Une hausse de 5% des dépenses globales entre 2022 et 2023 et de 10% dans le poste le plus important, celui des incitations à l’embauche.
⇒ Les dépenses par grands postes.
♦ La moitié des dépenses (95Md€) visent à inciter à l’embauche : 39,5Md€ pour les allégements de charges (+10,4% au regard de 2022), 27Md€ pour le CICE (réduction du taux de cotisation maladie), 10,3Md€ pour la réduction du taux de cotisations familiales, 11Md€ pour des exonérations dans certains secteurs géographiques ou certaines activités.
Et spécifiquement pour les TPE, 1,244Md€ (+38%) pour la réduction du taux de cotisation maladie des travailleurs indépendants et 844M€ (+21%) pour les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Par ailleurs, 8,8Md€ (+5,4%) sont alloués dans le cadre des services à la personne et emplois familiaux et 4,9Md€ pour les publics vulnérables.
♦ 25% (47,1Md€) concernent le revenu en cas d’absence de travail : les allocations chômage (46,6Md€, +4,9%) et le chômage partiel (460M€).
♦ 16% (29,5Md€, +2%) sont dévolus à la formation : 11,5Md€ (+4%) à la formation hors alternance et 15,8Md€ (+7%) à l’alternance.
♦ 6% (11,6Md€, +4%) sont dédiés à l’incitation à l’activité dont 10,5Md€ (+5%) à la prime d’activité et 1Md€ (-6%) à la création d’entreprise.
♦ Enfin 4% (6,9Md€, +5%) sont attribués aux structures qui accompagnent les personnes en recherche d’emploi : dont 5,2Md€ (+4,7%) à France Travail.
En 2023, ces dépenses restent à leurs niveaux de 2022 en euros constants (+0,1%) après deux fortes baisses en 2021 et 2022 (respectivement -2,3% et -6,9%).
⇒ Quelques remarques.
♦ Après une croissance remarquable depuis la mise en place de la plateforme Mon compte formation en 2019, les dépenses relatives au CPF enregistrent pour la première année une forte baisse (-31% en euros constants) et s’élèvent en 2023 à 1,8 Md€. La chute des entrées en formation intervient après l’introduction de plusieurs mesures de régulation fin 2022, visant notamment à sécuriser les inscriptions en formation .
♦ Les dépenses de formation des personnes en recherche d’emploi financées par les Régions se contractent de 11% en euros constants en 2023, celles des formations conventionnées de France Travail diminuent de 9%. Elles s’élèvent respectivement à 1,5 Md€ et 0,8 Md€ en 2023.
♦ La hausse de la mesure de réduction du taux de cotisation maladie des travailleurs indépendants (+32%, à 1,2 Md€) découle de la création d’une mesure spécifique additionnelle de réduction de cotisation maladie pour les indépendants (loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dite muppa, d’août 2022).
Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/depenses-en-faveur-de-lemploi-et-du-marche-du-travail-en-2023