qu’un seul salarié rémunéré au Smic disparaît, ce qui laisse à penser que l’effet global est bien lié à ces cas particuliers. »