Source : enquête Acemo pour les TPE établies en France (hors Mayotte) employant de 1 à 9 salariés à l’exception de l’agriculture, des ménages employeurs. Intérimaires et stagiaires sont également exclus du champ et portant sur 21 038 retours de  questionnaires. 

A noter que les entreprises n’employant qu’un seul salarié (38% des TPE en 2022) ne sont pas, par définition, concernées par cette étude.

81% des TPE employeurs ont pris des mesures beaucoup plus souvent par le chef d’entreprise sans recourir à la consultation des salariés.

Les TPE emploient 18% des salariés du secteur privé non agricole en 2022. Employant un nombre de salariés inférieur aux seuils légaux en matière de représentation du personnel, ces entreprises ne disposent qu’exceptionnellement de représentants du personnel et ne sont pas directement concernées par la négociation collective d’entreprise ; seulement 1% des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent, en 2022, l’existence d’une représentation du personnel.  

Toutefois,  81% des TPE employeurs de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires (74 vs 71% en 2018), temps de travail (74 vs 79%), les conditions de travail (70 vs 65%),  gestion de l’emploi (65 vs 63%). Les 2-4 salariés ont pris moins de décisions que les 5-9 salariés (entre 61 et 78% vs 71 à 88%), avec assez peu de différences selon les secteurs d’activité.

85% des décisions sont prises par le dirigeant ou en concertation individuelle avec certains salariés. 36% des TPE concernées déclarent que les salariés ont été associés « le plus souvent » collectivement aux prises de décisions sur au moins un thème, en hausse de 4 points par rapport à 2018. Les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (32 et 26%), moins les salaires (15) qui sont plus le fait des dirigeants voire dans la cadre d’échanges avec leurs salariés.

Les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions concernant les conditions de travail que les plus petites (34 vs 31%). Inversement, il semble que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est restreint (17% pour 2-4 salariés vs 12 pour les 5-7 salariés et 9 pour les 8-9 salariés).

5% déclarent avoir vécu en 2022 des conflits entre certains salariés et la direction, et 4% des conflits entre certains salariés et leurs collègues. 

Par ailleurs 12% ont été être confrontées à l’absentéisme, une situation plus fréquente au sein des entreprises de 5 à 9 salariés (17 et 20%, vs 10 chez les 2-4 salariés).  

6% déclarent la mise en œuvre de sanctions à l’égard de salariés ayant commis des fautes (avertissement, mise à pied, licenciement, mutation, etc.). Ces pratiques sont plus répandues au sein des TPE de 5 à 9 salariés (10 et 13%, vs 4 chez les 2-4 salariés), ainsi qu’au sein du secteur du transport et de l’entreposage (12%, vs 5-7% les autres secteurs).

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/6c07dd7c01c77e66bcd58db1e36b2947/Dares_DR_dialogue%20social_TPE2022.pdf