Un retour sur les années antérieures (indice base 100 en 2015) :

Quid pour 2015 ?

« L’exercice 2015 est une année d’élections dans les départements et les régions, mais il épouserait, à première vue, principalement les caractéristiques postélectorales u secteur communal : un recours au levier fiscal un peu plus marqué, des investissements en baisse et un endettement limité, dans un d’érosion continue depuis quatre ans des moyens d’autofinancement…l’épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait de nouveau en 2015 (34,8Md€, -5,4%), du fait notamment de l’accentuation de la baisse des dotations de l’État (-3,67Md€ après -1,5Md€ en 2014) s’accompagnant d’une progression un peu plus dynamique des autres recettes, notamment fiscales (hausse moyenne des taux d’imposition du bloc communal de 1,6%) et d’une baisse des dépenses (229Md€ en repli de 0,4%, comme en 2014), notamment un repli des investissements en 2014 (-8,6%) et 2015 (-7%) et un ralentissement important de la croissance des dépenses de fonctionnement (+2,3% en 2014 et +1,7% en 2015).

Les recettes fiscales sont notamment constituées des taxes foncières (31,3Md€), de la taxe d’habitation (21,7Md€), la CVAE (16,3Md€), la taxe sur les produits énergétiques (11,7Md€),  la CFE (7,3Md€), la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (7Md€), les IFER et la TASCOM (2,2Md€), les droits de mutation et taxes de séjour  (non chiffrées)….

La contraction des investissements en 2015, même moins forte qu’en 2014 (-3,9Md€ après -5Md€ en 2014), entraînerait un recours à l’endettement plus limité ; l’encours de dette (176,6Md€) afficherait ainsi une hausse de 3,3Md€ (+1,9%), la plus faible progression en valeur depuis 2003.

Les investissements (48,9Md€ en 2015, contre 52,8 en 2014) seraient financés à 71% par l’autofinancement, 22% par des subventions perçues au titre de l’investissement, et 7% par l’emprunt.